CHAMPIGNY-SUR-AUBE

SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. — « Presqu'entouré de bois, proche l'embouchure de IHerbisse dans l'Aube, à l'Est du Petit-Viàpres. »

— Généralité de Chàlons, élection de Troyes, coutume de Meaux ; — diocèse de Troyes, do3'enné d'Arcis-sur-Autje, paroisse Notre- Dame, succursale de Viâpres-le-l^etit (1).

Aujourd'hui, commune du canton et de l'arrondissement d'Arcissur-Aube.

— Dénombrement de 1773-178/ : (avec Viàpres-le-Petit). — Recensement de 1906 : 126 habitants.

— Seigneur : Dame Élisabetli de Beaurcpaire, douairière de feu Charles-François de Cuissotte, comte de Gizaucourt.

« dangereux, cet endroit formant un précipice au milieu de la route, les eaux « ayant, depuis 18 mois, coupé en totalité le travers dudit chemin de 18 pieds « de large sur 12 de profondeur ». Le bureau de l'élection de Sézanne, saisi de la réclamation « observa que, vu le danger pressant et constaté par l'un des « messieurs qui a été en prendre connaissance par lui-même, on ne pouvait « trop tôt réparer ce passage à l'effet d'éviter de plus grandes dégradations « que pouvait occasionner le ravin formé en cet endroit ». Le devis, dressé par l'inspecteur, des ouvrages à faire, montait, en totalité, à une somme de 179' 10*. La communauté de Champguyon offrit, non de l'argent, mais se soumit à conduire et fournir sur place tous les matériaux nécessaires, estimés par le devis à 80 livres. L'élection de Sézanne décida d'accorder le surplus constituant la main-d'œuvre et se montant à 99' 10 ^ (Procés-verbal d'élection de Sézanne du 13 octobre 1788, p 40. - Arch. de la Marne, C, 2909.)

(1) L'assemblée d'élection de Trojes proposa, en 1788, de séparer Cliampigny de \'iàpres-le- Petit et de lui donner un rôle d'imposition distinct. (Arcfx. de l'Aube, C, 1183.)

164 BAILLIAGE DE SÉZANNK

— (aiic : (Voir Viàpres-lc- Petit).

— Territoire : (Avec Viàprcs-lc-Pctit).

— Impositions : (Avec Viàpres-le-Petit).

— Dimes : (Voir Viàpres-le-Pctit).

ANAKYSK 1)1' PH()(:I':S-V1:HHAL. [La paroisse de Clianipigny était composée de .T) l'cux. L'avis pour la convocation des 1-Uats généraux fut lu et publié le l'' mars 1789. — Les noms des habitants qui se réunirent le même jour, « au grefle » de la municipalité, sous la présidence du syndic (jomballt, ne sont pas indiqués au procèsverbal. Mais on relève, au bas de ce document, les signatures de P. Arnout, P. Leautli, grellier, Thomassin, Marion, .1. Leauth, Aliaut, Jacques Gombault, Ardoise (?), R. Aubert. — Les députés furent Pierre Ahxolt et (Claude Thomassin. j

Arch. révol. de Sézanne, A, 22» : Procès-verbal sur la formule inipriinée ; — i4, 22'' : Cahier : 4 pages non cotées ni paraphées.

SoiRCES doc. acc. — Arcli. de l'Aube, C, 1291 : Administration de la communauté ; rôle des impositions ; chemins ; états des biens, des récoltes ; comptes des sj'ndics. -- G, 958 : Kglise \.-l)., annexe de \'iâpres-le-Petit ; biens de la fabrique; - etc.

|Le cahier de C.hampigny-sur-Aube est semblable à celui d'AHibaudières, au(juel nous renvoyons (page 4(5) ; — mais avant le dernier paragraphe (|)age .")()) : « Quant aux ojjinions. . . etc. . . », les habitants insérèrent leurs doléances particulières suivantes contre le curé et le seigneur :j

Il est à propos de faire observer à l'Etal ciiic, depuis plusieurs années et dilTérenles, nous avons essuyé les malheurs de la grêle et gelée sur nos enil)Iaves, ce (jui fait un tort considérable à tous les habilanls ; il a élé envoyé par Sa Majesté, dans toutes les paroisses voisines, des sommes d'argent pour être distribuées à tous les malheureux, et notre pauvre petite paroisse, (|ui était une des plus accablées, en a été privée ; et notamment en 17(Sr). il a été envoyé à M. le Curé du Pelil- Viàj)res, une somme de '2^0 livres pour être dislril)uée à tous les malheureux des deux paroisses dont ledit Cliaini)igny en est l'annexe ; ledit sieur curé l'a distribuée à tous les plus forts habitants dudit Petit -Viàpres sans en prévenir notre l)auvre petite annexe.

Ledit sieur curé tient par bail du sieur Courtal, admodiateur

de M'î'" l'Kvcqiie de Troyes, les grosses dîmes que plusieurs laboureurs faisaient valoir el payaient 350 tt de taille ; aujourd'hui, les deux pauvres petites paroisses sont chargées de payer cette somme, ce qui fait une augmentation considérable à tous les habitants (1).

Le seigneur possède deux tiers du finage dans tous les meilleurs endroits, partie des maisons, qui lui paient rentes ; il tire, sur tous les habitants, des censives ; tous les prés et les bois lui appartiennent; comme le peu de biens communaux que nous possédons, il en tire un tiers qu'il possède depuis longtemps; quoicjue cela ses fermiers partagent également, dans le restant desdits biens communaux, comme tous les autres habitants, au marc la livre sur le rôle des tailles (2).

Quant aux opinions, nous désirons que, quand il s'agira des impositions, l'on opine par tète, et lorsqu'il s'agira de toute autre chose, il est indifTérent que ce soit par ordre; au surplus, on s'en rapporte à ce que les Etats généraux jugeront plus utile aux biens communaux, et avons signé, à Champigny, annexe du Petit-Viàpres, proche Arcis-sur-Aube, ce 4 mars 1789. I^. Arnout, député, Thomassin, député, P. Leauth, greffier, Marion, Jacques Gombault, R. Aubert, Aliaut, GoMBAiLT, syndic.

(8 signatures.)

CHANTEMERLK

SITUATION ADMINISTRATIVE ET ÉCONOMIQUE. — « A dix lieues N. O. de Troyes, sur une colline. »

-- Généralité de Chàlons, élection de Troyes, coutume de Meaux ; — diocèse de Troyes, doyenné de Pont-sur-Seine, paroisse Saint- Serein et Saint-Sébastien, à la collation de l'abbé de Chantenierle ; — grenier à sel, eaux et forêts de Sézanne.

.\ujourd"hui, commune du canton d'Esternay, arrondissement d'Épernay.

(1) État statistique des biens de main-morte (.irc/î. ilc l'Àubr, C, V291). — Biens de la cure et de la fabrique (ibid.. G, 9,ïS).

(2) Les biens communaux avaient, eu 1775, rapporté à la co:nmun3uté 138 livres. (Comptes des syndics. — Arch. de l'Aiibe, C. 1191.)

166 BAILLIAGE DE SÉZANNK

— Dciioiuhrcnunl de 1//3-1/S7 : 2ô feux roturiers et 1 eeelésiasti(|ue. — Population : l<S hommes, 54 femmes, 10 garçons et 12 filles, soit : 124 habitants. — Recensement de 1906 : 89 habitants.

— Seiyneur : (iaspard-Halta/.ar de La Croix de Castries, abbé conimandataire de rai)baye royale de Chantenierle.

. — Curé : Ambroise Petit.

— Territoire : 800 arpents de terres labourables [300 arpents de biens-fonds au seigneur, et 100 au marquis de Cialliiret, d'après la taille de 1787 (1)], 3 de jardins, 18 de prés, 30 de vignes, 502 de bois, 200 de terres d'usage. — Récolles (an. com.) : 2,0ô2 boisseaux de froment (4 pour 1) ; 4,771 de seigle (3 |)our 1) ; 1,(500 d'orge (4 pour 1) • 6,000 d'avoine (3 j)our 1); 200 nuiids de vin (même chinVc en 1773). — 3 laboureurs ayant charrue. — 16 chevaux ; 56 bêtes à cornes ; 304 bètes à laine.

— Impositions : Taux de la taille : 2^6'i3/4; de la capitaiion et impositions accessoires : 30* 4'' 1/2 pour livre de la taille.— De 1777 à 1786 : taille. 260 livres (en 1777) à 330 (en 1786). — Hn 1787 : taille, 340 livres (2) pour un revenu réduit au taux de 2,669 livres, déduction faite de 300 livres représentant la moitié des rentes passives (d'après le taux commun de l'élection : 392 livres).— En 1789 ."taille : 300 livres; impositions accessoires : 282 livres ; capitation : 264 livres ; total : 896 livres.

— Dimes : Labbé de (Jiantemerlc, qui donne une portion congrue de 30 I livres au curé.

AXALYSK DU PROCÈS-VKHHAL. |La paroisse de Chantenierle était composée de 34 feux. — L'avis pour la convocation des l-^tats généraux fut lu et publié le 8 mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence de Louis (Jlkkoi-Lkdlc, praticien en la chàtellenie et prévôté de Chantemerle, demeurant à Fontaine- Hethon (3), assisté de liarbier, greflier. — Le procés-verbal constate la présence de .\ntoine Leclair, syndic, Laurent Parisot, Quentin Hoyer, Jean Fayolle, Pierre-lfonoré Carie, Jean Joyeux, Jean-liaptiste Lasne, Nicolas Olive, .\nloinc (iueux, « et autres », dont, d'après les signatures, .Simon Cousin. .Ican N'incenl, et une dernière tout

(1) Sur le marquis .Simoii-.\le.\aiulio-.Iean de (jallifVt. sei;,'iieur de Manilly, voir le ealiicr de cette communauté.

(2) Les oflielers de l'élection avaient, en niar^e, proposé cette auj^'mentatioii de 10 livres « pour se rapproclur (hi faux de l'éleclion (|ui était de :W2 livres ...

(.'{) Inouïs (iuérou-l.,edue élail notaire et syndic inuni(i|ial à Mellion (voir procès-verbal de cette coninmnauté : paj»e l(i;)) ; il mourut dans cette commune le '20 prairial an I\', à soixante-neuf ans.— ("est vraisemblahlement lui qui a inspiré et rédif{é les cahiers de ces deux communautés de Betlion et de (;iiantenu'rle qui ont des passajjes communs, notamment Texposé somniaire des « v(L-ux généraux du Tiers état » qui ligure à la lin de ces deu^ caliiei's.

à fait illisible. — Les députés furent Antoine Lk (^laii'. et Picrre- Honoré (vARle.)

Arch. rcool. de Scziinne, A, "23' : Procès-verbal; — A, i'i'': Cahier : (5 pages cotées ne varietur, et paraphées au bas par Guérou-Leduc.

Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 181 : Adjudication de bois. — C, 1825 : Église et presljytère. - C, 336 et 2980 : Police. — /?, 226 : Plan des étangs du marquis de Gallifet. — Arch. de l'Aube, C, 1292 : Administration de la communauté; rôles de la taille; impositions; comptes des s\ndics; états des habitants et des récoltes en 1788. — G, /4 : Biens de l'évcché de Troyes. - G, 16, 22, 101, 10i,229, 232 et 13U : Abbaje de (>hantemerle : archives, biens, vente de biens, etc. — G, 37 et suiv. : Nominations de curés et d'abbés (1587-1791). — G, 558, 635, 721, 177 , 787, 895. 962 : Biens et privilèges de l'abbé de Chantemerle : dîmes de Bethon. Marciily, Périgny-la-Rose, Soyer, ^'illegruis, nomination au prieuré, cures de Potangis, Ktrelles, etc. — G, 586 : Paroisse Saint-Sébastien : biens de la cure, de la fabrique, de l'abbaje ; dîmes ; — etc.

CAHIER

Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la paroisse de Chantemerle, bailliage de Sézanne.

C'est avec la plus respectueuse soumission et avec la confiance la plus sincère, que nous osons mettre aux pieds du Roi et exposer aux yeux de la Nation assemblée, nos doléances, nos plaintes et nos misères, avec une ferme espérance de trouver, dans l'appui de Sa Majesté et dans les lumières de la Nation, des remèdes à nos maux, très empressés, cependant, de faire tous nos efforts pour le soulagement de rÉlat, suivant les intentions de Sa Majesté et ainsi qu'elle a droit d'attendre de ses fidèles sujets.

Les habitants de Chantemerle sont tous vignerons et, par conséquent, pauvres ; ils jouissent à peine d'un tiers du bien du terroir de la paroisse, le plus grand nombre en rente, et ont à supporter toutes les charges, tandis que M. l'abbé de Chantemerle et M. le marquis de Galiifel, jouissant au moins des deux autres tiers, n'ont rien à supporter (1).

(\) La taille de 1787 indique que l'abbé de (Chantemerle, seigneur, faisait valoir 300 arpents de biens-fonds, et le marquis de Gallifet, seigneur de Marciily, KiU arpents. I^es cultivateurs et vignerons ne possédaient en propre que HKi arpents de terres, 5 de prés, 20 arp. ÎK5 de vignes, ."î arp. 50 de bois, soit '223 arp. 43, les étrangers ou forains, 175 arpents, et les fermiers exploitaient, pour des tiers ou pour les seigneurs, 102 arp. 25 de terres et 34 arp. 8 de

IGiS HAILLIAGK DK SÉZANNK

Les habitants sont si surchargés des tailles, capitalion, viiiglièincs et autres charges royales qui ont augmenté successivement jus(ju'à un point si extraordinaire qu'ils se voient obligés de forcer leurs travaux au détriment de leur santé, et man(iuent (luehjueiois du nécessaire pour leur nourriture et leurs vêlements (1 ).

Les droits exorbitants des aides et la tyrannie des commis augmentent encore leurs ])eines et leurs misères. Dans une année abondante, à peine trouvent - ils, pour leurs travaux, trois livres de produit net sur chatiue muid de vin (2), et ils sont poursuivis avec rigueur pour payer, pour un trop-bu, comme s'ils n'étaient point maîtres de ce qui leur appartient, et de payer aussi pour un gros manquant, si malheureusement ils viennent à perdre une })artie de ce qu'ils auront récolté. N'estce pas des droits bien désastreux ? Les commis l'ont souvent des procès pour intimider et pour tirer de l'argent, quelquefois injustement, ou bien sous la plus petite apparence de malversation, et de là ils ont à payer des Irais, nouvelle charge pour eux.

Ce'a ne sulfit pas encore à leurs malheurs; il est encore des seigneurs de nos environs, possédant fiels sur notre terrain, (|ui, sans être leurs vassaux, nous traitent comme tels et ne cherchent (ju'à nous piiver même de nos possessions, et si nous faisons quelque défrichement après toutes les peines et travaux que nous avons pris pour faire produire une terre

vignes. (Arch. de ht Marne, C, HO,').). — Le marquis de Gallifet possédait, en outre, huit étangs sur les finales de Clunitcmerie et de Betiion (plan : ibid., K, 226". — Coi:rtai,()N : ibid., p, '2'i8) ; et les 502 arpents de bois (()()(» d'après Conrlalon), portés au dénombrement de 177;^, appartenaient à l'abbé de Cliantemerle. (IJaux des liiens de l'abbaye, par Louis Millet de Ciraiideomble. abbé commandataire. — Arch. de l'Aube, G, i)S6.)

(1> La taille, qui n'était que de 2()0 livres en 1777, avait, en elTet, augmenté sueeessivement de 10 livres d'année en année jusqu'à atteindre 'iM livres en 178!) (voir ei-dessus). D'autres eonnnunautés étaient relativement jjIus imposées (pic (>hantemerle ; les olïieiers de l'élection le font remarquer quand, en portant de 'SMi à 340 le ebilTre de la taille de 1787, ils établissent (pie, d'après le taux commun de l'élection de 'l'royes, cette communauté devrait payer :592 livres. Les autres impositions, eapitation, impositions accessoires et vingtièmes, suivaient la même progression, alors que la population de cette paroisse, (pii était autreTois une petite ville rermée de murs, allait en diminuant.

(2) On a vu que les 'M\ arpents de signe port. s an dénombrenuiit de 177.1 rapportaient, année commune, 'i(HI muids de vin.

inculte et abandonnée, aussitôt le seigneur voisin s'en empare : le malheureux qui n'a point de facultés suffisantes pour se faire maintenir dans cette jouissance à raison du défrichement qu'il a fait, se trouve forcé d'abandonner le morceau de terre qu'il a eu tant de peine à défricher, et ce seigneur s'en applique tout le profit et l'avantage sans indemnité (1).

Chantemerle, chef-lieu d'une chàtellenie et prévôté royale, manque absolument d'un officier royal pour la police et pour l'apposition des scellés, inventaires et autres opérations de justice ; le recours au bailliage de Sézanne est trop dispendieux, son éloignement expose à la sjioliation des héritages ; quelle perte pour des mineurs et pour des héritiers étrangers ! La seule présence d'un substitut de procureur du Roy calmerait nos craintes et serait avantageuse à nos enfants et à nos parents absents et éloignés.

Les assises qui s'y tenaient et qu'on a discontinué depuis quelques années, étaient avantageuses, la privation actuelle peut occasionner des procès longs et ruineux, tandis qu'auparavant on avait des remèdes prompts et salutaires (2).

(1) Procès entre Simon-Alexandre-Jean marquis de Gallifet et des habitants des villages où il possédait des biens. (Arch. de la Marne, E, ??7 et 228.)

(2) Chantemerle avait, au moyen âge, porté le nom de ville : des fossés de vingt-cinq mètres de largeur l'enxironnaicnt sur une longueurde 830 mètres ; au-delà de ses murs existaient les faubourgs Sainte-Biaise et Buyeau, et trois petites forteresses protégeaient la cité contre les incursions des ennemis. ŒoiTEL : Recherches hist. et stalisliqiie sur le canton d'Eslernay, ibid.) — Cette cité fut, on l'a vu, érigée en commune en même temps que Barbonne (voir ce cahier, charte de 1318, page 82). Elle était le siège d'une chàtellenie où ressortissaient 32 villages. (V. Locale du bailliage de Sézanne et des chàtellenies de Tréfols et Chantemerle, à la suite des Coutumes de Meaux, par M. I. Champj', avocat en parlement. Paris, li)82, in-12. — Bibliot. de Reims, X, 23.^2.) Mais la création du bailliage royal de Sézanne porta un coup à cette juridiction, et l'édit suivant, donné à Versailles au mois de juillet 17()7, la supprimait en fait :

.. KDIT DU ROI

« Concernant les officiers du bailliage de Sézanne « et ceux de la Prévôté de Chantemerle

« Donne à Versailles au mois de juillet 1767. " Louis, par la grâce de Dieu, Boi de France et de Navarre : A tous présents " et à venir ; Salut. Sur le compte qui nous a été rendu des difficultés surve- « nues entre les officiers de notre bailliage de Sézanne, et ceux de notre « prévôté de Chantemerle, au sujet des droits de juridiction de ces deux (( sièges, nous avons cru convenable pour le bien de la justice, et même pour '< celui des officiers, de voir terminer toutes ces difficultés^ et déclarer à ce

170 BAILLIAGE DE SKZANNE

Les anciens comtes de ('lianipagne ont Ibiuié el doté Tabbaye de ChanlenuM'le. ordre de Saint- Augustin (1); nos ancêtres y ont laissé des Ibndalions el des biens en rentes ; en 1683, le 22 avril, les moines ont été Iranslérés à l'abbaye de Saint-Loup de Troyes : M«' révè(|ue. dans le procès-verbal de translation, ordonne qu'il sera mis un vicaire perpétuel aucpiel il sera donné trois cents livres, j)orlion coni^rue d'alors, et un prêtre

« sujet nos intentions. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de « notre (^)nseil, et de notre certaine science, pleine puissance el autorité « royale, nous avons, par notre présent édil. perpétuel et irrévocable, dil, « déclaré et ordonné, disons, déclarons, ordonnons, et nous plait ce (|ul suit :

« Amicr.K PHKMiKR. — .Avons maintenu et gardé, maintenons et gardons « les officiers de notre bailliage de Sézanne, dans le droit de connaître seuls, « et à l'exclusion de tous autres, des cas royaux, nés et à naître, dans l'éten- « due des châtellenies de Cliantemerle et de Tréfols, et généralement de tous « les cas, causes, instances et procès, dont la connaissance ai)i)artient, aux >> termes de nos ordonnances, à nos baillis et sénéchaux.

« II. — Voulons et ordonnons que lesdits oiïiciers du bailliage de Sé/.amie « puissent connaître de tous lesdits cas dans l'auditoire et chambiedu Conseil « dudit bailliage, sans être obligés de se transporter, pour l'instruction et « jugement desdites all'aires, ésdites châtellenies de Cliantemerle et Tréfols : « n'entendons néanmoins que la disposition du présent article ait lieu pour « les affaires d'assises, à l'égard desquelles il en seia use comme j)ar le passé.

'< 111. Les procureurs en notre châtellenie de Chantemerle, continueront « d'occuper seuls à Cliantemerle, dans toutes les causes, instances et procès « de la prévôté ; et à l'égard des alïaires, de la qualité de celles mentionnées « au premier article des présentes, les procureurs, tant de Sézanne que de « Cliantemerle, pourront y occuper concurremment, et au choix des parties, « sans néanmoins que les procureurs, autres que ceux de Sézanne, puis.sent « occuper h Sézanne sur l'appel des sentences de (Miantemeile rendues en « ladite prévôté.

<■ I\'. — Les notaires créés pour notre dite chàlellcnie (!<■ Chanlcmerle, M continueront d'y exercer les fonctions de leurs ollices, exclusivement à tous •< autres notaires, sans jiouvoir se transporter ailleurs jiour y passer des << actes ; jiourront néanmoins les paities s'adresser à eux pour toutes sortes « d'actes, encore (|u'elles soient domiciliées hors de l'étendue de ladite clià- " telleuie, et qu'il soit question des biens situés hors d'icelle, à la charge (|uc " lesdits actes seront passés dans lenis études ou dans l'étendue de ladite clià- •' telleuie. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens " tenant notre cour de |)arlement à Paris, (|ue notre présent édit ils aient a

" faire lire, publier et registrer, etc <> Knregislré au parlement de Paris,

le 2J< juillet 17()7. (Imp. l'.-(î. Simon, inip. du parlement, rue de la Har|)e, à l'Hercule, Paris, 17()7. — Uihiiol. de lieinis, (uinls DeiiUiii, non classé.»

L'année suivante, les assises furent même transférées ;i Haihonnc. (\'oii' ce cahiei-, pages H'2 et .SH. )

(1) L'abbaye fut fondée en ll.SU, pai' Henri, premier du nom, comte de Champagne, << ooui' obtenir le pardon de ses \exations, levées de taille el de subsides, etc.. ». C'est ainsi <|ue ce prince s'expli(|ne dans la iliaiie de fondation. <IUi(>lKi< : .l/c/JJo/'rrs dv /</ jtruninrc de (^iKimjKiiiitc, 1. Il, p. lil.'t.i

à qui il sera (loiiné 200 tt pour acquitter les Fondations et faire le service divin comme du temps des moines ; en 1699, l'abbé et les moines ont passé une transaction par laquelle les moines transférés se chargent d'ac(|uitter les fondations faites dans l'église de Chantemerle, moyennant les 200 tt réservées pour le prêtre qui devait acquitter les fondations suivant l'ordonnance ; mais aucun abbé et aucuns moines ont-ils le droit de changer les intentions des fondateurs et de laisser un curé avec la seule portion congrue? Ils nous ont enlevé tous les titres, et nous sommes j)rivés de rac(|uit des fondations dans la paroisse où l'intention des fondateurs était qu'elles fussent acquittées ; il ne nous reste donc actuellement que les charges de payer et d'être frustrés des avantages que la bonne intention de nos ancêtres nous avait réservés et qu'ils s'étaient promis pour euxmêmes (1).

Nous nous voyons obligés, avec peine et douleur, de supporter un casuel et ses abus que nos seigneurs évêques ont établi

Mais, dès 1135, il y avait des chanoines de l'ordre de Saint-Augustin à Chantemerle. Au xiv» siècle, l'abbè et cinq chanoines résidaient « personnellement » dans cette paroisse (Arch. de l'Aube, G, 13'i4). — Plus tard, en 1683, dit le cahier ci-dessus, en 1090, dit Courtalon, la maison fut supprimée et réunie à l'abbaj'e de Saint-Loup de Troyes. Quelques années auparavant, vers 1(565, les biens de l'abbaye avaient été partagés entre l'abbé et les religieux. (Ibid., G, 101.) En 1772, on démolit ce qui restait de l'ancienne collégiale pour rebâtir l'église actuelle.

Mais si, en 1789, il n'3' avait plus dabbayc à Chantemerle, il y avait toujours un abbé, Gaspard Baltazar de La Croix de Castries, qui continuait à toucher les revenus et bénéfices attachés à la maison disparue. Outre ses pri\ilèges à Chantemerle, l'abbé, à cette époque, présentait encore aux l)rieurés-cures de Potangis, Ktrciles, Marcilh-sur-Seine, au prieuré de LaCellesous-(Muuitemerle, et possédait les dîmes de liethon en partie, Marcilly, Périgny-la-Mose, Soyer, Villegruis pour les deux tiers ; — etc.

(',e]HMidant, d'après Woitel (Rech. hist., ibid.), cette abbaye n'aurait \alu c|uc '2,(100 livres de rente a l'abbé. La liste des abbés qui ont gouverné cette maison se trouve dans le Gallia chrisliana.

(1) La cure était, en effet, nous l'avons vu, à la collation de l'abbé de (Chantemerle, décimateur du lieu, et qui donnait une portion congrue de 300 livres au curé dont le revenu total était estimé 300 livres 12 sous en 1728. A cette époque, les revenus de la fabrique étaient nuls. {Arch. de l'Aube, G, .')H6. — Nomination des curés de ('hantemerle, notamment en 1(599. — Ibid.. G, 109.)

La communauté devait aussi supporter, avec l'abbé de Chantemerle, les réparations à l'église et au presbytère. En 1747, l'abbé et les habitants demandèrent à l'intendant l'autorisation de couper une partie des bois pour en employer le produit aux réparations de l'église. (Arch. de la Marne, C, /À'2.5.)

comme droits, ce qui, dans le iirincipe. n'était quune oITrande volontaire; mais les dîmes ne sont-elles pas dues à nos curés? Pourcjuoi les en priver injustement et faire des obligations de nos oflVandes? Les dimes restituées à qui elles appartiennent et pour les(juelles nous les donnons, mettraient en état MM. les curés de vivre plus honnêtement, d'avoir plus de ressources dans leur maladie et |)Our leur vieillesse, et de fournir aux besoins de l'Ktat. De plus, ils ne se contenteraient pas de consoler leurs pauvres dans leurs misères et leurs maladies, mais ils les soulageraient de leur bourse, ressource dont nous sommes privés dans nos plus {)ressants besoins par leurs impuissances certainement douloureuses |)our eux par raj)[)ort à nous.

S'il est agréable à notre Roy bienfaisant d'appelei auprès de lui sa nation fidèle, il n'est i)as inoins llatteur à la partie du Tiers état de sa nation de se placer à l'ombre de Sa Majesté pour être garantie de la misère et de la persécution (jue lui font éprouver ceux de qui elle devrait être, en quclcjuc façon, adorée, puisqu'elle fournit à leurs besoins et à leur luxe ; ils sont hommes, ils ne devraient donc point se rendre étrangers à ce qui intéresse l'homme ; (pi'ils i)ensent du moins ([ue ce (jui sert à leurs plaisirs est mouillé de nos sueurs et de nos larmes.

D'après toutes ces considérations nos vœux généraux sont :

[Ici le cailler reproduit « les vœux du Tiers ctnt » ((ui figurent à hi suite du cailler de Bethon (page 107), avec les (|iie](|ucs jx'tltes modifications suivantes :

— Page 108, les |)aragraphcs 1, ô et (i : '( l->eetloii des cours, etc. », sont remplacés par celui-ci :

Création des cours supérieures au projet des grands bailliages exécutés (1); n'auront d'autres droits cpie robligalion de juger suivant la loi, sans contribuer à faire la loi (ju'clles lecevronl du Hoi et de la Nation assemblée.

— Ia' paragraphe suivant : « .M)olitlon de tout trii>unal d'exception '» est complété |)ar ces mois : << s'il se |)cut de justices seigneuriales 1).

(1) Sur l'ordonnance royale de mai 1788 restée ;i l'étal de projet et transform.iiit 47 l)aillia^cs cl séiiécliaussccs du rovaume en qniiuls baillinrjrs, et aussi Vrdil de juillet Î7H8 sur j'or^^anisation des j^raïuJs l)aillia(^<-s de (lliâlons- MU"-Mariie et Laiif^res, voir : Hnilliinjr de Chnloiis. ibid., raliit-i" dTlvrcs, page 279, note 1 .

CHARLEVILLE

— Le 17« paragraphe de la même i)age : « Moyens pour abolir le casuel, etc. », est ainsi libellé :

Les biens ecclésiastiques ramenés à leur première destination ; dîmes aux curés et à tous i)rêtres desservants. Abolition du casuel.

— Page 109 : dans le l'-'' paragraphe, après les mots : « les religieux et moines feront le service », on a ajouté ceux-ci : « et où ils élèveront la jeunesse ».

— Enfin, le cahier s'arrête après ce premier paragraplie, les trois autres étant supprimés. — Aussitôt après le mot « sexe » viennent les signatures des habitants de Cliantemerle :|

Simon Cousin, Jean Vincent, Le Clair, etc

Guérou-Leduc, Barbier, greffier.

(13 signatures.)

CHARLEVILLE

SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. — « A 15 lieues N. N. O. de Troyes, au N. E. de la forêt du Gault, et à deux lieues N. N. O. de Sézanne. »

— Généralité de Chàlons, élection de Sézanne, coutume de Meaux ; — diocèse de Troyes, doyenné de Sézanne, paroisse Saint- Pierre, Saint-Paul et Saint-Loup, à la collation de l'abbé de Chézy-sur- Marne.

Aujourd'hui, canton de Montmirail, arrondissement d'Épernay.

— Dénombremenl de 1773-1788 : 73 feux roturiers, 1 ecclésiastique et 1 noble. — Population : 111 hommes, 133 femmes, 33 garçons et 31 filles, soit : 308 habitants. — Recensement de 1906 : 358 habitants.

— Seigneurs : Jean-Antoine-François de Malvin de Montazet, aumônier du Roi, vicaire général de Metz, abbé commandataire de l'abbaye de Saint-Pierre de Chézy, et les religieux de cette abbaye (1).

(1) Chézy-r.\bba3"e, ou Chézj'-sur-Marne, aujourd'hui canton de Charlj', arrondissement de Château-Thierry (Aisne), sur la rive gauche de la Marne. L'abbaye de Bénédictins de Chéz}' fut fondée au milieu du i.\« siècle. Au moment de la Révolution, ses revenus s'élevaient à 16,697 livres; on y comptait cinq religieux. (L'abbé A.-E. Poquet : yotice historique et arctiéoloçjique sur le bourg et l'abbaye de Chézy -sur-Marne, 1844, in-8° de 50 pages.)

L'abbé de (>héz\' fut représenté à l'assemblée des trois ordres du bailliage de Sézanne (voir, ci -après, le procés-verbal de cette assemblée), par le procureur de l'abbaye, Dom Maximilien-Juseph Gouiiliai't. Ce personnage, natif de

— Curé : Claude Muiron.

— Territoire : 3,630 arpents de terres labourables, 30 de jardins, 127 de prés, 8 de bois, 10 de terres incultes (dont 2,864 arpents exploités par les taillablcs). — Récoltes (an. com.) : 13,300 boisseaux de froment (2 pour 1) ; 562 de seigle (2 pour 1) ; 116 d'orge (2 pour 1) ; 16,333 d'avoine (2 pour 1), cl 135 de sarrasin (2 12 pour 1); 10 nuiids de poiré ou cidre. — 16 laboureurs ayant charrue — 60 chevaux ; 154 bètes à cornes ; 1,124 bêtes à laine.

— Impositions : Taux de la taille : 3^ 10'' ; de la capitation et impositions accessoires : 31 '^ 5J 7/8. — De 1778 à 1787 : taille : 1,100 (en 1781) à 940 (en 1782). — Kn 1788 : 970 livres pour un revenu réduit de 5,191 livres (rentes passives déduites : 314 livres); d'après le taux de l'élection, elle aurait été de 980 livres. — En 1789 : taille : 940 livres ; impositions accessoires : 760 livres ; capitation : 710 livres ; total : 2,410 livres.

— Dimes : La moitié au curé, et l'autre moitié aux abbé, prieur et religieux de Chézv, seigneurs de Charleville.

ANALYSE 1)L' PROCÈS -VERBAL. [La paroisse de Charleville était composée de 70 léux. — L'avis pour la convocation des Etats généraux tut lu et publié le 8 mars 1789. — Les habitants se réunirent le même jour sous la présidence de Jean-Raptiste Rlfkkt, ancien praticien, « exerçant la justice et mairie de Charleville pour la vacance de l'ofïice de mayeur ». — Le procès-verhal constate la présence d'Antoine Joneaux, Pierre Gillain, Pierre Martin, Nicolas Moineau le jeune, Pierre Tripier, tous laboureurs, Antoine Doltot, syndic, Jean- Erançois Poirrier, notaire royal, Sél)asticn Renault, Jcan-Raptiste Rouchy, Denis Ricard, Jaccjues .Iaci[uct, Louis Caillourdin, Jaccpics Jérôme, Erançois Moineau {}), Jacques Masset, manouvriers, « et autres ». — Les députés furent Jean-Erançois Poikrier, notaire royal, et Pierre Martin, laboureur, et tous deux membres de la municipalité.]

Arch. révul. de Sczaiiiu-, A, '2'i •' : I^rocès-verhal ; - A, "J'i '■ : (^aliiL-i- : 7 jjages cotées et paraphées par BulTct.

SoiHCKS DOC. Acc. - Arcli. de la Marne, C, '.i3ii : Drcjits d'usage dans la

Saiut-PoI-en-Artois, érolâtre de l'abbaye de Saint - Reniy de Reims (1781), leiigicux l)énédictiii de la congrégation de Saiiit-Maur à l'abba3-e de (^hézy jusqu'en 1790, revint à Saint-Reiny en 1791 pour y continuer la vie commune des religieux, ce qu'il lit jusqu'à la sécularisation définitive, au mois de septembre 179*2. — En l)rumairc an .\, il fut élu juge de i)aix du IV arrondissement de Reims, fonctions qu'il exerça Jusqu'en 182.") ; il mourut à Reims, le .') mai 18*28, léguant au musée sa su|)crl)e collection de tableaux, gravures, etc. — Son portrait en costume déjuge de paix, peint j)ar l.lc-Louis l'crin, peintre rémois, figure au .Musée de Reims.

(D t'n prêtre de ce nom, .leaM-(jonii .Moineau, né à (;iiaile\ illc, xicaireà •Aix-en-Othe, fut guillotiné à Paris le 2(i juillet 1794.

CHARLEVILLE 175

forêt du Gault. — C, 9.)9 : Impositions (1). — C, 1610 : Corvées. — C, nW : Atelier de charité ; clieinin de Charléville à Sézanne. — (\ 1S25 et 2892 : Kglise et presijytère. — C, 2()()6 : Travail des mendiants. - (î. Ui'J'i : (k'nsives de la collégiale Saint-N'icolas de Sézanne. — G, 1826 : liiens de la cure. — Aich. de F Aube, G, 8!) et suiv. : Nominations de curés (ir)94-177H) . — G, .'}88 : Paroisse Saint-Pierre de C,liarle\ille ; biens de la cure ; — etc.

CAHIER

Cahier de plaintes, doléances et remontrances qu'entend faire au Roi la paroisse et communauté de Charléville, bailliage de Sézanne-en-Brie, et des moyens que ladite paroisse pense présenter à l'effet de pourvoir et subvenir aux besoins de l'Etat, et à ce qui peut intéresser la prospérité du royaume et celle de tous les sujets de Sa Majesté.

Art. P'. — Le délicit annoncé dans les finances demande des secours prompts ; mais malheureusement le peuple est déjà surchargé d'impôt; cependant, il est prêt de subvenir de tout son pouvoir pour régénérer les finances de l'Etat ; en conséquence, ladite communauté de Charléville proposera les moyens qui lui paraissent nécessaires, et elle a l'honneur de représenter à Sa Majesté :

Que le vrai moyen de remplir le déficit serait de former une imposition réelle et permanente sur tous les fonds du royaume, sans distinction, prérogative ni privilège, soit qu'ils soient possédés par nobles, le clergé et par tous autres propriétaires. Cette imposition pourrait être représentative de la taille, capi-

{]) Parmi les demandes de décharges d'impositions, se trouve celle l)ien curieuse, faite en 1786, en faveur d'un vieillard centenaire, Jean La Perche, né à Gérouville, diocèse de Trêves, duché de Luxembourg, le 23 avril 1676. Le subdélégué de Sézanne écrit à l'intendant : « Le nommé La Perche, plus que centenaire, du Clos-le-Hoy, paroisse de Charléville, est encore existant. Par votre lettre du 19 février dernier, vous me faites l'honneur de me marquer que vous auriez désiré accorder à cet homme la décharge de ses impositions aux rôles de 1786, mais que d'après les éclaircissements que vous vous êtes procuré, ce iiarticulier n'est imposé nj' au rôle des tailles, n\' à celui des vingtièmes. . . Vous me priez de vous procurer, autant qu'il sera en moy, les moyens de faire ressentir à ce vieillard extraordinaire des marques de la bienfaisance de S. M. .le n'en connais et ne puis vous en proposer d'autres que de solliciter auprès de M. le Contrôleur général une pension de deux cents livres, payable par quartiers à ce vieillard. » Mais Jean La Perche mourut le 10 août de cette même année 1786, à 110 ans.

tation et vingtièmes, ce i\u\ aiigmeiilerait considérablement les finances ; qu'elle voit, ladite communauté, (juc les biens nobles ne sont pas portés au (juart de leurs revenus ; en conséquence, que les autres trois quarts sont exempts de tout subside ; il en est de même des biens ecclésiastiques.

2. — Que, depuis un très long temps, il subsiste une imposition sur les plus malheureux citoyens, sous le nom d'industrie. Et en efTet, un |)auvre manouvrier ou artisan })aie une industrie sur des bras (jui, le quart de l'année, sont sans lien faire, soit faute d'ouvrage, soit [)ar maladie, (k'tte inij)osilion est portée de dix à onze livres par chaciue individu, de manière qu'un pauvre malheureux manouvrier, (jui ne tient à loyer qu'une petite maison de vingt livres, ne peut être imposé à moins de treize à quatorze livres de taille et capitation. Il arrive souvent que les collecteurs sont forcés à agir par voie de saisie pour se procurer le recouvrement, nouveau fardeau |)our le malheureux (1).

8. — Que les droits de gabelle dans la province de Champagne sont exorbitants ; le minôt de sel coûte de (iO^ à (il ^ 15 , tandis que dans les provinces qui l'environnent, il ne se paye (jue de douze à quinze livres le minot (2). Le moyen de décharger la province de ce lourd fardeau serait de mettre le prix du sel à un prix égal par tout le royaume, eu égard aux frais de transjjort ; par ce moyen, on ferait cesser toute contrebande, on suj)primerait tous les enqiloyés et les barrières (jui desiendraient inutiles ; on verrait cesser tant de saisies, (renq)risonnements, de j)unitions pécuniaires, et on ne verrait plus les chaines chargés de pères de familles ,.s/cj (ju'on enlève pour un malheureux gain ; et alors il se trouverait plus de cultivateurs.

4. — Qu'il en est de même des droits d'aides, droits onéreux qui accablent le vigneron ainsi (jue le peuj)le ; il est vrai (jue

(1) L'industrie à Cliarleville était estimée 1,438 livres (réduite au taux entier : 719). - Taille de 1788 : Arcb. de la Marne, C. SO'i.

.Sur l'évaluation de la taille d'industrie dans la génénililé, voir : Arclt. de la Marne, C, 788. — Procès-verbal des séances de l'Àssenihlce prooinciale de Champagne de novenxhrc et décembre 1787, page 27. — Of. liailliagc de Chàlons : calner d'Aulnay-aux-Planches, page 4(5.

La municipalité de (cliarleville adre.ssa à l'assemblée d'élection de.Sezanne de 1788, un mémoire sur la taille, les surtaux, etc. (Procés-ncrlxtl, ibid., C, 2909.)

(2) Sur l'impôt de la gabelle, voii- la préface.

CHAULKVILLK 177

CCS droits Ibiil une grande pcrccplion, mais les frais immenses ([u'ellc cause em[)orlenl les deux tiers de la recelte. Joint à cela, combien de procès, de saisies, de confiscations, d'emprisonnements ne causent-elles pas ? On voit un malheureux vigneron privé de tout secours, sans pain, sans aliments, chargé de lamille et dans la plus grande misère, même ayant des vins à vendre, et jeûner faute de débit. Les droits immenses (|u'il paie emportent plus de la moitié de la valeur de son bien. Si le plus nécessaire lui manque et qu'il s'avise, pour se le procurer, d'exporter de chez lui (|uel([ues bouteilles de vin, les commis et employés dans les aides ont la barbarie de lui faire des procès (jui ne s'arrangent qu'à force d'argent, et souvent c'est ce que ce malheureux possède le moins ; on agit sur lui sans miséricorde ; on le saisit, on l'exécute, et souvent on lui fait payer cent fois plus la valeur de ce peu de vin qu'il a voulu soustraire aux droits. Que le moyen de supprimer ce droit d'aides serait un impôt territorial, soit sur chaque arpent de vigne, soit une portion prise dans la récolte ; alors la perception deviendrait facile et ferait une augmentation de finances et un grand soulagement pour le cultivateur ; il aurait la liberté du fruit de ses travaux, et qui, pas suite, rejaillirait sur le peuple (1).

5. — Que la contribution représentative de la corvée paraît assez raisonnablement instituée, mais cependant il se commet encore plusieurs abus qu'il est bon de réformer. On lève sur le peuple le sixième et plus des impositions, et c'est ordinairement ceux qui ne fréquentent jamais les routes qui les paient. Ni les grands, ni le clergé, qui se servent de ces chemins, n'en paient rien, et tout se porte sur le cultivateur et sur le malheureux.

On désire que tous les citoyens du royaume concourent également à la confection de ces routes, ce qui ne peut se faire qu'en imposant soit sur les fonds, soit sur toutes impositions. Un autre abus à réformer, c'est que les impositions qui se lèvent pour représenter la corvée, ne sont point appliquées dans l'élection qui les paie : souvent on établit des ateliers sur

(1) Voir le cahier de Ber};cres-sous-Montniirail, page 97.

Si le terroir de Charleville ne produisait pas de vignes, quelques paroisses environnantes étaient plantées en vignobles, que les orages des 22 mai et 15 juin 1787 avaient ravagées. (Procvs-verbal de l'Asseinblcc de l'élvction de Sczanne de 1187. — Aich. de la Marne, C, 2906".)

]7tS HAII.LIAC.K DK SKZANNE

une seule élection et on y porte in contribution des autres, de manière que, depuis plusieurs années, il y a des routes ouvertes et qui paraissent abandonnées. Les terrains sont restés vagues. Le propriétaire en est privé et les chemins ne se l'ont pas (1).

(). — Qu'il est encore un autre abus à réformer ; c'est la mendicité. On voit par toute la France, (juantité de lainéants c[ui sont conçus et élevés dans l'art de mendier, (jui en produisent des autres, et que, pour soutenir leur fainéantise, ils mendient avec insolence et avec menaces pour se procurer du pain et de l'argent (pi'ils sacrilient souvent dans des débauches. Que le moyen de réformer cet abus et doinier la tranciuiliilé aux citoyens, serait de forcer ces malheureux à choisir un domicile qui, de préférence, serait celui de leur famille ou de leur

(1) Corvées de (^liarlcville : Arch. de la Marne, C, IGtO.

La paroisse de Charlcvillc s'était plainte à l'.Assenihlée de réleetioii de 178.S que ses chemins, et notamment sa principale rue, devenaient très dan<«ereu.\ et presque impraticables pendant la majeure i)artie de l'année. Elle demandait qu'on « exhaussât la superticie de la rue et que, des deux côtés de cette rue, « qui avait i)rés de 100 pieds de largeur, on pratiquât des fossés de douze pieds « sur trois de profondeur, pour, de ces terres rapportées au milieu de la rue, (i y établirune chaussée de 24 pieds de largeur, avec un glacis au bout d'icelle. >> Elle demandait en outre « subsidiairement, qu'une partie des foiuis de charité « fût employée à finir le parc de Eaehy (voir ce cahier), et présentait une « simple estimation des ouvrages à faire, qu'elle portait à 400 livres, offrant « de contribuer jjour une somme de 48 livres. »

Le bureau de l'Assemblée répondit « que c'était à cette paroisse à s'imputt ter le désordre affreux où elle prétendait que se trouvait aujour^l'luii l'inté- « rieur de sa principale rue, dont l'entretien est nalurellement à la charge de « ta communauté ; que ce motif qu'il était peut-être essentiel de ne pas perdre « de vue tout à fait, parce que, comptant sur des fonds assurés de charité, « bientôt toutes les paroisses négligeraient à l'envi de faire chez elles les « premières réparations et les entretiens nécessaii'es pour empêcher leurs rues « de se dégrader entièrement i — que ce motif, d'après le tableau du danger « que cette communauté i)résentait, n'empêcherait |)as le bureau de proposer a de lui accorder quelques secours s'il |)ouvait y apercevoir un but il'utilité « ])ublique, mais que, d'après les renseignements exacts pris à ce sujet, on '< l'avait assuré que ces réparations, qui ne laisseraient j)as que d'être consi- « dérables, ne profiteraient qu'à un ou deux villages et à cette paroisse qui « n'offre pas ce qu'on appelle un seul passage de communication, ni même " une offre annuelle de contribution, mais une simple somme de 4.S livres ; » (|u'ainsi la demande ne paraissait pas dans le cas d'être admise, du moins « pour le moment. •• ll'rocvs-i'crhal île IISS, ibid.. page 'A'2. Arch. de ht Marne, l'., '2'.H)U.) — 1/atelier de charité fut cependant établi quchpics mois après, et se mit à exécuter les travaux nécessaires ])our rendre praticable une partie du chemin allant des villages de Charleville, IJoissy et 'l'rosnay à Sézanne. (Ibid., C, 1130.)

r.HAH\Y-LK-HACH()T 179

naissance ; alors ils travailleraient malgré eux, et chaque paroisse n'aurait (jue ses [)auvres à nourrir (1).

Qu'il y a encore, dans plusieurs villes du royaume, un droit considérable qui se ])erçoit sur les grains, dans les marchés, sous le nom de minage ; il est, dans certaines villes, du vingthuitième, dans d'autres même, jusqu'au vingtième boisseau, ce qui lait un fardeau pesant pour le cultivateur ; seuls, les nobles et les ecclésiastiques en sont exempts, ce qui fait que les marchés de ces villes sont presque vides, et les grains y sont toujours très chers, i)arce que les cultivateurs exportent leurs grains dans les villes où on ne paie qu'un denier par l)oisseau, et le pauvre en est la victime. Il serait bon de modérer ce droit à un taux uniforme par tout le royaume (2).

Fait et arrêté en l'assemblée tenue audit Charleville, cejourd'hui 8 mars 1789.

JoNEAUX, Pierre Gn.LAix, Jérôme, Moineau, Pierre

Tripier, etc

DoLTOT, syndic, Poirrier, Buffet.

(15 signatures.)

Paraphé ne varietiir, au désir de l'acte d'assemblée de cejourd'hui 8 mars 1789. Buffet.

SITUATION ADMINISTRATIVK ET ECONOMIQUE. — « A sept lieues et demie N. 1 '4 N. O. de Troycs, au N. E. de Méry, sur la rive gauche de l'Aube qui y forme une grande île, à une demi-lieue S. S. O. de Plancy. n

— Généralité de Chàlons. élection de Troyes, coutume de Meaux ; — diocèse de Troyes, doyenné d'Arcis, paroisse Saint-Etienne, à la

(1) On avait, de 1778 à 1787, tenté d'établir des filatures à Sézanne et à Charleville pour le travail des mendiants. {Arch. de la Marne, G, '2006.)

Sur les tentatives faites pour l'extinction de la mendicité, voir les cahiers d'Aulnay-aux-Planches, Matougues (cf. Bailliage de Chàlons, pages 45 et 44.')), et Hoissy-le-Repos (Bailliage de Sézanne, page 115).

(2) Sur le droit de minage, voir la préface et le cahier de Sézanne, page 25.

180 HAILLlACiE DE SK/.ANNK

collation de Icvèciiic de Troycs ; — poste ; grenier à sel il'Arcisd). Aujourd'hui, commune du canton de Mérv-sur-Seine, arrondissement d'Arcis-sur-Aubc.

— Dt'iiombiTiui'iil de Ill'i-llSl : (il feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Po])ulation : 82 hommes, 97 Icmmes, 14 jfarçons et 17 lilles, soit 21(1 hal)ilants. — licccnscini'iil de 1906 : 197 habitants.

— Seif/neur : (Claude (iodart d'Aucour, ccuycr, conseiller secrétaire du Hoi, maison couronne de France et de ses finances honoraire, scij^neur, baron de Plancy |de la seigneurie duquel (-harny-le-Hachot dépendait) (2).

— Curé : Kdmc-lMerre Hochot.

— Terriloire : 1.800 arpents de terres labourables, 10 de jardins, 01 de prés, 80 de terres d'usage. — Récoltes (an. corn.) : 1,500 boisseaux de froment (2 3/5 pour 1) ; 14,040 de seigle (2 3/5 pour 1) ; 1,500 d'orge (2 3 5 pour 1) ; 14,040 d'avoine (2 .'15 i)our 1). — 23 laboureurs ayant charrue. — 72 chevaux ; 101 bétes à cornes ; 500 bètes à laine.

— Impositions .Taux de la taille : 2^0'' 2 8; de la capitation et inqxjsitions accessoires (non indiqué).— De 1777 à 1780 : taille: 720' (en 17K{| à 880 (en 1779). — Kn 1787 : 820 livres i)our un revenu réduit au taux de 5,()79 livres, déduction faite de 493 i 5-^ de rentes passives (d'après le taux commun de l'élection : 830 livres) {',]). — Kn 1789 : taille : 830 livres ; impositions accessoires : 009 livres ; Capitation : ()27 livres ; total : 2,120 livres.

— Dimes : A l'abbé de Vauval, prieur de Hhèges (4); — au curé^ les menues dîmes et les novales.

(1) Courtalon, et après lui MM. Théopliile lioutiot et Hinilc SocanI (I)icl. iopog. (le l'Aiilfe), l'indiquent à tort comme faisant partie du l)aillia}^e de .Mérysur-Seine.

(2) Harou (1. de Pi.a\cv : Le M<ii(iuis<il de l'Iancij el ses Seifineuis, p. '2'M ; — voir le eaiiier de IMancy ci-après.

(I Cette terre (de Plancy) — dit un acte de vente de 17(>4 — rè^'ie par la « coutume de Meaux. réunit les plus l)eaux droits. lOlle est située sur la rivière « d'Aube, qui traverse le bourg, à trois lieues de Saint .liist. Kile est compo- « séc du bourg de IMancy et des villages de (^lamplleur}-, Ciiarny et le « liachot... « IMus loin, le même acte stipule que le seigneur a notamment « droit de deux corvées à chevaux et à bras, par an, sur tous les liabitans tUi « marquisat, à l'exception de ceux du Hacliot... droit de sauvement ou ave- « nage sur tous les habitants du IJacliot, qui est de huit boisseaux d'avoine, « par an, par chaque habitant... », etc., outre les droits seigneuriaux ordinaires de cens, chasse et pèelie, rouissage des chanvres, foires et marchés, houciierie, péage, banalité, etc..

Ci} Le calcul, d'après l'évaluation des revenus, déduction laite des rentes passives et des frais, aurait dû donner SOI) livres \umv la taille de 1787 ; mais les oflieiers de l'élection indiquent qu'ils « l'augmentent de 'JO livres pour la rapiuocher du taux ».

(4) Le prieuré de Saint-.Sulpice de Hhèges, de l'oidre de CUiny. dépendait du doyenné de (jaye. Il se trouvait situé sur la rive gauche de la Marhuise, entre .Arcis et Charny-le-Hachot.

AXAI.YSH DU PROCES-VERBAL. [Le village de Charny-lc-Racliot était composé de 53 feux. — L'avis pour la convocation des Etats généraux lut lu et publié le l^iniars 1789.— Les habitants se réunirent le (), sous la présidence de Denis-Nicolas Daxtox (1), syndic et procureur en la justice de Plancy et de Charny-le-Bachot. — Le procèsverbal constate la présence de Jean Clivot, bourgeois, Pierre Millcz, bourgeois, François Chevallet, laboureur, Pierre Danton, laboureur, Etienne Fremont, laboureur, .lean Jollain, laboureur, Etienne Lenioine, laboureur, François (lourlangc, laboureur, (Charles Drouin, laboureur, Jean-Baptiste Potiez, Etienne Millez, laboureur, Claude (élément, laboureur, Pierre (Clivot, laboureur, Jean Clivot, laboureur, Pierre Danton, laboureur, Claude Bourgoin, laboureur, Eloy Lorain, marchand, Joseph Bourquin, Claude Gravelle, Pantaléon Lachaux, marchand, Alexis Mugot, Pierre-Henry F"rémont, laboureur, François Combe, laboureur, Nicolas Renault, Jean Renault, laboureur, Jacques Danton, grelïier (2), Jacques Siniart, Philippe Nouvillier, et encore, d'après les signatures, Nicolas Arnoult, Ployé, Charles Jollain, Cossat. — Les députés furent Charles Duorix et Etienne LiiMoiXE.)

Arch. rci'ol. de Sézannc, A, 'J.')' : proccs-vcr))al; — ,1, 2,3'' : caliicr : 8 pages non cotées ni paraphées.

SoiRCES DOC. Acc. — Aich. de l'Anbc, ('., l'.ill et 1312 : Administration de

la communauté ; rôles de la taille ; états des biens, des haliitants, des

récoltes, etc. ; comptes des syndics ; pont du Bachot ; presbytère ;

écoles; salpêtres. — G, 70 et suiv. : Nominations de curés (lôGU à 1773).

— G, 2.99 et 391 : Paroisse Saint-Ktienne de Cliarny ; liiens de la

cure ; dîmes ; — etc.

C A H I E II Cahier de doléances des habitants de Charny-le-Bachot.

Les habitants de Charny, assemblés le 6 mars 1789, ont chargé leurs députés à l'assemblée des Etals généraux du bailliage de Sézanne, qui doit se tenir audit Sézanne, de déchirer que, pénétrés de la plus vive reconnaissance envers Sa Majesté, qui veut bien donner, dans cette circonstance, une preuve manifeste de son tendre amour pour ses peuples, et du désir qui l'anime d'assurer leur bonheur, ils l'ont profession d'une fidélité et d'un attachement inviolable à sa personne sacrée et à la forme actuelle du gouvernement et, qu'usant

(1) Sur la famille Danton, voir Loiuiiirville et Plancij.

(li) Hail d'une terre de Jacques Danton, Anne Danton et la \euve de (lilles Danton, tous laboureurs à Charny-le-lîachot en llSl.(Aich. de F Aube, E, 111.)

182 BAILLIAGE DE SEZAXNE

de la libellé (jii'elle veut bien leur donner, ils croient pouvoir faire plusieurs remontrances et doléances touchant l'administration des finances ou les impôts, l'administration de la justice, l'agriculture et l'ordre public ; ensuite, jjioposer des moyens de remédier aux abus :

Adniiiiistralion des finances on iiupàls. — Le Iroj) grand nombre des charges île finances, de receveurs généraux et particuliers, de directeurs, contrôleurs, commis et employés, est infiniment onéreux à l'État, absorbe une partie considérable de ses revenus. Les privilèges accordés au Clergé, à la Noblesse, vu l'étendue de leurs possessions, font tomber, sur les habitants de la campagne, la majeure partie des charges publiques . la taille, qui i)èse uniquement sur eux, servant de base à la caiùlalion, aux impositions accessoires, à la contribution représentative de la corvée (1), leur en fait supporter le plr.s grand poids ; une infinité de contributions particulières et locales, souvent arbitrairement imposées et réparties, des charges que le crédit des seigneurs parvient à leur faire im[)oser, des droits seigneuriaux très onéreux, la dureté, les exactions des receveurs des deniers royaux, les vexations, les procédures iniques des commis aux aides et gabelles, leur enlèvent le fruit de leurs sueurs, de leurs travaux, la subsistance de leurs familles.

Il est un genre d'impôt, sacré dans son origine et son objet, respectable par son antiquité, acquitté par les seuls habitants de la campagne, et (jui leur devient de plus en plus onéreux parce cpi'il ne remi)lit plus l'objet de son iustitulion. La (lime a été accordée aux [)asteurs comme une récompense de leurs tiavaux ; ils devraient y trouver de (juoi vivre d'une manière digne de leur état, des moyens de pourvoir au soulagement des malheureux (jui les environnent, et de remplir avec décence et majesté les sid)limes fondions de la religion.

Les bénéliciers simples ont enlevé, dans la plus grande partie des paroisses, le |)alriin()ine des pasteurs. (>eu\-ci.

(1> Voir ci-avant les rcnsei;,'nciiUMits sur la situation t'foiioniir|ue (if la communauté et aussi les rôles des tailles <le l()7(i à 17X8. Kn 17S(), le nombre (les conti'ihuahles participant à l'imposition de la taille s'c-levait à 110, dont ()4 (itaient dornicilit-s sur le territoire de (".liarny. Le nondire d'Iiahitanls étail d'environ 'JlO. l'ius de moitié étaient dune indigents. (Anii. de l'Atihc, <:, t:ill.)

vivant dans une espèce d'indigence, sont hors d'état de venir au secours de leurs semblables. Les temples sont dans un état de caducité eft'rayante et de nudité révoltante.

Les paroisses sont souvent entraînées dans des procès ruineux par des décimateurs qui refusent d'acquitter les charges de leurs bénéfices. Des villages considérables manquent de pasteurs résidants, parce que des gros décimateurs se sont réunis pour former la pension d'un seul pasteur pour deux troupeaux ; il s'ensuit que, quelque soit le zèle du curé, l'instruction est négligée, les saints offices sont célébrés avec moins de décence et de majesté, et souvent les malades, les moribonds sont privés des secours spirituels par l'éloignement des pasteurs (1).

Administration de la justice. — L'administration de la justice n'olTre pas de moindres abus, et il n'en est pas qui en ressentent plus les effets que les habitants de la campagne. Ces abus naissent, pour la plupart, de la vénalité des charges de judicature, des vices du code civil et criminel, de la trop grande étendue des ressorts.

La vénalité des charges, souvent, établit dans des places qui requièrent des lumières, du zèle, de la probité, des personnes dont le moindre défaut est celui des talents, et en écarte des hommes à qui il ne manque, pour les occuper dignement, que les moyens de les acquérir. La complication des formes judiciaires fournit à la fois aux suppôts de la chicane les moyens d'exercer leur rapacité, et à l'homme injuste, lorsqu'il est puissant, la facilité de dépouiller le faible qui manque de fortune et de courage pour s'engager dans les routes tortueuses et meurtrières de la procédure. Combien de fois n'a-t-on pas vu, par le vice du Code criminel, l'innocent confondu avec le coupable.

(1) On a vu que la dîme était perçue parle prieur de Rlièges, qui ne laissait au euré que les menues dîmes et les novules, évaluées à 200 livres ])ar an, i)lus un gros estimé 370 livres 13 sols i deniers, soit au total : ,')70 livres 13 sols 4 deniers. (Arvh. de l'Aube, ('., ll]l'2.)

Les habitants dont les ressourecs étaient nulles (les eomptes des syudies ne eonstatent aueune recette), étaient obligés de réparer et d'entretenir le pont de charpente sur l'Aube, i)rés du hameau du Hachot, le presbytère, et aussi d'assurer au maître d'école un salaire annuel de l.")!) livres, y compris le casuel. (Arch. de l'Aube, ibid.) — Sur le j)ont du lîacbot, voir le cahier de Ohamptleury, page 151.

184 haii.liaok dk sk/.annk

La [vo[) i;r:uuk' ôlciidiu' des ressorts dos cours supérieures, la juridiction liop restreinte des justices de second ordre, ceitains j)ri\ilèges accordés par lettres de coniniittinuis, éloignent trop les justiciables tle leurs juges, les constituent dans des Irais énormes (|ui ruinent souvent celui même (jui a triomphé des poursuites injustes.

Les successions des personnes qui laissent des héritiers mineurs, souvent sont spoliées par les procédures que la loi prescrit pour assurer leur conservation. Les frais d'appositions de scellés, d'inventaires, de création de tutelles et curatelles, enlèvent aux mineurs souvent l'indispensable nécessaire à leur entretien, à leur subsistance.

A(/ricnllure. — L'agriculture dépéril cluuiue jour par la multitude des charges que sont obligés de supporter les cultivateurs, et par une suite du système trop généialement adopté, de iavoriseï- le commerce, d'étendre les manufactures. Les jeunes gens désertent les campagnes dans l'espoir de trouver dans les villes, moins de charges et une subsistance plus aisée, ou, entraînés par ra[)pàt d'un gain plus considérable, en se livrant à un genre de travail moins pénible ; ils abandonnent l'honorable profession de leurs pères, renoncent à la culture des terres ; d'où il résulte que les terres moins cultivées sont moins fertiles, (|ue les moissons dépérissent faute de liras pour les recueillir aux tem[)s convenables.

Les étalons distribués dans les camjjagnes sont très onéreux aux cultivateurs, tant à cause des privilèges accordés aux gardes d'étalons, qui font rejaillir sur la communauté la part de leur im|)Osition, (jue par les contributions auxcjuelles sont assujettis les possesseurs de juments sujettes à l'étalon ; et les étalons, d'ailleurs loin de servir à l'amélioralion des r.ices, nuisent l)eaucon|) à la propagation (le l'espèce la plus l)ropre à la culture des terres (1).

Ordre i>iihlic. La police est absolument négligée dans

les camj)agnes. Les règlements établis pour le maintien de l'iirdre, pour la conservation des pr()j)riétés, pour le bien-être du général et des particuliers, sont al)S()lument méprisés. Les désordres se mulli|)lic'nl f;nite de frein (pii en arrête le cours.

(1) \'cjir li's i-iiliici's (il- Hiirboiinc {lUiillidijc ilr Svziiiiiic, |)a},'c iS7), cl de Coulmicr-la-l^liiiusscf (liaillidijc de C.liùlons, pa^c 'À\i\).

CHAIINY-LK-BACHOT 185

La inciulicilc', fruit de la paresse el de la débauche, s'aceroil à l'excès ; elle niel tout à contribulion daus les cauipagnes, el répand parloul la terreur. On est assailli, dans les canil)agnes, d'une niultilude de vagabontls, de gens sans aveu, et les personnes préposées pour les surveiller les laissent en paix exercer leurs ])rigandages (1).

MOYENS UE REMÉDIER AUX ABUS CV-DESSUS, PROPOSÉS PAR LES HABITANTS DE CHARNY.

Administration des Finances. — !« Consolider rétablissement des administrations jjrovinciales ;

2" Charger les administrations provinciales de la répartition générale des impôts susceptibles de répartition, el du recouvrement général de tous les impôts pour être versés directement au trésor royal ;

3^ Suppression des intendants, des charges de finances, de directeurs généraux et particuliers, contrôleurs, commis et employés ;

4» Charger les municipalités du recouvrement sans irais des impositions de chaque communauté , pour être versées à la caisse de la province ;

5" Etablissement d'un impôt unique et territorial perçu en nature sur toutes les productions, pour tenir lieu de la taille, capitation et vingtième, lequel serait payé par tous les ordres, sans exemption, privilège ou abonnement ;

6° Contribution en argent sur les maisons, châteaux, jardins de plaisance, relative à l'étendue du terrain qu'ils occupent et à la valeur des productions qu'ils pourraient porter ;

7" Taxe sur les artisans et commerçants proportionnée au profit qu'ils peuvent faille dans leur art et commerce, et au nombre de métiers et d'ouvriers qu'ils emploient ;

(So Suppression des gabelles ; établissement de dépôts de sel dans cha(jue paroisse, sous la responsabilité de la muni-

(1) Un des nomades connns sons le nom de salpètricrs, et que les habitants d'Allil)audiéres semblent assimiler aux vagabonds (voir ee cahier, p. 49), s'était établi, à cette époque, à (^harn\-le-Hachot. Les s\ndic et principaux habitants de ce villaf;e attestèrent qu'il avait séjourné deux mois parmi eux, avait consommé 9 cordes de bois et fal)ri(iué 'SM) livres de sal])étre. (Arch. de rAnbc, C, i:nt.)

18(i BAILLIAGE DE SÉZANNE

c'ipalilé chaif^ée dcii faire faire la vente à un prix lixé par l'adminislration provineiale, sans eoiilrainte envers les particuliers ;

\)" Sup])ressi()n de la contribution re|)résenlalive de la corvée ; établissement d'un droit de péage sur les voitures, chariots et chevaux de rouliers, et d'un droit par postes sur les chevaux, voitures de [)oste et équipages de grands seigneurs ;

10" Suppression des aides ; établissement d'une taxe sur les vignes après des déclarations exactes ;

11'^ Modération des droits seigneuriaux ;

12" Rétablissement des curés dans le droit naturel et primitif de percevoir la dîme sur le territoire de leur paroisse ;

13" Suj^pression de tout casuel , et obligation aux curés, en vertu du droit de dîme, de faire faire toutes les réparations, grosses et menues, des églises et presbytères, excepté le cas de reconstruction ;

14" Prélever chaque année, sur les dîmes, une somme (jui sera déposée dans le coffre de la municipalité pour servir aux reconstructions d'églises et presbytères, lorsqu'elles seront nécessaires ;

l.V Suppression du l)inage (1) et établissement de curés ou vicaires résidants dans les annexes ou succursales.

Administration de hi Justice. — 1<^ Suppression de la vénalité des charges de judîcature ;

2" Réforme du Code civil et criminel ;

3^ Abréger les formes de la procédure et déterminer un esjiace de tem[)s entre lequel les procès devront être jugés sans Irais ;

4" Rapprocher les tribunaux des justiciables et, à cet elfet, restreindre la tiop grande étendue des ressorts des cours suj)éiieures, et donner une plus grande étendue de juridiction aux i)résidiaux et bailliages ;

ô" Toute apposition de scellés et inventaires lors du décès de personnes (pii laissent des héritiers mineurs, faite gratuitement, ainsi (pie les actes de tutelle et curatelle et émancipation ;

(1) Actimi (lu pritif (|iii << bine ». riui dit di-iix iiu'ssi-s. rime (l:iiis la paroisse, l'autri- diins la succ-ursaU*.

6" Suppression de privilège par lettres de coinmilliuuis ;

7» Donner aux juges des justices seigneuriales deux conseillers ;

8" Une seule et même coutume, ainsi que les mêmes poids, les mêmes mesures dans toutes les provinces.

Agriculture. — 1° Opposer une barrière aux établissements trop multipliés des manufactures dans les campagnes (1);

2» Encourager l'agriculture par des récompenses et des distinctions accordées aux meilleurs cultivateurs de chaque communauté ;

3» Assujettir rigoureusement au tirage de la milice tous entants de cultivateurs qui abanjdonneront la profession de leurs pères pour s'adonner aux manufactures ;

4° Exemption du tirage de la milice accordée aux enfants des laboureurs et cultivateurs suivant la profession de leurs pères, et aux domestiques des cultivateurs qui n'auraient pas d'enfants pour les soulager ;

;> Suppression des étalons ; récompenses accordées à ceux qui formeront de beaux élèves.

Ordre public. — 1° Faire des règlements de police pour les campagnes, tant pour le maintien du bon ordre que pour la conservation des propriétés ;

2" Etablir dans chaque paroisse un officier de police chargé, sous l'inspection de la municipalité, de veiller à leur exécution et de dénoncer, au siège le plus prochain, les désordres et infractions auxdits règlements ;

3'^ Empêcher toute mendicité religieuse et autre en établissant des bureaux de charité ])our les infirmes, et en dotant, au moyen de bénéfices simples, les communautés religieuses mendiantes ;

(1) \'oir le caliicr de Hannes, page 78.

La bonneterie eomnieiiça, à Méry et aux en\iroiis, en ITôcS. Les premiers fabricants, nommés Antoine Parnot et Louis liazin, donnèrent les premiers éléments et, en 17fi(), cette industrie avait déjà de noml)reux travailleurs. N'ers 1789, on constata un temps d'arrêt. Mais, dés 1791, le nombre de métiers aufîmenta considérablement dans cette région. Arcis, d'abord, avait donné l'élan, Mér}', puis Plancy achevèrent de multiplier les fabricants. A cette époque, les marchands en gros allaient à Paris une à deux fois l'année pour 3' vendre leurs produits... (Hakiot : liecherchcs mir le cunlon de Ménj-siir- Scinc, page ôfiS.)

A Charn\-le-Bacliot, sur 210 habitants, dix étaient occui)és à la tilaturc du coton. (Arch. de l'.iiibc, C, i'iri.)

18iS HAILLIAf.K DE SKZANNK

4'' Assiijellir la niaréchaiissét' à des rondes plus IVéciiienles el à des peniuisitioiis plus exactes des vagabonds.

Tout ce que dessus a été délibéré et arrêté [)ar les babilnnts soussignés, en présence de nous, Denis-Nicolas Danton, i)rocureur au bailliage de Plancy el {>harny- le-Hacbot, i)our l'absence du juge ordinaire, ledit jour (i mars 17<S9.

Danton, procureur, Kloy Lohain, V. (>livot. Jean

JoLLAiN, V. Danton, etc

Danton, greffier.

(23 signatures.)