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(jthier de j)Iaiiites, doléances et renionlrnnces.

Les députés pour rassemblée piéliuiinaire (pii se tieudra à Sézanne le 9 mars 1789, présenté par les sieurs Pierre-Edme Delaporte et le sieur François Rozé, députes en l'assemblée, et en présence du sieur Claude-Nicolas Socard, mayeur de la mairie royale de Conflans, et paraphé par première et dernière page ne narietiir au ])as d'icelles, qui a été présenté par les sus -nommés, par acte fait devant nous le 4 mars 1789, en l'assemblée cpii se tiendra le 9 dudit mois, par-devant M. le lieutenant général (1).

Aux. \"'. — Il serait utile et nécessaire, pour économiser les frais et perceptions tle diflerenls impôts (pii sont imi)osés actuellement en France, (jui coûtent des sommes immenses à ri'^tat et (jue nous sommes obligés nous-mêmes de payer par des impositions accessoires, de supporter radicalement toutes ces sortes d'imp<Ms qu'il serait nécessaire de supprimer, tels que vingtièmes, tailles, droits d'aides, de gabelle, droit sur le tabac, droits sur les domaines, insinuations, contrôles et autres droits sur les cuirs, amidons, cartes, entrées de villes, papiers timbrés et autres droits généralement quelconfjues, sans excepter aucun, soicMit à jamais détruits en laissant néanmoins substituer (2) le contrôle et l'insinuation pour les actes (jui sont assujettis ; de ne laisser susblituer (.'}) (ju'un seul et uni(jue aux lieu et place de ceux dont il est parlé ci-dessus, sur les l)iens généralement quelconcpies et de (luehjue natiue et espèce (ju'ils soient, situés dans tous les pays et j)rovinces (pii sont sous l'obéissance de notre auguste monaniue régnant, (pii serait

(1) (^elte phrase incorrecte est tc.\tiicllc. î.es mots « présenté, paraphé », qui ne sont précédés d'aucun siibstautif, se rap|)()rtenl au <• cahier ». Ci) .S(V, pour « subsister >•.

l'.\) .Même observation.

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paye lanL par le Clergé que les moines, abbés el comiiiaiideurs qui possèdent tous les plus beaux biens du royaume, ainsi que les nobles et grands seigneurs qui tirent toutes les sueurs de leurs vassaux, qui sont assujettis à eux en leur faisant payer des redevances, cens et olevente (1), quelquefois injustes, et ce sont ceux-là qui devraient supporter les plus grands impôts; les artisans et manouvriers n'ayant aucun bien, ni propriétés, j)ourraitMit être imposés : pour la première classe, à trois livres, et la seconde à trente sols ; ceux qui possèdent des biens composant le Tiers état, ainsi que ces deux premières classes cidessus, possédant des biens plus ou moins, seront imposés à raison de leurs propriétés , priant et suppliant l'auguste monarque et l'assemblée des États généraux, une fois l'impôt consenti, de ne point adbérer à d'autres impositions nouvelles, qu'elle n'ait une pesée et mûrement délibéré, qui soit "absolument nécessaire d'y accéder, nous rapportant entièrement à leurs lumières et équité.

2. — Qu'il serait convenable, pour l'utilité publique, de faire ordonner par Sa Majesté et avec le concours des Etals généraux, la destruction de toutes les garennes (jui se trouvent dans toute l'étendue du royaume, qui se trouvent enclavées dans les terres qui sont en culture, qui produisent une quantité innombrable de lapins et autres gibiers qui ravagent la majeure partie des emblaves et font un tort considérable au cultivateur (2).

3. — Il est aussi intéressant pour le public de détruire les pigeons, ou du moins de les tenir enfermés, sous peine de grosse amende, dans le temps de la semaille des grains, parce que, souvent, ils enlèvent et mangent les grains semés pendant que les cultivateurs prennent leurs repas et font dîner leurs cbevaux, ce qui occasionne une perte considérable, et qu'au moment de la récolte il se trouve de grands vides dans les champs ensemencés (3).

Il se rencontre encore un autre inconvénient très préjudiciable, qui est qu'au moment de la fauchaison des mêmes grains, on n'a pas la faculté de les laisser javeler ;

(1) Sic : pour « lods et ventes ».

(2) Voir le cahier de Cernon (Bailliayc de Cliàloits, page 12.')). ;i) Voirie cahier d'Aulnizeux (Bailliage de Chàlons, page 60).

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on est oblige'' de les enlever presque aussilùt (jii'ils sont coupes, pour empêcher de les laisser manger une bonne partie par les j)igeons, ce qui occasionne une |)erte pour les cultivateurs, faute d'être javelés, au moins d'un sixième. Il en résulte le même inconvénient pour les canards sauvages cjui se trouvent en grand nombre dans un étang considérable (jui avoisinc le terroir et pays de Conflans (1).

4. — Il serait aussi du plus grand avantage pour les laboureurs et cullivaleurs, de détruire entièrement les haras qui se trouvent dans le royaume, de distance en distance, et ((ui sont très coûteux à l'État, relativement d'abord aux exemptions qui sont attachées à la place des gardes-étalons de chaque haras, et en même temps très préjudiciables à des productions audit cultivateur; ce (jue la multiplicité des chevaux produits par les étalons au haras est peu abondant : un cheval saillira trente juments et il n'y produira, dans son année, que trois ou quatre poulains, indépendamment d'un droit d'un boisseau d'avoine et trois livres cinq sols que donne le cultivateur par chaque jument (ju'il l'ait saillir, au lieu (ju'un cultivateur (lui aura chez lui un bon cheval entier avec trois ou quatre juments lui produiront deux ou trois poulains bien conditionnés et bien constitués. 11 en résulte encore un inconvénient qui est (jue le garde-étalons se permet, contre tous les règlements, d'avoir cin([ à six belles juments (ju'il fait saillir dans le moment qu'elles sont en chaleur ; et après, celles des particuliers ne sont saillies (jue de force, et ôte la vertu à l'étalon ; ceci durant depuis longtemps, n'a pas pu (2) contribuer à rendre les chevaux à juste i)rix, au contraire très rares dans le canton (3).

ô. — Il serait aussi convenable de supprimer les corvées

(i) « Dans les fîrandcs crues d'eaux qui sont occasionnées parles pluies ahondantes et de longue durée, — dit l'enquête de ITOÎ) sur les terres incultes, — la rivière de Seine débordant, ])eut inonder une contrée située sur le bord d'icelle rivière d'environ IJOarpcn'.s, ce qui n'empêche jjoint la culture desdiles terres et la maturité des semences qu'on y met en gros et en menus },'rains, lorsqu'un débordement de la rivière n'arrive que dans Mil ver. » (.4/t/i. de ht Marne, C, 'l'.l'i.)

Kn 177."), une inondation extraordinaire, «lit (liialette (l'n'eis de ht slalislifjiip de 1(1 Munie, t. II. l)a/,'e 144), aurait ruiné en iiarlie (",onl1ans-sur-Seine; des fossés et des élanf,'s fuient :,Iors creusés ]u)\u- faciliter récouicment des eaux.

('2) Sie : pour « peu ».

(.'1) ^'oir le cahier de Harbonne (pa^je iS7), et cf. lidilliayc de (lliàluns,