‹ Département de la Marne, 1. sér. Cahiers de doléances pour les États généraux de 1789 (volume 2)Chapitre 18 sur 129 · La diminution des droits de contrôle, ou du moins · texte numérisé non relu

La diminution des droits de contrôle, ou du moins

(1) Voir cahier de Bergères-sous-Montmirail, page 97.

En 1787, la récolte des vins qui, à Broj'es, produisait, année commune, 842 muids pour 382 arpents, avait été très mauvaise; les vignerons avaient de ce fait, éprouvé des pertes assez sensibles. (Procès-verbal imp. de l'assemblée d'élection de Sézanne du 22 octobre 1787, p. 18. — Arch. de la Marne, C, 2906.)

En 1788, l'orage du 11 juillet détruisit « sur la moitié du terroir de Broj'es, moitié vignes de plusieurs contrées », perte évaluée à 4,9().'j livres. (Procès-verbal de l'ass. de l'élection de Sézanne du 13 octobre 1788, p. 72. — Ibid., C, 290,9.)

^2) Voir le cahier de Sézanne, p. 25.

148 BAILLIAGE DE SKZANNE

raugmenlalion, parce (jue, dans le principe, l'établisseinenl du contrôle n'a été établi que pour empêcher toute surprise et fraude ;

10. — La suppression des droits curiaux surtout vis-à-vis les bénéficiers , parce ([uo leur bénélice leur est attribué, non seulement i>our l'exercice de leurs fonctions, mais même pour l'administration des sacrements et les inhumations, et ces droits peuvent être conservés aux curés à portion congrue ; s'en rapportant au surplus, lesdils habitants, aux plaintes, doléances et remontrances portées au cahier d'icelles de la ville et faubourgs de Sézanne ; demandent en outre, lesdits habitants, à ce qu'il plaise à Sa Majesté de mettre la province de Champagne en pays d'I'^lat et semblable à la province du Dauphiné.

Tous lesdits articles de plaintes, doléances et remonlrances ont été dictés, nommés et arrêtés d'une commune et unanime voix, à l'assemblée de nous dits, officiers municipaux et habitants de la paroisse de Hroyes soussignés, en exécution desdites lettres du Roi, du règlement y annexé et de ladite ordonnance sus datée, tenue cejourd'hui, mercredi 4 mars 1789, lesquelles {plaintes seront portées aux hâtais généraux du royaume par les députés qui seront nommés à cet efïet , suppliant nous dits habitants, très humblement le Roi, notre souverain seigneur, de les accepter et avoir pour agréables. Fait et arrêté en ladite assemblée lesdits jour, mois et an que dessus.

D.-.I. DUFOLH, .IOMI>IERRE, Paul (>OUSIN , C. DUPONT,

Grosmort, Godemet, etc

(82 signatures.)

Paraphé ne varieiur par nous, Joseph Huet, lieutenant du

bailliage de Hroyes, au désir de notre procès-verbal d'assemblée

du 4 du présent mois.

Fait ledit jour, 4 mars 1789.

Huet.

SITUATION ADMINISTMATIVK ET ECONOMIQUE. - - (iénéralité de Chiilons, élection de Troyes, rouluine de Meaux ; — (liocèse (le Troyes. doyenné d"Arcis-sur-Aut>e, paroisse Saint-

Leu, succursale de celle de Salon (voir cette communauté pour les autres renseignements) (1).

Aujourd'hui, commune du canton de Méry-sur-Seine, arrondissement d'Arcis-sur-Aube.

— Dénombrement de 1113-1781 : (avec Salon). — Recensement de 1906 : 190 habitants.

— Seii/neur : C.laude Godard d'Aucour, écuyer, conseiller secrétaire du Roi, maison couronne de France, et de ses finances honoraire, seigneur baron de Plancy [de la seigneurie duquel Champtleury dépendait (2)].

— Curé : (voir Salon).

— Territoire : (avec Salon).

— Impositions : (avec Salon).

— Dîmes : (voir Salon).

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La paroisse de Champfleury, annexe de Salon, était composée de 80 feux. — L'avis pour la convocation des États généraux fut lu et publié le ler mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence de Simon Ployé, syndic de la municij)alité, assisté de Martin, greffier. — Le procès-verbal constate la présence de Jean-Baptiste Villenet, Joseph Guillemot, Nicolas Godot, élu, Claude Sojer, élu, Vincent Corrard, Jean Lheureux, François Corrard, Louis Soccard, Simon Martin, et encore, d'après les signatures, Pierre Godot, Vincent Loiselet, Jacques Lheureux, N. Courjean, Danton, Guillemot et Corrard. — Les députés furent Pierre Godot et Vincent Corrard le jeune, laboureurs.]

Arcli. révol. de Sézanne, A, 30»: Procés-verbal, sur la formule imprimée ;

— .4, 20'' : Cahier : 4 pages non cotées ni paraphées.

Sources DOC. acc. — Arch. de l'Aube, C, 1290 : Administration de la communauté ; taille ; état des biens ; comptes des syndics, etc. — G, 23i et ^76 : Eglise Saint-Leu de Champtleury, annexe de Salon ; revenus de la fabrique ; — etc.

CAHIER

Cahier des plaintes, doléances et remontrances de la paroisse de Champ fteiiry, annexe de Salon, distance de la ville de Sézanne de six lieues, ladite paroisse composée de quatre-vingts feux.

L'an 1789, le ô mars, au lieu accoutumé à tenir nos assem-

(1) L'assemblée d'élection de Troyes proposa, eu 1788, de séparer Champfleury de Salon, et de lui donner un rôle d'impositions distinct. (.4rc7ï. de l'Aube, C, 1183.)

(2) Baron G. de Plancy : Le marquisat de Plancy et ses seiY/;je»Js, page 229.

— Voir notes biographiques, au cahier de Plancy ci-après.

blées municipales ordinaires, par l'ordre du syndic de la numicipalitc, au son de la cloche, où la plus saine partie des habitants y étant présente pour rédiger le i)résent cahier, conlbrinément à l'ordonnance du Roi et à celle de M. le marquis de Pleurre, gouverneur de la ville et bailliage de Sézanne, les articles ci-après détaillés, pour être, par nos députés ciaprès nommés, présentés à l'assemblée j)réliminaire du ])ailliage, qui se tiendra le 9 courant :

CliampfJeuiy. situé en (.hampagne, dans le terrain le plus aride et le i)lus stérile, n'ayant ni biens communaux, ni prairie, ni bois, ni rivière, ni ruisseau, c'est ce qui met la ])aroisse dans le cas d'être souvent submergée par les inondations d'orages (1).

1. — Champileury est situé dans un fonds où il y a des hauteurs distance du village une demi -lieue, et que les eaux viennent en abondance, entraînent une partie des terres, et une partie des maisons en sont endommagées, ce qui fait un tort considérable aux habitants, et au moment de leurs moissons, soit par la grêle, soit par inondations qui, par ses torrents, viennent combler de pierres et de sables les contours du village où le pauvre a mis tout son engrais ; ce sont ces plaintes et doléances (jui nous font former les représentations suivantes.

2. — Le territoire de Champfleury est situé de hauteurs et divisé à peu près par portions égales ; une partie du territoire (jui peut consister à deux tiers, appartenant au seigneur de Plancy (2), aux MM. les chanoines de Plancy et à l'abbaye de

(\) Cliampllcury se trouve sur k- plateau crayeux de la rive droite de l'Aube, daus uue légère dépression de terrain. Souvent le linaffc est ravagé par la grêle et les orages. (Hauiot : Hcchcnhcn sur le canton de Mcrij-siir- Scine, ihid., page .'»Î4.)

(2) Baron uk Plancy : Le maniuisul de l'hinci/ cl ses sci(incnrs : description de la seigneurie au xvir siècle, l)age Hll, et au xviir siècle, page 229 :

« .l'ai, — dit le seigneur Henri de (luènegaud, dans son dénombrement, au (( xvir siècle, — la terre et paroisse de (]bam|)neurv avec tous droits de « souveraineté, preniièrement l'église, baute, moyenne et basse Justice que « je puis faire exercer par un maiie particulier, avec ressort devant mon « bailli de IMancy qui exerce acluellemcnt ladite justice, et au droit de greffe « et tous autres piofits de juridiction connus à IMancy, défauts et amendes.

« .l'ai, audit lieu de (;iiami)lleury, droit de foire tous les ans, le jour de « Saint-Loup, |)remier se|)teml)rc.

« .l'ai, audit lieu de Oliamijllcury, un gagnage contenant environ trois

Toussaint de Chàlons ; les terres du seigneur, chanoines et l'abbaye Toussaint, la plus grande partie sont situées au contour du village (1) ; l'autre tiers, appartenant aux pauvres laboureurs, distance du village de trois quarts de lieue et même une lieue, où il y a une partie des pays voisins qui y viennent labourer.

Ledit terrain fait peu de rapport, et une partie desdites terres sont en friche, c'est pourquoi une partie des habitants sont obligés de sortir du village par le peu de commerce (|u"ils peuvent faire pour eux vivre et élever leur famille.

3. — Nous sommes imposés au pont du Bachot et à celui de Plancy, appartenant à noire seigneur (2), et nous sommes

« cents arpents de terres labourables, dont la plupart est présentement en « friche par le malheur des guerres.

<( J'ai une garenne jurée audit Champtleury, contenant environ 30 arpents.

« Tous les habitants de Champfleur}' me doivent chacun an deux corvées « de bâts et de chevaux à Pâques et à la Saint-Remy, et en outre une poule « et douze deniers audit jour de Saint-Rem3% à peine de défaut et amende.

« ,J'ai plusieurs autres redevances et censives audit lieu de Champfleur\% « à mo3' dues en argent, et aucune portant lods et ventes, défauts et amendes « de pareille nature qui est c\'-devaut déclaré, comme aussi tous les héritages « non censuels audit finage me doivent, à toute mutation hors de père à fils, « droit de vest et devest portant lods et ventes, défauts et amendes comme « dessus.

« ,I'ai 46 sols tournois de rentes sur Guignot-Cognot et plusieurs autres « rentes seigneuriales sur différents particuliers et héritiers dudit Champ- « fieury.

« Et est borné, le tinage dudit Champtleury, d'une part tenant au finage « de Saint-\'itre, ^'iâpres-le-(îrand et Bonne-Voisine, d'autre part au finage de « Salon, d'un bout au finage de Plancy et l'Abbaye-sous-Plancy, et d'autre « bout au finage dudit Salon. »

(1) État statistique des biens de mainmortes existant sur le territoire de Champtleury eu 1788. (Arch. de l'Aube, C, 1290.)

(2) Le pont de Plancy, sur l'Aube, était eu i)ois ; comme il tombait en ruine et devenait gênant pour la navigation, les seigneurs de I^lancy en construisirent un autre au-dessus de leurs moulins ; il fut entièrement rétabli â neuf en 1755, et le baron Godard d'Aucour demanda et obtint le rétablissement d'un péage proportionnel aux dépenses de construction et d'entretien.

Quant au pont du Uachot, il fut également reconstruit, sur devis dressé le 12 avril 1768 par Demontrocher, sous-inspecteur des ponts et chaussées â Troyes, nommé à cet effet par l'intendant Rouillé d'Orfeuil, moyennant la somme de 8,000 livres pour le pont du Bachot, et 2,800 livres pour celui de Boulages, les trois quarts de la dépense étant payes par les communautés de Charny-le-Bachot, Plancy et l'Abbaye, et l'autre quart par celles de Salon, C.bampfleiirij et Semoine ; et pour le pont de Boulages, les deux tiers par Faux-Fresuay, et l'autre tiers par Courcemain et Longueville. Le pont était prêt en 1770, et la reconstruction en avait été faite par Collot, charpentier à

152 baili,ia(;k dk sezanne

chargt's dimpùls, im-im' nous sommes atlaclu's au presbytère cl à la lu'l" de Salon, soi-disanl que Salon et que Champlleury ne lormenl (ju'une communauté, par rapport ([ue notre paroisse est annexe.

4. — Noire paroisse, comme il est dit ci-dessus, n'ayant aucunes communes, ni bois, ni broussailles, on est éloigné des forêts de neuf à dix lieues, une partie des habitants sont obligés de se cbaufTer avec de la paille, n'ayant aucuns biens communaux, même n'ayant le pouvoir de faire aucun petit commerce pour gagner leur vie et celle de leurs familles (1).

ô. — Dans ladite paroisse il n'y a aucune ressource, tant ])our le corporel (jue le spirituel, ni ayant ni chirurgien, ni sage-femme, ni justice, ni maréchal, ni charron, ni boucher, ni moulins. La paroisse est obligée d'aller à une lieue pour les farines.

6. — La paroisse est obligée de faire une réparation de la nef de notre église à neuf, où l'adjudication en est faite pardevant ^L Paillot, notre subdélégué (2), où il y a un rôle qui monte à 2,000 ^ (3). C'est pourquoi les forains sont obligés d'être imposés à notre rôle pour le soulagement des paroissiens comme n'}' ayant aucuns biens communaux.

7. — Ladite paroisse a essuyé un incendie le 6 janvier dernier, au rapport du chauffé de paille ; les habitants désirent avoir une justice dans leur paroisse, ou, si cela ne se peut, d'avoir un lieutenant, un substitut du procureur fiscal et un greffier, pour avoir égard à la paroisse ; le juge est distancé de notre paroisse de trois lieues ; procureur fiscal, greffier et sergent de police à une lieue et demie, ce qui rend ladite paroisse négligente pour toutes sortes de délits qui jjourraieut arriver.

<S. Les habitants désireraient avoir dans leur paroisse un vicaire ou desservant, attendu que la paroisse est assez noml)rcuse pour avoir un desservant ou vicaire pour contenir la

Mciy. cjui, rayiint rtiuiii en bon état, fut payé de sou travail par le i)roduit de l'imposition indiquée ei-dessus. (I'i.ancv : Le niarquisal de l'Iaiu-ti : ii)id., page 14:{.>

(1) An e<)ni|)te des syndies, il n'y avait jamais de recettes : jx.int de i)iens communaux. (Ihiil., (., V2'M.)

(2) Seigneur d'Allemant. (N'oir ce ealiier, paf,'e 'M.)

Cl) l'roeés-ver))al de réparations de l'éf^Iisc. {Arrh. ilc lAiihc. C, V2'.Ht.)

CHAMPGUYON 153

paroisse de la religion catholique ; notre curé réside à Salon, distance de l'annexe de trois quarts de lieue. La paroisse de Salon est composée de quatre-vingts feux ; le vicaire ou desservant à la charge du déciniateur (1),

9. — Que si l'impôt territorial a lieu, il soit perçu en nature et non en valeur.

Ces présentes plaintes, doléances et remontrances ont été formées et rédigées par nous soussignés, assemblés en corps de communauté par l'autorité du syndic, pour être remis aux sieur Vincent Corrard et sieur Pierre Godot, tous deux laboureurs, nos députés, selon le procès-verbal que nous leur en avons remis, et auxquels nous donnons plein pouvoir d'agir en nos noms, promettons de tenir pour agréable tout ce qu'ils auront fait, et de le ratifier, et avons signé les an et jour que dessus.

N. Godot, élu, Jean Lheureux, V. Corrard, Claude

SOYER, élu, L. SOCCARD, ctc

Simon Ployé, syndic, Martin, greffier.

(17 signatures.)

CHAMPGUYON

SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. -^ « A 15 lieues N. O. de Troyes, sur une élévation à l'O. de la forêt du Gault, et à 3 lieues O. N. O. de Sézanne. »

— Généralité de Ctiàlons, élection de Sézanne, coutume de Meaux ; — diocèse de Troyes, doyenné de Sézanne, paroisse Saint-Etienne, à la collation de l'évèque de Troyes ; —

Aujourd'hui, commune du canton d'Esternay, arrondissement d'Epernay.

— Dénombrement de 1113-1188 : 73 feux roturiers, 1 ecclésiastique et 3 notules. — Population : 143 liommes, 142 femmes, 38 garçons et 29 llUes, soit 352 liabitants. — Recensement de 1906 : 365 liabitants.

— Seigneur : Le Roi (2).

(1) La fabrique de Champtleur}' rapportait, en 175G, au cure de Salon, 56 livres 3 sous. (Arch. de rAube, G, 876.)

(2) (Miainpguyon était réunie au domaine ro\'al. La mairie était volante entre les trois paroisses de Morains, Tréfols et Champguyon ; elle fut adjugée,

— Curé : C.laude-Nicolas Simonet.

— Tcrriloirc : 3,121 arpents de terres labourables, 61 de jardins, 142 de prés, 9 de bois, 00 de terres incultes (d'après l'état des tailles de 1788 : le total des biens fonds était de 3,738 arpents, dont 3,626 exploités ])ar les taillablcs, et 112 (|ue font valoir les i)riviléf;iés, MM. de ("Jiani|)f^uyon et Le Cordelier). — Recolles : 9,().'i2 boisseaux de froment (2 pour 1); 11,40() d'avoine (2 pour 1); 30 niuids de pt)iré ou cidre. — 16 laboureurs ayant charrue. — 60 chevaux ; 120 l)éles à cornes ; 800 bètcs à laine.

— Impositions : Taux de la taille : 3'-9<i 3,8 ; de la caj)itation : 31^ 8<i 1/4 pour livre de la taille. — De 1778 à 1787 : 1,020 (en 1778) à 870 (en 1787) : en diminution. — En 1788 : 890 livres ])our un revenu réduit de 4,719 livres (rentes |)assives déduites : 1,280 livres); même chilfre d'après le taux de l'élection. — En 1789 : taille : 880 livres ; impositions accessoires : 710 livres; capitation : 670 livres; total : 2,260 livres.

— Dinu's : Partagées entre le curé et le prieur de .Saint-.Iulien de Sézanne.

ANALYSE DU PHOCÈS-VERBAL. [La communauté de Champguyon était com|)osée de 84 feux. — Le procè.s-vcrbal ne donne pas la date de la publication et de la lecture de l'avis pour la convocation des Etats généraux. — Les habitants se réunirent le 8 mars 1789 sous la présidence de Lk Cohdeliek, syndic municipal (1), assisté de Grimon, grellier. — La comparution des habitants n'est pas in(li(|uée, mais on relève les signatures de Louis-Antoine Hoberdel, I". llelol, Jules Carie, E. Pleur, Diot, (lollet, X. Thomas, Pierre (iuesdral, P. Hoberdel, \. Bourgeois. E. Thuvien, L. Thomas, L. Trijjié, E. Mercier, Erançois Biaise, Nicolas Hlai.se, Martin, Eloy Davesne, Louis (>o(inet, [>. Arluison, et encore, d'après celles du cahier, E. HIaise, .lean (iuay, P. (lérard, Nicolas Triplé, P. Vauthier, Denis (iuay, .!'• .\rluison, Jean-Haptisle Habot. — Les députés furent Louis- Antoine HoHiiKOEL (2), et Erançois Hklot, maire royal de ('ham|)guyon.j

en 1786, moyennant (> livres de revenu annuel, au sieur Ciuédiat (Arch. dvp. lie 1(1 Marne, (1, :iO()2.)— Sur les mairies, voir art. de (îarrau de Ooulon dans le Répertoire universel île Jurisprudence, i)ar (uiyot. (()u\. cit., t. XI, p. 1X1.)

(1) Sur la famille Le Cordelier, ])ossesseur d"un lief à ('.lKmi|)},'uyon, eonsulter : Areh. de la Marne, K, U90, — le procés-veil):il de l'ordre de la Noblesse ei-après, — et la notiee de l'abbé Htdtel sur le ('.union d'I-^slernnu (Annuaire de la Marne, IH.îO), qui donne des renseij{nements ;,'énéai()j,'ic|ues sui' cette famille, dont le représentant en 17.SÎ), Mieliel-Hruno l,e (loidelier, ehevalier de .Saint-Louis, capitaine d'inlanterie des },'i-enadieis royaux, seigneur du fief des l-'ourneaux, était le syndie de la munieipalilé. Son fils, Aiuie-I'aul Le Cordelier des l-'ourneaux, fut maire de (;iiampj{iiyon pendant trenfe-ein(| ans, de 18i;j a 184H ; il mourut dans cette etnnminie le 17 noveml)re 18.")2.

(2) Sur cette famille, consulte)- : .4/t/i. de la Marne, il, 7.'>(t : l'inventaire.

CHAMPGUYON 155

Arch. révol. de Sézanne, A, 2/-' : Procès-verbal sur la formule imprimée;

— A, 2/'' : Cahier : 7 pages cotées et paraphées eu haut et en bas par le syudic

Lecordelier, qui paraît avoir écrit le document.

Soi RCKS DOC. Acc. — Arch. de la Marne, C, 33'i : Administration de la communauté. — C, 33!) : Droits d'usage dans la forêt du Gault réclamés par la communauté. — C, 830 et 959 : Impositions. — C, 1036 : Capitation. — C, 1730 : Atelier de charité (1788). — C, 3002 : Domaine : mairie volante. — E, U90 : F"amille Le Cordelier, possesseur d'un fief à Champgu^on. — E, 750 : Famille Roberdel. — G, 1393 : Censives à l'église collégiale Saint-Nicolas de Sézanne. — Arch. de l'Aube, G, 68 et suiv. : Nomination de curés (1558-1750;. — G, 585 : Paroisse Saint- Ktienne; biens; dîmes, etc. — G, 8S'i : Vente des biens du chapitre Saint-Nicolas de Sézanne à Champgujon (1563); — etc.

CAHIER

Doléances et plaintes de la communauté de Champguyon, composée de 8't- feux, dont le Roi est seigneur.

Celte communauté est malheureusement située, de notoriété publique, dans le plus modique terrain de toutes celles qui l'environnent ; il est appert qu'elle fait valoir 2,22U arpents de terres suivant sa déclaration au rôle tarif de la taille extraite dudit rôle avec la plus scrupuleuse exactitude, ainsi que les 175 arpents de prés et d'enclos, dont elle jouit, portés au même rôle de 1788 (1), le syndic n'ayant point encore le tarif de 1789. Sur les 2,220 arpents il faut en ôter le tiers qui se repose (2) ; reste donc ensemencés : 1,480 arpents, dont 740 en blé frô-

le procès-verbal de vente des meubles et papiers de feu Louis-Antoine Roberdel, décédé à Champguyon (1794).

(1) Les chiffres portés au rôle de la taille de 1788 ne sont pas tout à fait ceux indiqués par le rédacteur du cahier : Les taillables faisaient valoir 2,465 arpents de terres (dont 567 par les propriétaires, et 1,898 jiar les fermiers et autres payant l'exploitation), 161 arpents de prés et jardins (suivant le détail ci-aprés : propriétaires : 19 de jardins et 3 de prés ; fermiers : 30 de jardins et 109 de prés), ce qui donnait un total de biens-fonds exploités de 2,626 arpents. (Voir ci-dessus les renseignements sur la situation économique de la communauté. — Arch. de la Marne, C, 80h.)

(2) Il \- avait, eu outre, 60 à 80 arpents de terres incultes entièrement en friche, lesquelles n'étaient propres « ni à la pâture, ni à planter du bois, ni à produire aucun grain, qui étaient situées sur les hauteurs et éloignées les unes dun quart, les autres d'une demi-lieue ». (Enquête de 1769 sur les défrichements. — Arch. de la Marne, C, 'i3'i.)

156 BAILLIAGE DK SÉZANNE

ment, cl 740 en avoines et autres (1); il laul observer que, dans le courant des neuf années, il y en a, expérience généralenienl reconnue, deux absolument mau\ aises, (|ualre médiocres et trois bonnes.

En mêlant ensemble les bonnes, médiocres et mauvaises desdites neuf années, les bal)itans de la communauté assemblés ont estimé le produit net de cluujue arpent de froment, déduction faite des frais de quatre labours, de la conduite des fumiers, de la locature, de la semence, du liage (2), ainsi que celle des frais de cbarron, bourrelier et marécbal, à la somme de 4tt, et celui de larpent d'avoine à celle de .'M. il faut faire attention que Ton ne donne qu'un seul labour à l'avoine dont le prix ordinaire est des trois quarts au-dessous de celui du froment.

Ensuite ils ont estimé les 175 arpents de prés et denclos de produit net annuel à la somme de 10 tt par cliaque arpent ; en consé(juence, les 740 arpents de froment à 4^ l'arpent, et les 740 arpents d'avoine à 3^ l'arpent, forment la somme de 5,180 tt qui, jointe à celle de 1,750 ^^ que produisent les prés et enclos, forment net celle de 0,930 ^.

Les impositions que paie la communauté consistent en 2,351 tt de taille (3), 893 tt de vingtièmes, et 400 « de corvées ; ces trois sommes forment celle de 3,()44 tt; reste donc à la communauté, de net sur ses revenus, la somme de 3,28Btt.

Revenu (i,930tt

Inq)osilions 3,044 ^

Reste net 3,280 ^ (4)

La communauté ne i)arle pas, dans le présent article de ses doléances, de ses 84 maisons (|ui sont |)t)rtées à une hop

(1) Voir ci-dessus les récoltes.

(2) Terme usité en (Il);mip;if,'iie pour indiquer un « lien m, „ ce (|ui sert à lier ». « On ne doit mener nus dr;is en l'oiie s'il ne ^ont liié :i droit liitf{e. » (ri43. lictjl- poiii /«'•'« drapiers de C.hàloiis-siir-Mdrnc. - Arcli. iiiiiiiir. de Châlons.)

(3) 'i,2B0 livres d'a|)rés le rôle de ITXi». (N'oir ei-dessus, aux renseignements sur la situation, etc.)

(4> (iette indication a été ajoutée dans la marj{e.

CHAMPGUYON 157

grande estimation sur le rôle tarif (1): elle prétend (|ue des habitations de campagne mal construites, exposées nuit et et jour aux rigueurs du temps, et battues de tous les vents, coûtent autant à leurs propriétaires par la dépense journalière qu'il y faut faire en entretien et réparations, qu'ils en reçoivent de commodités et d'agréments d'être à couvert des injures de l'air (2).

La communauté ne parle pas non plus des pailles de ses récoltes que l'on pourrait lui objecter : elle répond que les pailles rentrent en fumier dans l'arpent de terre qui les produit, dont l'estimation notoire est ci-dessus ; en outre, tous les ans, les habitants vont chercher, à prix d'argent, des pailles pour nourrir leurs bestiaux, chez les décimateurs ou dans les villages plus fertiles que le leur ; en conséquence, la communauté de Champguyon croit être trop chargée d'impositions et réclame les bontés de son souverain pour être soulagée, et implore la justice et la bienfaisance des supérieurs qui verront cet article, s'en rapportant, avec la plus grande soumission, à leurs lumières pour juger si les plaintes de ladite communauté sont justes ou non.

Sur les 2,220 arpents dont il est parlé d'autre part, il en appartient pour 2,400 tt de locature dans le meilleur terrain, comme c'est d'usage, au terroir de ladite communauté, à des maisons religieuses et à l'ordre de Malte, 1,200 tt (3) aux dames

(1) Sur le rôle de 1788, les maisons de Champguyon étaient comptées : Celles des biens propres exploitées, pour un revenu de. 514 '10

Celles des propriétés simples, pour un revenu de 45 »

Celles des exploitations, pour un revenu de 900 »

Soit I,459il0

Les deux dernières catégories seules bénéficiaient de la réduction de moitié par cette estimation et la fixation définitive de la taille. (Ibid., C, 80U.)

(2) En août 1787, un incendie éclata à Champguyon et détruisit trois de ces maisons mal construites. (Procès-verbal imp. de d'Assemblée d'élection de Sézanne, p. 18. — Arch. de la Marne, C, 2906.)

(3) L'ordre de Malte possédait des biens et une maison d'hospitaliers à Champguyon, maison relevant de la commanderie de Chevru, paroisse à 2 lieues S. E. de Coulommiers. (Boitel : Recherches snr le canton d'Esternay : Annuaire de la Marne, 1850, p. 91.) — « Cette commanderie de la langue et du grand prieuré de France, était affectée aux chapelains et servants d'aiinc, et valait 4,700 livres de rente au sujet qui en était pourvu. » (Expili.v : Dicl. des Gaules, ouv. cit.)

religieuses de Nogent-l'Artaud. 1,000 "H (1) à la commanderie de Chevru,200tt, aux dames de labbaye de Fonlaine-en-France (2), qui n'entrent pour rien dans les charges de l'Etal, excepté la portion de taille et de corvée que leurs fermiers paient.

La communauté regarde avec des yeux indignés (jue des propriétaires riches (jui sont Français, citoyens et sujets, ne participent en rien aux besoins du royaume, auxquels même ils sont insensibles pendant qu'elle, pauvre et malheureuse, au prix de son sang et de ses bras, en soutient, pour sa part, le l'ardeau sans rien dire ; elle se croirait soulagée si elle se voyait d'égalité avec de pareils propriétaires et, ayant toute confiance dans la sagacité de son souverain et dans celle de nos seigneurs les Etats généraux, elle espère cet heureux événement pour sa consolation.

Puisque Sa Majesté, dans les lettres de père qu'elle a eu la bonté d'écrire à ses fidèles sujets, permet et ordonne même aux habitants de ses communautés de dire ce qu'ils pensent, la communauté expose qu'il y a des fabriques d'églises de campagne, les unes riches, d'autres aisées, et d'autres dont il ne faut pas parler à cause de la médiocrité de leurs revenus. Dans les fabriques riches et aisées, les dépenses ordinaires pour le service divin étant payées, le surplus du revenu est souvent employé à magasiner (.szc) ornements sur ornements qui voient rarement le jour, n'y ayant point souvent de sujets aptes à les endosser ; par conséquent, ces ornements superflus deviennent inutiles, se fanent ou pourrissent dans les sacristies ; dans d'autres, les revenus sont amassés pendant plusieurs années pour avoir quelques ornements ou des vases plus magnili(|ues et, très souvent, le petit trésor devient la proie des voleurs ou d'un marguillier insolvable. Dans d'autres, les revenus des fabriques

H) Le fief dit des Cordeliers appartenait au couvent des filles suivant l'ordre de Sainte-Claire de Nogent-l'Arlaud. (Hoitkl : ibid.)

(2) La maison de Fonlaine-en-France, de l'ordre de Fontevrault, était située au diocèse de Meaux.à S kiloin.au nord de cette ville. (L'abbé Kdoiako : Fonlevraull et ses Monuments, t. Il, p. 348.) Les reli({icuscs soutinrent, à la tin du .xvir siècle, un procès contre les pères de l'Oratoire de Haroy, au sujet des dîmes de la paroisse d'Acy-en-Multien. (/ii7>//o/. nal., fonds Tboisy, 17, f" 364, 373, 377 et 'iOfi f' 2'2'2. — (-ohoa : Cataloyite des Fuctums, t. Il, p. 2(i3.) — Aujourd'bui, les bâtiments de cel ancien prieuré, appelés Fanlainc-tcs-Nonnains, se trouvent sur le territoire de la commune de l)ouy-la-Hamée, canton de Lizy-sur-Oureq, arrondissement de .Meaux. (.Ioanm; : iJicl" yéoy. et adni. de la France.)

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sont engloutis à ne jamais reparaître. Dans plusieurs arrêts du Conseil pour ordonner le rôle de la répartition des réparations publiques à la charge des habitants, comme nefs, tours ou clochers, il était dicté par la i)rudence et la sagesse que, s'il y avait des fonds de reste à la fabrique, ils seraient préalablement employés à payer les adjudicataires (1). Messieurs les curés, qui se disaient autorisés par Messieurs les évèques, étaient toujours opposants et disaient que c'était spolier Dieu et son ÉgUse que de soulager le peuple.

Il faudrait donc une loi du souverain, constante et générale, qui établisse à toujours que les dépenses ordinaires et annuelles étant payées et les fabriques fournies décemment et proprement de plus que le nécessaire honnête pour le service divin, le surplus des revenus de ladite fabrique soit employé par les habitants, soit aux réparations de leurs nefs et de leurs vitrages, soit à rendre les rues praticables pendant l'hiver et les mauvais temps, soit à le verser dans le sein des malheureux, bonne œuvre plus précieuse et au-dessus de tous les ornements.

Tout le monde sait que ce sont les propriétaires qui paient la dîme, la taille, les vingtièmes, les corvées, et généralement toutes les charges de l'Etat. La dîme, par son antique usage, est devenue une loi fondamentale de l'Eglise ; les autres impôts sont pour soutenir un grand Roi que nous chérissons, et pour rendre son royaume victorieux et florissant ; mais, de temps à autre, certains nombres de propriétaires se trouvent de force, et avec la plus grande répugnance, sujets à un impôt qui est le plus énorme, le plus criant et le plus absurbe des abus : c'est celui de la reconstruction des presbytères ; un curé reçoit pendant trente ans le suc de sa paroisse, montant plus ou moins à 30 à 36 mille écus, sans mettre un clou à son manoir qu'il peut avoir reçu en bon état. II meurt ! . . . ses héritiers s'arrangent avec le successeur pour les réparations par une décharge souvent inconnue et souvent sans que la somme y soit énoncée ; un an après, quelquefois plus tôt, ledit successeur

(1) Voir les arrêts du Conseil cités dans la note ci-après. (Arch. de In Marne, C, 19W à 193'2.) — Un arrêt du Conseil du 12 décembre 1690 avait posé, en principe, que les marguilliers feraient toute diligence pour satisfaire les créanciers des fabriques, et que les fruits et revenus de ces fabriques pourraient, à défaut de paiement, être saisis. (Isambert : Recueil des anc. Lois, t. XX, p. 115.)

présente requête pour un presbytère neuf ; il l'obtient, et le malbeureux propriétaire est obligé de sacrifier une portion de son pain pour faire actuellement une jolie maison bourgeoise à son curé. Un autre résigne après vingt ans d'économies ; le résignataire prend le bénéfice, in stdln (iiio ; après six mois de possession, re(iuète en reconstruction et le propriétaire succombe. Un presbytère est brûlé par la négligence ou la fraude des domestiques pendant que le maître dort ; le propriétaire paie encore la faute et les défauts de ces gens-là. L'on répondra : Messieurs les curés sont sujets aux réparations des chœurs ; cela est vrai ; mais elles sont estimées si cher par les venants et faites après à des frais si légers, qu'il y a toujours un très gros bénéfice à mettre en bourse (1). L'on |ne|

(1) Une ordonnance de 1729, de l'intendant de la généralité L'Escalopier, avait réglé les réparations et l'entretien des églises paroissiales, succursales, des cimetières et maisons curiales.

Le 17 Janvier 1743, le contrôleur général (Jrry avait envoyé à l'intendant Le Peletier de Heaupré des instructions sur les nio3ens de diminuer les dépenses occasionnées par les réparations des presbytères : « Les impositions étant beaucoup augmentées par rapport aux conjectures dans lesquelles l'Ktat se trouve, écrivait-il, il est nécessaire de diminuer les dépenses particulières qui sont à la charge des pro|)riétaires des fonds et des habitants des paroisses de la campagne, et de leur procurer du soulagement dans tout ce qui pourra en être susceptible. Le rétablissement ou la construction des presbytères sont devenus très fréquents dans votre généralité, et comme on ne s'attache pas uniquement au pur nécessaire pour ces sortes de logements, les dépenses que l'on fait à cette occasion sont une surcharge qui devient très pesante pour les propriétaires et les habitants sur qui elles sont toujours rejettées en totalité, ce qui peut en même temps être très préjudiciable aux recouvrements des autres impositions dont l'accélération est devenue très importante dans les circonstances actuelles... » A la suite de ces instructions, l'intendant fit une enquête et demanda aux subdélégués d'examiner les moyens de diminuer les dépenses de réparations des preslntères.

L'intendant disait encore en IHm : « .l'ai déjà eu occasion de m'aperccvoir plusieurs fois que les curés des paroisses de Champagne exigent de leurs habitants des logements dont la dépense devient trop à charge aux peuples : en conséquence je suis dans l'intention de n'accordera l'avenir aux curés que les logements indispensables. . . »

En 1774, Rouillé d'Orfeuil ré|)ondit à Turgot qui lui demandait quelle était la jurisprudence établie en Champagne pour les réparations des jjrcsbN'tères : « L'usage établi dans cette province, par rapport aux ré|)arations des presbytères, est conforme à ce qui est prescrit à cet égard par l'édil de Kii).'). Les curés ne sont assujettis qu'aux réparations menues et usufruitières, et, à l'égard des décimateurs, ils ne contribuent à aucune de ces réparations pour raison de leurs dîmes... » — \'oir encore la correspondance de Houille d'Orfeuil avec l'intendant de Hourgogne Feydeau, donnant des détails sur la procédure suivie dans sa généralité pour les réparations d'églises et autres

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tarirait jias d'exemples et de preuves sur ces abus qui deviennent acluellemcnt si communs, qu'il y a peut-être, dans notre bailliage, dix demandes en reconstruction (|ui peuvent monter à sept mille livres chaque (1); dix feraient soixante et dix mille livres qui écraseraient dix communautés du bailliage, et par succession ainsi des autres. Les cures congruistes doivent être rebâties par ceux qui lèvent les dîmes dans leurs paroisses ; cette cause ne doit pas soufTrir la moindre répli([ue.

Les rois, quelques impôts qu'ils soient obligés de mettre sur les peuples pour soutenir la majesté et la gloire du trône, n'égaleront jamais le produit de la dîme dans toutes les communautés qui sont à notre connaissance. Ah! Sire ! et vous nos seigneurs des États généraux ! ôtez donc, de grâce, aux pères et aux enfants, la triste expectative de rebâtir le presbytère de leur paroisse. Etablissez de vos autorités, une loi stable qui ordonne aux curés d'entretenir et de rebâtir leurs presbytères à leurs dépens ; il y a des moyens clairs et très peu dispendieux pour les y contraindre. Assimilez nos communautés à celles dont les chanoines réguliers sont curés. Leurs habitants sont déchargés des presbytères. L'on a reconnu l'abus pour eux ; pourquoi ne le reconnaîtrait-on pas pour nous ? Et mettre les curés d'égalité avec les chanoines réguliers, c'est une justice que nous demandons au meilleur des rois, auquel nous ne cacherons pas qu'il

ouvrages publics, etc. (Arch. de la Marne, C, 1797.) — Les arrêts du Conseil, relatifs aux recoustructions et réparations d'églises et presbytères dans la généralité, sont classés par ordre chronologique, de 1732 à 1789, aux Archiues de la Marne, sous les numéros C, 1926 à 1932.

(1) Notamment à Bagneux (dans le bailliage de Sens), près d'Anglure, où le devis de 1780 s'élevait à 6,089 livres. Pendant plus de vingt ans, les habitants de cette communauté furent en désaccord avec le curé : 1» Sur la quote-part que celui-ci devait pa^er pour les réparations faites à son presbytère; 2" Sur la question de savoir si les réparations faites en même temps à l'église, au clocher, au cimetière et aux écoles de cette paroisse devaient être payées sur les revenus de la fabrique ou sur les deniers de la communauté. (Arch. de la Marne, C, 1803.)

D'autres contestations surgirent, au sujet de ces répai'ations, dans le bailliage de Sézanne, à Ailemant (1783), Bannes (1773), Barbonne (1788), Baudement (1767), Bergères-sous-Montmirail (1783), Boissj'-le-Repos (1786), Broussy-le- Grand (1788), Chichey (1768), Courbetaux (1785), Courgivaux (1781), Hlsternay (1785-1791), Faux-Fresnay (1774), Fère-Champenoise après l'incendie de 1756 et en 1786, Gave (1781), Granges-sur-Aube (1784), Linthes (1787), La Celle-sur- Montmirail (1787), Le Meix (1772), LeThoult (1775), Marsangis (1788), Mécriiiges (1787), Mondcment et Mongivroult (1777), Pleurs (1778), Queudes (1788), etc. (Ibid., C, 1798 et suiv.)

KVJ HAII.I.IAC.K I)K SKZAWE

y a lies cuic'S adiiiirables. pleins de senlimenls lîobles et patriotes, qui nont jamais rien demandé à leurs peuples, et qui mettent d'eux-mêmes les choses en si bon état que leurs successeurs ne pouvaient rien exii^er sans rougir ; mais ils ne sont pas communs.

La communaulé ne peut j)as se (lis|)enser de se joindre aux clameurs générales sur la cherté exorbitante du sel. Les gens de campagne ne vivent ordinairement ([iie de soupe dont le sel est la base principale. Les malheureux qui n'ont point l'argent suffisant pour en acheter journellement sont forcés, avec leurs familles, de manger leur pain d'amertume arrosé de leurs larmes.

Les mêmes cris sur les aides, dont les vexations inouïes tourmentent impunément les citoyens îles trois ordres.

La communauté n"a pas assez d'esprit pour proposer à son précieux Souverain des ressources équivalentes ou de bons moyens de dédommagement sur les deux grands articles de doléances; elle s'en rapporte à la sagesse infinie de Sa Majesté pour faire donner le sel à meilleur compte, et anéantir l'autre à jamais.

La communauté jouit d'une prairie utile et agiéable dans le milieu tle son village (1); il arrive souvent (ju'au moment de la récolte, elle est inondée de l'eau du ciel qui, en en remplissant une i)arlie de ravines, perd le foin et le rouille; l'autre reste quelquefois couverte d'eau jusqu'au mois d'août, de sorte qu'en neuf années, il n'est pas ordinaire d'en récolter cinq en bon foin : c'est une perte réelle et irréparable pour la communauté. Il n'est pas difficile de parer cet accident ; mais (|uel(pies particuliers projniétaires s'y opposent par la crainte de jjcrdre un peu de teirain ; il laudrait (jue la communauté fût autorisée par des ordres majeurs, et c'est dans l'espérance que la bienfaisance de nos supérieurs voudra bien y faire attention qu'elle |)orte ici la présente plainte (2).

(1) I.ii communauté ctait divisôc cii plusieurs |)arlii's : deux principales, une basse et une haute, formant le chef-lieu, et séparées par la prairie et des dépendances, le pré Janvier, les Hutots, les \'ieu.\-Kssarts, les (^ordeliércs.

Cl) (les inondations étaient non seulement jjréjudiciahles jiour les prairies des cultivateurs, mais déj^radaient le chemin (|ui les traversait. La municipalité demandait, en 17KS, que ce chemin ■< servant de |)assage pour charrier ses « bois, rentrer ses récolles, de la plus ){rande utilité pour la paroisse et même « pour les voyageurs, fût raccommodé, attendu qu'il était impraticable et très

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