SAINT-REMY

de leur seule volonté, la charge publique donl ils onl dissipé le produit ;

3" Dans les exemptions et privilèges sans nombre qui, jusqu'ici, ont soustrait aux chaiges qui doivent être communes, les classes les plus riches du royaume. Nous, Messieurs, notre terroir qui consiste en 1,300 arpents, suivant le terrier, nous avons un noble privilégié qui en fait valoir 500 et de plus en exemptions ; de plus, exploités par les forains, 300 arpents. Sur 500 arpents, nous sommes chargés de tous les impôts (1);

4° Dans la nécessité où ils sont réduits d'acheter à un prix excessif les denrées du premier besoin, tels que le vin, le sel, le bois, et dont l'exploitation entraîne sans grande raison des frais immenses ;

5" Dans les exactions de toutes espèces, multipliées sous mille formes différentes de subsides, comme jurée, lods et ventes, centièmes deniers, minage, frais et construction et entretien de presbytère et autres choses semblables.

Que pour se meltre, à l'avenir, à l'abri d'un ])areil désastre, ils demandent :

1° Ils demandent que le retour périodique des Etats généeaux soit invariablement fixé ;

2o Qu'aucune partie de leurs biens ne puisse leur être enlevée par des impôts sans qu'ils aient été consentis par les Etats généraux légalement convoqués :

3° Que les ministres soient, à l'avenir, responsables de toutes les sommes levées sur le peuple ;

4'^' Que les impôts qui distinguent les ordres soient supprimés et remplacés par des subsides également répartis, sans distinction ni privilège, et que soit établi l'impôt territorial comme plus propre à produire cet effet ;

5" Que les eaux et forêts, les aides et les gabelles soient supprimées, et les barrières reculées aux frontières du royaume ;

()0 Que soient pareillement supprimés les droits de lods et ventes et droit de jurée ;

7° Que soit modéré le droit de minage du marché de Sézanne ;

(l)V'oir ci-dessus, p. 6.'Î3, la notice sur le territoire. Le noble dont il est parlé était Jacques Duval, seigneur du tief de Villefolet, noté à la page précédente.

63(i BAILI.IAGK DE SHZANNK

8° Que la construction et entretien des presbytères soient aux Irais (ies déciniateurs ;

9° Que le casuel soit supprime ;

10° Demandons encore que soit supprimé le droit de milice, comme contraire à l'agriculture dont il interrompt les travaux en enlevant à la charrue les cultivateurs, et comme procurant à la jeunesse une action de désagrément et de débauche pendant le temps (ju'il a lieu ;

11 ' Demandent que les ordres de M. l'Intendant leur soient envoyés gratis ;

12° Qu'une partie des deniers destinés aux corvées soit employée à la réparatioii des chemins des paroisses (pii les fournissent;

I2his ^j^ — Qy^ç \^ mendicité soit prohibée, vu f[u'ellc fomente la paresse de multitudes d'individus et qu'elle expose les paroisses à des dangers en donnant l'hospitalité à une infinité de brigands (|ui, sous le prétexte plausible, exercent leur rapine ; (|u'en consécpience, il soit établi des hospices de charité où les pauvres soient nourris et occupés selon leurs talents.

Aux(juels F'rançois Danton et Kdme Courjan lesdits habitants ont donné pouvoirs et permission île représenter et faire valoir les articles ci-dessus et autres ({u'ils jugeront convenables, et même d'élire telle personne sullisante et capable, avec les autres paroisses et juridictions dépendant du bailliage de Sézanne et de celui de l^hàtillon-sur Marne, pour assister auxdits Ktats du royaume de France (jui se tiendront dans la ville de Versailles le 27 avril 1789.

Fait sous les signes de nous, syndic et hahilants et greffier, les jour et an (2) (|ue dessus.

K. CoiRJAN. l\-V. ViTi . riiomas Thomas, l''rançois Da.nton. Claude Thumn, X. Poncklkt, greflier.

(1; I^'article 12 ci-dessus a été ajouté au bas de la troisièuie paj^e par le curé Vitii ; c'est ptmnjuoi on liouve deux articles portant ce même numéro. (2) Le H mars IT.Sl», date du proces-vcrljai (jui (ij{ure un télc du cahier.

SArNT-SATl'HNIN 637