Procès-verbal d'assemblée
(Le procès-verbal authentique n'a pu être retrouvé.)
Date de l'assemblée : 5 mars. — Nombre de feux : 563 (4). — Députés : David de Golbienne, conseiller honoraire et ancien procureur du roi, com. réd. (2 jours, 6 1., Acc.)t5;; *Me De Glatignv, syndic du collège des avocats, com.
O Rôle de capitation des officiers de judicalure pour 1 j8g , Election de Valognes. (Arch. Calvados, C 8i3o.)
Sur Ango et sur Michel de Bonnefond, voir la note sous le prorès-verbal de l'assemblée préliminaire, infrà, p. 177, n. 1 et n. 2. Le lieutenant particulier Ribet a figuré dans la convocalion seulement à litre de député de la paroisse du Val-de-Scie ( infrà , p. 1 76 , note 3).
W Alexis Buhot, qualifié de greffier dans les actes de la convocation, était seulement/mmpr du greffe du bailliage, ainsi que nous l'apprend le rôle des impositions, où il est porte pour une capitation privilégiée de 90 livres 1 Râle décapitation des officiers de judicature , 178g, Arch. Calvados, G 8i3o). Il a figuré dans la convocation comme député de la paroisse de Vrasville [infrà, p. 176, noie 3).
'3' Arrondissement de Valognes, canton de Sainl-Sauveur-le-Vicomte.
l4) Population en 1793 : 3,666 habitants. Mouvement (en 1787) : N. 7a, M. 9, D. 57. — Population actuelle :
2,525 habitants.
M David de Gocbienne avait dû être nommé procureur du roi du bailliage
de Saint-Sauveur-le- Vicomte avant 1773, date où il figure au Rôle de capi'ation, et après 1751, où le procureur du roi est encore le sieur de Vauquerel (Arch. Calvados, C465i); mais nous n'avons pu retrouver dans cet intervalle ses lettres de provisions aux Arch. nat. Depuis 1782, il était remplacé par Michel de Bonnefond (suprii, p. 179, n. 2). 11 était depuis 1787 membre de l'assemblée départementale de l'élection de Valognes, mais il est porté absent pour la session d'octobre 1788 (Arch. Calvados, C^-m).
De Glatignt Despebelles, avocat, domicilié à Saiiil-Sauveur-le-\icomte, payait en 1789 une capitation privilégiée de 1Û 1. 8 s. (Arch. Calvados, C 8l3o.)
Tous les députés de Saint-Sauveur ont accepté' la taxe; ils paraissent même l'avoir trouvée insuffisante, el le ïïéU a conservé leurs protestations: <t Je requiers taxe, et je prends la liberté d'observer que celle contenue en la 3e colonne est infiniment au-dessous de la dépense faite à Coutances. Dei x. D.M., 20 jours. n — «Requis taxe comme cy- dessus, 22 jours, Timon*. — «22 jours, de Glatignv. n (Rôle, n" a83.)
Seul, le lieutenant-général Ango n'est
ASSEMBLÉES PRIMAIRES
réd. (2a jours, 5 I., et 22 jours, 77 1., Ace); *Deux, docteur-médecin, com. réd. (2 jours, 6 1., et 20 jours, 73 I., Ace); Thion, marchand (2 jours. 6 1., et 32 jours, 78 I., Ace); Pierre Bourgeoise, laboureur (2 jours, 6 1., Ace); *Louis-IIector-Amédé Ango, conseiller du roi, baillif de robe longue, lieutenant-général civil, criminel et de police du bailliage royal de Saint-Sauvcur-le-Vicomte, coru. réd. (2 jours, 6 1., et 22 jours, 70 1., Réf.?).
