Procès-verbal d'assemblée

1 \U. Greffe du Tribunal de première instance de Coulances, pièce n" 10. Original signé. Inédit [î).)

Procès-verbal de l'assemblée de Périers.

Aujourd'hui 9e jour de mars 1789, dans la nef de l'église paroissiale de Périers, en conséquence de la lettre du roi du 2/1 janvier 1789, du règlement fait par Sa Majesté pour l'exécution des lettres de convocation des Etats généraux le même jour, de l'ordonnance par nous rendue le 18 février dernier(3), de la notification faite aux syndics de chaque paroisse de ladite ordonnance,

(l) Le sieur Cariot de l\ Eardbkie était domicilié à Sainle-Opportune-de- Lessay. Le Râle Je taxes porte sous sod nom celte mention: et N'est point député de la commune de Sainte-Opportune .

mais bien de celle de Vesly. D'ailleurs, comme il est absent depuis quelque temps, on n'a pu lui faire signer le présent. « 1 Loc. cit., art. n" aA3. 1

<2) Un autre manuscrit existe aux Arch. nat., Ba 35, 1. 70. C'est une copie collationnée sur l'original, 6 p. in-f°, délivrée el signée du greffier à la date du 1 '1 mars 1 789. Elle est accompagnée dans la liasse d'une lettre d'envoi du lieutenant général, datée du <o mars

C'est celle dernière pièce qui a été reproduite par transcription, sous la date du 9 mars 1789, dmis la collection commencée par Camus. | tach. nat., B m, 54, p. 386 .1 io5.

L' Ordonnance du bailli de robe longue de Périers, du 1 6 février 1 j8g . relative à la convocation des Etats généraux, est conservée. Elle a été transcrite dans le Registre plumitif du bailliage de l'<rirrs, commencé le 18 juillet 17SS el terminé le samedi a mai 1789, qui esl conservé dans les archives du greffe du tribunal de Coutances, fonds non classe du baiUiage de Périers. Au folio i5o r° de ce registre se trouve le procès verbal de l'audience du 18 février 1789, dans laquelle on1 été enregistrés les Lettres

du roi du ai janvier et le Règle : I

relatif aux opérations de la convocation. \ la suite de ces pièces, transcrites intégralement, vient le texte de l'ordonnance du bailli de Périers, qui esl d'ailleurs entièrement conforme au I/o dèle général d'ordonnance envoyé à Versailles à tous les baillis el sénéchaux de la seconde classe.

dudit règlement et de l'affiche par placard qui en a été faite aux portes des églises des paroisses de notre ressort,

Sont comparus devant nous, Louis-Charles-Guillaume Lescaudey, sieur de Manneval, conseiller du roi, bailli de longue robe(1), lieutenant général civil criminel et de police, commissaire-enquêteur-examinateur au bailliage de Saint-Sauveur-Lendelin, séant audit Périers et à Cérences (2), les députés choisis et élus par lesdites paroisses aux fins de la réunion des cahiers de doléances, remontrances et demandes, et de l'élection du quart des membres

(1) Lescaudey (Louis- Charles -Guillaume), sieur do Manneval, bailli rie longue robe de Périers, avait été précédemment avocat près l'éphémère Conseil supérieur établi à Bayeux en 1771- Il était en 1789 domicilié à Périers, où il payait une capitation privilégiée de 180 livres, compris les h sols pour livre. (Arch. Calvados, C 8i3o.) Ses provisions en roffice de «nostre conseiller bailli de robe longue, lieutenantgénéral civil et criminel, commissaire enquesteur examinateur du bailliage de Saint-Sauveur-Lendelin et ceux en dependant séant à Périers et à Cérences» . sont en date du 3i décembre 177^, et relatent un extrait baptislaire en date du 22 juin 1-7/17. (Arch. nat., V1 kho.) Signature : Leacaudeij de Manneval. Voir sur ce personnage : E. de Magnv, Nobiliaire de Normandie, Rouen, s. d. , 'A0 partie, t. II , p. 1 h 9.

('2> Les provisions du sieur Lescm dei de Manneval, en date du \\\ décembre 1772, sont en effet données pour «le bailliage de Saint-Sauveur-Lendelin et ceux en dépendant séant à Périers et à Cérences». Au contraire, les provisions du procureur du roi Poucet de Roquerie, qui sonl en date du 8 mars 1786, ne sont données que pour l'office de ^procureur pour nous au bailliage île Saint-Sauveur-Lendelin séant à Périers eulement, non compris Cérences». La tison de cette différence esl utile à connaître.

Anciennement, le ressorl de Saint- Sauveur-Lendelin embrassail le- sièges de Périers et de Cérences, et au milieu du w m" siècle il n'\ avail encore qu'un seul procureur pour le ressort, qui résidait à Périers. Mais comme par ce fait le bourg de Cérences se trouvait,

ainsi que l'expose un mémoire de 1786 , cr privé des avantages que procure l'institution de cet officier public», un édit en date du 8 avril 178a, enregistré le 2.r> au Parlement de Rouen, avait '■restreint au siège de Périers les fonctions de l'office de nostre procureur au bailliage de Saint-Sauveur-Lendelin» , et créé et érigé en titre d'office une charge de a procureur pour le roi du bailliage de Saint-Sauveur-Lendelin, séant à Cérences». 11 avait été pourvu à l'indemnité du sieur Paing (Jean-Baptiste-Louis), a'ors titulaire de l'office de procureur du roi du bailliage de Saint- Sauveur-Lendelin, et des provisions nouvelles avaient été données au nouveau titulaire, le sieur Polret de Roqcerie, qui le réduisaient au seul siège de Périers, en même temps que des provisions pour le siège de Saint-Sauveur, séant à Cérences, étaient données au sieur Louis-François- Auguste Lefebvre, avpcal au Parlement de Rouen.

\oir les provisions du sieur L.-F.-A Lefebvre, en date du 20 avril 1785 ( \rrh. nat., V 5a3), et celles du sieur Pouret de Roquerie, en date du 8 mars 1786 (ibid., \' 528).

Deux ans plus tard, la séparation définitive des deux sièges avait été accomplie par la création d'un ollice de cr lieutenant -général civil et criminel du bailliage de Saint-Sauveur-Lendelin, séanl à Cérences, <to^ en faveur du sieur \ug. -François Brohon de la Bogue. Voir ses provisions, en date du 16 mai 17-7 1 \r.li. nat., V1 53i).

Sur l'étal précaire du petit ressorl de Cérences en 1789, on voudra bien se reporter à ce que nous avons note soula notice de ce bailliage (au tome Ier,

p. 780 , Unie 1 •

ASSEMBLÉE PRÉLIMINAIRE DU TIERS ÉTAT. 129

qui doit se réunir au bailliage de Coutances pour conjointement avec le quart des députés des autres bailliages choisir huit députés aux Etats généraux et refondre le cahier général dudit bailliage principal de Coutances,

Savoir :

MM. Lescaudey de Manneval, lieutenant général à Périers; Jean-Baptiste Vaullier, avocat; Surauvre, médecin; Regnault de Premarest, Duprey de la Maherie,Caudel, nommés par délibération générale du bourg et paroisse de Périers du 22 février dernier; les sieurs Pierre Laisney, Pierre Vaultier, Georges Almy, Jean-François Almy et Nicolas Bois; Charles-Christophe Sébire, Gilles-Eloy Gervaise, Denis Gervaise et Pierre-Nicolas Jehanne, des paroisses de Saint-Sauveur-Lendelin et Agon ; André Lefevre et Jean Lefevre, de la paroisse d'Ancteville; François Rosselin et Thomas Bisson, de celle d'Anneville ; Leliepvre. conseiller à Périers et Pierre Vallée Hautmesnil, de la paroisse de Saint- Martin d'Aubigny; Pierre Goubert, Delaunay, Boule-guerrier et Louis Langevin de Besneville ; Thomas Lécrivain et François Gosselin du Boisroger, Jacques Gavey et Guillaume-Michel de la Londe, de Saint-Patrix des Claids, Gilles le Fillastre, Jean Regnault du Prey, François-Jullien Pacquet et Marguerin, de Créances; Philippe Regnault et Joseph Lesage, de Doville; Me Duprey Deslandes, avocat; et Julien Levivier, de Fougères ; Louis Pouret, sieur de Roquerie, procureur du roi de ce siège; Pierre-Alexandre Pouret, sieur de Longueval, et Jean- François Aubril, de Gefîosse-sur-Mer; Nicolas Malherbe, François- Richard Leliepvre et Guillaume Saint, de Gorges; Guillaume Guérin et Michel Le Doux, de Gonfreville; Bon Richard et Julien la Banque, deGerville ; BucailleDumesnil, de Coquerel, avocat, et Gosselin, avocat, de llautteville-la-Guicliard; Fauvel de la Raisinière, avocat du roi de ce siège et Fauvel de la Ferronnière, de la Rondehave; Jean Enée et Nicolas Leplanquais, de L'Aulne; Jean Deschamps et Michel Ragot, du Plessis ; Jacques Faudemer, Deschamps et Michel Delaune, de Lastelle ; Louis Lemoigne des Milleries et Thomas- Evangeliste Lepiez, de Lithaire; M' Lemoucheux, avocat; Me Ernouf, notaire, et André Traisnel-la-Ghaussée, de Sainte-Opportune de Lcssa\ , Michel le Comte et Jacquet Laîney, du Buisson; M° Jean-Baptiste Regnault, avocat, et Thomas Jean. de Saint-Michel delà Pierre; M" Pierre Galopin et Nicolas Henry, de la Feuillie ; Jean-Baptiste Le Crosnier duMesnil et Jean-Baptiste

IMPRIMERIE NATIOSlLr.

Le Crosnier la Fleurderie, du Homméel ; Michel Cardin et Jean- Baptiste Mauduit, de la Vendelée ; Noël-Nicolas Hamel et Ouen le Gras, de Linverville; Mc . Euvremer, avocat, et Jean-François Augustin Euvremer, licencié, de Montsurvent ; Jacques Doucet et Gilles Regnault, de Marchésieux; Jean Paing et Julien Vaultier, de Mcsnilvigot; François Robin de l'Isle, Pierre Jouvent et Guillaume Campain, du Mesnilbû; Pierre le Rouge fils. Joachim et Pierre le Rouge iils Jean, de Millières; Jacques le Bled, Pierre Lécrivain et Adrien Guillot, de Muneville-la-Bingard ; M' Léonord-Charles- Augustin Lemelletier et Jacques Bullot, de Nay ; François Dorléans et Jean Fauvel fils Pierre, de Raids; Paul Bucaille et Georges Osinond, de Remilly; Jacques le Bacheley et Pierre Groult, de Saiiit-Germain-de-la-Campagne; Jacques Lelièvre et François Dorléans-Desprey, de Sainte-Suzanne; David Lequelinel et Pierre le Sauvage, de Saint-Sébastien ; Jean Lecanu et Louis Pollet, de Saint- Christophe d'Aubigny; le sieur Lecarpentier, conseiller au présidial de Coutances, et Julien Girres, de Saint-Louet-sur-Lozon ; Pierre Lecappelain et Jean Girres, de Saint-Ebremond-sur-Lozon; Jean Fauny et Philippe la Joye, de Saint-Aubin-du-Perron; Pierre- Robert Delorme et Guillaume Vaultier, de Saint-Germain-lc-Vicomte ; Floxel Lecomte et Michel Jehanne, de Saint-Jores; Léonord-Collelle Desbouillons et René Lelong, de Servignv ; Louis- Ollivier Gosset et François-Guillaume Vaultier, de Vaudrimesnil ; Jacques Cariot, sieur de la Harderie, Jacques Lemoucheux et Jean Fautrat, de la paroisse de Wsly, tous députés nommés par le général de leur paroisse les icr, 2 , 3 et à de ce mois(1).

(Appel des députés; tous comparaissent sauf ceux de la paroisse de Gefosseen-Bessin, absents (2-. Lecture des lettres du roi, règlements, etc. , ainsi que des cahiers de doléances des paroisses présentées par les députés. Nomination de commissaires pour la rédaction du cahier général. Une discussion s'élève à ce sujet sur la procédure à suivre :)

O Le procès-verbal d'Agoni est daté, comme on a vu, du 8 mars (suprà, p. 1 o/i ). Le bailli de Périers s'était imaginé d'abord, semble-t-il, que toutes lf s assemblées paroissiales devaient se tenir le même jour, el nécessairement le 1" mars: «Comme il est nécessaire, écrivait-il , que toutes les paroisses déhbèrentle même jour, et à un dimanche, afin que les habitants s'y trouvent, ce qui ne serait certainement pas si la délibération était fixée à un jour ouvrier, j'ai cru devoir fiier au 1" mars la tenue de toutes ces assemblées, ainsi que le

veut d'ailleurs le règlement.)! Lettre du lieutenant-général Lescaudey nu G. d. S.,

ihi 1 - février 1 7^,9. (Arch. nat. , Ba 35 ,

La même erreur d interprétation parai! avoir été fréquente. A Mortain, le lieutenant-général prescrit d'annoncer <rune délégation générale du tiers état pour le dimanche 1" marsi [injrà, p. aaû).

j) La paroisse de Geffosse-en-Bessin a comparu à l'assemblée préliminaire du bailliage «le Bayeus . secondaire de Caen , le '1 mars 1789 (suprà, p. 12a, noie 1).

ASSEMBLÉE PRÉLIMINAIRE DU TIERS ETAT. 131

Et d'autant que partie desdits députés fixaient le nombre des commissaires à 5, et les autres à 7. avons cueilli les voix de tous lesdits députés et trouvé que le plus grand nombre était pour la nomination de 7 commissaires. Partie des députés ayant demandé qu'il fût formé 6 bureaux pour la nomination des mêmes commissaires et les autres députés ayant demandé que la même nomination fût faite par voix, et qu'un seul commissaire fut nommé chaque fois, avons pareillement cueilli les voix et trouvé que le plus grand nombre réunissent leurs suffrages pour que lesdits commissaires chargés de la rédaction du cahier général soient élus à haute voix et un à chaque fois; à l'effet de quoi avons procédé à la nomination desdits commissaires comme il suit :

(Nomination de commissaires: la pluralité des suffrages se réunit en faveur

de:)

MM. Pouret de Roquerie , procureur du roi de ce siège; Jacques Euvremer, avocat de ce siège; Jean-Baptiste Vaultier, aussi avocat en ce siège; Jean-François Aubril, laboureur, de la paroisse de Gefossc-sur-iMcr ; Duprey de la Maherie, laboureur(1), de ce lieu; Pierre Vaultier-les-Jardins, laboureur de la paroisse de Saint- Sauveur-Lcndelin , et Regnault de Premarest , bourgeois de Périers(2).

Et vu qu'il est plus de 6 heures 1/2 du soir, nous avons renvoyé la continuation du présent à demain (j heures du matin, du consentement des députés de toutes les paroisses ci -dessus dénommées, aux lins d'être procédé à l'élection du quart d'entre eux pour être envoyés en la ville de Coutances à l'assemblée générale, etc.

Ce que nous avons signé avec notre greffier seulement, attendu que le plus grand nombre desdits députés se sont déjà retirés vu l'heure tarde (sic), cedit jour et an.

Lesc.vudey de Manneyal. Ferrais d.

Et cejourd'hui mardi 10" jour dudit mois de mars, nous président susdénommé, assisté comme dessus, sommes en vertu de notre renvoi du jour d'hier transporté en la nef de l'église paroissiale de Périers, aux fins de procéder à l'élection du quart des

(*) Le Râle îles tares lui (tonne la (2) Le Rôle des taxes lui donne aussi

profession de négociant. Taxe pour la profession de négociant. Taxe pour

17 jours, 7/1 li\res. ((Accepté, n'a point 17 jours, 7/1 livres, h accepté, n'a point

désemparé. — Duphey.» (Loc. cit., arl. désemparé <■! ;> signé les cahiers.

n" 260.) Regnault.»! 1 Loc. cit.. art. n° 260.)

députés dudit bailliage pour l'assemblée générale de Coutances.

(Appel à nouveau des députés, qui sont tous présents «a la réserve des députés de Gefïosse-en-Bessiu , et d'un du Mesnil-Vigot^. Discussion de la procédure à suivre pour l'élection du quart ainsi rapportée :)

Ensuite les députés présents nous ont supplié, pour éviter la longueur de l'opération, de vouloir bien déroger à l'article /ti (2) du règlement du roi, qui ordonne que l'élection sera faite à haute voix; de leur accorder au contraire la liberté de délibérer par vingt députés qui composent six bureaux dans chacun desquels seront nommés cinq députés ; et d'autant qu'il restera un député à nommer, ils demandent également que ce même député soit nommé par les trente qui seront choisis.

Connaissant par nous-meme la justesse de la demande ci-dessus formée, prenant d'ailleurs en considération le peu de temps qui reste pour former les cahiers de doléances et se présenter à l'assemblée générale de Coutances, nous avons formé les six bureaux lesquels ont délibéré sur-le-champ, la pluralité des voix s'élant réunie en faveur de :

MM. Lescaudey de Manneval, bailli de longue robe, lieutenant général né et président de ladite assemblée; Vaultier, avocat; Surauvre, médecin; Gervaise, Regnault de Premarest, La Fontaine Almy, Bucaille Dumesnil, Desjardins Vaultier, De Coquerel, avocat; Regnault, avocat; Pouret de Roquerie, procureur du roi; Fauvel de la Raizinière, avocat du roi; Aubril, Pouret de Longueval, Lafillastre, Euvremer, avocat; Malherbe, Cardin, Lemellctier, Euvremer du Manoir, Leliepvre, conseiller; Lecarpentier, conseiller; Bucaille la Rivière, Le Gudinel, Duprey, avocat; Ernouf, notaire; Lemoucheux, avocat; Galopin, avocat; Cariot de la Harderie et Faudemer Deschamps.

Ensuite les 3o députés ci-dessus nommés se sont assemblés et

(1) La paroisse de Mesnil-\ ijjot avait deux députés, les sieurs Jean Paing, ancien procureur du roi au bailliage de Périers, el Julien Vaultier. Le Rôle des taxes n'indique poinl lequel a fait défaut à l'assemblée préliminaire, le

i h mars.

<2) Le procès-verbal commet \isil>leiniMil ici une erreur. Les rédacteurs ont voulu ^ iscr, non pas l'article 'i i, qui règle la question de la présidence des

assemblées des trois ordres, mais l'article 'i<>, qui dispose précisément ainsi : "Les élections îles députés qui seront choisis pour former les assemblées graduelles, ordonnées par le présent règlement, seront faites à haute voir; 1rs députés aux Etats généraux seront seuls élus par la voie du scrutin. n ( Règlement fait par le roi pour l'exécution <lr* Lettres de convocation, aâ jauvier 1780 , dans Di 1 BRGiEa, Collection des lois, I, p. 18.)

ASSEMBLÉE PRELIMINAIRE DU TIERS ÉTAT

ont élu pour trente et unième député le sieur Duprey de la Mahérie (1). Ce fait, les sieurs commissaires nommés pour la rédaction du cahier de doléances nous ayant représenté qu'il leur est impossible de rédiger les cahiers de doléances des paroisses en un seul que pour samedi prochain, tous les députés des paroisses y ont consenti et ont demandé seulement qu'il soit signé par les députés élus pour les trois états qui se tiendront à Coutances, leur donnant à cet effet tout pouvoir.

(Remise des cahiers des paroisses aux mains des commissaires'2'; acceptation par eux de la mission qui leur est confiée , promesse des dépulés pour Coutances de se rendre «samedi prochain, 2 heures après-midi en ce lieu*, aux lins de représenter et signer ledit cahier: mandat général donné aux députés dans la formule habituelle, trpour proposer, remontrer, aider, consentir, etc.. . n.)

Dont du tout nous avons rédigé le présent procès-verbal, qui a été signé après lecture par lesdits sieurs députés, et dont un duplicata a été remis au quart choisi par l'assemblée générale du bailliage de Coutances, et l'autre resté aux mains de notre greffier pour être déposé en notre greffe cedit jour et an que dessus.

Approuvé le moi Aubril en interligne, bon (3).

Lescaudey de Manneval, J. Lefevre, Ad. Lefevre, Pierre

W Tous ies députés élus pour l'assemblée du bailliage principal par rassemblée préliminaire de Périers se sont présentés à Coutances et ont assisté aux séances, comme ils disent au Rôle des taxes, «sans désemparer-. Le seul sieur Surauvre s'est, il nous l'apprend luimême, absenté deux jours durant rassemblée. Le Rôle des tares porte de sa main la mention suivante : k accepté. — Surauvrk, I). M. Désemparé deux jours après avoir demandé à M. de Montcbaton s'il le pouvait l'aire, et reçu réponse affirmative, rien ne se faisant ces jours-là. n (Loc. cit., art. n° 260.)

W Les cahiers ainsi remis aux commissaires-rédacteurs n'ont pu être retrouvés. Avaient-ils été par eux déposés au greffe, ou bien les ont-ils emportés chez eux, c'est ce que nous ne saurions dire.

Nous avons déjà eu occasion de faire observer que les Archives municipales de Périers contiennent une collection fort intéressante de pièces qui pourraient

être utilement employées pour combler la lacune regrettable que présentent les paroisses de ce bailliage. Ce sont les procès-verbaux des assemblées paroissiales de 1788, contenant les réponses au questionnaire adressé par la Commission intermédiaire de Basse-Normandie

aux municipalités nouvellement cri s.

Ces pièces donnent pour chaque paroisse des renseignements précieux sur l'état économique de la communauté, par exemple le nombre des taillables et celui (Ifs privilégiés, la \aleur des dîmes, l'état du sol, etc. On soit qu'une collection analogue, contenant les procès-verbaus d'assemblée des municipalités des départements de Caenel de \ ire a été fort utilement autograpbiée par M. Benêt, ancien archiviste du Calvados. Elle forme, à l'inventaire des archives «lu Calvados, les cotes C 781 7 à Soi •>. \ oir aussi un compte rendu de M. \- Aii.ahi), dans La Révolution française, I. WWIIl, année 1900, p. 80 à s-.

'3)Ce dernier exemplaire avait été en-

iM BAILLIAGE SECONDAIRE DE SAINT-SAUVEUR-LEivDELIX

Jehenne, G. Gervaise, Charles-Christophe Sebire,D. Geryaise, Bisson, P. Vallée, Leliepvre, J. Rosselin, B. Leguerrier, L. Langevin, Th. Lécrivain, Goubert, F. Gosselin, M. Regnault, J. Regnault, F. Pacquet, J. Lesage, P. Regnault, G. Gue'rin, D. Levavasseur (illisible}, Bon Richard, P. Lefillastre, Julien La Banque, Pouret Duprey, J. Vivier, Aurril, Pouret de Longueval, N. Malherbe, F. Leliepvre, G. Paing, Lecronier, A.-B. Le Crosnier, Hamel Demaudouit, Ouen Le Gras, F. Faudemer, M. Cardin, J.-E. Lepiez, Galopin, avocat; N. Henry, Delaune, Jean Deschamps, J. Enée, N. Le Planquais, Cuisney, M. Leconte, M. Ba-

GOT, J. LeMOIGNE, FAUVEL DE LA FeRRONNIERE, FaUVEL

de la Raisinière, avocat; Bucaille-Dumesnil, J. Coqueret, Le Moucheux, (illisible), Taisnel, Regnault, Euvremer du Manoir, {illisible), Robin de Lisle, J. Douet,

EUVREMER, G. CaMPAIN, P. JoUVET, G. ReGNAULT, F.

Leconte, J. Leliepvre, J. Vaultier, M. Jehenne, F.

DORLÉANS, J. CaISNEY, D. GrOULT, Le RoUGE, D. Le

Rouge, P. Lécrivain, J. Le Bled, A. Guillot, Regnault, J. Bulot, Lemelletier, Surouye , D.-M. Duprey, Vaultier, avocat; G. Vaultier, Fauvel, Almy, Delorme, J. Fauvel, P.-J. Bucaille, F. Dorléans, Vaultier, F. Osmond, Almy, P. Laisney, Nicolas Bois, D. Leguelynel, P. Sauvage, Lecarpentier , (illisible), J. Gires, Philippe Lajoye, Léonor Collette, J. Sauny- Vaudremesnil, Lollivier-Gosset, J. Lemoucheux, René Leroux, J. Vautier, Cariot, .1. Fautrat, Louis-P.-H. Ferrand, greffier du bailliage{l\

voyé au Gnrdo dos Sceaux le 16 mars, ainsi qu'en témoijjii»' une lettre du lieutenant-général, datée de ce jour : -\l ', conformément à l'instruction que vous m'avez fait parvenir, j'ai l'honneur de vous faire passer copie du procès-verbal de l'assemblée générale qui s'est, tenue le 9 de ce mois devant moi. Tout s'y est passé avec décence, et j'ai vu dans tous les députés la plus grande satisfaction. Je suis livre respect, Monseigneur, etc...» Lettre du bailli de robe longue de Manneval au G, d. S., du

10 mais. (Arch. nat. , Ra 35, I. ^io = K m i54,p. 385.)

\ la lettre est jointe la minute non datée <le la réponse du Ministre, qui le félicite de son exactitude (ibid., p. 4o5.)

(1) Le Ms. des Archives nationales porte in fine la mention suivante : «La •présente copie collationnée sur l'original déposé nu greffe du bailliage de Suint- Sauveur-Lendelin, séant à Périers par nous greffier soussigné, à Périers. ce i '/ mars / j8q.

Ferrand.»

ASSEMBLEE PRELIMINWRE DL TIERS ÉTAT

AHIER DE DOLÉANCES.

(Ms. Archives du greffe du Tribunal de première instance de Quittances, pièce n° 7.?. Original signé. Inédit.)

Doléances et instructions de l'assemblée du tiers état du bailliage de Periers à ses députés à l'assemblée des trois ordres du bailliage principal de Coutances.

On ne peut espérer que les voix et les représentations des paroisses et des corporations qui forment les communes soient entendues dans la grande assemblée qui se prépare, tant que leurs doléances ne porteront que sur un ordre de choses relatif et sur des circonstances locales. Quelque pressants que soient leurs besoins, quelque fondées que soient leurs demandes, elles savent que leurs représentants auront de plus grands intérêts à discuter; que, s'élevant nécessairement à des vues supérieures d'utilité générale, ils oublieront pour un moment les intérêts particuliers de leurs commettants et préféreront avec raison établir le bonheur durable de la nation sur des principes solides, aux avantages et bénéfices de quelques soulagements locaux et passagers (1).

Consolider les fondements de la constitution par une heureuse division des pouvoirs, par la réunion et la combinaison des forces; établir sur une base inébranlable les rapports du Monarque aux sujets de l'Etat, du Souverain, des différents ordres de l'Etat entre eux; donner à chaque province une constitution intérieure qui, par son organisation , tende au bonheur de tous et à la prospérité générale; réparer, s'il est possible, les maux inappréciables que les méprises, les inadvertances et les déprédations effroyables de quelques administrateurs ont accumulés sur la nation; remédier aux abus de l'impôt, en fixer l'objet, en déterminer la mesure, en limiter la durée, en régler l'application; simplifier les formes judiciaires, en corriger les défauts, indiquer les lois utiles et les ré-

(1) La nécessité pour les cahiers de s'élever au-dessus «les lu-soins locaux et de ne traiter que les questions d'intérêt véritablement <;énéral avait été tout particulièrement proclamée par Thouret, dans son Essai de cahier : «L'assemblée, disait-il dans ce projet, s'abstiendra d'insérer dans le présent rallier plusieurs autres olijels de détail qui tiennent aux intérêts locaux do la province,'

tant parce que tes Etats généraux ne doivent pas être distraits du soin exclusif qu'exigent les grandes matières relatives à l'intérêt général du royaume que parce que ces objets particuliers d'administration intérieure seront utilement confiés à la sollicitude des Etats provinciaux, dont le rétablissement tait partie de la constitution générale.» [Op. cit., v. 5a.)

formes nécessaires; mais assurer, avant tout, à l'ordre des communes, le droit inviolable de voter par tête avec les membres des deux autres ordres réunis, telle est la tàcbe à laquelle doit concourir celui qui méritera le titre honorable de représentant de ses pairs et de ses concitoyens.

Pénétrée de la grande importance des résolutions que prendront les Etats généraux sur tous ces points, l'assemblée du tiers état du bailliage de Périers, après avoir pris en très sérieuse considération les doléances des paroisses de son arrondissement, a arrêté le cahier de ses instructions pour être présenté par ses députés à l'assemblée générale du bailliage principal de Coutances.