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nature qu'ils puissent être, sans aucune exception ; il sera plus facile à la province, occupera moins de personnes et il y aura moins de privilèges et on verra bientôt régénérer les finances de l'Ktat.

14. — Sa Majesté ou son Conseil imposera, chaque année, un total d'impositions aux Assemblées provinciales ; les Assemblées provinciales répartiront sur les départements, et les départements sur les municipalités.

15. — Chaque municipalité sera tenue de compter le montant de son imposition au bureau du département, et le département au trésor royal.

16. — Chaque municipalité fera, chaque année, une déclaration des maisons de chaque ville et village au greffe du bureau des départements et une seule pour le tout pour la quantité du territoire.

17. — Chaque municipalité pourrait répartir un total d'impositions ; le style en serait simple : une maison paierait tant, un arpent de terre tant, ainsi du reste.

18. — La communauté, dans les circonstances présentes où l'harmonie serait si nécessaire, se jette avec confiance dans le sein de son auguste monarque, espérant que la justice qui l'a toujours animé, lui servira de guide pour la réforme des abus et l'institution d'un nouvel établissement dans l'administration de ses finances.

[Suite du procès-verbal, nomination des députés, remise des pouvoirs.]

Nicolas Berton, C. Vanet, Nicolas Millot, J.-B. Pelliot,

Jean Godret, etc

Gabut, Nicolas Charpentier.

Ne uarietiir : Noblot.

(13 signatures.)

[En marge on lit :] Délivré par moi, greffier ordinaire.

Noblot.