Procès-verbal d'assembler

(Le procès-verbal authentique n'a pu être retrouvé; le Registre des délibérations h" i [5 septembre 1787-38 février 1790], conservé aux Archives communales , porte seulement, au folio 12, la mention suivante M :)

Le dimanche quinzième jour de février 1 y S (j , nous syndic et membres de l'assemblée députés, nous nous sommes rassemblés à l'issue delà grande messe paroissiale au lieu ordinaire, où il a été fait lecture d'une ordonnance de M. le lieutenant général du bailliage de Tincbebray concernant la convocation des Etats généraux, dont nous avons exécuté les ordres à l'entier, et puis nous nous sommes retirés après avoir signé.

M. Brisset, Blin, D. Lebrun, J. Brisset, M. Vardon, Dumesnil, L. Mousset, greffier.

Ces signatures ne sont pas celles des députés du bourg d'Athis, mais bjen celles des membres de l'Assemblée municipale créée en conséquence de ïEdit portant création d'assemblées provinciales et municipales, juin ijSj (Isambert, \ XV III, p. 'M')h). VEtat déformation des municipalités du déparlement de Vire nous donne les noms des membres de cette assemblée au complet. Ils étaient au nombre de onze, savoir : le sieur Fr. Daniel Lebrun, syndic; les sieurs Y' Louis Lefevre Beaubuisson, L. Blin du Taillis, Jean Brisset (ils Jean, Jean lluet lils Robert, Jacques Dumesnil fils Daniel, Math. Brisset f ils Nicolas, Math. Vardon des Jardins, Pierre Marchand Lafosse, Pierre Harivel lils Pierre, membre de la municipalité, et le sieur Louis Mousset, greffier. La liste est accompagnée de la note suivante : «• Conformément au règlement, il esta observer que le 1" des membres, le 3*, le 6e, le 8e et le 9e sont protestants.» (Arch. Calvados, C 7781, registre non folioté.)

Date de l'assemblée : 1" mars (:,). — Président : Aubin, bailli de la hautejustice ancienne de Condé-sur-Noireau (i). — Nombre de feux. : 671 (5). —

(l; Département de l'Orne , arrondis- ' Le bourg d'Athis appartenait à la

ement de Domfront, canton d'Athis. haute justice de Condé-sur-Noireau,

Nous devons l;i communication de possédée en 1789 par M"" la marquise

ce document à M. Mourlot, inspecteur de Longaunay; il relevai! deTinchebraj

d'Académie , ancien président du Comité pour les cas royaux seulement. Voir

départemental de l'Orne. Etat des hautes justices située* sens

M La date de la tenue de l'assem- l'étendue de l'élection de Vire, il! juil-

blée paroissiale est fournie par le Procès- let ijSH. (Arch. Calvados, C 0077.)

verbal de l'assemblée préliminaire du W D'après Expillï ,et Dumoulin,

bailliage de Tinchebraj (tn/rà, p. 337). op. cit., p. 9/11. VEtat de forma'