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habitants dans son ressort; mais parce que les instants sont pressants, qu'une réclamation préliminaire ne pourrait avoir lieu; que, d'ailleurs, par une disposition générale, qui se trouve à l'article 5o du Règlement du 2 k janvier dernier, les droits de chaque bailliage sont conservés, en ce qu'il est dit : ^que les députations directes ou indirectes n'apporteront aucun changement ou novation dans l'ordre accoutumé de supériorité, infériorité ou égalité desdits bailliages »; conséquence saisie par le bailli du Gotentin qui, dans son ordonnance du 1 3 février dernier, se réduit à dire, dans l'article 1 (i , que c'est par ordre du Roi et pour la convocation des Etats généraux seulement qu'il envoie son ordonnance à M. le bailli de M ortain, distinguant très clairement le bailliage de Mortain de ceux de Saint-Lô, Valognes, Avranches et autres dépendants de son ressort; relativement à ceux-là, il a ordonné r que copies collationnées des Lettres du Roi, du Règlement y annexé et de son ordonnance du i3 février dernier, seront portées à MM. les lieutenants auxdits bailliages »; mais, pour ce qui regarde celui de Mortain, il ordonne, au contraire, «qu'elles seront portées à M. le bailli dudit lieu» M.

Toutes ces considérations déterminent l'assemblée à se rendre à Coutances pour les opérations qui lui sont ordonnées par le Règlement de Sa Majesté; ainsi elle va présentement procéder à la réduction au quart du nombre de ses députés, prescrite par l'article 33 dudit Règlement, se réservant de supplier Sa Majesté de maintenir le bailliage de ce lieu dans son droit de députer directement aux Etats généraux comme bailliage principal indépendant , droit qu'il lui sera facile d'établir par la possession la plus constante, les titres les plus évidents-'; pour quoi elle a arrêté que la

(1) Cf. la protestation des trois Ordres du bailliage de Mortain, supra, p. a43.

1 Les titres auxquels le texte du Procès-verbal fait allusion sont évidemment ceux-là mêmes qui avaient été envoyés dès le mois de février 1789 au Garde des Sceaux, par M. de Géraldin, à l'appui de la réclamation qu'il faisait d'une députation directe pour son siège, es titres, conservés aujourd'hui aux archives nationales, carton Ba 35 . 1. 70 , et dans la transcription de Camus, ibid., H 111 54 , p. 48 et sui\. . sont au nombre de cinq :

1° mémoire qui prouve que le bailliage royal de Mortain, présidé par M. le marquis </c Géraldin . brigadier des arméi s du roi . grand baillu d'épée, a le droit

d'envoyer ses députés particuliers aux Etals Généraux, et qu'il a notamment joui de ce droit en t5o8 et il'nh (B m 54,

a" Extrait de litres concernant le ban et l'arrière-ban du comté de Mortain 1 ibid. . |>. tî3);

3° Titre important extrait des Irchives du bailliage de Mortain , pour constater la manière dont on nommait en Normandie pour l'assistance aux Emis Généraux. Ce titre comprend le texte du Procès-verbal d'élection des députés de Mortain en iiii '1 (ibid., p. '18);

4° Extrait du procès-verbal de MM. les Conseillers de l'ordre de Malthe, pour constater la nobleS86 de lieue Duhamel . . . ,

ijiu prouve le droit <lu bailliage <le Mor-

ASSEMBLÉE PRELIMINAIRE DU TIKHS ÉTAT

présente protestation sera en tant que besoin signifiée au bailli de Cotentin.

(Nomination des députés : 48 députés rr formant le quart des 192 députés cy-devant dénommés». La pluralité des suffrages s'est réunie en faveur de :)

MM. Denis-Gabriel Le Sacher de la Pallière, avocat; Jacques- Anne Lerehours de la Pigeonnière, avocat; Siméon-Jacques- Henri Bonnesœur de la Bourginière, avocat; Gilles Roussel, docteur en médecine; Jean-Baptiste-Guillaume Gautier Boislaunay, avocat; Louis-Pierre Gousin-Deschamps, avocat; Pierre Poirier, docteur en médecine; Michel Homo-Lesvallées , fabricant de papier; Joseph Becherel, docteur en médecine; Jean-Baptiste- François Bouillon de la Lorerie, docteur en médecine; Julien Glouard, avocat; Bruno-François de Brecé de la Brisollière, vivant noblement; André Jammes, avocat; Jean-Marie de la Roche, docteur en médecine; François-Julien-Thomas de là Chevalaye , avocat ;

tain d'envoyer ses députés aux Etals Généraux, ...du a 8 octobre t636 (ibid.,

5° rAutre extrait du Iteraeil général des Etat* tenus en France sous les rois Charles]. Charles VIII, etc(t'£t<2.,p. 83 I.

Il convient de joindre encore un Mémoire intéressant, qui n'est pas conservé dans la liasse des Archives nationales, et qui a été publié par M. l'abbé Pigeon , d'après le chartrier de AI. de La Garanderie. Il est intitulé : Moyens pour M. le Grand Bailli de Mortain, et il est publié, oji. cit., p. 90 à 98.

Le Procès-verbal de rassemblée ila département île Mortain en 1788 analvse assez exactement ces diverses pièces.

tfM. le Président, expliquo-t il , a l'ait observer que le bailliage de Mortain avail des privilèges précieux , qu'on ne devait pas négliger, et qui intéressaient ce canton. MM. les syndics, requis de donner connaissance de ces droits et privilèges, ont «lit qu'aux Liais de Blois y avait assisté- M. de Vauborel, sr de Lapenty, comme député de la noblesse, et au v Etats tenus en 161 U y avaient été députés par le clergé m° Thomas Gallot, prêtre, docteur en la Faculté de théologie de Paris ci chanoine théologal de l'église collégiale de Mortain, et pour l'état dé la noblesse , messire Samson de Saint-Gérmain , chevalier gentilhomme ordinaire de la Chambre du roi, sieur

de Juvigny, et pour le tiers état, M. Jean Tesson, écuyer, sr de la Poulinière, lieutenant vicomtal en ce lieu, qui a accepté sans préjudice de sa qualité et sans déroger à sa noblesse; que les procès-verbaux de ces députations étaient entre les mains de personnes distinguées , intéressées à les conserver comme des titres précieux. L'assemblée, délibérant sur ces privilèges, a dit que le bailliage de Mortain avait toujours eu son bailli particulier, et qu'il sera dressé' procèsverbal avec copie des pièces probantes, qui sera annexé au présent procès-verbal.» [Procès-verbal , séance du 1 '1 octobre, Ai'di. Calvados, (1 7706, p. 7O.)

Telles étaient les raisons invoquées par le baillage de Mortain ; il faut ajouter d ailleurs que les titres produits n'avaient pas paru bien probants à la Chancellerie; rJe ne dois pas vous dissimuler, avait répondu le Garde îles Sceaux, que les titres que vous produisez sont absolument insuffisants; ils prouvent seulement (pie Mortain eut les mêmes prétentions à différentes époques; niais il o^l de l'ait

qu'elles n'ont jamais été accueillies, et que si ce, bailliage a nommé des députés pour les Etats de 1 588 et 161&, il n'en est pas moins vrai qu'ils n'onl pas été admis an\ tenues de ces États. 1 Lettre de \l. ilf Barentin au lieutenant général de Mortain, »5 février fj8g, Arch. Calvados, C 6355.)

François Leroux de Launay, vivant noblement; Claude Moulin Le Bourdonné, négociant; Joseph-François-Gabriel-Marie Thebault, avocat; Denis-Gabriel Brehier, notaire; Julien-Denis-Jean Le Dieu de la Ruandière, directeur des postes; Jacques-François Guesdon de Beaumont, avocat; Jean-Baptiste Lair de la Gérardière, avocat: Jean-Baptiste Boutry. chirurgien; Charles-François Aufray, chirurgien; Germain-Henri-François Abraham, seigneur du Boisgobé. avocat; Claude-François-Julien Roussel, chirurgien; Denis-François-Gabriel Lecarpentier. étudiant en droit; André-Mathieu Postel du Hauval, vivant noblement; Gilles Le Sage, laboureur; François Cahouis, laboureur; François-Paul Certain, seigneur du Bois- Tirel, vivant noblement; Etienne Juhel des Landes, aubergiste; Pierre-Joseph Houstin, laboureur; François Gaudin-Hutière, laboureur; Jacques-François Haye La Divère, chirurgien; Robert Juhé de Launay, propriétaire; Denis Regnault, laboureur; Sébastien- Julien Poisson, avocat; Gilles-Louis-Henri Blanchet de Laumùne, vivant noblement; Charles-Gabriel Lamy, négociant; Jean-André de laNoë, laboureur; Jean-Baptiste Herbert des Aunais, avocat; Jean-Baptiste IIûe-Gartinière, laboureur; Gabriel Esneu Haute- Brousse, laboureur; Pierre -François Marye, laboureur; Pierre Mauduit, laboureur; Marin-Jean Busnel, laboureur; Philippe- Julien Ardon, laboureur; Louis-Jean-Baptiste Dubois, avocat; Gui Deschamps, laboureur; Julien Surville, laboureur; ces trois derniers étant nommés pour adjoints et remplacer ceux qui pourraient manquer par maladie ou autrement; Charles-François Gesbert, avocat, et Jacques Besnier, notaire, au lieu et place des sieurs de la Chevallaye et Thebault. vu leur démission (1).

(Remise aux députés élus <lu cahier général de doléances, pouvoirs généraux à eux donnés: promesse et serment en la forme ordinaire de porter le caliicr à l'assemblée de Goutances, le 16 du présent mois, et de se conformer aux prescriptions du règlement. )

Desquelles nominations de députés, remise de cahiers, pouvoir et déclarations, nous avons à tous les susdits comparants donné acte, et avons signé cejourd'hui 10 mars 1789, avec les cidessus dénommés, en tant que ceux qui peuvent signer notre présent procès-verbal, qui restera déposé en notre greffe, et dont copie dûment collationnée sera donnée auxdits sieurs députés,

W Le manuscrit original de Goutances moine de Villeneuve, conseiller du roi

portait encore, dans les premiers noms au bailliage de Mortain. Ce nom a été

de députés, ;i|>rè> le sieur de la Pig< biffé après coup; il est vraisemblable que

nière, le nom de : Jean-Angélique Le- ce député avait refusé d'aller à Goutances.

ASSEMBLÉE PRÉLIMINAIRE DU TIERS ÉTAÏ

pour la représenter et leur valoir de pouvoir, et seront tenus lesdits sieurs députés de se rendre à l'assemblée générale des trois Etals qui se tiendra dans la ville de Goutances le seize de ce mois, huit heures du matin.

Fait et arrêté eedit jour 10 mars audit an. après lecture.

Et avant de signer, nous avons donné lecture à l'assemblée d'une lettre à nous adressée par Monsieur Passais de Montbenoist, procureur du Roi de ce bailliage, relative à la comparution par lui faite en robe à l'assemblée de jeudi dernier (1); et lui en avons accordé acte, avons icelle paraphée, faite contresigner par notre greffier, et ordonné qu'elle restera annexée à la minute de notre présent procès-verbal ; ordonnons au surplus que les délibérations des différentes paroisses , leurs cahiers de doléances , ainsi que la minute réduite du cahier général, resteront également déposés en notre greffe (2); et avons enfin accordé acte de la réclamation faite

(1' Il s'agit de l'assemblée dos trois ordres où fut rédigée la Protestation, et dont nous avons donné le procès-verbal tuprà p. 339. La présence du procureur du roi n'est effectivement pas mentionnée dans ce procès-verbal, où figurent seulement avec leur titre le grand-bailli de Géraldin, et le lieutenant général de Vaufleury de Saint-Cyr. D'ailleurs le procureur du roi, Passais de Montbenoist, s'il était réellement présent à cette assemblée, ne ligure pas parmi les signataires de la Protestation (tuprà, p. 9/16).

Le sieur Passais de Montbknoist (Jean- Jacques), avocat au Parlement, était procureur du roi au bailliage de Mortain depuis le 1G août 1780. Ses provisions, conservées aux Archives nationales, sont données pour l'office de <r procureur pour nous au bailliage, vicomte et maîtrise des eaux et forêts de Mortain» , et elles mentionnent un extrait baptistaire en date du 1 1\ septembre 17/1/1 (Arcb. nat. , Vx465 ). En 1789, il était domicilié à Mortain, où il payait une capitation privilégiée de 180 livres (Arcb. Calvados, C 8i3o), et il faisait partie depuis 1788 de l'assemblée du département de Mortain, appartenant au bureau dit du Bien public ( ibid., C 7706).

J Ni les procès-verbaux des assem-

blées primaires, ni les cahiers de doléances des paroisses du bailliage de Mortain n'ont pu être retrouvés. Le fonds ancien du greffe du bailliage de Mortain n'a cependant point disparu. Une partie, la moins importante, a été versée aux Archives de la Manche. Elle comprend une série de registres plumitifs du bailliage de 168a à 1767, des liasses de procédures de i683 à 1789, et les papiers des anciennes vicomtes de Cuves, Saint- Hilaire, leTeilleui, etc. Le tout est classé aus archives 1 sous les cotes B 7/17 à 1G/17. Voir Etat général par fonds des Archives départementales , 1903, p. /j/j5. Une autre partie, au moins aussi considérable, du fonds ancien du bailliage est demeurée au greffe du tribunal civil de Mortain. Elle comprend de nombreuses liasses de procédures, sentences, enquêtes, tutelles, adjudications, allant de 177G à 1791 et aussi des pièces d'ordre administratif, comme les procès-verbaux d'élections des juges de paix de 1790 et 1791. Mais nous y avons vainement cherché des pièces relatives à la convocation. La seule mention que nous ayons pu relever, c'est, sur le Registre du Conseil de l'année 1789, le procès-verbal de l'audience du a 1 février, dans laquelle lurent enregistrées les Lettres royales du -th janvier. Ou \ trouve transcrit à la suite le

par acclamation de tous les députés en général d'obtenir, sur le général de l'élection , la levée d'une somme suffisante pour indemniser les députés nommés des frais et dépenses de leurs séjour et voyage, lesquels ne pourront excéder six livres par jour pour chaque député, et ne pourra être compté plus de deux jours pour aller et deux jours pour le retour de Coutances (1).

Fait et arrêté cesdits jour et an que dessus, après lecture (2).

Le Sachet-Dumeseray, Bouillon de la Lorerie, député, Le

Règlement du a â février et Y 'Ordonnance du Grand-Bailli de Mortain.

Peut-être l'explication de cette disparition des cahiers des paroisses doit-elle être cherchée dans le fait sui\ant. Le grand-bailli de Mortain , M. de Géraldin , avait conservé par devers lui, — ainsi qu'il arrivait fréquemment alors, — un lot considérable de pièces de son adminisl ra tion.L'ancien chartrier des Géraldin est venu aujourd'hui, par voie de succession, en la possession de M.Payen de la Garanderie, juge de paix à Tessy. Ce chartrier est riche encore en pièces de l'administration des grands baillis, et M. l'abbé Pigeon en a tiré précisément la plupart des pièces dont il s'est servi dans son Elude sur le grand bailliage de Mortain en 1 780. Il ne paraît pas cependant que les cahiers des paroisses \ soient aujourd'hui conservés. ( Communication de \l. Dolbet, archiviste.)

(|) On sait qu'un règlement du .'io mai 1789 admit en effet le principe d'une indemnité à accorder aux députés du tiers état aux diverses assemblées, «pour leurs frais de voyage, séjour, et retour". [Règlement fait par le roi pour le paiement des dépenses des assemblées <les bailliages et sénéchaussées, relatives à la convocation des Etais généraux, dans Duvergier, t. 1", p. 90.) La base du calcul des taxes fut toutefois sensiblement différente de celle qui esl proposée ici; les députés devaient toucher une indemnité Gxe pour leur présence pendant la durée de l'assemblée, et il leur était alloué en sus une somme variable, sur le pied de 3 livres par jour pour leurs liais de voyage et «!<■ retour. Pour le bailliage de Mortain, les laves telles qu'elles ont

été arrêtées par le lieutenant général de Coutances varient de 7 k livres à 80 livres; le séjour à Coutances, du 16 mars au ier avril, date de clôture de l'assemblée, y est compris pour 08 francs; et il est en outre compté, suivant la distance , depuis 2 jours de voyage pour les paroisses les plus proches, comme Brécey, jusqu'à 3 et h jours pour les paroisses les plus éloignées, comme la ville de Mortain, les bourgs de Sourdeval ou de Saint-Hilaire-du-Harcouët. (Etat général des déprimes faites par l'assemblée des trots ordres du bailliage de Cotentin, 3e chapitre, 2e section, Mss. Greffe du tribunal de Coutances, pièce n° 33g. Les rôles originaux de taxes, sur feuilles imprimées remplies séparément par chaque paroisse, forment une grosse liasse, non numérotée.)

2' L'assemblée de Mortain s'était passée, connue on a vu, sans incidents graves. Cependant le subdélégué n'avait pas été sans inquiétudes, à un moment donné. Le 18 février, répondant à l'intendant de Caen qui lui avait demandé de veiller à la lionne conduite des opérations électorales, il l'assurait bien qu'il ferait tout ce qui serait en lui spour que tout se passe dans les formes prescrites et la tranquillité convenable». «Mais, ajoutait-il, je vous préviens que c'est une besogné très délicate. Les esprits sont dans une effervescence si grande, qu'il y a bien à craindre que les opérations au lond n'en souffrent. Les prétentions du tiers état sont sans bornes, et toute espèce de subordination et d'égard esl absolument détruite.» (Lettre de M. de La Roque, du t8 février. Arch. Calvados, C (i355.)

Quelques jours après, en envoyant

ASSEMBLÉE PRÉLIMINAIRE DU TIERS ÉTAT. 269

Semble, Mauduit, député, J. Le Perdriel, Jacques Le Taverinier, Jean Le Chartier, Henri, P.-F. Norgeot, G. Bagot, J. Bociiin, Soie, F. Lerebours, Dirois, député, Abraham de Boisgobdey, député, J. Gasté, Jammes, député, Besnier, député, Grisel, Loir, II.-S. Poillain , Champion , Jean de la Noë , député, E. Hidoi , Jean de la Chevalais , Gilles Le Sage , député, B.Trietin , Cahours, député, Deschamps, député, Suvigny, G. Tellier, Jean Surville, Roussel, député, Guillaume Le Mardelé, J. Millet, J. Jullien, Coeuret des Yvets,

R. JuHÉ DE LaLNAY, député, E. VaUTIER , M. CaILLEBOTTE ,

G. Esneu, député, Gh. -Pierre Lefranc, J. Dumaine, B. Lemoing, G. Pallix, Moulin Le Bourdonné, député , E. Juhel des Landes, député, G. -F. Davv, Jacques Gobard, Le Dieu-Ruaudière, député, D. Renault, député, F. Gaudin, député, G. Macë, Trochon, Vaulegeard, Clouard, député, Aufray, député, P. Lemasson, R. Mauduit, J.-B. Bonnesoeur-Bourginière, député. J.-B. Herbert, député, J. Templer, S. Poissoin , député, Postel du Hautval, député, J.-B. Boutry, Gerbert, député, L. Bourget, Pierre Segot, Jacques Noël, J.-Ph. Hamon, Le Normand, P. -Marin Collibeaux, L. Pourcelet, J. Belliard, Le Mercier, Gérard, Le Mercier, Cousin des Champs, député, J. Nicole, N. Coupel, J.-Noèl Jouin, Michel Gallon, Osouf, N.-J. Bechet, P. Beciiet, G.-S. Lenglois, Haye la Diyère, député, F. Greslé, P. Bonnesoeur, G. -A. Le

BoiRGETEL, Le ReBOURS DE LA PlGEONNIERE, député,

Julien Le Bordois, Louis Fautrabd-Gautier, député, De la Roche, docteur en méd. , député, Brehier. député, M. Blsnel, député, Julien des Loges, Guilmard, Begherel, docteur-médecin, député, J. Lair, Martin Cri et, J. Cordon, De la Gerardière, député, Blanciiet de Laumone, député, G. Blouin, J.-B. Le Boue, Le-

MASIER, C. LeHERIÉE, J. TrOCHON , J.-B. PoULLAIN , Mile procès-verbal do rassemblée prélimi- faire réussir celle délibération, que je naire, le lieutenant général insistait, lui suis tombé malade, seule et unique aussi, sur les diflicultés de sa làcbe : cause du retard de cet envoi. Je suis, frMKr, j'ai l'bonneur de vous envoyer le avec respect, MRr, etc." t Lritrr du lieuproccs-verbal de l'assemblée préliminaire tenant général du bailliage de Wortain, du bailliage de Mortain, qui n'a été Gabriel de I aujleury, à M.leG. d. S., du clos que mardi dernier. J'ai ou, Mpr, i-'l mars i j8y, Arrb. nat. H" 35, I. 711 tant de peineà concilier los esprits et à =B m/5A , p. l55.)

chel Olivier, Laisné, Lemarciiand, Cordon, député, Certain, député, J. Biuère, J.-Ë. Ruault, J. Lavoué, Hamel, A. Laisné, Michel Gillet, Couetot, M.Trehu, Jean J amont, Girbt, Glouabd, Carpentier. député, J. Martin, De la Porte, Fauchon, F. Delrecé, député, Fillàtre. Poirier, député, Roussel, député, P. -F. Mi rie, député, F. Nicole, G. Pichon, Vincent Deron, Louis Dumont, Gilles Challier, Jouvin, G. Bouteloup, J.-A.-B. de la Cuisinière, Jacques

CoiIETIT, Le HeRICÉ, J. AuFRAY, Le RoUX DE LaUNAY,

député, Hardy, Roussel, médecin, député, Pierre Hue, F. Le Landais, Le Sage, G. Lemardelé, G.-F. Leçon te.

Le Compagnon, Hardy, Hardy. Le Clerc, G. Le Sage, Collibeaux, L.-F. Heslodin, Aufray, J. Hardy, Jean Hue, député, J. Peslin, G. de Champrepus, J. Letellier, J. Dubois, de la Rue, Chopin, Homo des Vallées, député, Le Sacher de la Pallière, député, F. de Vau-

FLEURY DE SaINT-CyR, LeGOMTB.

Collationné conforme à la minute déposée en notre greffe et remis à M. Lesacher de la Pallière, avocat et syndic militaire de cette ville, l'un des députés de MM. de l'ordre du tiers état'1).

De Vaufleury de Saint-Cyr, J.-J. Lecomte, greffier secrétaire.

M Cette formule finale , qui se trouve certifiée conforme à la minute, cotée,

dans l'exemplaire original conservé au signée et paraphée de Monsieur le com-

grell'c do Coutances, n'existe point natu- missaire à chaque page, par nous, gref-

rcllement dans la copie des Archives fier du bailliage de Morlain et secrétaire

nationales. de l'assemblée, sur cinq rôles de papier,

Le manuscrit des Archives nationales par nous cotés et paraphés, ce 12 mars

porte in fine : «La présente expédition il^l9- ^'- Lbcohtb.»

ASSEMBLÉE PRÉLIMINAIRE DU TIERS ÉTAT