‹ Département de la Manche. Cahiers de doléances du bailliage de Cotentin (coutances et secondaires) pour les Ètats généraux de 1789Chapitre 151 sur 154 · III. Chambre du tiers état · texte numérisé non relu

III. Chambre du tiers état

i. Procès-verbal de l'assemblée de l'ordre du tiers état.

ire séance , du ao mars au matin.

Nomination des commissaires rédacteurs du cahier de doléances 5a 8

a" séance, du a 4 mars au matin 53 1

3' séance, du a5 mars au matin 53:!

â'' séance, du 35 mars au soir 53a

5" séance, du a 6 mars au matin.

Approbation du cahier de doléances; nomination des scrutateurs 53a

6e séance, du 97 mars au matin.

Scrutin pour l'élection des députés du tiers état 534

7 séance, du 37 mars au soir 537

8e séance, du a8 mars au matin 538

g' séance, du 98 mars au soir 538

1 o" séance, du 99 mars au soir 53g

1 1' séance, du 3o mars au matin 54o

ia' séance, du 3o mars au soir.

Remise des cahiers et pouvoirs 54 1

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