Procès-verbal d'assemblée

iMs. Irchiveê du greffe du Tribunal de première instaure de Coutances, pièce n <i . copie collalionnée et signée :'i|. Éd. : 1" -- 1 1 j I > «'■ Dumaine, Tinchebray et sa région au Bocage normand,

1 Rôle îles tares: tf Accepté. Je passé

(sic) 10 jours, y compris l'allé (sic) et le retour. 80 livres.- — ■ Noël Magnenb (n° aS5).

- Paroisse de la ville de Caen, dans le quartier de Vaucelles. Elle était te siège d'une baronnie, ayant hante juslice, et relevant du bailliage de Tinchebray. L'Etat des /usitées écrit à Cette

occasion : ^Dn nombre des communautés <le l'élection de Caen, (cois relèvent iln bailliage de Sainte-Paix, savoir :

Vlondeville, Frementel et Argence; l'appel des sentences rendues à ce bailliage se porte au Parlement; la paroisse de Sainte-Paix située en cette ville [de Caen] relève du même siège. Celte juridiction appartient aux religieux de Fécamp.» | Arch. Calvados, C 6077.)

f1' D'après Dumoulin, Géographie descriptive, élect. de Caen. Le Dénom-

brement des habitants de la ville de Caen en juin 1775 l'ait apparaître dans la paroisse un chiffre de '17.'! habitants, dont ;>.'!6 «mâles» et 287 tr femelles». (Arch. Calvados, C 179.)

W La paroisse Sainte-Paix n'a pas eu non plus de représentation spéciale à l'assemblée de la ville de Caen. (Arch. municipales de Caen, il. cl.)

Rôle des taxes : «J'accepte ma taxe, et j'atteste avoir été à l'assemblée depuis le commencement jusqu'à la tin, et dont j'ai signé le procès-verbal. — -

DuPONT-MoRLlÈRE» (>l° â8j).

- Un second manuscrit, copie incomplète et non sijjnée, existe aux Archives de l'Orne, série B. n. cl., provenant sans doute du fonds de l'ancien bailliage de Tinchebray, par l'intermédiaire du greffe du tribunal de district de Don liront.

F.nlin un dernier exemplaire, cpii

ASSEMBLÉE PRELIMINAIRE DU TIERS ÉTAT

t. III, p. iO; a" abbé Pigeon, Le grand bailliage de Wortain en iy8<j, dans Méui. Soc. Acad. Cotenliii, l. III [1880], p. 5o5 à 009.)

Procès- verbal de l'Assemblée du tiers état du bailliage de Tinchebray W.

L'an 1789, le 2e jour de mars, devant nous Jean-Jacques Guillouet de la Guyonnière, conseiller du roi, lieutenant, général civil et criminel du bailliage de Tinchebray (2), en présence de Julien Le Mansel, sieur Desvaux, conseiller du Roy, son avocat et procureur audit siège (3).

En conséquence de notre Ordonnance du 16 février dernier M et de plusieurs assignations de différents jours et dates, commises par les huissiers et sergents de notre siège aux différentes paroisses de notre ressort, pour comparaître devant nous, ledit jour, lieu et heure, aux fins de réduire les différents cahiers de doléances des différentes villes et paroisses en un seul, et sur le nombre des députés desdites paroisses en être choisi le quart, à la pluralité

serait la minute même signée des députés, nous a été signalé, dans les archives du notariat de Tinchebray, par M. Lelièvre, instituteur à Saint-Quentin-les-Chardonnels et membre du Gomité de recherches du département de l'Orne.

(1) L'original du greffe de Coutanc.es ne porte aucun titre.

-' Le sieur Guillouet, qui se qualifie au texte lieutenant général , n'avait droit officiellement qu'au titre de lieutenant particulier. Ses Provisions, en dale du icr décembre 1762, sont accordées pour l'office de crnostre conseiller lieutenant particulier, civil el criminel du bailliage de Morlain, au siège de la châtellenie de Tinchebray».

Elles relatent un extrait baptistaire en date du 3i mars 1782 (Arch. nat. , V1 -'11 3). Cependant il faut croire qu'à la Chancellerie même on le laissait sans difficulté prendre le litre de lieutenanl général. Une lettre de lui au G. d. S.. en dale du k mars 1789, esl signée :

«Guillouet, lieutenanl général à Tinchebray». (Arch. nat., Ba 35, 1. 70.)

Le sieur Guillouet, domicilié à Tinchebray, payait en 1781) une capîtation privilégiée de 180 livres. (Arch. Calvados, G 4646.)

'i) Le Mansel (Julien), sieur des

Vaux, réunissait les fonctions d'avocat du roi et de procureur du roi au siège de Tinchebray. Ses Provisions, en date du 28 mars 1781, sont données pour l'office de ttnostre conseiller, avocat procureur pour nous en la juridiction et siège royal de Tinchebray?). Elles relatent un extrait baptistaire en date du 20 août 1786. (Arch. nat..

Le sieur Lk Mansel, domicilié à Tinchebray, payait en 1789 une capital ion privilégiée de 180 livres (loc. cit.); il était cependant en même temps syndic de la municipalité de Bernières-Ie- Patry. | Vrch. Calvados, G 7781.)

(4) Ordonnance de M. le lieutenant général du bailliage de Tinchebray, concernant la convocation des Etals généraux ila lundi 16 février iy8g. A Caen, de l'imprimerie de G. Le Roy, seul imprimeur du roi, 7 p. in-V. Un exemplaire de cette ordonnance nousaété communiqué par M. Lelièvre, instituteur à Saint-Quentin-des-Chardonnets. Elle est conforme au Modèle général d'ordonnance à rendre par le lieutenant général d'un bailliage OU sénéchaussée de la seconde classe (dans \. BrETTE, Documents relatifs à la convocation, t. I. p. :\:\:\ n° 3). Texte in extenso dans Archives parlementaires (I, p. 6a3).

des voix, aux termes de l'article xxxiii du règlement du 96 janvier dernier (1), pour porter ledit cahier à Coutances, avons procédé à faire l'appel desdites paroisses et députés, ainsi qu'il ensuit :

Premièrement (ï). — La Ville de Tinchebray Députés : MM. Antoine-François Le

LlEVRE DE LA PrÉVOTIÈRE , (IVOCflt^ ;

François Lasine de Beaulieu, docteur en médecine; Louis Durand, avocat; Jean-Baptiste Lesuklr, avocat (4), tous présents,

0 11 faut lire évidemment : Règlement du sa janvier dernier. C'est à lin I d'ailleurs que le procès-verbal cidessus vise l'article 33, comme ordonnant la réduction en un seul des cahiers de doléances des paroisses et la réduction au quart des députés. L'article 33 du Règlement ne s'appliquait qu'aux bailliages et sénéchaussées principaux; l'article qu'il convenait de viser ici est l'article 38, qui dispose in fine : «-Il se tiendra devant les lieutenants desdits bailliages et sénéchaussées secondaires, et au jour par eux fixé, quinzaine au moins avant le jour déterminé pour l'assemblée générale des trois états du bailliage ou sénéchaussée principale, une assemblée préliminaire de tous les députés des villes et communautés de leur ressort, à l'effet de réduire tous leurs cahiers en un seul, et de nommer le quart d'entre eux pour porter ledit cahier à l'assemblée des trois ordres «lu bailliage ou sénéchaussée principale, conformément aux lettres de convocation. J) (DuveiujIEH, Collection îles lins.

- L'ordre d'appel des paroisses au procès-verbal ci-dessus mérite l'attention. Nous avons noté déjà un certain nombre de procès-verbaux d'assemblées préliminaires, dans lesquels l'appel se fait simplement par ordre alphabétique de paroisses (Coutances, Wranches, Garentan, Valognes, Saint-Sauveur- Landelin, Saint-Sauveur -le— A icomte); puis d'autres, où l'appel a lieu par sergenteriet (Saint-Lô), ou encore, par arrondissements correspondant aux assemblées de 1788 (Mortain). Ici, la

luise de la répartition des paroisses est différente; l'appel est fait par ressorts

de justices. C'psI le seul exemple que

nous avons en Cotentin d'une classification de ce genre.

L'ensemble des communautés doit ainsi être réparti en trois groupements. Les dix-huit premières appelées (mise à part la ville de Condé, placée au second rang honoris causa) appartiennent au ressort propre du bailliage de Tinchebray; les onze suivantes, à partir de Saint-Pierre-du-Regard, appartiennent à l'ancienne haute justice de Condé-sur-Noireau; enfin les six dernières appartiennent au ressort de la baronnie d'Aunay. Voir : Tableau alphabétique des paroisses île la chàtellenie de Mortain et. de la chdtellenic de Tinchebray, arec les noms des fiefs, xvm' siècle (Arch. Manche. \ yy'i):

Etat de la ckdtellenie île Condé en îjaa (ibid.,h 18&8): et Mémoire des officiers du bailliage de Tinchebray, 1 7SS (Arch. Calvados, (I 6077).

(3) Le sieur Lelièvre de la Prévô- TIBRE, qualifié avocat au texte, était en même temps, en 1789, lieutenant du bailli haut-justicier de la haute justice de Kiesnes, appartenant à M. Thoury de la Corderie. (Arch. Calvados, C 6077.) Sur le Rôle, de capilation privilégiée de 1781,1e dernier où soient portés les auxiliaires de la justice, il ligure pour une capilation de 7 1. 1 0 s. [ibid, C 465a )■ Dans la suite de la convocation, il a été successivement député à l'assemblée des trois ordres à Coutances. et commissaire-rédacteur du cahier de l'ordre du tiers état (infrit, p. 357 et suiv.).

W J.-R. Le Soeur, avocat . était né à Tinchebraj en 1764. Il ne ligure pas au lliîle île capilation privilégiée de 1781 (Arch. Calvados, C 'iGij-j). Dans la suite de la période révolutionnaire, il

ASSEMBLEE PRELIMINAIRE DU TIERS ÉTAT. 335

lesquels ont apparu du procèsverbal de leur assemblée, du jour d'hier arrêtée devant nous, également que du cahier de pétition el remontrances de ladite ville.

Ville de CondÉsur-Noireâu Députés : le sieur Jacques-Sébastien

Lenormand, négociant; le sieur Michel -Estienne-Lebastard Leslongs-Ghamps, vivant de son bien; Me Charles-Jean Laisné, sieur des Hayes, avocat^; et Louis Vauloger, sieur de Beaupré, négociant, tous présents, lesquels nous ont apparu du procès-verbal de leur assemblée, du jour d1hier, également que du cahier de doléances , plaintes et réclamation de la ville.

Notre-Dame-de-Tinchebray Députés : le sieur Charles-Michel

Signard; le sieur Charles-Nicolas Leneved, tous deux présents, lesquels ont apparu du procèsverbal de leur assemblée et du cahier des plaintes, doléances el réclamations de la paroisse.

Saint-Pibrrb-de-Tinchebray Députés : Julien i.e Hamel; Charles

Le Lièvre , sieur du Rocher, lesquels nous ont représenté, etc.

Huilly Députés : Georges-Thomas Pigavlt,

tabellion; Michel Lefevre, laboureur, lesquels ont apparu, etc. (3 .

Bermebes-le-Patrï Députés : Julien Le Mancel, sieur

des Vaux, avocat et procureur du roi en ce siège ^; le sieur Charles Dimont; M. Jean-Baptiste Dumont, avocat, tous présents, lesquels ont apparu, etc. m.

lui ('-lu en 1 7 « » i administrateur du dé- avocat, était domicilié à Condé où il

parlement de l'Orne, et en 1792 députe payai) en 1781 une capitation |>i*îv il*'-—

à l'Assemblée législative, par a58 suf- giée «le 3 livres seulement. (Arch. Cal-

frages sur r>5 1 votants. On a rapporté vados, G 465a.)

que se trouvant au tio juin auprès de :!) Le rallier de Rullv a disparu,

Louis XVI, aux Tuileries, il s'évanouit mais nous avons conservé le Mémoire

et fut secouru par M"" Elisabeth. Blessé remis en 1788 a l'assemblée de dépar-

par les Chouans, durant le siège de temenl de Vire. (Arcli. Calvados,

Tinchebray, le 11 germinal an iv, il C 8066.)

mourut à Tinchebray en 1797- Noir w Sur J. Lk Manskl df.s Vaux, voir

abbé Dumaink, Tinchebray el sa région, suprà, p. 383, note 3. III, p. 1 1 .'1. ">'> Le rallier de la paroisse de Ber-

' <lli.-J. Laisnb, sieur (les Hayes, nières a disparu, mais nous ;i\oiis con-

Saint-Quentin Députés : Philippe Pique, sieur des

Demaines, négociant; Jacques Lepetit, sieur de la Dauphiuière, négociant, tous deux présents, lesquels ont apparu, etc.

Le Petit-Tbutemer Députés : François Dupont, sieur de

la Moriière, arpenteur; Guillaume Auvray- les -Jardins, tous deux présents, lesquels ont apparu.

etc. m.

Saint-Christophe-d'Anferney Députés: Jacques Galodé, marchand;

Michel Boille, marchand, tous les deux présents, lesquels ont apparu , etc.

Le Mesnil-Cibovt Députés : Gabriel Bouvet et Julien

Lepetit, tous deux présents, lesquels ont apparu , etc. . . .

Saint-Jean-des-Bois Députés : Noël Lemeignen et François Moullin, tous deux présents et propriétaires, qui ont représenté le procès-verbal , etc. . . .

Notre-Dame o'Yvrande Députés : Charles Le Teissier, Jacques Prével, propriétaire et le second laboureur, tous deux présents , qui ont représenté , etc . . .

Saint-Cormier Députés: M. Jean Roillier, docteur

médecin; François Le Cailletel du Tronche, négociant; Jacques Lecornc-Lacalloterie, propriétaire; M. Jean-Jacques Durand, docteur médecin, tous présents, lesquels ont apparu, etc.

Beavchesne Députés : Pierre Garnier, propriétaire; M. Jean-Thomas Roulleaux,

avocat , tous présents, qui ont apparu, etc.

Maisoncelle-la-Jourdan Députés: le sieur Pierre-Chemin

des Guesnkts. négociant; Christophe Lemonnier, propriétaire,

tous deux présents, qui ont apparu, etc. (2).

serve le Mémoire remis en 1788 à l'as- colle paroisse est conservé aus \rcli.

semblée du département de Vue. 1 \rch. Calvados, C 8o84.

Calvados, C 8oa5.) ' Même observation. Le Mémoire de

1 Même observation pour la paroisse 1 7S8 pour Maisoncelles-la-Jourdan est

de Truttemer. Le Mémoire de ij88 de aux \rch. Calvados, C 806 h.

ASSEMBLEE PRELIMINAIRE DU TIERS ÉTAT

Fresives Députés : Louis Gallet, sieur de la

Croix, propriétaire; Louis Amiard , propriétaire, tous deux présents.

qui ont apparu, etc. (1).

Montségré Députés : Vu leur nou-comparance,

quoique duement assignés par exploit du 27 du mois dernier, du ministère de Hurel, sergent, défaut sur ladite paroisse au procureur du roi, et pour le profit ordonné qu'il serait passé outre à la nomination des députés, et rédaction des cahiers de doléances ^.

Les Tourailles Dépulés : Vu leur non-compaiance,

quoique duement assigné-; par exploit du 27 du mois dernier, du ministère de Delariie, sergent, défaut accordé au procureur du roi sur ladite paroisse , et pour le profit, etc.. . . (3).

Durcet Dépulés : Vu leur non-comparance ,

quoique duement assignés par exploit du 27 du mois dernier, du ministère de Delariie, sergenl , défaut accordé au procureur du roi , etc. . . . (4).

Sàint-Pierre-du-Regard Députés : Jean - François Hlrel,

Jean Hai.bolt et Georges Rolluer, tous propriétaires et présents, qui ont apparu, etc. . . .

Berjou Députés : Denis Ciiennevière, Louis

Lefèvre, tous deux présents, qui ont apparu, etc.

Athis Députés : Jean-Louis Lefèvre, Jean

Hi et, Louis Madeleine, Louis Mocsset, Matthieu Brisset, Pierre

M La paroisse de Frosnes était mixte entre le bailliage de Tinchebrayet celui de Vire, secondaire de Gaen. Elle a comparu à l'assemblée préliminaire de Aire (suprà, p. 3aq, notes 9 et !\). Son cahier de doléances n'a pu être retrouvé.

(î) La paroisse de Montsecret était également mixte entre les ressorts de Tinchebrav et de Vire. Elle a comparu senlement à Vire. Le cahier n*a pu élre retrouvé. (Voir supin, p. 33o, note 5.)

W La paroisse des Tourailles était

mixte entre le ressort de Tinchebrav et celui de Falaise, secondaire de Gaen pour la convocation. Elle a comparu à ce dernier sièjje. et nous avons donné le texte du cahier qu'elle y a présenté (suprà, p. 3-?.'.\).

^ La paroisse de Durcet était également mixte entre les ressorts de Tinclielirav et de Falaise. Elle a comparu à ce dernier siège, et nous avons donné li' texte du rallier qu'elle \ a présenté (suprà , p. 3i ;i ).

JÏAILLIAGE SECONDAIRE DE TINCHEBRAY.

Chauvin et Nicolas des Brocar- DiÈRES,tous présents, lesquels ont apparu du procès-verbal, etc.

Smxte-Honorine-la-Chardonne Députés : le sieur Jean Levain-Lari-

vière , Jean Lebailly, Louis Leveneur, Jean La Ferté, tous présents, qui ont représenté le procès-vei'bal de leur assemblée et le cahier des plaintes, etc.

Bréel Députés : Pierre Longuet, Joseph

Delarue, tous deux présents qui ont apparu, etc.

Mérk Députés : Jean Londel, Charles Lan-

glois , tous deux présents qui ont apparu , etc.

Phoucy Députés: M. Davout-Dubourg, bailli

de la haute justice de Caligny et procureur fiscal des hautes justices de Condé-sur-Noireau(1); Pierre Martin, fils Charles, tous deux présents qui ont apparu, etc.

Le Détroit.

Députés : Alexandre Gigou et Jean Verrier, tous deux présents qui ont apparu, etc. (2).. . .

(|J II y avait on 1789, à Condé-sur- Noireau, deux hautes justices : i° la haute justice dite ancienne, qui appartenait à la marquise de Longaunay.Cette justice ressortissait nuenienl, pour l'appel, au Parlement de Rouen; les cas ro\aux seulement, avec les (limes et les patronages, allant au bailliage royal de Tinchebraj ; et s" la haute justice dite nouvelle, qui était une création de ledit de 1711'}. et qui appartenait, comme la châteilenie de Tinchebrây, au duc d'Orléans, apanagiste de Mortain.

Les deux justices avaient un personnel distinct qui comprenait en 1789:

1° Ancienne haute justice. Bailli : le \uliin; lieutenant, M. Boutrj de nouvel; procureur fiscal, M. Davoult- Dubourg, tous demeurant à Condé;

a° Nouvelle luntii' justice. Bailli :

M. Dumont-Durville ; lieutenant, M. Devaux; procureur fiscal, M. Davoult- Dtlboui'g, tous demeurant à Gondé.

Il \ ,i\;.il un auditoire et une prison ;i Gondé pour les deux justices. (Etat des hautes justices silures sou* l'étendue

il 11 bailliage île Vire, 1 5 juillet ij88, arch. Calvados, G 6077.)

Le sieur Davoclt-Dihourg cumulait, connue on voit, les fonctions dans les liantes justices. Il était également bailli de la haute justice de Caligny, sous le bailliage de Vire, et de celle de la Carneille, sous le bailliage de Falaise ( ibidem ). Il était d'ailleurs domicilie à Condé, où il payait une capitation privilégiée de 45 livres. (Arch. Calvados.

La paroisse du Détroit était mixte entre le siège de Tinchebraj et celui de Falaise, secondaire de Caen pour la convocation. Elle a été régulièrement convoquée à ce dernier siège, par une notification faite à son syndic (non dénommé), le 20 février 1 789, par Jean- Michel Besnard, premier huissier audiencier au siège du grenier ef magasin à sel de Falaise (Arch. Calvados, série 15, n. cl.). Elle a comparu à la fois aux deux sièges, avec les mêmes dépulés.

Nous avons donné le texte de son cahier a rassemblée de Falaise (suprà, p. #09).

Notre-Dame de Moutiers Députes: le sieur Louis-Jean Poisson, imprimeur à Gaen; Jean du Vellerov, propriétaire, tous deux présents, qui ont apparu, etc.. .

Croisille Députés : Charles Bellenger , Michel

Piédoux, tous deux présents, qui ont apparu, etc. . . . (1).

Les Pins (2) Députés ; Vu leur nou-comparanoe ,

quoique duement assignés par exploit de Levesque, huissier, du 21 du mois dernier, défaut accordé au procureur du roi sur ladite paroisse, et pour le profit, elc

Aulnay Députés : Gilles Greslé, Augustin

Postel, Jean Faucon, Louis- Charles Andes, Jacques Martin, tous présents, excepté Jacques Martin, absent, qui ont représenté le procès-verbal, elc. . . . (3).

Coulvaix- Députés : Jacques Flaust, Joachim

Vergv, tous deux présents, qui ont apparu, etc.. . . (4).

Cah agnes Députés : Vu leur non-comparance,

quoique duement assignés par exploit de Dubosq, huissier royal, du 27 du mois dernier, défaut accordé au procureur du roi sur ladite paroisse, et pour le profit, etc.. .. ^.

O La paroisse de Croisilles appartenant pour partie à la haute, justice d'Har court, et pour partie à celle de Condé-sur-Noircau , était viixle entre les sièges de Tinchebray et de Falaise. Elle n'a pas été convoquée à ce dernier sièjje.

(2' Lisez Esvins. La paroisse d'Espins était mixte entre le ressert de Tinchebray et celui de Falaise, secondaire de Gaen, mais elle déposait au greffe de Falaise ses registres de baptêmes, mariages et sépultures (Arch. Orne,C 16).

Elle fut convoquée à Falaise par une Notification faite par le sr P.-François Lanne. huissier audiencier au siège du jjrcnier et magasin à sel de Falaise, a la personne de Fr. Donnet, syndic de la paroisse des Pins, le ao février 1789

(Arch. Calvados, série li, n. cl.). La paroisse a d'ailleurs comparu à Falaise, et nous avons donné le texte du cahier qu'elle y a présenté (suprà, p. 319).

W Le cahier de la paroisse d'Aunay n'a pu être retrouvé; mais nous avons le texte du Mémoire qu'elle a remis en

1788 à l'assemblée du département de Vire (Arch. Calvados, C8016.)

<4) Même observation. Le Mémoire de 1188 de la paroisse de Goulvain est conservé et porte la cote Arch. Calvados, G 8o3i.

M La paroisse de Cahagnes était mixte (Mitre le ressort de Tinchebray et celui de Falaise, secondaire de Gaen.

Elle a comparu à ce dernier siège, et nous avons donné le texte du cahier qu'elle y a présenté (suprà, p. 3oa).

Landes (1

Beauquey

Balleroy.

Députés : Pierre Rousselin , Pierre Dupont. Défaut des députés et acte accordé de la représentation faite par un envoyé du procès -verbal et du cahier des plaintes, doléances et réclamations de ladite paroisse.

Députés : Charles-François Peltier, Pierre Boscher, tous deux présents, qui ont apparu, etc. . . . (2).

Députés : Vu leur non-comparance, quoique duement assignés par exploit de Dubosq, huissier royal, du mois dernier, défaut accordé au procureur du roi sur ladite paroisse, ordonné qu'il sera passé outre à la nomination des députés et rédaction du cahier de doléances (3).

L'assemblée renvoyée à deux heures après-midi.

Signe* : Guillouet, juge.

(1) Département du Calvados, arrondissement de Caen, canton de Villcrs- Bocage. La paroisse de Landes était mixte entre le ressort du bailliage <l<' Tinchebray et celui du bailliage de Falaise, secondaire de Caen (Arcli. Calvados, C 6077), niais elle n'a pas été convoquée à ce dernier siège.

Cette comparution de la paroisse de Landes par un envoyé est évidemment tout à t'ait irrégulière, et en bonne méthode la communauté aurait dû être déclarée défaillante.

^ Le cahier de la paroisse de Heauquay n'a pas été retrouvé, nous avons le Mémoire présenté en 1788 à l'assemblée du département de Vire. (Arcli.

Calvados, C 8019.)

(3) La paroisse de Balleroj étail mûrie entre le ressort du bailliage de Tinche-

ina\ et celui du bailliage de Bayeux, secondaire de Caen. Elle a comparu à ce dernier siège, ainsi que nous l'avons déjà noté (suprà, p. 397, note 4).

On aura certainement été frappé du nombre considérable de paroisses dé-

taillantes du bailliage de Tinchebray (5 défauts ou même (i en comptant comme défaillante la paroisse de Landes, pour un total de 36 communautés). Le lieutenant général Guillouet s'estimait cependant heureux de n'en avoir pas eu davantage, étant donné le singulier morcellement de son ressort : «Malgré le peu de temps <pie nous avons eu pour assigner les paroisses de notre ressort, dont quelques-unes sont assez éloignées, nous sommes parvenus sur les cahiers des différentes paroisses à en composer un seul dans l'assemblée qui s'est tenue devant moi, des diflèrents députés des paroisses. Ils étaient au nombre de 96, qui ont été réduits, suivant le vœu du règlement, à ai, pour porter le cahier à Coulances, principal bailliage. Quelques paroisses éloignées ont cependant manqué; j'ai accordé défaut au procureur du roi, et l'assemblée a continué.^ (Lettre du lieutenant général Guillouet de la Guyonnière au G. d. S., du à mars, Arcli. nal., Ba 35 I. 70 = b m 5/i , p. A-o.)

ASSEMBLÉE PRÉLIMINAIRE DU TIERS ÉTAT. .Vil

Ensuite est écrit :

sc séance.

Et après la lecture des différentes plaintes, doléances, vœux et réclamations des différentes communautés et après avoir discuté chaque article séparément, ont tous lesdits députés ci-dessus nommés élu pour commissaires aux fins de rédiger le cahier suivant, les articles paraphés par M. le lieutenant civil et criminel du baillage de Tinchebray : MM. Guillouët de la Guyonnière, lieutenant civil et criminel; Le Mansel Desvaux, procureur du Roy; Lelièvrede la Prévôtière, avocat; Lasne de Beaulieu, médecin; Lesueur, avocat; Durand, avocat.

Après quoi a été procédé à la nomination des députés pour Coutances, qui sont :

M. Antoine-François Lelièvre, avocat (Tinchebray); M. François-Lasne de Beaulieu, médecin de Mgr le- duc d'Orléans (Tinchebray); M. Charles- Jean Laisné Deshaye, avocat (Condé-sur-Noireau); le sieur Jacques-Sébastien Lenormand (Condé-sur-Noireau); M.Jean-Baptiste Lesueur, avocat (Tinchebray); le sieur Louis- Jean Poisson (Moutiers); M. Roulleaux, avocat (Bauchesne); Jean du Velleroy (Moutiers); le sieur Etienne Lcbastard (Condé-sur-Noireau); le sieur Louis-Lefevre (Berjou); le sieur Pierre Garnier (Beauchesne); Jean de la Ferté-Prépont (Sainte-Honorine); Louis- Charles Andes (Aulnay); M. J.-B. Dumont, avocat (Bernières); Charles-Michel Signard (Tinchebray); Mathieu Brisset (Athis); le sieur Louis Gallet-la-Croix (Fresne); le sieur Dupont de la Morlière (Petit-Trutemer); le sieur Caille tel du Tronchet (Saint- Cormier); le sieur Charles Bellenger (Croisilles); le sieur Noël Le Meignen (Saint-Jean des Bois); le sieur Louis Mousset (Athis); le sieur Jullien Lepetit (Mesnil-Cibout); le sieur Jullion Lehamel (Tinchebray).

Acte accordé aux députés de leur délibération, nomination o-f acceptation, ce qu'ils ont signé après lecture'". Un mot rayé nul (2).

Sont signés : Leuèvre, avocat, Lasne, docteur-médecin, Durand, Lesueur, J.-S. Lenormand, Lebastar», Laisnk,

M L'assemblée de Tinchebray avait avons eu la satisfaction que tout sVst

été, comme on voit, ouverte et dose le passé avec la plus grande tranquillité.»

même jour. Lo h mais, le lieutenant {Lettre précitée, Arch. nat., B m 54,

général rendait compte de la tenue de p, ^79.) son assemblée, et il ajoutait : rNous M Le mot rayé clans le texte est le

L. Vaulogé, de Beaupré, M. Signard, G.-N. Leneveu, Gh. Lelièvre, Julien Hamel, Lemansel des Vaux, Pigault, M. Lefevre, Dumont, avocat , Jacques Le Petit, Pique, Dupont-Morlière, G. Auvray, J. Galodé, M. Boille, N. Meignen, Julien Lepetit, N. Bouvet,

G. LETESSIER, F. MOULLIN, J. PrEVEL , J. DURAND, doc-

teur-médecin , P. Garnier, Roulleaux, G. Lemonnier, Louis Gallet, J. Halrout, L. Amiard, L. Ruel,

G. ROULLIN, J. LeFEVRE-BoISRILION, D. ChENNEVIERE,

Lefevre l'Aisne, J. Huet, N. Desrrocardières, L. Madeleine, P. Chauvin, M. Brisset, G. De la rue,