VIII. Dolkances LOCALES

Si le tiers état en général a lieu de se féliciter de l'heureux retour des Etats généraux, celui que fournit le bailliage de Mortain a dû voir son salut dans ce grand événement. La masse de ses impositions est effrayante en tous sens (1>.

D'abord, la taille et ses accessoires, au nombre desquels est la prestation en argent représentative de la corvée, pèsent unique-

ronlirmonl cette impression un peu ancienne; la cure la plus riche est toujours celle de Barenton, qui en 1773 vaut 3.5oo livres de rente; au-dessous viennent les cures de Chalendrey , Montîgny, Me-nillard , avec 1,800 livres de revenu : il \ en a encore une dizaine qui ont de 1,600 à 1/100 livres; mais la très grande majorité n'atteint pas 1,000 livres. \ oir Etat des bénéfices du diocèse d'Avranches, tjj3, dans abbé Pigeon, op. cil. , Il p. i3a.

1 Le cahier reproduit presque textuellement les paroles du rapporteur du Bureau de l'impôt à rassemblée i\\i départemenl de Mortain : «La masse effrayante des impôts réunis, qui se perçoivent dans notre département, comparée avec son peu d'étendue, In stérilité de son sol, les sources resserrées de son industrie, vous fera naître sans doute le désir d'y apporter quelque adoucissement.» [Procès-verhnl , s. du 1 '1 octobre tj88, p. 10. Vrch. Calvados, C 7706.)

Nous n'avons point de pièce donnant précisément le chiffre des impositions du bailliage de Mortain en 1789. Mais on peut s'en faire une idée, en considérant ce que payait l'élection, un peu plus étendue, puisqu'elle comptai) 8:"> pa-

roisses. Le chiffre total des impôt* directs montait à 077,470, 1. 19 s. '1 d. (taille, 165,071 I. 16 s.; accessoires, io8,3a3 1. 8 s. 6 d.; capitation noble, 1 13,678 1. \k s. 7 d.; corvée, 54,8a5 I- 1 '1 s. 6 d. ; vingtièmes, 123,168 1. 3 s. 9 d.; territorial, io,2o4 livres; bâtiments, 3,4oa I. 6 s. 8 d.). Il faut y joindre la capitation des nobles (1 o3 personnes payant ensemble 3,n5 1. 6 s.), celle des exempts et privilégiés laillaliles (l3 personnes payant 3o5 1. 2 s.), celle des employés des fermes ('11 personnes payant A87 1. -\ s. 7 d.), celle des officiers de judicature (17 personnes pavant 2,21 4 livres), enfin les décimes du clergé. Le Rôle de supplément des privilégié» pour les six derniers mois de 1 -<S'o a produit dans le département 10.186 I.

Quoique dise le cahier, l'élection «le Alortain était certainement, en considération de son ('tendue et de sa population, une des moins imposées des élections de la généralité de Gaen. Sa

quole-parl de 600. 000 livres environ n'est même pas la douzième partie do* 7,3o5,56s livres auxquelles s'élevaient pour 1789 les impositions directes des g élections de la généralité.

nient sur le roturier, et affectent à l'État plus de la moitié de ses revenus fl). La collecte des deniers royaux et des rentes des fabriques absorbent en outre, tous les vingt ans, pour chaque particulier tant soit peu aisé, un capital de 3oo livres au moins (2).

Dans les impôts communs avec la noblesse, le roturier ne jouit d'aucune modération; il y est toujours le plus maltraité.

Ensuite, dans l'ordre de la contribution de la généralité de Gaen, celle du bailliage de Mortain a été fixée sans proportion avec l'étendue de son arrondissement et les diverses circonstances qui concourent à lui assurer des ménagements dans la balance générale des impôts.

C'est un sol presque partout stérile, pierreux, montagneux; il est rempli de landes, de bruyères, de bois où se réfugient des légions de lapins-3J ; il est coupé par une vaste foret, d'où les bêtes

M La même plainte, relativement à la corvée des chemins, avait déjà été émi>e l'année précédente par l'assemblée du département de Mortain : tt L'assemblée ayant remarqué que l'on n a observé aucune proportion dans la répartition de l'impôt représentatif de la

corvée, telle qu'elle est indiquée dans le tableau représenté par le s' Lefebvre à l'assemblée provinciale, vu que l'on a diminue considérablement le principal

vrai de la taille des sept élections, et

notamment de celles de Caen et de

Baveux, au lien que la contribution des élections de Mortain et Carentan è ce!

impôt esl sur le pied du principal vrai de la taille, . . .supplie Messieurs de I ;iv

semblée provinciale de rectifier cette injustice, » [Procès -verbal, ms. cit., p. 80.)

-'■ Sur la collecte des deniers royaux , on v Ira bien bc reporter à ce «pie

mm-, avons note sous le caluer de (ia-

rantillj (Chapitre m, article 5, au t. I . p. 2.").'i), et pour la collecte des renies d'obilerie, à la note sous le cahier de SointrGermain-de-Tournebut, article g (au t. II, p. ."177).

I.e Mémoire statistique dressé en 1728. par l'intendant do Vastan, sur les renseignements fournis par le subdélégué de Mortain, M. du Mesnil- \delee. apprécie dans des termes toul semblables le sol du Mortainais : ~ L élec-

tion de Mortain, écrit-il, esl la plus petite de la généralité; la moitié de son

terrain consiste en forêts, landes et bruyères, et de l'autre moitié 011 n'en laboure non plus que les deux tiers, l'autre tiers étant en repos chaque année. Les grains qu'on y recueille sont des seigles, avoines et sarra/.ins. qui servenl à la subsistance des habitants; il se fait si peu de froment dans l'élection, qu'il ne vaut pas la peine d'en parler, . . Tous les grains qu'on recueille dans cette élection dans la meilleure récolle ne suffisent pas pour nourrir les habitants pendant la moitié de l'année; ils en tirent des élections voisines, al

on leur en apporte dans les marches de la province de Bretagne, dont l'élection est voisine.. . 11 n'y a aucun commerce; la plupart des habitants vivent du revenu

des terres comme propriétaires ou fermiers, et leur plus grand profit consiste dans les bestiaux qu'ils nourrissent des herbes qui croissent dans les terres reposantes et dans les landes ci bruyères, et qu'ils vendent ensuite comme mai*grage pour le Gotentin et le pays d'Auge.» ( Mémoire contenant les observations faites par \I. de Vastan, dans su tournée d'octobre i"-i8, f" o v°, Arch. Calvados, G 269 !•

Le rapport du Bureau du Bien Public à l'assemblée du département de Mortain contient des détails plus complets et

ASSEMBLÉE PRKLIMINAIRE DU TIERS KTAT.

fauves se répandent dans les campagnes et y portent les plus horribles dégâts ;1); il est hérissé de colombiers, dévasté par des nuées de pigeons, surchargé de rentes seigneuriales, qui se perçoivent sans diminution de droits royaux (2); l'exploitation en est pénible et dispendieuse, l'on y manque d'engrais; les communications y sont rares et dilliciles, et cependant on lui a donné plus d'importance qu'aux meilleurs fonds de la généralité, et on l'a taxé avec plus de rigueur.

Aucune compensation ne rachète ces désavantages locaux; quel-

plus précis que le cahier sur l'état de l'agriculture du Mortainais aux environs de 1789. 11 signale toujours la persistance de la coutume (racheter en Bretagne et dans le Maine des bestiaux maigres, pour les revendre pour le pavs d'Auge, (A/s. cit., p. 65.)

M La forêt dont il est question au texte est celle dite de la Lande Pourrir, qui faisait partie du domaine de Morlain, et apppartenait en 1789 au duc d'Orléans. Ddmodun en 1766 explique ([d'elle est située «entre Placitée , le bourg de Ger et le village Saint-Clément, Fontaine-Boudon et Livet», et qu'elle a «bien cinq lieues de tour». Il ajoute d'ailleurs qu'elle est «réduite en taillis»/. ( Géographie descriptive, p. 161 et 171.) Un Procès-verbal de réformation de la foret de Lande Pourrie, qui est en date de 1702, permet de préciser un peu plus.

La forêt à celte époque se composait de rinq gardes, savoir :

La garde de Morlain, 1,630 arpents;

La garde de Boussenlier, 1.855 arpents ;

La garde du Franc-Herbage, 1 . 1 53 ar. 10 p.

La garde des vallées de Ger, t,3a8 ar.

La garde de Tinrhebray, Hiq ar.

sr, p. ;

Au total 6776 ar. (5a p. (qui font aujourd'hui 3,387 lied, environ), pour

l'ensemble de la forât, «déduction faite

de toutes terres fieffées, nées et landes enclavées» (Areh. Manche, A 2039).

Le produit n'est point porté dans le relevé annuel du domaine de Mortain (ibid., A 2o36).

(s' Pour l'appréciation des rente-, -il gneuriales dans le bailliage de Morlain, on peut observer que ce bailliage com-

prenait 99 fiefs, 35 vavassoreries et i3o arrière-fiefs, qui tous relevaient du comté de Mortain, appartenant au duc d'Orléans. Voir Tableau des fiefs et arrière-fiefs du comté de Mortain, fin du xviii' siècle (Arch. Manche, A 278).

Nous ne pouvons guère savoir aujourd'hui ce que chacun de ces différents liefs pouvait percevoir de rentes seigneuriales; mais pour ce qui était dû au prince lui-même, nous avons des chiffres précis. Un Tableau des rentes dues à la châtellenie de Mortain a été dressé en 1767 par ordre alphabétique de paroisses. Le total monte à 980 boisseaux de froment, 554 de grosse avoine et 858 d'avoine menue, ancienne mesure de i3 pots; plus 81 boisseaux de grosse avoine, 216 de menue et 5a de seigle, à la nouvelle mesure de i4 pots 1/9.

En outre des menues rentes de 34 gélines, 3 poulets, i5o œufs et i,4i2 I. 19 s. en deniers, plus 1,444 1. i5 s. pour nouvelles fieffés. Le tout n'est pas apprécié (Arch. Manche, A 3a4). Il faut tenir compte aussi du droit de treizième sur les ventes, qui produisait en 178N une somme de 5,3 17 1. i5 s. 1 d. (ibid., A 346).

L'ensemble du revenu du domaine de Morlain, terres, renies cl droits, étaif estimé en 1787 à 80,100 livres, par les contrôleurs des \\" (Arch. Calvados, G 65iq). Le domaine entier, avec, la châtellenie de Tincbehray, fui vendu, à ia date du 16 octobre 1792, par Philippe -Egalité et les mandataires de ses créanciers, au sieur Collet de Samt-James, moyennant un prix de 816,570 livres. (A. Dou.vncHE, Les tribunaux civils de Paris pendant la Révolution, Paris, 190.5. in-8°, t. I'1,

ques moulins à papier -1', une manufacture de poterie '2) concentrée dans une seule paroisse et très languissante, sont toutes les ressources industrielles du pays (3).

ri La fabrication du papier avait été au xviip siècle fort importante dans le Mortainais où elle faisait, d'après l'intendant Foucault, marcher environ 1 f)0 moulins dans la vallée de Brouains et sur les petites rivières des deux Sée et de la Saude. En 1728 encore, le subdélégué du Mesnil-Àdelée signalait des moidins à papier dans les paroisses de Vengeons, Brouains, Chérencey, Beauficel, Saint-Barthélémy et Saint- Pois ( Aich. Calvados, C 287). Mais cette industrie avait fort décru au cours du xviii0 siècle; en 1788, le rapporteur du Bureau du Bien public ne comptait plus dans le département que hh moulins, «distribués dans quelques paroisses du nord du départements , et il se plaignait que crie défaut de débouchés et la (lilficulté de l'accès des moulins » leur fût tt infiniment préjudiciable». (Procès~oerbal, ms. cit., p. 64.)

La décadence indéniable de celte industrie est attribuée par toutes les sources aux mesures maladroites du lise, aux aluis qu'avait entraînés la marque du papier et à l'inquisition qui en résultait. Les cahiers des Etats provinciaux de Normandie, en décembre i63i et novembre it>A3, dénonçaient déjà le danger : «Plus de 10,000 personnes par cy-devanl gagnaient leur vie en la manufacture de papier dedans le bailliage de Mortaing et vicomte de Vire; les controlleurs-visiteurs et marqueurs de papier, par leur attribution de 5 sols par rame (In poids de 6 livres et d'un sol pour la marque, les ont réduits tous à l'aumosne, et ruine tellement ce com merce, que d\\ nombre de too moulins, dont le travail entretenait le peuple, il n'en reste p;is iô. Ce bailliage n'est point lieu de commerce; lesdits moulins faisaient le capital de la fortune <lo plusieurs familles que la cessation île celle manufacture a ruinées entièrement.?) ( Cahier de novembre tH'i-'î. art. -7 dans di lli ai m pairi . Cahiei's, III . p. 97.)

L'assemblée du département de Mortain avait demandé en 17881 comme une mesure urgente pour arrêter la ruine de l'industrie du papier, que le

Gouvernement prohibât «l'exportation hors du royaume des matières propres à faire le papier.» (Ms. cit., p. g5.)

2 La fabrique de poterie à laquelle le texte fait allusion est celle de Ger. Le Mémoire de iya8 précité n'en dit qu'un seul mot : «A la paroisse de Ger, il y a plusieurs particuliers qui font faire des pots de terre.» (Arch. Calvados , C 287.) Le rapporteur du Bureau du Bien public à rassemblée de 1788 entre dans un peu plus de détails : « La fabrique des pots de terre , dans la paroisse de Ger, deviendrait considérable, si elle avait des débouchés commodes; la route de Domfront en Bretagne par Barenton lui facilitera le transport de la terre à pot, qu'elle tire des environs de Domfront; il ne restera qu'un embranchement d'une demi-lieue pour accéder à cette route.» (Procès-verbal, ms. cit., p. 65.)^

(3) L'assemblée du département de Mortain est d'accord avec le cahier pour constater l'état languissant de l'industrie dans celte région. «Le commerce est pour ainsi dire nul dans notre misérable élection, si on en excepte les papeteries, les poteries et les clous, et l'on ne peut espérer de le voir fleurir qu'autant qu'on multipliera les communications.» (Ms. cit., p. 9.5.)

Le cahier a cependant omis certaines brandies de commerce sur lesquelles le rapporteur de 1788 est plus explicite : «\011s avez, écrit-il, dans votre foret uni' verrerie: M. le duc d'Orléans accordait ordinairement la préférence d'une coupe de bois au propriétaire de celte manufacture; il a retire ce bienfait. . . Le commerce connu sous le nom de quincaille présente aussi de grands avantages. Plusieurs négociants et habitants des paroisses de Fresnes et de Sourdeval tirent des marchandises considérables de l'Angleterre, de l'Allemagne, la Forêt, et d'autres provinces de France: arrivées dans les magasins, ils les réunissent et en forment un assortiment, avec des COUteaUX, ciseaux, ferrures, outils et ustensiles de toute sorte, qui -e fabriquent dans les pa-

ASSEUr.LKE PRELIMINAIRE DU TIERS ETAT.

On a achevé de combler sa détresse en distrayant les fonds destinés à la construction et réparation de ses routes, qu'on a appliqués à des districts étrangers, et même, dit-on, à d'autres provinces.

Quoique depuis la conversion des corvées en prestations pécuniaires, l'élection de Mortain ait payé plus de douze cent mille livres, elle n'a pas encore six lieues de routes conduites à leur perfection (1\

Mais la destruction des abus est prochaine; l'on va voir sous Louis XVI et M. Necker luire des jours que Henri IV et Sully n'eussent osé promettre à la nation.

I\. Instructions et pouvoirs aux députés.

Se conformeront les députés, autant que faire pourra, aux articles suivants :

Ne pourront être élus pour représentants du Tiers, aux Etals généraux, aucuns ecclésiastiques, personnes nobles ou jouissant des privilèges* de la noblesse, ni leurs baillis, sénéchaux, procureurs fiscaux, fermiers, régisseurs, gens d'affaires ou toutes autres personnes dans leur dépendance^.

miss,. s de Fresnes, Sourdeval et plusieurs autres. Cette fabrique fait vivre les habitants de toutes ces paroisses, qui doivent leur existence à ces dignes négociants, qui font repasser la totalité pour la Bretagne <'t l'Amérique.» (Procèsverbal, ms. cit., p. 66.)

(,i La corvée des chemins avait été convertie dans ta généralité de Caen en une tr prestation en argent représentative de la corvée», à la suite d'un arrêt du Conseil du 18 décembre 1779; la part de l'élection de Mortain dans cette imposition était en 1788 de 54,8s5 I. 1 '1 s. t) d., et il parait dillicile que le total en moins de dix ans ait pu atteindre le chiffre indiqué au texte.

Il est exact cependant qu'à la lin de 1768 il n'y avait dans l'élection qu'une seule route, et encore incomplètement achevée. C'était la route de Caen à Rennes, par Vire, Mortain et Saint-

Hilaire . eî elle était terminée seule nt

de Vire à Sourdeval, où se trouvait le bureau de poste pour toute l'élection.

On travaillait à la compléter de Sourdeval à Mortain: mais l'adjudication du

dernier tronçon (Mortain a Saint-Hilaire), passée le h avril 1787 par l'intendant, avait été résiliée par la Commission intermédiaire. D'autre part, la construction de plusieurs petits ponts prévus dans le devis avait été arrêtée faute de ressources suffisantes, en sorte que la portion commencée elle-même était matériellement impraticable. (Procès-verbal, nis. cit., p. 'Mt.) En mars 1788, la portion construite n'était que de 3 lieues 3/4, et, depuis celte date, la Commission intermédiaire n'avait passé que des adjudications d'entretien et do réparations ( Compte rendu de la Commission intermédiaire, p. i.">7 et tableaux annexés K et

' Les mots -des privilèges» son!

ajoutés en interligne dans le manuscrit. Tout ce chapitre est manifestement inspiré d'une brochure qui fut très répand u 1789, en Basse-Normandie :

Prenez u garde, ou Avis à toute» le»

assemblées d'élection qui seront convoquét s' pour nommer 1rs représentants des trots Ordres aux Etats généraux, précédé d'une observation importante pour 1rs jVor-

Ne pourront aussi être élus pour représentants du Tiers, les subdétégués des commissaires départis, leurs commis ou secrétaires, aucunes personnes pourvues d'oflices ou emplois de finance, ni entrepreneurs d'ouvrages publics.

Nommeront les députés autant d'adjoints qu'il y aura de représentants du Tiers aux Etats généraux, lesquels adjoints remplaceront, suivant l'ordre de leur élection, ceux des représentants qui manqueraient aux Kats généraux, soit pour maladie, autre cause ou empêchement.

Il sera recommandé, aux députés aux Etats généraux, d'entretenir, autant qu'il sera possible, une correspondance suivie avec les adjoints, qui s'entretiendront, à leur tour, avec les maires de ville de leurs districts, et ceux-ci avec les syndics municipaux de leurs arrondissements.

Alloueront les députés une somme quelconque aux représentants du Tiers aux Etats généraux, laquelle sera répartie ainsi qu'il sera trouvé juste (1).

Pourront, au surplus, lesdits députés faire à l'assemblée de Goulances telles protestations, soutiens et réclamations qu'ils jugeront convenables à l'occasion des élections qui seraient faites contre la teneur des instructions ci-dessus, ou pour tous autres objets qui leur paraîtraient préjudiciables aux intérêts du Tiers, en s'en rapportant sur le tout à leur zèle, fermeté, âme et conscience.

Le présent cahier fait et arrêté par les commissaires dénommés pour cet effet par les députés du tiers état, par le procès-verbal du 5 de ce mois, sous les protestations expresses desdits députés qu'ils n'entendent nommer leurs députés au bailliage de Goutances que provisoirement, pour obéir aux

manda (reproduit dans Hippeau, Êlection», p. 307). L'auteur disait notamment, an paragraphe de l'élection des députés, article 'i : <— 1 1 n'\ a nulle apparence que le clergé m la noblesse prennent leurs représentants dans le tiers

état; chaou 'dre doit donc aujourd'hui

prendre ses députés dans son sein»; et, au paragraphe des exclusion», article 8 : rl.es personnes exclues par le- demandes du tiers état sont les hommes en place, les personnes chargées (les recouvrements de- deniers royaux, le- entrepreneurs et adjudicataires des travaux publies, leurs agents et cautions, le- subdélégués des

commandants et intendants, les juges des seigneurs, leurs officiers et procureurs, les fermiers des seigneurs el du clergé, ainsi «pie leurs cautions.» ( Ibid. .

!'■ 3ll0

Sur la question de I indemnité à

allouer aux députes du tiers aux Etats généraux, voir le Gabier de rassemblée préliminaire du liers état du bailliage de Valognes, article 46 (au 1.1e'. p. 779). Le \œu parait inspire du Prenez-y garde , au chapitre intitulé: des qualités requises dans les députés du tiers état, article cî (dans Jlir-iuu . Elections, p. 3i a ).

ASSEMBLÉE PRELIMINAIRE Dl TIERS ETAT. 291

ordres du Roi, et snns donner atteinte ;m privilège du bailliage de Mortain de députer directement aux Etats généraux, comme bailliage principal et indépendant d'aucun autre, pour la conservation duquel droit toutes réserves sont faites, conformément 5 la délibération qui en a été arrêtée, et relativement à la protestation des trois ordres réunis, arrêtée le jour d'hier, dont la minute est déposée devant Me Restoul, notaire'1'.

Ainsi arrêté ce 9 mars 1780,.

Lesacher-Dumezeray, Bouillon de la Lorerie, député, Muembles, Jacques Le Tavernier, Maddoit, J. Leperdriel, Henry, P.-S. Norgeot, G. Bu;ot, J. Bochin, M. Sorel, J. Lerebour, J. Gaste, Dubois, député, Abraham Durois-Gobbey, député, Jammer, député, Grezel, J.-B. Gharlot, Besnier, député, L.-J. Poulain, Thomas de la Cheval vu;. Jean de la Noë, député, Lesage, député, Cocarel des Prés, député, Cahour, député, G. Estier, Deschamps, député, J.-B. Roussel, Guillaume Lemardelé, J. Millet, J.-N. Surville, député, J. Gautier, Jullien, G. Esneu, député, R. Juhk de Launay, député, M. Caillerotte, G. Pallix, Ch. -Pierre Lefranc, J. Domaine, Moulin, Lebaudonné, député, E. Juuel Deslandes, député, G. Daugy, Léon or Mauvieu. député. Jacques Godard, C.-G. Lamv. député, D. Regnault, député, P. Vaullegeard, G. Macé, Clouard, député, Anpray, député, Gauvin, député, Trochon, P. Lemasson, R. Mauduit, J. Poisson, député, J.-B. BoNNES(El R-BoURfJIMKRE, député.

P. Tessier, J.-B. IIerrert. député, Postel Dl

HaDTVAL, député. J. BoUTRY. (iliosdoil DE BlAMMONT,

avocat, député, G. Foinet, J. Boisbuour, Gerbert, député, Pierre Sagot. L. Bourcet, J.-Ph. Vamont, L. Normand, Jacques Noël, P. -Marin de Collibeaux, Gérard, L. Pourcelet, J. Belliard, Lemedart, L. Mercier, M. -H. Le Gallois, Gorvin- Deschamps, député, .1. Corneille, Ezoi i", N.-.I. Bechet,

(l) Nous avons donne le texte de cette <!<■ rassemblée du tiers état «lu bailliage Protettatum , à la suite iln procès-verbal de Mortain [supi'à, p. 239).

Ml-

J.-Noël Joùin, Haye de la Dives, député, P. Buhot, N. Coupel, F. Grêlé, Lerebours de la Pigeonniers, député, Gautier, député, Brehier, député, Delaroche, docteur en médecine, député, P. Bonnesoeur, J.-A. Le Bourgetel, G. -S. Langlois, Jullien Lebordays, Louis Fautrand, AL Brunel, député, Julien Desloges. Ozennk, Guilmard, Bech erel, docteur médecin, député, N. Lair, Martin Cruel, J. Cordon, De la Gérardière, député, Blanciiet de la Verrière, député, G. Blolmy, Honstin de Monthulé, député, C. Le Héricey, J.-B. Le Brecey, Le Mazier, J. Trochon, J.-B. Poulain, Michel Minière, P. Laisné, Lemarguand, Certain, député, Cordon, député, J. Brière, J. Ruault, P. Hamel, J. Ladvocat, A. -F. Laisné, Pierre Marculf, M. Sachet, Michel-Jean Samson, Couette, Giret, Delaporte, G. Lenotre, député, Glouard, Lecarpentier, député, P. Vérard, Julien Fauchon, F.-D. Braust, député, C.-F. Roussel, député, F. Nicole, J. Pichon, Vincent Deron, Louis Dumont, J. Odon, Gilles Challier, Gilles Routelou, Leroux de Launay, député, J.-A. -P. de la Cousinière, Jacques Cautel, Lehericey, F. Auvray, Hardy, Roussel, marchand, député, Pierre Lair, F. Lelandais, Yvon Le Sage, G. Lemardeley, G.-J. Legomte, J. Muriel, Lecompagnon, Hardy, Leglair, J. Lesage, Collibeaux, L.-F. Heslouin, Poisnel, J. Hardy, Jean Huss, député, J. Peloux, G. de Champeaux, J. Letellier, J. Lubois, Delarûe, Lesacher de la Pallière, Homot

LA \ VLLÉE, député W.

Le présent contenant seize pages, celle-ci comprise, a été colé et paraphé par nous, mcssire Gabriel-François de Vautleury, chevalier, seigneur patron présentateur de Saint-Cyr-du-Bailleul, la Motte-Boudé et autres lieux, conseiller du roi, son lieutenant général civil et criminel au bailliage de Mortain. Collationné à l'original déposé à notre greffe et remis par nous, président de MM. de l'ordre du tiers état à Monsieur Lesacher de la Pallière, avocat et syndic militaire de cette ville, pour le porter comme l'un

o L'exemplaire du cahier conservé II en est de même naturellement de la ;ni\ archives nationales, Ba 35, 1. 7". transcription dans In collection de Cane donne pas les noms des signataires. mus, Arch, nat., B m'.Vi, p. 1 54.

ASSEMBLÉE PRELIMINAIRE DU TIERS ÉTA'

dos députés à l'assemblée des trois états, qui se tiendra à Coutances le 1 6 de ce mois (1).

A Mortain, ce 10 mars 1789.

De \ AiTLEuiiY de Saint-Cyr, Lecomte, greffier-secrétaire.

M L'exemplaire dos Archives nationales contient, à la place de ce paragraphe, la formule suivante : «La présente expédition certifiée conforme à la minute, cotée, signée et paraphée de M. le commissaire à chaque page,

par nous, greffier du bailliage de Mortain et secrétaire de l'assemblée, sur cinq rôles de papier, de nous cotés et paraphés, ce 1 a niai 1789. — M. Le- CONTE.b (Cf. la transcription, Arch. nat. . B m/54 , p. 190.)

Le bailliage secondaire de Tinchebray a compris pour la convocation 36 communautés de villes et paroisses; mais, sur ce nombre, 9 étaient mixtes et 5 ont fait défaut pour comparaître à d'autres sièges voisins; 3i paroisses seulement se sont présentées à l'assemblée préliminaire de Tinchebray(1). Aucune des communautés convoquées ne devait tenir, aux termes du Règlement, d'assemblée préparatoire de corporations.

L'addition des chiffres de feux des paroisses , en l'absence d'un Etat des feux authentique, accuse pour le ressort un total de plus de 7,267 feuxlS), et les Etats de population, en date de l'année 1787, donnent une population globale de 20.000 habitants (3), avec un mouvement annuel de i,i3t naissances (60 A garçons, 54a filles), de 256 mariages et de 826 décès (Ai A hommes, A 10 femmes) (4). Les Rôles d'assignation des ordres privilégiés font ressortir, pour la même circonscription, un chiffre de 38 ecclésiastiques possédant bénéfices, dont 33 curés (5), 2 prieurs-curés (6) et 3 chapelains (7); aucun ecclésiastique non bénéficier n'est porté aux rôles. La noblesse compte, de son côte', .')() gentilshommes, lous possédant fiefs. Aucun non possédant fief ne s'est présenté non plus à l'assemblée préliminaire de Coutances(8).

1 Les paroisses de Balieroy, Montsecret, Cahagnes, Durcet etlesTourailles on! l'ail défaut à Tinchebray, pour comparaitre, les deux premières aux bailliages de Buyeux et Vire respectivement, les trois dernières à celui de Falaise. Les paroisses de Coulvain, Fresnes, le Détroit et Espins ont comparu à un double siège : Coulvain à Bayeux et Tinchebray, Fresnes à Vire et Tinchebray, Espins et le Détroit ta Falaise et Tinchebray. Voir le Prori's-ri'rhiil de l'assemblée préliminaire, infra, p. 333 et dvantes.

W Les chiffres de feux sont fournis par Dumoulin, corrigé lorsqu'il est possible par Expilly. Il manque seulement les l'cuv de Noire-Daine de Mou tiers.

Arch. nat, Ba 58, 1. 1V1.

UEtat <Ir population des douze anciens gouvernements réunit ensemble les ressorts de Mortain et de Tinchebray, pour

un chiffre total de 5."), 92^1 habitants. (Arch. nat., Div bis A7, pièce n° A.) '' Arch. nat., Div bis hh.

Le Halo du clergé comprend le cure de Lonlay, dont la paroisse pour le tiers état n'a pas été convoquée à Tinchebray, mais à Domfront. En revanche, on n'y voit point figurer le curé d'Espins, communauté appelée pour le tiers état et pour la noblesse au siège de Tinchebray.

' Prieurés-cures de Cahagnes et de Montsecret. ( Paroisses mixtes : les titulaires oui fait défaut à l'assemblée de Coutances.)

: Chapelles des Geneslés à Saint- Pierre-de-Tinchebray, de Saint-Aubin à Proucy, de la Garantrie à Saint-Quentin.

Râle de comparution de MM. les ecclésiastique* bénéjiciers du bailliage di> Tinchebray, assignés, etc. . . (Greffe de

BAILLIAGE SECONDAIRE DE TINCHEBRAï

Administralivemenl , les paroisses de ce ressort très morcelé appartenaient à différentes circonscriptions. Trente et une d'entre elles étaient de la généralité deCaen, pour les élections de Mortain, de Baveux et de Vire; les cinq restantes appartenaient à la généralité d'Alençon, pour les élections de Falaise el de Domfront (l). Pour les droits du roi, la même confusion se reproduisait: les paroisses relevaient distributivement, et souvent pour partie seulement, des domaines de Mortain. Tinchebray, Caen et Falaise; elles allaient, pour le domaine et contrôle, aux bureaux de Tinchebray, Vire, Mortain et Falaise (J); pour les traites et quart-bouillon, aux bureaux et juridictions de Vire et Coudé, de Domfront et de Saint-Lô<3). L'addition des chiffres d'impositions des paroisses, relevés sur les rôles des différentes élections auxquelles elles ressortissaient , accuse un total de 209.083 livres d'impositions directes (taille, 64,4oi 1.; accessoires, 36, 259 I. ; capitalion, 34,620 1.; corvée, 93,o6o 1.; vingtièmes, 45,686 1.; territorial, 3,798 1.; bâtiments de justice, 1,266 !.)<*>.

La circonscription ecclésiastique n'était pas moins morcelée que les circonscriptions civiles. La très grande majorité des paroisses dépendaient du diocèse de Baveux , mais un certain nombre appartenaient au diocèse de Sées , une même à celui du Mans(5). Il existait dans le ressort un seul hôpital.

Coutances, pièce n° 2 5.) — Rôle des nobles du bailliage de Tinchebray (Ibid., pièce n° ko). — Rôle des nobles de la haute-justice de Coudé. (Ibidem, pièce n° 39.)

M Généralité de Caen : 1" Election de Vire, 17 paroisses : A tins, Aulnay, Berjou, Bernières-le-Patry, Bréel, Condé-sur-Noireau, Coulvain, Fresnes, Maisoncelles-la-Jonrdan, Montsecret, Proncy, Bully, Saint-Denis-de-Méré, Sainte-Honorine-la-Cbardonne , Saint- Pierre-du-Begard et Truttemer-Ie-Petit: 2U Election de Mortain, 9 paroisses ou communautés : Tinchebray-bourgeoisie, Notre-Dame et Saint -Pierre, Beaucliesne, Mesnil-Ciboult, Saint- Christophe-d'Auferney, Saint-Cornier-des-Landes. Saint-Jean-de-Bois et ^vrandes; 3° Election de Caen, 5 paroisses: Beauquay, Croisilles, Espins, Landes et Notre-Dame-de-Montiers; tt" Election de Bayeux, 1 paroisse: Balleroy.

11. Généralité d'Aiençon : i° Election de Falaise , 4 paroisses : Caban , le TJétroit, Durcet, les Tourailles; a0 Election de Domfront, 1 paroisse : Lonlay (non convoquée).

Ces énumérations sont prises sur le Prospectus général îles tailles, par élections, de l'année 1789.I irch. Calvados, C 4478 el Arch. Orne, C 965.)

- Déclarations ecclésiastiques de