SA1NT-SAT[THMN
du Roi et que la locale de Sézanne était franche de tous droits soigncuriauN. La communauté désirerait être réglée sur cet article, non sur la coutume de Meaux, mais sur les conditions des concessions des anciens comtes de cette province (1).
17. — Les seigneurs ont des justices ; cela est du bon ordre ; mais comme les officiers qui en dépendent leur sont soumis, la communauté demande qu'ils soient dépendants du Roi ; cela ferait rendre la justice à leur égard avec plus d'intégrité.
]<S. — La multiplicité des pigeons ravage les campagnes et fait ini tort notable aux cultivateurs dans les temps des récoltes et des semences, attendu qu'ils ne sont jamais renfermés.
19. — Le temps est venu enfin qu'il est facile de faire connaître dans le Gouvernement, tels qu'ils sont détaillés ci-dessus, pour donner une idée des intentions de ladite communauté sur les voies d'impositions (ju'il plaira à Sa Majesté d'imposer. Nous nous proposons de le tracer en peu de mots.
20. — La communauté de Saint-Saturnin recommande aux députés aux États généraux d'écarter tous les impôts en nature, de telle manière qu'ils soient d'autant plus qu'ils deviendraient le fléau des cultivateurs, leur coûterait beaucoup, les accablerait de servitudes et rendrait peu à l'Etat par les frais immenses des perceptions cl d'exploitation qu'il exigerait, diminuerait les fonds, les droits royaux et seigneuriaux.
21. — La communauté de Saint-Saturnin demande qu'il lui soit donné une seule et unique imposition fixée et rédigée à l'arpent de terre, prés, bois, maisons, rentes et autres revenus en argent et non en nature sur tous les biens nobles ou non nobles privilégiés, de (juelle nature qu'ils puissent être, sans aucune exception ; cela sera plus facile à la province ; il occupera moins de personnes ; il y aura moins de privilèges ; on verra bientôt régénérer les finances de l'H^tat.
22. — Sa Majesté imposera chaque année un total d'impositions aux assemblées provinciales ; les assemjjlées provinciales répartiront sur les départements et les départements sur les municipalités.
(1) \'oir, pour la toutume de Meaux, les cahiers de Sézanne, page 22, de Courcemain, page 225, d'EsclavoUes, page 2,")1, d'Euvv, page 2(i(), de Marigny, page 4(59, etc. Les cahiers de Barijonne et de Chantcnierle donnent aussi les titix's de franchise octroyés par les anciens comtes.
()42 HAII.I.lAdK 1)K SK/.ANNK
23. Chaque municipalilé sera tenue à eompler le moutanl (le son iniposilion au bureau du dépailement, el le déparlenienl au trésor royal.
24. — ('lia(|ue municipalité lera, chaque année, une déclaralion des maisons de chaque ville ou village au bureau du déparlemenl, el une seule pour le tout poui la quantité du territoire.
25. — (".ha(|ni' municipalilé l'erail. cluupu- année, répartir la total d'impositions; le style en serait simple : une maison paierail tant ; tel revenu, tant ; tant par arpent de terre, et ainsi du reste.
2(). Lv lond desdiles impositions ainsi lixé el réglé, la counnunauté demande qu'on n'y ajoute aucune surcharge, qu par le consentemenl desdils butais.
27. - Les ordres de Sa Majesté à l'égard de la forme des régiments provinciaux n'exemptent pas les sujets des cultivaleurs si nécessaires y étant assujettis au sort, se retirent dans les autres ordres pour être exem])ts, el une quantité de sujets de celte espèce qui contribueraient à la grandeur de la Nation, en deviennent la honte. Ladite communauté demande que tout garçon ayant l'âge et la capacité recpiis, soit sujet au sort, demeurant chez les autres états aussi bien (pie ceux des cultivateurs.
28. — La communauté, dans la circonstance présente où l'harmonie serait si nécessaire, se jette avec conliance dans le sein de son auguste monanjue, es])érant que la justice qui l'a toujours animé lui servira de guide pour la réforme des abus el rinslitulion (\\\n nouvel ordre dans l'administration de ses linances.
iSuile du procès-verbal. — Nominalion des députés.)
(iAU.i.iAHU, Pierre Uior, L)oc, Dholi.n, N. Gailliaku,
Ploykz, Joseph Gailliard, elc
CAKrrTE, syndic.
Délivré par moi, greffier ordinaire : Naluin. (Cette indication figure en marge. |
Cejourd'hui 8 mars, j'ai, desservant de la paroisse de Saint- Saturnin, soussigné, et certifié avoir jîublié au prône de la messe paroissiale de ce jour la lettre du Hoi, le règlement y joint et l'oidonnance df M. le Bailli île Sézanne concernant les Étals généraux, en loi de ipu)i j'ai signé, à Saint - Saturnin , le S mars 178'J. MAïUiLLh;, desservant de Saint-Saturnin.
SITUATION' ADMINTSTHATIVIÎ KT ECONOMIQUE. - « A 10 lieues X. de Troyes, dans une longue vallée où prend sa source un ruisseau ([ui va se jeter dans l'Auge, proche le chemin de Plancy à Fère- Chani|)enoise, et sur celui de Sézanne à Bar-sur-Aube. »
— Généralité de Châlons, élection de Troyes, coutume de Meaux ; — diocèse de Troyes, doyenné d'Arcis- sur- Aube, paroisse Saint- Martin, à la présentation du doyen de Gaye ; — poste, grenier à sel d'Arcis-sur-Aubc.
Aujourd'hui, commune du canton de Mérj'-sur-Seine, arrondissement d'Arcis-sur-Aube.
— Dénombrement de 1773-1787 (avec Champtleury) : 160 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 277 hommes, 280 femmes, 73 garçons et 64 rdles,soit 694 liabitants.— Recensement de 1906 (seul): 244 habitants (1).
— Seigneur : La dame de Ferette.
— Curé : Marc Pron.
— Territoire : 4,990 arpents de terres labourables, 52 de jardins, 2 de prés, 24 de vignes, 450 de terres incultes. — Récolles : 540 boisseaux de froment (3 pour 1) ; 24,750 de seigle (2 1/2 pour 1) ; 22,000 d'avoine (2 12 pour 1) ; 5,500 de sarrasin (5 pour 1) ; 56 muids de vin (22 en 1773). — 76 laboureurs ayant charrue. — 117 chevaux; 192 bêtes à cornes; 570 bêtes à laine.
— Impositions (avec Champfleury) : Taux de la taille : 3* 6d 1/40; de la capitation et des impositions accessoires : 31 = 8^ pour livre de la taille — De 1777 à 1786 : taille : 450 livres (en 1779) à 1,200 (en 1777). — En 1787 : 1,180 livres (2) (taux de l'élection : 1,158 livres) pour un revenu réduit de 7,866' 11 s déduction faite de 987' 10'' de rentes passives, — En 1789 : taille : 1,200 livres; impositions accessoires : 967 livres ; capitation : 907 livres ; total : 3,074 livres.
— Dîmes : Au doyen de Gaye, qui donne un gros au curé.
(1) \'oir le cahier de Cliamptleury, page 149.
On comptait en KÎST : SO feux roturiers et 353 habitants à Salon ; 74 feux et 2S(j habitants à Champfleury (Arch. de l'Aube, C, 1730. -Arch.de la Marne, C. 803) ; en 17H9 le cahier indique 90 feux seuls pour Salon. — Rappelons que le village de Champlleur}' possède aujourdliui 190 liabitants, ce qui donne, avec Salon, 434 habitants. — Ces deux agglomérations ont donc baissé sensiblement.
Cl) » .Augmenté de 30 livres (^sur 1,150 livres en 178Gj, disent les ofliciers de l'élection, à cause de ses récoltes. » {État des tailles, ibid.)
(144 HAlI.I.l.U'.l-: \)E SKZANNt:
ANALYSl' Df PHC)C:1':S-V1:HBAL. - La communauté de Salon était conijjoséc i\c 90 Icux. — L'avis pour la convocation des Étais généraux fut lu et publié le l-^r mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence de Nicolas Loiselet, lieutenant en la justice de Salon. — Le procès-verbal constate la présence (le Louis Dubois, Jean-Baptiste Loiselet, Jean-Baptiste Ledet, Nicolas Loiselet ( 1 ), Nicolas Rover. .lean-Baptiste Loiselet, Nicolas Loiselet. Jean Hoyci', Jean-Baptiste Machcre/, Louis Marion, Jean-Ba|)lisle Vailel, Kdmc Loiselet, Hdme-Nicolas Dubois, Pierre Varlet. Pierre Mâcherez, Pierre Hoyer. Louis Prol, et encore (l"aj)rès les signatuies : ('.. Ployer, Louis Villenet et Michel Charlet. — Les députés furent François Macheukz, syndic municijjal, qui ne ligure pas dans l'énuinération ci-dessus, et Pierre VAiii,i;T, labouiour, tous deux habitant le villaye.
Arch. rcvnl. de Sé:(tniie, A, lOS' : Proccs-vcrbal sur la formule imi)riniée ; — A. 108*' : Cahier de (i pages cotées et paraphées ne ntaictur au bas par le juge Loiselet.
SoLKCKS DOC. Acc. — Aicli. (le l'Aube. (1, llSo : Impositions (avec Champflcurv). — C, 175fi-ll')i) : Atlininistration de la communauté; rôles des tailles ; états des habitants ; comptes des syndics ; industrie (2) ; presbytèi'e. — G, 70 et suiv. : Nominations de curés (1560-1790). — G, 876 : Paroisse Saint-Martin de Salon ; biens ; revenus ; dîmes ; — etc.
CAHIEU
Mi-moirc et rêdaclion de athier de doléances, pUtinles et reinonlrances de ht cominnnaidé de Sdlon, silnèe dans le Innlluufe de Sezaiine, dislance de Ui même uille de six lieues on environ, composée de (inolie-ninyl-dix fenx.
Cejoindhui 17»sy, le P' mais, assi'ml)h's au son de la cloche, au lieu accoiiluinc, par ordre du syiulic de la municipalité, conrormémenl aux intentions du Roi et à celles de ^^ le marquis de Pleurre, gouverneur pour le Roi de la ville de Sézanne, giand bailli d'épée de la même ville, nous avons fait former et rédiger le cahier suivant , pour être présenté par nos députés ci-après dénommés, à l'assemblée préliminaire du bailliage de
(1) Le cailler indique que J.-B. Loiselet, Louis Dubois et Jean-Baptiste Loiselet, les trois premiers étaient olliciers municipau.x, Nicolas Loiselet et \ arlet, adjoints, et un autre Loiselet, grellier.
(2) A Salon on comptait 'M) machines à filer le coton ; à Champlleury, ô métiers à bas et 41 personnes occupées à tiler le coton.
SézaniK' ^\u\ so tiendra \c '.) du courant mois, ou à celle (|ui se tiendra le 1(^ si l)esoin est.
Salon, situé dans le terrain le plus aride et le plus ingrat de toute la haute C.hampagne. insusceplible (sic) d'améliorations à cause de ses coteaux qui, de trois quarts, même dune lieue, forment de toutes parts des torrents d'eau qui emportent, dans un moment, tout l'engrais qu'on aurait pu y porter, viennent même ravager le contour du village en le comblant de sable, pierres et autres mauvaises terres, souvent au moment où le pauvre laboureur croit recouvrir le salaire de toutes ses sueurs d'une année ; il n'a ni biens communaux, ni commerce à faire, étant distance de six lieues de la ville la plus })roche ; ni bois, puisipi'on est obligé d'aller le chercher à huit lieues; ni vignes, excepté quelques arpents qui portent du vin gouët(l) ; ni prairie, ni rivière ; ouest obligé d'aller chercher du foin, ({uelquefois bien cher, à trois lieues, n'ayant aucun pâturage pour les bestiaux, quoiqu'on soit très souvent exposé à être submergé par les communs torrents dits ci-dessus ; on l'a été en les années 1777 et 1778 d'une manière si affligeante qui nous peine encore d'en retracer la mémoire ; à peine même commençons-nous à revivre. Toutes les terres ont été emportées, les empouilles comblées et submergées, des maisons renversées où plusieurs personnes ont péri et plusieurs bestiaux. Ce désastre, enfin, a été si grand que le Gouvernement, en ayant été instruit, a fait construire plusieurs digues (l fossés, maintenant à notre charge, pour empêcher de pareilles inondations qui n'ont point, depuis ce temps-là, été si désastreuses, mais (jui causent chaque fois des dommages très considérables aux terres ensemencées et non ensemencées pour l'année suivante ; dans l'hiver la fonte des neiges est encore pour nous bien à craindre ; il en est résulté l)Iusieurs fois des pertes. I^a récolte, don de la moisson, qui est souvent enlevée au moment où on y pense le moins, est la seule
(1) Voir le cahier d'Auliiay-l'Aitre (Baillage de Chàlons, page 51). — « Salou, dit M. Hariot, avait autrefois son vignoble, malgré ses terres blanches, plus mauvaises encore sur les hauteurs... les anciennes vignes de Salon étaient surtout garnies de gouais... on en comptait, en 1810, de 9 à 10 hectares de vignes qui donnaient beaucoup de vin, et du bon. Les vignerons se rebutèrent cependant à la suite de trop grand nombre de mauvaises années ; ils mirent la charrue dans le vignolVle qui disparut peu à peu... » (Etudes sur la cnllmc de Ui vhjni' dttns le canton de Mérii-sur- Scinc. de 17/0 à /.S',S"/ : Mnidnacii de (didiniiityiic cl Bric, 1885, pages (iS)-'.KS).
646 BAII.LIACiK DE SÉZANNE
ressource que nous ayons pour payer les impôts royaux qui excèdent de beaucoup le revenu du sol, puisque Salon paye annuellement au Roi, tant pour taille que pour la capitation, vingtièmes et imposition de corvées, la somme de 2,500 livres ou environ ; c'est ce qui forme le sujet de nos plaintes, doléances et remontrances, eu égard aux raisons ci-dessus énoncées, et qui nous l'ail faire les demandes suivantes :
1. — Que si la taille et autres impositions sont levées de la manière accoutumée, nous ayons une diminution considérable;
2. — Que l'entretien de nos trois digues et de nos fossés (|ui doivent être recreusés après cha{[ue débordement d'eau, qui n'arrivent que trop malheureusement plusieurs fois dans l'année, ayant neuf cents toises de long, deux de large et quatre pieds de |)rorondeur, — nous tiennent lieu de corvée, et que nous soyons exempts de l'imposition qui en sera faite;
3. — Que toutes les charges de l'État soient supportées par les trois ordres, par égale ])ortion, alin que le pauvre cultivateur puisse revivre, sortir de l'avilissement, pour ne pas dire l'esclavage, et mettre tous les dimanches, selon l'exjjression d'Henri IV, ce bon Roi, une poule dans leurs pois ;
4. — Que si rimj)ùl lerrilorial a lieu, il soit perçu en nature et non en valeurs ;
ô. — Qu'il y ail des chirurgiens stipendiés de distance en distance dans les mauvais pays où il ne s'en établit pas à cause de la pauvreté du lieu ;
(). — Qu'il y ail i)areillemenl des bureaux de charité où il n'y a point, sur les lieux, de seigneurs ou de décimalcurs pour secourir les malheureux ;
7. Que la somme demandée pour les deux cas ci-dessus soit prise sur les dimes lorsqu'elles seront s'.iîlisanles ou sur ipielqu'autres bénélices ecclésiasticpies laissés à cel ell'('l,le bien de l'église étant le patrimoine des pauvres ;
5. Que le tirage de la milice n'ait [)lus liiu. mais lors(|u'il faudra former uu bataillon provincial, (pi'on impose les jeunes gens (jui seront sujets au sori, à trois ou quatre livres, même de plus s'il est nécessaire pour chacjue an. Le |)roduil de celle somme suffira |)our lecrulerou engager des hommes de bonne volonté pour l'oiincr cfdil corps, cl ils <'ii seront quitte à beauc()iip uuillcur ukiicIk' ;
*.). Ouc toutes les coutumes soient coulonducs en une
SARON-SUK-AinK (U7
stnilo ou (jiron suive par tout le roynuuie celle de Paris c|ui est la j3lus clendue el la mieux expliquée, afin d'éviter par là, la multiplicité des procès qui naissent très souvent de la diversité des coutumes.
10. — Ladite communauté remontre encore qu'à la veille de la moisson dernière, il est surveiiu un orage rempli de grêle qui a fracassé le tiers de leur territoire ; c'est une perte assez considérable pour le cultivateur (1).
Ces présentes plaintes, doléances et remontrances ont été par nous soussignés, assemblés en corps de communauté par l'autorité du syndic municipal, dressées, formées et rédigées pour être présentées à l'assemblée du bailliage de Sézanne par nos députés, selon le pouvoir que nous leur en avons donné le même jour et an (jue dessus ; le présent cahier a été remis aux sieurs F'rançois Mâcherez, notre syndic municipal, Pierre Varlet, adjoint, tous deux laboureurs, qui ont été élus et députés par la communauté assemblée en corps, conformément au procès-verbal que nous avons dressé et qui leur a été par nous remis ; auxquels nous avons donné et donnons pleins |)ouvoirs d'agir en nos noms, promettant de ratifier et tenir pour bon ce (|u'ils auront et pourront faire à l'assemblée préliminaire ou à la générale, s'ils y sont appelés ; avons signé cejourd'hui P'- mars 1789.
J.-B. LoiSELEï, municipal, Dubois, municipal, B. I^edet, municipal, J.-B. Loiselet, adjoint, Loiselet, greffier, etc
(18 signatures.)
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. - « A 9 lieues N. 1/4 N. O. de Troyes, sur les confins de la (>liampagne et de la Brie, à une demi-lieue N. E. du confluent de l'Aube et de la Seine. »
— Généralité de Cliàlons, élection de Sézanne, coutume de Meaux ;
(1) M. Hariot {Recherches sur le canton de Mérij-siir-Seine, ouv. cit. p. .'i03), note plusieurs orages iH-compagiiés de grêle qui ravagèrent prescjue totalement le Icrritoire de Salon.
— diocèse de Troycs, doyenné do Sézanne. paroisse Saint-André, à la présentation de l'abbé de Ché/.y (1); — poste de Sézanne ou de Villenauxe ; grenier à sel, eaux et loréts de Sézanne; consuls de Troyes.
Aujourd'hui , commune du canton d'Anglure , arrondissement d'Épcrnay.
— Dénumhicmeiil de ///■>-/ 7 <S'.S' : llô l'eux roturiers, 1 ecclésiastique et 1 noble. — Population : lôX hommes, 170 l'cmmcs, lu gardons ot 4o Mlles, soil : tll liai)itants. — Rcccnsrmeul de WOli : 'M'A habitants.
— .Seifjiieiir : Jcan-Haplisle (iaspard Hoiharl de Saron, premier piésidcnt du Parlement de Paris (2).
— Cure : Jean-André Sontag.
Trrriloirr : 2,341 arpents de ferres labourables, 3(1 de jardins, 121 de prés, 121 de bois, 81 de terres d'usage.— Récolles (an. com.): 2,912 boisseaux de froment (2 pour 1); lô,r)8U de seigle (2 pour 1); 3,025 d'orge (2 pour 1) ; 13,733 d'avoine (2 pour 1). — 13 laboureurs ayant charrue. — r)2 chevaux ; 101 bétes à cornes ; 140 béfes à laine.
— lni])ositi()Hs : Taux de la taille : 3^ 6'i 7 8 ; de la capilalion cl des impositions accessoires : ô^ ô'! 3'4 pour livre de revenu. — De 1778 à 1787 : taille : 970 livres (en 1783) à l.PiO (en 1779). — En 1788 : 1,210 livres (au taux de l'élection), pour un revenu réduit de 6,433 livres, déduction faite de 173 livres de rentes |)assivcs. — En 1789 : taille : 1,170 livres ; impositions accessoires : 940 livres ; capilation : 880 livres ; total : 2,990 livres.
- Diini's : Au prieur du lieu (.3), (pii paie au cure une ijoiiion congrue.
(1) \'()ir le cuiller de (-Uarlevillc ipa},'e 17;{), dont r;il)l»é de Cluvy était sei;4iieui-
(2) » La seigneurie est pcissédée depuis plus de "JôO ans, dit (lourtalon en ITiST, par la famille de Bochart, très aneicnnc dans le barreau ; elle l'est aeluellenient par M. IJoehart de Saron, président et mnilier, qui a épousé la petitc-lille du eélèhre eliancelier d'Aj^uesseau. » Hoehart de Saron, né à Paris en IT.'JO, membre de lAcadémie des Sciences, lirilvic mathématicien et astronome, consacra sa fortune et son temps à l'astronomie, composa un cabinet renomme par le nombre et la perfection des instruments d'observations, et fit imprimer à ses fiais fouvrage de Laplace : Théorie du Mouiemeiil eUiptiqiic cl de Ui fiijtiie de la terre (17.S4, iii-4); il fut ^uilloliné à Paris, avec fous les anciens iiiap;istiats du Parlement, le 1" nonal an II ('2<( avril 17!M). (l'Iiif/c liislitriifuv île .l.-ll.-(t(t!i})iir(l Iîoeh(trl de Sttrnn, premier iirésidenl ilii l'iirlenieiit <le l'nris ineiuhre bititontire de r.\eadéiinc des .Sc/c/irc.s. par !•". -!,.<'. . .Monljoye, l'ai'is. Le Normand, s. d.. iii-l'J. l.Sl et S pages. Hihiiol. util.. L n-" 2161. ToiiiNhix : Hibliogr.. t. P'. p. i;i3. n 21870.;
CA) Le prieuré de l'Assomption, ordre de Saint-Benoît, était aussi à la collation de l'ahité de f.liézy. Kn 17S5I, le prieur éf:iit li' ficie du seigneur de Saron. .Ican Bochart de Champigny, abbé de l'.ihbaM' i ovale de Mondé, chanoine de I église de Paris. \ ieaire général du diocèse de .Màeon. deineuianl hahiluelleinciit à Paris, cioilre Notre-Dame. cl. au moment de la coin oralioii. à .Mclun.
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. — La paroisse de Saron-sur-Aube était composée de 134 feux. — L'avis pour la convocation des Etats généraux fut lu et publié « par le vicaire de Marcilh' » le l'i mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence d'Edme Lai.lé, substitut du procureur fiscal de la mairie de Saron, « juge en celte partie pour l'absence de M. le mayeur de celte justice », assisté de Charles Drouin, greflier, commis ordinaire. — Le procès - verbal constate la présence de Charles-Xicolas Lorin, syndic municipal de la paroisse, Charles .lolly, laboureur, Pierre Sirault, marchand et aubergiste, Etienne- Michel Godot, laboureur, Jean-Baptiste Mugard, laboureur, Claude Laurent, laboureur, Denis Levesque, laboureur, tous membres de la municipalité ; Charles Hochet, laboureur, Jacques JoUy, laboureur, Joseph Huguier, laboureur, adjoints de la municipalité, André Passemard, flotteur (1), Antoine Simonnet, charron, Augustin Levesque, compagnon de rivière, Brice Guillaume, flotteur, Charles Berger, Charles Duterme, Charles Pausignier, flotteurs, Claude-Pierre Briet, tisserand, Denis Guérette, Denis Levesque le jeune, Edme Brassard, Edrae (^harault, Edme Gourlin, compagnons de rivière, François Aimier, François Hervé, compagnons de rivière, François Rivière, cabarclier, Honoré Lebeau, maréchal, Jacques Contât, Jacques Lallé, Jacques Vautrât, Jean-Baptiste Claude, flotteurs, Jean-Baptiste Richard, marchand, Jean Plantin le jeune, Jean Legrand, Joseph Fossoyeux, flotteurs, Louis Jollin, Nicolas Bourdon, Nicolas Chariot, Nicolas Fossoyeux, compagnons de rivière, Nicolas Maufront, manouvrier, Pierre Querette, Pierre Jacob, Pierre Jennard, Pierre Panel, Quentin Lallé, Simon Bernard, Simon Olive, compagnons de rivière, Alexis Vautrât, André Chariot, Charles Durant, Claude Berlin, Jean-Baptiste Laurent, laboureurs, Edme Bayon , Edme (dallai, Etienne Pluol, François Marseaux, Jacques Fricault, Jacques Lajoye, Jean Mermau, Jean Plantin l'aîné. — Les députés furent Pierre Sirault. marchand et aubergiste, et Etienne-Michel Godoï, laboureur à Saron.
Arch. révoliit. de Sézanne, A, 109^ : Procés-verbal ; — ri, 109^ : Cahier de .3 pages cotées et paraphées par Edme Lallé.
Sources noc:. acc. — Arch. de ht Marne, C, 699 : .\dmiiiistration de la communauté ^ contestation entre le curé et les habitants à propos du maître d'école.— C, 1036 : Capitation. - C, 16li : Corvées. — C,1695 : Pont sur l'Aube ; correspondance de l'intendant et de Bochart de Saron à ce sujet (1760-1787). — C,Ï90.5 : Église et presln^tère. — E,iô : Arpentage de la terre de Saron à la requête du seigneur François Bochart de Sarapignj- (1650). — G, 1866 : Bail des terres de la fabrique (1785).
(1) C'est-à-dire employé au flottage des bois qui, des ports de Marcilly et de Saron-sur-Aube, étaient destinés à l'approvisionnement de Paris. (Voir le cahier de Marcilly, pag^' 41).').)
(iÔO BAILLIAGE DE SKZANNE
— Arch. lie l'Aube, G, 13 et suiv. : Xomiiintions de cures (15(>2-1790).
— G, 2.'}? : Vente de biens du prieuré de Saron. — G, 877 : l'aroissc Saint-André de Saion ; biens ; revenus de la cure et du prieuré ; dîmes ; etc.
CAHIER
Doléances, plaintes et remontrances de la paroisse de Saronsiir-Aut'-e, élection de Sézanne, pour se conformer à la lettre du Roi donnée à Versailles le 2^i- janvier 1789 pour la convocation des États généraux de ce roijaume, et .satisfaire aux dispositions et règlements ij annexés, ainsi qu'à l'ordonnance de M. le Bailli de Sézanne du 1i février dernier.
Les habitants de la communauté et paroisse de Saron-sur- Aul)e, exposent (pi'ils paient au seigneur dutlil Saron, outre le cens ordinaire de six deniers par arpent, emportant droits de lods et ventes, qui est le sixième de chaque objet vendu :
Ils paient encore audit seigneur des droits (ju'on appelle seigneuriaux, qui consistent en deux boisseaux par quart de chacjue grain, savoir : un demi-boisseau de froment, un demiboisseau de seigle, un tlemi-boisseau d'orge et un demi-boisseau d'avoine par arpent porté ou non j)orté, ce ipii (ait trois boisseaux portant, attendu cpie de trois années il y en a une de repos ;
Ils paient aussi audit seigneur, [)our les terres basses et prés, 5 sols, sols en argent, et un chapon vil" et en plume évalué 15 sols, ce (jui fait 20 sols par arpent et i)ar chaque année.
Ils paient encore audit seigneur, par an et par chatpie ménage, une poule vive et en plume évaluée 10 sols, un boisseau d'avoine comble et une journée de corvée, et moitié par chaque demi-ménage.
Cette communauté n'a aucun revenu lixe, mais seulement une j)ortion de prairie servant de pâture commune pour faire champayer (1) leurs bestiaux, dont une petite partie est (piel(|uefois occupée à l'emplacement des bois, bois bertaux (2) (jui se
(1) Faire paître dans les champs. Terme encore usité dans la ré}{ion champenoise.
l'I) liois non encore Iravaillé, tel »|iril est livré par li' liiulicron. .le n'ai trouvé, dans ancini dictionnaire, ce mol (pi'on assimile, dans ces pays, à " bcrtaud », tordu, non façonné, rustique.
jettent à bois perdus et se retirent sur le port dudit Saron (1), et en partie sur !a pâture commune pour y être empilés, ensuite flottés et mis en trains pour la provision de Paris ; que, dans le produit de cet emplacement, le seigneur en perçoit le tiers à titre de droit de triage, ainsi que dans le produit des arbres et émondes desdits arbres qui ont été plantés et accrus sur ladite pâture commune.
Tous ces droits se paient audit seigneur sans titres notoires et authentiques ou dont ils n'ont jamais eu connaissance, quoique ledit seigneur ait été plusieurs fois requis de les justifier et exhiber, et que la charte de la chàtellenie de Chantemerle, dans le ressort et étendue de laquelle nous sommes, dit formellement que toutes les terres, prés, bois et autres biens situés en l'étendue de ladite chàtellenie de Chantemerle sont en francalleu s'il n'appert du titre contraire (2).
De temps immémorial, les seigneurs sont dans l'usage, plusieurs auteurs même ont dit qu'ils avaient droit d'avoir colombier, garenne, remises et clapiers lorsqu'ils ont assez de terres (ou la quantité qu'ils ont déterminée) sur le terroir de leur seigneurie et surtout autour des garennes, remises et clapiers, pour que le gibier qui s'y retire ne fasse aucun dégât ou préjudice aux autres terres ([ui les avoisinent ;
Que, pour l'ordinaire, les seigneurs n'ont pas le terrain suffisant et prescrit, surtout autour desdites garennes, remises et clapiers, d'où il résulte tous les jours que le grand nombre de lapins, lièvres, perdrix et autres gibiers qui s'y ramassent et s'y réfugient font de grands dégâts et un tort considérable aux propriétaires, tant desdites terres que des terres basses et prés, surtout dans celles qui sont autour des bois du seigneur, qui en est le seul propriétaire ;
ri) Sur le port de Saron et le commerce des bois avec Paris, voir le caliier de Marcilly, le dossier des Arch. de la Marne, C, 16il. et l'étude sur la situation économique du bailliage destinée à la préface.
« Dans le territoire de Saron, dit Courtalon, sont prés et pâtures, tiers « de froment et le reste en seigle, orge et avoine ; il y a des carrières dont « les pierres sont employées dans le pays. La principale occupation des « habitants est de conduire sur l'Aube les bois pour la provision de Paris. »
(2) Voir les cahiers de Barbonne, page 83, pour la charte de 1318 et aussi ceu.x de Sézanne (page 22), Courcemaiu (page 225), d'Esclavolles (page 251), d'Euvv (page 2CA\). et Marigny (page 409). etc., pour les discussions entre les coniiiumautés d'habitants et les seigneurs relatives au franc-alleu.
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Qu'il seriiit ;i ili'sirer que le Gouvcrneinml lit de iioiivi-lles lois et règlenieiils pour enij)ècluM- cl arrêter les progrès de celte espèce de fléau, desliuctcur d'une partie de nos récoltes (1).
Le pont de Saron, qui est sur la rivière d'Aube, consiste en cinq arches entravées de vingt-quatre pieds de large chacune, vient d'être reconstruit presque à neuf;
L'adjudication au rabais en a été faite en 1785 ou 17<S(î pardevant >L le Subdélégué de l'Intendant de Champagne au déparlenienl de Sézanne, moyennant 10,072 livres ou à peu près ; cette somme, (jui n'est payée (pi'à moitié, attendu que ledit jiont n'est pas achevé ni reçu, le sera peu après la réception, savoir : une somme de trois à (|ualre mille ri tant de livres par la communauté des marchands de bois de Paris, deux à trois mille livres des deniers royaux, douze cents livres (dil-on), |)ar le seigneur de Saron, et le surplus par les habitants de la même communauté.
Depuis cette adjudication, il vient d'être reconnu que par acte et transaction sous signature i)rivée ((|ui étaient égarés), faits entre lesdits hal)itants et les seigneurs dudit Saron, en date du 20 septembre l(i(>8, ces derniers se sont formellement obligés à l'entretien perpétuel deceditpoiit, et ce, non seulement pour cette fois, mais pour l'avenir et pour toujours.
Ce sont, mol pour mol, les vrais termes de l'acte dont le double est entre les mains desdils habitants el (|ui est signé par dix-sept habitants dénommés audit acte et faisant et comi^osanl pour lors la ])lus giande et saine i)artii' des habitants dudil Saron. et signé de même par trois Mochart, dénommés aussi audit acte : le premier comme tuteur de deux enfants mineurs de défunt M' François Hochart, seigneur dudit Saron, les deux autres frères des deux mineurs et aussi enfants et héritiers dudit sieur Hochart le père, dont l'un était chanoine en l'église de Paris, et l'autre chevalier lieutenant ès-gardes de Sa Majesté, tous deux se portant loris pour un cintpiième frère (|ui était chanoin'' en l'église de (>harlies, |)ar lej|uel ils ont jiromis de faire agréer et ratifier le contenu en la susdite transaction.
Pour laquelle charge et entretien perpétuel dudit pont de Saron Cest-il dit), les habitants dudil Saron consentent (pie
(1) Voir Hiiilliiufe <lr C.ltnlons, caliiiT ilc reiiiDii, pii^'^' l-">. t'tf- ; ^'•i^ aussi II- xoiiiiiu-, tailler de MoiilK«.in>st, paj^c 1'.».'».
SAnox-SLM-Ari5K 653
lesdils seigneuis, (Icnieuiant paisibles [)ossesseurs dos biens par eux vendus, aliénés et échangés suivant la transaction passée devant Huyard et Boucquet, notaires royaux, le 54 août 1636, ainsi que lesdits seigneurs, reconnaissent être en possession desdits biens portés en ladite transaction et s'en tiennent pour contents. Pourquoi lesdils habitants et seigneurs consentent que tous j)iocès intentés de pari et d'autre, tant j)our la rentrée desdits biens vendus par lesdits habitants auxdits seigneurs que pour ceux échangés et dans lesquels ils auraient pu rentrer suivant la déclaration du Roi du [date laissée en blanc] 1666 et arrêt de son Conseil rendu en conséquence sur le fait des communes, soient terminées et assoupies (1) ;
Consentent, lesdits habitants et seigneurs, (|ue ladite transaction soit homologuée partout où besoin sera, constituant à cet etîet, pour leur procureur, le porteur auquel ils donnent tous pouvoirs de ce faira.
D'ai)rès l'exposé de cet acte, qui constate l'engagement des seigneurs de Saron pour l'entretien perpétuel du pont dudit Saron, et ce pour les biens que les habitants de ladite communauté leur ont cédé et abandonné, lesdits habitants osent supplier Sa Majesté et les Etats généraux de prendre en considération la bonté de leurs droits.
En conséquence, ordonner qu'ils seront déchargés de toutes augmentations d'impositions à faire, soit par un rôle particulier dont la somme déterminée serait répartie au marc la livre des propriétés des habitants contribuables ou autrement, à tels autres titres que ce puisse être, et ce pour raison de la reconstruction qui vient d'être faite dudit pont ; les décharger de même de toutes celles qui seront à faire à l'avenir, ainsi que des entretiens et réparations d'icelui ; déclarer de suite que ledit sieur seigneur de Saron sera seul tenu de l'entretien perpétuel d'icelui, et ce conformément à ce qui est porté et énoncé en la susdite transaction (2).
(1) Voir le caliier de Fontaine-Denis, page 293. — La déclaration du Roi dont il est fait allusion est du mois d'avril 1667 : Edit du Roi portant règlement général sur les communes et communaux d'habitants, reproduit et commenté par Edmk de la Poi.\ de Fréminville. (Traité général du gouvernement des biens et affaires des communautés d'habitants, ouv. cit. page 16). (2) La reconstruction du pont avait été projetée dés 1761 et de nouveaux travaux de réparation avaient été entrepris en 1787 : (Arch. de la Marne,
A tous ces motifs de dolénnces, plaintes et loiiionlrances et réclainalions, lesdits habitants et commune dudit Saroii osent dire, avec tout le zèle (|ui les anime, (juMls se dévouent entièrement à tout ce que la bonté royale et paternelle de Sa Majesté jugera à propos de l'aire tant pour la rélorme des abus, rétablissement d'un ordre conslanl. fixe et uniforme dans toutes les parties de radininislralion, qui puisse procurer le bien, la prospérité de l'Étal et la félicité publitfue.
Fait et arrêté par nous, habitants dudit Snron, assemblés à l'effet de rédiger ces présentes, cejourd'luii 1" mars 1789, et avons tous signé :
.I.-Iî. MuGARD, HuGUiEH, LoKiN, syndic municipal, Sirailt,
.loLY, Jacques Vautrât, Etienne Godot, etc
(14 signatures.)
Paraphé ne varietur âu désir de l'ordonnance de M. le lîailli de Sézanne du 14 février dernier, après avoir coté et paraphé le présent cahier par première et dernière page, par moi Edine Lallé, substitut du j^rocureur fiscal, juge |)0ui- l'absence de M. le Mayeur de cette justice de Saron - sur- Aube , ce !"■ mars 1789. Lallé.
SAUDOY
SITUATION ADMLMSTiiATIVK ET ECONOMIQUE. — « A 11 lieues N. G. de Troyes, dans la Bric, entre deux collines, proche la source d'un ruisseau qui va se décharger dans l'Auge, à une lieue et denn'c de Sézanne. »
— Généralité de Chatons, élection do Sézanne, eoutuinc de Mcaux; — diocèse de Troyes, doyenné de Sézanne, paroisse Saint-Martin, à la collation de l'évèque de Troyes.
C. 109.'> : Arrêt du Conseil de 17(>1 qui ciuifirnie l'iidjudieiition des travaux uceessaiies à la construction d'un pont en diarpente sur I'AuIjc à Saron ; procès-verbal de la réception de ces tiavaux par le sous-inj^énieur de .Monlroclier, en 1763 ; état des communautés (jui sont intéressées à la reconstruction du pont de Saron ; réparation des abords du pont de 1777 à 1787. — Correspondance de l'Intendant de la généralité avec Hocliart de Saron, seigneur de 1777 il 17Sti ; devis estimatif des nouveaux ouvrages à exéeulei' pour les nouvelles réparations du pont en 1787). Cette question très intéressante des contestations des habitants et de Hocliart de Saron est traitée dans l'étude sur la situation économique du bailliage destinée ù la préface.
SALDOY (Î55
Aujourd'luii, coniimine du canton de Sézanne, arrondissement d'Hpernay.
— Dénombrement de 1773-1788 : 135 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 197 hommes, 210 femmes, 47 garçons et 4.") niles, soit : 499 habitants.— Recensement de 190G : 424 habitants.
— Seif/nenr : Raoul Le Flamand, prêtre licencié ès-lois ecclésiastiques en la Faculté de Paris, chanoine honoraire du chapitre de Luzarches, vicaire général du diocèse d'Acqs (1), prévôt de Chalaulrela-Grande, bailliage de Provins, seigneur de Chalautre, Saudoy, Lucyle-Bocage et autres lieux, représentant les doyen, trésorier, chanoines et chapitre de l'église de Saint-Martin de Tours (2), demeurant actuellement à Paris, a l'hôtel de Tours, paroisse Sainte-Cosme, rue du Paon, et habituellement à Luzarches (3).
— Curé : Louis-Auguste-Marie-Gabriel Callop.
— Territoire : 1,633 arpents de terres labourables, 24 de jardins, 9 de prés, 242 de vignes, 454 de bois, 36 de terres d'usage. — Récoltes (an. com.) : 3,380 boisseaux de froment (2 pour 1) ; 5,616 de seigle (1 1/2 pour 1) ; 1,044 d'orge (2 pour 1) ; 6,660 d'avoine (2 pour 1) ; 81 de sarrasin (3 pour 1) ; 800 muids de vin (même quantité en 1773). — 18 laboureurs ayant chari'ue. — 63 chevaux ; 90 bêtes à cornes ; 650 bêtes à laine.
— Impositions : Taux de la taille: 3^ 10 J 1/2; de la capitation et des impositions accessoires : 30^ 6d 3/8 pour livre de la taille.— De 1778 à 1787 : taille : 940 livres i en 1784) à 1,020 (en 1781). — En 1788:970 livres (au taux de l'élection) pour un revenu réduit de 5,140 livres, déduction faite de 1,671 livres de rentes passives. — En 1789 : taille : 930 livres ; impositions accessoires : 750 livres ; capitation : 700 livres ; total : 2,380 livres.
— Dimes : Au curé, au chapitre de Saint-Martin de Tours, au chapitre de Saint-Nicolas de Sézanne, chacun pour un tiers ; au quatorzième compte.
ANALYSE DU PROCÉS-VERBAL. — La communauté de Saudoy était composée de 128 feux. — L'avis pour la convocation des États généraux fut lu et publié le 8 mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence de Jacques Bideault, ancien praticien, à défaut du bailli du lieu.— Le procès-verbal constate la présence de Nicolas Caritte, Jérôme Vanet, Nicolas-Antoine Caritte, Jacques Doyard, Jean-Vincent Jaccusse, Claude Pignard, Jean
(1) Dax, dans les Landes.
(2; Le chapitre de Tours en Touraine avait, depuis le moyen-âge, acquis des terres en Champagne ; il avait fondé sur les bords de la Marne entre Epernay et Chàlons, le village de Tours-sur-Marne. (Cf. Bailliage de Chùlons : cahier de Tours-sur-Marne, page 725., i
(3) Aujourd'hui chef-lieu de canton de l'arrondissement de Pontoise (Seine-et-Oise).
656 BAILLIAGK DK SÉZANNE
Brouani, François Durand, Didier Soycr, Pierre C.hapclle , René Jacciuelot, Xicolas-Siméon Tricot, .1. C.arittc. Denis Martin. — Les députés turent IMerrc-François Ciiapkllk et Denis MAivnx.
Arch. it'rol. ilc Sézanne, A, 110 ■' : l^roccs-vcrl)al ; — .4, //(>'' : (".alut>r do 3 pages cotées et parapiiées au bas par liicleault.
SorRCES DOC. ACC. — Arch. de ht Marne, C, i)9il : Administration de la conimnnauté ; troubles et cabales dans les assemlilées de cette comnniuauté ; vente de bois communaux. — C, 1(11 1 : ("orvées. — C., 1732 : Atelier de charité. — G, l'ill à /'//'/ : Biens de la collégiale Saint- Nicolas de Sézanne ; moulin de La Folie; terre du Plessis-lès-Saudoy; bau.x des dîmes îles grains et vins ; procédures. — G, 1H6(> : Titres de la fabrique. — •4;t/i. de l'Anhe, G, G'J et suiv. : Nominations de curés (1556-1790). — G, HIS : Paroisse Saint-Martin de Saudoy ; biens ; revenus ; dîmes. — G, Ï248 : Inventaire des rentes et censives du chapitre de la cathédrale de Troyes. — G. 'J'?.'i/ : Moulin dudit chapitre ; bail ; - etc.
CAHIER
Doléances de la communauté de Saudoij en vertu des ordres de Sa Majesté.
Comme les observations de ladite communauté sont-elles :
1. Ladite communauté étant proche la ville de Sézanne et éloignée de tous autres endroits où il y a marché, observe que les laboureurs se trouvent' lorcés de conduire leurs grains de tontes espèces an marché de Sézanne, sont l'alignés jiar im grand droit de minage qui leur emporte le vingt-huitième boisseau de leurs grains, le(juel droit est tlù au chapitre de Saint- Nicolas de Sézanne. Pourquoi les sieurs députés demandent la suppression dudit droit ou la réduction d'icelui aux taux des villes voisines (1).
2. — Ladite communauté n'a donc de i)arliculier à (aire observer qu'il s'élevait sans cesse des dillicultés relatives à la dîme, et que son vœu est que le (iouvernement indique une marche uniforme afin d'évitei- les procès qui ne tendent à mettre une surcharge à la communauté ; c'est pourcpioi les sieurs députés demandent que le tout soil remis dans un seul impôt.
