Chapitre IX. — Des moeuiis

Le luxe donne naissance au célibat, et le célibat détruit les mœurs.

Auguste montant sur le trône de l'univers trouva Rome abîmée dans les jouissances que donnent les richesses. Les citoyens devenus égoïstes s'isolaient et ne songeaient plus à perpétuer l'Etat; le mariage y était avili. 11 voulut opposer une digue au débordement qui menaçait la nouvelle monarchie d'une décadence prochaine.

Dans le nombre des lois qu'il fit à cet effet, il décerna des privilèges purement honorifiques aux gens mariés et aux pères de famille (lj; il flétrit par là le célibat et les célibataires.

Ce moment peut-être est le seul où la France pourra profiter de cet exemple. Elle est animée du sentiment général et du désir unanime de sa régénération.

La nation peut d'un seul mot rendre aux mœurs une partie de leur pureté, en déclarant les gens mariés seuls capables d'être élus comme membres des diverses assemblées, sans cependant priver les célibataires du titre d'électeurs.

(,) L'auteur du cahier a visiblement en vue encore la dissertation de Montesquieu dans YEsprit tirs lois, au livre XXIII , chapitre xxi, intitulé : Des lois romaines sur la propagation de l'espèce : «Les privilèges [des gens mariés | étaient très étendus ; les gens mariés qui avaient le plus grand nombre d'enfants étaient toujours préférés, soit dans la poursuite des honneurs, soit dans l'exercice de ces honneurs mêmes. Le consul nui avait le plus d'enfants prenait le premier les faisceaux, il avait le choix des provinces; le sénateur qui avait le plus d'enfants était le premier dans le catalogue des sénateurs, il disait au Sénat son avis le premier. L'on pomait parvenir avant l'âge aux magistratures, parce que chaque entant donnait dispense d'un an. Si l'on avait trois enfants à lfome, on était exempt de toutes charges personnelles.

Les fi 'ii mies ingénues qui avaient trois enfants, et les affranchies qui en avaient quatre, sortaient de celte perpétuelle tutelle où les tenaient les anciennes lois a Rome.» | Édit. cit. , t. V, p. 93. >

Montesquieu, dans celte longue énuméralion, semble oublier le plus important dis privilèges dis gens mariés; il-

n'avaient pas que des privilèges honorifiques, niais bien aussi des avantages successoraux considérables, à l'enconfre des célibataires. Depuis les lois d'Auguste qu'on appelle caducaires, on peut dire qu'au point de vue successoral une obligation continue d'elat de mariage pesait sur les citoyens Humains; à partir de a5 ans pour les hommes, de 30 ans pour les femmes, et jusqu'à l'âge respectif de 5o et de (io ans, on ne pouvait recueillir aucune succession testamentaire (en dehors des proches parents) si l'on n'était point marie; les célibataires (cœlibes) étaient prives du jus capiendi, c'est-à-dire de la capacité de recueillir par testament, les hommes mariés sans enfants (nrhi) et les veufs ou divorcés {patres solitarii) étaient également frappés d'une incapacité de moitié. La part des incapables (caducum) accroissait à leurs cohéritiers capables el patres. Telles étaient dans les grandes lignes les dispositions des célèbres lois Julia de 736 et Papia l'nppwa de 762, qu'on appelle communément les lois caducaires. Voir d'ailleurs Gmahd, MoniK / élémentaire de droit romain, ûc édit. , 1906, p. 871-872.

ASSEMBLÉE PRELIMINAIRE DU TIERS ETAT. 161

Au reste quelque respectables que doivent être pour les représentants de chaque bailliage les instructions qui leur sont remises par leurs commettants, ils n'oublieront jamais que la volonté générale est toujours droite, qu'elle doit faire la règle dans les assemblées nationales, qu'il est de leur devoir de s'y soumettre, que les scissions et les déchirements du corps politique donnent naissance à l'anarchie et à tous ses funestes effets (,).

Mais ce ne peut être dans une première assemblée, que des circonstances ont réunie à la hâte, que la nation peut faire entendre tous les moyens que la raison et la saine politique indiquent pour l'affermissement de la première monarchie du monde, la gloire de ses rois et la prospérité générale.

11 est donc très intéressant que les Etats généraux sollicitent une convocation moins éloignée que le terme qui sera fixé, et leur retour périodique afin que la nation mieux instruite par la communication des lumières, la discussion des idées et des opinions, le concours général des bons esprits et par les ouvrages que la liberté de la presse fera éclore, ne propose dans ses comices que des projets aussi sages dans leurs vues que faciles dans leur exécution.

C'est ainsi que le siècle de Louis XVI deviendra pour la postérité l'époque d'une révolution dont les annales de l'histoire offrent peu d'exemples. Il méprisa le pouvoir arbitraire et la puissance absolue que tant de souverains ambitionnent sans en sentir les dangers. Il rendit à son peuple l'exercice de ses droits naturels qu'il avait négligés depuis près de deux siècles; il appela ses sujets à son conseil, et comme le premier des Bourbons, il partagea sa gloire, mais sans la diminuer, avec un autre Sully.

Que le premier vœu des Etals généraux soit donc l'expression de la fidélité inviolable, du dévouement sans bornes, de la reconnaissance immortelle de la nation entière envers le meilleur des rois; que le ciel conserve ses jours précieux! que tous les instants de sa vie soient marqués par un bonheur inaltérable; et que son auguste maison règne à jamais sur le plus sensible et le plus généreux des peuples !

Fait et arrêté par les députés de l'assemblée du tiers étal du bailliage de Périers à l'assemblée générale des trois ordres du bail-

(" On rapprochera utilement ces ré- tome II, p. 3o), et par la paroisse de

serves du cahier de l'assemblée de Pé- Canleloup, art. I" (ibid., p. 168). Le

riers du mandat au contraire formelle- mandat impératif a été en général fré-

ment impératif donné à leurs députés quent dans les cahiers primaires de la

par la ville de Cberbourj;, art. Ier (au région du Cotentin.

liage principal de Coutances, conformément à la délibération du 9 de ce mois et en consétjuence des pouvoirs à eux donnés, et signé ce i4 mars 1 789'^.

Lescaudey de Manneval, Pouret, Fauvel de la Raizinière, Vaultier, Duprey, Euvremer, Lemeltier, Pouret de Longueval, Bucaille, Euvremer Dumanoir, Bucaille Dumesnil, Duprey, J. Caqueret, Vaultier, Faudemer. Almy de la Fontaine, N. Malherre, G. Lefillastre, Regnault, avocat; M. Cardin, Aurril, Gallopin Dutertre, avocat; Regnault de Premarais, Cariot, Leliepvre, Surouve, Bernard, Le Moucheux, D. Leguelinel, Lecarpentier, D. Gervaise.

Coté et paraphé treize ne varietur :

Lescaude\ de Manneval, B. de robe, lieutenant général à Périers, etc.

W L'assemblée préliminaire avait, en son nom le cahier du bailliage. Sur

dans sa séance du 9 mars , donné mandat l'irrégularité de cette mesure , cependant

et pouvoir aux députés par elle nommés assez fréquente, voir le procès-verbal

pour se rendre à l'assemblée générale de l'assemblée préliminaire du bailliage

de Coulances, de rédiger et d'arrêter de Saint-Lô (suprà, p. 78 et note 1).

Le bailliage secondaire de Saint-Sauveur-Ie- Vicomte a compris pour la consocalion 65 communautés de viles, bourgs et paroisses, dont aucune, aux termes du Règlement, n'était appelée à tenir des assemblées préparatoires de corporations. V rJal des feux des paroisses, annexé au procès- verbal de l'assemblée préliminaire, accuse pour l'ensemble du ressort un chiffre total de 5,02û feux(1), et les ttats de population en d te de 1787 lui donnent une population de 26,076 habitants (2), avec un mouvement annuel de 926 naissances (669 garçons, 457 (îlles), de 234 mariages et de 822 décès (446 hommes, 376 femmes) (3). Les Rôles d'assignation des ordres privilégiés font ressortir, pour la même circonscription, en dehors des réguliers, le nombre de 78 ecclésiastiques possédant bénéfice, dont 74 curés (4), 2 prieurscurés (5), et 2 chapelains (6), avec en outre seulement 2 ecclésiasiiques nonbénéficiers. La noblesse compte, de son côté, 45 gentilshommes, dont 35 possédant fiefs et 10 non-possédant fiefs (7).

O Procès-verbal de l'assemblée du tiers état du bailliage de Saint-Sauveur-le- Vicomte, séance du 9 mars (texte reproduit par analyse, infra, p. 1 77 ).

(2) Arch. nat. , Div bis ^7, pièce 7.

Même chiffre à VEtat de population des douze anciens gouvernements. (Arch. nat. , Ba 58, 1. 1/1/1.)

<3> Arch. nat., Div bis hh. VEtat ne compte que 6a paroisses.

w Le ressort ne comprenait que 65 cures, mais g paroisses étaient à double portion; c'étaient : Colomby, Elienville, Gouberville, Merville, Nebou, Orglandes, les Pieux, Sainl-Nicolas-de-Pierrepont et Bollevilte. (Pouillé, fol. 62 v°, 43 v°, Uh r°, 45 r° et 48 r°.) Nous avons conservé la double Déclaration de ijyo des curés des Pieux. La première portion (curé Postel) est déclarée valoir brut 3,5o6 livres, net 2,756 livres; la seconde portion (curé Lecointe) est affermée 2,000 livres, avec un pot-de-

vin de i,5oo livres et vaut 3, 000 livres vraie valeur (Déclarations de bénéfices, district de Cherbourg, Arch. Manche,

M Prieurés -cures d'Angoville-au- Plain et de Jobourg, desservis par des religieux de Tordre de Saint- Augustin, dépendant le premier de l'abbaye de Blanchelande? , le second de celle de Notre-Dame-du-Vo'ii. Ils sont portés aux Revenus de la province de Rouen respectivement pour 5oo et 800 livres (Arch.

nat.. G8 537). Nous avons conservé la Déclaration de iyf)o du prieur-curé d'Angoville (Arch. Manche, Q4 I 18).

W Chapelles de Saint-Jean et Saint- Éloi en Nebou, et de la Sainte-Trinité eu Saint-iNicolas-de-Pierrepont. Nous avons la Déclaration de 1790 du chapelain de Nehou, qui était M. de Ponlus, grand vicaire de Seml, demeurant à Paris. (Arch. nal., S 7483.)

I7) Rôle de comparution des ecclésias-

Ji.

Administrativement , les paroisses étaient comprises dans la généralité de Caen, et pour la très grande partie dans l'élection de Valognes ; douze seulement sur le nombre appartenaient à l'élection de Garenlan, une seule à l'élection de Bayeux(1). Pour les droits du roi, elles relevaient des domaines de Saint-Sauveur, Valognes et Alençon en Gotenlin; pour les eaux et forèls de la maîtrise de Valognes. Il y avait bureau du domaine et contrôle à Sainl- Sauveur, Beaumont et les Pieux (2), bureaux et juridiction des traites et quartbouillon pour la plupart des paroisses à Valognes et à Cherbourg, pour quelques-unes seulement à Carentan (3). L'addition des chiffres des rôles paroissiaux pris sur les registres des différentes élections fournit un total de 320,4qo 1. i4 s. 7 d. d'impôts directs pour le ressort du bailliage (taille : 80,459 1. 7 s.; accessoires: 53,539 1. 5 s. ; capitation : 52,799 1. i5 s. 9 d. ; corvée : 28,290 1. 10 s. 9 d. ; vingtièmes : 96,1 55 1. 6 s. 1 d.; territorial : 8,35i 1. 10 s.; bâtiments de justice : 2,895 livres) (">.

Au point de vue ecclésiastique, les paroisses appartenaient sans distinction au diocèse de Coutances. Il existait à Saint-Sauveur-le- Vicomte un hôpital , assez pauvrement doté (revenu : 3, 943 1. 2 s.; décimes: inconnus) (5). Les réguliers n'avaient dans le ressort que l'abbaye d'hommes de Saint-Sauveurle-Vicomte, de l'ordre de Saint-Benoît non réformé (revenu : 18,008 livres (C),

tiques bénéficiera du bailliage de Saint- Sauveur-le- Vicomte. (G reffe de Coutances , pièce n° ' ali.) — Rôle des nobles assignés à comparaître, etc. (Ibidem, pièce n" 38.)

W Les communautés d'Amfreville , Angoville-au-Plain, AzeviUc, la Bonneville, Crosville, Écausseville, Gourbesville, Hiesville, Houesville, Liéville, Neuville-au-Plain et Turqueville étaient portées sur les rôles de l'élection de Garenlan; la communauté de Maisv était de l'élection de Bayeux (Prospectus général de la taille pour Vannée 17S0, Arch. Calvados, G A/168).

W Un certain nombre de communautés du ressort relevaient en outre de bureaux situés en dehors du bailliage; les paroisses de Colomby, Gourbesville et le Vast relevaient ainsi du contrôle de Valognes; celles de Gouey et du Val de Scie, du contrôle de Bricquebec; celles d'Azeville, \ngoville-au-Plain, \mloii\ille, Liesville, Neuville-au-Plain et Turqueville, du contrôle de Sainte- Mère Église. Voir Arch. Manche, G 636 à 646, C 754 a 758, C 7.S0 à 795.

(') Arrêt du Conseil d'Etat du roi portant règlement pour le ressort des différentes juridictions de» traites et quart bouillon, ■> juillet IJÙ6, avec tableaux annexes des paroisses ressortissant à

chacune d'elles (dans Recueil des gabelles, t. II, p. 3p,3 et suiv.).

M Arch. Calvados, C 4468, 8162, 8i3o, 8190 (ces chiffres ne comprennent pas Maisy-en-Bessin). Le chiffre des vingtièmes comprend : vingtièmes des biens-fonds : 9:2, 84o 1. 10 s. 1 d. ; offices et droits : i,3i4 1. 1 1 s. ; il n'\ a point de vingtièmes d'industrie dans le ressort. (Ibid., C 5967.) Le Rôle de supplément des privilégiés pour les six derniers mots de 178g n'a été conservé que pour les paroisses faisant partie de l'élection de Carentan. (Arch. Manche, C3oo.)

(5> Etat général des hôpitaux de la généralité de Caen, année 177^. (Arch.

Calvados, C 10/17 e^ ^ ,^1^-)

W Ce chiffre est celui que fournil un Etat <b's rentes et fermes de l'abbaye de Saint-Sauveur-le-Vicomte , qui est de la tin du \vme siècle (Arch. Manche.

Il, n. cl., Saint-Sauveur-le-Vieomté , liasse n° 71). Un chiffre un peu inférieur esl donné par le tableau intitulé : Revenus de la promu ■■ de Rouen d'après les PouiUés ('770). Le tableau donne 7,000 livres pour l'abbé (1" classe) el 7,a5o livres pour la mense conventuelle ( V classe). Voir Arch. nat., G8 527.

— VAlmanach royal donne seulement

décimes: 1,96/t livres) (l) et 5 prieurés d'hommes non conventuels savoir : le prieuré dit de Salsouefk Saint-Sauvour-le-\ïcomte (revenu: 200 livres){i), celui de Saint-Martin de Barnavast, dans la paroisse de Theurleville-Hague (revenu : 45o livres) (3), celui de Saint-l'air dans celle de Morville (revenu : 25o livres) (*}, celui de Cottebrune à Saint- Rémy-des-Landes (revenu : 620 livres)'5', et ceux de Saint-Michel (revenu: i,4ao livres) et de Sninl- Germain-des-Vaux (revenu : 5oo livres) dans la paroisse de Vauville(0). H n'y avait aucun établissement de femmes ni aucune maison des ordres mendiants. La population monastique était nulle, puisque l'abbaye n'avait plus de religieux depuis le milieu du siècle: les Etats dépopulation de 1787 ne relèvent aucune profession ni décès en religion (7).

Le personnel judiciaire du bailliage en 1789 comprenait le bailli de robe longue, Louis-Hector-Amédée Ango, conseiller du roi, qui exerçait effective-

7,000 livres de revenu et 2 5o llorins pour la taxe en cour de Rome. — ÎS'ous n'avons pas retrouvé la Déclaration de ijgo de l'abbé commendataire, qui était M. Aymard-Claude de Nicolaï, évêque de Béziers.

Nous n'avons trouvé aucun renseignement précis dans l'ouvrage de M. l'abbé Lerosey. : Histoire de l'abbaye bénédictine de Saint-Sauveur-le-Vicomte , Abbeville, i8g4, in-8°.

'"' L'abbé de Saint-Sauveur, M. de Nicolaï, a obtenu en 1790 une Ordonnance de compensation de 2,46 1 livres, pour la moitié de ses décimes correspondant aux 6 derniers mois de 178g, mai^ ce chiffre doit comprendre, outre les décimes de l'abbaye, ceux de son évêché de Béziers. (Supplément îles privilégiés, 17,90, Arch. Manche, (1 484.)

M Revenus des diocèses de la province de Honni , pour la perception îles décimes, 1770. (Arch. nat., G8 527.) Kn 17.V1, le titulaire déclarait les biens affermés à Salsouëf, Bolleville et Bonneville, pour un total de 5->o livres. (Arch.

Calvados, C 4384.)

L'iùat des biens nationaux île tigo accuse l'existence de biens-fonds consistant en environ i4 vergées de terre, avec une maison manable, une grange et un trait dédîmes dan- la paroisse de Saint-Sauveur. (Arch. Manche, Q*-1 17.)

M Même pièce. Le prieuré dépendait de celui de Saint-Vigor de Bayeux, membre de l'abbaye de Cerisy; nous avons vainement recherché un bail du \\ m" s. signalé dans l'inventaire imprimé so.is la cote Arch. Manche, 11 1922.

On pourra consulter l'abbé Faucon, Essai historique sur le prieuré de Saint- Vigor-le-Granil , Gaen, 1S61, in-8°, p. 1 13 et i84.

'4' Même pièce. Le prieur»'' dépendait de l'abbaye de Notre-Dame-du-Voeu , et le titulaire en 1789 était maître Rouniatcl, absent à l'appel du clergé à Goutances. [Procès-verbal de l'assemblée iln clergé, séance du 16 mars, Arch.

nat. , B ni 53 , p. 218.)

<5> Même pièce. Le prieuré dépendait de l'abbaye de Blanchelande, et il était affermé, sans le manoir, en 1767, pour un prix de 35o livres. [Bail du revenu fieffé et non fieffé du prieuré de Cottebrune, '7C7. Arch. Manche, Il i36o.)

(li) Même pièce. Le prieuré dépendait de l'abbaye de Cerisy. Le prieur, en 1790, était M. L.-.I. Hooke, francien professeur des écoles de Sorbonne pour l'interprétation de l'Ecriture sainte en langue hébraïque, aujourd'hui bibliothécaire en chef de la Bibliothèque publique du collège Mazarin à Paris". Sa déclaration est conservée et fait ressortir le détail d'un revenu annuel consistant en un petit jardin de 4 perches el les 3/4 des dîmes de la paroisse de Saint-Germain et d'un canton de celle de Jobourg. Le tout adonné, en 1789, une somme de 5,5l3 1. i4 s. 9 d. [Déclarations, district de Valognes, Arch.

Manche, Q4~' 18.)

(7> Arch. nat., Du bis 'i'i. En face du nom de l'abbaye de Bénédictins de Saint- Sauveur se lit en mention rr 1 1 n'y a plus de religieux».

ment les fonctions de lieutenant général civil criminel et de police; le lieutenant particulier, Ribet, le procureur du roi, Mc François-Léonard-Hyaeinthe- Augustin Michel de Bonnefond; l'avocat du roi, David; et deux conseillers ordinaires en exercice (l). Le greffier du bailliage, Alexis Buhot, a rempli comme d'ordinaire les fonctions de secrétaire de l'assemblée préliminaire du tiers état(2).