PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE PRÉLIMINAIRE
les grains qui s'y Vendent, droit aussi préjudiciable à la ville qu'onéreux aux cultivateurs (jui y amènent leurs grains ;
Que ce droit se perçoit à raison d'un boisseau par 28 ; que lénormité de ce droit se fait sentir en tout temps, mais qu'il est particulièrement accablant dans les temps de cherté ; qu'il nuit absolument à l'approvisionnement des marchés et par une suite nécessaire augmente le prix de la denrée la plus essentielle à la subsistance commune ;
Que ce droit a été supprimé ou réduit à un taux très médiocre dans différentes villes, notamment à Provins;
Que tout se réunit pour que Sézanne soit traité de la même manière ;
Que cette suppression ou réduction seront d'autant plus faciles à exécuter que ce droit appartient au chapitre de Sézanne dont les prébendes sont à la collation du Roi et qu'il est aisé de pourvoir à l'indemnité dudit chapitre par moins de bénéfices;
Que les députés aux Etats généraux seront chargés de demander la suppression des maîtrises et jurandes des arts et métiers dans la ville et faubourgs de Sézanne, n'étant d'aucune utilité dans les petites villes semblables, et ne servant qu'à en écarter l'industrie et empêcher les établissements (1).
Ce fait et ledit cahier, lu à haute et intelligible voix, ayant été approuvé et consenti par tous les députés, il a été reconnu que la présente assemblée complète devrait être composée, — à raison du nombre de députés que les villes, bourgs, paroisses et communautés du ressort doivent y envoyer, et se conformeront aux dispositions de l'article 31 du règlement annexé à la lettre du Roi du 24 janvier dernier, — de 281, dont le quart est de 70 ; en conséquence, et pour se conformer aux dispositions de l'article 33 dudit règlement, qui prescrit la réduction au quart, en raison du nombre des députés qui auraient dû se rendre à la i)résente assemblée, il a été procédé à ladite réduction et à la nomination de 70 desdils députés pour porter le cahier ci-dessus à l'assemblée générale des trois Etats de ce bailliage, qui se tiendra le 16 du présent mois, et pour concourir avec les députés du bailliage secondaire de Chàtillon-sur-Marne, tant à
(1) Sur ces différentes questions, voir le cahier de Sézanne et la préface.
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hi léduclioli en un seul du cahier ci-dessus avec celui dudil bailliage de Chàlillon-sur-Marne, qu'à l'élection des députés aux Ktats généraux ; le choix et nomination desquels soixante-dix députés est tombé du consentement unanime de l'assemblée sur les personnes de :
