CONFLANS-SUR-SEINE

(lui ont clé converties en une imposition en argent depuis quelques années pour l'entretien des grandes roules et chemins royaux, attendu que les fonds qui en sont confiés aux maîtres des ateliers et entrepreneurs des routes, les donnent à des sous-cnfreprencurs à vil prix, qui, par conséquent, font les ouvrages à moilié, de sorte (jue, par expérience connue à l'époque de cet établissement, les routes sont presque impraticables, et ces fonds sont mal employés, et on désirerait pour le peuple, si les États généraux assemblés décident la continuation de ce règlement, ils sont suppliés très humblement d'observer que les grands seigneurs, qui sont continuellement sur les routes avec des l)erlines très pesantes, à six chevaux, les endommagent considérablement, tandis que celui qui emploie ses sueurs et y va travailler, n'a quelquefois point de pain ni argent, et les plus gros négociants de ce royaume, ainsi que les nobles et les grands seigneurs qui font transporter leurs marchandises et autres denrées par des rouliers, d'une extrémité du royaume jusqu'à l'autre, par des grosses et immenses voitures, attelées jusqu'à dix chevaux, écrasent et détruisent les grandes routes sans contribuer en aucune manière au rétablissement desdites routes.

En conséquence, il est utile et de toute justice que les grands seigneurs qui pratiquent souvent ces routes, soit en poste ou en voiture, par lesquelles ils font conduire leurs effets et autres denrées dans les châteaux qu'ils habitent dans la belle saison, soient imposés à raison des revenus qu'ils tirent de leurs possessions, et que les gros négociants, ainsi que les gens des villes, qui font voiturcr leurs marchandises et qui en tirent les bénéfices, soient imposés au prorata du profit qu'ils font de leur état de commerce (1).

cahier de Coulmier-la-Cliaiissce, page 21(). — Arch. de la Marne, C, 'i3H à M.

Dans notre préface, nous avons donné une note sur les haras et les gardeétalons des élections de Sézanne et Tro\es.

(1) Cf. Bailliage de Chàlons : cahier d'Aulnaj-l'Aître, page ô3 ; de Fromentiéres, page 'M9, etc. — Sur les régies suivies pour la construction et les réparations des routes de l'éleclion de Sézanne, voir la préface et le procêsverbal de l'Assemblée intermédiaire des 18 octobre 1788 et jours suivants. (Arch. de la Marne. C, W09.)

La vallée de la Seine était très fréquentée par les commerçants qui se rendaient de Troyes et des ports d'Anglure et de Marcilly à Paris. — Cette

1202 HAILLIAGE DK SKZANNE

{). — Il serait bien intéressant pour les ciillivaleius et propriétaires des biens-fonds de faire un règlement général pour la perception de la dîme, afin d'éviter les dillicultés et procès qui s'élèvent continuellement entre les décimaleurs et ceux i\m la doivent, et ce serait si important d'établir une manière uniforme et convenable et durable. Cette perce[)tion, i\u\ serait de la payer par tout le royaume, sans cboix sur la quantité de gerbes (jue les cultivateurs prendraient avant (pie de payer la dime (1).

7. — Il serait intéressant pour tout le public que les manufactures fussent interdites durant le temps de la moisson et des \endanges, à compter du 10 juillet jus([u'au 20 octobre pour les l)ays où il y a des vignes, et que les juges soient tenus d'y veiller et d'agir contre les délin([uants, attendu que tous ces gens qui y travaillent ne portent aucun soulagement pour ramasser les grains qui sont de plus de conséquence.

8. — Comme aussi qu'il serait bien important pour tout le public ({u'il y soit fait une diminution sur le sel (jui est une des denrées les plus utiles à tous les peuples.

Chargeons ceux (|ue nous avons nommé nos dé[)utés pour aller en l'assemblée du bailliage de Sézanne, de faire insérer la déclaration de notre volonté, énoncée en huit articles ci-dessus et des autres parts dans le cahier des arrêts dudit bailliage, comme aussi chargeons ceux qui seront élus par l'assemblée dudit bailliage de Sézanne, de la faire valoir aux Etats généraux et de proposer et consentir toutes et telles choses non contraires à notre dite volonté (|u'ils aviseront bonne être.

Fait sous le seing de nous, juge, greffier, syndic et autres lial)ilants, les jours et ans que dessus.

PiLAVOiNE, PiŒVOTAT, Demel'fve, syudic, KozK, Laihot, Pierre Lapatte, Seuaine, Reuouhe. Socahu.

(9 signatures.)

région, nou.s l'avons tléj;i dit, alimentait la cajjitalc do denrées, fjrains et bois. (N'oir ealiiers d'An{^lnie et de Marcilly.)

(1) On a vu que la dîme, qui donnait lieu à tant de eonlestalions, était pereue par deux abbayes voisines de (À>nnans : eelle de La (A-lle-sons-dhantcmerle, au nord, pour la moitié, et eelle de Scellières, au sud, pour un sixième. Le tiers restant revenait au euré. (Arch. de l'Aube, (i, (i():i.)

(Juelques-uns de ees i)roeés relatifs a la dime des vins sont rapportés et étudiés dans les licchcrchcs sitr Ut perception des diiucs en C.luimpdijne, par I'rr)sper .Mieliel (Paris el (iiiâions-snr-Marne, liS7.'i,in-S' de (il paj{es. liibliul. de Reims, N. '2'if<:i.)

CONNAXTRE 203

CONNANTRE

S. O. de Chàlons et 4 S. S. O. de Vertus (1). »

— Généralité de Chàlons, élection de Chàlons-sur-Marne, coutume de Meaux ; — diocèse de Chàlons, doyenné de Vertus, paroisse Saint- Sulpice et Saint-Caprais, à la collation de l'évéque de Chàlons.

Aujourd'hui, commune du canton de Fère-Champenoise, arrondissement d'Epernay.

— Dénombrement de 17/3-1188 : 91 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 176 hommes, 174 femmes, 57 garçons et 52 niles, soit 459 habitants. — Recensement de 1906 : 485 habitants.

— Seignenr : La dame Louise-Elisabeth Maly, veuve de Charles Bajot de Connantre, en son vivant président trésorier de France (2).

— Cnré : Charles-Antoine Peudefer.

— Territoire : 2,000 arpents de terres labourables, 31 de jardins, 74 de prés, 1 de bois, 25 de terres d'usage, 1,484 de terres incultes (3). — Récoltes (an, com.) : 229 boisseaux de froment (1 1/2 pour 1) ; 5,410 de seigle (1 1/2 pour 1) ; 51 d'orge (1 1/2 pour 1) ; 4,431 d'avoine (1 1/2 pour 1) ; 1,494 de sarrasin (3 pour 1). -— 45 laboureurs ayant charrue, — 62 chevaux ; 137 bêtes à cornes ; 516 bêtes à laine.

— Impositions : Taux de la taille : S'* 3d 1/30; de la capitation et impositions accessoires : 31^ l''3/4 pour livre de la taille.— De 1778 à 1787 : 1,120 livres (en 1779) à 1,300 (en 1787). — En 1788 : taille : 1,320 livres pour un revenu de 8,200 livres, déduction faite de 623 livres de rentes passives (suivant le taux commun de l'élection de 1,361 à 1,363 livres).— En 1789 : taille : 1,320 livres ; impositions accessoires : 1,064 livres ; capitation : 997 livres ; total : .3,381 livres,

— Dimes : Au doyen de Gaye et au chapitre de Pleurs,

ANALYSE DU PROCÈS -VERBAL. |La paroisse de Connantre était composée de 112 feux, — L'avis pour la convocation des Etals

(1) ExpiLLV : Dict. des Gaules, ouv. cit.

Ci) Connantre fut érigé en baronnie à la fin du xviu"' siècle, en faveur de la famille Bajot, laquelle y fit construire le château qui devint plus tard la propriété du conventionnel Thuriot, de Sczanne.

(3) La plus grande partie de ces terres incultes appartenait aux moines de l'abbaye de Reclus (paroisse de Saint-Prix. — Voir ce cahier). — Les pâturages communs n'étaient propres qu'à la pâture des vaches, « au nombre de (iO, pour les aider à vivre depuis le 1.") mai jusqu'au l.i septembre ». Les terres incultes situées sur des hauteurs, éloignées d'une lieue du village, avaient été l'objet d'un essai de cultuiy pendant trois années ; mais on avait été obligé d'y renoncer à cause de leur peu de rapport. (Enquête de 176!) sur les défrichements. — Arcli. de lu Marne, C, 'i33.)

204 BAILLIAGE DE SKZANNE

f^cncraiix lui lu cl publié le l''' mars 1789. — Le ô du uiômc mois, les habitnnts se réunirent sous la présidence de C.laudc-C.liarlcs dk Lkimni;, notaire, lieutenant en la prévôté de Connantre. — Le procès-verbal, transcrit avant le cahier, constate la présence de Nicolas Choquart, ("Iiarlcs Martel, Pierre-Antoine Férat, ('laude-Joseph Martel, Jaccpies (îarnesson, Etienne Noblot, syndic, (laprais (",ho([uart, Pierre Siniarl, N'ic(das-Sinion Pajeot, l-'rançois Soulainc. (îréj^oire Dclestrée, Joseph de Lépine, Joachini Noblot, Meniniie Le Page, (Claude François, tous laboureurs et nianouvriers en ce lieu, et encore, d'après les signatures, (]. C-assebois. — Les députés furent Pierre-Antoine Fkuat, laboureur, et Charles Mautel, chirurgien.]

Arch. rcvol. de Sczaiine, A, 2.9 ; Proccs-vcrl)al et cahier; ce dernier ré(li{,'é à la suite (lu procès-verbal clos et signé : les deux documents de (i i)af,'es cotées et paraphées par de Lépine, avec fausse couverture.

Sornchs uoc. acc. — Arch. de la Marne, C, ôll : Administration de la communauté; usages ; droit de cens; comptes des syndics. — C, 8'i'h et 9fi3 : Imj)ositions. — ('., t')89 : Corvées. — C, ill'i : Atelier de ch.irité. — C", Î8:i2 : l-^glise et iiresbytère. — G, îVi et 3'.)1 : Cure; visite ; biens. — G, IWl : Haux des dîmes de la collégiale Saint-Hemy de Pleurs ; etc. — .4;t/i. coinnutn. de Goniuiiilre : 1" registre de l'assem- })lée communale du 7 septembre 1788 au 'J.') juillet 17".)U (72 feuillets).

CAHIER Cahier de la paroisse de Coiinanlre.

L'nn 17iS9, lo ô'" Jour de mars, par devant nous, Clnude- Charles de Lépine, lieutenant en la prévôté de Connanlre, comparurent en leurs personnes les habitants dudit lieu ; Icsciuels, suivant le mandement à eux envoyé* par le Roi, j)ublié en l'auditoire dudit lieu, comnlc aussi au prône le 1" (ludit mois, en l'église dudit lieu, suivant la commission à eux adressée par M. le Bailli de Sc/.anne, ont élu, pour y satisfaire, les personnes des sieurs Pierre-Antoine Ferai, labouleur, Charles Martel, chirurgien, auxciuels ils donnent pouvoir et puissance de comparaître en l'assemblée (jui se l'eia au bailliage de Sézanne, le ÎK jour du mois de mars, et dy déclarer conformément aux instructions et pouvoir ci-après :

Que lesdils habitants ne sont accablés d'impôts i[uv parce (pic les ministres et leurs agents, tant (hiiis l'adminislralion (|ue dans la finance, sans égard aux lois du royaume (pii veulent (jue les l'^ançais ne puissent être taxés (jue de leur consenleinenl, ont insensiblement écarté ou renversé tous les

CONNANTRE 205

obstacles et augmenté jusqu'à l'excès, par l'effet de leur seule volonté, la charge du peuple dont ils ont dissipé le produit ;

Que, pour s'assurer à l'avenir la jouissance de leurs biens, ils veulent et entendent :

1^ Qu'aucune partie de leurs propriétés ne puisse leur être enlevée par des impôts, s'ils n'ont été préalablement consentis par les Iitats généraux du royaume composés, ainsi que le veulent la raison et la loi, des députés librement élus par tout le royaume et cantons sans aucune exception, et chargés de leurs pouvoirs ;

Que, suivant les intentions du Roi manifestées dans le résultat de son Conseil du 27 décembre 1788, les ministres soient, à l'avenir, responsables de l'emploi de toutes les sommes levées sur le peuple (1).

Qu'attendu que les impôts non consentis n'ont été payés que par la crainte des emprisonnements arbitraires (|ui a arrêté toutes les réclamations, lesdits veulent et entendent que personne ne puisse être emprisonné et détenu par aucun motif qu'en vertu des lois du royaume.

Seront tenus, lesdits députés, de faire insérer ladite déclaration des volontés desdits habitants dans le cahier du bailliage de Sézanne, et chargent spécialement, lesdits habitants, ceux qui seront élus par l'assemblée dudit bailliage, de la faire valoir aux Elats généraux et de ne consentir à la levée ou prorogation d'aucun subside avant que ladite déclaration ait été adoptée par eux et solennellement proclamée ; leur donnent néanmoins pouvoir, sous la condition ci-dessus et non autrement, de consentira l'établissement ou prorogation des subsides que les Etats généraux jugeront indispensables, nécessaires aux besoins de l'Etat ; toutes dépenses inutiles préalablement retranchées, pourvu toutefois que les impôts qui distinguent les ordres soient supprimés et remplacés par des subsides également répartis entre tous les citoyens, sans distinction ni privilèges, à raison seulement de leurs propriétés; chargent en

(1) Rapport fait au Roi dans son Conseil par le ministre des Finances, et résultat du Conseil d'État du Roi tenu à Versailles le 27 décembre 17SH. {Arch. nat., E, 26'i6 et AD, lî, in-4'>. — Riblioth. nat., 1^39/6752.— Duvurgikk : Collection des lois, t. I, page 5. — Arch. parlem., t. I, page 789. — M. Buktte : Recueil de documents relatifs ù la Convocation des États généraux, t. I,p. 38.)

2(M) HAIl.r.lAGE I)K SK/.ANNK

outio, lesdils hal)ilanls, k'sdils députés de rcpréscnlor à l'nssonil)lee du bailliage de Sézauue :

Taille. — Que les tailles de la coniniunauté de C.onnantre, dei)uis le coniniencenieut du siècle, sont auguieutées au moins des deux tiers, sans (|ue les charges de l'Ktat aient accru en proportion ( 1).

Celle augmentation, venant sans doute des privilèges multipliés tous les jours par la Noblesse, ou de ceux (jui les ac(juièrent. ils demandent la supi)ression de cet imi)ôl et l'établissement d'un autre à répartir sur toutes les propriétés (|uelconques. La raison particulière de cette demande est l'impossibilité de satislaire aux charges publi(]ues, une partie d'entre eux, i)ar l'ingralilude de leur terroir particulier, étant I)rivés des premières nécessités de la vie.

Corvée. — L'intention du Souverain, en changeant la corvée en une prestation d'argent, était de soulager son peuple, de délivrer ceux qui y étaient assujettis de la tyrannie des emi)loyés subalternes chargés de veiller à la construction et entretien des grandes routes, et de leur laciliter le moyen de suivre, sans interruption, la culture de leurs biens ; mais, par la mauvaise administration de celte nouvelle méthode, jiar les injustices (jui se commettent dans les adjudications, les roules sont négligées, et par les exemptions de la Noblesse et du Clergé, le peuple ne prolite aucunement des vues bienfaisantes de son Roi. Les habitants demandent (jue les Liais généraux s'occupent et prennent un moyen d'entretenir les routes, et que toutes les classes du loyaume, sans aucune exception, contribuent à cet entretien à proportion de l'utilité ([u'elles en retirent (2).

Justice. — L'administration de la justice est un objet des plus importants })0ur l'Etal ; ce devrait être à elle à assurer à chacun la jouissance de ses propriétés, à soutenir l'innocent contre les atlaciues de l'homme injuste et avare ; mais, par les

(1) Voir les rensei{{iiements ci-dessus : la taille avait, de 1778 à 1789, augmenté (le 1,1*2(1 à l,:ri() livres. (Arch. de la Marne, C, 7H9 et H'i'i.)

(2) iJécliiralioii ilii Roi du "27 jitin /7.S'7 jxnir la contyersion de la c(>ri>ée en une jjreslution en anjenl, etc. (daliier ci"Aiiln;i\-rAitre : UailUitije de C.hàlons. |)a(^e .kI.) — (lorvêes de (lonnaiitre ; ateliei' lie chaiité (Areh. de la Marne, ('.. l.'iH'J et /7/2). Knlrelieii et eonstriKtictii de la roule de l'aris en Alle- Miaj,'iie par Sézanne, (>(>nnantre, Fère-Clianipenoise, Soniniesous et \'itry-lel-raniois. (Arch. de lu Marne, (l, l'yll. — Cf. liaiUiaije de ('.hàloim.: (laliiers d'Maussimont et de Sommcsous, pages :i'J9 et (il.').)

CONNANTHE 207

lenteurs de la procédure dans lesquelles la chicane trouve son comi)te, par la niultii)licilé des formalités, il en résulte une infinité de frais qui causent la ruine des familles. Les habitants demandent un nouveau code qui remédie aux abus et arrête les injustices.

Fermes générales. — Les fermes générales, par l'insatiabilité des chefs, peuvent être regardées comme une des principales causes de la ruine de l'Etat ; riches des trésors immenses qu'ils ont envahi, les fermiers généraux en profiteront pour s'emparer du reste. Les habitants demandent la suppression de cette administration, et en particulier des aides, des gabelles et des traites qui, par les entraves de leurs ordonnances et encore plus par les injustices de leurs employés, sont des sources continuelles de procès et de chagrin pour les familles. A cette suppression on substituera les Etats provinciaux, comme plus simples, plus analogues à chaque province, plus avantageux à l'État et moins onéreux aux citoyens.

Droits des seigneuriaux. — Les droits des seigneurs s'étendent sur les personnes et sur les biens de leurs vassaux; ils rappellent les premiers siècles de la monarchie où la barbarie et la force faisaient autant de serfs que de sujets. Les habitants demandent que les Etats généraux s'occupent d'un objet aussi essentiel ; les droits seigneuriaux, tels que les corvées particulières et les cens, sont, la plupart, autant d'usurpations (1); les garennes surtout, qui, en se multipliant contre les lois du royaume et en particulier contre l'esprit des coutumes, deviennent préjudiciables à la culture et aux propriétés sur lesquelles elles s'étendent. Les ordonnances des eaux et forêts sur la chasse, sous prétexte de droit de chasse, sont mal observées, et, par cette infraction, nuisibles aux productions et ressources du pays (2).

Il est donc à propos que tous ces droits soient pesés dans la balance de la justice et réduits ; qu'ils prouvent que le temps

(1) La communauté de Connantre avait soutenu contre le seigneur du lieu un long procès au sujet du droit de cens levé sur les biens communaux. (Arch. de la Marne, C, 577.)

V2) Voir le caiiier de Cernoii (cf. Btiilliaye de CluUons, page 125;, et l'Édil du mois d'août 1669 portant règlement ijénéral pour les eaux et forets (Isam- BERT : liecueil des une. Lois, t. XVIII, page 219. — Cf. Bailliage de Chàlons : cahier de Toulon, page 721).

208 HAILLIAGE DE SKZANNIÎ

de la seiviludc est passé et (juc nous soinmos un peuple libre et alYranchi.

Auxquels Pierre-Antoine Ferai et Charles Martel, députés, Icsdils habitants ont donné pouvoir et puissance de j^résenter el faire valoir les articles ci-dessus et autres (ju'ils jugeront bon être par raison, el même d'élire lelle personne suffisante et capable, avec les autres paroisses el juridictions dépendantes du bailliage de Sézanne el autres, pour assister auxdils l'étais généraux du royaume de France cjui se tiendront en la ville de Versailles.

Fait sous les seings de nous, juge el greffier, les jours el an que dessus.

Mautel, p. -A. Féuat, CnogiAiiT, CnogiART, C. Cassebois, P. Simaut, elc