tome 11 . p. 1 .'Î

mieux n'aime Sa Majesté supprimer ladite taille pour en incorporer le produit avec tous les autres impôts royaux, afin que chaque sujet ne paye qu'une somme pour tout;

5° De donner un règlement pour les dîmes, qui fixerait les espèces de production sur lesquelles elle doit être perçue, et en exempterait toutes celles qui servent à la nourriture des bestiaux qui cultivent les terres, et autres bestiaux comme bêtes à laine qui font l'engrais des terres ;

G" Demandons que les décimateurs soient obligés de remettre toutes les pailles de quel[que] espèce que ce soit aux cultivateurs qui leur auront donné pour dîme, parce que le cultivateur les fera consommer et en fera un engrais pour l'année suivante, qui sera également au profit des décimateurs (1);

70 D'accorder aux cultivateurs la liberté de convertir leurs boissons en eau-de-vie, sans être continuellement inquiétés par les commis qui en gênent singulièrement le commerce par toutes leurs mauvaises difficultés qu'ils font aux bouilleurs (2);

8° Demandons aussi la supprimation (sic) de tous les couvents, qui ne sont d'aucune utilité dans le royaume, qui possèdent des biens immenses pendant que le pauvre peuple est écrasé et abîmé d'impôts royaux et autres. Demandons qu'il leur soit fixé une pension honnête aux abbés et religieux, et qu'il leur soit défendu d'en recevoir aucun de leurs ordres, et que tous ces biens-là rentrant à

M Sur la question des pailles de dîmes en 1789 en Basse-Normandie, on voudra bien se reporter à ce que nous avons noté sous le cahier de Belval, art. 9 (au t. Ier, p. l5i, n. i). — Los dilues de la paroisse d'Espins étaient partagées. Nous lisons au Pouillê du diocèse de Baveux en ij86 : crEspins ou plutôt Les Pins, archidiaconé de Caen, doyenné de Cinglais. Le carlulaire de Fontenay fait mention d'un Jean des Pins ( Joannes de l'inis). Saint- Pierre [ patron j. Patron :1e Val-Richer. Décimateur : ladite abbaye pour les deux tiers, le curé pour un tiers. ».(Ms. Bibl. Caen, n° 6a , p. 1 0 6 . )

Pour l'appréciation du produit des (limes en 1789, voir infrà, p. 3l, noie 1.

<2' La fabrication de Peau de \ ie de cidre était soumise en 1 789 à ^'i droit

de 2 1. 5 s. par muid de i'i'i pois ou !>88 litres, et le cultivateur faisant bouillir lui-même sa récolte étail exempté

de ce droit (privilège <lt'* bouilleurs de cru). A cet égard voir Recueil des traites , t. I. \" Eau-de-vie, et Recueil des règlements sur h' fait des ailles ni Normandie, 1733, p. 71. Toutefois, pour

éviter la fraude . les cultivateurs faisanl bouillir étaienl assujettis à l'exercice et à la \isilo des agents île la régie, ee dont ils se plaignaient tort en 1 789.

On remarquera que les vœux relatifs à la fabrication de l'eau-de-vie de eidre sont extrêmement rares dans les cahiers de la région du Cotentin. Voir seulement : Cahier de Bricqueville-la-Blouette , art. 99 (au I. 1", p. -M 9). En dehors de

la région, nous avons trouvé des doléances assez nombreuses ol intéressantes dans les cahiers des paroisses du bailliage d'Orbec, secondaire d'Évreux.

Voir : cahiers de Rollou, art. III; de Cauverville, art. 16; «les Moutiers- Bubert . art. •"> bit el surtout de Livarot,

art. V (dans HlPPEAU, Cahiers. Il,

p. 192, 316, 26a el 558).

ESPINS.

Sa Majesté lui seront d'un grand revenu, dont on espère que le pauvre peuple en sera soulagé;

<)" A l'égard de MM. les curés qui possèdent du depuis 1,200 livres jusqu'à i5,ooo dans leurs bénéfices (1), supplions humblement Sa Majesté qu'il soit accordé par chaque curé une somme de 1,000 livres, et les paroisses sujettes à avoir un vicaire 000 livres pour le vicaire; et le surplus retournant à Sa Majesté fera que le pauvre peuple ne sera pas abîmé d'impôts royaux et autres;

io° D'enjoindre aux seigneurs et propriétaires des forêts de diminuer le nombre des bêtes fauves, comme cerfs, biches, sangliers et lapins, qui ravagent tous les grains et fruits des terres limitrophes desdites forêts, y faisant un tort considérable. Dans l'hiver, avec les pieds ils enfoncent les grains dans la terre et aux mois d'avril et de mai ils le mangent jusque contre la terre, et le peu qu'il reste, quand il est en grain ils mangent les épis, et notre paroisse est pour ainsi dire enclavée dans la forêt de Cinglais ('2).

(1) La cure de la paroisse d'Espins était fort peu considérable. En 1790, le curé déclare que son bénéfice se compose de : un presbytère te en mauvaise réparation, sans aucunes chambres»

(est. 'xh 1.); d'un clos d'un demi-acre et un jardin de 12 perches (est. 92 t.); de deux acres de terres labourables en h pièces (est. 5i 1.) et d'une vergée e1 demie de pré (est. ko 1.). Le curé possède le tiers des grosses dîmes et toutes les menues (est. ensemble 1,1 5o livres) et les dîmes novales (est. 80 t.). Il a une petite rente foncière de 5 livres en argent et une poule (est. i5 s.). Au total, 1,399 1. 1 •"> s. Les charges sont de 70 messes d'obits, un service, 20 livres de cire el l'entretien des maisons (non est.). Voir Déclaration», aux Arcli. municipales de Caen, fonds non classes.

Biens ecclésiastiques. — Le curé observe en lerminanl la précédente déclaration que ((ladite paroisse d'Espins esl une des plus pauvres du diocèse de Baveux, le susdit abbé du Val-Riclier possédant dans ladite paroisse une ferme qui n'est point diméen. Il s'agit «le la ferme dite de Foupendant, qui appartenait, avec les deux tiers des grosses dîmes, à l'abbaye i\u Val-Richer. Nous n'avons point retrouvé «le Déclaration en faisant connaître la valeur en 1790. Elle devait alors au bénéfice-cure , pour

accensement de dîmes, 5o livres en argent et 1 1 boisseaux de froment, mesure du Bois-Halbout, esl. 55 1.; au total, io5 livres. (Compte rendu par le sieur Mollet, curé, de l'exploitation de son bénéfice pour îjgo, Arcli. Calvados, Lv, n. cl.)

Le revenu ecclésiastique total de la paroisse d'Espins était évalué, en 1787, à ft,200 livres par les contrôleurs des vingtièmes. (Arch. Calvados, C 65 19.)

('-J La forêt de Cinglais était en 1781) la plus importante de l'élection de Caen. Dumoulin écrit à ce sujet : «Il n'y a dans cette élection [de Caen] (pie le bois de Singles, le reste est peu de chose. H est situé entre le village de Saint-Laurent el l'abbaye de Barbery, et encore entre N.-D. de Laize, Bretteville el Koupendu. Ce bois peut avoir environ trois lieues de tourn. (Géographie descriptive, t. III, p. 102.)

Les doléances du cahier sont presque la reproduction des plaintes que l'année précédente les habitants d'Espins avaient déjà fait entendre à la lin du Mémoire qu'ils adressaient en réponse au questionnaire de la commission intermé diaire de Vire. - - Ils observaient en effet : «qu'au surplus la plus grande

partie du terrain de la paroisse esl exposer à être ravagé par les bêtes fauves qui sont dans la forêt de Cinglais, s 1

Demandons que les propriétaires des forêts soient obligés d'en payer les dommages, ou qu'il soit permis aux cultivateurs de les tirer, dans leurs pièces seulement;

ii° Demandons aussi que comme la paroisse est remplie de fuies, de colombiers qui produisent un nombre considérable de pigeons qui sortent dans les terres, qui les dégrainent( sic) lorsqu'on les semence (sic), et qu'on est obligé de les resemencer, et à la récolle mangent encore les grains de quelle nature qu'ils soient. Ces oiseaux font un tort considérable; demandons qu'ils soient détruits, n'étant d'aucune valeur;

1 a0 Demandons aussi que les déports reste[nt] au profit des paroisses, c'est-à dire quand un curé est mort, l'évêque duquel il dépend s'empare du profit de la cure pendant un an. [Nous] ne croyons point cela juste, demans(1) que la paroisse soit obligée de se procurer un desservant pour l'année, et qu'ils paieront à leurs frais, et que le profil du déport restera au profit de la paroisse. Cela servira pour payer pain et vin et blanchissage des linges, étant obligée de payer 3o livres aux curés tous les ans.

Fait et arrêté à Espins, au lieu ordinaire de faire les affaires, en présence de plusieurs des paroissiens. Et ont signé après lecture . ce 8 mars 1789,

François Donnet, J. le Roy, F. Donnet, P. Gautier, Jean le Roy, L. Roger, F. Bacon, P. Donnet, P. Bourienne, Louis Le Roy, J. Harang, P. Renault, Louis Berthet, Jean Berthelot, Bernard Langevin.

comme cerfs, birbos, sangliers et lapins , qui l'ont un tort si considérable, qu'ils siml obligés de passer les nnils à garder le peu de grains et do fruits qu'ils peuvenl récolter, ce qui leur causent (sic) une perte considérable». (Arch.

Calvados, C 7887).

W Sir. Il faut lire sans doute : nous demandons. Le droit de déport était cercé dans le diocèse de Bayeux, auquel appartenait la paroisse d'Espins,

tout aussi bion que dans ceux de Coutances et d'Avranches. Mais, au contraire, dans le diocèse de Sées, auquel appartenaient certaines autres communautés du bailliage de Tinchebrax (Bréel, le Détroit, Durcet, Les Tourailles), l'évêque avait renoncé depuis 1 78O à lever désormais le déport. Voir H. Marais, Essai historique sur la cathèdrale n le chapitre dr Sées, Alençon, 1 fs-S , in-N°, p. ïi3o.

LES TOURAILLKS.

LES TOURAILLKS '

PAROISSE DEFAILLANTE

La paroisse des Tourailies était mixte (mi-partie), et fut convoquée simultanément au bailliage de Tinclicbray et à celui de Falaise, secondaire du bailliage principal de Gaeu. Elle a comparu à ce dernier siège par les personnes de crMM. Jacques Heldiard et Jacques de la Foktenelle, députés nommés par délibération du 1" de ce mois (%, et a remis au greffe de l'assemblée préliminaire le cahier de doléances suivant :

Cahier des doléances, plaintes et remontrances que 'présentent les habitants des Tourailies^ .

L'an 1789, le je' jour de mars, se sont assemblés les habitants de la paroisse des Tourailies, en exécution des Lettres du roy du 2/1 de janvier dernier et de l'Ordonnance de M. le bailli de Caen(5) signifiée le 1 9 de février dernier par le ministère de Bailly. huissier royal à la Carneille(0% à la requête de M. le procureur du roy du bailliage de Falaise, lesquels ont nommé et élu Jacques Heudiard et Jacques de la Fontenelle de ladite paroisse, à l'effet de comparaître pour lesdils paroissiens à l'assemblée des Etats qui se tiendra à Falaise le 3 de mars prochain, et de représenter et

'■' Département de l'Orne, arrondissement de Domfront, canton d'Athis.

M Voir le Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage de Tinchebray, séance du 2 mars (texte infrà, p. 337 )•

'3' Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage de Falaise, séance du g mars, appel des paroisses (Ms., \icli. du Calvados, s. B, n. cl., liasse des Cahiers de Falaise II0. Original signe. Inédit, f" 8 r°).

La paroisse des Tourailies figure à ce procès-verbal pour un chiffre de 69 feux. Même chiffre dans Dumoulin, Géogr.

descriptive, t. I\, Généralité d'Alençon , tableau annexé à la page 120; tandis qu'au contraire le Mémoire de 1787 donne à la paroisse un chiffre de 9a feux (Arch. Orne, G 666).

Population. En 1791, le Tableau pour la lixalion du traitement du clergé donne 297 habitante (Jbid., Ci 1399).

— Mouvement (en 178O) : naissances, il, dont () garçons, 5 lilics: mariage, 0: décès, 1, d'homme. (Ibid., C 661.)

— Population actuelle : 208 habitants.

1 Ms. Arch. Calvados, s. B, n. cl.,

liasse Cahiers de Falaise Ie, pièce n" 7 5. Original signé. Inédit.

(5) Ordonnance de M. le HaUlij de Caen , concernant la convocation aux Fiais généraux, du mercredi 1 1 février ijMf)- Ms. original au «[relie de la cour d'appel de Caen, registre précité, pièce n" kj, signée Le Bourguignon Duperré de VIsle.

— L'exemplaire du cahier remis à Tinchebray aurait dû évidemment viser l'Ordonnance similaire du bailli du Cotenlin ou celle du lieutenant général de Tinchebray.

(°) L'assignation délivrée par l'huissier Bailly, en date du ig février, e-l conservée dans la liasse précitée du bailliage de Falaise.

324 bailliage secondaire de tinchebray.

remettre à ladite assemblée le présent cahier, par lequel ils exposent :

Que ladite paroisse n'est que d'une très petite étendue (1), et presque toute tournée au Nord, d'un sol sablonneux et aride, est recoupée dans sa totalité de monticules et couverte en partie de rochers et de buissons, et par conséquent incapable de culture, de sorte que les parties qui en sont susceptibles ne produisent que quelque peu de seigle, de sarrasin et d'avoine, et cette médiocre production ne vient que par le secours des charrées que les malheureux habitants sont obligés d'aller chercher neuf à dix lieues à la ronde, dans les endroits où les terres n'ont point besoin de ce secours, ce qui leur occasionne de très grands frais, parce que ladite paroisse est éloignée de cinq à six lieues de toute ville, n'ayant aucune communication sinon par des chemins des plus mauvais et des plus escarpés et montagneux, en sorte que toutes les exportations des denrées de ladite paroisse se font à somme de cheval, ce qui est ruineux, et ne se peuvent pas encore faire facilement, vu qu'à l'entrée de ladite paroisse il y a un pont qui est en totale ruine et à la charge de la paroisse, quoique ledit pont soit construit sur différentes autres paroisses qui sont voisines; et cependant malgré des pareilles charges et des productions si médiocres, ladite paroisse paie à Sa Majesté» 535 livres de vingtièmes^, et de taille, capitation et divers, 1 ,335 livres, et de corvée des chemins, quoiqu'elle n'en profite nullement, la somme de 1/17 livres 10 sols, et que l'on l'ait payer exactement et avec la dernière rigueur par les receveurs; ce qui fait que la majeure partie des habitants, comme il n'y a aucun commerce ni aucune manufacture, sont obligés d'aller

O La commune actuelle des Touraillcs est cadastrée pour une superficie de ioo hectares. — Le Mémoire remis eu 1788 à rassemblée de Falaise-Domfronl n'a pas été retrouvé.

Les chiffres donnés par le cahier

i i tacts. Les impositions de la paroisse

dos Tourailles pour 1789 s'élevaient,

■ lui- [ov rôles, à : taille, 5o,o In res : ■ îessoires, 07") In res; capitation . .>!',,, Ii\ res; corvée, 1 /17 1. i" s.; \ m;; tièmes, 535 I. i<» s. 6 d. \u total, puisqu'on no percevait dans la généra lité d'Alençon ni territorial, m bâti ments, nu chiffre de -',017 I. to . (Arch. Orne. C 966, 985, L373.)

Lignes à la taille : 87, d'après le rôle de 1 790. : \rrli. Orne. <i 1 375.)

Privilégiés : pour le clergé, le curé m1 Jean Louvet (suppl. en 1790, 99 I.

'■> s. 8 d.); pour la noblesse, messire de Vaudichon de Piste, seigneur du lieu, domicilié à Caen (suppl. 1/19 livres); la dame du sieur Vallée dos Onfrairies (c. n. 6 t.), et le sieur Vallée des Onfrairies Marie, écuyer (c n. aft t., suppl. 17 I. 11 s. 10 d.); pour le tiers elal . les employés des Irai les et "abolies, savoir : le sieur P. Homard, capitaine dos loi inos du roi (suppl. h 1. 19 s. s d.); le sieur Louis Rocher, lieutenant ( suppl. ■'! I. 1 '1 s. ô d. ) , ol trois employés (suppl. pour chacun, 2 1. \) >.

7 cl.). — Supplément <lt>s privilégié» : 38 1 I. 1 7 s. 1 0 d. f Arch. Orne . C 1 375 el C 1297.)

LES TOURAILLES.

travailler dans le pays chartrain, dans le pays d'Auge et dans les campagnes à quinze et vingt lieues du pays, pour gagner de quoi subsister et payer le taux de leurs impositions (1). Et ces malheureux habitants, accablés sous le poids des rudes et pénibles travaux qu'ils sont obligés de supporter et n'ayant qu'une mauvaise nourriture pour se sustenter, ne vivent que fort peu, ce qui est d'autant plus certain que dans la paroisse il y a actuellement 2 3 veuves chargées d'enfants (2);

Que la médiocrité de la cure ne peut mettre M. le curé à portée de donner à ses paroissiens du secours comme dans les grandes paroisses, où il y a de grosses cures w;

Que pour comble de charges à la paroisse, il y a une brigade de commis du sel qui sont censés sur leur état être de Gramesnil et demeurent cependant aux Tourailles (,<); que cette brigade est ordi-

(1> Cet exode annuel des habitants en état de travailler n'était pas particulier à la paroisse des Tourailles; dès le commencement du xvme siècle le subdélégué de Mortain, M. du Mesnil- Adelée, l'avait noté dans les observations qu'il adressait à l'intendant sur L'état de son élection :

trDans la plupart do paroisses de l'élection, il ne s'j fait aucun commerce. . . La plupart des paysans journaliers vont Ions 1rs ans faucher et faire les récolles dans différentes provinces du royaume, d'où ils reviennent après les récoltes, et rapportent quelques espèces.?! 11 ajoute que dans quelques paroisses, dont certaines appartiennent au bailliage de Tinchebray, à Sourdeval, à Coulouvray, à Saint-Martin, à Saint-Quentin, à Truttemer et à Saint- Christophe, — cril y a quelques petits porteurs de halles de mercerie, ciseaux et couteaux». Ils vont dans les élections voisines et jusqu'en Ile-de-France, et de là reviennent chez eux «après avoir gagné dans les tournées qu'ils font de

(|Uoy se nourrir avec leurs familles, cl payer les impositions". ( Lettre de 1/. le marquis de Vastan, intendant de la généralité de Caen, du S avril fJ-'~.

Arch. Calvados, C 387.)

(2' Le Râle des impositions ordinaires pour 1790, arrêté par les membres du Bureau intermédiaire de Falaise, es!

conservé ( \rrli. Orne. (.' 1 •>-■) ). On \

relève effectivement a3 cotes de veuves sur 87 lignes <[ue compte la paroisse.

Cette proportion est certainement considérable, car à Cahan, par exemple, qui compte 19/1 lignes, le nombre des cotes de veuves ne s'élève qu'à ai seulement, (ibiii., <; 1399.)

(3' La cure des Tourailles était sous le patronage et à la présentation du chapitre de la cathédrale de Sées.

Nous lisons auPo(////edeSAVAny( 176/i) :

tries Tourailles, Toralla, Sanctus Martinus; vie. perp., dec. de Briosa. — Communiants, 180. Le curé seul décimateur; possède en outre un pré de aoo ou 3oo bottes de foin et une chenevière de demi-vergée au moins...»

(Copie moderne, dans les papiers de 1/. l'abbé Blin, communiquée pur M. le chanoine Guesdon, t. II, f° 578).

Déclaration île 1 jgo du curé non retrouvée. Al. L. Duval, dans Y Essai sur lu topographie ancienne de l'Orne, 188a, p. /i(>, donne i,5oo livres de revenu.

I a Procès-verbal d'estimation en date de 1790 nous apprend que la cure se composait de : un manoir presbytéral, consistant en une salle, deux caves, deux chambres et nu cabinet, d'une grange, couverte en paille, une charretterie, une étable, un jardin potager de ao perches, un petit pré de i5 perches el un grand pré de «viron 80 perches», jouxtant la rivière de Bouvre. Le tout n'était point affermé en 1 790 et fut soumissionné le «S thermidor au n. par les sieurs Busnel et Macé, pour un prix non porté, f \i-iii. ( Irne, Q , n. cl.)

M l ne brigade d'employés des traites

nairement composée de gens pauvres et mauvais sujets, ce qui est d'une grande gêne et charge pour la paroisse.

Toutes ces circonstances réunies rendent l'état de la paroisse des Tourailles des plus déplorables, et sans espoir d'adoucissement dans un temps où loin d'obtenir du soulagement on se propose de leur demander peut-être une augmentation d'impôts.

D'après cet exposé, lesdits habitants espèrent que l'on aura égard à leurs représentations et que l'on mettra les impôts sur ceux qui sont capables, par les richesses de leur commerce, de leurs manufactures, la fertilité de leurs terres, la facilité des routes, de les supporter. Au surplus ils s'en rapportent à la prudence, à la justice de l'assemblée des Etats, sur ce qu'elle jugera convenable pour l'établissement et la juste répartition des impôts à payer et la félicité publique.

De plus vous exposent lesdits habitants que ladite paroisse des Tourailles est en partie située sous le quart-bouillon, et conséquemment mixte, ce qui a porté messieurs les officiers du bailliage de Tinchebray dont dépend le sel blanc, à faire faire une pareille signification à la paroisse que M. le bailli de Falaise; et comme ladite paroisse est de l'élection et de la subdélégation de Falaise lesdits habitants ont cru que c'était à la signification de Falaise qu'il fallait obéir; et cependant ils s'en rapporteront toujours à ce qui leur sera ordonné en plus outre, s'il en est besoin à cet égard (l).

Ce que lesdits ont signé après lecture, lesdits jour et an.

P. Petron, Jean Vaquerie les Jardins, Jean Bunei.. de la

FoNTENELLE, P. LeFOYER, N. MeNOCHET, J.-B. MaLLET,

ci gabelles, relevant du grenier de Falaise, et composée de : un brigadier, un sous-brigadier et quatre gardes, est effectivemenl portée sur le Râle de capitaliim iIch employé» des fermes, comme domiciliée à Cramesnil; ils payent en 1789 ensemble une capitation priée de aa I. 1 (i s. (Arch. • >rne ,

O L;i paroisse des Tourailles apparlenail administralivement a la généra lité d'Alençon, élection ci subdélégation (Ir Falaise; mais elle était effectivement mixte pour l'impôt du sel , cl elle est portée à la lois sur les rôles du grenier à sel de falaise, pays de grande gabelle, cl sur ceuj du bureau de \ ire ci ( londé .

pays de sel blanc ou de quart-bouillon. \ oir Arrêt du Conseil portant réjbrmation pour les différentes juridictions des traites ri quart-bouillon, 5 juillet ijô(J (dans Recueil des gabelles, au tome II, p. 30,3) cl Ordonnance des gabelles, mai 1680, litre VII, ait. i3 (au tome I", p. 36). Naturellement , ce n'est pas pour celle raison que la paroisse a été simultanément convoquée à rassemblée de Tinchebray cl à celle de Falaise; les opérations de la convocation étaient basées, uni) sur les circonscriptions administratives, mais exclusivement sur les ressorts judiciaires. C'est parce qu'elle relevait judiciairement à la lois des bailliages de Tinchebray et de falaise cjue la pa-

ASSEMBLÉES PRIMAIRES. 327

Ramet, J. de l\ Fontenelle, J.-B. Eïeudiard, .). Guesdon, syndic.

Les procès-verbaux et cahiers des autres assemblées paroissiales du bailliage de Tinchebray n'ont pu être retrouvés. Nous croyons utile de donner la liste de ces assemblées, avec les quelques renseignements que nous avons pu recueillir sur chacune d'elles.

Aulnay n) 33o feux.

Balleroy (3) 369

roisse des Tourailles a été convoquée à la fois aux deux sièges.

En effet, la paroisse des Tourailles était partagée entre deux fiefs : i° le fief de Saint-Marlin-dos-Tonrailles. plein fief de haubert, appartenant en 1 7 <S t> à M. de Vaudichon de lTsle; ce fief avait une haute justice, dont l'appel itllait au bailliage de Tincbebray; a0 le fief de La Motte, appartenant à la dame du sieur Vallée des Onfrairies; ce fief dépendait de la haute justice de la Carneille. appartenant au duc d'Harcourt. et allait pour les cas royaux au bailliage de Falaise, et pour l'appel, directement au Parlement de Normandie. Voir htut des paroisses de l'élection Je Falaise, avec les hautes justices dont elles dépendent (Arch. Orne, C 1 (> ) et Reconnaissance devant les tabellions sous la châtellenie <ln Tincbebray, pour les parties de Durcet et des Tourailles, à la dame haute justicière de la Carneille, par René Lihois, notaire (Arch. Calvados, E 2/11).

' Aujourd'hui Aunay-sur-Odon, département du Calvados, arrondissement .de Vire et cliot-lieu de canton.

Population en 177/1 : i^9>4 habitants (Arch. Calvados, C 190). Mouvement en 1787 : naissances, 60, mariages.

19. décès, '19. (Arch. nat. , I) IV bis kh). — • Population actuelle: 1,7/11 habitants.

<2) La taxe des députés du bailliage de Tinchebray à l'assemblée préliminaire n'a pu être donnée, les Rôles n'ayant pas été conservés. Nous avons seulement retrouvé une lettre du lieutenant général Cuillouet au G. des S., en date du r» juillet, dans Inquelle il accuse récep-

Députés : Gilles Gresjué, Augustin Pastel, Jean Faucon, * Louis- Charles Andes (21 jours, 80 1. .

Ace.) (2), Jacques Martin.

Lu paroisse a fait défaut

lion t\u Règlement pour le paiement des dépenses des assemblées, et assure qu'il fera son possible «pour remplir les vues bienfaisantes de S. M.^ (Arch. nat., Ba 87, 1. 3). D'ailleurs, l'assemblée de Tinchebray n'ayant duré qu'un seul jour, les taxes ont dû être infimes pour l'assemblée préliminaire.

Quant à la taxe des députés à l'assemblée générale de Coûtâmes, elle a été calculée sur le pied de dix-sept jours de présence effective, payés à raison de li livres par jour, soit 68 livres de fixe, plus une somme variable pour le voyage d'aller et retour, calculée, sur le pied de 3 livres par jour. La taxe varie ainsi de 77 à 83 livres, suivant la distance des localités à Coutances. On observera que les déclarations faites par les députés en recevant leur taxe ne concordent point le plus souvent avec le* chiffres qui ont été arrêtés par le lieutenant général de Coutances. Ainsi le député d1 Aulnay, sieur Andes, écrit en acceptant sa taxe de 80 livres : s4o livres, 36 livres; j'ay été cinq jours-.

l Rôle drs taxes . n" agi.)

;i) Département du Calvados, arrondissement de baveux, canton de balleroy. Au dénombrement des habitants de l'élection de Baveux, en 176&, le chiffre de population esl resté en blanc l Arch. Calvados, C 17a). Mouvement en 17X7 : naissances, 36, dont 18 garçons, 18 filles: mariages, 8; décès, 37, dont 16 hommes, si femmes. (Arch.

nat., 1) iv bis Vi ). Population actuelle : i,i>;>7 habitants.

' La paroisse de Balleroj était mixte entre le Biège de Tinchebraj et

Beavchesne.. 166 feux. Députés : * Pierre Garnie r. , propriétaire (20 jours, 77 1. Ace); * M° Jean - Thomas Roulleaiv,.

avocat (20 jours, 77 1., Ace.) {l).

Beauquay ,2) 2.r) Députés : Charles-François Peltier ,

Pinre Boscher.

Berjou 179 Députés : Denis Chenevière, * Louis

Lefèvre (91 jours, 80 1. , Ace.) (3).

Bréel 1 53 Députés : Pierre Longuet, Joseph

Delarue.

Hermèhes-le-Patry 178 Députés : Julien Le Mancel, sieur

des Vaux, avocat et procureur du roi au siège de Tinchebray; Charles Domont, *Me Jean-Baptiste Dumont, avocat (20 jours, 77 l., Ace.) <4>.

Coulvain ''" 20 Députés : Jacques Flaist, Joachim

A erov.

C<I!Oisilles{6) 28 Députés : * Charles Bellexgeu, Mi-

celui de Bayeux , secondaire , pour la convocation, du bailliage principal de Caen. Elle a été convoquée à Baveux, ainsi qu'en témoigne une notification du syndic, en date du 20 février, signée du sieur Leloir, huissier (Arch. Calvados, F 7 8ïï ). Elle a comparu à l'assemblée de Bayeux, ainsi que le prouve, à défaut de l'appel des paroisses de ce bailliage, qui ne nous est point parvenu, la présence d'un député de Balleroy, le sieur Gassion, parmi les députés envoyés à l'assemblée des trois ordres du bailliage principal de Caen.

Voir la Liste des députés du bailliage de Caen (dans Hippkai , Cahiers, I,

(1) Rôle des taxes : cr J'accepte ma taxe et j'atteste avoir passé tout le temps de l'assemblée, le procès-verbal de laquelle j'ai signé. Fait le 3o novembre 1789. — Roulleai \.- Même mention de la main du sieur P. <l irnieb 90 '/ i.

: Orthographié aujourd'hui Bauquay, département du Calvados, arrondissement de Vire, canton d'Aulnay-sur- Odon. Population en 177'! : 'i;i*'> habitants, dont ".'iiS hommes, a58 femmes.

Mouvement en 1 7^7 : naissances, "é> (16 garçons, m filles); mariages, 9; décès •• '1 m '1 hommes, 1 0 fen - 1.

— ■ Population actuelle : 1 58 habitants.

La paroisse de Beauquay n'avait pas de rôle séparé d'impositions, et figurait sur le rôle d'impositions d'Aulnay-sur- Odon.Voir Prospectus général des titille*. i~;S(j. (Arch. Calvados, C 45li.)

(35 RSle dis taxes : «8o livres, accepté. — Lkfkvre Louis. Bon pour 1 ■>, jours, F. Madelines (»" ao3).

1 Rôle des taxes : r-- livres, ni jours. Accepté. ■ — Dumont^ (h° sqo).

Département du Calvados, arrondissement de Mie, canton d'Aulnay- SUr-Odon. Population en 177'! : a55 habitants, dont i3o mâles, ia5 femelles. Mouvement en 1787 : uaissances, ;) (5 garçons, h filles); niariages, '1: décès, a, de femmes. — Population actuelle : 280 habitants.

La paroisse de Coulvain était mixte; et peut-être a-t-elle été convoquée a l'assemblée préliminaire du bailliage de Bayeux, secondaire de Caen. L'absence d'appel de- paroisses au Procès-verbal de ce bailliage ne permet pas de rien affirmer.

'■ La communauté dont il s'agit est l'actuelle commune de Croisilles, département du Calvados, arrondissement de Falaise, canton de Thury- Harcourt. Elle était >nirte en 1 7 JS » j .

VSSIvMiïLKKS PIUMAIP.KS.

chel Piédoi \ (21 jours'.', 80 I..

Acc.?)(,>.

Fbesnes 36o feux(S). Députés : * Louis Gallet, sieur de

La Croix, propriétaire (21 jouis. 80 I., Acc.)(1); Louis Amiard, propriétaire (21 jours, 80 1.,

Ace.) (5).

La s des , 0/j Députés: Pierre Roussi-lin, Pierre

Dupont.

toNLAY®.... 6i5(7)

Paroisse unit eoiii:nt/i(ce<-H).

entre les bailliages royaux de Tinchebray et de Falaise, ce dernier secondaire do Caén pour la convocation; mais les registres de baptêmes, mariages et sépultures étaient déposés au Greffe de Tinchebray. Voir Etat des paroisses mixtes du bailliage de Falaise avec les juridictions voisines. ( \rrh. Orne, C 16.)

Population en 177'» non, retrouvée.

Au 25 messidor an 11, un Etat de population du district de Falaise donne à Croisilles 589 habitants de population effective, avec 129 feux cl 99 chefs de famille. (Arch. Calvados, Lx.) Mouvement en 1787 : naissances, 11. dont 5 garçons, (i filles; mariages, .ri : décès, 1 5 . dont C hommes, 9 femmes. 1 \rrh. Calvados, C 1 67.) — Population actuelle : 5og habitants.

(1) Le sieur Ch. Bellengeiî ne figure pas au Rôle des taxes.

- Département de l'Orne, arrondissement de Domfront, canton de Tinchebray.

La paroisse de Fresnes était mixte ■ une partie relevait du siège royal de Tinchebray; l'autre partie, formant le ressort d'une haute justice qui appartenait, en 1789,3 M. Thourj de la (.01derie, relevait ilu bailliage de Vire, secondaire, peur la convocation . du bailliage principal de Caen. (Etat des justices, lj88, Arch. Calvados. C 6077.) 1 Au Procès-verbal du bailliage île

Yirp, la paroisse esl portée; | ' a88

feux. Population en i~7'i : 1,892 habitants (920 mâles, 979 femelles). Mouvement en 1 7 s - : naissances, 6a 1 48 garçons. 1 '1 filles); mariages, 11: décès. 1C (a3 hommes, a3 femmes). — Population actuelle : i,a38 habitants.

(4' La paroisse de Fresnes a été convoquée aux (\e[\\ assemblées de Tin-

chebray et de Vire: elle a comparu simultanément dans les deux sièges, mais par des députés différents. A Vire, ses députés, au nombre de trois, furent les sieurs «François Barbot, Michel Bajeu et Jacques de la Fontenelle.n (Procès-verbal de l'assemblée du bailliage de Vire, séance du ■"> mars 1 780, f° 2, Arch. Calvados, série B, n. cl.)

<s) Rote des tares : «• Ledit sieur Callot, député, qui a accepté la taxe portée au présent, nous a déclaré avoir passé le nombre de 18 jours entiers; ce 22 novembre 1 78c). F. Barbieu, Ch. Le Conte. — 80 livres. Accepté :

Gallet la Croix» (n s88).

f,i' Aujourd'hui dénommée Lonlayl' Abbaye, département de l'Orne, arrondissement de Domfront, canton de Domfront.

r(7) Ce chiffre de feux est donné par Y Etat des députés, annexé an Procèsverbal d'assemblée du bu illitige de Domfront. (Arch. nal. , B in 2, p. ii2.r).)

Population en 1789 (d'après la même source) : 2,548 habitants. Mouvement en 17S7 : naissances, 1 1 (i ; mariages,

18; décès, 61. (Arch. Orne, C 665.) — Population actuelle : •> . •> 'j 7 habitants.

8 La pai'oisse de Lonlay, qui était mixte entre le ressort de Tinchebray et celui de. Domfront, secondaire d'Aleu çon, n'a point été convoquée à rassemblée préliminaire du bailliage de Tinchebray, pour le tiers état; mais des assignations avaienl été envoyées pour le clergé : 1" à M. le cure de Lonlay; •>" à \IM. les religieux bénédictins de l'abbaye de Lonlay, paroisse de Lonlay. (Voir Râle des ecclésiastiques, mis. Greffe <le Coutances, pièce n' 95.)

bailli \ge secondaire de tinchebbay.

Maisoncelle-la-Jovrdan. . 1 76 f'oux. Députés: Pierre Chemin des Gues-

nets, négociant^; Christophe Lemoxnier , propriétaire.

71 Députés : Gabriel Boivet, * Julien

Lepetit, propriétaire (21 jours,

80 1. , Ace.) m.

Wesnil-Cibovlt 71

WoNTSECRET (V' 295 '

À OTRE-DaME-DE- MoUTIERS '' . 2 i) ")

La paroisse a fait défaut

Députés: * Louis-Jean Poisson, imprimeur à Caen (a 1 jours?, 80 1.?, \cc.): *Jean du Velleroy, pro-

La paroisse de Lonlay a d'ailleurs été régulièrement convoquée pour le tiers étnt à l'assemblée préliminaire du bailliage de Domfront: elle y a comparu par sept députés. Voir Assemblée du bailliage de Domfront, 3 mars ijSg.

(Arch. uat., B 111 a, p. 1197.) Le cahier de doléances n'a pas été retrouvé.

<" On verra plus bas, qu'à l'assemblée préliminaire le sieur Chemin s'est signalé par un vole hostile au maintien du bailliage de Tinchebrav (iuj'rà, p. 355).

'2' Rôle des taxes : ((J'accepte ma taxe, et j'atteste avoir passé 11 jours, y compris L'aller et le retour. — 8<i livres, Julien Lk Petit» [n° a8ù).

(:i) Département de l'Orne, arrondissement de Domfront, canton de Tinchebray.

(*' Nombre de feux au Procès-verbal il 11 bailliage de Vire : q5o feux. Population en 1 77 i'i : 1,000 habitants (4oo mâles, 600 femelles). Mouvement (en 1787) : naissances, 36 (18 garçons, 18 lilles); mariages, 5; décès, 28 (10 hommes, 18 femmes). — Population actuelle : 72 '1 habitants.

'5' La paroisse étail mixte entre le siège de Tinchebray et celui de Vire, secondaire de Caen. Elle a comparu à l'assemblée de Vire par trois députés : tries sieurs Hyacinthe Loi vet dk la Motte, Bénédic-François Loi vet, avocat, cl Guillaume Besnubl de la Lande.

( Procès-verbal de l'assemblée secondaire du bailliage de I ire, séance du 5 macs 1789. f° a, \". Arch. Calvados, série B, n. cl.) Le cahier n'est pas conservé dans la liasse de ceux du bailliage de \ ire.

(a' Une partie de la communauté de Tinchebray, comprenant la portion urbaine de la paroisse Noire-Dame, portait en 1789 le nom de les Moutiers Notre-Dame, Voir abbé Dlmaine, Tinchebray et sa région, t. I, p. 4a 1, 438 sq. Mais la communauté dont il est question ici est l'actuelle commune des Moutiers-en-Cinglais, département du Calvados, arrondissement de Falaise, canton de Bretteville-sur-Laize.

L'identification est démontrée : 1° par les rôles d'assignation des privilégiés.

Le curé, absent, n'est pas dénommé; mais, pour la noblesse, est convoqué M. J.-J.-Louis Pomponne de Manoury, possédant le fief de Brieu et de Croisille, paroisses des Moutiers et de Croisille; ce seigneur paye la capitation noble dans la paroisse de Moutiers-en- Cinglais (Arch. Calvados, C 4665); 2° par les rôles des impositions; des deux députés de la paroisse, l'un le sieur Poisson, paye deux cotes de territorial, de i3 s. 4 d. et 6 s. 1 d. dans la paroisse de Moutiers-en-Cinglais:

l'autre, le sieur du Velleroy, qui n'est pas porté au rôle de tailles, figure sur le rôle de la paroisse voisine d'Kspins. pour une cote de 78 livres, [lbid., G élect. de Caen, n. cl.)

(" Le Dénombrement des habitants des deux se.res de l'élection île Caen fait apparaître en 176A une population de 298 habitants, dont 54 hommes, ya femmes, 55 garçons, 58 lilles, 34 enfants mâles au-dessous de 8 ans, et •'") femelles (Arch. Calvados, C 177).

Mouvement en 1787 : naissances, 11 17 garçons, 4 filles); mariages, 9; décès. 8 ( 3 hommes, 5 femmes). — Population actuelle : 3io habitants.

ASSEMBLÉES PMMURKS.

priétaire (ai jours?, 80 I.?, Ace.) W.

lynoucY îGa feux. Députés : Davoi t-Di rourg, bailli de

la haute justice de Caligny et procureur fiscal des liantes justices de Condé-sur-Noireau (2); Pierre Martin, (ils Charles.

Rvi

iq3

Sa int-Christopbe - d'à nfermyW G9

Saint-Cornier-des-Landes . 228

Saint-Denis-de-Méré . ... 197

Députés : Georges-Thomas Pigadlt, tabellion; Michel Lefevre, laboureur.

Députés: Jacques Galodé, marchand; Nicolas Boille, marchand.

Députés : Jean Roiï.lier, docteur médecin; * François Le Càilletel du Tronchet, négociant (21 jours, 80 1., Acc.)(4): Jean-Jacques Durand, docteur médecin.

Députés : JeanLoNDEL, Charles Lan-

Sa IKTE-HONORINE-LA - Cil A R-

h<>\ \ / 9AJO

Députés : Jean Levain La Rivière; Jean Leraii.lv; Louis Leveneur; * Jean de Laferté Prépont, négociant (20 jours, 77 L, Acc.)<5).

'' Les deux députés de la paroisse ae figurent point au Rôle des taxes. Le sieur Jean Poisson a été successivement dans la suite de la convocation député à l'assemblée générale des trois ordres à Coutances, et commissaire-rédacteur du cahier de Tordre du tiers état {infrà , |i. 3û7). Il appartenait à cette ancienne famille d'imprimeurs, établie à Caen en i()io, qui avait le titre d'imprimeurs de l'Université et des presses desquels sont sortis, aux xviia— xvill' siècles, un {{i-and nombre d'ouvrages locaux. Voir E. Fhebe, Manuel du bibliographe normand, t. Il , p. 397.

''2' Sur Davoi t-Dchoi mi, voir la note sous le procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage de Tinchebray (infi-ù , p. 338, n. 1 ).

(3' Saint-Christophe d'Anfernev ou plus anciennement i'Enfernel, ancienne

paroisse réunie à Truttemer-le-Grand , département du Calvados, arrondissement de Vire, canton de Vire.

Population en 176^1 : inconnue. Mouvement en 1787 : naissances, 7, dont 3 garçons, d tilles; mariages, 3; décès, ci, dont 5 hommes, h femmes. (Arch.

Calvados, C 171.) — Population actuelle : 1 17 habitants.

W Rôle des taxes : cr J'accepte ma taxe, et j'atteste avoir passé 10 jouis, 80 livres. — Lb Cailt.etkl de Tronche n (n a8C>).

w Rôle des taxes : ttNous soussigné, Marie Taillebot, veuve de feu Jean de la Ferlé, sieur de Prépont, et tutrice de ses deux enfants, acceptons la susdite taxe, pour i5 jours entiers et révolus du voyage dudit feu mon mari, etc.. ier décembre 1789. - Veuve

DE LA FeRTÉ* DE PnKPONT" ( H° Sjs).

Saint-Jean-des-Bois i A3 feux. Députés : * Noël Lemeignen (2 1 jours ,

80 1. , Ace.) (1): François Moulmn.

Sainte-Paix-de-Caen {r> . . . 38

Saint-Pierre-dv-Piegard . . l63

S 1 i\t - Quentin - les - Cha r-

DONNETS 2B/l

T RVTTEMER-LE-P F.TIT 85

ÏVRANDES 1<>6

Paroisse non convoquée ^K

Députés: Jean-François HuREL;Jean Halbout; Georges Roullier.

Députés : Philippe Pique, sieur des Demaines, négociant; Jacques Lepetit, sieur de la Dauphinière ,

négociant.

Députés : * François Dupont, sieur de la Morlière , arpenteur (2 o jours, 77 1., Acc.)(5); Guillaume Averdv les Jardins.

Députés : Charles Le Teissier, jiropriélaire; Jacques Prével, labou-

mir.