TENUE À COUTANCES (FÉVRIER-AVRIL

A. L'aFFLUENCE DES DÉPUTIÎS DANS LA VILLE DU GoDTANCES ET I.A QUBSTION DES LOGEMENTS.

a. Lettre du lieutenant de police de Coutances Duhamel au Garde

des Sceaux, du 1 7 février 'M»7

!.. Minute de réponse du Garde des Sceaux à M. Duhamel, du 5 mars. 5gg

c. Lettre de M. Lelubois, curé de Fontenay, au 'larde des Sceaux, du

ao février "00

d. Vfliche apposée par ordre du lieutenanl de police, du 9 mars. . . 601

e. Lettre circulaire de l'intendant à ses subdélégués de Caen el de

Coutances, du 1 <> mars '"'"

f. Lettre'circulaire de l'intendani aus officiers municipaus des villes

de Caen el de Coutances, du 10 mars 00a

65/i TABLE DES MATIERES.

g. Lettre des maire et échevins de Coutances à l'intendant de Caen,

du 1 6 mars 6o3

h. Lettre du lieutenant général de Coutances au Garde des Sceaux,

du j 0 mars 6oi

i. Lettre de Duhamel, lieutenant de police de Coutances, au Garde

des Sceaux, du 19 mars 606

L. Minute de réponse du Garde des Sceaux à M. Duhamel, lieutenant

de police, du 2 5 mars 60G

B. Affaire du marquis d'Harcourt (mars 1789).

a. Lettre du marquis d'Harcourt à l'intendant de Caen, du 2 mars.. 606

h. Lettre de l'intendant à M. de Momhrière, subdélégué de Coutances,

du h mars 607

c. Lettre de l'intendant au marquis d'Harcourt, du h mars 608

d. Lettre de Momhrière, subdélégué de Coutances, à l'intendant, du

9 mars (io8