PLAINTES ET DOLÉANCES

villes, boums et communautés

bailliage de Sézanne

in 2010 with funding from

University of Ottawa

http://www.archive.org/details/dpartementdela02laur

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La ville de Sézannc (l) était composée d'environ 1,000 feux. — L'avis pour la convocation des États généraux fut lu et publié « aux prônes des messes des paroisses de Saint-Denis et de Notre-Dame de cette ville, les lô et 22 février

1789, atïiché, à l'issue de ladite messe paroissiale de Saint-Denis,

au-devant de la principale porte de ladite église, et dans tous les carrefours et lieux publics et accoutumés ». — Le 5 mars, à neuf heures du matin, les habitants « de la ville et faux bourgs de Sézanne, convoqués tant par avertissements donnés la veille, de porte en porte par les sergents de ville et officiers de la milice bourgeoise, qu'au son de la cloche, » se réunirent dans l'église des Cordeliers, lieu choisi pour tenir l'assemblée générale. — La réunion eut lieu de neuf heures du matin à midi, puis de deux heures à neuf heures du soir, sous la présidence de Guillaume-Nicoîas-Pantaléon Moutier, conseiller du Roi, lieutenant général civil et criminel, commissaire enquêteur et examinateur au bailliage de Sézanne, assisté du greffier du bailliage De Lorne, et de Me Simon-Pierre Cochois, avocat en parlement, notaire et procureur à Sézanne et secrétaire de l'hôtel de ville, lesquels furent commis pour la rédaction du procès-verbal et du

(1) Arch. rév. de Sézanne, non classées [v. préface) : Liasse A P procèsverbal ; 1^ calîier ; 18 pages cotées et signées au bas de chacune d'elles par Moutier. — Ce cahier, écrit sans doute par le greffier du bailliage, est annoté en marge par Cochois. Celui-ci, désigné comme rédacteur du cahier de la ville et plus tard du cahier du bailliage, fit servir le premier à l'établissement du second ; il emprunta la plupart des articles de l'un pour l'autre, ainsi qu'on le verra dans la publication que nous donnons plus loin. — C'est ce qui explique ces annotations et modifications introduites par lui dans le texte préparé par son co-rédacteur de Lorne.

Sources document.\ires accessoires. — Arch. nat. Biu l'i'i : Réclamation de la ville de Sézanne pour sa représentation (13 février 1789). — Mémoire des boulangers, etc. — Arch. de la Marne, C, 335 à 339 : Administration générale et police. — C, 399, Ml, W8, i09, 410, 'il2 et suivants : Subsistances ; marché de Sézanne ; droit de minage ; états du prix des grains de 1778 à 1790. etc. — C, U08 : Droits de banalité. — C, il6 : Approvisionnement de Sézanne. — C, à61 : Amidonneries. — C, 506 : Commerce : corps et métiers. — C, 703 à 706 : Administration de la Ville. — C, 909, 960 et 2'i90 : Impositions : tailles. — C. 1036 : Capitation. — C, lOhO, lOW el 10'i9 : Vingtièmes ; répartition en 1789 ; décharges. — C, 1123 : Aides et gabelles. — C, IW'i cl 3003 : Domaines engagés ; usages. — C, 1196 : Halle de la ville et étang de la ^hizelle. — C, 1210 : Prison. - C, 1236 et 12'i7 : Etapes et convois. — C, 1311 et 1315 : Logement des gens de guerre. — C, 1339 : Caserue de la mare-

4 BAILLIAGE DK SIÎZANNE

cahier. — Au début lic la réunion, un incident fut soulevé par « M»' Claude-François Hivot, avocat en parlement, notaire royal et « procureur synilic de cette ville, lequel a dit que, sans entendre for- « mer contre la présente assemblée aucune réclamation qui ait pour « objet d'en attaquer la validité et la réj*idarité, néanmoins, en sadite « qualité de procureur syndic et pour la conservation des droits, « prérogatives et distinctions qui semblent devoir ai)j)artenir surtout « à une ville formant chef-lieu de bailliage principal, il proteste que « la forme de ladite assemblée ne pourra être tirée à conséquence « pour l'avenir et empêcher pour toute autre convocation d'Etats « généraux l'exécution en cette ville des articles XXVI, XXVII et « XXVlll du règlement du vingt-quatre janvier dernier, desquelles

cliausEce. — C, 1571 : Ponts. - C, 1611 : Corvées. — C, 1732 : Atelier de cliaritc. — C, 1770 : Juridiction du Bailliage de Sézanne, ressortissant du Présidial de Provins (1700-1789).— C, 1951 : Hôpital.- C, 2006: Travail des mendiants. — C, 1571, '2811 et ^SH : Route d'Allemagne. — C 2.%'0 : Personnel de la sui)délégation : Dossier Moutier i)ère et fils.

— C, 2095 : Octrois ; revenus de la ville. — D, 260 : Collège de Sézanue.

— E, 1010 : Usages ; moulin de Retortal. — G, 1307 à l'tW : Kglise collégiale de Saint-Xicolas; état des terres ; titres; donations; maisons; censives à Sézanne et dans les locialités voisines, papier terrier, procédures, personnel du collège, registres et comptes, droits seigneuriaux, lods et ventes, etc. — G, 1867 à 1001 : Fabrique de l'Eglise Notre-Dame de Sézanue ; titres de propriétés, procédures, comjjtes ; annexe de Saint-Pierre, etc. — G, 1002 ù 1011 : fabrique de Saint- Denis de Sézanne, ibid., etc. — Arch. de l'Aube : G, notarn^ 883 à 886 : doyenné, cure, chapitre, prieuré, etc.

.4rc/i. de la ville de Sézanne non classées. Nous avons préparé l'inventaire sommaire des onze liasses et des registres de la période révolutionnaire (V. Préface, inv. som. des cinq premières sur les Ktats généraux). — 1' Reg des délibérations du Conseil de N'ille, du 0 novembre 1785 au 12 février 1790 : (51 feuillets.

liibliul. de Reims, fonds Deullin. — Lettres patentes du Roy du 2G octobre 17G1, concernant l'alionnement du don gratuit de la ville de Sézanue. (Paris, imp. P. Simon, 17(52, in-4" 4 p.)

RiHLioGKAi'Hn:. — Mn.LAKD (l'abbé A.), Histoire de Sézanne (Sézanne, A. Patoux, 1897-1904, 2 vol. in-8").— P. F. B"" (Buoi aru) : \olice hislori<iiie et tojjoyraphique sur la ville de Sézanne (Stj/.iiune, C. Songis, 1837, in-12) ; — et quelques autres petites notices sans importance.

— Sézanne était le siège d'une élection qui suivait la coutume de Meaux (Arch. de la .Marne, G, 337. — Voir Préface), et le chef-lieu d'un do^'euné du diocèse de Troyes (i4rc/j. de l'Aube : G, 883 cl suiv.). Après avoir été, depuis 1790, à la tête d'un district de douze cantons, la ville ne devint plus en 1800 qu'un chef-lieu de canton de l'arrondissement d'Kpernay, et ce, malgré les protestations de ses habitants et les requêtes qu'à maintes reprises ils adressèrent au gouvernement. (P. F. B" : \'otice sur Sézanne, p. 125.)

— Dénombrement de 1773 : l,(i;i5 feux roturiers, 15 ecclésiastiques et 9 nobles. — Population : 1,.">39 hommes, 1,(598 femmes, *245 garçons et 27(5 filles, ioit 3,758 habitants. {Arch. de la .Marne, G, 'i30.)

« déclarations et protestations il a requis acte que nous avons « octroj'é pour servir ce que de raison. » (1)— Le procès-verbal constate ensuite la présence de Houllier de Launa}', conseiller du Roi, son

(1) Les officiers municipaux de la ville de Sézanne avaient déjà adressé, à

la date du 13 février ]7iS9, la déclaration suivante du directeur général des

finances :

« Monseigneur,

« Nous voyous que par l'article 31 du règlement fait par le roi pour Texé- « cution des lettres de convocation des Etats généraux, qui vient de nous « parvenir, que le nombre des députés des paroisses et communautés de « campagne pour poi'ter leurs cahiers à l'assemblée de bailliage est fixé à « deux à raison de deux cents feux et au-dessous, à trois au-dessus de deux « cents feux, à quatre au-dessus de trois cents feux, et ainsi de suite, tandis « qu'aux termes du même article, le nombre des députés des villes qui ne « sont pas comprises dans l'état annexé audit règlement est fixé et déterminé « à quatre seulement.

« La ville de Sézanne, quoiqu'aA'ant une population de plus de mille feux, « quoique le chef-lieu d'un bailliage principal, u'est point comprise dans « l'état des villes qui doivent envoj'er plus de quatre députés aux assemblées « des bailliages et sénéchaussées, en sorte que notre ville semble réduite stric- « tement à ses cjuatre députés, tandis que les boui'gs dépendant du bailliage « en auront un nombre supérieur. Il en est en elfet dont la population s'élève « à 4 et 500 feux, notamment le bourg de F"ère-Champcnoise, et qui. à raison « de ce, auront cinq ou six députés.

« Nous ne pouvons voir qu'avec peine que dans une assemblée aussi « importante, il y eût une inégalité telle qu'un bourg ou village ait un nombre « de députés égal et même supérieur à une ville dont la population est « double, et nous croj'^ons entrer dans les vues du Souverain en sollicitant. « avec toute la promptitude que les circonstances exigent, une interprétation « qui nous rende au moins l'égalité proportionnelle que nous pensons être en « droit de réclamer.

« Nous sommes avec respect. Monseigneur, vos très humbles et très « obéissants serviteurs.

« Les Officiers municipan.r de la ville de Sézanne : Uoi-UAKR DE Launay, maire ; Ribkron ; Rivot, procureur-syndic ; CocHOis ; Rovi:k le jeune.

(Arch. Xat., B m l'i'i.)

La même lettre fut adressée également le 13 février au garde des sceaux Barentin, qui, le 2,'), accusa réception aux oTiciers municipaux de Sézanne de « la lettre par laquelle ils réclamaient un plus grand nombre de députés, eu égard à la population du ressort », mais fit connaître que « cette demande « ne pouvait produire aucun changement dans ce qui avait été arrêté par « l'état annexé au règlement du 24 dernier, parce que pour la fixation du nomiire « des députations, on avait suivi exactement les proportions combinées « établies par le résultat du Conseil ». {Arch. rcvol. de S'zaiine, liasse D. — Lettre reçue le 1'^' mars 1789.)

Le lieutenant général du bailliage Ah)utier, dans sa lettre du IT) février 1789 au garde des sceaux (v. préface, Arch. .\«/. iî ni /'/'/), se faisait l'écho de ces réclamations : « L'article XX^'I, disait-il, paraît être interprété par les officiers « municipaux dans un sens contraire à l'intention de Sa Majesté. Ils préten- « dent que, dans cette ville, les jiahitants doivent y être assemblés par

(î HAILLIAGE DE SKZANNE

avocat au bailliai^e de Sczannc, maire de la ville (1), Joseph-François Hoyer, conseiller du Roi, receveur des consignations et notaire royal du bailliage de Sézanne, échevin, Houllier de Saint-Heniy, conseiller du r.oi au bailliage de Sé/.anne, Iluot de Longchanip. conseiller du Hoi. maître particulier de la maîtrise des eaux et forets, ancien échevin, Harost, conseiller du Hoi, président de l'élection de Sézanne et procureur du Hoi en la maîtrise, Hrulley le jeune, conseiller du Hoi, élu en l'élection de Sézanne (2), De Mars, ancien maire, oflicier chez le Hoi (3), Vincent, conseiller du Hoi et son procureur au grenier à sel de Sézanne, ('ochois, avocat en parlement, notaire et procureur à Sézanne, et ancien échevin, Hicard ancien lieutenant de police, Moreau de la .lonchère, avocat en i)arlement, Devaux, odicier de Monseigneur le comte d'Artois, Voisembert, ancien garde de la porte chez le Hoi, Tesnières, conseiller du Hoi, garde marteau en la maîtrisCj Lcnain, gretlier du grenier à sel, Maury, médecin, Jouet, contrôleur des actes, Delicourt, commis à la recette des imi^ositions,

« corporation. Je pense que cette forme ne doit avoir lieu que dans les villes « dénommées en l'état annexé au règlement, c'est-à-dire celles qui doivent « fournir plus de quatre députés. Je sais que cette manière d'opérer serait « plus avantageuse et moins tuniultueusi-, la ville de Sézanne ayant plus de « quinze cents habitants ([ui ont droit de se trouver à l'assemblée ; elle ne « pourra être que très bruyante et il sera bien difficile d'y faire régner la « tranquillité ».

Mais le garde des sceaux se contenta de répondre sèchement : « \^ous jiensez avec raison que dès que Sézanne n'est point dans l'état annexé au règlement, cette ville ne doit s'assembler que conformément à l'article l.") du règlement. iArch. \(il., ibid.)

L'assemblée de la ville de Sézanne se fit donc dans la même forme que celle des ])ourgs et villages du ressort. On verra plus loin qu'il ne vint que ;i(Xt habitants, alors que plus de 1,500, d'après Moutier. étaient a|)pclés à prendre part aux opérations.

A comparer, en passant, ce chiiïre de l,.')l)0 habitants de Sézanne appelés à délibérer en 1789, avec celui de 785, nombre de citoyens actifs de la même cité en 1790.

H) La charge de mtiire à vie. créée depuis un siècle par Louis \\\', était tenue par Henry-François Houllier de Launay depuis 17S8. — Avant lui, nous trouv<»ns IMerre-Menry Hiben)n(178())et Jeaiide .Mars(17S5). Houillierde Launay fut remi)lacé le l'J février 1790 par le premier maire élu, l'avocat Claude Maret.

CJ) Jac(|ues-Miclul brulley le jeune devint procureur-syndic du district (le Sézanne, puis juge de paix ; il était le cousin germain de Tliéodore-Chuide bruUev, né le fi juillet 17;i8, mort le Ki juillet 179:$ à Sézanne, <pii fut administrateur, président du département (179U-17'.)1 ). et député de la .Marne à l'.Xsseml)lée législative r:J sept. 1791).

Ci) Jean De Mars de la Metz était secrétaire du roi et commissaire des guerres (ÀlnniiKich niijal HSit, p. 277). Kn 1789, il habitait à l'aris, rue des Knfants- Itouges, district des Knfants-Houges, (juartier du Abirais, et fut le 18 septembre de cette même année nonnnè membre de la C.omnnnie |)rovisoire de l'aris. (Paul Houioi kt : I.c Personnel niiinirijxil de l'aiifi /iciiditnl la [{rrohition, première ('.iinr<lilntioii. p. 'JHi.)

Houllicr le jeune, maître en chirurgie, Edme-Dcnis Petit, marchand, Dominique Gérard, perruquier, Jean Langlois, menuisier, Nicolas Martin, charron, Antoine Niquet, ancien marchand, Julien Pinard, vigneron, Claude Dcbeuque, serrurier, Nicolas Mouchard, chapelier, Nicolas Larose, boulanger, Jean Vinot, aubergiste, Pierre Bornan, fabricant de bas, Claude Barbier, matelassier, Jacques Lacarpe , sabotier, Louis Vimont, tailleur, Hyacinthe Thierry, jardinier, Pierre Rocher, manouvrier, Pierre Crapard le jeune, tisserand, Jean-François Perrot, vigneron, Jacques- Henry Giffe}', menuisier, Pierre Guillaume, vigneron, Jean -Baptiste Pointillard, tailleur d'habits, Jean-Baptiste Voisembert, coutelier, Jean Bosier, vigneron, Charles Lemaître, vitrier, Nicolas-François Petit, cordonnier, Nicolas Brelard, fabricant de bas, Nicolas Caillât, vigneron, Claude Poirier, tisserand, Pierre Chevallier, tisserand, Nicolas Clausier, vigneron, François Crapart, tisserand, Claude-Henry PifTe, tonnelier, Charles Guillaume, tisserand, Joseph Voisembert, cordonnier, Nicolas Charbault, vigneron, Louis-Laurent Jeaunon, marchand tanneur, Pierre Vinot, aubergiste, Michel Sarazin, huissier, Hubert Charles, cordonnier, Louis Mugard, boulanger, Antoine-François Saint-Mars, jardinier, Jean- Pierre Lefèvre, vannier, Pierre Songis, vigneron, Julien Le Bel, tailleur, Pierre Le Beau, maréchal, Charles Jacopin, vigneron, Nict)las Dfsplanches, grellier de réleclion, Alexandre Collet, tisserand, Prudent Gaillard, manouvrier, Jacques (îiH'oy, perru(|uicr, Christophe Petit, traiteur. Lange Langlois, menuisier, Nicolas Dallet, tailleur, Jean Drouin, vigneron, Etienne Berlet, manouvrier, Jacques- François Bougrain, couvreur, Nicolas Drouin, vigneron, Jacques Desruclles, vigneron, Jacques Boyer, perruquier, Prcmien Morel, vigneron, Jacques Bornan, marchand, Nicolas Chardin l'aîné, vigneron, Premien Collot, vigneron, Pierre Lemaître, menuisier, Claude Perrot le jeune, vigneron, François Pasques, marchand bonnetier, Etienne Hervé, laboureur, Prudent-Jean-Baptiste Bertrand, tisserand, Nicolas Seurat, chaircuitier, Pierre-François Benoist, boucher, François Fontaine, charron, Bazile Martin, chaircuitier, Pierre Houllier, vigneron, Nicolas l'ontaine, charron, Nicolas-Vincent Aubcrt, vigneron, Louis -Nicolas Mouchard, chapelier, Louis - Nicolas Gentil, marchand, François Blanc, marchand droguiste, Nicolas Choiselat, tailleur, Jean-Baptiste Clochois, marchand, Jean Appert, fabricant de bas, François Chardin, vigneron, Pierre Gastebois, couvreur, Nicolas Gomiet, laboureur, Pierre Duvert, fabricant de bas, Pierre Henry, cordonnier, Romain Vallet, chaudronnier, Nicolas Houlier le jeune, vigneron, Claude Le Beau, maréchal, Pierre-F. Dagcr, m<', Jacques- François Prudhomme, aubergiste, Charles Charlat, tonnelier, François-Nicolas Vincent, tailleur, Joseph Magné, marchand fripier, Louis Martin le jeune, chaircuitier, Jean-Baptiste Jamard, meunier, François Bouillon, cordonnier, Denis Lombard, meunier, Charles Gaillard, vigneron, Nicolas Massin, chaircuitier, Jac(iues Hosier, vigneron, Pierre Perrot, cordonnier, Amand Henry, tonnelier, Pierre- Denis Gitfey , vigneron , Pierre Voisembert , vigneron , François

8 HAlLLIACiE DE SIÎZANNK

.Martin, charjjcntior, IMcrre Héron, armurier, Martin -Denis Savry, cabaretier, Jean-Prudent Rosier, vigneron, Pierre Denis, cabaretier, Sébastien Trouillot, vigneron, Antoine Tripier le jeune, niarehand, Nicolas Aubert, vigneron, François Hoyer le jeune, vigneron, Nicolas Laniy, tisserand, Micbel Massé, taillandier, Claude La Rose, vigneron, François liournonville, nuircliand de tal)ac, Léon Montgeois, maréchal, Nicolas Denis, Pierre Voisendjert le jeune, .lean-Nicolas ('.lerget, vignerons, Philippe Le 15eau, maréchal, ,Iac(pies (iuyot, boulanger, Simon Mérat, voiturier, Antoine (-artier, marchand tanneur, Louis Laguerre. vigneron, .laccpies Planchet, cordonnier, .loseph Oudot, charpentier, .lactpies Hosier, vigneron, Nicolas Thierry, vigneron, Pcniy-Simon Dieuse, bourgeois, Charles (lill'ey, mégissier, Pierre Hosier, vigneron, Louis-André Housselot, cordonnier, Pierre -Simon Ciilley, vigneron, Antoine Narret, marchand tanneur, Pierre Collot, Picire Hongrain fils de Pierre, vignerons, François ('ousin, tuilier, ChuHJe Vannet, huissier, .lacques Hadot, maréchal, Pierre-Homain- .Iosei)h Vacheron, huissier, Antoine Jossot, Antoine-Joseph Maclin, Louis Mesiére, vignerons, Pierre-François (^rapard, tisserand, Denis Fontaine, Pierre Brouard, Denis Augcr, vignerons, Nicolas Planchet, vinaigrier, Louis-Simon Songis, Nicolas Chardin le jeune, vignerons, Pierre lioullier le jeune. Prudent Chardin, Savinien Brouard, Louis- Pierre Doucet, vignerons, Nicolas Berton, chaircuitier, Nicolas Petit le jeune, cordonnier, Jacques Chartoh, marchand, (Jaude Tourneur le jeune, Pierre (lastebois, François Goussier, Pierre Deverlu, Pierre Tourneur, Louis Frichet, Charles Tourneur, Antoine Choiselat, Denis Voisemberl, Claude (iuinot, Pierre-Kt. Tourneculiére, tous vignerons, Claude Boyer, laboureur, Ambroise Duval, rri|)icr, François Landréat, voiturier, Jacques Gilley, perruquier, IMerre Guinot, Joseph (<olin, vignerons, Charles Tripier l'aîné, marchand, Claude-Jean-Baptiste Paillard, arpenteur, Pierre-Nicolas Causier, François Jossot, Claude Perrot, Claude lioullier, aubergiste, François Charlat, tonnelier, Jean Bousselot laine, Antoine Langlois, serrurier, Pierre Boyer, vigneron, CJaude-Jidien Brouard, marchand, Jac(|ues-Louis liaquin, tailleur, François-Prudent lioullier, vigneron, François Thomas, tailleur, l'ierre Petit, cordonnier, Charles Btjurot, (-harles Debrie, vignerons, Ilubert-I'rançois Ja(|uier, charpentier, l'Uienne Auger, André Bousselot, Jac(}ues |{oycr, Pierre Bosier, vigneron, Pierre Sassot, charron, Nicolas Ilenriet, iMerre Meunier, Joseph Maclin, Denis Choisclot, l-'rançois Choiselot, Pierre-Nicolas Doucet, vignerons, M'' Jean-Pierre- Bené Vignon, grellier de la maîtrise, Fiacre Payer, boucher. François Caillât, vigneron, François Bornant, perrutpiier, llilaire Tourneculiére, vigneron, Nicolas Collet, tisserand, Mathias Duval, perru(piier, Pierre Jac(|uard, ii.ncien domesti(pie, Jaccpies Potel, l'rançois Auger, vignerons, Jean Garhesson , Jean-Bajjtiste (Ihantriot, cordonniers, (lliarles Dard, meunier, Jean Flanumd, boulanger, Nicolas Vacher, chaircuitier, l'ierre-Denis Sinard, boulanger, Claude Bernard, scieur de long, Pierre (Ilansicr l'aîm'', Jean-And)r()ise Aubert, Pierre liongrain, fils d'Antoine, Jean-Baptiste Maclin, vignerons, Mathieu Tasjiier,

tnilleur, Antoine IMaclin, vigneron, Me Jcan-Baptistc Lambert de Barive, directeur des aides, Jacques Carrouge, boucher, Jacfjues Molandre, marchand, Tliomas, receveur des aides, Lambert, conchicteur des routes, .lean-Ahithieu Gobin, aubergiste, C.laude Doctain, aubergiste, François Devert, vigneron, Joseph-Nicolas Rousselot, bouh\nger, Pieri'c Chenin, marchand, Antoine Masson, Nicolas Meunier, Jacques Choiselot, tailleur, Julien Le Beau, maréchal, Denis Henriet, vigneron, I>ouis-Jean-Baptiste Le Bel, cordonnier, Thomas Jeanson, Jean Songis, (Haude Songis, vignerons, Nicolas Ret, tapissier, Hubert Bourot, Henry Lelaire, Nicolas-Denis Henriet, Pierre Perrot, vignerons, Etienne Fleury, menuisier, François Derrière, manouvrier, Pierre Laguerre, vigneron, Jacques Devertu fils de Michel, Claude Blanchet, serrurier, Denis Guinot, Jean Houllier, Louis Aubert, Nicolas Vautier, vignerons, Jean-Philibert Fort, marchand, Nicolas Henriet l'aîné, vigneron. Prudent Papillon, sellier, Jean-Prudent Duval l'aîné, François Royer, tanneur. Serein Gillon, marchand, Pierre-Maurice Petit, cordonnier, Pierre Mesière, vigneron, Claude Fontaine, marchand, Jean-Baptiste Camus, vigneron, Jean-François Cousin, meunier du moulin à tan, Simon-François Blanchet, laboureur, Sébastien Charton, marchand, Pierre Aveline, md, François Cousin, bourrelier, Charles-André-Pierre, Thimothée Leseur, meuniers, Nicolas Gilon, manouvrier, « et autres ». — Les députés furent Claude Yinxent, conseiller du Roi et son procureur au grenier à sel de Sézanne, Charles Tripié l'aîné, marchand, Pierre Frérot l'aîné, aussi marchand, et Joseph-Nicolas Rousselot, maître et marchand boulanger, tous demeurant à Sézanne (1).]

CAHIER

Cahier de plaintes, demandes et remontrances de la ville de Sézanne à l'assemblée dn 5 mars 1189 (2).

Projet d'articles réunis pour faciliter la formation du cahier

(1) Le procès-verbal n'est signé que de 142 comparants non comjjris le président Moutier et le grelïier du bailliage De Lorne, l)ien que l'énumération ci-dessus en donne exactement '2()0 avec le procureur-syndic de la ville Rivot. jl faut dire aussi que plusieurs signataires ne figurent pas parmi les noms des habitants relevés au procès-verbal : ainsi on trouve la signature de Frérot l'aîué qui fut choisi comme député de la ville et qu'on cherche vainement dans la liste ci-dessus.

Le cahier, on le verra plus loin, est signé de 139 délégués, du président Moutier et du greffier De Lorne. Plusieurs habitants protestèrent à propos de l'ordre dans lequel le secrétaire Cochois avait inscrit les noms, — tels que nous les avons d'ailleurs reproduits; — aussi avant la clôture du procés-verhal

lit-on : rt nous avons à tous les susdits comparants donné acte, ainsi

que des déclarations ])ar eux faites, que l'ordre des dénominations ci-dessus ne pourra aucunement tirer à conséquence et nuire ni préjudicicr aux uns ui aux antres en façon quelconque »

(2) Ce titre est inscrit en marge.

(les plaintes, réclamations et demandes de l'ordre du Tiers état du hailliage (1) de Sé/.anne : en premier lieu relativement à l'assemblée générale des trois ordres des bailliages principal et secondaire indiquée le Kî de ce mois; en second lieu relativement à l'assemblée des Etats généraux du royaume.

Articles rehtiifs à l'assemblée générale des bailliaf/es pvimipal et secondaire.

Aht. l*""". — Le Tiers état, convaincu que les droits et les intérêts de son ordre ne jieuvent être bien connus, bien délibérés et bien consentis qu'autant qu'ils le seront uniquement entre les membres qui y sont exclusivemep.t intéressés, a arrêté en premier lieu :

Que, dans l'assemblée générale des trois ordres des bailliages principal et secondaire fixée au 1(3 de ce mois, le Tiers état rédigera, délibérera et nommera ses députés séparément.

2. — F2n second lieu, (jue ses représentants ne pourront être nommés et cboisis (|ue dans son oidre.

,'{ (2). — Que les députés représentant le Tiers étal de la \ ille à l'assemblée des trois ordies du bailliage seront cbargés d'y représenter qu'il convient de nommer, outre les deux députés aux Etats généraux, deux autres députés pour les suppléer en cas de mort, maladie ou autre cmpècbement, à l'efTet de conserver au Tiers étal en général, et en particulier à celui des bailliages de Sézanne et Cbàtillon-sur-Marne, l'avantage d'avoir, pendant toute la tenue des Etals généraux, le nombre complet de représentants que Sa Majesté leur a accordé.