Procès-verbal d'assemblée

(Le procès-verbal authentique n'a pu être retrouvé.)

Date de l'assemblée : icr et h mars(3). — Nombre de feux : 55o1''. —

M Le sieur Jean-Julien Lecomte tenait son office non pas du roi , mais du due d'Orléans, comte de Mortain, qui lui avait affermé la linance du greffe. C'est pour cette raison sans doute que, bien que domicilié à Mortain en 1789, il n'est point inscrit au Rôle de la capitation privilégiée des officiers de judicalure (Arch. Calvados, C 8i3o). Cependant en 1781 les auxiliaires de la justice seigneuriale jouissaient encore, comme ceux des justices royales, de lacapitation privilégiée (Arch. Calvados, C 4652).

Le greffe de Mortain était affermé par le duc d'Orléans, à la fin du xviii' siècle, pour un prix annuel de 700 livres; en outre le contrôle des actes était affermé 200 livres, et les petits sceaux 5oo livres. Voir Sommaire et relevé général '/es différents objets sujets aux cens, rentes et redevances envers le domaine de Mortain, registre delà lin du xvinc siècle (Arch. Manche, A 292).

*) Arrondissement de Mortain, canton de Mortain.

(3' Lettre du lieutenant général de Vaufleury à M. le G. d. S., du '/ mars ' 789 •' "Les assemblées (L-s communautés ont eu lieu dimanche dernier; celle de la ville esl terminée d'aujourd'hui; demain je tiendrai l'assemblée préliminaire du tiers état. a (Arch. nat. l!.i 35, I. 70. Mortain 11.)

M Le procès verbal de l'assemblée préliminaire, reproduit ci-dessous , ne contient pas le chiffre de feux de la

ville de Mortain, non plus que l'État des paroisses envoyé au G. des S. et donnant le nombre des feux de chaque paroisse, avec le nom de ses députés.

Sur une réclamation de la Chancellerie, le lieutenant général fit passer, le i5 avril, une note complémentaire ainsi conçue : «J'avais regardé comme inutile de faire mention dans le procèsverbal de l'assemblée préliminaire du nombre des feux dont est composée notre ville, puisque n'étant pas sous le contrescel elle ne pouvait envoyer que quatre députés à rassemblée générale du tiers état du bailliage. La ville dans l'état actuel est composée de deux paroisses : celle de Mortain peut contenir 25o feux, et le faubourg du Rocher en a nu moins autant, non compris les hameaux à l'écart : on y bâtit continuellement , et bientôt elle ira à 3oo feux.^ (Arch. nat. Ra 35, l. 70.

Mortain 11.) 11 n'est pas sans intérêt d'observer que ces chiffres diffèrent sensiblement de ceux que donnaient Dumoulin et Expiily (270 feux pour la ville, 17/i pour le Rocher).

Toutes les communautés du ressort, la ville de Mortain seule exceptée, ont tenu leur assemblée le même jour, i"r mars. C'était la conséquence d'une mesure locale prise par le lieutenant général, qui dans l'article 5 de son Ordonnance, avait uniformément fixé au dimanche 1" mars la tenue de toutes les assemblées primaires. Cet officier tenait

VSSKMBLÉKS PRIMAIRES.

Députés : Denis-Gabriel Le Sacher de La Pallièbb, avocat, commissairerédacteur du cahier (6 jours, 3o L, et 20 jours, 77 I., Ace); Jean-Angélique Lemoine de Villeneuve, conseiller du Roi au bailliage, commissairerédacteur (6 jours, 3o I., Ace); "Jean-Baptiste-François Bouillon de I . \ I iORERiE , docteur-médecin , demeurant au faubourg du Rocher ( 3 jours , 1 5 1. , et ao jours, 77 I., \<t. ?.); Julien Le Sachet du Mézerav, docteur-médecin, commissaire-rédacteur ( 6 jours, 3o 1. Acc.)(1).