SSEMBLEE PKKLIMINAIRE DU TIERS ETAT DU BAILLIAGE SECONDAIRE
1 . Procès-verbal de l'assemblée préliminaire de l'ordre du tiers état du bailliage de mortain.
(Archives du Grcjje du Tribunal de première instance de Coutances, pièce n° g.
Minute signée de tous les députés des paroisses. 1 1 pages grand f°, cotées et paraphées
par ie lieutenant général |2)t).
[ Procès-verbal de rassemblée préliminaire de l'ordre du tiers état du bailliage de Mortain] (31.
L'an 1789, le jeudi cinq mars, sur les neuf heures du matin, devant nous, messire Gabriel-François de Vaufleury, chevalier, seigneur patron présentateur de Saint-Cyr-du-Bailleul, Saint- Jean-du-Corail, seigneur du Bailleul. la Motte, Boudé et autres lieux, conseiller du Roy, lieutenant général civil et criminel et de police du bailliage de Mortain ^ , en l'église collégiale dudit lieu , et adjonction de M° Jean-Jullien Lecomte(5).
W Le coût de l'exploit ci-dessus n'est pas indiqué, contrairement à la règle commune pour ces sortes d'actes. Le prix des exploits d'huissier relatifs aux actes de la convocation avait été uniformément fixé à 12 sous par le Règlement du a â janvier, art. a3 (clans Dovergier, Collection des lois, tome I, p. 16).
('> Deux autres manuscrits du procèsverbal ont été rapprochés :
". \nh. uat. IV 35 1. 70, a Procèsverbal de rassemblée préliminaire de l'ordre du tiers Etat du bailliage de Mor-
m-, 13 pajjos f°. Expédition certifiée conformeà la minute, signée du greffier. Celte pièce esl vraisemblablement celle (lonl l'envoi esl mentionné dans une lettre «lu lieutenant général de Mortain au Garde des sceaux, en date du i3 mars 1789, qui se trouve dans la même liasse.)
h. Arcli nat. Blil/0'1. p. 1 .~>6 à 191. Transcription de la pièce précédente.
Edition. — Le présent procès-verbal
a été édile, par fragments et analyse, dans l'étude de M. l'abbé Pigeon : Le grand bailliage de Mortain en ijSg, (dans Mémoires <l<' la Société académique iln Cotentin,L III. Coutances, Salettes, 1880, p. 1/16 à i58.)
Le manuscrit original ne porte point de titre.
' Sur Gabriel de Vadfleuiiy, lieutenant général, voir ce que nous avons noté sous la Protestation du bailliage de Mortain [swprà p. 2/10. n. 1).
■ Jean-Julien Lecomte, greffier du bailliage de Morlain, tenait son office du dm- d'Orléans. Ses provisions n'ont pu être retrouvées, mais elles doivent se placer entre l'année 1779, où il ne figure pas encore au Rôle de cnpitation des ojftciprs de judicature, et l'année 1781, où il paie, à Mortain, une capitalion privilégiée de i5o livres (Arcb.
Calvados, C6652). En 1788,1! avait été choisi comme secrétaire de l'assemblée du département de Mortain (ibid. , C 7706).
ASSEMBLÉE PRÉLIMINAIRE DU TIERS ÉTAT. 251
Se sont assemblés, en conséquence des ordres de Sa Majesté, portés par les Lettres données à Versailles le 2/1 janvier i78<). pour la convocation et tenue des Etats généraux de ce royaume, et satisfaire aux dispositions du Règlement qui y est annexé, dont du tout a été fait lecture, et de l'ordonnance de Monsieur le grand Bailli, du 21 février dernier (1), les sieurs députés de l'ordre du tiers état, choisis par les différentes communautés dont le détail suit,
Sa v
oit
Les sieurs Denis-Gabriel Le Sachet, avocat (3); Jean-Angélique
(1) Il ne s'agit point ici de l'ordonnance du grand bailli de Cotentin, qui est datée du i3 février, mais de l'ordonnance spéciale prise en vertu de son titre propre, pour les ressorts de Mortain et Tinchebray, par M. de Géraidin, grand bailli. (Ordonnance de M. le Grand Bailli du Bailliage et comté de Mortain, du samedi ai février f/8g.
A Avrauches, de l'imprimerie G. Le Court , 8 p. in-4°. Exemplaire au greffe de Coutances, pièce n° 8; cet exemplaire, authentiqué par la signature du grand bailli, est celui même qui fut signifié et remis au grand bailli de Cotentin, et porte au verso un exploit manuscrit de Laisné, huissier, en date du 16 mars 1781).) Cette ordonnance mérite l'attention, en ce sens que, à raison des circonstances particulières du âège de Mortain, la formule des modèles imprimés envoyés de Versailles y a été sur quelques points modifiée; en particulier, l'article 5 fixe uniformément, vu l'urgence (l'assemblée préliminaire devant se tenir le 3 mars), au dimanche 1" mars, pour toutes les villes, bourgs, paroisses et communautés du ressort, ta tenue des assemblées du premier degré.
Le Registre plumitif des audiences du
bailliage de Mortain pour l'année 1789
(commencé le 5 avril 1 7 s s ;, est conservé. A la date «lu samedi •> 1 février 1 78g , on y a transcril : 1" la copie des Lettres du Roi du ai janvier; a0 celle
du Règlement annexé'; 3° le texte de l'Ordonnance du lieutenant général du bailliage de Mortain pour son ressort.
(Arcb. Greffe de Moi tain, fonds non classé. )
3) L'ordre dans lequel les paroisses sont énumérées au Procès-verbal ci-dessus peut sembler au premier abord singulier. En réalité, il n'est point arbitraire; le lieutenant général a appelé successivement chacun des arrondissements entre lesquels avait été divisé le département de Mortain, pour les élections aux assemblées provinciales et municipales créées en 1787. Ces arrondissements étaient au nombre de 5 . savoir : les arrondissements de Mortain, Tinchebray, le Tbeilleul, Saint-Hilaire et Brécey. Dans l'intérieur de chaque arrondissement, l'ordre suivi pour l'appel est approximativement l'ordre alphabétique.
Le même procédé de classement a été suivi, à l'assemblée générale des (mis ordres, pour l'appel des ordres privilégiés; les nobles et ecclésiastiques sont de même, pour le bailliage de Mortain.
'lasses par arrondissements. Voir VElut des assignation», reproduit par M. l'abbé Pigkon, op. cil., p. ia5 et suiv. H est à peine besoin de faire observer que la division en arrondissements était tout à fait étrangère aux opérations de la convocation: mais on comprend aisément comment les populations, qui venaient d'être appelées à procéder suivant ce mode nouveau aux élections pour les assemblées de 1788, ont été amenées à penser qu'il devait en être de même dans les opérations de 1789. Nous avons vu précédemment qu'à l'assemblée pré liminaire de Coutanres, les paroisses s,. sont de même groupées en districts pour la nomination des députés à l'assemblée générale (au tome I01', p. (355 et 662).
Les vingt premières paroisses appelées
Lemoine de Villeneuve, conseiller du Roi ou bailliage (1) ; Jean- Baptisle-Francois Bouillon de la Lorerie, docteur-médecin, et Julien Le Sachet du Mezeray, docteur-médecin, députés pour la ville de Mortain et faubourg du Rocher, composée de feux(2);
Les sieurs André Le Samble, laboureur et Pierre Mauduit, laboureur, députés pour la paroisse de Beauficel, composée de i o() feux;
Les sieurs Jacques Le Tavernier Brocherie, laboureur, et Justin Leperdriel de Launay, laboureur, députés pour la paroisse de Binn, composée de 1 35 feux;
Les sieurs Pierre-François Norgeot, maître papetier, et Guillaume- Henri Chaptière, marchand papetier, députés pour la paroisse de Brouains, composée de 70 feux;
Les sieurs Gilles Ragot, laboureur, et Jean Bohier, fils Jean, laboureur, députés pour la paroisse de Bellefontaine, composée de 7 3 feux ;
Les sieurs François Lerebours et Michel Soûl , laboureurs , députés pour la paroisse de Ghassegué, composée de 36 feux;
Les sieurs Louis-Jean-Baptiste Dubois, laboureur, et Jacques
ci-dessus, appartenaient toutes à V arrondissement de Mortain, qui nVn comprenait point d'autres. Elles avaient pour représentants à l'assemblée du département : i° pour le clergé, le chanoine Le Dô, de l'église collégiale; 3° pour la noblesse, messire Georges- François-Félis de Chevrùe, seigneur marquis de Mesniltove, châtelain du Touchet; 3° par le tiersétal . MM. Passais de Montbenoist, procureur du roi au bailliage, etBoutrj de La Fresnaye, avocat. ( Procès-verbal d'assemblée du département de Mortain, octobre tj8j, Arch. Calvados, (17705.) — '::,) Lesaciikii de la Palière (Denis -Gabriel), né à Paris en 1789, avocat à Morlain. Successivement commissaire-rédacteur du rallier du bailliage secondaire et du rallier de l'ordre du Tiers, il fut élu le premier député du bailliage de Gotentin aux Etats généraux . dans la séance du 27 mars (tn/rà, p. 357).
Rentré dans le département, il lui élu juge au tribunal du districi de Mor tain, juge titulaire au tribunal civil du départemenl en l'an iv, ei mourul à Romagnj le a3 mai 1799- (Voir A.
Brette : Les Constituants, p. 99 el aio,
et une notice biographique dans Sauvage : Histoire de Mortain, p. 386.)
(!> Lemoine de Villeneuve (Jean-Angélique), né à Mortain le a h janvier 17.5^1, était conseiller au bailliage de cette ville depuis 1777- Voir ses Provisions, en date du 1 •> mars 1777 (Arcb. nat., V1 'iS'm. Domicilié à Mortain, il pavail en 1789 une capitation privilégiée de ikli livres (Arch. Calvados, C8i3o). Commissaire -rédacteur du cahier de son bailliage secondaire, il fut élu en 1 7()o juge au tribunal du district de Mortain. cl successivement député de la Manche à l'Assemblée législative et à la Convention. Les biographes locaux le nomment parmi les membres du Conseil des Cinq-Cents, en Tan iv et en l'ani ; mais nous n'avons point trouvé son nom sur les listes de M. Kdscinski | Les Députés au Corps législatif, p. 6/1 ,111, 1 '1 1 . 166,375.) Voir Guipfret, Conventionnels, p. 35, 10&, 1 65; Kuscinski, Issemblée législative, p. 7;!. l'ia, et Notice bibliographique dans Sain ioe :
Histoire ilr Mortain, p. 384.
Le nombre de feus es1 resté en blanc dans le manuscrit. Pour le «hiflre réel . voir suprà . p. aa/i , note h.
ASSEMBLÉE PRÉLIMINAIRE Dl! TIERS ÉTAT.
Gasté, marchand-papetier, députés pour la paroisse de Ghérencé, composée de 180 feux;
Les sieurs Germain-Henri-François Abraham, avocat, seigneur du Bois Gobbé, et François Queslier, tanneur, députés pour la paroisse de Chevreville, composée de G 6 feux;
Les sieurs André Jammcs, avocat, et Jacques Besnier, notaire, députés pour la paroisse de Juvigny, composée de 170, feux ;
Les sieurs Georges-Bené Bore, conseiller du Boi élu en l'élection de Mortain (1), et Jacques Greget, laboureur, députés pour la paroisse de la Bazoge, composée de 7/1 feux;
Les sieurs François Loisel, avocat; Henry Siméon Poullain, et Jean-Angélique Lemoine de Villeneuve, dans le cas d'empêchement ou nomination dans une autre paroisse (2), députés pour la paroisse du Neufbourg, composée de 80 feux;
Les sieurs Etienne Hedon, laboureur, et Jean Lecharlier, laboureur, députés pour la paroisse de Mesniltove, composée de 16 4 feux ;
Les sieurs François-Julien-Thomas Delachevallais, avocat, ej Julien Champion, laboureur, députés pour la paroisse du Mesnilrainfray, composée de 181 feux;
Les sieurs Jean-André de la Noë, laboureur, et Gilles Le Sage, laboureur, députés pour la paroisse de Périers, composée de i5o feux ;
Les sieurs Siméon Suvigny, laboureur; Guy Deschamps du Tertre, laboureur; Bené Trietin, laboureur, et François Cahour, laboureur, députés pour la paroisse de Bomagny, composée de 3oo feux ;
Les sieurs Guillaume Eslier, laboureur; Julien Amburnais Boussel, laboureur, députés pour la paroisse de Saint-Barthélémy, composée de 100 feux;
Les sieurs Guillaume Lemardelé, laboureur, et Julien Surville,
(') Le sieur Georges-René Bore était conseiller élu de lu ville de Mortain depuis 1770. Ses provisions sonl en date du K| décembre de cette année, et relatent un extrait baptistaire du 17 octobre 1739. (Arch. nat. , V 45o.) Domicilié à Mortain, il payait, en 1 7 <S ç > une capilalion privilégiée de f>'i livres (Arch. Calvados, C 4046).
(2) La paroisse du Neufbourg, n'ayanl que 80 feux, ne devait nommer, aux termes de l'article 3i du Règlement du slt janvier, que 2 députés: le Règlement
n'avait pas prévu la nomination de députés suppléants. En fait, d'ailleurs, le second député, sieur Jean-Angélique Lkmoine i>k Villeneuve, qui était conseiller au bailliage de Mortain (suprà, l>. 2a5), avait été également choisi comme député par la ville de Mortain, et il a expressément déclaré, avanl la tin de la séance du 5 mais, qu'il optait pour la ville de Mortain; le sieur P01 1. lain l'a, par suite, remplacé sans diffi
culte pour la paroisse du Neufl rg
( infrà, [). 26a).
laboureur, députés pour la paroisse de Saint-Jean, composée de 100 feux;
Les sieurs Jacques Mittel, laboureur; Jacques Jullien, laboureur, et Tbomas Vautier, laboureur, députés pour la paroisse de Touchet, composée de iko feux:
Les sieurs Guillaume- Jean-Baptiste Gœuret des Ivets, avocat, et Robert-Juhé de Launay, propriétaire (1), députés pour la paroisse de Villechien, composée de 1 5o feux;
-' Les sieurs Mathieu Caillebotte , laboureur ; Gabriel Ernest , laboureur, Biaise Le Moing, laboureur; Gharles-Pierre Lefranc, laboureur; Jean-Baptiste Pallix, laboureur (3), et Jacques Dumaine, laboureur, députés pour la paroisse de Ger, composée de 556 feux ;
Les sieurs Claude Moullin de la Bourdonné, négociant (1), et
W JuiiÉ dit deLainay (Robert), qualifié au texte propriétaire, élait avocat au bailliage de Mortain. Né à Mortain le 13 mai 1765, il fut élu en 1790 membre du conseil général du département de la Manche, devint en 1792 adjudant général de la 1" légion de la garde nationale de la .Manche. Aux élections de septembre 1792, il fut choisi comme premier député suppléant du département de la Manche à la Convention nationale, mais ne fut pas appelé à siéger. Voir Gdiffret, Conventionneh, p.35, 99; Sarot, Organisation des pouvoirs publics <hins le département de la Manche I dans Mém. Soc. Acad.
Cotentin, t. III, p. hi\, Ai'i). Presque tous les bibliographes oui mal à propos confondu ce personnage avec Jcbé (Augustin ou Auguste), baron (h' la Perelle, qui servit sous les ordres de Dumouriez cl de Wimpfen , fut en l'an 11 inspecteur général des côtes de la Manche, commandanl de la garde nationale du directoire, préfet et baron (!<• l'Empire.
C'est à celui-ci qu'il convient de restituer une production littéraire assez, abon- [ante, composée principalement d'œu\ tes historiques, qui est énumérée dans l'i.rqubt, Bibliographie de /" Manche, p. 191. Les cinq paroisses qui suiventappartiennent à l'arrondissement de Tinchebray, qui comptait en tout 16 communautés. Les autres , pour la plupart, ont comparu à l'assemblée préliminaire de bailhage de Tinchebraj (voir infrà, p. :'>:'. '1 . n. 1). Elles avaient en 1 7SN pour
représentants à l'assemblée de Mortain : i° pour le clergé, messire Du Laurent, ancien curé de Notre-Dame de Tinchebrav: 20 pouf la noblesse, Louis-Bernardin Le Neuf, comte de Sourdeval, président de l'assemblée: 3° pour le tiers état, MM. Martin Le Bourdonné, négociant au Fresne-Poret , et Homo-les-Vallées, fabricant de papiers à Vengeons 1 Vrch. Calvados , C 7700).
1 Pallix-Deschamps (Jean-Baptiste) .
qualifié laboureur, était membre de l'assemblée du département de Mortain, dont il avait été' choisi comme procureur pour l'ordre du tiers état (Areh. Calvados, C 7706). Il n'a joué qu'un rôle effacé dans la convocation et ne figure même pas parmi les députés du bailliage de Mortain envoyés à l'assemblée de Coutances (infrà, p. a65). Resté en dehors de la vie publique pendant la plus grande partie de la Révolution, il lui
seulement membre du district de Mortain en 1792 et fui élu député au Corps législatif ( Conseil des Cinq-Cents) pour le département de la Manche aux élections de Tan v. Il refusa el n'a pas siégé. Voir kisciNSki. Ctn-jtx législatif, p. lôû, io8.
!,l) Moulin Le Bourdonné (Claude).
négociant an Fresne-Porel , était membre de l'assemblée du département de Mortain, pour l'ordre du tiers état. A l'assemblée d'octobre 1788, il est porté comme absent «pour cause d'affaires indispensables". ( Ai eh. Calvados, C 7700' , p. ".) Il figure plus tard comme moin-
ASSEMBLÉE PRÉLIMINAIRE DU TIERS ÉTAT
Etienne Juhel Deslandes, aubergiste (1), députés pour la paroisse du Fresne-Poret, composée de 162 feux ;
Les sieurs Jacques Gobard, laboureur, et Gilles Davy, laboureur, députés pour la paroisse de Saint-Clément, composée de 200 feux ;
Les sieurs Guillaume Macé Mannière, propriétaire; Jullien Clouard, avocat; Julien-Denis-Jean Le Dieu de la Huandière, directeur des postes; Charles-François Aufray, chirurgien; Charles-Gabriel Lami, négociant; Denis Regnault, propriétaire; Jean- Baptiste Trochon , sergent, et Jean-François Vaullegeard les Petits, vivant de son bien, députés pour la paroisse de Sourdeval, composée de 7 1 5 feux ;
Les sieurs Michel Homo les Vallées , fabricant de papier (2) ; Pierre Temple, marchand; Pierre Lemasson, marchand, et René Mauduit, laboureur, députés pour la paroisse de Vengeons, composée de 3 lx 0 feux ;
'■3) Les sieurs Jacques Siméon , Henry Bonne-Sœur de la Bourginière. avocat M; Jean -Baptiste Herbert-Desauneries, avocat; Jacob-
bre du conseil général du département de la Manche, aux élections de 1792 (Sarot, loc. cit., p. h 17).
(1) Ernollt- Deslandes, de Vengeons, figure comme membre du conseil général et du directoire du département de la Manche, aux élections de 1790 (Sarot, loc. cil., p, lu h). Peut-être estce te même personnage?
W Homo -les -Vallées (Léonord- Michel) était membre de l'assemblée du département de Mortain, pour l'ordre du tiers état. Il avait fait partie en 1788 du 3* bureau, dit des Travaux publics, agriculture et bien public (Arch. Calvados, C 7706).
(3) Les onze paroisses qui suivent appartenaient à l'arrondissement du Theilleul, qui comptait en tout 12 communautés. La 12e est la paroisse de Milly, non convoquée. Elles avaient en 1788 pour représentants à rassemblée du département de Mortain : i° pour le clergé, messire Cilles-Louis de Vaufleun. curé de Barenton; 3° pour la noblesse, mes sire Duhamel, seigneur de Milly ; 3' pour le tiers état, MM. Lossendière, président de l'élection, de ta paroisse du Bois, et Bonnesœur-Bourginière, avocat, de la paroisse de Barenton (Arch. Calvados, C7705).
^ BoNNEsoEiR-BoinoiMÈRE ( Siméon.
Jacques-Henri) était né à Coutances, ou selon d'autres a Saint-Georges-du-Bouolley, le 27 avril 175/1. Avocat à Barenton, et non à Mortain, il était depuis 1788 membre de rassemblée du département de Mortain, pour Tordre du tiers état, et faisait partie du bureau dit des Travaux publics; il avait été en octobre 1788 commissaire-rédacteur du procès-verbal de l'assemblée (Arch. Calvados, C7706, p. 2 et 6). Il fut élu en 1790 membre du conseil général de la Manche, puis en 1792, député à la Convention nationale , (vote : la mort \, el en l'an iv au Corps législatif ( Conseil des Cinq-Cents). Sorti du Corps législatif en l'an v, il revint substitut au tribunal de la Manche en l'an vi, et commissaire du Gouvernement près le directoire du département en l'an vu et l'an vin. Rallié à Bonaparte, il fut nommé président du tribunal d'arrondissemenl de Mortain en germinal an vin. Elu représentant de la Manche pendant les Cent Jours, d fut banni en 1816 comme régicide, et se réfugia à Anvers; rentré en France en 1818, il mourut à Barenton le 3o octobre iShli. (Voir Ci 11frev, Conventionnels, p. 35, 76, l44; Kuscinski, Corps législatif, p. 64, 35 1 ; et Notice dans Annuaire de la Manche, i863, p. 58.)
François Guesdon de Beaumont, avocat (1); André-Mathieu Poslel du Hauval . propriétaire ; Jean-Baptiste Boulry, chirurgien; François Gaudin-Hutière , propriétaire, et maître Sébastien-Julien Poisson, avocat, députés pour la paroisse de Barenton, composée de (')•>() feux ;
Les sieurs Jean Boishunon, laboureur; Louis Lenormand, laboureur; Louis Bourget, laboureur, et Guillaume Foisnel, laboureur : députés pour la paroisse de Buais. composée de 3a6 feux ;
Les sieurs Charles-François Gesbert, avocat, et André Amélie. étudiant en droit, députés pour la paroisse de Ferrières, composée de hC) feux :
Les sieurs Pierre Segot, laboureur, et Jacques Noël, laboureur, députés pour la paroisse de lleussé, composée de 200 feux;
Les sieurs Marin-Pierre Collibeaux de la Gandonnière, propriétaire, et Jean-Philippe Hamon, laboureur, députés pour la paroisse de Husson, composée de 17b feux ;
Les sieurs Jean-Baptiste Le Pourselet de la Bouverie. propriétaire, Jacques Billiard Sagalais. propriétaire, et Bené Lemercier de la Motterie, propriétaire, députés pour la paroisse de Lapentis, composée de 200 feux;
Les sieurs Jean-Baptiste Gérard, avocat, et Gilles-Louis-François M ocl)on delà Rogeardière , vivant de son bien, députés pour la paroisse du Bois, composée de 70 feux;
Les sieurs Louis-Pierre Cousin'-1, avocat; Claude Lemercier, propriétaire; Nicolas Coupel. propriétaire: Jacques-Noël Joiïin. propriétaire: Jean Courteille, propriétaire, et Michel Gallon, propriétaire, députés pour la paroisse du Teilleul, composée de 5 0 0 feux ;
Les sieurs Louis-Paterne Osouf, notaire; Nicolas Bechet, labou-
M Guesdoh (Jacob-François), dit de Beaumont, né en 1 7 G ."> ;i Mortain et selon d'autres à Chérencé-le-Roussel , figure dans la suite «le la convocation comme député à l'assemblée générale de Goutances (infrà, p. 266). Sous la Ré volution, il lui nommé agent national près le district de Mortain en 1792, puis successivement fui élu président de l'administration municipale de Mortain on Tan v, et député au Corps législatil 1 Conseil des <^iin| Cents 1 pour le département de la Manche aux élections de l'an \i. iccusé de royalisme , il demanda le 28 thermidor an mi la mise en accusation (1rs es directeurs, fut exclu le
iS brumaire de la représentation nationale, et mourut à Mortain lo 12 septembre 1807. (Voir Kuscinski, Corps législatif, p. 23g, M8.)
Cousis des Champs figure dans la suite de la convocation comme rédacteur du caliicr du bailliage de Mortain el dé puté à l'assemblée générale de Goutances (infrà, p. 961 el |>. 2Ô5). Elu juge de pais du canton du Theilleul en 1790 , membre du conseil général du département de la Manche aux élections «le 1791 . il lui enfin élu juge titulaire du tribunal civil de la Manche en Tan iv. Voir Sabot, Tribunal révolutionnaire de la Manche, p. S 1 5, '1 7 T> .
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rcur; Pierre Bechet, laboureur: Nicolas Bechet Gondonnière ,
laboureur, et François (ireslé Cbampnoûe, laboureur, députés pour la paroisse de Saint-Cyr. composée de 43 o feux ;
Les sieurs Jacques-François Haye la Divère, chirurgien; Pierre- André Bonnesœur. propriétaire; Jacques-André Le Bourgetel, laboureur, et Georges-Siméon Langlais. laboureur, députés pour la paroisse de Saint-Georges, composée de 325 feux;
Les sieurs Julien Le Bordais, laboureur, et Louis Fautrard, laboureur, députés pour la paroisse de Saint-Sympborien, composée de î oh feux:
(1) Les sieurs Marin-Jean Busnel, laboureur, et Julien Desloges, laboureur, députés pour la paroisse de Chalandré, composée de 1 38 feux;
Les sieurs Jacques Ozenne, marchand, fils Jacques, et Henri Guilmard, laboureur, députés pour la paroisse de Fontenay, composée de t oo feux:
Les sieurs Martin Cruet, laboureur, et Jean Cordon, laboureur, députés pour la paroisse d'Isigny, composée de 8o feux;
Les sieurs Guillaume Blouin. laboureur, et Charles Le Heriée, laboureur, députés pour la paroisse du Buat, composée de 77 feux;
Les sieurs Jean-Baptiste Lair de la Gérardière, avocat; Gilles Blanchet Laumone , propriétaire (->, et Pierre-Joseph Hourtin , laboureur, députés pour la paroisse des Biards, composée de ->20 feux;
Les sieurs Charles-François Aucher, laboureur, et Jean-Baptiste Le Bocé, laboureur, députés pour la paroisse des Chéris, composée de 8 G feux ;
Les sieurs Jacques Trochou , laboureur, et Jean-Baptiste Poullain, laboureur, députés pour la paroisse de Mareilly, composée de 1 8 6 feux ;
Les sieurs Louis Laisné, laboureur, et Michel Olivier, laboureur, députés pour la paroisse de Martigny, composée de îoo feux;
Les sieurs Philippe-Julien Cordon, laboureur, et Jacques Le-
M Les dix-huit paroisses qui suivent boureur, de ia paroisse de Saint-Hilaire, appartiennent ॠarrondissement de Saint- etLerebours <1<' la Pigeonnière, avocat, Hilaire, qui comptail en tout l8 com- de la même paroisse île Saint-Hilaire munautés. Elles avaient en i788pourre- | b*ch. Calvados, C 7705). présentants à rassemblée du département ' Le sieur Blanchet de L'Aumône de Mortain : i° pour le clergé, dom (Gilles-Louis-Henri) était depuis i;ss Louis Verdier, prieur de l'abbaye de membre de l'assemblée du département Savigny; 50 pour la noblesse, messire de Mortain, pour l'ordre du tiers état; Jean-Gabriel de Bordes, seigneur et il ne faisait partie d'aucun des deux bupatron de Fontenay; 3e pour le tiers reaux intermédiaires. | irch. Calvados, état, MM. Blanchet de L'Aumône, la- C7706.)
marchand, chirurgien , députés pour la paroisse de Mesnilthebault, composée de 102 feux;
Les sieurs François-Joseph-Gabriel-Marie Thebault, avocat, et Jean-Baptiste-Guillaume Gautier, avocat, députés pour la paroisse du Mesnillard, composée de 180 feux;
Les sieurs François-Paul Certain, seigneur du Boistirel(1), et Julien-Magdeleine Briere, députés pour la paroisse de Mesnilbœuf, composée de 101 feux;
Les sieurs Jean-Charles Ruault, laboureur, et Jacques Lavoué, laboureur, députés pour la paroisse de Moulinnes, composée de 85 feux;
Les sieurs Jacques Hamel, laboureur, et Alexandre Laisné, laboureur, députés pour la paroisse de Naftel, composée de £7 feux;
Les sieurs Pierre Barbé, marchand; Pierre Martin, laboureur; François Couette, laboureur, députés pour la paroisse de Parigny, composée de 2 2 0 feux ;
Les sieurs Michel Tréhec, laboureur; Michel Gillet, laboureur, et Jean Jamont, laboureur, députés pour la paroisse de Savigny, composée de 255 feux ;
Les sieurs Jacques-Anne Lerebours delà Pigeonnière, avocat (2); Joseph Becherel, docteur en médecine; Nicolas Lair, chirurgien; Denis-Gabriel Brehier, notaire, et Jean-Marie de la Roche, docteur en médecine, députés pour la paroisse de Saint-Hilaire, composée de h-iy feux ;
Les sieurs Louis Girel, laboureur, et Nicolas Clouard, laboureur, députés pour la paroisse de Vezins. composée de do feux:
W Le sieur Certain (François-Paul) était en 1789 receveur alternatif des tailles de l'élection de Mortain, pour les exercices impairs. Ses provisions sont en date du a6 mai 177^, et relatent un extrait baptistairo du 18 octobre 17^) (Arch. nat., V 468). En 1781, sur le dernier Râle de capitation privilégiée où Omirent encore les auxiliaires de la juslice, il e>l porté pour deux entes considérables de ;>7& livres et 45 livres. (Arch.
dvados, C Â65a.)
(2> Lkbkbodbs de la Pigbonniéhe (Jacques-Aimé), né à Saint-Hilaire-du- Harcouët, le 2 novembrcR 17/10. Avocat nu bailliage <le Mortain, et membre de rassemblée du département de Mortain, pour l'ordre «lu tiers état, il avail été choisi en 1788 comme membre <lu Bureau de l'Impôt et de la Comptabilité et
chargé du rapport sur le projet de formation des assemblées d'arrondissements ( Procès-verbal, p. 7, Arch. Calvados, C 77o(i). Dans la suite de la convocation, il fut commissaire-rédacteur du cahier de son bailliage et de celui de l'ordre du tiers à Coûtantes. Successivement élu. par la suite, juge au tribunal du district, maire de Mortain, membre du conseil général du département, eu 1790, il fut enfin en 1791 député de la Manche à l'Assemblée législative. Rentré dans le département en 179a, il fut nommé, après le 18 brumaire, juge de paix du canton de Saint- Hilaire - du - Harcouél, et y mourut le 10 avril 1826. (Voir Kuscinski, Astemblée législative, p. 7'-'. lia, et Notice biographique dans Annuaire <lij lu Manche, 1829, p. 295.)
ASSEMBLEE PRÉLIMINAIRE DU TIERS ETAT. 259
Les sieurs Jean-Denis-François-Gabriel Le Carpentier, étudiant en droit: Louis Delaporte, laboureur; Julien Fauchon, laboureur, et François .Martin, laboureur, députés pour la paroisse de Viré, composée de 3/io feux:
(1)Les sieurs François-Bruno Debrée de la Brisotière, vivant de son bien; Pierre Poirier, docteur en médecine; Claude- François- Julien Roussel, chirurgien ; Julien Fillàtre, huissier; Pierre-François Mûrie, laboureur, et François Mancel, laboureur, députés pour la paroisse de Brécé, composée de 5oo feux;
Les sieurs Nicole, laboureur; Julien Pichon . laboureur, et Vincent Debon, laboureur, députés pour la paroisse de Coulouvray, composée de soo feux ;
Les sieurs Louis Dumonl . laboureur, et Pierre Jouvin La Derais, laboureur, députés pour la paroisse de Cuves, composée de 160 feux ;
Les sieurs Cilles Bouteloup, laboureur, et Gilles Challier, laboureur, députés pour la paroisse de La Boulouze, composée de h -2 feux :
Les sieurs Julien-Antoine-Pierre de la Cousinière, laboureur, et Jacques Couetet, fils Gabriel, laboureur, députés pour la paroisse de la Chapelle-Urée, composée de ()8 feux;
Les sieurs Michel le Heriée, laboureur, et Julien Aufray. laboureur, députés pour la paroisse de la Mancelière, composée de 1 2 0 feux ;
Les sieurs François Le Houx de Launay, vivant de son bien('2), et Pierre Hardy, laboureur, députés pour la paroisse du Grand-Celland, composée de 120 feux ;
Les sieurs Gilles Roussel, docteur en médecine, et Pierre Huëla-Croix, laboureur, députés pour la paroisse des Loges, composée de 0,0, feux;
Les sieurs François Lelandais, laboureur, et François Le Sage, laboureur, députés pour la paroisse de Lingeard, composée de ko feux :
Les sieurs Gabriel Lemardelé, laboureur, et Gabriel Leconte,
(1) Les 18 paroisses qui suivent ap- T pour lo tiers état, MM. Le Roux de
partenaientà Y {arrondissement de Brécey, Launay, laboureur, de ta paroisse de Ger,
qui complaît en tout 19 communautés. et Rauiiine, notaire, de la paroisse de
Elles avaient pour représentants en 1788 Saint-Pois. (Arch. Calvados, (1 770.").)
à Rassemblée du département de Mor- ' Le sieur Le Rodx de Ladnaï était
tain : i° pour le clergé, messire Venard, depuis 1768 membre d<' l'assemblée de
prieur-curé de la Mancellière ; a0 pour la Mor tain, pour l'ordre du tiers état. Il
noblesse, messire Eugène Beuve d Auray, faisait partie du Bureau intermédiaire
marquis de Sainl-l'ois, seigneur de «lit de l'Impôt et de la Comptabilité.
Montjoie, Mesnilgilbert et autres lieux; I Vrch. Calvados, C 7701t. pages a et 7 )
laboureur, députés pour la paroisse de Mesnil-Gilbert, composée de 112 feux ;
Les sieurs Joseph Le Compagnon, laboureur, et Jacques Muriel, laboureur, députés pour la paroisse de Mesnilozenne, composée de 7 6 feux ;
Les sieurs Jacques Hardy, laboureur, et Louis-François Hardy, laboureur, députés pour la paroisse de Monlgotbicr, composée de ia5 feux :
Les sieurs Guillaume Le Sage Laubrière, laboureur, et Pierre Lcclerc, laboureur, députés pour la paroisse de Monjoye, composée de 187 feux :
Les sieurs Louis Herlouin, laboureur, et François Collibeaux, laboureur, députés pour la paroisse de Montigny, composée de 1 2 0 feux ;
Les sieurs Charles Poisnel, laboureur, Jean- Michel-Marie Aufray, laboureur, et Julien Hardy Le Friche , laboureur, députés pour la paroisse de Refuveille, composée de 2 5o feux;
Les sieurs Jean-Baptiste Hue Gatinière, laboureur, Julien Perlin, laboureur, et Georges de Champ repus, laboureur, députés pour la paroisse de Saint-Laurent, composée de s5o feux;
Les sieurs Jacques Letellier, laboureur, et Julien Dubois, laboureur, députés pour la paroisse de Saint-Martin-le-Bouillant, composée de 1 5o feux ;
Les sieurs Louis de la Rue, laboureur, et Etienne Chopin, laboureur, députés pour la paroisse de Sainte-Poix, composée de 1 35 feux W.
Lesquels députés nous ont représenté le procès-verbal de leur nomination et leurs cahiers de doléances partagés'-', àiaréserve de ceux do la paroisse de Brouains, qui n'ont poinl représenté de cahier, de ceux des paroisses de Savigny, Saint-Laurent, Chassegué, Mesnillard et Fontenay, dont les pouvoirs et cahiers sont réunis (3), et
Il n'est point relevé de défauts au texte-, dans une lettre en date du i5 avril, h' lieutenant-général confirme pe tfles députés de toutes les paroisses ont comparu». {Lettre de M. de Vau- Jleury ii M. le G. d. S., du r5 avril, Arcli 11.1t. Il m O'i , p. ig4.)
Le mot partagés es\ ajoutéen marge dans le manuscrit.
Le -'"ii- du texte n'est pas absolument clair. Le lieutenant général a-t-il voulu dire que les paroisses de Savignj ,
Saint-Laurent, Chassegué, Mesnillard et Fontenay iront rédigé ensemble qu'un seul cahier, en réunissant les pouvoirs de leurs députés , — ou bien a-t-il voulu simplement marquer que les habitants de ces paroisses n'ont remis, pour chacune d'elles, qu'un seul acte, qui réunissait à La fois ie procès-verbal de nomination des députés et le cahier de doléances ? • 'die dernière explication nous parait. après réflexion, la plus vraisemblable.
La réunion dans un même acte du
ASSEMBLEE PRELIMINAIRE DU TIERS ÉTAT
de ceux de la paroisse de Montigm (1), qui nous ont représenté leur procès-verbal de nomination non signé, mais leur cahier signé avec pouvoir; auxquels sieurs députés nous avons accordé acte de leur comparution, etc.
(Vérification des pouvoirs et serment des députés. Nomination de commissaires rrpour faire l'extrait et rassembler les demandes des différentes communautés, ensuite rédiger et réduire tous les différents cahiers en un seul». Les voix ayant été recueillies en la manière accoutumée, la pluralité de suffrages se trouve réunie en faveur des sieurs :)
Le Sacher de la Pallière, Le Moine de Villeneuve, Bonnesœur- Bourginière, Lerebours-Pigeonnière, Le Sacher-Dumezeray, Thomas de la Chevalais, Jammes-Provotière, Gautier-Boislaunay, Clouard de la Forêtrie, Poirier, Moulin-Le Bourdonné et Cousin des Champs, lesquels ont accepté ladite commission et promis de s'en acquitter fidèlement; pourquoi les cahiers des différentes paroisses leur ont été remis, et sur leur déclaration qu'il leur fallait au moins deux jours pour réduire les deux cahiers en un, Nous avons, de leur réquisition, renvoyé la con-
procès-verba] et du cahier n'est en effel pas sans exemple, dans le ressort même du Cotentin. \ oir les procès-verbaux et caliiers de doléances réunis de Saint-Aubin-des-Préaux, Saint-Jean-des-Champs , Saint-Planchers au bailliage deCoutances (au tome 1", p. 549 , 55a , 583). Cette forme n'en était pas moins certainement irrégulière , et ce peut être pour cette raison que le lieutenant général a cru devoir relever le fait dans son procèsverbal. Au reste, il parait bien <jiw, d'une manière générale, le lieutenant général de Mortain se défiait de l'aptitude de ses justiciables à accomplir régulièrement les actes de la convocation; quelques jours avant la tenue des assemblées primaires, il avait envoyé une lettre-circulaire aux curés du ressort, pour leur expliquer la marche des opérations, et leur demander leur assistance :
«Les difficultés, M..., que je trouve pour remplir les vues bienfaisantes de S. M. et pour procurer l'exécution du règlement dontdépend la représentation exacte que le roi a voulu procurer à tous ses sujets aux États généraux, m'a fait prendre le parti de demander les ordres de M. le G. d. S. sur différents objets.
cr.MaisS. M. m'ordonnantd'é^ iter tous
les retards, et ne doutant pas de mon zèle, j'ai cru, dans la circonstance, devoir vous adresser une copie du règlement en placard; vous voudrez bien le faire lire dimanche prochain au prône de votre messe paroissiale, et ensuite a tlicher à la porte principale de votre église et coller avec soin pour qu'elle ne puisse pas être enlevée. Vous annoncerez une délibération générale du tiers état pour le dimanche i" mars.
et Par vos exhortations, M..., vous concourrez au bon ordre et à l'harmonie si nécessaire à l'accomplissement des vues de S. M. Vous leur représenterez le danger de la division entre les différents membres; vous leur remettrez sans cesse devant les yeux, crue dans cette grande circonstance il est de leur devoir à tous de soumettre leurs intérêts personnels à l'intérêt de la chose publique, etc. Je suis, etc., de Vauflbdbï.m {Lettre circulaire du lieutenant général du bailliage de Mortain aux curé» de son ressort , février ij8g ; Arch. nat., H m/54, p. i3y.)
t1' Il y avait primitivement dans le texte du manuscrit : nies paroisses de Chalandrej et de Montigny»; on ;i biffé après coup la mention de Chalandrey.
tinuation du présent à lundi prochain huit heures du matin, auxquels jour, lieu et heure, ils sont unanimement convenus de se retrouver. Et avant de se retirer, Messieurs les députés ont par acclamation donné plein pouvoir et autorité à Messieurs les commissaires de répondre à toutes demandes de Messieurs de l'ordre du clergé et de la noblesse faites et à faire, de se concerter avec les députés des différents ordres, soit avec les ordres réunis, sur les moyens propres à conserver et maintenir le droit du bailliage et comté de Mortain d'envoyer directement ses députés aux Etats généraux'1', défaire toutes et telles protestations qu'ils jugeront convenables, agréant et ratifiant d'avance tout ce qui sera fait, géré et consenti par Messieurs les commissaires, lesquels signeront seuls le procès-verbal de cette présente séance.
Fait et arrêté cesdits jour et an, après lecture, sur les dix heures du soir. Et avant de signer, arrêté que ledit sieur ileuri- Siméon Poullain restera député pour la paroisse du Neujbourg, M. de I illeneuve ne voulant accepter, vu qu'il est nommé député pour la ville de Wortain®.
Le Sacher de la Pallière, Le Saciier do Mezeray, Jammes, Lemoine de Villeneuve, Lerebours de la Pigeonniers , Gautier, Bonnesoeur-Bourginière, Thomas de la Ghe-
VALLAYE, M()ILIN-Le BOURDONNÉ^ CoUSIN DES CHAMPS,
Clouard, Poirier, docteur-médecin.
I 2* séance. ,1
Et cejourd'hui q mars 17S9, sur les neuf heures du matin, en l'église collégiale de celte ville, devant nous, susdit conseiller du Roy, lieutenant général civil et criminel au bailliage de Mortain, présence et adjonction ' de .lean-Jullien Leconte, greffier de notre bailliage, et pris pour secrétaire de la présente assemblée,
Se sont présentés les sieurs députés ci-devant dénommés, à l'exception de Louis-François Aucher, au lieu et place duquel a été
On a vu plus haut qu'effectivement Lemoine dk \illeneuve avait été choisi
les trois ordres du bailliage de Mortain pour député à la fois par la ville de
se sont réunis le 9 1 février à Mortain, Mortain et par la paroisse du Neufbourg,
pour rédiger une protestation conserva- niais cette dernière communauté avait
trice îles droits du bailliage (suprà, pris la précaution de nommer un député
p, 239). suppléant. Voir suprà p. 25s et p. a53,
La phrase en italique est ajoutée note 3. en interligne dans le manuscrit. Le sieur Ms. Greffe Coutances : admission.
\SSEMBLKE PRELIMINAIRE DU TIENS ETAT
substitué, vu sa maladie, par délibération du général de la paroisse des Chéris, en date du jour d'hier, la personne de Pierre- Charles Mazier, lequel a accepté la commission, et dont nous avons pris le serment en tel cas requis, et sera son nom substitué à celui dudit Auchet pour l'effet du présent^, etc.
(Représentation par les commissaires élus du cahier général de doléances, lecture et approbation du cahier qui a été signé rrpar ceux des députes qui savent signer, et par Nous et notre greffier, après l'avoir coté, signé et paraphé au bas de chaque page ne varietum.)
L'assemblée délibérant ensuite sur les ordres donnés par Sa Majesté de se rendre à Coutances pour se réunir à plusieurs^ bailliages aux fins de la rédaction d'un cahier commun et de procéder à l'élection des députés aux Etats généraux,
A considéré qu'il serait à craindre que ces ordres ne donnassent, par la suite, atteinte aux droits et privilèges qu'a le bailliage de Mortain de députer directement aux Etats généraux, et comme bailliage indépendant d'aucun des autres bailliages de cette province, privilège d'autant plus essentiel qu'il prévient les peines et les frais d'un déplacement de près de vingt lieues (3);
Que le terrain de ce bailliage est d'un sol tout différent de celui du bailliage de Coutances et de ses démembrements; que, d'un autre côté, la population de ce bailliage est assez considérable pour avoir des députations directes, puisqu'on compte plus de cent mille
(1) La paroisse des Chéris avait élu pour députés les sieurs Charles-Louis- AuciiEn et Jean-Baptiste Le Bock, qui ont régulièrement répondu à rappel des paroisses, à la séance du 5 mars (suprà p. 257). Il est vraisemblable que c'est dans l'intervalle , entre la première et la seconde assemblée , que le sieur Auclier était tombé malade el (pie la paroisse lui avait substitué le sieur Charles Mazier. Au Rôle des taxes, les deux premiers députés seuls se trouvent portés | suprà , p. 928).
M Le Ms. du Greffe de Coûtantes ajoute : autres.
(:1) Dans la lettre qui accompagne l'envoi du procès-verbal de l'assemblée préliminaire au Garde des sceaux, le lieutenant général insiste à nouveau sur cette idée: «Nous verrez, Monseigneur,
que les frais d'un voyage de vingt lieues effrayent au point qu'on aurait trouvé peu de députés du tiers état, s'ils n'avaient eu l'espoir d'un traitement. Les curés et la noblesse n'étant pas riches dans notre pays, il ne s'en trouvera qu'un petit nombre à Coutances...»
(Lettre en date du i-'i murs, Arcli. Nat. lia 35, I. 70, Mortain, 11.) De fait, il ne se trouva à Coutances, d'après les procès-verbaux de l'Assemblée générale, que 21 membres de l'ordre du clergé, et 10 de Tordre de la noblesse pour le ressort propre de Mortain ; la noblesse de Tinchebray lit mieux encore, puisqu'elle n'envoya qu'un seul représentant porteur de 18 procurations. 1 \oir Utile de 1/1/. les nobles possédant fiefs du bailliage de Tinchebray, assignés n comparaître, etc. . ., dans abbé Pigeon, op. cit., p. 5ot.)
