‹ Département de la Marne, 1. sér. Cahiers de doléances pour les États généraux de 1789 (volume 2)Chapitre 115 sur 129 · VILLENEUVE -SAINT- VIST RE · texte numérisé non relu

VILLENEUVE -SAINT- VIST RE

SITUATION ADMINISTHATIVH I:T ÉC0N0MI()UE.- « Séparé du village de Viiicvnllc par le rulssciui et par une chaussée (jui traverse la prairie. »

(1) Voir le t-aliicr de Coifêlix. piii^c 211. it la iJi-éracc-.

LcN cairiéres de mcuks de \ilk'iKUve-lès-Chailcvillc claiciil aussi renommces que eelles de La Ferté-sous-.Jouarre. - Les deu.x négociants, dont parle le caliier, étaient .lean-Louis Delau, de Montmirail, et Louis-.Iean Bouchon, lie La Fcrtc-sous-Jouarre. c|ui, en 17()ô, avaient acquis le monopole d'extraire les meules à N'illeneuve-lés-Cliarleville et Corléli-x ; ils turent attaqués en 1771, a ce sujet, par les meuiiers d:i pays, Klienne (irippon, Nicolas et Pierre Oudelin, au nom de tous les habitants (|ui, auparavant, pouvaient extraire et vendre lihrement les pierres qu'ils extrayaient de leurs terrains, sauf à payer les droits seigneurijuix. (Anli. dv hi Munir. (.. n(>:>.) Nous ne pouvons

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— (iénéralité de (>hàlons, élection de Sézannc, coutume deJVIeaux; — diocèse de Troycs, doyenné de Sézanne, paroisse Saint-Victor-et- Sainte-Tanche (annexe de Villevotte).

Aujourd'hui, commune du canton de Sézanne, arrondissement d'Épernay.

— Dénombrement de 1/73-1788 : 34 feux roturiers. — Population : 60 hommes, 63 femmes, 12 garçons et 15 filles, soit 150 habitants. — Recensement de 1906 (avec Villevotte) : 180 habitants.

— Seigneur : Le Roi.

— Curé : (Voir Villevotte).

— Territoire : 1,016 arpents de terres labourables, 13 de jardins, 10 de prés, 12 de bois, 181 de terres incultes. — Récoltes (an. com.) : 504 boisseaux de froment (2 pour 1) ; 2,023 de seigle (1 pour 1) ; 436 d'orge (2 pour 1); 4,800 d'avoine (2 pour 1) ; 112 de sarrasin (2 pour 1). — 14 laboureurs ayant charrue. — 26 chevaux ; 70 bêtes à cornes ; 200 bêtes à laine.

— Impositions (avec Villevotte) (1) ; Taux de la taille : 4Mrf 3/8 ; de la capitation et des impositions accessoires : .30^ 8<i 3/8 pour livre de la taille. — De 1778 à 1787 : taille : 610 livres (en 1782) à 650 (en 1778). — En 1788 : 620 livres (taux de l'élection : 600 livres), pour un revenu réduit de 3,199 livres, déduction faite de 796 livres de rentes passives. — En 1789 : taille : 590 livres ; impositions accessoires : 480 livres ; capitation : 450 livres ; total : 1,520 livres.

— Dimes : (Voir Villevotte).

ANALYSE DU PROCES -VERBAL. - La communauté de Villeneuve-Saint Vistre était composée de 36 feux. — L'avis pour la convocation des Etats généraux fut lu et publié le lei mars 1789. — Le 8 du même mois, les habitants se réunirent sous la présidence de Denis BossAT, syndic, assisté de J. Thomas, grefïier. — Le procès-verbal constate la présence de Antoine Simon, Jean Carie, Paul Rozé, Pierre Haillier, Gabriel Rousseau, Charles Rousseau, Antoine Petit et autres, dit le procès-verbal, parmi lesquels on trouve les signatures de Paul Lincet, Nicolas Guérault. Amand Véry, Lincet, Simon Véry, Antoine Siraut. — Les députés furent Gabriel Rousseau et Charles Rousseau.

Arch. révol. de Sézanne, A, 126» : Procès-verbal ; — .4, 126^' : Cahier de 4 pages non cotées ni paraphées.

Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, IHli : Corvées ; chaussées et

développer ici cette intéressante question des meulières de Corfélix et de \'illeneuve, que nous traitons dans l'étude sur la situation économique du bailliage de Sézanne destinée à la préface.

(1) Quoique distinctes pour le recensement de la population, des terres, des récoltes, etc., les communautés de \'illeneuve-Saint-Vislre et de \'illevotte ne formaient qu'un seul et même rôle pour les impositions.

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ponts sur la rivière des marais (1784). — (\ l!>'2l : Kglise et presbytère. G,t'f31 : Kenle sous l'administration de l'église collégiale Saint-NMeoias de Sézanne. - Arc]i. de l'Aiibc, G, 976 : Paroisse Sainte-Tanehe de \illeneuve-Saint-Vistre ; biens ; revenus; dîmes. — G, 3~/t'J : Rente du chapitre de la cathédrale de Troyes sur les biens de Villeiieuve- Saint-\istre ; sentence du bailliage de vSézanne de 1541 à ce sujet.

CAHIER (1

Cahier contenant les doléances, plaintes et remontrances de la communauté de Villeneuve-Saint-Vistre pour In convocation des États généraux.

La communauté de Villeneuve-Saint-Vistre donne pouvoir spécial à leurs députés en l'Assemblée du bailliage de Sézanne, de choisir pour députés du bailliage les plus instruits et les plus capables, de quelque ordre qu'ils soient ;

Que les impôts doivent être proportionnés, déterminés, limités et répartis le plus également entre tous les sujets de la monarchie ;

Que la province de Champagne est la moins riche el la plus chargée d'impôts du royaume ;

Que Sa Majesté sera suppliée de jeter les yeux sur l'économie générale de sa maison, des princes el autres maisons, comme aussi sur les grandes pensions el charges onéreuses à l'État ;

Que les Etals généraux prennent en considération les termes générales, à charge au peuple du royaume ;

Comme les aides et gabelles qui sont très à charge à l'Etat ;

Que toutes propriétés foncières sans distinction (de| (jualilés soient assujetties à l'impôl comme celle du liers ordre, ménie aussi représentant la corvée, sans exception ;

Que l'on fixe aussi ses allenlioiis sur les bénéliciers séculiers et réguliers, sans charge (ITime, (pii licmiciil leur cxislencc d'un tiers de IT^lat ;

Que ladite communauté de \ illeneuve-Sainl-\'istre recommande, même en outre représente à l'assemblée des Etats de

(1) Le cahier de \'ilieneuve-Saint-Vistre |)arail être inspire de cen.x d'.4//<*;»«nr/ir (|)age .'<.')), el d'.lnfl/ii/p (page 03) : on irlrnn\rtà et I;i (|iirl(|iies expressions et (pielques phrases lues dans ces diux rahiers.

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s'opposer de toutes leurs forces à tout impôt territorial en nature dont on pourrait ruiner la Nation ;

Impôt désastreux pour l'agriculture et la destruction du cultivateur, autant par ses entraves que par son poids :

Il ôte au i)ropriétaire la liberté d'enlever ses récoltes, lui attire des procès s'il enlève avant vingt-quatre heures ;

Il prive des ressources de fumier dont la Champagne ne peut se passer.

Il diminue la production des fonds par cette privation, et l'impôt qui coûterait au moins le tiers pour les baux d'exploitation ;

L'État, qui imposera pour une somme de douze cents livres, n'en recevra tout au plus que huit cents livres.

Par conséquent il serait désavantageux à l'Etat et très à charge à la Nation.

Cet objet ne peut être connu de près que par le cultivateur. Telles sont les vues de la communauté de Villeneuve-Sainl- Vistre.

La communauté demande la réforme générale des haras, les regardant comme inutiles et produisant peu de poulains, ce qui fait aujourd'hui la cherté des chevaux.

La communauté de Villeneuve demande que les corvées soient faites dans le pays ; cette paroisse est si aquatique et si marécageuse que les rues sont impraticables (1).

La communauté s'oppose contre les propriétaires nobles ou ecclésiastiques, qui ont un grand nombre de pigeons ; ces oiseaux enlèvent une partie de la semence et font un très grand dommage aux cultivateurs.

M. le marquis de Gallifet, seigneur de Marcilly, n'ayant aucun droit dans la communauté de Villeneuve-Saint-Vistre ni aucun bien, ayant obtenu de Sa Majesté la conservation des chasses de notre terroir, ce qui conserve un grand nombre de gibier de toute nature, ce qui fait un tort très considérable aux emblaves de notre terroir qui est très mauvais et si ingrat qu'à peine rapporte-t-il pour nourrir le pays (2);

(1) Arch. de la Marne, C, 1611 : Réparations, en 1784, des deux ponts de bois et des chaussées qui traversaient les marais de \'illeneuve-Saiut-Vistrc et Villevotte.

(2) N'oir le cahier de Miiieilly, paj^e W3, pour les chasses du marquis de Gallifet.

Que ledit seigneur s'est enipaié ilo h\ pèehe duu petit luisseaii appartenant à ladite coinnuinauté ; n'ayant pas de (|uoi se défendre contre ledit seigneur, la coinnuinauté demande {|u'on lui fasse droit sur cet article ;

Que la province de Champagne a toujours été franche de tous droits de cens et oUevantes (1) ; depuis plusieurs années, cette province est hien chargée ; en outre, notre communauté qui est domaine de Sa Majesté, est très chargée de droits ;

De droits, qu'outre les ollevanles, on paie aussi le droit d'ensaisinement (2) et droit de quittance, ce (|ui lait un grand préjudice au vendeur et à l'accjuéreur.

Ce droit se perçoit sur les échanges comme sur la vente ; cela empêche de réunir ses hiens, dont une partie de notre terroir n'est que des très petites pièces, ce qui fait un tort considérable aux propriétaires de ladite communauté.

RoussEAi-, Gabriel Rousseau, Paul Rozk, .1. Carle, Paul

RozÉ, etc

Denis Hossat, syndic, .J. Thomas, greffier.

SITUATION ADMINISTRATIVE ET ÉCONOMIQUE. - Appelée aussi Villeneuve-la-Louvotte. — « A 11 lieues N. N. O. de Troyes, dans la Brie, au bas d'un monticule, dans la prairie du ruisseau de Saudoy. »

— (lénéralité de Uhàlons. élection de Sézanne, coutume de Meaux ; — diocèse de Troyes, doyenné de Sézanne, paroisse Saint-Antoine-et- Sainl-Sulpicc, à la collation de l'évèque de Troyes.

Aujourd'hui, hameau de la commune de Villeneuve-Saint-Vistre. canton de Sé/anne, arrondissement d'Epernay (3).

(1) Mis pour •< lods et ventes ». — Voir les cahiers de Sézanne, page 22, de Courcemain, page 225, d'Esclavolles, page 251, d'Euvy, page 266, etc.

(2) Droits perdus pour l'acte par lequel le seigneur ceiisicr met en possession racquéreur d'un iiéritage et le reconnaît pour son nouveau tenancier. GtYOT . Répertoire de jurisprudence, ouv. cit., tome VII, page 3.)

Ci) L'assemblée de l'élection de Sézanne examina, en l/SS, la situation de la paroisse de Villcvolte et de son annexe, \'illeneiive-.Sainl-\'istre : « N'illc- " neu\c-Lalou\oHe ou Villvnullc et Villviicuvc-Sdiiil-Vislre, collecte composée

VILLEVOTTE 733

— DénuinbiniHiil de 1/73-J/S8 : 1 1 Icux roturiers el 1 ecclésiastique. — Population : 35 hommes, 28 femmes, 2 garçons et 5 filles, soit : 70 habitants. — Recensement de 1906 : (avec Villeneuve-Saint- Vistre).

— Seigneurs : Les doyen et chanoine de la chapelle royale de Vincennes (1).

— Curé : Pierre-Nicolas Denis.

— Territoire : 834 arpents de terres labourables, 4 de jardins, 29 de prés, 9 de bois, 61 de terres incultes. — Récoltes (an. com.) ; 672 boisseaux de froment (2 pour 1) ; 3,204 de seigle (2 pour 1) ; 654 d'orge (3 pour 1) ; 5,700 d'avoine (3 pour 1) ; 76 de sarrasin (3 pour 1). — 6 laboureurs ayant charrue. — 15 chevaux ; 50 bêtes à cornes.

— Impositions (avec Villeneuve-Saint-Vistre : voir la note 1 de la page 729.)

— Dîmes : Au curé, depuis la cession faite des dîmes par Jean- André Gineste, abbé de Nesle-la-Reposte en 1704.

ANALYSE DU PROCES-VERBAL. - La petite paroisse de Villevotte était composée de 18 feux. — L'avis pour la convocation des Etats généraux fut lu et publié le l-' mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence d'Henry Dumont, syndic. — Le procès-verbal constate la présence de Jacques Sorel, Nicolas Bailly, Jean -Baptiste Louvet, Cyrille Bezançon, Louis Lamiraut, Nicolas Fossoyeux, Louis Carie, Edme Dumont. — Les députés furent Jacques Sohel et Nicolas Fossoyeux.

« de cinquante-cinq feux, savoir : Villevotte, paroisse principale : 18 feux; « VilleneuVe-Saint-Vistre, annexe de \'illevotte : 37 feux. Ces deux paroisses « ont le même curé ; mais chacune a une église particulière et un seigneur M différent : elles ont toujours fait deux communautés distinctes dont chacune « avait son syndic ; cependant elles sont imposées sur les mêmes rôles, et ont « des collecteurs communs ; enfin il a été dans l'un et l'autre endroit formé « une assemblée municipale. Les habitants desdites paroisses, ne se plaignant « pas d'être réunis, fout une même collecte, il semblerait qu'il ne devrait y « avoir lieu à rien changer à cet égard. Le bureau intermédiaire estime néan- « moins que pour la plus grande facilité du recouvrement des impositions, il « pourrait être convenable d'établir dans chacune desdites paroisses une « collecte séparée, et la raison sur laquelle il fonde principalement son avis, « est qu'entre Villevotte et Villeneuve-Saint-Vistre, il existe un marais qui « pendant une partie de l'année, et surtout dans les saisons pluvieuses, rend M la communication très difficile. » (État dressé par le bureau intermédiaire de l'assemblée d'élection de Sézanne, au désir des instructions du 4 octobre 1787, pour faire connaître si, dans l'élection de Sézanne, il se trouve des communautés à réunir ou à diviser, etc. — (Arch. de la Marne, C, 2718.)

\'illevotte fut réunie à Villeneuve-Saint-Vistre par ordonnance royale du 10 septembre 1844. {Bulletin des Lois, 9" série, t. XXIX, page 724.)

(1) Voir le cahier de (jueudes, page 582.

Arch. rvnol. île Sczanne, A, 121 ' : Procès-verlial : - A. /?7'' : C.tliicr de ;i pages non cotées ni pnraphées.

SoiRCES »()(:. M.c. - Arch. (/c ht Marne, C, ilill : Corvées ; t-haussées et ponts sur les marais. - C, W2l : Église et presbytère. — G, Pill : Biens de la Collégiale Saint-Nicolas de Sézanne. — G, t'i3t : École sous l'administration de l'église collégiale Saint-Nicolas de Sézanne.— G. 1923 : Terres de la cure. Arch. de l'Aube, G, 77 et suiv. : Nominations de curés (1573-17')0). — G, 976 : Paroisse Saint-Antoine de Villevotte ; biens ; revenus ; dîmes ; etc.

CAHIER

Aujourd'hui. 7 mars 1789, en rassemblée convoquée au son (le la cloche, au lieu, en la manière accoutumée à tenir les assemblées, sur la réquisition d'Henry Dumont, syndic actuel de la paroisse de Villevotte, et en conséquence du procès-verbal inscrit le jour d'hier sur le registre ordinaire, par lequel il espère que Sa Majesté, par ses lettres données à Versailles le 'J4 janvier 17(S9 pour la convocation et tenue des Etats généraux, émanées de sa bonté paternelle, veut bien, tant pour liquider les dettes de l'État et le soulagement de ses sujets, prendre leur avis et les consulter sur les moyens d'y parvenir, et réformer les abus qui se sont introduits dans ses linances.

Lesdits habitants croient devoir observer à Sa Majesté (jue le Tiers état, hors d'état de supporter la quantité des impôts actuels, en partie consumée par la multiplicité des commis, il conviendrait :

l» Supprimer les gabelles et rendre libre le commerce du sel ; que Sa Majesté, alfermant ses salines 'dont l'étranger tirerait des sels un plus gros produit clair et plus considérable à cause des dépenses que la façon et le transport occasionnent ;

2° Les aides, pour la même raison, et (ju'il conviendrait de rendre aussi libre le commerce de vin dont le produit est en plus grande i)artie, tant pour Sa Majesté que pour ses sujets, consumé par les frais de perception et la manière de les percevoir, et de substituer à ces droits un impôt unique par arpent de vigne, suivant la qualité des terrains ou la quantité de vin qu'on récolterait, qui serait constatée par les inventaires (1) ;

'.V' Qu'il conviendrait de rendre les fonds libres en suppri-

(li \'oir le cahier de Bergères-sous-Montmirail, page 97.

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