DE LA NOBLESSE

A. Déclarations et protestations des députés de la noblesse de Cotentin à l'assemblée des Etats généraux.

a. Déclaration en date du a3 mai 1789 A99

b. Protestation en date du 3 juin 1 789 5oi

c. Déclaration en date du a5 juin 1789 5oa

d. Déclaration et protestation en date du ic' juillet 1789 . . 5o3

R. Complément de pouvoirs donné en juillet 1 789 aux députés de l'ordre de la noblesse.

a. Procès-verbal de l'assemblée de l'ordre de la noblesse,

tenue à Coutances le 18 juillet 1789 5o5

b. Lettre de M. Achard de Ronvouloir, premier député de la

noblesse de Gotentin, à l'Assemblée nationale, du

28 juillet 1 7S9 5o6