MM. LES DEPUTES
Pierre-Louis-Alexandré Drogy, avOeal .
commissaire-rédacteur, député du quart.
[N° i C. II.].
Jacques Delulande Mesnildrey, avocat.. • •
Denis Tesson , avocat
Jacques-Philippe Cliarctte , orphèvre. . . .
Jean-François Le Pigeon, président en l'élcrlion.
Pierre Quesnel, conseiller, député du quart, présent h la lecture du cahier le ii mars. [N° 3.]
François Bonnet Desroques, laboureur.
Jacques Guillaume Le Foullon , laboureur.
Michel Lelotip la Mondière , laboureur.. .
Jean-Françnis-Louis-Iiené Picquelin de Gréemille, député du quart et non présent h la lecture du cahier, le là mars. [N" 7. J
Maurice Boisnard
Louis Bagourd
Jacques Epron
Pierre Fpron-Lesvallées
Jean Bulot, député du quart, et non
présent a la lecture du cahier, le i4
mars.
Nicolas Jouvin
François Herpin , laboureur
JODBS de
TAXES
VOYAGE
des
séjour
retour.
PUTES.
la I.
ACCEPTATION
Refusé.
Refu i'.
1! d'usé.
Refusé.
Refusé.
lie fuse.
Refusé.
Refusé.
Refuse.
\ refusé.
Refusé.
liCCI |"
Accepté.
Vccepté
Arrcplé.
Accepté.
Accepté.
Le tableau continue en dix-huit pages (f 2 v° à f" 1 1 v°) pour les paroisses rurales du ressort de Coutances. Le nombre des députes portés est au total de 819, sur lesquels on compte 5q refusants, :>o(5 qualifiés expressémenl acceptants, et 54 dont le nom n'est accompagné d'aucune mention expresse d'acceptation ni de refus. Certaines signatures sont accompagnées de commentaires intéressants, parmi lesquels nous relevons : des refus de la taxe, qui est déclarée offerte comme rrdon patriotique» (Duhamel, Lelong, à Saint- Pierre-de-Coutances; Lemaître, à Gavray; Gilbert, Deslandes, à Saultechevreuil; Laurence, Havard, Lemonnier Dugage, à Villedieu; etc.); des acceptations an contraire ffsous la condition expresse que la taxe soit versée à la caisse patriotique » (Polinière, député de Villedieu ): un refus r- au profit des pauvres » (Duprey, député de Cnantelou); des acceptations par l'héritier du député (Bcnastre, député de Saint-Denis-le-Gaet); enfin des refus entou*
jour aux députés parait avoir été tort variable, suivant les ressorts. Si elle était
de 3 livres seulement à Coutances, elie était de 5 livres à Sainl-Lô, de 6' livres
à Saint-Sauveur-le- Vicomte , et même de 12 livres à Cherbourg. Voir {'Aperçu des dépensée occasionnées dans h>x bailliages (suprà, p. (i.Tn, lettre a.)
APPENDICES
rés de développements assez déclamatoires : rr celui qui a mérité la confiance de ses concitoyens ne devant point prétendre aucune récompense n (Duprey, de Chantelou), rr désirant être utile à l'Etat, en toutes choses, il le fera gratis, comme il l'a fait gratis « (Bonté de la Martinière, à Hauteville-surmer), etc....
DEUXIÈME SECTION l1).
Taxe des frais de voyage, séjour et retour des députés dis bailliages secondaires réunis à l'assemblée du bailliage principal de Coutances, commencée le 18 mars et Jinie le 1" avril ijéig, et de ceux du même bailliage principal qui par Vejjet de la réduction sont demeurés à ladite assemblée générale, et ce à raison de S livres par chaque jour de voyage et de h livres par chaque jour de séjour (2).
