Procès-verbal d'assemblée

(Le procès-verbal authentique n'a pu être retrouvé '2'.)

Date de l'assemblée: i"mars{3). — Nombre de feux: 789 (4). — Président: le sieur Davout-Diboirg, bailli de la haute-justice ancienne de Gondé (?)(r>). — Députés : * Jacques-Sébastien Lenormand, négociant (ai jours, 80 livres, Ace.) (6j ; * Michel-Etienne Lebastard Leslongschamps, propriétaire vivant île son bien (21 jours, 80 livres, Acc.)(7); * Charles-Jean Laisné, sieur des Hayes,

<') Département du Calvados, arrondissement de Vire, canton de Condésur-Noireau. En 1789 la ville de Condé constituait deux paroisses : Saint-Martin et Saint-Sauveur, mais n'avait qu'un seul rôle d'impositions.

W Les Archives municipales de Gondé ont été classées et inventoriées par M. Bénet, ancien archiviste du Calvados. Elles possèdent bien un Registre (h* délibérations , allant du 6 septembre 1788 au 3 février 1790, qui a été coté BB 1. Mais ce registre, d'après M. Bénet, ne contient poinl le procès-verbal de l'assemblée tenue pour les élections aux Etats généraux; il n'y a même aucune délibération entre le ah janvier et le 26 mars 1789. La seule pièce locale à signaler est une Notification, faite par Jean Hurei, sergent royal au bailliage de Tinchebrav, y résidant, au sieur Dorenlot du (llos, syndic de la bourgeoisie de Condé, «des Lettres patentes du s h janvier, Règlement •■ joinl et Ordonnance du bailli de Tinchebray, le a mars 17891. Cette pièce.

en date du 26 février 1789, a été cotée \\ 1. Voir Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures h 1790, par A. Bénet, archiviste, série t., Supplément, I. l". Ville de Condé-sur-

Noireau. Gaen , 1906. in-8". p. 3i6.

La date de l'assemblée paroissiale de Condé es! fournie par le Procès verbal de l'assemblée préliminaire de Tinchebray (injrà, p. 335).

''" Le chiffre de feux esl emprunte à Dumoulin, Géographie descriptive, t. III , ]>. ah 1 . En 1 789 . un Etat conte

nant les noms, surnoms, qualité, profession et domicile de tous les chefs de famille domiciliés dans la paroisse, dressé pour l'imposition du quart-bouillon, donne à Gondé 913 tt chefs de ménage». (Arch. municipales de Gondé, CC i4.)

Population. En 177Û, au Dénombrement des habitants de l'élection de Vire, la ville compte h,8hi habitants, dont 2,160 mâles et 9,681 femelles. (Arch.

Calvados, C 190.) Mouvement (en 1787):

naissances, 1 1 3 , dont 63 garçons, 5o filles; mariages, a->; décès, 77. dont 38 hommes et 39 femmes, plus 1 décès d'homme à l'Hôtel-Dieu (ibid., i'< 107). — Population actuelle : 6,2^7 habitants.

'r>) Le Règlement, du a'i janvier avait décidé, dans son article 25, que les as semblées des paroisses et communautés seraient présidées «par le juge du lieu», ou en son absence «par tout antre officier public». (Duvehgieii, Collection des lois, I, p, 16.)

(li) «J'accepte et certifie que j'ai passe 21 jours dans le voyage de Coutances; 80 livres. A Condé, ce 21 septembre 1789. — J. Lenormand.» Œôle des taxes ,

'■r> Même mention au Rôle des tores Kn 1790. le sr M. E. Lebastard-Doha mi:i. souscrit une contribution patriotique de 200 li\ res, dans laquelle somme il déclare taire entrer le traitement de 80 livres qui lui avait été alloué, en sa qualité de député au bailliage de Coutances en 1789. (Communication de 1/. Bénet.)

avocat (ai jours, 80 livres, Ace.) (1): Louis Vulogier, sieur de Beaupré. négociant.