‹ Département de la Marne, 1. sér. Cahiers de doléances pour les États généraux de 1789 (volume 2)Chapitre 107 sur 129 · Deniandenl le droit dOpéier sans frais ni dépenses · texte numérisé non relu

Deniandenl le droit dOpéier sans frais ni dépenses

(1) Voir cahier de Sézanne, page '2ô, et la préface.

SAUDOY (Î57

dans les bois communaux en ce ({ui concerne les bois broussailles de ladile communauté qui sont pour l'ordinaire et chauffage, comme cela se faisait ci-devant, étant établi pour l'ordinaire de 10()9(1).

Les sieurs députés demandent la suppression tout en entier desdites maîtrises des eaux et forêts.

4. — Ladite communauté observe en outre que, depuis l'année 1758, que MM. les Chanoines de l'église de Tours en Touraine, comme seigneurs, exigent la perception des droits seigneuriaux sans titres, que la faiblesse et la crainte, jus(ju'ici, leur ont fait accorder, quoicju'ils soient dans le domaine du Roi et assujettis à des droits qu'ils paient annuellement aux receveurs des domaines, à Sézanne , lixés à la somme de trois livres, indépendamment du droit des jurée qui [est] de deux sols par chaque habitant (2).

5. — Et notamment il est encore à observer envers les décimateurs qui sont M^L du Chapitre de Tours, MAL du Chapitre de Saint-Nicolas de Sézanne, ainsi que M. le Curé dudit lieu, lesquels sont en instance de procès au sujet de la dîme des vins et boissons contre ladite communauté depuis 1780, qui n'est parvenu qu'à des frais considérables pour tâcher de ruiner ladite communauté par le moyen d'avoir voulu interrompre la dîme et même contre le droit de leurs titres. Les sieurs députés demandent qu'ils soient renvoyés de la procédure injuste de leur part et sans frais (8).

6. — Demande aussi, ladite communauté, la suppression du casuel de l'église, ce qui fait une grande charge à payer auxdits habitants, comme n'ayant point de prix fixé de la part des sieurs curés. Les sieurs députés demandent que cela soit supprimé.

7. — Comme aussi demandent que les haras soient supprimés dans toute leur étendue, comme nuisibles à toutes les

(1) Arch. de la Marne, C, 099 : Ventés des réserves des Ijois communaux de Saudoy.

Il est fait allusion dans ce cahier à Véciit du mois d'aofit 1669 portanl règlement (jênéral pour les eaux- et forêts. (Isambert : Recueil des anc. lois, t. XVII, page 219.)

(2) Voir le cahier de Fontaine-Denis, page 29.3, et de Gave, page ^0'.).

(3) Pour les pi'oeédures relatives à la dîme des vins, les baux et titres de propriétés de cette dime : Arch. de la Marne, G, lill à l'ili. — Arch. de l'Aube, G, S78.

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coiniiuiiiauli's ; ne produisanl aucun rapport, ne servenl (lu'à l'aire augnieiili'i- les dettes de tous les particuliers.

8. - Comme aussi la réformation des aides et gabelles tout en entier, ce qui fait le plus grand tort, et nuisibles à toutes les communautés, venant à grandes cbarges par le giand nombre d'Iiomnies (jui sont employés. Les sieuis députés deniandent la totalil('- de rérormalion tout en entier.

9. Ladite communauté ne jouissant et ne possédant, en mau\ais terrages, (|ue la quantité de 1.148 ar[)enls de terre, lesquels il y en a environ un quart, (jui sont à la lisière des bois, (|ue les bêles fauves renversent et abîment lors de leur maturité ; possédant aussi la quantité de .S(l arpents de vignes qui, de[)uis plusieurs années, ont été incendiées par les vers (1), a l'ait un tort considérable comme payant, ladite connnunauté, tant en tailles que vingtièmes, corvées et droits des aides, la somme de dix mille livres, et nélant composée que de 120 babilanls, demandent, les sieurs députés, ciue cela soit réformé et le tout payé en un seul impôt cl divisé sur les trois États.

Comme aussi la réformation des colombiers cl volets que les sieurs députés demandent en entier.

Au sui-plus, s'en rappoileront, les sieurs députés, au caliier de plaintes, doléances et remontrances de MM. les Officiers municipaux de Sézanne.

Les sieurs députés diront (luils croii'ul indispensable {|ue l'impôt (jui sera cl aura lieu par In suite pour tenir lieu de tous ceux (jui oui lieu aujourd'hui et (jui, j)our la majeure partie, sont suj)porlés et payés j)ar le Tiers étal, doit être su|)i)orlé jjar les trois ordies de l'État sans dislinclion et doit être payé par cluicun en |)r()i)ortion de ses pr()|)iiétés.

l'ait et arrêté, l'assemblée tenue aujourd'hui ce 8 mars 1789.

Lequel avons en j)artie signé et I autre déclaré ne savoir signer.

N. Cakittk, Nicolas-Antoine CAKrrrE, J.-V. Jacc.isse,

Claude Fki.naud, etc

(10 signatures.)

(1) i.i- ic(l;uti-iir ilii caliiii' l'cril « verres ». N'oir ;i ce sujet le euliicr do \'illeii:iii.\e ei-uprès et l'itiuie sur la sitiiatioii économique du hailliajje clcstiiiée !t la préface.

SEMOINt 659

SEMOINE

SITUATION ADMINISTRATIVE FT ECONOMIQUK. - « A onze lieues et demie N. de Troyes, dans la Champagne pouilleuse, dans une vallée, à l'angle que forment les chemins d'Arcis à Fère-Chanipenoise et de Sézannc à Vitry-le-François. »

— Généralité de (^hàlons, élection de Troyes, coutume de Meaux ; — diocèse de Troyes, doyenné d'Arcis-sur-Aube, paroisse Saint- Picrre-et-Saint-PauI, à la présentation de l'abbé de Rebais une lois sur deux, l'autre fois à la collation pure et simple de l'évêque de Troyes ; — poste, grenier à sel d'Arcis-sur-Aubc.

Aujourd'hui, commune du canton et de l'arrondissement d'Arcissur-Aube (Aube).

— Déiioinbrcnu'iil de 17/3-1787 : 1IÎ9 feux roturiers, et 1 ecclésiastique. — Population : 241 hommes, 230 femmes, 58 garçons et 77 filles, soit GOG habitants. — Recensement de 1906 : 370 habitants.

— Seifjnenr : Le Roi (1).

— Curé : André-Marie Laud.

— Territoire : 5,225 arpents de terres labourables, 37 de jardins, 19 de vignes, 500 de terres incultes. — Récoltes (an. com.) : 100 boisseaux de froment (1 2/3 pour 1) ; 12,600 de seigle (1 1/3 pour 1) ; 8,400 d'avoine (1 pour 1); 4,200 de sarrasin (2 pour 1) ; 40 muids de vin (10 en 1773). — 63 laboureurs ayant charrue. — 84 chevaux ; 147 bêtes à cornes ; 310 bètes à laine.

— Impositions : Taux de la taille : 3^ 3J ; de la capitation et impositions accessoires : 30^ lOJ 3/10 pour livre de la taille. — De 1777 à 1786 : taille : 1,200 livres (en 1786) à 1,280 (en 1777). — En 1787 : 1,220' (2) (taux de l'élection : 1,114 livres) pour un revenu réduit de 7,570 livres,^ déduction faite de 382' 10^ de rentes passives. — En 1789 : taille : 1,220 livres ; impositions accessoires : 983 livres ; capitation : 922 livres ; total : 3,125 livres.

— Dimes : 13 au curé, 1/3 au doyen de Gaye,l 6 au petit séminaire de Troyes, et 1,6 au prieur de L'Abbaye-sous-Plancy (3).

(1) Le lioi était seigneur haut justicier ; le baron de Plancy, (lodard d'.Aucour, vicomte de Semaine (voir page 541) était seigneur bas justicier. (Arch. de l'Aube, (l, lltiH.) Il fut cité comme tel à l'assemblée de l'ordre de la Noblesse de Sézannc.

(2) K Augmenté de '20 livres (sur 178(i : 1,'200 livres), disent les ollicicrs de l'élection, à cause de ses récoltes. » (Arcli. de la Marne, C, HO.'i.)

(.'>) Le curé prenait moitié dans les dîmes de clianvre et de vin; il était seul décimateur dans le finage de Champgrillet , ancien village, autrefois paroisse, ruiné par les guerres civiles et dont il ne restait plus, en 1789, qu'une

()(>(! IJAll.LIAC.l-: DE Sli/.ANNE

ANALYSi: 1)1 rilOCKS-VHHBAL. — La paroisse de Seniuine était composée de 1Ô7 leux. — L'avis pour la convocation des Étals généraux lui lu et publié le li'' mars 1789. — Le même jour, les habitants se réuniient sous la jirésidence de Luc Hattelx, maire de la justice et mairie royale de Semoine. — Le i)rocès-verbal ne donne pas les noms des habitants (|ui assistèrent à cette réunion, mais on relève les signatures de A.-^L Laud, curé, A. (^arul, P.-L. Noblet, L.-J. Félix, Jacques Dehan, Batteux, K. Noblet, V. Couvé, C. Kélix, J.-li. Dehan, Lucianoux (?), Adrien Collin, J.-C. Drion, Simon Ilanier, P.-L. Dehan, J. Lequcux, P.-Kemy Ilattat, B. Verjat, H. I^euchot, C. Dallot, F. (]arut, P. Du Hoy, Claude Simonnot, P. Noblel, Louis Michon, Jean Carut, Pierre Mugot, Dehan l'aîné, A. (^adorct, (21aude- Kdme Couvé, syndic, Jean Michon, greflier, et encore d'ajjrès les signatures du cahier : Joacliini (kirut, Jean-Baptiste Avial, Memmie Mérat, Jacques Simonnot, Nicolas Mérat, J. Ilubin, Nicolas Méiat, Iv Collin, Jean-Baplisle Simonnot, Jac(iues Page, lùlme Cliaullaid, Ci. Pignon, Simon Bambut, L.-.l. Verjat, Thomas Quellanl, Louis llubin, C. Soudron, P. Michon, Claude Carut, L. Michon, P. Cadoret, N. Peuchot, Landjcrt Ilubin, Louis Carut, P. Dehan, P.-L. Dehan. — Les députés lurent (^aude-Edme (>oivi';, syndic municipal, et Jean Michon, grellier de la nmnicipalité.

Al th. icvoU.ile Sczaime, A, lll-' : I^rocès-verbal sur la fonmilc impi iinée ; — .1, 111^' : Cahier de 4 pages non cotées ni paraphées.

SoincKS doc. acc. — Arch. de l'Aube, C, 1117 : Marche de Semoine ; droits du seigneur.— C, Hdl-llGS : Adminibtration de la conimuiiauté; rôles des tailles ; vingtièmes ; domaine de Champgrillet ; états des habitants ; décimateur; état des charges; écoles; travaux pour prévenir les inondations ; comptes des syndics ; contestation entre le curé et les habitants. — G, (V2 : Règlements de la Confrérie de la Charité éta- Ijlie à Semoine. — G, 75 et suiv. : Nomination de curés (1570-1790). — G, 881 : Paroisse Saint-Picrre-et-Saint-Paul de Semoine ; liiens ; reve-

leiinc et une chapelle. (Arch. de l'Aube, G, H81.) — « La seigneurie de celte terre appartenait en partie à .M. Guillemot de \illicrs-Herbissc ; en partie à .M. Aviat. . et encore à différents particuliers, etc.. » (Colrtai.on : t. III, p. 477.) — L'n dénombrement de ce lief donné en 1771 porte que les seigneurs étaient Nicolas-Pierre Aviat, avocat en parlement, receveur des tailles en l'élection de liouen ; Claude-Joseph Aviat de La Chapelle, avocat en parlement, receveur des tailles en l'élection de Gisois ; Charles-Nicolas Aviat du t'arquy, receveur des tailles en l'élection de Lions-la-Forct, et Marie-Geneviève .\viat, femme de François-Pierre Le Hœnf de Lebret, notaire au Cliâtelet de Paris, lesquels tenaient celte terre de Pierre Aviat leur père, bourgeois de Paris, qui, comme seigneur de Clianqigrillet, rendait foi et hommage au lloi en son château de Sézanne (1720). (Arch. de l'Aube, E, IKIG.)

Kn 1787 les dimes étaient évaluées à 300 livres de revenu pour la part ilu doyen de Gave, à 300 livres |)our celle du curé, à 200 livres pour le petit séminaire de Troyes, et à KM) livres pour le prieur de L'.Abbaye-sous-I'laney, total : tlOO livres. (Arch. de lAnbe, G, 1}G8.)

SEMOINE 061

nus ; (limes, etc. — K, !)9C> : Fief de (lluunpgiillet ;ipp;)rteii;uit à la famille Aviat ; — etc.

lîiHMOORAPHiE. — Une notice historique sur Semaine a paru dans l'Almanach L'Arcisicn, de 1877.

Très justes plaintes et doléances de la paroisse et communauté de Semaine, diocèse de Troyes, élection de Troyes, dépendant du hailliacje principal de Sézanne, met avec la plu^ humble et la })lus respectueuse confiance aux pieds de Sa Majesté et sous les yeux des Etats f/énéraux.

1. — Celte paroisse, dont Sa Majesté est seigneur et maitrc, a riionncnr d'être de son domaine ; elle a plusieurs titres d'exemptions de gens de guerre : l'un du duc d'Angoulème, et un autre de Louis de Bourbon, dont elle réclame de la bonté du Roi, l'exécution, et dont l'extrait est au dos des présentes (1).

Le sieur Godard d'Aucour, ci - devant fermier général, n'ayant que la moyenne et basse justice, sans aucune possession dans le pays qu'un simple moulin à vent, est venu à bout, par son grand crédit et ses ricbesses, de molester et presque ruiner la communauté, prétendant, en sa qualité de vicomte de Semoine, être dans tous les droits des comtes de Cbampagne (sans qu'il ait jamais pu exiger aucun droit honorifique de seigneur dans l'église de Semoine (2). Ledit sieur d'Aucour a fait, par sentence sur requête et même par arrêté du Conseil du Roi, condamner ladite communauté à contribuer, pour la somme de 1,200 livres au moins, pour la reconstruction ou

(1) Voir ci-aprés, page t)6(>.

(2) « La vicomte de Semoine, — dit la description de la seigneurie « de Plancy de 1764, — a été de tous temps unie à la terre de Planc3^ « C'est un J)ourg considérable qui est à trois lieues de Plancy. Le roi y est « seigneur principal et y a une justice. Le seigneur vicomte y a aussi « un juge qui a la connaissance des poids et mesures. 11 a aussi droit de << halage, foires et marchés, deux moulins, l'un sur un ruisseau qui passe « dans le bourg et l'autre à vent, une roise banale sur le ruisseau et quelques « terres atïermées avec les moulins ; cette terre, mouvante aussi du roi, tient (f au terroir de Champtleurv, dépendant du marquisat de Plancy. » — (G. DE Plancy : Le Marqnisal de Plancy, ouv. cit., page 236.)

Dans l'aveu et dénombrement de la terre de Plauc\', rendu par Heurjde Guénégaud en 16(57, ce seigneur détaille les droits qu'il prétendait posséder sur le terroir de Semoine. (G. dk Plancy, ibid., page 186.)

réparation des ponls et chaussées de Plancy et du Bachot, dont il est seigneur, (juoique ces pays-là soient à trois ou (piatre lieues de Semoine. Les susdits ponts ne sont d'aucun usage ni utilité pour les habitants de Semoine. Cette communauté, à cause de sa pauvreté, n'a pu que succomber sous les elTorts trop puissants dudit sieur d'Aucour (qui a déclaré en termes formels et ])rouvé en plusieurs occasions la jilus grande indisposition contre Semoine). ('elle communauté se trouverait injustement chargée à jierpétuité desdites reconstructions et réparations desdits ponts et chaussées et de ([ueUjues autres situés sui- les domaines dudit sieur (l'Aucour, el même de bien d'autres impositions qui surviendraient dans ses nombreuses terres, le tout à la discrétion de ce seigneur subalterne qui s'arroge sans raison les droits de liant justicier à Semoine. Si Sa Majesté, à (jui seule ce titre apparliciil, ne a ienl au secours de sa communaulé de Semoine, (|ui ne peut par elle-même se délivier dune vexation (|ui la met dans l'impossibilité morale de subsister et de payer même les frais i\v [ilus de 1,. ')()() livres (jue les procès (|ue ledit sieur d'Aucourt lui a intentés ont occasionnés par une j)rétenlion nouxelle aussi absurde (juinjusle : — il voulait s'emparer de toutes les bassières ou bas où coule (juelquefois l'eau de rpielques j)etites fontaines (|uil lui plail d'appeler rivières et dont (comme seigneur, dit-il), il piélend la j)rojuiélé. au préjudice des |)articuliers (jui y onl, de temps immémorial, planté; chacun avait, au droit soi, ;\u bout de son jîéritage, des noyers et peupliers. Il s'en serait, en elt'et, emparé en \ertu de certaine sentence, si le subslitul du procureur du Roi (le la justice de Semoine n'y cul formé opposition. L'alTaire en est l;i (1).

'J. — La communaulé de Semoine n'a aucr;i bien en commun, ni pâturage, ni bois ; il faut. |)our le foin, (ju'elle aille à (|u:ili(' lieues, cl poui- le chaull'Mgc, ;i neuf ou dix lieues, a\ec de grands Irais.

.'J. - Mlle paie, clKuiiie niinéi', 1.') se|)liers de Kl boisseaux (le boisseau d'environ 20 pintes) d;i\()ine, au prieuii' du \'al-I)ieu,

(1) La fin de ctltc phrase, depuis : « aussi îibsiiide qu'injuste. . . », est en maige, en renvoi — Sur ces eoutestiilioiis des comniunaiités a\ee (lodard d'Aiiconr, lelativis aux cliaussées, à la ri\ièie, et a la pai ticipatidu de .Semoine et des nunniunautés vnisiiies à la leeonsti uelicMi i\u pont de Houlaj{es, \()ir le eaiiiii' de i'Ianev. p. ,'i4S. cl iiliii i\<: (:iKini|)IUui.v. p. l.'il.

SF.MOINE ROn

près de Sézanne, aulrctbis comniunaulé, aujonrd'hiii possédée par un i)rieiir commandataire (1).

Celte redevance a été, dit-on, originairement accordée par les comtes de Champagne à cette communauté qui n'existe plus. Cette servitude constitue encore les particuliers de Semoine à plus de 200 livres (2).

4. - Il y a, à Semoine, une grande et vieille église dont la nef menace ruine et f[ui n'a ni plafond, ni pavé, ni rien qui puisse garantir, ceux cjui y sont pendant le service divin, des injures des temps, pluie, neige et vent ; il faudrait plus de 0,000 francs pour y remédier et, la communauté n'ayant aucune ressource ni secours étranger, ne peut, malgré le besoin très pressant, fournir à celte énorme dépense, ni même à celle qu'exigeraient les réparations et l'entretien du presbytère, couvert en paille et peu décent, même insuffisant pour le logement du curé de cette grosse paroisse (3).

ô. — Le territoire de Semoine est très borné. Les habitants labourent (juantilé de champs dans les territoires d'alentour et qui leur appartiennent.

Ils sont, en conséquence, obligés de sul)venir à la dépense des réparations des églises et presbytères à proportion de leurs possessions sur lesdils territoires étrangers au nombre de huit ou neuf.

6. — Les habitants de Semoine ne refuseront jamais, malgré leurs très petites facultés, de contribuer aux im[)ôts que Sa Majesté, leur bon maitre et père charitable et très chéri, ordonnera. L'impôt territorial, ([ui paraîtrait devoir èlre le seul, le plus convenable et le plus aisé à percevoir, devrait être mis sur les terres et fonds de Semoine, suivant l'estimation faite ou à faire. Olle ci-devant faite par les commissaires des tailles, est bien Irop haute, vu la stérilité du terroir de la Champagne pouilleuse, au centre de laquelle se trouve Semoine et dans la

(l)Ce prifvtré se trouvait sur le territoire de Lachy. O'^oir ce cahier, page 359.)

(2) Les comptes de la communauté, en 1787, constataient, comme charges annuelles, 208 boisseaux d'avoine dus au doj-en du Val-Dieu de Sczanne, 10' 5^ de rentes au domaine de Sézanne, 2 sols de jurée par ménage, 120 livres au maître d'école. (Arch. de l'Aube, C, 1768.)

(3) Contestations entre le curé et les habitants : ré|iarati<)ns à l'église. (Arch. (le l'Aube, ibicl.)

064 BAILLIAGE DK SÉZAN'NE

plus mauvaise i)aiiie. Celte estiuialion a élé l'aile à 30 sols par arpent possédé en propre, et à 20 sols en loyer de produit, frais faits.

Ces terres sont si peu estimables qu'on en laisse très prudemment un bon tiers en friche, et le reste ne produit que du seigle, de l'avoine et du sarrasin en petite quanlilé, presque point de froment, même une seule fois lorsqu'on a fumé.

I.e total (les terres peut aller, tant sur le territoire propre (|uc sur les circonvoisins, à environ 4,700 arpents, suivant les déclarations ci-devant faites irarj)ent est de <S denrées, chacune de 80 perches, la perche de 8 pie(îs 2 j)ouces), terres des champs (1).

35 arpents 1 2, aux environs du village, que l'on sème ordinairement en chanvre. Le chanvre est jiresque l'unicpie ressource pour la très économique subsistance des habitants.

Leurs femmes et leurs filles, qui filent presque tout le jour et une bonne partie de la nuit, soutiennent presque totalement la dépense du ménage : le sel et un peu de beurre ou de graisse pour la soupe, (]ui est la nourriture ordinaire de la plus grande partie ; un peu de fromage cpiand on a des vaches. Pour le vin, à Semoinc, il est de si mauvaise (jualilé (pi'on n'en saurait vendre aux étrangers, et l'n si ])etile ([uantilé (|ue pres(pie personne n'en boit il (ju'on le réserve soigneusement pour le tenq)s de la moisson, qui ne fournit j)as tout le pain nécessaire pour la nourriture de chatjue individu : il faut 24 boisseaux, on est bien loin de cette proportion.

17 arpents ] 2 de vignes ou environ, (|ui ne sont (pie (]u plant nommé Couel (2), et par consé(pienl du nioindie, estimés 4 francs l'arpent de produit, frais faits.

TolAL DC PïU)l)nT

Deux tiers au plus des ti'ires labourables des 4,70(1 arpents, estimés l'arpenl, Irais faits, à ;>() sols l'arpcnl :

(1) \'()ir la note ri-dcssus, page ().'»9, it-lativc au tiiritoirc et aux récoltes.

('') \'(»ir liiiilliiitir dr Clit'ilotis, eaiiier ({'.Xiilnav rAllie. page .M, et lUtillimic tic St'Zdiinc, eahier de .Salon, page (iJ."). — .Sur liudustrie et le vignoble de .Seinoine, \oii- l'étude sur la situation éeononii(|ue du l)ailliage, destinée à la préfaee.

SEMOINE 665

Lesdils deux tiers, réduction laite du total 4.700^

Chènevières : 35 arpents 1,2, au plus haut estimés à

10 livres l'arpent 355

Vignes : 17 arpents 12 à 4 livres 70

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