Cahier de doléances
(Le cahier de doléances n'a pu être retrouve'-'.)
CAHAGNE().
PAROISSE DEFAILLANTE
La paroisse de Gahagne était mixte et fut convoquée simultanément au bailliage de Tinchebray et à celui de Vire, secondaire de Caen. Elle a comparu
lion des municipalités en 1788 donne seulement à Athis un chiffre de 620 feux.
Population. En 177&, au Dénombrement des habitants de l'élection de Vire, le bourg d'Athis est porté pour 3,269 habitants, dont 1 , 'i 7 7 mâles et 1,792 femelles (Arch. Calvados, C 190). Mouvement en 1787 : naissances, 1 1 5 dont 65 garçons, 5o filles; mariages, ai; décès, 54 dont 35 hommes, 19 femmes.
(Ibid., C 157.) — Population actuelle : 2,673 habitants.
(1) Rôle de taxes : re Accepté pour 17 jours efeclive (sic); 83 livres. Athis, le 3 de décembre 1789. Brisset-Descor- THiK.n Même mention pour le sieur L. Mousset (n° 28 y).
(2> Le Mémoire remis en 1788 en réponse au questionnaire de rassemblée du département de Vire n'est pas non plus conservé. Mais on pourra consulter un Mémoire du curé d'Athis à l'évéque île Bayeux, 177^. (Arch. Calvados, C 3o8.)
Impositions d'Athis pour 1789 : taille, 8.173 livres; accessoires, 5,963 livres; capilalion. 5,203 livres: corvée. 3,70a I. 5 s. 8 d., vingtièmes, 3,8a5 1. 7 s. 3 d.; territorial, 3a5 livres; bâtiments, 108 livres. Au total, 36,398 I. 12 s.
Privilégiés : pour le cierge, le cure,
M0 Josset (suppl. en 1790, 656 I.
10 s.); messire Gabriel Decrouen, prêtre chapelain (suppl., !\ I. 10 s.): pour
la noblesse, messire F.-A. de Saint- Germain, seigneur du lieu (cap. noble 78 1., suppl. 2o5 1. 9 s. 3 d.), et M. de la Ferrière de la Forcerie (cap. noble 2.5 1. h s.); pour le tiers état, i5 employés privilégiés à des titres divers. Le Supplément des privilégiés , portant sur 19 personnes, s'est élevé en 1790, en chiffre réel, à 2o5 1. 9 s. 3 d. (Arch. Orne, C 1299.)
Biens ecclésiastiques. Le revenu ecclésiastique de la paroisse était évalué, en 1787, à 4,722 livres, par les contrôleurs des vingtièmes. (Arch. Calvados, C 65i0.)
On pourra consulter : comte Hector de la Ferrière, Histoire du canton d' [this et île sis communes, Caen, i85i, in-8°; et abbé Macé, Athis, fj86-i83ù, FIers-de-1'Orne, 1902, in-A°.
i,v'') La communauté convoquée sous ce nom à l'assemblée préliminaire de Tinchebraj n'est point, — comme le nom semblerait l'indiquer, — et connue l'a supposé par exemple M. DuMAINE, Histoire de Tinchebray, I. III, carte annexée à la page 2/1, — la commune actuelle de Cahagnes (département du Calvados, canton d'Aunaj-sur-Odon ).
Cette dernière paroisse appartenait au bailliage de Torigny, secondaire du bailliage principal de Caen, où elle a comparu par ses députés, mais sans remettre de cahier particulier, déclarant seulement redonner adjonction au cahier de Caumont». [Procès-verbal de l'assemblée
à ce dernier siège, par les personnes de cries sieurs Jean-François-Marguerite Lebailly el Jacques IIébekt*, députés05, qui ont remis le cahier
suivant :
Aujourd'hui (2) ier mars i 789 , à l'issue des vêpres de la paroisse de Cahan, nous syndic soussigné, assisté du greffier ordinaire, nous nous sommes présentés au lieu accoutumé de délibérations, où se sont assemblés les habitants en général et possédant fonds de la paroisse de Cahan, pour délibérer et arrêter un mémoire des demandes, réclamations et remontrances qu'ils font et entendent faire pour le bien commun de l'Etat et des particuliers, aux fins d'être présenté à l'assemblée qui se tiendra en la ville de [Vire] le cinq de ce mois prochain, par un député seulement qui va être nommé, leur communauté n'étant composée que de 100 feux ou à peu près (3), le tout en conséquence des annonces, publications et affiches qui ont été faites dimanche dernier et cejourd'huy, de l'Edit du roi du aji janvier dernier, le Règlement y joint, pour la convocation des Etats généraux, et de l'Ordonnance de M. le lieutenant général do Vire (4) du 1 8 de février aussi dernier,
préliminaire du bailliage de Torigny, Ms. Greffe de Caen, f h r°.)
La communauté qui était convoquée à Tinchebraj est celle dont le nom est aujourd'hui orthographié Cahan (département de l'Orne , arrondissement de Domfront, canton d*Atliis). L'identification est démontrée par le Râle d'assignation (1rs ordres privilégiés du ressort de Tinchebray. Au Rôle de la noblesse, nous voyons convoqué, pour la paroisse de Gahagne, le sieur Deuroges, possédant le fief du Vaudra). Or le fief de ce nom était situé dans la paroisse de Cahan. Voir Rôle de l/l/. les nobles possédant fief» dans le bailliage de Tinchebray. ( Ms. Greffe de Goutances, pièce n"/jo.) — M Voir le Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du tiers état du bailliage de Tinchebray, séance du 9 mars i infra, p. 339).
O Procès-verbal de l'assemblée préh minaire du tiers étal du bailliage de Vire, séance du 5 mars, appel des paroisses.
I Ms. Greffe de la Cour d'appel de Caen . registre factice intitulé Procès-verbaux des assemblées île l'ordre du tiers étui. tj8g, pièce n" 8, f a. Original signé. Inédit.)
' Le manuscrit de ce cahier 1 M
conservé aux Archives du Calvados, série B ». cl., liasse des Cahiers de doléances du bailliage de Vire, pièce n" 8. Original signé, h p. in-folio. Inédit.
(3' La paroisse de Cahan est portée de même au Procès-verbal d'assemblée <l 11 bailliage secondaire de Vire, pour un chiffre rond de 100 feux {ms. cit., 1" a). Même chiffre aussi à Y Etat déformation des municipalités du département de Vire. ij88. (Arch. Calvados, C 7781.) '
PoPl DATION. Vu Dénombrement des paroisses de l'élection de Vire, qui est de 1776, la paroisse figure pour un chiffre de oui habitants, dont a'iu mâles et 38a femelles (Arch. Calvados, C 190). Mouvement en 17^7 : naissances, i5, dont 9 garçons et <> filles; mariages, 5; décès, 1 3, dont 1 1 hommes et a femmes (ihid., C 157). — Population actuelle : 365 habitants.
'•''' Ordonnance de M- le Lieutenani- Général du bailliage de I ire, concernant In convocation des Etais Généraux, du mercredi <8 février i~jS<). A Caen, de l'imprimerie de <>. Le Roy, seul imprimeur du roi | s. d.], 7 p. in-4°. (Exemplaire aux Archives du Calvados, série R, n. cl.)
CAHACM-:.
dont la lecture a été faite publiquement aux habitants, [à] laquelle rédaction |il] a été procédé ainsi qu'il suit :
i° Les habitants de ladite paroisse de Cahan demandent qu'il soit établi au plus tôt dans la province des Etals particuliers, dont tous les membres soient librement élus par les citoyens qui y doivent représenter^;
2° Que ces Etals soient chargés de la répartition des impôts de la province, dont la quotité aura été déterminée dans l'assemblée des Etats généraux, qui doivent être supportés sans distinction par les trois ordres du royaume (2);
3° Que ces Etats se tiennent tous les ans;
k° Que la multitude des impôts soit réduite à un petit nombre et que nul impôt ne puisse être levé, ni aucune loi exécutée, que l'un et autre n'aient été arrêtés et délibérés dans les Étals généraux du royaume;
5° Que les Etats libres et généraux du royaume se tiennent tous les cinq ans à même époque fixe qui sera déterminée dans la prochaine tenue, sans que jamais cette époque puisse être retardée sous aucun prétexte;
6° Que la dette publique soit vérifiée et consolidée, afin qu'elle soit répartie selon les forces réelles des provinces et des personnes, sans aucune exemption;
7° Que la liberté individuelle, le premier des biens, soit assurée par une loi solennelle qui maintienne les citoyens dans la propriété de leurs biens et les mette à l'abri des vexations des gens en place et des ordres arbitraires des ministres;
8° Que le Code criminel soit changé : qu'il porte à l'avenir suides bases justes et raisonnables, afin que les crimes soient tou-
(,) Sur le vœu en faveur des Etats particuliers de la province de Normandie, voir le Cahier de Cambernon, art. 6 (au tome I", p. 239).
"-' Ibpositioiss de la paroisse de Cahan pour 1789 : taille, i,3i6 livres; accessoires, 863 livres; capitation, 838 livres; corvée, A35 1. 2 s. 10 d. ; vingtièmes, 5g5 I. 19 s. 7 d.; territorial, 5o livres; bâtiments de justice, 17 livres. Au total, A , 1 1 5 I. :! s. 5 d.
Nombre de lignes kj'i, dont 9 '1 de veuves. (Arch. Orne, C 1399.)
Privilégiés: pour le clergé, M" Bremenson (imposé en 1790 pour 68 livres); pour la noblesse, \l. de La Roque (imp. 3i livres); M. de Vaux (la I.
7 s.); M. de Gu\ Vende! (35 livres).
Le seigneur de la paroisse, messire Jean-Léonard du Bosq de lladeponl , maréchal des camps el armées du roi,
et messire Deuroges, possédant le fief de Vauvray, qui furent convoqués à rassemblée générale du bailliage de Coutances, ne résidaient point, et pour cela ne figurent pas au Râle de capitation noble de l'élection de Vire, pour i~js>i- (Arch. Calvados, C Û665.) — Supplément des privilégié» non retrouvé.
Superficie actuelle de la commune :
.r)62 hectares. Le Mémoire statistique <lr l'élection <l<- Vire, en 1 7^7- qualifie simplement la paroisse de «médiocre».
( Arch. Calvados, C 290.)
jours punis par la peine que la loi détermine, sans distinction des coupables ;
0/ Que les gabelles, les aides, le tabac, la marque des cuirs, du fer, l'impôt sur les boucheries et autres soient à jamais supprimés, parce qu'ils font la ruine et le tourment de la nation, qui se chargera de verser au trésor royal la même somme que ces impôts désastreux y font entrer;
î o° Que la loi qui défend aux personnes du tiers état de posséder des fiefs sans payer le droit de franc-fief et que pareillement la loi militaire qui leur interdit les grades d'officiers soient abrogées comme injurieuses à la nation (1);
1 1° Que toutes les abbayes des moines, excepté ceux des mendiants, soient supprimées et que les moines soient sécularisés et renvoyés chez eux, en leur donnant une pension viagère suffisante pour vivre honnêtement, qui sera fixée par les Etats provinciaux, et que le surplus de leurs revenus soit employé pour servir d'allégement aux impôts^;
î 2° Que la dîme royale soit ordonnée et établie sur tous les biens-fonds du royaume, parce qu'il sera donné aux curés et vicaires, annuellement, une somme suffisante pour vivre honorablement, laquelle somme doit être fixée en égal [sic) au nombre
(') Sur le droit de franc-fief en Normandie, on voudra bien se reporter à ce que nous avons noté sous le cahier de l'assemblée préliminaire de Saint- Sauveur-lc-Vicomte, art. 28 (suprà, p. 206, note 1). La loi militaire h laquelle fait alfiision la fin du même article est VEdit portant que nul ne pourra être proposé à des sous-heutenances, x'H n'a fait preuve <lr quatre générations de noblesse, Versailles, 39 mai 1781. (Jsambbrt, XXVII, p. 99.) 11 faut \ joindre le Règlement déterminant lu forme des preuves nécessaires pour être reçu sous-lieutenant, ■->■> mai i78i. (lbid., XXVII, p. 29.) Voir encore la note sous le cahier de Saint- Sauveur-le-Vicomte, art. 26 [suprà, p. ao4, note 2).
•I 11 n'y avait d'autre bien ecclésiastique dans la paroisse que la cure, et un fief de l'abbaye de Fontenay.
Nous n'avons point retrouvé VEtat des biens nationaux de première origine, dressé en 1790. Mais en 1791, sur le Rôle de supplément pour 1rs vingtièmes,
nous voyons figurer pour le clergé :
i° le curé, pour son manoir presbytéral, un jardin, et le tiers des grosses dîmes; 20 l'abbé de Fontenay, pour les deux tiers des grosses (limes (n. est.); 3° le sieur Guillaume Le Bœuf, fieffataire des religieux, pour un produit estimé 60 livres de rente. (Arcli. Orne, G Supplément, district de Domfront , n.
Un inventaire, en date du 1 (> mai 1791, fait connaître que la cure se compose de : bâtiments, cour, jardin à légumes, tenant ensemble 11 perches; d'un terrain de la contenance d'une perche et demie (non est.); du champ tlu prêtre, tih perches (est. 2 livres); d'un clos nommé la fieffé, 36 perches (est. 3 livres); en tout, moins d'une demi acre de terrain. ( Vrcli. Calvados, Q n. d.)
L'ensemble des revenus ecclésiastiques de bi paroisse était estime, en
1 787, à 1 ,990 livres . par les contrôl 's
des vingtièmes. (Arcli. Gavaldos, G
CAHAGNE.
des habitants de chaque paroisse, et autres circonstances qui seront fixées par les Etals généraux de chaque province (1);
1 3° Que le tirage de la milice ne pourra être fait à plus de trois lieues de distance de chaque paroisse, afin que chaque particulier puisse aller et revenir le même jour, ce qui évitera des peines et des frais énormes aux paroisses qui se trouve [nt] éloignées de sept à huit lieues du commissaire^;
[i4°] Au surplus, lesdits habitants croient à propos que le papier timbré ait lieu, afin que le commerce contribue un peu à l'impôt (3).
Ees articles ci-dessus ont été arrêtés, lus et approuvés par rassemblée générale des habitants de Cahan, après leur avoir donné lecture aux fins d'être présentés à l'assemblée générale qui se tiendra en la ville de [Vire] ledit jour 5e mars prochain et être
(1' Sur ce qu'on entendait en 178g par <Ume royale et sur le projet de dîme royale de Vauban, voir le cahier de Montcarville , article 1" (au tome 1er, p. M5).
Dîmes. Les dîmes ecclésiastiques de la paroisse de Cahan étaient partagées.
Au Pouillé du iliacèse de Bayeux, rédigé en 1786, la répartition <>n est ainsi expliquée : « Cahan , Gahaon ou Cambedau, [sous le vocable de] Saint-Pierre.
Patron : [l'abbaye île] Fontenay, par donation de Raoul Taisson, faite avant 1070. Décimateurs : ladite abbaye pour deux tiers, le curé pour un tiers.» ( Ms. Bibl. Caen, n" G:> , p. 1 19.)
Déclaration de i~<j<> non retrouvée pour la cure, ni pour l'abbaye. Mais en 1791, au Rôle supplémentaire des vingtièmes, la valeur (les dîmes est ainsi appréciée : "Art. 1", l'abbé de. Fontenay, les deux tiers îles grosses (limes, louées à Jacques Tostain, par bail passé à Falaise, non encore commencé, pour le prix de 5oo livres, d'où décimes 55 livres; Art. a, le curé de la paroisse, le tiers des grosses dîmes et la totalité îles menues: fait valoir, est. 700 livres, d'où pour les décimes 80 I. 18 s. (Arcli. Orne, G, Supplément a. cl., district de Domfront, XX0' 1791.)
O Sur la forme du tirage de la milice, et les inconvénients qui résultaient du déplacement en masse des paroisses jusqu'au chef-lieu où se tenail le sub-
délégué ou le commissaire des guerres, voir ce que nous avons noté sous le cahier de la Bloutière, art. 6 (au tome ltr, p. 177).
La paroisse de Caban fournissait à la milice de terre, pour le régiment provincial de Basse -Normandie. En 1787, elle avait tiré au sort avec la paroisse voisine de Berjou, devant le commissaire des guerres séant à Vire.
Les deux paroisses réunies avaient, présenté ensemble au tirage 65 garçons, dont hh avaient été déclarés exempts, 1 infirme, 10 trop petits, aucun fuyard. I)i\ seulement étaient restés pour tirer entre eux un seul milicien. [Relevé de* procès-verbaux de tirage, année 1 j88, élect. de Vire, Arrh. Calvados, C 1916, pièce K).)
(:1) Un impôt sur le timlirc avait été effectivement présenté par le gouvernement royal en 1787; mais, devant les clameurs du commerce et des grandes villes, il avait fallu le retirer aussitôt. Voir Déclaration concernant le timbre, à août 'ytfy, <'l Edit portant révocation île l'Edit sur le timbre, septembre 1 787. ( Isambbrt, t. KXV11I, p. 'lOO. 43a.)
Les cahiers de Basse - Normandie .
même ceux des villes, sont en général favorahles à l'idée d'un impôt du timbre, qui Ici ait contribuer le commerce aux dépenses de l'Etat. Voir Cahier de Saint-Pierre-de-C ou tances , art. 10 (au tome l"r. p. io5).
proposés en cette assemblée par M. Jean-François-Margueritte Lebailly, député seulement (1), ladite communauté n'étant composée (jue de 1 oo feux à peu près(2). Et l'ont nommé à haute voix. Auquel député, en tant que de besoin, disons donner et donnons pouvoir de ce faire suivant qu'il a été arrêté entre nous, tant en l'assemblée d'aujourd'hui que autres assemblées précédentes, comme aussi pouvoir, autorité et mandement spécial de faire en ladite assemblée de j Vire](3) tout ce qu'il verra pour le bien-être de l'Etat et des particuliers, de se résoudre et conformer à ce qui sera délibéré et à y faire toutes autres choses requises et nécessaires.
Conclu et arrêté cedit jour et an, le présent fait double dont l'un sera délivré audit député et l'autre sera annexé aux minutes et registres du greffe, pour y avoir recours en tant que de besoin. Ce que lesdits habitants ont signé après lecture faite.
Dkvaux, Jaumont, J. Ratjx, C. Longuet, F. Vivier, P. Labbé, I. Loriot, J. Hagé, J.-F. Herert, E. Monquerin, P. Rivière, J. He'bert, J. Morand, L. Lebaillï, J. Pley, J.-B. Cardon, J. du Jardin, J. Haze, J. Martin, F. fhzÉ, M. du Jardin, J. Hébert, syndic, J.-F.-Marguerite Lebailly.
-1' Bien que l'assemblée paroissiale de Gahan n'ait nommé qu'un seul député, la paroisse a été cependant représentée à l'assemblée préliminaire de Vire par deux députés, les sieurs J.-F.-M. Lebailly et Jacques Hébert. (Procès-verbal, loc. cit.) Il n'est pas impossible que la communauté, convoquée simultanément à un double siège, n'ait nommé en réalité deux députés, un pour chaque siège; le fait s'est produit, à noire connaissance, plusieurs fois j>our des paroisses mixtes, dans d'antres ressorts de Normandie.
(2> \o\r suprà, p. 3oa,n. 3. En 1791, le Tableau des traitement* et pensions fixées provisoirement ou définitivement pour le clergé séculier du district de Domfront, tableau qui est basé précisément sur le chiffre de population des
paroisses, donne au curé 1,900 1. de traitement, pour une population de 5i6 habitants (Arch. Orne, L 2999).
Quelques années plus tard, un curieux document dont nous devons la communicalion à M. le chanoine Guesdon confirme cette estimation : * Caban, 5oo âmes, laboureurs, tisserands, bons, paisibles, point de protestants, quelques incrédules, guère d'espérance pour ceux qui ne sont pas encore revenus.
L'église est entourée de montagnes escarpées, ce qui rend la desserte difficile?!. (Registre du personnel de l'cvéché de Secs , dressé par M. Legallois , vicaire général de M. J. Chcvigné de Boischollet, 180 à , p. 1 îhh).
W L'original porté à Tinchebra) devait naturellement porter : rreu ladite assemblée de Tinchebray r>.
