VII.I.KVOTTK

mant les cens et autres droits, même les corvées exigées par les seigneurs et à eux autrefois accordées pour servir Sa Majesté gratuite et défendre l'Ktat, puisque, nonobstant toutes les concessions, leurs services ne se font pas gratis, puisqu'ils sont payés et que les impôts sont conséquemment mis sur le Tiers état, ce qui fait pour lui une double charge;

4° Qu'il conviendrait surtout, pour parvenir plus promptement à liquider les dettes de l'Etat, et d'imposer à la taille le (vierge et la Noblesse proportionnellement au Tiers état, sans diminution jusqu'après la libération entière ; si mieux on aime supprimer l'impôt de la taille et y substituer un impôt territorial par arpent de terre, prés et bois, tant à titre de compensation que pour l'acquit des impôts de corvée ; qu'à l'égard du corps négociants et artisans, il serait taxé à proportion de leur commerce ; et il s'est même débité dans le public que beaucoup de marchands et négociants, qui s'attendaient aux imj)ôts, étaient disposés à se racheter ou à s'abonner pour des sommes qu'ils paieraient comptant et qui, dès aujourd'hui, donneraient une grande facilité pour l'acquit des dettes de l'Etat;

ô"^ Que, l'établissement des étalons étant cause de la rareté de l'espèce et de la cherté des chevaux, cela cause un grand dommage à la culture et aux paroisses, par bien des raisons :

La première, parce que les gardes-étalons étant plus enclins que les autres cultivateurs de mettre le prix à l'étalon, sont ordinairement les plus gros cultivateurs qui ont conséquemment plus de chevaux, qui devraient supporter une grosse taille et ne sont taxés qu'à une très modique somme, et le surplus de ce qu'ils devraient supporter, devient à la charge des autres habitants moins fortunés ; on observera aussi que les gardes-étalons, pour la plupart, ne s'en chargent que pour faire eux-mêmes des élèves dont ils font commerce.

La seconde, que la partie, notamment de la Champagne, sur laquelle coulent des rivières qui forment des prairies dans lesquelles on élevait des chevaux d'une moyenne taille et propres à la culture des terrains, dont les cultivateurs ne sont pas riches, soutYrent d'être dans l'impossibilité de ne pouvoir faire des élèves dans un terrain et qu'ils cultivaient aisément avec des chevaux de moyenne taille et qui convenaient à la culture de leurs endroits, se trouvent forcés, au lieu de 100 et lôO* au plus, de mettre jusqu'à 300, 400 et ôOOtt à un cheval, en sorte

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qu'il résulte de là, souvent la ruine des gros et petits cultivateurs et notamment des petits laboureurs, tant dans la bonne et mauvaise Champagne que dans la partie de cette province où on faisait des élèves dans les prairies dont ils se trouvaient fournis et en fournissaient encore au reste de cette province (1). De Villevotte, ce 7 mars 1789.

SoREL, Ednie Dimont, Louis Lamiralt, N. Hailly, J,-B. Loi'VET, FossovEUX, DiMONT, svndic.