Procès-verbal d'assemblée

(Ms. Archives du Greffe de première instance de Coutances, pièce n' Î3. Original signé, 3t pages in-P. Inédit.)

Procès-verbal de rassemblée du tiet^s état du bailliage de Saint-Sauveur-le-Vieomte , des g et 10 mars ij8g.

Aujourd'hui 9 mars 17^9, sont comparus on l'auditoire royal de cette ville, devant Nous Louis-Hectoi-Amédée Ango(I), conseiller du roi, baillif de longue robe, lieutenant général civil, criminel et de police du bailliage royal de Saint-Sauveur-le- Vicomte, présent M. François-Léonard-H acinllie-Augustin-Michel de Bonnefond^, conseiller et procureur du roi audit siège,

Les sieurs Nicolas Cardet et Pierre-François Besnard, députés de la paroisse d'Amfreville, composée de 180 feux: Léonord Mériel, Bernardin Allain, députés de la paroisse d'Angoville-au-Plain, composée de 27 feux; Jean Fleury et Georges Lecœur fils Georges,

(I) Angot (Louis- Hector- Amédée), avocat en Parlement, bailli de robe longue de Saint- Sauveur -le -Vicomte faisant fonctions de lieutenant g néral, étaitnele 1 '1 novembre 1 789 a Versailles. Ses provisions pour l'office de <rnostre conseiller, bailli de robe longue, lieutenant général , avocat et procureur pour nous du bailliage de Saint-Sauvenr-le- Vicomte» sont en date du 3 8 juillet 1770, et relatent un extrait baptistaire du i5 novembre 1789 (Arch. nat. , V1 45o).

Le sieur Angot payait en 1789, à Saint-Sauveur, une capitation privilégiée de 180 livres (Rôle de capitation des officiers deji dicature. 1 780 , Arch. Calvados, C 81 00). Elu député à l'assemblée générale de Coutances par l'assemblée préliminaire de Sainl-Sauveur-le- Vicomle, il fut choisi comme député du Tiers Etal du bailliage de Cotentin aux Etats généraux, dans la séance du 3o mars 1789 (infra, p. 3Ô7). A l'Assemblée constituante, il ne prit, dit-on, qu'une fois la parole, pour faire voter un décret portant incompatibilité des

fonctions municipales avec celles de judieature. Voir sur ce personnage, A. Biiette, Les Constituants, p. 99.

On remarquera que les provisions d'office sont orthographiées Angot, mais le personnage lui-même signe toujours Ang'i. Voir A. Brette, Recueil dp documents relatifs à la convocation des Etats généraux de ij8(), t. Il, p. do. Cf.

aussi le spécimen de sa signature d'après YEtnt de distribution de la médaille du â août, ïbid.. pi. XIII annexée à la p. 579, n° ('):>, ■>..

'2' De Bonneeonds (François-Léonord- Hyacinthe- Augustin Michel, sieur), avocat en Parlement, était revêtu de l'office de rr procureur pour nous au bailliage de Saint Sauveur et sièges en dépendant, auquel par édil de février 1755 est réuni les offices de nos procureurs de ville et de police dudit Saint-Sauveur-le-Vicomte^. Les lettres de provision sont en date du 8 août 178a, et relatent un extrait bapti-taire en date du 10 juillet 1757 (Arch. nat., Vboç)).

Le titulaire signe Michel de Bonn&-

iMtiuyiMr MTl'

députés de la paroisse d'Angoville-en-Cères, composée de 19 feux; Victor Lecarlier, sr de Sainte-Marie et Sébastien Gilles, députés de la paroisse d'Audouville-la-Hubert, composée de 58 feux; Jean- Armand Le Barbanchon et Jean Fontaine , députés de la paroisse d'Azeville, composée de 57 feux; Charles Hélaine et Jean Leneveu, députés de la paroisse de Beaumont, composée de 80 feux; Nicolas Valognes et Pierre Poisson, députés de la paroisse de Binivillo, composée de ho feux; Jean Poitou et Jullien Baudouin, députés de la paroisse de la Bonneville, composée de 0,5 feux; Jean Hamel et Charles Lefaix, députés de la paroisse de Branville, composée de 18 feux; Germain Vallognes et René Picquot, députés de la paroisse de Brillevast, composée de 1 56 feux; Léonord Hallot et Charles Gallis, députés de la paroisse de Catteville, composée de ha feux; François Diguet et Thomas Hébert, députés de la paroisse de Colomby, composée de 18G feux; Charles Le Roulengcr et Protais Lelong, députés de la paroisse de Crosville, composée de 54 feux; Robert Lagalle et Nicolas Gauvain, députés de la paroisse de Digulleville, composée de 80 feux; Charles Le Louey et Alexandre Pinel, députés de la paroisse d'Ecausseville, composée de ho feux; Jacques Paris et Charles Cousin, députés de la paroisse d'Eculleville, composée de i5 feux; Félix Duval Fortin et Antoine Agasse, députés de la paroisse d'Hérouville, composée de h 1 feux; Joseph Bourdet et François Levavasseur, députés de la paroisse d'Ftienville, composée de 108 feux; François Raoult, Bernardin Vindard et Macé Renouf, députés de la paroisse de Fermanville, composée de s5o feux; Jean-Guillaume Marquet, sieur du Longprey, et Louis Le Rouviliois, députés de la paroisse de Flamanville, composée de iq5 feux; Jacques Lcmarquand et François Aubert, députés de la paroisse de Glatigny, composée de 75 feux; Michel Marguerie et Michel Noël de la Prairie, députés de la paroisse do Golleville, composée de 1 1 5 feux; Pierre Le Bel, Georges Roequier et Thomas Leliieulle, députés de la paroisse de Gouey, composée de tïoG feux; Guillaume Blaisot-Verdes, député de la paroisse de Gouberville, composée de 122 feux, Samson Viel, l'autre député n'ayant point comparu; Jacques-Jean-François Mabire et Jean-Baptiste-François Bouchard, députés delà paroisse de Grosville, composée de 900 feux; Jean-Thomas Le Roux et Louisfond (lettre du 9 octobre 1 789, Arch. de capitation des officiers de judicature, nal., Ba 88); mais les rôles d'imposi- '7s,'y. Arch. Calvados, C8i3o). En t ion sont établis au nom de Michel tout 1791, il f'il (Mu greffier du tribunal de simplement. 11 payait eu 1789 une paix de Saint-Sauveur et réélu en rapitation privilégiée de 180 livres (Rôle !792-

ASSEMBLÉE PRELIMINAIRE DU TIERS ETAT

François Truffe rt, députés de la paroisse de Hardinvast, composée de 97 feux; Nicolas Auvray et Hervé Gouberl, députés de la paroisse de Hautteville, composée de 5 ^ feux; Charles Pépin et Michel Pépin, députés de la paroisse de Liesville, composée de 107 feux; Jean Le Caux et Hervé Lehot, députés de la paroisse d'Hiesville, composée de 22 feux; Pierre Ecolivet et François Blehou, députés de la paroisse de Jobourg, composée de 100, \\'u\\ Piedagnel des Vallées et Navet, députés de la paroisse de Morville, composée de 90 feux; Louis-Agnès de la Rocque, avocat, Michel Lnniepce, Léonord Hallot, Jean-Louis Blandamour, Jean-Charles Valavoine, députés de la paroisse de Nehou, composée de 65 0 feux; Jean-Baptiste Le Scellière et Nicolas Le Gagneur, députés de la paroisse de Néville, composée de 62 feux; Louis Dutot, seul député nommé par la paroisse de Ncuville-au-Plain, composé de 66 feux(1); Jean Prevel et Louis Falaise, députés de la paroisse de Neuville- en-Beaumont, composée de 39 feux; Philippe Picquot et Pierre Picquot, députés de la paroisse d'Omonville-la-Folliot, composée de 5o feux; Jean Maurouard et Pierre-Paul Le Capon, députés de la paroisse d'Orglandes, composée de 1 5o feux; Pierre- Nicolas- Augustin -Chrysostome Simon, Jacques Lanchon et Antoine Buhot, députés du bourg et paroisse des Pieux, composée de 270 feux; Louis Maria et Jean Lelevre, députés de la paroisse de Rauville-la-Place, composée de 200 feux; le sieur Leseur, écuyer, et Charles Piquot, sieur de la Lande, députés de la paroisse de Reigneville, composée de 2 5 feux; Antoine Nord et Hervé Lécrivain, députés de la paroisse de Réthoville, composée de 56 feux; Louis Levavasseur et Pierre Yvetot, députés de la paroisse de Sainte- Colombe, composée de 62 feux; Robert Lefilliâtre et Gilles Levolvey, députés de la paroisse de Sainte-Croix-Hague, composée de 90 feux; François Digard et Ange Lecouvey, députés de la paroisse de Saint-Germain-des-Vaux, composée de 160 feux; Jean-

(1> La paroisse de Neuville-au Plain , bien que n'ayant que 46 feux, était régulièrement appelée à nommer deux députés. L'article 3l du Règlement du y i janvier disposai! en effet : crLe nombre des députés qui seront choisis par les paroisses et communautés des campagnes pour porter leurs cahiers sera de 2 à raison de 200 feux et au-dessous; de 3 au-dessus de 900 feux; de h audessus de 3oo feux, etc. . . » Mais il est arrivé assez souvent que les très petites paroisses, pour des raisons d'économie, ont préféré n'envoyer qu'un seul député.

Voir, dans ce même bailliage, la communauté de Vrasville qui, pour 28 feux, n'a envoyé qu'un seul député [infra, p. 180).

La population de Neuville-au-PIain s'élevait, au dénombrement de 1 7 ( t '1 , à 269 habitants : 6g hommes, 45 femmes, 60 garçons, 3o fdles, 39 enfants au-dessous de 8 ans mâles et38 femelles (Arch. du Calvados, G îou). Mouvement en 1787 : naissances, h (a garçons, 9 filles); mariages, 3; décès, '1 (9 hommes, 2 femmes). Voir Ibid. , C. 180.

la,

Baptiste Beuve et François Parquier, députés de la paroisse de Saint-i\ïcolas-de-Pierrepont, composée de 160 feux; Philippe Génies el Jean-René Gadorel, députés de la paroisse de Saint- Pierre-d'Arlhéglise, composée de 60 feux; Pierre Mahault et Jacques Bellée(1), prêtre, députés de la paroisse de Saint-Rémydes-Landes, composée de 95 feux; Jean-François Maugeret Michel Mallenfant, députés de la paroisse de Saint-Sauveur-de-Pierrepent, composée de 1 00 feux; MM. David de Goubienne, conseiller honoraire et ancien procureur du roi, Me De Glatigny, syndic du collège des avocats, les sieurs Deux, docteur-médecin, Thion, marchand, el Pierre Bourgeoise, laboureur, députés de la ville et campagne de Saint-Sauveur-le-Vicorate, composant ladite ville et campagne .V'i.; feux; Pierre Ledoux et Jean Sivard, députés de la pnroisse ,|,. Taillepied, composée de ih feux; Charles-François-Gabriel Desmonts, François Mouchel, Jean-François Lepoittevin et Jean- Hervé Mangon, députés de la paroisse de Tamerville, composée de 3 60 feux; Louis Le Néel de Merqueville, Thomas-Roger du Longprey et Jean-Jacques Leliepvre, députés de la paroisse de Teurtheville-à-la-Hague, composée de 2/10 feux; Jacques Renouf et Pierre Bourdet, députés de la paroisse de Théville, composée de 80 feux; Bernardin Rouxel et Jean Bichot, députés de la paroisse de Tocqueville, composée de i58 feux; Jean Hubert et Jacques Cornavin, députés de la paroisse de Turqueville, composée de 75 feux. Jean-Thomas Noël et Pierre-Guillaume Ribet, députés ,|,. la paroisse de \al-de-Srie, composée de ko feux; Etienne Dufour et Louis Neel, députés de la paroisse du Vast, composée de iq5 feux; Pierre Lanée et Aubin Simon, députés de la paroisse de Vauville, composée de 90 feux; François-Hervé Maurouard et Jean-Baptiste Bcnoist, députés de la paroisse de Virandeville, composée de i-() feux; Bon-denais-Alix Buhot, député de la painiss,. de \ rasville, composée de 28 feux; le sieur Pierre-Bernardin Coucy, sieur de Longprey et Bernardin-Nicolas Ledos, députés de la paroisse di' Qrville-Hague, composée de 70 feux; Antoine Mou- Idii H Germain Mouton, députés de la paroisse de Beuzeville-au- Plain, composée de ta feux -"': M' Pierre-François Hirard, avocat

sur la présence de cel ecclésias- liage do Cotpntin on 1 j8g (clans Comptes

lique parmi les députés du tiers état, rendus de l'Association pour l'avance-

on voudra bien se reporter à ce que ment des sciences, Congrès de Gher-

nous avons aoté sous le procès-verbal bourg, igo5, p. 108& etsuiv.).

semblée préliminaire de \ alognes II semble bien qu'il y ait une erreur

(.ni t. 11. p. 763). Voir également notre dans le chiffre porté au Procès- verbal.

élude sur /" Représentation des profet- La commune actuelle de Beuzeville-au-

xions aux assemblées graduelles du bail- Plain compte encore 88 habitants.

ASSEMBLÉE PRÉLIMINAIRE DU TIERS ÉTAT

et Louis Levitre, députés de la paroisse de Tolievast, composée de 100 feux.

(Remise par les députés du procès- verbal de leur nomination, «qui constate le nombre de feux de leurs paroisses respectives* ; rappel des lettres du roi, règlement y annexé, et ordonnance locale du 16 février dernier (1), etc. Nomination d'une commission pour procéder d'abord à la réunion en un seul des cabiers des paroisses.)

Et pour procéder à ladite réduction ils ont nommé pour commissaires les sieurs David de Goubienne, du Longprey Coucy; de Glatigny, avocat, Deux, Lecarlier de Sainte-Marie, Agnès de la Rocque, Mabire, Hubert Mauger, Le Scelière delà Madeleinne et Écolivet, et Nous. Et à cette fin les cahiers des différentes paroisses leur ont été mis aux mains (2). Et attendu que ladite rédaction ne peut se faire sur-le-champ, ils nous ont demandé que la présente assemblée soit prorogée à demain 10 heures du matin, entre ci et lequel temps les sieurs commissaires procéderont à ladite rédaction; pourquoi nous avons prorogé la présente assemblée à demain 10 heures du matin, auquel jour et heure les sieurs députés ont promis se rendre.

\ Séance du 1 0 mars.]

Et du 10 mars 1789, en l'auditoire royal du bailliage, devant Nous juge susdit, en l'assemblée réunie par suite de celle d'hier des députés des paroisses de notre bailliage, se sont présentés les

M Nous n'avons pu retrouver le texte de cette ordonnance, qui devait êlre vraisemblablement conforme au modèle (f Ordonnance à rendre par 1.' lieutenant général d'un bailliage ou sénéchaussée de la seconde «lasse (texte dans A. Bbette, Recueil des documents relatifs à la convocation des Etats généraux de i78q, t. Ier. p. 333, n° 3).

<2) Les cahiers de doléances des paroisses étaient, parait il, au complet; le procès-verbal n'en l'ail point mention, mais le lieutenant général écrivait en ces termes au Garde des Sceaux, après [a tenue de l'assemblée :

((Monseigneur, j'ai l'honneur et la satisfaction (le vous annoncer que l'assemblée de mon bailliage s'est tenue les 9 et 10 de ce mois, avec toul l'ordre, la régularité et la tranquillité qu'il étail possible de désirer. // n'y a pas une pa-

roisse de mon bailliage <jui n'y ait envoyé ses députés et son cahier de doléances. J'ai vu avec le plus grand plaisir l'union et la concorde régner parmi tous les députés, et par-dessus to ites choses leur amour pour Sa Majes é, leur confiance dans son affection, sa souveraine justice, et ses bontés pour son pauvre peuple, leur reconnaissance pour les sacrifices qu'Eté a daignés faire, et qu'Elle promet encore de faire pour son soulagement, enfin la résolution ferme, franche et loyale où ils sont de faire tous les sacrifices possibles pour que le gouvernement puisse remédier aux maux de l'Etat et combler le malheureux déficit qui le désole. Je suis avec un profond respect, etc.». [Lettre de M. Ango, bailli de longue robe, lieutenant général, à M. In Garde des Sceaux , du 1 1 mars, Arch. nat., Ba 35, 1. 70.)

sieurs commissaires nommés pour la rédaction du cahier de plaintes, doléances, représentations et demandes du tiers état du bailliage, lesquels nous ont représenté ledit cahier qui a été signé desdits sieurs commissaires après que lecture en a été donnée à haute et intelligible voix. Et lequel a été aussi signé par Nous après l'avoir coté par première et dernière page et paraphé' ne enrichir au bas d'icelle.

(Élection du quart des députés pour se rendre à l'assemblée générale de Coutances; rappel des formes du règlement; les voix ayant été recueillies rren la manière accoutumée», la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur de:)

Nous Louis-Hector-Amédée Ango(l), baillifde Saint-Sauveur-le- Vicomte; de M' de Glatigny, avocat; de MM. Deux, docteur en médecine; Thion, marchand; Couey du Longprey, avocat; Hubert, berbageur; Le Bel; Rocquier; Jean-Baptiste Le Scellièrc, laboureur; Jacques-Jean-François Mabire, laboureur; Michel de Laniepce . laboureur; Jean-Pierre-François Hirard. avocat; Léonord Méiïel , berbageur; Le Carlier de Sainte-Marie, officier garde-côte; Jean- Charles Poitou, laboureur; Léonord Hallot. laboureur; Charles- Gabriel Dumont, laboureur; Charles Leboulanger, laboureur: Jean-François Aubert. laboureur; Jacques Paris, laboureur; Jean- François Antien, notaire; Bernardin Bouxel, Charles Picquot, sieur de la Lande, laboureur; Jean Maurouard, laboureur; Jean Prevel. laboureur: Piedagnel Devallée, laboureur; Guillaume d'Ennery. laboureur; Jean Le Caux, marchand herbageur: Charles Pépin, laboureur; Nicolas Auvray, laboureur; Robert Lefilliastre, laboureur: Louis Marie, laboureur; Jean-Armand Lebarbanchon, laboureur; Jean-Thomas Leroux, laboureur.

acceptation des députés; promesse de s'acquitter fidèlement du mandat à eux confié; remise du cabier de doléances du bailliage pour le porter à Coutances ' ; pouvoirs donnés aux députés de cr représenter le tiers état dudil bail-

Sur \m.". voir supra, p. 177, noie 1. Le lieutenant général n'avait I uni été député des assemblées primaires; mais aux termes de l'article 3i du règlement du au janvier, les présidents il'"- assemblées, quoique non députes des parois>es . pouvaient êli à l'assemblée préliminaire. \.<~ sieur \n;;o est porté au rôle des taxes pour

70 livres seulement, ce qui correspond à son seul séjour à l'assemblée de Coutances. Nous ne savons s'il a accepté ou refusé; le rôle note seulement: crlMonsieur Ango est absent et est aux États généraux». (Rôle des taxes, n° 283.)

Le bailli de Saint-Sauveur-le-Vicomte ne s'était résigné qu'avec peine, semble-t-il, à voir son bailliage jouer

ASSEMBLÉE PRKLIMINAIRK DU TIERS ETAT

li;iftft à ladite assemblée pour toutes les opérations prescrites par l'ordonnance de mondit sieur le lieutenant général, comme aussi d'y donner pouvoirs généraux et suffisants aux députés qui seront nommés pour les États généraux du royaume de proposer, aviser, remontrer et consentir, etc.»)

Et de leur part lesdits députés se sont présentement chargés du caliicr des doléances dudit bailliage, et ont promis de le porter à ladite assemblée, et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par lesdites lettres du roi. etc.

Desquelles nominations de députés, remise de cahiers, pouvoirs et déclarations nous avons à tous les susdits comparants donné acte(1), et avons signé avec eux, à la réserve du sieur Leseur et du sieur Bellée, qui n'ont point comparu à cette séance, à la réserve aussi du sieur Agnès de la Rocque qui n'a point aussi comparu, notre présent procès-verbal ainsi que le duplicata qui sera remis

dans la convocation le rôle de secondaire seulement du bailliage de Coulances.

Le 1 7 février, il écrivait encore au Garde des Sceaux : «Je fermerai les yeux, Monseigneur, sur le droit qu'a mon bailliage d'avoir une députation directe aux États généraux, droit dont il a joui aux Etats de Blois et qui lui est enlevé aujourd'hui, sans qu'il ait changé de qualité depuis ce temps. Je vous prie d'être persuadé, Monseigneur, que malgré cette privation qui m'est sensible, je ne négligerai rien pour remplir avec exactitude, etc. . . » ( Lettre de \l. Ango, bailli de robe longue, à M. le Garde des sceaux, du 17 février 17S9, Arch. nat. , 15a 3."), I. 70 :

B ni 54, p. 419.)

Le fait avancé par le lieutenant général Ango, à savoir que le bailliage de Saint-Sauveur avait joui aux Etats de Blois d'une représentation directe, ne parait nullement exact. Nous avons conservé les procès-verbaux des deux assemblées d'états tenues à Blois, celle de 1576 et celle de 1 588. A l'une comme à l'autre, la Normandie n'est représentée que par les députés de ses sept bailliages traditionnels. En 17;")!). l'appel des députés mentionne : «les élus pour le duché de Normandie, bailliages de Rouen, Caen, Gaux, Cotentin, Evreux, Cisors, Alençon et Dreux». En i58S, Tordre pour l'appel est de même : «Le duché de Normandie, et par ordre les bailliages de

Rouen, Caen, Cotentin, Evreux, Gisors, Alençon et Mortain». Il n'est nullement question r de Saint-Sauveur-le- Vicomte. Voir Etats de Blois, i5j6, extrait d'au journal fait par h due de Nemours (dans Buisson. Des Etals généraux, I. XIII, p. l86) et Séance îles Etats de Blois de l'an i588, extrait du cérémonial français (Ibid., t. XIV, p. 976).

Un Mémoire des officiers du bailliage de Valognes, en date du 19 février 1789, nous permet de préciser sur quelles raisons le lieutenant général de Saint-Sauveur pouvait asseoir ses prétentions. Le bailliage de Saint-Sauveur était une ancienne haute justice seigneuriale, confisquée sur un Geoffroy d'Harcourt au xiv" siècle. Incorporée au domaine royal, elle était devenue un bailliage royal d'une composition toute particulière : «le bailliage a conservé toutes les formes d'une haute justice [indépendante]; le grand bailli d'épée n'y a point séance, il n'y tient, point d'assises et les sentences ne sont point rendues en son nom». Les officiers de Valognes en concluaient que «ce bailliage ne fait point partie du grand bailliage de Cotentin», et se demandaient s'il serait obligé tt d'envoyer des députés aux bailliages ordinaires». (Arch. nat., Ba 35, I.70.)

W Une lettre du lieutenant général, en date du 1 1 mars, nous continue que toutes les paroisses avaient envoyé leur cahier et leurs pouvoirs (infra, p. 180, 11. 1).

auxdits sieurs députés pour constater leurs pouvoirs. Et le présent sera déposé au greffe de notre bailliage.

Fait et signé après lecture faite cedit jour et an 10 mars i789(1).

N. Cardet, Bernardin Allain. F. Mébiel, J.-F. Cosnard, J. Fleury, Sebastien Gillot, L. Hottot, François Diguet, G. Lecoeur, Font une Lécarlier, S. Maud, Hirard, Thomas Hébert Le Barbanchon, Gharles Héleine, G. Poisson, J. Gollet, J. Lenepyeu, L. Leyitre, Nicolas Vallogne, Lagalle, Antoine Mouton, F. Paris, G. iMouton, Lepoitevin, J. Baudoin, N. Auvray. J. Hamel, G. Vallognes. 0. Agasse, Gharles Galis, Gh. Leboulanger, Rocquier, Charles Picquot, M. Renouf, P. Lelong, Paisnier, G. Lelouey, Lehieulle, A. Pinel, Gharles Cousin, F. Raoult, S. Levavasseur, J. Bolr-

DET, TRUFFERT, S. VlNDAR, G. MoCQUET, Le BeT , Le-

rouvillois, Leroux, J. Lemarquand, A. Marguerie, Aubebt, R. Goubert, Noël Delaprairie, Hervé Lehot, J.-F. Mabire, Jean Le Gaux, Blaisot, J.-B.-F. Bouchard, G. Dennery, P. Ecolivet, F. Blehou, P. Lecostey, C.-F. Pépin, Michel Pépin, Piedagnel des Vallées, Belavoinne, M. Laniepvre, N. Legagneur, D. Hallot, L. Falaise, L. Dutot, J.-F. Prevel, P. Picquot, Ph. Pk.qiot, J.-F. Maurouard, P.-Paul Lecappon, Lanchon, \. Simon, Buiiot, Louis Navet, J. Lefèyre, J. Lanord, A. Lécrivain, H. Vvetot, (illisible). J. Blan-

DAMOUR, B. LESCELLIÈRE, LeFILLIASTRE , G. LeVOLVEY,

A. Lecouvey, F°" Nizard, J.-B. Beuve, F. Pasquier, J.-R. Godent, Ph. Gentis, J.-F. Mauger, Mai.knfant, P. Mviiut. I)i; Glatigny, Deux, D.-M., David de Gou-

BIENNE, TlMON . J. SlVARD, DeSMONS, J. HoARD, P. Le- DOUX, II. MoUCHEL, H. LePOITTEVIN , Pli. M AUGON ,

Skunki: . .1. Roger, P. Bourdet. J. -Jacques Lelièvhe. J. CornaviNjJ. Renouf, B. Rouxel, Jean Buhot, J. Hubert, P. -G. Ribet, Lenoël, P. Lacrée, Louis Néel,

M L'assemblée préliminaire s'était <c Mgr, J'ai l'honneur et la satisfaction

tenue, comme on voit, sans incidents. de nous annoncer que l'assemblée de

Et le ii mars le lieutenant général mon bailliage s'est tenue les 9 et 1 0 de

annonçait ainsi la clôture il'' -<on as- ce mois, avec tout Tordre, la régularité

v ll|l|! et la tranquillité qu'il était possible de

ASSEMBLÉE PRÉLIMINAIRE DL" TIERS ÉTAT. 185

Difour, Maurolard, J. Benoist, B. Gervais, Alexis Bihot, Lesdos, Couey de Lo.ngprey, Axgo.