C. Incidents divers de l'assemblée des trois'ordres
a. Lettre de Montitier, subdélégué d'Avranches, à l'intendant, du
16 mars 609
b. Lettre de Momhrière, subdélégué de Coutances, à l'intendant, du
1 7 mars 612
c. Lettre de M. de Frestel, curé de Saint-Floxel , au Garde des Sceaux,
du 8 mars 619
d. Réponse du Directeur général des Finances à M. de Frestel, du
1 7 mars. 616
v. Ordonnance du lieutenant général du bailliage de Coutances, du
3o mars <> 1 -r>
f. Lettre de Momhrière, subdélégué de Coutances, à l'intendant, du
1er avril 6 1 5
g. Lettre de M. de Montchaton, lieutenant général de Coutances, au
Garde des Sceaux , du 2 avrd 6 1 (i
b. Lettre de Couraye-Duparc, subdélégué de Granville, à l'intendant,
du 3 avril 6 1 0
i. Lettre de l'intendant de Caen au Garde des Sceaux, du 8 avril. . 617
k. Lettre du lieutenant général de Montchaton au Garde des Sceaux,
du 1 1 avril 618
11. KltVIS ET DEPENSES DE LA CONVOCATION DWS LE BAILLIAGE DE CoTENTIN.
\. Extraits de i.a <;<>hi;i>i'<>mm\<:k relative aux frais des assemblées.
a. Lettre du lieutenant général de Montchaton au Garde des Sceaux,
du 1 1 avril 619
b. Lettre du lieutenant généra] de Montchaton au Garde des Sceaux
du 7 j»iiiet ; 6ao
c. Lettre du lieutenant généra] de Montchaton au Directeur général
des finances , du 26 août ^ol
d. Lettre de Lescaudcy do Manneval, Lailli de robe longue de Saint-
Sauveur-Lendelin , à M. de Villedeuil, du d juillet.. 6aa
c. Lettre du comte de Saint-Priest au Garde des Sceaux, du 8 août. 6a3
f. Minute de lettre de M. Champion de Cicé, Garde des Sceaux, à
M. de Saint-Priest, du 26 août ' # ga3
g. Lettre de M. Champion de Cicé, Garde des Sceaux, à M. de Manneval, bailli de robe longue de Saint-Sauveur-Lendelin , du 96 août
h. Lettre du comte de Saint-Priest à M. Lescaudey de Manneval, bailli de robe longue de Saint-Sauveur-Lendelin, du 5 septembre
i. Lettre du comte de Saint-Priest, ministre d'État, au Garde des
Sceaux , du 6 septembre g35
6aA
6'2ll
B. Dépenses des assemblées préliminaires des bailliages secondaires. Taxes particulières des députés de la ville de Cherbourg.
a. Délibération du corps de ville de Cherbourg relativement à l'in-
demnité des députés de cette ville, du 1 2 mars 1789 620
b. Premier (Hat de taxes des députés de la ville de Cherbourg établi
par la municipalité (mars-avril 1789) ' 626
c Second état de taxes des députés de la ville de Cherbourg établi
par le lieutenant-général de Coûtâmes (derniers mois de '1789). 629
Taxes générales établies en exécution du règlement rayai du .ïo mai 1 j8o.
a. Extrait de l'Aperçu des dépenses occasionnées dans les bailliages. 63o
b. Lettre de Michel de Bonnefond, procureur du roi du bailliage de
Saint-Sauveur-le- Vicomte, au Garde des Sceaux, du 9 octobre 1 789 (33 ,
c Kxtrait de l'Etat général de la taxe des frais de voyage, séjour et
retour, etc., des députés du tiers état du bailliage dé Coutumes. 632
d. Extrait d'une lettre de M. Leterrier, curé de Mesnilrogues, à M. de
Montchaton, du 18 décembre .' 633
C. Dépenses de l'assemblée générale des trois ordres, tenue à Coctahces.
Extrait de l'Etat depuis dressé par h- lieutenant général de Montchaton (jutllel 1790).
Premier chapitre (frais d'impression . .le publication, écritures, etc. ). 63 '1
Deuxième chapitre (fiais faits pour le local des assemblées) 637
Troisième chapitre 1 taxe des frais de voyage, séjour et retour des députés) ' 638
a. Extraits de l'État relatifs à l'assemblée préliminaire du bailliage
de Coûtâmes (1" section, bailliage de Coutances) '. 638
Il Extraits de l'État relatifs à l'assemblée générale du bailliage principal et de ses secondaires (4e section, bailliage de Cérences). . . 64 1
a. Lettre de N. Lemaistre, laboureur, député de la paroisse de Clitourp, à M. de Montchaton, lieutenant général du bailliage de Coutances, du a5 novembre i"]8g 64 1
3. Extrait de /'Etal général de la taxe des frais de voyage, séjour et retour.
des députés à l'assemblée générale du tiers état [pour la partie
de l'Etat relative au bailliage de Tinchebray) 642
Table des h ltières 644
\PR 24 1979j
