Charles Lescaudey, conseiller sub

Refusé.

stitut, député île Bricqueville-la- Blouette.

' Us. cit., f° ia r°à f 97 v°.

-'' Règlement/ait parlerai pour levaient des dépenses . . . , du 3o mai 1 78a , art. 10. in fnc : «... La 9* section, divisée on autanl d'articles <|u'il aura été réuni de bailliages ou sénéchaussées secondaires à rassemblée du bailliage principal ou sénéchaussée principale, contiendra la taxe des députés de chaque bailliage ou sénéchaussée qui auront

formé l'assemblée générale, depuis leur départ du bailliage ou sénéchaussée secondaire, ou depuis la fin de l'assemblée préliminaire dubailliageou sénéchaussée principale, jusqu'au jour où ils auront pu être rendus chacun dans leur ville ou communauté après la fin de l'assemlili'-f des trois élats.?) (A. Bitini:, Documents relatifs à la convocation des Etats géné\ aux, tome 1er, ncXXXl ,p. 5 h et 55 ).

APPENDICES

G/il