FEBVRE
Anneville 69 Députés : François Rasselin; Thomas
Bisson.
Besxevillf. â36 Députés : Pierre Goubert; Delaunav;
Boulegoemer; Louis Langevik.
Boisroger 1 00 Députés : Thomas Lécrivain; Fran-
çois Gosselin.
Créances 262 Députés : * Gilles-François Le Fil-
lastre, laboureur [k jours, 12 livres, et 18 jours, 7^1 livres, Acc.)(2); Jean Regnault-Di preï-
dans tout le ressort du Cotentin, pour les héritages tenus en crbourgagea el pour les manoirs et maisons de la banlieue des villes tenus en franc-alleu.
Pour ces objets, conformément aux articles 280 et 281 (n'y ayant point pour les vicomtes de Cotentin d'usage contraire admis lors de la réformation), les filles "réservées à partages venaient à la succession également avec leurs frères, sans subir aucun préciput. Elles partageaient de même également, aux termes du Règlement de 1666, art. /19, les meubles des successions paternelles et maternelles (cf. contra : Usages locaux de I" vicomte de Vire, art. a, de la vicomte de Bayeux, art. 7).
On consultera utilement sur la question, extrêmement complexe dans l'ancien droit à cause de la multiplicité des successions souvent enchevêtrées les unes dans les autres, Houard, Dict.
analyt., v° Avenant, t. I, p. 120 et v° Fille, t. 11, p. 5oa; et plus particulièrement une Méthode pour liquider le mariage avenant , Rouen , ( lursel , 1 779 , in-i 9 ; et parmi les auteurs modernes : Le Poittevin, Des droit* de la fille ou du mariage avenant, dans la coutume de Normandie, dans Nouvelle Revue histo-
rique de droit français et étranger, année 1889, p. 2.57, 562, 636.
On trouvera en Appendice à ce volume le texte d'une pétition adressée en 1790 au Comité des droits féodaux par quelques citoyennes d'Avranebes, pour réclamer l'égalité successorale entre les deux sexes.
1 Nous n'avons pas dW<// de J'cu.r de 1789; les chiffres que nous donnons au texte sont ceux du Dictionnaire d'E\pillj : ceux du dénombrement de 1793 n'existent que pour les communautés qui sont entrées dans le district de Coutances. ( Arcb. nat., Div bis, 5i.)
- La taxe de voyage, séjour et retour des députés a été établie uniformément pour ce bailliage sur le pied de k livres par jour; la taxe de ceux qui ont fait partie de l'assemblée générale de Coutances, et dont le nom est précédé d'un astérisque, a été liquidée uniformément à 76 livres.
Le Rôle des taxes indique exceptionnellement, pour les députés de la paroisse de Créances, la double taxe de séjour, à Périers el à Coutances : •-< lilies-
Kramois le Fillaslre, laboureur, député de la paroisse , i jours à Périers, 18 jours à Coutances. - - accepté, ce •'•"> décein-
Lacocr ( k jours , 1 2 livres , Ace. ) François -Jullien Pacquet, laboureur ( k jours , 1 2 livres , Ace. ) ; Marguerin, laboureur (k jours, 12 livres, Ace).
Doville 121 feux.
FeI GERES 1 hh
Geffosse-kn-Bessin^ , .
Geffosse-si r- 1//:/; 1 99
Députés: Philippe Regnault; Jean Lesage.
Députés : *Me Duprev-Desla\des, avocat (17 jours, 7 4 livres, Ace); Julien Levivier.
Paroisse défaillante.
Députés : * Louis Pocret, sieur de Roqveme, procureur du roi au bailliage de Périers, Coin. Red.
(17 jours , 7 h livres , Ace. ) (2) :
* Pierre-Alexandre Pouret, sieur
bre 1789, G. Lefillastre.» Des mentions semblables sont faites pour les an- Ires députés de Créances (Greffe de Coutances, pièce n° 33g, art. a53).
W Ancienne paroisse, entrée dans ia composition delà commune de Geffosse- Fontenay, département du Calvados, arrond. de Bayeux, canton d'Isigny.
En 17O6, elle est portée au Dénombrement des habitants ilrs deux sexes de l'élection de Bayeux pour 34a habitants, savoir : hommes, hh; femmes, 90; garçons, 60 ; filles, 65; enfants audessous de 7 ans, mâles, ho; filles, 13 ( \1rl1. Calvados, C 175). — Mouvement en 1787 : N. 5, M. 6 {sic), I). 6. (Ibid., Ci 57.)
La paroisse de Geffosse-en-Bessin avait été simultanément convoquée au bailliage de Rayeuv, secondaire de Caen; elle a comparu à l'assemblée préliminaire de ce bailliage par deux dé putés , dont l'un, le sieur Laportb, fut envoyé à l'assemblée générale de Caen (Procès-verbal de l'assemblée du bailliage
ondaire de Bayeux, séance du h mars . Greffe de la Cour d'appel de 1 .ieii , registre non coté |.
W POURET | DE RoQl 1 RIE | ' Louis I
était ne à Geffosse-sur Mer. non pas le i5 mars 17Û9, comme l'écrit Robinet dans son Dictionnaire historique de In Révolution (t. Il, p. 668), niais bien le 16 mars 1 70 1? , ainsi qu'en témoignent ses Provisions d'offices pour le siège de
procureur du roi au bailliage de Saint Sauveur-Lendelin, conservées aux Archives nationales, et dans lesquelles est précisément relaté un extrait baptistaire de cette date (Arcb. nat., V1 528). Il avait été nommé successivement avocat du roi au bailliage de Valognes le \" février 178^, puis procureur du roi au bailliage de Saint-Sauveur-Lendelin séant à Périers, le 8 mars 1786. H était en 1789 domicilié et résidant à Périers, où il payait une capitalion privilégiée de 180 livres (Râle di- capitation ilrs officiers de justice, police et finance, 1789, Arcb. Calvados, C 8i3o). Successivement élu commissaire-rédacteur du cahier à l'assemblée préliminaire de Périers (infrà, p. i3i ) et député à l'assemblée du bailliage principal à Coutances (infrà, p. i3a), il fut en définitive choisi comme député du tiers étal du bailliage de Cotentin dans la séance du ici avril 1789 (infrà, p. 307). Il siégea régulièrement à la Constituante, disparut de la scène politique pendant la Terreur et fut élu à nouveau membre du corps législatif, pour le Conseil des Cinq-Cents, aux élections de l'an m. Sous l'Empire il rentra dans la magistrature et fut nommé le 12 mai l8ll substitut près la Cour d'appel de Caen. Il mourut à Coutances le 10' janvier 181 '1. Voir A. BnETTB, Les Constituants, p. 99, 256; Ktiscitski. Les députés au corps législatif, p. 389, 383.
ASSEMBLEES PAROISSIALES
Gerville 34 feux.
Gorges i4o
GoiFFREVII.LE 102
Il A I TTEVILL E-LA-Gui-
CHÂRD ->->7
/. WLNE lZà
Lastelle 3q
Lessay (Sainte -Opportune) 234
La F ei il il f. \'\'\
de Lo\<;i evai (17 jours, 7 k livres, Ace); 'Jean-François Aorry, laboureur, Gom. Red. (17 jours,
y4 livres, Ace.) (".
Députés : Bod Richard; Julien La Ranque.
Députés: 'Nicolas Malherbe, laboureur (îg jours, 74 livres, Ace); François-Richard Lemepvre i ■> j. .
6 livres, Ace) (S); Guillaume Saint (2 jours, G livres, Ace).
Députés: Guillaume Guérin; Michel Ledodx.
Députés : *Bdcaille-Dumesnil, laboureur ( 1 7 jours , 7 4 livres , Réf. ) ; de Coquerel, avocat; Gosselin , avocal{\ 7 jours , qk livres, Réf.) (:,).
Députés : Jean Enee; Nicolas Leplan-
