Chapitre Ier. — De la constitution de l'Etat

[i°] Il importe à la nation qu'elle soit invariable et qu'elle ne cesse d'être monarchique; que la couronne continue d'être héréditaire dans l'auguste maison qui, depuis tant de siècles, tient les rênes du gouvernement (1).

[20] Que si la France, plongée dans le deuil, voyait s'éteindre la ligne masculine de l'immortelle et glorieuse dynastie à qui elle doit sa grandeur et sa prospérité, la nation alors userait de son droit ;

Qu'elle ne peut aliéner de choisir son roi dans une autre maison, sous les conditions qu'elle arrêterait avec lui par ses Etats généraux^2'.

[3°] Eux seuls, comme ses représentants légitimes, doivent et peuvent statuer sur les régimes, quelle qu'en soit la cause, en choisir les ministres et limiter leurs pouvoirs.

[/i°] La distinction des ordres étant une des bases de la monarchie, la nation doit la confirmer. Que les ministres des autels forment donc le premier ordre de l'Etat. Que le corps de la noblesse, dépositaire né de L'honneur, ce sentiment énergique, qui constitue

<'> Sur les principes fondamentaux do la Constitution, comparez le caliier de la ville do Saint-Lô, art. 1", S 1 à 'A isiipi-à, p. ao), et celui de la ville de Valognes, chap. 11, S i (au tome 11, |i. 1 '1 et i5). La source commune, comme on sait, est ['Essai de cahier, de Thouret (éd. cit., p. 36).

On remarquera que les rédacteurs du présenl cahier considèrent que la Con- -lilulion de L'État français existe bien, mais qu'elle a seulement besoin d'être

consolidée et solennellement confirmée, (if. le caliier de la Noblesse du Cotontin, art. •> i HiPPEài , 11, |). 8), et en sens contraire, le caliier de Canteloup, art. 9 (au tome 11, p. 168). Cette question de l'existence d'une Constitution dans l'ancien régime a été longuement discutée par Champion, La France d'après les cahiers de ij8r) , p. 3a à 3g.

'2) Cf. encore le caliier de la ville de Saint-Lô, art. icr, S h et 5 |i. ao), et la note -"il- ce texte.

ASSEMBLÉE PRÉLIMINAIRE DU TIERS ÉTAT

le principe d'activité du gouvernement^1, trouve à jamais, dans ce sentiment même, sa plus belle récompense, et, qu'en jouissant de l'avantage de composer le second ordre du royaume, il continue de pouvoir être exclusivement décoré de tous les titres et préséances qui, jusqu'à présent, ont fait son principal apanage.

La partie la plus nombreuse de la nation dont la fidélité , l'attachement pour ses rois, l'amour de la patrie, le dévouement de ses biens à l'intérêt public forment le caractère général, ne rougira pas, sous le nom modeste de communes, de ne tenir que le troisième rang dans la hiérarchie politique (2).

[5°] Au monarque seul appartient la plénitude du pouvoir exécutif.

La législature (3) est encore un des attributs de sa puissance,

O Cette idée, que Yhonneur est le principe essentiel sur lequel repose un gouvernement monarchique, est empruntée à Montesquieu. Montesquieu, comme on sait, attribue à chacune des trois natures de gouvernement dont il a reconnu l'existence un principe fondamental différent : le fondement sur lequel repose un gouvernement républicain, c'est la vertu; celui du gouvernement despotique, c'est la crainte; et enfin celui du gouvernement monarchique, c'est Yhonneur. Et par honneur il entend «le préjugé de chaque personne et de chaque constitution". Ce préjugé prend la place de la vertu politique dans le gouvernement républicain : «Il peut inspirer de belles actions; il peut, joint à la force des lois, conduire au but du gouvernement, comme la vertu même." ( Esprit des lois , li\re III, chap. vi, éd. cil., p. a3.)

M La distinction des ordres est considérée, par Montesquieu, comme une conséquence nécessaire «lu principe fondamental «pi'il a reconnu dans un gouvernement monarchique : «Le gouvernement monarchique suppose des prééminences, des rangs et même une pohlesse d'origine. La nature de l'Aonncur est de demander des préférences et des distinctions; il est donc, par la chose même, placé dans ce gouverne ment.» | Esprit des lois, I. III, chap. vu. Du principe de la monarchie, éd. cit., p. a3.)

L'idée exprimée par le cahier de réduire la noblesse à des privilèges pure-

ment honorifiques était courante en Normandie en 1789. Le Mémoire remis en décembre 1788 par les officiers municipaux de Saint-Lô disait à ce sujet : «Les soussignés ajoutent que, loin de jalouser les privilèges honorables dont jouissent les deux premiers ordres, ils conviennent qu'il doit exister dans une monarchie de la distinction dans les États. Mais ce n'est point porter atteinte à celte distinction que de solliciter une égalité de représentation dans une assemblée où il s'agit des intérêts de la nation entière, lorsque cette égalité surtout n'est encore proportionnée ni au nombre des individus, ni à leurs propriétés, ni à la masse d'impôts qu'ils supportent.w (Arch. nat., Ba 35,1. 70.) t3' Il faut entendre par ce mot le pouvoir de donner des lois, le pouvoir législatif. Il est singulier que le cahier, profondément inspiré pour tout le reste de V Esprit des luis, remette entre les mains du monarque le pouvoir législatif. Montesquieu enseignait en effet que la séparation des pouvoirs était une condition nécessaire dans un gouvernement régulier: «Il y a dans chaque Etat trois toiles de pouvoirs, la puissance législative, la puissance executive des choses qui dépendent du droit des gens et la puissance executive de celles qui dépendent du droit civil | pouvoir judiciaire |. Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puis sance législative est réunie à la puissance executive, il n'y point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même

mais la loi ne peut devenir obligatoire que par le consentement libre de la nation, exprimé par ses représentants aux Etats généraux.

A eux seuls, sous ce titre, appartient le droit de consentir et d'octroyer l'impôt.

Mais quelle doit être leur organisation ?