C. Jacopin, etc
J. Brouard, syndic, Bidault, Gabriel, Bernard. (20 signatures.)
VOUARCES
N. 1/4 N. O. de Troyes, en Champagne, près des marais de l'Auge, sur un ruisseau, à une (iemi-lieue X. de l'Aube. »
— Généralité de Chàlons, élection de Sézanne, coutume de Meaux ; — diocèse de Troyes, doyenné de Sézanne, paroisse Saint-Pierre, à la présentation de l'évéque de Troyes.
.\ujourd'hui, commune du canton d'Anglure, arrondissement d'Épernay.
— Dénombrement de 1773-1788 : 32 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 75 hommes, 65 femmes, 13 garçons et 12 lilles, soit : 165 habitants. — Recensement de 1906 : 122 habitants.
— Seigneur : François-Louis de Villicrs de la Berge, conseiller du Roi au Parlement de Paris (2).
(1) Sur le iiiina{{e de Sézanne, voir le caliicr de Sézanne (page 25) et la préface.
CI) « L'abbé Tcrray, dit Courtalon, a eu cette seigneurie que Ton dit être un dénombrement de eelle de Boulages ; elle appartient aujourd'hui (1787) à SCS héritiers ». — De Villiers de la Herge tut député suppléant de la noblesse des bailliages de Sézaune et (^hâtillon-sur-Marne réunis aux Htats généraux ( voir la préface).
VOIAIIC-ES 751
— (Airé : Armand-Léon Lemerle.
— Territoire : 1,185 arpents de terres labourables, 24 de jardins, 1 de prés, 29 de bois, 66 de terres d'usage, 23 de terres incultes. — Hécoltes : 717 boisseaux de froment (1 pour 1) ; 2,007 de seigle (1 1/2 pour 1) ; 9.S1 d'orge (.') pour 1) ; 6,.'M() d'avoine {4 pour 1) ; 121 de sarrasin (0 pour 1). — 16 laboureurs ayant cliarrue. — 12 chevaux ; 86 bétes à cornes ; 132 bêtes à laine.
— Impositions : Taux de la taille : 3* IQd ; des impositions accessoires et de la capitation : 31^ 2<3 pour livre de la taille. — De 1778 à 1787 : taille : 390' 18^ (en 1786) à 418' 18^ (en 1781). — En 1788 : 4081 18^ (au taux de l'élection), pour un revenu réduit de 2,161' 10% déduction faite de 497' 5^ de rentes passives. — En 1789 : taille : 478' 18>; impositions accessoires : 384' 5« 2'^ ; capitation : 355' 9* lOd ; total : 1,218' 13^
— Dîmes : Au curé, au 16''' compte.
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. — La paroisse de Vouarces était composée de 32 feux. — L'avis pour la convocation des Etats généraux fut lu et publié le l-*" mars 1789. — Le jeudi 5 du même mois, les habitants se réunirent sous la présidence de .loachim Noblot, juge, mayeur de la justice de Vouarces. — Le procès-verbal constate la présence de Nicolas Gabut (1), Pierre Coiïinet, Jean-Baptiste Naudin, Jean Godret, Claude Vanet, Nicolas Millot, Jean-Baptiste Pelliot, Nicolas Charpentier, Nicolas Denizot, Etienne Frémont, Jean-Baptiste Vanet, Nicolas Berton, Quentin Lepage. — Les députés furent Nicolas G.\BUT et Nicolas Charpentier, tous deux laboureurs, habitants de ce lieu.
Arch. révol. de Sézanne, A, 131 ■" : Procès-verbal et cahier ; ce dernier
inséré dans le corps du procès-verbal : .') pages cotées et signées au bas fie
varietur par le juge Noblot ; — .4, 131 '' : Certificat du curé de Vouarces (2).
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 746 : Administration de la
communauté ; contestations entre les habitants et le curé sur le choix
du maître d'école (1772) : entre les communautés de Vouarces et de
Boul.iges au sujet des biens usagés (1770). — E, 8^iâ : Bail des dîmes
de Vouarces (1738). — Arch. de l'Aube, G, 84 et suiv. : Nominations de
curés (1388-1790). — G, 983 : Paroisse Saint-Pierre de Vouarces; biens;
revenus ; dîmes ; chapelle Saint-Vincent. — Arch. de la commune de
(1) En 1790, le 7 février, Nicolas Gabut fut élu maire et resta eu fonctions jusqu'au 9 décembre 1792, date à laquelle il fut remplacé par Nicolas Berton. — Pierre Coffînet fut procureur de la commune en 1790.
2) Ce certificat, d'Armand-Léon Lemerle, curé de Vouarces, constate « que le 8 mars 1789, dimanche de Carême, au désir du règlement du Roi du 24 janvier présente année, et de l'ordonnance de M. le Bailli de Sézanne. et pour s'y conformer, laquelle ordonnance est du 14 février dernier », il a, « au prône de la messe paroissiale du lieu, lu à haute voi.x et intelligible, la lettre du Hoi et le règlement y annexé et ladite ordonnance ».
752 BAILLIAGE DE SKZANNE
Vixuirccs : » État et mémoire des dépenses failcs pour l'aiméi' 1789 » (1) ; rè}ilement de police pour les rues et les cheminées à ramoner; notes qui devaient servir à la rédaction du cahier de 1789(2) (tous ces documents non inventoriés) ; états des dîmes perçus à Vouarces et à Courccmain en 1790.
H) L'état, dressé par le syndic des dépenses faites pour l'année 1789, fournit comme articles relatifs à la convocation des États généraux : « Du 25 février, une assignation pour la convocation des États généraux pour
■<. laquelle j'ai payé douze sols, c}' 12 =
« Du 3 mars, les lettres du Hoi et règlement y joint 10 «
« Des 9, 10 et 11 mars, pour les députés de Sézanne nommés au pro-
« cés-verbal d'assemblée du â mars du jjrix convenu entre eux
« et la communauté, à 7 livres par jour pour les deux, fait 21 '
u Du 9 mars, pour avoir mené les mêmes à Roulages 1 '
« Des 16, 17. 18, 19, 20, 21, dix-huit livres pour la tenue des États
« généraux, cy 18 '
« Plus pour une instruction de la Commission de Chàlons 5 '
« Plus un voyage d'Anglure pour nous conseiller pour les Ktats
« généraux, de fait par Pierre CofTuiet 1 ' 10 =■
.« r^lus pour le port d'une séance des États généraux et une ordon-
<> nanee de M. l'Intendant, dix sols, cj' lO'^
« Plus pour le port d'une séance des Ktats généraux du l.S juillet, etc. (et ainsi
« de suite pour des ports des séances des Ktats généraux à .'S, (5 ou 10 sols.
« Au total : 127 sols (5 deniers.)
(2> \'oici ces notes que nous avons retrouvées aux archives de Vouarces, écrites au dos de l'arrêté « portant règlement de police pour les rues à entretenir en état de propreté, et les cheminées à ramoner » :
« Remonlrances. — Les habitants de cette paroisse ont à représenter « qu'il n'est pas en leur pouvoir de subvenir aux ditférents besoins des u fiDances ; au contraire, ils ont grand besoin de soulagement qu'ils espèrent a trouver à la suite. . . du recours qu'ils espèrent (au-dessus : présument) que (' le gouvernement du royaume ne pourrait faire avec plus d'exactitude et « moins de dépenses.
« En réformant une infinité d'abus et de gens peu utiles à l'État (effacé : u occupés au service de Sa Majesté comme fermiers royaux, trésoriers de « France, compagnie d'aides, juridiction de gabelle à sel, juridiction de maîu trise des eaux et forêts, juridiction d'élection ; 2" en retranchant les gros « bénéfices...) ; — 2" En faisant quelques impositions sur les gros bénéfices a et sur la noblesse ; — 3° Et en faisant quelque retranchement aux pertt sonnes attachées au service de Sa Majesté ; voilà les moyens qui sont à la « connaissance des habitants de ladite communauté ; — 3" Les corvées ne « nous sont pas épargnées et réglées conformément à l'arrêt concernant « l'essai de la conversion de la corvée en une prestation en argent du « 6 novembre 178H ; — 4 La communauté de N'ouarces est chargée de payer « la dime à la .seize de leur revenu et de leurs travaux pour le curé de leur « paroisse; — ."y Elle a de même la pension d'un maître d'école entretenu et " payé annuellement ; — 0" Elle est sujet à entretien et même de construction « neuve de presbytère, de maison d'école, de nef d'église, les entretiens des « rues, de ponts et chaussées, étant dans un pays de maraîchers et maréca-
VOUARCES 753
CAHIER (1
Art. P'". — La communauté de Vouarces demande que les giatilications énormes et les pensions exorbitantes soient absorbées.
2. — Qu'il ne soit plus d'impositions sur le Tiers état, de taille, de capitation, d'industrie, de corvée en nature ou en argent, mais sur les trois Éltats également répartis.
3. — Que le Tiers état ne soit tenu que comme celui de la Noblesse et même du Clergé et au prorata sur les entretiens et même de construction neuve de presbytère, de nef d'église, entretien des rues, de ponts et chaussées, de maison d'école, de pension dudit maitre d'école et autres charges (2).
4. — La communauté demande la réforme des fermiers généraux, ces gros de la France qui amassent des millions aux dépens du Tiers état. De quelle utilité sont-ils au Gouvernement? Les receveurs ne peuvent-ils pas verser leurs recettes au trésor royaL
5. ^ Ne peut-on pas rendre la circulation du sel libre dans tout le royaume, comme dans certaines provinces, par le commerce, et supprimer les gabelles?
(). — Supprimer les juridictions de maîtrise au moyen d'un garde général des forêts de Sa Majesté, et le bailliage connaîtrait du contentieux de ladite maîtrise.
7. — Supprimer les juridictions des élections, et l'assemblée du département connaîtrait du contentieux desdites élections.
8. — Supprimer les haras de cette province, qui ne servent qu'à nuire aux cultivateurs et à la progéniture des chevaux ;
« geux ; — 7" Les habitants de la susdite communauté sont assujettis à un « seigneur qui a pour droit : 1" cens ; 2» droit de lods et ventes ; 3" droit « d'amendes ; 4" droit de terrier ; 5» droit de triage ; et autres droits que le (* seigneur, quoique judicieux, ne laisse de percevoir sur les susdits habitants « de ladite communauté, ce qui les met, avec les charges ci-dessus détaillées, « dans une source de misère et hors d'état de pouvoir subvenir à leurs diffé- « rents besoins ».
(1) Le cahier de Vouarces est uu résumé du cahier de Saint-Saturnin (page 638) ; la plupart des articles sont copiés sur ceux de Saint-Saturnin : cependant, le style est en général plus correct, et le cahier étant assez court, nous avons préféré le reproduire in extenso.
(2) Les habitants de Vouarces avaient eu, en 1772, des contestations avec le curé pour le choix et la pension du maître d'école. {Arch. de la Marne, C, 746.)
~7A H.Ml.LIACil-. I)K SK/.A.\.\K
9.— Nc'peul-oii |)as ici i;uu" lier aux seigneurs les droilsqu'ils ont injusleineiU usurpé par de certaines erreurs de la coulunie de Mcaux, l'onune de dnni de lods cl ventes à chaciue niulalion de sixième, les amendes réglées souxenl à leurs propres idées, les triages dans les biens de eommunaulé, (|uoit|uc Sa Majesté s'en soil réservé, pai' ses ariétés, la soumission (1). Lcsdils seigneurs lonl laiic des terriers, et les communautés les paient par déclaïalions ; outre tous les susdits droits, ils détruisent les moissons par l'usage barbare de la chasse et par la conservation du gibiei- : ils plantent des remises pour la conservation d'icelui l'I il est si |)r()u\c du dégât des end)laves, cjuc les seigneurs font entourer de haies sèches, les lemises nouvelles |)Ianlées ; nos anciens ont cependant dit (piils étaient bourgeois du Koi et (|ue la locale de Sézanne était tranche de tous droits seigneuriaux ; la communauté désirerait être réglée pour ces articles non sur la coutume de Meaux, mais sur les conditions des concessions des anciens comtes de cette province (2).
10. — La multiplicité des pigeons ravage les campagnes et fait un tort notable aux cultivateurs dans les temps des récoltes et des semences, attendu (ju'ils ne sont jamais renfermés.
11. — Le tem])s est \cnu cnlin qu'il est facile de faire connaître les abus (|ui se commettent dans le (iouvernement, tels (lue ceux qui sont détaillés ci-dessus, et pour donner une idée des intentions de ladite communauté sur la voie d'impositions (pi'il |)lairîi à Sa .Nhqeslé de nous imposer, nous nous proposons «U' le tracer ici en peu de mots.
12. - La communauté de Vouarces recoiniiiandc à ses députés d'écarter les im|)ùts en nature, de telle manière (|u'ils soient, tl'autant plus (|u'ils deviendraient le lléau du cultivateur, lui coûteraient beaucoup, l'accableraient de servitude et rendraient peu à l'Ltat par les frais immenses de perception et d'exploitation qu'ils exigeraient.
13. La communauté demande qu'il soit donné une seule et unique imposition fixée et réglée à l'arpent déterre, prés, boiset maisons et autres en argent et non en nature sur tous les biens nobles ou non nobles, privilégiés ou non privilégiés, de (juelle
(1) Voir le ciihier de f">)iitaiiu'- Denis, page 293.
(2) \'»iii- les miiiers de M.nixxinc (|)a>{e 82), de Chantemerle (page Kii)); — et aussi celui de Sézaniie (|)age J'J), etc.. et la préface.
