ART. 'I. BAILLI AGE DE CEI I

\ 0 M S DES \ UXES .

communautés des députés.

Ckrbnces- Bourg.

l'on. Ili.W . . .

La H a ï i

P 1. s fl 1, L

Sartillï . . ,

NOMS de

MM. LES DÉP1 i .

Auguste-François Brnhon , lieutenant général civil et criminel au baillia Leiébure, procureur du rni audit siège.

Héol . avocat

Jean-François Soulastre, laboureur

Thomas Neslet , laboureur

Jullien-Charle L Bretoi laboureur... Nicolas Gaignon , laboureur

JOl i:s de

TAXES

TOI IGl .

des

et retour.

VCCEPTATIOIN

lecepté.

Accepté.

Refusé ru faveur du don patriotique.

Accepté.

Accepté.

'') Aucune indication d'acceptation ni de refus n'est portée dans Vbtat.

h. Lettre de N. Lemaistre, laboureur, syndic et débuté de la paroisse de Clilourp, à M. Desmarets de Montchaton, lieutenant-général du bailliage de Coutances, du sô novembre / y «S'r; .

1 Ms. . àrch. Greffe de Coutances, liasse des Etals de frais du bailliage cleValognes, pièce cotée n° 325 bis. Original signé. Inédit) M.

M., je me trouve malheureusement forer, par L'exemple d'un grand nombre de députés de mon puis, beaucoup plus fortunés que moi, d'accepter la taxe à nous accordée pour nos frais de voyage et séjour à Coutances. Cette acceptation ne nous l'ail pas vraiment d'honneur, et ne prouve pas <|ue nous sommes animés de l'esprit du patriotisme; mais ce qui m'étonne encore plu*. M., permettez-moi de vous le dire, c'est que le gouvernement s'occupe du remboursement de nos frais de voyage dans le temps où les finances de l'Etat sont absolument (''puisées et qu'en conséquence vous nous citiez un règlement du roi sans date et dont personne n'a entendu parler. Pardon, ML, si je vous lais cette observation; je n'ai jamais rien vu en vous ni entendu de vous qu'il n'ait excité mon admiration et mon profond respect. C'est dans ces sentiments que je vous prie de me croire encore, M., etc.

N. Lemaistre, syndic municipal.

(1) Ms. cit., f 11) r°. Nous reproduisons intégralemenl ['Etat pour le pelil ressort de Gérences.

s) L'auteur de cette lettre est porte

à ï Etal général, comme député du quart réduit du bailliage de Vaïogues à semblée de Coutances, pour une somme G livres. Mention : aca plt .

APPENDICKS.

c. Extrait <lo ïElal général de la taxe des frais de voyage, séjour et retour des députés du tiers étal du bailliage de Coutances, tqui ont composé l'assemblée du tiers état pour lu nomination des députés aux Etats Généraux,

(Arcli. Greffe de Coutances, dossier Etats généraux, liasse 7e, pièces colées 2 à a3. Tableaux imprimés dont les blancs ont été remplis. Inédits)^.

\ titre d'exemple, nous donnons la feuille relative à l'un des bailliages les plus petits, celui de Tinchebray.

BAILLIAGE DL TINCHEBRAY.

NOMS

taxi-;

pour