PRIEURE DE SaINT-FrOMOND. ff Le

prieuré de Saint- Fromond, ordre de Saint-Benoit; patron le roy. Son revenu consiste en un fief noble et une terre en ladite paroisse , qui contient ko acres de terre labourable, 12 acres en prairie, la en landes ou bruyères; en i5 livres de rente seigneuriale, 5o poules, 5 boisseaux de froment, mesure du llonmiel, 100 boisseaux d'avoine et

h boisseaux d'orge dite mesure; plus en 8 acres de bois laillis en trois pièces, une nommée levieuxfour, de 5 acres 1 a ou viron, l'autre nommée la grande coudrée, d'environ 3 acres, et la troisième nommée la petite coudrée, d'environ une demi-acre. Il possède toutes les grosses et menues dîmes de la paroisse de Saint-Fromond : les grosses et menues de la paroisse de Saint-Jean-do- Daye: les deux tiers des grosses de la paroisse de Cavigny; un trait de dîme dans la paroisse du Dézert nommé Matsecontre; la dîme du bois du Hommet et les deux tiers des dîmes de la paroisse du Mesnil-Angot; le tiers des grosses de la paroisse de Saint-Pierre d'Arthenay; la dîme de la seconde portion de la paroisse de Saint-Louet-sur-Lozon , le tout affermé en 1770 par bail par devanlles notaires, 8,200 livres» (Pouillé, f° a&

vu).

III. Prieuré de la Perrine. — - «Le prieuré de la Perrine, Perriua sive Petrma , régulier, patron et collatour le général de l'ordre de la Sainte-Trinité ou Matburins. Est possédé par le prieuré en la paroisse du Dézert et de Saint- Fromont : 196 vergées de terre lab., prairie, jardin, herbages, est. £00 livres en 1728. Possède dans ladite paroisse du Dézert 35 vergées de bois taillis; plus dans icelle les fermes des Landes , de la Perrine, de la Petite abbaye, louées 34o livres; un moulin à eau loué 100 livres, et quelques pièces de terre en ladite paroisse du Dézert, louées 54 livres; et en la paroisse de Saint-Froniond 2?. vergées de pré louées 180 livres. Plus, possède environ i5o boisseaux de froment, mesure du Hommet, qui est 19 pots chopine et pinte; plus environ ho boisseaux de froment , mesure de Montmartin, qui est 12 pots chopine; plus environ i5o boisseaux d'avoine, dite mesure du Hommet, et 1") livres diî rente foncière; plus quelques petits traits de dîme. Le total es limé 1,785 1. 10 s. en 1728, dont i3o livres de rente foncière. Total:

1,785 I. 10 s.— 780 livres [déduites pour les charges] =f i,oo5 I. 10 s.»

(Pouillé, f 27 v°.)

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fants trouvés (1); un pareil emploi, en servant l'humanité, n'aura rien de contraire à la religion ni même aux intentions présumées des fondateurs ;

5° Enfin les lois relatives à la résidence et à la multiplicité des bénéfices doivent être remises en vigueur, et les portions congrues augmentées (2).

Art. o,. Il est encore quelques objets particuliers dignes de fixer l'attention de l'assemblée prochaine des Etats généraux :

l° Les députés seront chargés de demander que la liberté per-

O 11 n'existait en i 789 dans le bailliage de Saint-Lô d'autre hôpital que celui de Saint-Lô, fondé dès juillet 10/19 Par Jean, fils du roi de Navarre, et qui jouissait, au milieu du xvme siècle, d'un revenu de 11,280 livres environ. (Arch. Calvados, C 770.) En 1787, d'après le dernier Etat dressé par l'intendance , il disposait de k48 lits de malades, avec 88 bassescouches, garnies seulement de paillasses, traversins et couvertures n , ensemble 1 h 9 couches qui étaient occupées, au 1" janvier 1788, par i8opauvri's et malades. On avait reçu dans Tannée 53 pauvres nouveaux, sans tenir compte des soldats entrant et sortant , et dont on ne prend pas le nombres. Le mouvement de population accuse i3 décès, dont 6 hommes et 7 femmes. Aucune naissance, l'hôpital ne recevant pas les femmes en couches.;? (Etat ilm hôpitaux, ij88, Arch. Calvados C 1 0 4 /i . )

La situation pécuniaire de l'hôpital était fort précaire. Sur les 11,280 livres de revenu accusées en 1723, 5,900 livres seulement provenaient de terres et rentes li\es: le surplus ne consistait qu'en droits variables concédés sur les marchés et les boissons : 2,000 livres du droit de havage, a,5oo du droit sur le cidre, Ko livres des droits de réception aux maîtrises, 800 livres du produit de l'ouvrage des pauvres.

Les charges dès ce moment montaient à 12,1 55 livres, et l'intendant pouvait dès lors écrire que l'hôpital ne vivait «que des fonds distribués par ordre du roi-?. (Ibid., C 775.) A la lin du siècle, la situation n'était pas meilleure, et dans une requête en date de 1 7 ss . les officiers municipaux assurent que réta-

blissement » ne peut subsister, vu l'insuffisance des revenus?!. (I/ji<l., C 776.) W Sur ce qu'il faut entendre par ■portions congrues, et sur le chiffre qu elles atteignaient en 1789. voir le cahier du bailliage de Sain t-Sauveur-le- Vicomte, chap. Clergé, art. 12. Les cahiers des trois ordres sont unanimes en 1789 pour demander l'augmentation des portions congrues. Voir le cahier du clergé lui-même, chap. Clergé, art. 8 (dans

IIlPPE.U', Cahier», II, p. 5).

Le vœu relatif aux portions congrues était à Saint-Lô tout à fait à sa place; la cure de Saint-Lô. appartenant à l'abbaye du lieu, était desservie par un prieur-curé à portion congrue. Nous lisons au Pouillé : « N. D. de Saint-Lô, patron l'abbaye de Saint-Lô. Le curé régulier reçoit de l'abbaye une portion congrue et 60 livres sur le trésor de l'église-, et par délibération des paroissiens passée le i3 juin i638 est tenu le sieur curé de faire chanter un service tous les mois de l'année pour le donateur de son presbytère, oiùts, 3o livres. Casuel, 3oo livres. Ne tombe pas en déport. Deux vicaires. r> Plus loin, on lit encore : rr La léproserie de Saint-Lô, ou Chapelle de la Madeleine, bénéfice que les curés de Saint-Lô ont fait réunir à l'église paroissiale de Notre-Dame, par arrêt du conseil privé du 3o juillet 1694. Le revenu consiste en cinq pièces de terre, une maison et une grange.

Par l'arrêt, il fut jugé que l'hôpital percevrait tous les ans le quart du revenu (il était de 75 livres en 1728, sur 3oo). Les paroissiens nomment le chapelain, obligé de dire la messe tous les dimanche-; à ladite chapelle." (Pouillé, f 2 1 v°.)

VILLE DE SAIXT-LÔ

sonnelle des citoyens soit mise à l'abri des atteintes auxquelles elle est exposée par l'usage arbitraire des lettres de cachet et par les enrôlements forcés de la milice tirée au sort'1';

2° Que la liberté de la presse soit autorisée, avec les modifications nécessaires pour garantir l'ordre public et l'honneur des particuliers {->;

3° L'Assemblée déclare que sur tous les autres objets non exprimés ci-dessus, qui pourront être proposés et discutés aux Etats, tant pour l'intérêt de la nation en corps que pour le bonheur personnel de ses membres, elle s'en rapporte à ce que les députés qui seront élus pour le bailliage de Cotentin estimeront, à leur àme et conscience, devoir être statué et décidé pour le plus grand bien commun'3';

4° L'Assemblée déclare enfui qu'en consentant que la Province s'adjoigne au régime commun d'administration qui, sera délibéré par les Etats, elle n'a d'autre intention que celle de lier les intérêts de la Province à ceux du reste du royaume et de faciliter la régénération générale par l'uniformité de principes et de gouvernement; mais qu'elle réserve formellement tous les droits particuliers de la Province dans le cas où, par quelque raison que ce soit, les Etais généraux se trouveraient hors d'état de remplir les vues importantes qui les déterminent ''''.

(1) Cf. le caliicr de Valognes , chap. IV, Objets particuliers, art. ier (au t. II, p. 2i»). La source commune est l'Essai de TnounET, §8,2° (éd. cit., p. 5o).

La ville de Saint-Lô était sujette à la milice de terre, et fournissait au régiment provincial de Basse-Normandie.

En 1788, elle avait présenté au tirage io'i garçons, dont 17 avaient été déclarés exempts, 1 fuyard, 2ri reconnus infirmes, 27 trop petits. Sur le nombre, 35 seulement avaient tiré, pour fournir 3 miliciens. (Résultat des procèsverbaux de tirage , tj88, \rcli. Manche C 1916.)

2> L'article est emprunté à VEssaide Thouret, S 8, 20, (éd. cit., p. 5o).

Vi Cf. le cahier de la ville de Valognes, ch. IV. art 3 ( textuel). La source commune est V Essai de Tikm rbt, S 9 (éd. cit., p. 5a). Naturellement, ce dernier l<-\ti- étaii rédigé d'une façon générale <'l ne parlait point des députés du Cotentin spécialement.

(l' Le paragraphe '1 el dernier se retrouve textuellement dans le cahier

du tiers état de la ville de Valognes, chap. II, Constitution, art 7 (au t. II, p. 17) et aussi dans celui de la ville de Rouen, art. 29 (dans Hippbau , Cahieis, t. Il, p. 320). La source commune, comme toujours, est V Essai de cahier, de Thouret, § 9 in fine(éd. cit., p. 5a). La ville de Saint-Lô avait déjà f;iit des réserves analogues, pour les droits de In province de Normandie, dans son Mémoire An 20 octobre 1788. Elle avait mémo émis jusqu'à un certain point la prétention de députer directement aux Ktats généraux : crLa perte des registres de celte ville ne permet pas.

expliquent les officiers municipaux, d'en fournir des preuves aussi nombreuses qu'elles pourraient l'être. .Mais si on parcourt la Chronologie des lùals parS.vvaron, on se convaincra que dès 1 667, celle ville avait effectivement des députés aux Etats généraux. M;iis elle fera volontiersle sacrifice de ses droits, pourvu que les députés soient nommés par l'élection et en présence des officiers municipaux de ladite ville, etc...--

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BAILLI u;e SECONDAIRE DE SAINT-LO.

Toi est le projet de Cahier dos doléances , plaintes et remontrances que proposent à l'Assemblée du tiers état de Saint-Lô les six commissaires par elle choisis. Ces commissaires ont fait leurs efforts pour exprimer, autant qu'il était en leur pouvoir, le vœu de leurs concitoyens. Mais comme il est possible que quelques articles soient jugés susceptibles ou d'être supprimes, ou d'être modifiés. tju il peut arriver d'ailleurs que quelques choyons proposent avec raison d'ajouter quelques articles qui ont pu échapper, les Commissaires ont pensé qu'il était essentiellement avantageux de faire imprimer le présent projet de cahier. Par ce moyen, chaque citoyen aura le loisir et la facilité de faire ses observations, soit pour faire supprimer, changer ou ajouter, suivant que rassemblée l'estimera convenable '■'.

Fait et rédige en l'Hôtel de ville de Saint-Lô, par les commissaires soussignés, le 2 de mars 1789.

Signé : Le Menuet de la Jugannikke, Vieillard fils, Le Monmer, Bernard, Vieillard de Boismartin , Vieillard père.