Cahier de doléances
(Le cahier de doléances n'a pu être retrouvé^.)
tellement, parait-il , à la stricte exécution de son ordonnance à cet égard, qu'il envoya, dans les derniers jours de février, à tous les curés du bailliage x une lettre -circulaire pour leur enjoindre, ralin de remplir les ordres bienfaisants de Sa Majesté, d'annoncer dans toutes les paroisses une délibération générale du tiers état pour le dimanche i"mars». Dans une dernière lettre au Garde des Sceaux, en date du h mars, il confirme à nouveau que «les assemblées des communautés ont eu lieu dimanche dernier et celle de la \ille s'est terminée aujourd'hui». (Arch. nat., Ba 35, 1. 70 = B III 54, p. i3g.)
Population. An Dénombrement '/es habitante îles deux sexe» de l'élection de Mortain, fait en 176/J (Arch. Calvados, G 1 8 A) , la case afférente à la ville et faubourg de Mortain est restée en blanc. En avril 1780, le chiffre des habitants, pour la \ille seule, est de 884 (Arch. nat., 1) iv bis d']). — Mouvement (en 1787) : naissances 35 (19 garçons, 16 lilles), mariages 4, décès i(i (7 hommes, 9 femmes). Voir Arch. nat., Div bis 'i'i. Population actuelle : •>.,•.! ta habitants. 1 Pour Lesacheu de la Pallière et Lbhoine de Villeneuve, voir ce que nous avons noté plus loin sous le procèsverbal de l'assemblée préliminaire 1 infrà . p. a52). Les députés de la ville de Mortain, étant domiciliés dans le lieu même où se tenait l'assemblée, ont tous été taxés, conformément à l'article 6 du Règlement <lu 3o mai 1 78g, uniquement pour les journées qu'ils avaient effectivement passées à l'assemblée. Ils ont dû recevoir ainsi, ceux qui étaient commissaires-rédacteurs <\n cahier, ht somme de 3o livres pour su journées, sur le pied de 5 livres par jour; et le sieur
Bouillon de la Lorerie, qui n'avait point participé à la rédaction du cahier, pour trois jours seulement la somme de i5 livres. — Quant à la taxe pour l'assemblée générale à Coutances, elle a été arrêtée, comme d'ordinaire, sur le pied de h livres pour chacun des dix-sept jours de présence, soit une somme lixe de 08 livres, plus 3 livres pour chaque journée de voyage aller et retour, en tout 77 livres. Voir Etat général des dépenses, Greffe de Coutances, pièce n° 339.
2) La ville de Mortain et le faubourg du Rocher avaient en 1789 des rôles séparés d'impositions. Impositions pour Mortain : taille, 5^9 livres; ace, 36o livres; cap., 356 livres; corvée, 187 1. 5 s. 9 d.; vingtièmes, 890 I.
2 s. 5 d.; lerr., 100 livres; bât., 33 livres. Au total, 2,675 1. 8 s. 2 d.
Impositions pour le Rucher : taille , 711 livres; ace, 667 livres; cap., 660 livres; corvée, 236 1. 1 A s. h d.; vingtièmes, î.ooi 1. 19 s. 3 d.; terr. , 100 livres; bât., 33 livres. Au total, 3,01 al. lis.
Privilégiés. Le nombre des privilégiés était considérable. L'appel du clergé à Coutances fait apparaître pour les deux communautés, outre les deux cure-, les chanoines de l'église collégiale, les vicaires et prêtres habitués et le prieur du Rocher. Au Râle de capitation de lu noblesse il \ a sept nobles pour Mortain, et sis pour le Rocher, pavant respectivement ensemble 38 1 I. 2 s. et 2o3 1. 16 s. de capitation. Enfin, aux divers Rôles de la capitation privilégiée pour le tiers état figurent une quarantaine de personnes, dont du au titre de la judicature payant ensemble î.V'io livres,
huit p ' l'élection (cap. . 565 livres).
Il \i;i:\ïo\ (iao feux
Les procès- verbaux et les cahiers des assemblées paroissiales du bailliage de Mortaiu n'ont pu être retrouvés. Nous croyons utile de donner la liste de ces assemblées, avec les quelques renseignements que nous avons pu recueillir sur chacune d'elles.
Députés : *Siméon- Jacques -Henry Bonne Soeur de la Boirginière, avocat (8 jours, 36 1. et 2 1 jours , 80 1. , Ace); *Jean-Baptiste Herbert-Desauneries, avocat (8 jours, 36 1. et 21 jours, 80 1. , Ace); * Jacob-François Guesdon de Beacmont, avocat (8 jours, 36 1. et 21 jours, 80 1. , Ace); *André- Mathieu Postel de Hautval , propriétaire vivant noblement ( 8 jours , 36 I. et 21 jours, 80 L, Ace):
*Jean-Baptiste Boitry, chirurgien (8 jours, 36 1. et 21 jours, 80 !..
Ace); François Gaudin-Hotière , propriétaire (8 jours, 36 1. et 21 jours, 80 1. , Ace); *Sébastien- Julien Poisson, avocat (8 jours, 36 1. et 21 jours, 80 L, Ace)(2).
Députés : Georges-René Biré, conseiller du Roi, élu en l'élection de Mortain (7 jours, 33 L, Ace); Jacques Grezet, laboureur (7 jours, 33 L, Ace).
Députés : André Le Samble, laboureur (8 jours 36 1. , Ace); Tierre Mai dut, laboureur (8 jours, 36 1. et 19 jours, 77 L, Ace)(:t).
La Bàzoge 'jà
Bsâi ficsl 109
cl une vingtaine d'autres à des titres divers, finances, aides et gabelles, contrôle, postes, etc. Voir Arch. Calvados, G /1G28, 4671, W78. Le Supplément de» privilégiés a monté en 1790 à )5<>7 I. 1 a s. 5 d. pour Mortain, et 36g 1. 5 s. h d. pour le Rocher (Arch. Manche. G Û96 |. ,
KlENS ECCLÉSIASTIQUES. L' Etat (lis liirim
nationaux dressé en 1790 pour la ville ■ 1 Mortain n'est pas conservé aux archives. Kn 1787, l'ensemble des revenus ecclésiastiques était é\;dué à a, k 20 livres pour Mortain, et 1,820 livres pour le Rocher, par les contrôleurs dos vingtièmes (Arch. Calvados, G 6.r>i(|i.
(l) Le chilfre des feux des paroisses est emprunté à Y État de feux dressé par le lieutenant générai d'après les procès-
verbaux mêmes des paroisses et envoyé à la chancellerie en même temps que la procès-verhal de l'assemblée préliminaire. (Lettre du lieutenant général de Vaufieury au G. d. S. , du ; 5 avril 1 78g. Arch. nat. B a 35, 1. 70 = BI1I/5A, p. i93.)
(!l) Sur Bonnesoeuh BocnuiNiKRE.etsui Gdesdor de Bkaimont. wiir ce que nous avons noté sur le procès-verhal de l'assemhlée préliminaire (infrii , p. ao5,n. 4, et 256, n. 1 ). Le Rôle des taxe» donne au sieur Gaudin Hutièiu: la qualification de laboureur, qui esl par conséquent considérée par le lieutenant général luimême comme s\non\mede propriétaire (Greffe do Goutances, pièce n° 339).
M Rôle des tares, ms. cit. sous le a" 11.
ASSEMBLEES PRIMAIRES
Bbllbfontaine
Les Biards
70 fou>
BlON
Le /W3>.
/, 1 Uni uwze 4a
Brégi
Députés : Gilles Ragot, laboureur (8 jours, 36 L, Ace); Jean Ro- HllîH , fiis Jean , laboureur ( 8 jours , 36 1., Ace).
Députés : *Jean-Raptisle Lair de la
GerARDIÈRE, ttVOCat (8 JOUIS, 36 I.
et 30 jours, 77 1., Ace); *Gilles Rlanchbt- Laumône , propriétaire virant noblement (8 jours, 36 I.
et 20 jours, 77 1., Ace); *Pierre- Joseph Hautin, laboureur (H jours, 30 1. et 20 jours, 77 1., Acc.)(1).
Députés : Jacques Le Tavernier- Rrocherie, laboureur [8 jours, 36 1., Ace); Justin Leperdriel de Launav, laboureur (8 jours, 361., Ace)
Députés : Jean-Baptiste Gérard, avocat (8 jours, 36 I., Ace); Gilles- Louis- François Mocron de la Rogeardière , vivant de son bien (8 jours, 36 1. , Ace).
Députés : Gilles Routeloup, laboureur (8 jours, 36 1., Ace); Gilles Challier, laboureur (8 jours, 36 1., Ace).
Députés : 'François Rrino de la Rrissotière, vivant de son bien noblement (8 jours, 36 1. et 19 jours, 74 1., Ace); *Pierre Poirier, docteur en médecine (8 jours, 36 1. et 19 jours, 76 I., Ace); * Glande- François- Julien Roussel, chirurgien (8 jours, 36 1. et îg jours, 7/1 1., Ace. i:
Julien Filli Itre. huissier (8 jours, 36 1.. Ace); * Pierre -François Mûrie, laboureur (8 jours, 36 I.
et 19 jours, 7'i I., Ace); François Mancel, laboureur (8 jours, 361., \ce)<\
(1) Rôle dea taxes, vas. cil., sous le n° 12.
aujourd'hui Sainto-Marie-du-Bois, air' de Mortain, c"" du Teilleul; la paroisse de le Boii (Mayenne) appartenait à la sénéchaussée du Mans. — Population en 1798: 38n habitants | Arch. nat. ,
I) iv bit ;n). Mouvement (en 1787):
naissances ao, dont 9 garçons, 11 filles; mariages 3; décès 7, dont 9 hommes.
3 femmes (Arch. Calvados, ',. 171).
Population actuelle : 2/17 habitants.
W Râle des taxe», ms. cit.. sous le "" 9-
BAILLIAGE SECONDAIBE DE MOBTAIN.
Brouains.
Bu aïs
Le Boat 77
Chala vdrei 1 38
La Chapelle-Urée
Ch [SSEGUAY.
Chérencé ....
/./ s Chéris.
70 feux. Députés : Pierre-François Norgeot, maître papetier (8 jours, 36 L, Ace.) ; Guillaume-Henri Chaptiere, marchand papetier (8 jours, 36 L,
Ace).
3a6 Députés : Jean Boisbdnon, labou-
reur (8 jours, 36 1. , Ace.) ; Louis Lenormand, laboureur (8 jours, 36 1., Ace); Guillaume Foisnel, laboureur (8 jours, 36 I. , Ace); Louis Bodrget, laboureur ( 8 jours, 36 L, Ace).
Députés : Guillaume Blouin, laboureur (8 jours, 361., Ace); Charles Le Hériée, laboureur (8 jours, 36 L, Ace).
Députés : *Marie-Jean Blsnel, laboureur (8 jours. 36 1. et 20 jours, 77 1., Ace)(1): Julien Desloges, laboureur (8 jours, 36 1. , Ace)
68 Députés : Julien-Antoine-Pierre de
la Cousinière, laboureur (8 jours, 36 L, Ace); Jacques Codetet, fils Gabriel , laboureur { 8 jours , 36 L, Ace).
■">'i Députés: François Lerebours, labou-
reur (8 jours, 36 1. . Ace ) ; Michel Soûl, laboureur (8 jours, 36 L,
Ace).
1 80 Députés : Louis-Jean-Baptiste Dubois,
laboureur (8 jours, 36 1. , Ace), Jacques Gasté , marchaïui papetier (8 jours. 36 L, Ace).
86 Députés : Louis-François Adcbek,
laboureur (non porté au /?d/e(3));
Rôle des taxes, ms. cil., sous le
aujourd'hui Chérencé-le-Roussel, arrondissement de Mortain, canton de Juvigny. — Population en 1793 : 900 habitants (Arch. uni.. Du bis 5i).
Mouvement (en 1787) : naissances 29, dont 1 '1 garçons, 1 •"> Glles; mariages 7; décès ifi. dont 6 hommes, 10 femmes (Arch. Calvados, ('• 171). Population actuelle : 5oo habitants.
(,) Le sieur Louis-François Àuchkr, député de la paroisse des Chéris, étant tombé malade durant la tenue de l'assemblée préliminaire, la paroisse lui a substitué, pour la seconde séance, celle 1I11 9 mars, un nouveau député, le sieur Pierre-Charles Mazier. qui a été agréé (Tailleurs régulièrement par rassemblée. Voir Procès-verbal dr l'assemblée dit tiers état du baiUiage de Ifortatn, sôanrf du g mars (m/ru. p. a63 et n. 1).
ASSEMBLÉES PRIMAIRES
Chévreyjlle ()('» feux.
Cou LOI! vit a y (2) a5o
Cuves
Febriehes 46
FoNTBNAY 1 00
Le FllF.s\E-PoF.ET 1 6-3
Jean-Baptiste Le Bock, laboureur (8 jours, 36 I., Aec).
Députés : *Germain-Henri-François Abraham , avocat, seigneur du Boisgobbé (8 jours, 36 1. et q î jours, 8o 1., Acc.)(1); François Quesliep. .
tanneur (8 jours, 36 1., Aec).
Députés : Nicole , laboureur ( 8 jours , 36 1., Ace); Julien Pichon, laboureur (8 jours, 36 1., Ace); Vincent Debon, laboureur ( 8 jours,
Députés : Louis Dumont, laboureur (8 jours, 36 1., Ace); Pierre Jouvin-La Derais, laboureur (8 jours, 36 I., Ace).
Députés : *Charles-François Gerbekt, avocat (8 jours, 36 1. et a 1 jours, 8o 1., Acc.)(3'; André Amette, étudiant en droit ( 8 jours , 361., Ace).
Députés : Jacques Ozenne , marchand, fils Jacques ( 7 jours , 331., Ace ) ; Henri Guilmard, laboureur (7 jours, 33 1., Ace).
Députés : *Claude Moullin de la Bourdonné, négociant (8 jours, 36 1. et 20 jours, 77 1., Ace); *Etienne Juhel-Deslandes, aubergiste (8 jours, 36 1. et 20 jours,
(|J Bôle des taxes, ras, cit.. sous le n° 19. Le sieur Abraham dk Boisgobbeï ('•tait avocat au bailliage do Mortain et porté on 1781 au Rôle de la capita- 1 n,u des officiers de judicature pour une somme de 9 1. 1 a s., sur laquelle il obtint une modération de 8 livres, en 1789; il ne figure plus au nombre dos privilégiés (Arcli. Calvados, C 665a,
<: si.3o).
1 \ncienno paroisse, réunie à Boisbenâtre, arrondissement de Mortain, canton de Saint-Poix, par décret du 7 mai i85o. La paroisse de Boisbenâtre appartenait en 1789 au bailliage de Vire, secondaire pour la convocation du bailliage principal de Caen; elle \ a élé convoquée et v a régulièrement comparu.
Voir Procès-verbal de l'assemblée préliminaire, du bailliage de Vire, séance du
G mars (ms. Arcli. Greffe de la cour d'appel «1»' Caen). Le cahier de doléances de celte paroisse de Boisbenâtre n'a d'ailleurs pas été plus conservé que celui de Coulouvray.
La population de Coulouvraj s'élevait en 179H à 1,900 habitants (Arcli. nat. , I) îv bis 5i); le mouvement, en 1787, était de '11 naissances , dont i3 garçons et 98 lilles; de f> mariages et de 9^1 décès, dont 10 hommes et 1^1 femmes (Arch. Calvados, C 171). Population actuelle , avec Boisbenâtre réuni:
1 ,a 1 '1 habitants.
(:,) lidle îles taxes, ms. cit., sous le n° i3. Lesieur Gebbert fut nommé pour remplacer le sieur dk la Cukvallavk, qui n'avait point accepté d'aller à l'assemblée de Goutances. Voir le Procèsverbal, infrà, p. aôti.
77 ]., Ace): *Joseph-François- Gabriel-Marie Thebault, avocat (8 jours, 36 1. et 20 jours, 77 1., <ra refuse, absent» )(I).
(jF.n 556 feux. Députés : Mathieu Caillebotte, laboureur (8 jours, 36 I., Ace); ( i;i briel - Ernest Hautebrousse , laboureur (8 jours, 36 1., et 90 jours, 77 L, Ace); Blaize Le Moine, laboureur (8 jours, 36 L, Ace ) ; Charles- Pierre Lefranc , laboureur (8 jours, 36 I., Ace); Guillaume Pallix, laboureur (8 jours, 36 L, Ace)(2); Jacques Dimaine, laboureur (8 jours, 36 L,
Le Grakd-Ceiland.. . . 120 Députés : *François Le Roux de
Launav, vivant de son bien noblement (8 jours. 36 1. et 19 jours, 76 1., Acc.)(3,; Pierre Hardy, laboureur (8 jours, 36 1.. Ace).
H eusse 900 Députés : Pierre Se(;ot, laboureur
( 8 jours, 36 1. , Ace) ; Jean Noël , laboureur (8 jours, 36 1. , Ace).
Husson 1 7-r> Députés : Martin - Pierre Collibeaox
de la Gandonnière , propriétaire (8 jours, 361., Ace); Jean- Philippe Hamon, laboureur ( cX jours, 36 1., Ace).
Isigni 80 Députés : Martin Cruet, laboureur
(8 jours, 36 1.. Ace); Jean Cordon, laboureur (8 jours, 361.,
Ace).
Juvigny 179 Députés : *André Jammes, avocat
(7 jours, 3:> 1. et 90 jours, 77 1., Acc.V. * Jacques Rernier, notaire (7 jours, 33 1. et 90 jours, 77 1., Ace ) ' .
iPENTY qoo Députés: Jeau-Baptisle Le Poubselet
de la Bodterie, propriétaire (8 jouis, 36 1., Ace); Jacques Bil-
1 Râle de» taxes, ms.cit.,souslen" 19. M Râk îles taxe», ma. cit., sous le
(3) Sur G. Pallix, laboureur, voir la n° il. noie sous le procès-verbal de l'assemblée W Rôle des taxes, ms. cit., sous le
préliminaire ('«/>•«, p. b54, n. 3). m i3.
ASSEMBLÉES PRIMAIRES
LlNGEARD f\0 feux.
Les Loges™
L i Mancelliere. .
IRCILLY 1
Martigr y i5o
Mesnil-Boeufs. . .
Wesnil-Gilbert 112
LURD-SAr.ALAis, propriétaire (8 jours, 36 L, Ace); René Lemercier de la Motterib, propriétaire (8 jours, 36 1., Ace).
Députés : François Lelandais, laboureur (8 jours, 36 1., Ace); François Lesagë, laboureur (8 jours, 36 1., Ace).
Députés : Tiilles Roussel, docteur en médecine (8 jours, 36 1. et 19 jours, 7/1 I., Ace)(2): Pierre Hue-Lacroix, laboureur (8 jours, 36 1., Ace).
Députés : Michel Le Hériée, laboureur (8 jours , 36 I., Ace); Julien Aufray, laboureur (8 jours, 361., Ace).
Députés : Jacques Tronchon, laboureur (8 jours, 36 1. , Ace); Jean- Baptiste Poiïllain, laboureur (8 jours, 36 1., Ace).
Députés : Louis Laisné, laboureur (8 jours, 36 !.. Ace): Michel Olivier, laboureur (8 jours, 36 !..
Ace).
Députés : *François-Paul Certain, seigneur de Boistirel, vivant noblement (8 jours, 36 1. et 20 jours, 77 1., Ace)(3); Julien-Magdeleine Rrière (8 jours, 36 L, Ace).
Députés : Gabriel Lemardelé , laboureur (8 jours, 36 L, Ace); Ga-
"> Il existe, dans le département de la Manche, deux communes portant actuellement le nom de les Loges. La première et la plus importante, dénommée aujourd'hui officiellement les Loges- War chu ( arrondissement de Mortain , canton de Saint-Hilaire-du-Harcouël, 1,397 habitants), appartenait en 1789 au bailliage d'Avranches; elle a comparu régulièrement à rassemblée préliminaire {!<• ce bailliage. (\o\r Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du /lailliaire d'Avranches, au t. Ier, p. 68/i.) Celle dont il est question ici porte aujourd'hui la qualification de Ira Loges-sur-Brécey (arron-
dissement d'Avranches, canton de Brécey, 38/i habitants).
Population en 1793 : fiuo habitants (An h. nat. , I) iv bis 5 1). Mouvement (en 1787) : naissances, 19, dont 8 garçons et 11 fdles; mariages, 3; décès, il, dont 6 domines et 5 femmes (Arch.
Calvados, C171). Population actuelle:
348 habitants.
Râle des taxes, ms. cit., sous le n" 1 0.
''' Sur Fr.-Paul Certain , voir la note sous le procès-verbal de l'assemblée préliminaire (injra, p. 2.58, n. 1). Cf. Rôle des luxes, ms. cit., sous le n" 17.
Mesnil-Lard 180 feux.
MsSJilL-OzA WE 76
Mesnil-Rainfray ltfl
Mksnil-Thebault . .
Mesnil-Tove iO'i
Milly'^
Sa (*)
briel Leconte , laboureur ( 8 jours .
36 1., Ace).
Députés : François-Gabriel-Josepb- Marie Thebault, avocat (8 jours, 36 I., Ace); *Jean-Baptiste-Guillaunie Gaitieu-Boislacxay, avocat (8 jours, 36 I. et 20 jours, 77 1., Acc.)(1).
Députés: Jacques Le Compagnon, laboureur (8 jours, 36 I., Ace); Jacques Moiuel, laboureur (8 jours, 36 1., Ace).
Députés : François-Jullien-Thomas Delachevallaye , avocat (8 jours, 30 1., Ace)(2 •. Jullieo Champion, laboureur (8 jours, 36 1., Ace).
Députés : Tbilippe-Julien Cordon, /«boureur(S jours, 3o I. et 20 jours, 77 1., Ace.) (î); Jacques Lemarchand, chirurgien (8 jours, 36 1.,
\ce).
Députés : Etienne Hedo:s , laboureur (8 jours, 36 1., Ace); et Jean Lecharlier, laboureur (8 jours,
Pu
rotsse non convoquée
C Rôle des tares, ras. cit., sous le 11" ii. Sur François-Gabriel-Jean-Marie TnEBAULT, voir la note sous le procèsverlial de l'assemblée préliminaire ( infra, p. ->58). Le sieur Thebaclt a refusé d'aller à l'assemblée de Coulances, et a dû être remplacé par le sieur Jacques Bksnieb, notaire. Noir le Procès-verbal , infra, p. 966.
M Le sieur de La Chevallate avait été élu comme député du quart réduit, pour aller à l'assemlilée de Coûtantes, mais a\ant refusé, il fut remplace par le sieur Charles-François Gbrbert. (Voir Procès-verbal, infra, p. i>66.) W Eâle des taxes, ms. cit., sous le ri ' a3.
(*> Arrondissement de Mortain , canton de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
r,) Le chiffre de feux est fourni par le Procès-verbal de l'assemblée de lu ville d'Argentan et des paroisses dépendantes du liailhiitft' ilmlii lieu, séance du -'.' mars • \rch. nat. . I! 111 2, p. 101 g ).
Dumoulin, dans sa Géographie descriptive, en 1765, donne, au contraire, ai U feux [Généralité de Caen, p. 166). La différence provient vraisemblablement de ce qu'il parle de la paroisse entière, tandis (pie le Procès-verbal ne vise que la partie de la paroisse relevant du bailliage d'Argentan. Le Dictionnaire d'Exl'iu.ï donne, en effet, traoS feux pour le bourg entier, i63 pour la partie relevant <l" îrgentan».
Population en 1793 : 8a5 habitants ( Anli. nat.. I) iv bis 5i). Mouvement en 17*7 : naissances, 20, dont i3 garçons et 7 lilles; mariage, 1; décès, 16, dont ci hommes et 7 femmes (Arch. Calvados, C 171)- Population actuelle : 606 habitants.
La paroisse de .Milly était, en effet, mixte; une partie, la plus importante, qui avait appartenu à l'ancienne vicomte d'Argentan, sergenterie dite au Breton, était encore, en 1789, du ressort du bailliage d'Argentan, secondaire pour
ASSEMBLÉES l'RIM VIIÎKS.
MONTGOTHIER l!>5feilX.
MoNTIGNl 19.0
MoNTJOTBW 187
\I0n.1\ES Hï\
Naftel lin
Députes : Jacques Hardy, laboureur
(8 jours, 00 l. , Ace); Louis- François Hardy, laboureur (8 jours, 36 L, Ace).
Députés : Louis Herlouin, laboureur (8 jours, 36 L, Ace); François Gollibeadx, laboureur (8 jours.
36 L, Ace).
Députés : Guillaume Le Sage LaubriÈre, laboureur | 8 jours, 361., Ace); Pierre Leclerc, laboureur (8 jours, 06 I., Ace).
Députés : Jean-Charles Ruault, laboureur (8 jours, 36 1., Ace); Jacques Lavoué, laboureur (8 jours, 36 1., Ace).
Députés : Jacques IIamel, laboureur (8 jours, 36 1. , Ace): Alexandre LaisnÉ, laboureur (S jours, 36 L, Ace).
la convocation du bailliage principal d'Alençon, dont elle était éloignée de près de dix-huit lieues [Enquête sur les justices, 1 j88, Arch. Calvados, C 6077). Non convoquée à Alorlain, la paroisse Ta été régulièrement à Argentan, et ses députés n'ont pas craint de s'imposer un long déplacement pour comparaître à l'assemblée préliminaire. Les députés lurent, pour le tiers état, les sieurs Locet, dit La Ressource, e! Pierre 11k- 1.01 ïs [Procès-verbal précité, Arch. nat. , I! m a, p. 1019). Quant aux ordres privilégiés, le curé Jacques Langlois a comparu par son représentant, le curé de Montchevrcl; le seigneur, Fr. Duhamel dk Mu.r.v, a élé représenté par le comte.' d'Omméel. Voir Procès-verbal de l'assemblée des trois ordres du bailliage il' Uençon,s. du 16 mars, ordre de la noblesse, bailliage d'Argentan. (Arch.
nat. , B m/a , p. 64a, )
Impositions pour 1789 : taille, •M 7;) livres; ace, i,43o livres; cap., 1 ,4 1 0 livres; corvée, 728 I. i'i s. h d.; vingtièmes, 1,592 1. 7 s. 3 d.; territorial, i3A livres; bât., i5 livres. Au total, 7,.") 1 h 1. 1 s. 7 d.
Privilégiés : le curé. M° J. Langlois;
pour la noblesse, M. Duhamel de Milly, seigneur (c. n. 68 I. 8 s.)-. MM. de Gaalen frères (c. 11. 86 1.); M. deGaalen de Douere (c. n. 9 1. a s.); AI. de Mésenge l'aîné (c. n. 7 1. h s.) et pour le tiers état, le sieur P. Boislrel et ses fils, collecteurs des vingtièmes (c. Aô 1.).
Le rôle paroissial de corvée pour 1 788 est conservé. (Arch. Calvados, 08378.)
'' Il existe, dans le département de In Manche, deux communes du nom de Wontjoie. L'une, la moins considérable ( h'\[) habitants), appartient aujourd'hui à l'arrondissement d'Avranches, canton de Saint-James; en 1789, elle relevait du bailliage d'Avranches, où elle a comparu régulièrement. (Voir Procès^oerbal de l'assemblée préliminaire d'Avranches, au t. 1, p. 684.) Celle dont il est question au texte esl l'actuelle commune de VIontjoie, arrondissement de Mortain, canton de Saint-Pois.
Population en 1798: 970 habitants (Arch. nat.. D iv bis ni). Mouvement i'ii 1787 : naissances. .'! 1 , donl 1 "> garçons et il) filles: mariages, 7; décès,
1 3 , dont 5 hommes el 8 femmes | \nh. Calvados, C 171). -- Population actuelle : 966 habitants.
23/i BAILLIAGE SECONDAIRE DE MORTAIN
Le Vevfbourg{1) 80 feux(2)
P iBIGNY 220
Périeus-en-Beavficel . ■ 1.x»
Reffvveille 25o
llmi IGJV1 300
Députés : François Loisel, avocat (6 jours, 3o 1., Ace): Henry- Siniéon Poullain, député suppléant (6 jours, 3o 1., Ace); Jean-Angélique Lemoine de Villeneuve (n'a pas siégé, ayant opté pour la ville de Mortain)(S).
Députés : Pierre Barbé, marchand (8 jours, 36 1., Ace); Pierre M lutin . laboureur (8 jours, 36 1., Ace); François Couette, laboureur (8 jours, 36 !.. Ace).
Députés: *Jean-André de la Noë, laboureur ( 8 jours, 361. et 19 jours, 7/1 1.. Ace): *Gilles Le Sage, laboureur (8 jours, 36 1. et 19 jours, 7/1 1., Ace )(4).
Députés : Charles Poisnel, laboureur (8 jours, 36 L, Ace); Jean- Micbel-Marie Aofbày, laboureur (8 jours, 36 I., Ace); Julien- Hardy Le Friche, laboureur (8 jours, 36 1., Ace)
Députés: Siméon Savigny, laboureur (7 jours, 33 1., Ace); Guy Deschamps du Tertre, laboureur (7 jours, 33 1., Ace); René Triktiiv , laboureur ( 7 jours , 331.,
1 La paroisse du Neufbourg se trouvait en 1789 dans une situation assez ambiguë, semble-t-il, vis-à-vis de la ville de Mortain. Le lieutenant général, dans la lettre même qui accompagne l'envoi de Y État des jeux des paroisses du bailliage, l'expliquait ainsi : crLa paroisse du Neufbourg avait toujours fait partie de la ville, et était regardée comme fauxbourg; elle s'est distraite do la ville et ne veut plus faire corps, ce qui fait que vous la tuverez dans le pmcès-verbal comme paroisse de campagne. Elle contient lo feux.n Mais, quelques lignes plus loin, il ajoutait en post-tci'iptum : ~I'.S. La paroisse de Neufbourg n'avait cessé Je faire corps avec la ville de Mortain, cpie dans l'espoir de se soustraire aux entrées. J'apprends dans L'instant qu'elle
vient de perdre son procès au Conseil
d'Étal ; ainsi dorénavant elle fera comme
par le passé. «(Lettre du lieutenant général à M. le G. d. S., du j5 avril 178g, Ardi. nat., B m 54, p. 192.)
- Population de Neufbourg en 1 793 :
38l habitants. (Arch. , nat. D iv bis 5i.) Mouvement en 1787 : naissances, 8 dont G garçons et a filles; mariages, '?. : décès, 8 dont 3 hommes et 5 femmes. (Arch. Calvados, G. 171.) — Population actuelle : Via habitants.
M Sur J.-Aug. Lemoine dk Yh.i.e\ki;\ e, voir la note sous le procès-verbal de l'assemblée préliminaire (infra, p. a5;î).
Ce personnage avait été en même temps choisi comme député par la ville de Mortain {supra, p. 2a5). A l'assemblée préliminaire, il a opté pour la ville et a ele remplacé comme député du Neufbourg par le député suppléant, Siméon Poullain. Voir injra , p. 262.
w Rôle drs in 1rs. ms. cit., sous le n 1 11.
ASSEMBLÉES PRIMAIRES
Satignyw 955 feux.
Soi /; />/.i 1/ 7i5
Sawt-BarthÉlémy 100
Saint-Clément aoo
\rc); *François Gahoubs, laboureur (7 jours, 33 1. et 20 jours,
77 I., Acc.)(,).
Députés : Michel Tréhec, laboureur (8 jours, 36 1., Ace); Michel Gillet, laboureur (8 jours, 36 I., Ace): JeaD Jamont, laboureur (8 jours, 36 !.. \cc).
Députés : Guillaume-Macé Manière, propriétaire ( 8 jours , 36 i. , Ace.) : Mullien Glouabd, avocal (8 jours, 36 1. et 20 jours, 77 1., Ace); *Julien-Denis-Jean Le Dieu de la Ruandière , directeur des postes (8 jours, 36 1. et 20 jours, 77 1., Ace); *Charles-François Adfray, chirurgien (8 jours, 36 1. et 21 jours, 80 1., Ace); *Charles-Gabriel Lamy, négociant (8 jours, 36 1. et 20 jours, 77 1., Ace):
*Denis Regnault, propriétaire (8 jours, 36 I. et 20 jours, 77 1., Ace); Jean- Baptiste Trochon, sergent (8 jours, 36 1., Ace); Jean-François Vaullegeard-les- Petits, vivant de sou bien (8 jours.
