‹ Département de la Marne, 1. sér. Cahiers de doléances pour les États généraux de 1789 (volume 2)Chapitre 25 sur 129 · CORROY · texte numérisé non relu

CORROY

SITUATION ADMINISTRATIVE LT ÉCONOMIQUE.- « A S lieues S. O. (le Chàlons (1). »

— (iéiiéralité de Chàlons, éleelion de Chàlons-sur-Marne, coutimie (le Mcaux; — diocèse de (Chàlons, doyenné de Verliis, i)ar()issc Noti-c- Danic, à la collation du chapitre cathédrale de Troyes.

Aujourd'hui, commune du canton de Fére-Champenoisc, arrondissement d'I-lpernay.

— Dénoiuhiciucnl de 1713-1/88 : 00 feux roturiers et 1 ccclésiaslitpic. — Population : 09 liommes, 104 femmes, 19 tçarcons et 27 liiles, soit : 219 habitants. — Rccciiscmeiil de 1906 : 2'}() iialiitanls.

— Seiyiieiir : Claude-Charles de Pleurrc, chevalier, marquis de Pleurrc, maréchal des camps et armées du Roi, grand bailli d'épée du bailliage, capitaine et gouverneur de la ville de Sé/.anne (2).

— Curé : Daniel Colin.

— Territoire : 1,800 ari)enls de terres labourables, ;5;) de jardins, J7 de prés, 10 de vignes, 7 de bois, 10 de terres d'usage, l,4r)t de terres incultes. — Récolles (an. com.) : 340 boisseaux de froment (2 ])our 1); 3,570 de seigle (1 pourl); 102 d'orge (2 pour 1); 3,570 d'avoine (1 pour 1); 012 de sarrasin (2 pour 1) ; 14 nuuds de vin (7 en

<< cloclu', ce qui doit apprciuirc :i ceux qui en font empiète de les frapper eux- « mêmes iivaiit que de les acheter. » (Topcxj. hisl. du diocèse de Troyes, 1784, t. 111, page 281.)

11 existait aussi autrefois à (lorfélix des forj^'es ; un hameau porte toujours ce uoui ; ou y voyait encore, en 178i). beaucoup de màcliefer, et le terraiu paraissait ime terre à mine.

Outre les dûmes de Faremoutiers, (jui préteudaieut prélever des drt)its sur les meulières de Corféli.x, le sei{{ueur de Soizy-aux-Hois (voir ce cahier). Jacques- Fidel-Amand de vSirmont de Saint - Hrisson , chevalier de Saint- Louis, colonel de cavalerie, aiicicu ollicier des mousquetaires noirs, gouverneur de la ville de \'ertus, lieutenant pour le Moi de la ville de Sézauue. possédait, à (lorfèlix, le fief tie Saint-lirisscn, et prétendait également exercer des droits sur l'industrie du i)ays.

(1; Kxi'U.i.v : Dirl. des (idides, ilnd.

Cl) Le marquis de IMeurre fut député de la .Nohiesse des bailliages de Sé/.anne et (Ihâtiilon-sur-Marne aux i-'tats généraux. (\'. préface : notice biographique.)

CORUOY 213

1773). — 34 laboureurs ayant charrue. — 52 chevaux ; 120 bètcs à cornes ; 390 bètes à laine.

— Jinposilions : Taux de la taille : 3^ G*' 2/8 ; de la capilation et des impositions accessoires (non indiqué). — De 1778 à 1787 : taille : 840 livres (en 1780) à 890 (en 1783). — En 1788 : taille : 870 livres pour un revenu réduit de ô,0G6' 14, déduction faite de 4051 6 de rentes passives (suivant le taux commun de l'élection, de 841 à 84() i) — En 1789: taille : 870 livres; impositions accessoires : 701 livres ; capitation : 607 livres ; total : 2,228 livres.

— Dilues : Le chapitre de Pleurs levait la dîme et en cédait un tiers aux Missions étrangères de Paris (1).

ANALYSE DU PROCES-VERBAL. [La communauté de Corroy ctait composée de 60 feux. — L'avis pour la convocation des Etats généraux fut lu et publié le 1er mars 1789 (2). — Le 5 du même mois, à deux heures après midi, les habitants se réunirent sous la })résidencc de Laurent Bkrtox, ancien praticien de la justice et mairie de Corroy et la Colombière (3) pour l'absence de juge ordinaire, assisté de Deforge, gretlicr. — Le procès-verbal, dont certaines parties ont été reproduites en tète du cahier, n'indique pas les noms des habitants qui prirent part aux opérations. Mais au bas du document on lit les signatures de A. Brissot, Charles Oudin, F. Laurain, .Jean Laurain, (Uaude Férat, syndic, Louis Martel, X. Oudin, Jacques Oudin, Nicolas Boulard, (-laude Oudin, J. -H. -Charles Martel, .lean Jolly, P. Deforge, Antoine Boulard, Nicolas Oudin, Louis Oudin, Claude Phélizon, J,-B.

(1) Kdouard dk Barthklk.mv : Diocèse ancien de Châlons-sur-Mdine {t. II, page 359).

('2i \'oici la déliljération prise à cette date par rasseml)lée iiiuiiicipale de Corroy :

« Ccjoiud'luiy ])rcniicr, et premier dimanche de mars 1789, à l'issue de la « messe paroissialle, nous, syndic, municipaux et adjoints assemblés au lieu « ordinaire, M- (>laude Kcnat, syndic, nous a dit avoir reçu la lettre du Roy et « règlement des Étals généraux à \'ersailles, le vingt-sept avril 1789, de « laquelle nous a fait lectuie, et lecture a aussi été faite jiar M. le (^uré, au « prune de la messe paroissialle de ce jourdlnn-. La matière mise en délibé- « ration pour prendre jour pour faire le caliyer des remontrances, plaintes et « doléances, et de nommer deux représentants pour l'assemblée des trois « Ktats qui se tiendra le neuf du présent mois en la ville de Sézanne, nous « syndic, municipaux et adjoints, avons délibéré que, jcud\' pi'ochain cinq du « présent mois, tous les babitans de celte communauté seraient sommés et « convoqués au son de la cloche jiour se trouver à l'assemblée dudit jour « cinq mars, potn* faire le calncr de remontrances, plaintes et doléances, ainsy « qu'il nous est enjoint par Sa Majesté. Délibéré entre nous les jours, mois et « an susdits. « Sii/né : Di':foiu;h. »

(Extrait du 1" registre des délibérations de l'administration municipale de Corroy du 28 août 1788 au '2(i février 179:). — .1/t/i. de ht conun. de Corroy.)

(3] I^'extrémité X. E. du village, sur la rive droite de la Semoine qui baigne Corroy, s'appelle encore La Colombière.

214 «AILLIAGK DE SÉZANNH

Jîoulard, .Icaii Fcrat, .Ican Martel. — Les dépulos (lcsij,'nês furent Laurent liicinoN, le président de rassemblée, et ("Jiarles Oldin.)

Arch. rcoul. de Sézanne, A, 31' : procès-vcrlial sur la formule' iinprinico ; — .4, 3/1' : fi |);iges cotées et paraphées au bas par Bertoii.

SorncKS uoc. Acc. — .4;c/i.c/c' la Marne, C,5S0: Administration de la communauté ; écoles ; usages ; comptes des syndics. — C, S'fS et 9)3 : Impositions. — C, 1589 : Corvées. — C, 1833 : Église et presbytère. — G, /2'/, 397 et Î8'29 : Cure ; visite ; déclaration des biens ; fabrique. — G, l'293 et IWi : Baux des dîmes du chapitre de la collégiale de Saint- Hcmy de Pleurs. — G, i30'i : Ceusives de la collégiale Saint-Xicolas de Sézanne; — etc. — Arcli. de la connu, de Corroij : !•■' registre de délibérations du 28 août ITcS.S au 26 février 175)0 (72 feuillets).

CAHIER

Cejoui-d'hui .") mars 1789, deux heures après midi, nous, procureur syndic et membres munici[)aux el autres hal)ilants âgés de vingt-ciiui ans, compris dans le rôle des impositions de la communauté de Corroy, nous nous sommes assemblés extraordinairement lesdits jour, lieu et heure, au son de la cloche, à la manière accoutumée.

Kt qu'en conséquence, pour obéir aux ordres de Sa Majesté j)ortés par ses lettres données à \'ersailles le 24 janvier 1781), pour la convocation des ICtals généraux de ce royaume, el satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, comme aussi en vertu de l'ordonnance de M. le grand Bailli d'épée du bailliage de Sézanne, à nous signiliée [)ar exploit de Vanet, huissier royal audit l)ailliage, le 2.') février dernier, par la lecture et j)ul)lication ci-devant faite au prône de la messe paroissiale i)ar M. le Curé, le l'*" du présent mois, et j)ar la lecture et i)ublication, affiche pareillement faite le nu'Mne jour à l'issue de la messe de paroisse, au devant de la piincipale i)orle de l'église, |)ar nous, syndic, à l'ellel de nous assembler et exposer nos jusli's nu)yens de plaintes et dolétuices, sur la délibération, Mominalion de deux [)ersonnes notables poui- dépulés par nous faites, ce jourd'hui nommé et choisi d'une voix unanime, les personnes de Laurent Herton et (vharles Oudin, tous deux habitants notables de celle communauté, suivant le procèsverbal de (•(■jourdliui fait |)ar i'oKicier public rcprésenlanl le juge ordinaire, (pii ont accepté, ((ue nous avons chargés de nous représenter à rassend)lée générale des trois ordres du

CORHOY 215

Ixiilllage de Sézanne, qui se liendni le 9 du pi-és(nit mois, ainsi que du cahier conforménieul au désir de ladite ordonnance. - Nous nous sommes tout présentement occupés à la rédaction dudit cahier de doléances, i)laintes et remontrances :

1° Disons que notre dite communauté de Corroy est composée de soixante feux, payant suivant les rôles de la taille principale et capitation, la somme de deux mille deux cent soixante-quatorae livres sept sols huit deniers (1) ; suivant les rôles des vingtièmes de la présente année, la somme de huit cent soixante livres neuf sols six deniers.

Les deux sommes jointes ensemhle forment celle de trois mille cent trente-quatre livres dix-sept sols deux deniers.

Ci : 3,134tt 17- 2 ^>

Remontrons que la mine et épaisseur de terre crayonneuse qui couvre en partie le tuf de l'étendue de notre finage, est si peu fertile que deux tiers ne produisent que très peu de seigle, avoine et sarrasin, et que l'autre tiers est en partie stérile et ne produit rien (2) ; c'est ce qui nous met hors d'état de pouvoir supporter, à l'avenir, le poids de nouveaux impôts sans risquer de plus grandes misères.

Cependant, pour l'amour que nous avons pour notre Souverain, nous supporterions encore avec moins de peine ces impositions de la taille, capitation et vingtième, si on adoptait un moyen qui nous assure que cette somme ne fût pas à moitié réduite avant d'arriver au trésor royal, et que l'autre moitié, versée audit trésor, fût employée au seul hesoin de l'Etal,

Nous payons, en outre, trois cent quatre-vingt-neuf livres huit sols sur le rôle de la corvée (3).

(1) On a vu que la taille de 1789 ne portait que 2,228 livres par suite des quelques réductions et décharges.

Au rôle des impositions de 17!)(), rinii)ositi(jii principale, les frais de collecte, les accessoires et la capitation s'élevaient à 2,269' 18 s. (Arch. de ht Marne, C, 8i8.)

(2) Voir ci-avant l'état des terres et des récoltes. — Il y avait, en etTel, 1,800 arpents de terres labourables contre 1,454 de terres incultes.

Le sol de Corro}-, disait Clialettc en 184.') (Précis de la statistique générale du département de la Marne, ouv. cit., t. II>, est ainsi distribué : uu tiers de terres blanches, ayant pour sous-sol du crayon, et dcu.\ tiers d'une terre appelée morte. Il y a, sur le territoire, une carrière de moellons, une de grjve,une de terre grasse pour torchis et une de sable grévcu.x.

(3) Arcli. de la Marne, C, 138'J. — Au rôle de 1790, la prestation des chemins pour la paroisse de Corroy, était portée pour 387' 9'. (Ibid., C, H'i8.)

Nous rcnioiilroiis nussi avec douleur (|u"il est injuste et révoltanl de faire supporter aux comnuinautés seules le j)oiils (le rinip(M pour la corvée, attendu (pie nous sommes occupés annuellement aux travaux de la campai^ne et (jue nous ne mettons presque point ou peu le pied sur les grandes routes : elles ne sont donc rompues et écrasées (juc par le poids du transj)ort des denrées et productions tirées des riches i)ossessions des privilégiés par les commerçants. Il serait donc juste ([ue les privilégiés et commerçants contribuassent en proportion à la contribution, entrelien et réparation des grands chemins royaux, et d'em])êcher{jue les deux tiers de cette imposition se tourne i)lus au profit des intéressés et des adjudicataires protégés au préjudice et à l'exclusion des contribuables.

Disons (jue pour subvenir aux besoins de l'Ktat, il est facile d'y ai)[)orter un prompt remède : c'est d'imposer également à la taille et capitalion, sans exception, tous les biens des privilégiés (}ui ont joui mal à propos de cette exemption jusqu'à ce jour, et au détriment de la partie la plus indigente (1).

Représentons aussi que, pour le bien général des sujets du royaume, il conviendrait (jue les l'^tats généraux apportassent un changement dans l'administration des fermes générales, aides et gabelles, en établissant une nouvelle forme plus claire, moins coûteuse et moins tyrannique que celle pratiquée dans la j)erception des droits d'imj)()ts, si multipliés et masqués du voile d'inifjuité, de façon qu'il est pres(jue inij^ossible d'y connaître, sinon aux préposés qui en ont étudié toutes les rubri(|ues mystérieuses.

Les intéressés (jui sont à la tète, sont si avides du gain ([u'ils établiraient, s'ils pouvaient, des impôts sur l'air (pie nous respirons ; (jui ne se distinguent dans le monde tpie par la dureté d'inhumanité, le brillant, le faste et l'opulence ; les richesses immenses (ju'ils accumulent ne j)roviennenl cej)endant (pie de la ruine et des dépouilles des citoyens de l'Ktat.

Il conviendrait enfin, pour le bien général de l'ICtat, (pie la justice lïit rendue plus promplenunt et a\ec moins de frais ; la prolong'.dion dexient très coûteuse et ruineuse.

(1) Parmi les privilc-fîic-s on (istingunit, à (^orroy, le curé, les cliniioincs (le Sîiiiif-Ktieniie de CliAIcms, les i liaiioines de IMeurs, les missions éfiaii>,'ères de l'.iris, le marquis de l'Ieurre, seij,'neur. (Arch. de Ui Marne, C, S'iH.)

COURHETAUX 217

Telles sont les remonlrances el délibérations du présent cahier ([ue nous, syndic, municipaux et habitants de la communauté de Corroy soussignés, avons l'honneur d'exposer par nosdits rei)résenlanls ([ui se sont chargés du cahier de doléances de ladite paroisse et communauté de Corroy; le double fait et déposé au grede de ladite communauté de O)rroy, et lesdits députés par nous, syndic, municipaux, ont promis de porter l'autre double dudit cahier à ladite assemblée, et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par lesdites lettres du Roi, règlement y annexé et ordonnances susdatées, pour être présenté à Messieurs de l'assemblée générale du bailliage et à Messieurs les députés des États généraux, les. prions de nous donner satisfaction, d'y avoir égard.

Fait et délibéré à l'assemblée générale les an, mois et jour susdits.

Claude Fkrat, syndic, A. Bhissot, Claude Oudin,

N. OuDix, etc

(20 signatures.)

COURBETAUX

SITUATION ADMINISTRATIVE ET ÉCONOMIQUE. — «A 18 lieues N. N, 0. de Troyes, dans une vallée sur le Petit-Morin, à une dcmilieue S. S. E. de Montmirail. »

— Généralité de Chàlons, élection de Sézannc, coutume de Meaux ; — diocèse de Troyes, doyenné de Sézanne, paroisse Saint-Georges, à la collation de l'évèquc de Troyes ; — poste de Montmirail.

Aujourd'hui, commune du canton de Montmirail, arrondissement d'Épcrnay.

— Dénombrement de 1//3-1/SS : 57 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 84 hommes, 86 femmes, 26 garçons et 16 fdles, soit : 212 habitants. — Recensement de 1906 : 233 habitants.

— Seigneur : Ambroisc-Polycarpe de La Rochefoucauld, duc de Doudeauville (1).

(1) Le duc de La Rocliefoucauld-Doudcauville était alors grand d'Espagne de l^- classe, grand bailli d'épéc du bailliage de Chartres, seigneur d'.Ai.KrKvcque, pair de smguet, premier baron du Boulonois, seigneur baron de Montmirail-en-15rie, major en second du régiment de chasseurs des Trois- Evêehés, bailli, capitaine et gouverneur de la ville de Nantes. — Né à Paris

218 HAII, LIAGE Di: SIÏZANNE

— (Àirc : Louis Simon (1).

— Territoire : 1,452 arpents de terres labournbles, dont 88 1 4 (iiic faisaient valoir les privilé^Més, le curé et M. de Housscl (2), 29 de jardins, 90 de i)rés, 12 de vii^nes, 970 de bois, (î de terres incultes (.'{). — Recolles (an. coni.) : ô, ()()() boisseaux de froment (2 jjour 1) ; 2<S1 de seigle (2 i)Our 1); 14.") d'orge (2 i)Our 1); (5, 01(0 d'avoine (2 jîour 1); 112 de sarrasin (2 i)our 1) ; 08 muids de vin (24 en 177,')). — 10 labou-

(paroisse Saiiit-Sulpicc) le 2 avril 17().">, il acquit la terre de Moiitmirail en épousant, au mois d'avril 1779, Henignc-Françoise-Augustinc Le Teliier de Louvois de Moiitmirail, arrlèrc-petite-tille du célèbre ministre de Louis XI\' qui avait fait bâtir le château de Moiitmirail. Le duc de Doudeauville émigra en 179*2 et rentra sous le Consulat; il devint conseiller général de la Marne, pair de France (1814), directeur général des postes (182'2), ministre de la maison du Hoi (l.S24-1827>, et mourut à Montmiraii le 2 juin 1841.

(1) Claude Simon, d'après .M. l'abbé Millard, qui nous ai)j)rciul que ce curé, dont le revenu net était de 1,747 livres, avait 7M) livres sur l'abbaye de Saint-.Jean de la (^astelle, ordre des l'rémontrés (Aire), et la chapelle de (^ourgeraines, succursale de Saint-Léger jirès de Troyes, dont le revenu net était de (i(l livres. (Le Cierge du (Uoccsc ilc C.hàlons peiuUud la licrohition, ouv. cit., t. L jînge l.')().)

(2) Nicolas de Roussel, chevalier, ollicicr au régiment provincial d'Orléans, habitait la paroisse voisine de Maclaunay (voir ce cahier).

ÇA) L'enquête de 17C9 sur les terres incultes donne quelques détails sur la situation économique de cette paroisse et ses rapports avec ses seigneurs.il y avait encore à cette époque, à (>ourbetaux, (50 à 80 arpents de terres incultes qu'on cherchait à cultiver et à défricher depuis quelques années.

« Parmi ces terres incultes, lit-on, il y en a ',\ â 4 arpents en une pièce « séparée des autres et que l'on appelle le « Savart-de-la-('roix », (jui paraissent « n'avoir jamais été cultivés et qui ont toujours passé pour une pâture « commune, (^onime ce savart est proche des deux plus foits hameaux de la « jiaroisse ((^ourbetaux avait plusieurs liameaux imj)()rtants. Mondant, Fon- « tainc-Kssart, Houssat et Maclaunay), c'est là (jue s'assemblent les troupeaux « quand on les mène aux champs et quand ils reviennent le soir; c'est là aussi « qu'on mène, en hiver, le troupeau de moutons et de brebis, lorsque le temps « et les mauvais chemins ne permettent jias de les mener plus loin ; car c'est <■ â cette espèce de troupeau que cet endroit est bon parce qu'il est i)laeé sur « une hauteur et que le fond de terre est pierreux et, par conséquent, sec. « Cependant les habitants ont appris que M. le Prieur de .Montlèan, sur la « seigneurie duquel est situé le savart suivant les nouvelles liornes plantées « entre lui et le seigneur de Montmiraii (alors le maréchal d'Kstrées), avait « dessein de défricher cet endroit, ce qui leur ferait un tort très considérable « pour les raisons cjue nous venons de niarc|uer. Si cela arrive, ils piendroiit << la liberté (l'implorer la protection de M"' llntendant.

« La qu.dilè de ces terres incultes est médiocre. La superficie, jiis(|u'â .'< à « 4 pouces, est un peu bonne, mais le fond est une terre dure, rouge, glai- « seusc et pleine de pierres, grosses et petites, {|ui en rendent la culture très « difTicile et coûteuse. Il jiaraît rpie c'esl poui" cela (ju'on les a abandonnées. - " (les terres sont situées sur ilvux collines, dont l'une est au nord et l'autre au « midi. Il semble cpi'il y ait eu des vignes sur l'un et l'autre. — Les terres de « la colline qui est au nord et qui peut être de 20 à 'M arpents, est meilleure

COURBETAUX 219

rcurs nyant charrue. — 22 chevaux ; 60 l)èles à cornes ; 600 bêles à laine.

— Impositions : Taux de la taille : 3" 10 J ; de la capitation et impositions accessoires : :51^ 10<i 1/2 pour livre de la taille. — De 1778 à 1787 : taille : de 700 (en 1781) à 850 (en 1786). — En 1788 : taille : 850 livres (était au taux commun de l'élection), pour un revenu réduit de 4,5061 15^ (reutes passives déduites : 3901 5»), — En 1789 : taille : 820 livres ; impositions accessoires : 660 livres; capitation : 620 livres; total : 2,100 livres.

— Dîmes : 1/3 au curé et 2/3 au prieur de Montléan prés Montmirail (1).

ANALYSE DU PROCES-VERBAL. [Le village de Courbetaux était composé de 62 feux. — L'avis pour la convocation des Etats généraux fut lu et publié le l'^'"' mars 1789. — Le dimanche suivant, 8 mars, les habitants se réunirent « en une maison qui a été indiquée », sous la présidence d'Etienne-Louis Jeanxel, lieutenant général au bailliage

« que celle de l'autre, et si la pente n'en était pas si raide, on pourrait la cul- « tiver. Pour celle qui est au midi, ce ne sont, dans une grande partie, que « des amas et monceaux de pierre, et des trous d'où on a tiré des meules. Le « peu d'herbe qui y vient est excellent pour les moutons, et c'est là où on les « mène paître la plus grande partie de l'année.

« Il serait donc bien difficile et presque impossible de cultiver ces collines « pour y mettre du grain ; d'ailleurs, les habitants voient qu'ils ont plus de « profit à 3' mener leur troupeau de moutons pour la nourriture salutaire qu'il « y trouve. lies personnes qui connaissent les simples, viennent aussi y en « chercher. Pour remeltre en valeur les terres qu'on a défriché jusqu'à pré- « sent, on s'est servi de la charrue armée de bons ferments, et de la her^e. . . « On pourrait peut-être mettre quelque peu de ces terres en luzerne et saince foin ; mais il faudrait faire bien des dépenses et les renouveler souvent « parce qu'il n'y a pas assez de fond de terre. On fait des luzernes dans de « meilleurs endroits ; pour les bois, il y en a bien 1,000 à 1,200 arpents sur le « territoire, tant anciens que nouveaux, plantés par le seigneur de Montmirail « et le prieur de la Grâce, ce qui diminue considérablement les pâturages. En « un mot, les habitants voient par expérience que les terres leur sont plus « avantageuses en les laissant telles qu'elles sont qu'en les cultivant, de « quelque manière que ce soit, parce que, sans ces pâturages, ils seraient « obligés de se défaire de la moitié de leurs brebis et moutons; cela n'empêche « pas que les propriétaires ne puissent faire défricher ce qui leur appartient. » (i4rc/j. (le ht Marne, G. HO'i.)

(1) Le i)rieuré de N.-D. de Montléan, dans un faubourg de Montmirail, de l'ordre de Cluny, était à la nomination du prieur de Coincy, abbé commandataire. Ce pricin-c possédait, dans le diocèse de Troyes, les dîmes de Mècringes, Courbetaux, Maclaunay, Ricux, Montolivct, La Saussotte et \'illeneuve-la- Lionne. 11 était seigneur censuel d'une partie du territoire île Courbetaux. Son revenu était de 3,050 livres, déduction faite des charges qui s'élevaient à 2,218 livres. (Arvh. de VAiibc, G, l'iô. — Coi;htalon : Topoc)., ouv. cit., p. 279.)

220 HAIIJ.IAC.K I)K SKZANNE

(le Montmirail, juge de la i)ar(Mssc de ('.ourbclaux (1), assisté de Snrazin, j^rcllier. — Le |)roeès-verbal constate la ])résence de Jean Renard, Nicolas Lcbœuf, Jacques Alix, Jean (iuiart, Pierre Senez, Jaccjues (iaudé, Jean Renard, Nicolas-François Mirai, Louis Hiciuel, Jac(|ues Alix l'aîné, l''rançois Boucher, Jean-liai)listc Boucher, Claude Sarazin, Nicolas Sarazin, Nicolas Bénard, Jean-François Voyer, Simon Bullet, Nicolas Brochot, Pierre C.haumont, Jean Lehœuf, Louis Lourdin, Louis Bi((uet, Jean-Nicolas Marion, Louis Mouillé, Jean (k)lin, Jean Iloukiuin, Jaccjues (A)lin, Louis Frérebeau et Nicolas Aubin, Pcrin.— Les députés désignés furent Nicolas Pkhin et Louis Molillk.]

,4rc-/j. rcvol. de Sczannc, A,:î'2^ : Proccs-vcr))nl ; — A, T2^' : Cahier : 2 pngcs cotées et paraphées par le juge .Icaunel.

SomcKS uoc. ACC. — Arch. de l<i Marne, ('., !>'>:> : Impositions. — C. Uilit : Corvées. — C, lS3'i : KgHse, presbytère et cimetière. - C, IHM : Iheiis (le ri-igMsc. — Areh. de VAiibe, (i. Il et siiiv. : Xomiiiatioiis de cm es (1Ô60-1791). — li, 605 : Paroisse Saiiit-Cieorges de Coiirhetaux ; biens de la cure ; dîmes; prieuré de la (iràce-X.-l). (2). — G, l'i'y : Prieuré de Moutlèan près Montmirail, dècimateur de (>ourbetaux ; etc. — .4/t/i. conini. de Coiirhetiiiix : 1 " rcg. de déHl)érations du ô septembre 1788 au 18 pluviôse an I\'.

C A HIER

Cahier de pldinles, clolcanccs, rcinonlianccs cl dcinandes de la paroisse de Corbetot (3) aux Etats (/énéraiix.

La taille, les iinpositions accessoires et la corvée sont supportées par le Tiers élat ; seuls, les vingliènies sont répartis de manière qu'il est surchargé. Le produit de toutes ces impositions sert à acquitter les dettes et charges de l'Etat ; le peuple est

(1) L'avocat Jcannel était, depuis 1772, lieutenanl-génèral du hailhage seigneurial de Montmirail, dont le bailli d'épèe était le mar(|uis Pierre de Pompery, seigneur des Marais (paroisse Saint-Martin de .\h)ntmirail). ~ Il représenta la ville de Montmirail à l'assemljlèe du Tiers état du bailliage de Cliâteau-Thicrry et devint, en mai 17ÎK), administrateur du déparlement de la .Nhu-ne et membre du Directoire.

(2) La (Jrâce-Notre-I)ame, sur la jjaroissc de Oouibetaux, était un ancien cousent de religieuses de l'ordre de Citcaux, l'onde au xni' siècle et converti ])lus tard en prieuré. Le prieur, seigneur du lief des Uresseaux, jiaroisse de .Mècringes, était seigneur censuel et |)ropriétaire d'un droit de terrage et d'un «Iroil de pèclie à Coinbetan.x, et dècimateur à .Saint-(Jucnlin-le-\'crger cl à l-ontaine-I)enis. Ses revenus, en 17.')(>, étaient évalués à ],'.\'iU livres. (Arrli. de

rAiihr. a, r^).'),)

(3» Oetle ortbograpbe se retrouve dans les titres de l'abbaye d'Andccy, ancien seigneur de Courbetaux (1.")2()-1.')'.I7). (Inventaire des titres : (^ 1, C -i, f .'51 r". — Arch. de lu Marne.)

COUHBETAUX 221

donc surchargé dans la conliibulion ; le Clergé et la Noblesse ont beaucoup plus de propriétés que le Tiers étal.

Les aides sont un fardeau bien lourd pour le Tiers état, et la dureté avec laquelle ces droits sont perçus, les amendes que les moindres contravenlions produisent, les rendent ruineux pour le peuple.

Les droits de conlrôle et domaniaux sont si multipliés qu'ils aflligent les campagnes ; ils sont ruineux lorsqu'il est question de vendre ou d'acquérir des propriétés.

De nombreux et de vigoureux troupeaux enrichiraient les campagnes si le sel était à bas prix ; l'homme de la campagne peut à peine parvenir à avoir ce cpii est nécessaire pour lui.

Les procès écrasent les particuliers de la campagne, parce que l'atlminislration de la justice est trop dispendieuse ; en cas de vente de meubles, un juré priseur enlève le prix d'un mince mobilier.

Le nombre infini de gibier que les seigneurs font conserver avec soin, est un fiéau pour les campagnes ; les renîises plantées au milieu des plaines pour le conserver, ne nuisent pas moins aux récoltes par l'ombre et les racines (1),

Les corvées seigneuriales, les banalités et les halages des villes sont encore bien ruineux pour les gens de la campagne.

Lorsque les dîmes ont été accordées aux curés, la production était modique; elle est aujourd'hui bien onéreuse au cultivateur qui est malheureux et l'être le plus utile de la société.

Un impôt unique qui, avec le produit des droits de contrôle modéré et le prix du sel réduit au tiers, suffirait pour subvenir à tous les besoins de l'Etat, justement réparti entre les trois ordres, allégerait le fardeau qui écrase le peujîle,

La suppression d'une infinité de droits, qui exigent des frais immenses de perception ainsi que des droits seigneuriaux qui gênent le cultivateur, ferait naître le bonheur du peuple.

L'administration de la justice faite sans frais, toute espèce de gibier détruite, feraient bien disparaître des contraventions, et l'aisance habiterait les tristes campagnes.

Ne serait-il pas possible d'asseoir un revenu honnête à MM, les Curés, de manière que le cultivateur n'y contribue pas seul par le treizième du produit de ses j)eines et de ses travaux?

(1; Cf. Bailliage de Chùlons : cahier de Ceruon, page 125.

222 15A1LLIAC.E DE SKZANNK

Combien les privilèges Irop niullipliés et les pensions non méritées n'aggravent-clles pas les charges de TKtat?

Coté et paraphe par premier et dernier par nous, président soussigné, et ont la plupart des habitants, signé avec nous et notre grellier commis, les autres ont déclaré ne savoir signer, ce 8 mars 1789.

CiAinK. Pkiun, Mirât, Marion, Mouillé, Bknard, Jacques Alix. Jeannel, lieutenant général, président.

Sarazin, greffier.

(9 signatures.)

COURCHMAIN

SITUATION ADMINTSTRATIVK KT KCOXOMIQUK. - « A 8 lieues et demie X. de Troycs, dans une plaine, proche la rivière d'Auge, au N. (). de IMancy. »

— (iènèralitè de ("hàlons, élection de Troyes, coulunie de Meaux ; diocèse de Troyes, doyenné d'Arcis-sur-Aubc, paroisse Saint-Martin, à la collation de révé(|uc de 'lYoyes ; — poste, grenier à sel d'Arcis,

Aujourd'hui, connnune du canton de l-'ère-Chanipenoise, arrondissement d'Kpernay.

— Dénunibreiuent de V//3-1/S/ : 45 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 63 honunes, (5.') fennucs, 18 garçons, 2û lilles, soit 172 habitants. — Rcccnscnicnl ilc P.HXi : 20.') habitants.

— .S'c/Vy/x;//; l-"rançois-lùumanuel de (lapcndu, comte de boursonnc, chevalier de Saint-Louis, colonel (rinfaiiteiie, demeui-ant à (]iép\ -en- Valois (1).

— (ai ré : Louis Hourcpiin.

— Tcrriloiri' : 1, .")()() arpents de terres labourables, 10 de jardins, .'{6 de bois, .")0 de terres d'usage, .")() de terres incultes. — Recolles (an. coni.) : 480 boisseaux de froment (3 pour 1); .'),400 de seigle (1 1,2 pour 1) ; 400 d'orge (2 1/2 pour 1) ; 9,000 d'avoine (2 1/2 pour 1); 500 de sarrasin (.") pour 1). — 23 laboureurs ayant charrue. — .35 chevaux ; i).") bêles à cornes.

— Imposilions .■ Taux de la taille : S'' 4''; des impositions accessoires et de la capilation : 5- j)ar livre du revenu. — De 1777 à 178(5 : taille : 480 livres (en 1777), à .')10 (en 178(i). — V.n 1787 : .')00 livres pour un revenu réduit au taux de ;{,1.")1 livres, déduction laite de 'M livres

(1) N'oir lii iiriticf siu" Hoiihigcs duiit le coiiilo di' iJoiiisoiiiu' it;iit i"f{alc'ment sci;{iicur (|)ii({e l'Jl).

COURCEMAIN 223

de rentes passives (d'après le taux de l'élection : 463 livres) (1). — Kn 1789 : taille : 500 livres; impositions accessoires : 403 livres; capitation : 378 livres ; total : 1,281 livres.

— Dîmes : Entre le curé et les seigneurs de Linage et de La Coudre (2).

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [Le village de Courceniain était composé de 42 feux. — L'avis pour la convocation des États généraux fut lu et publié le dimanche U' mars 1789 ; l'ordonnance du grand bailli de Sézanne avait été signifiée au syndic de la municipalité le 28 février. — Le 7 mars suivant, les habitants se réunirent sous la présidence de Denis-Edme-Zorobabel Bekthaxd, « juge mayeur de la justice et mayries de Courceniain » (3). — Le procès-verbal, qui est transcrit en tête du cahier ci-après, constate la présence de Nicolas Charpanticr, syndic municipal et procureur sjndic de la communauté, Pierre-Denis Drouin père, procureur fiscal, Charles Martel, Nicolas Lebrun, Pierre-Claude Gay, Jean-Baptiste Martel, Jacques Charpantier, Joseph Diot, Nicolas Parré, Pierre Michon, Pierre- Jacques-Mathias Gay, Luc -Antoine Gay, Nicolas Martin, Prudent Denis, Sébastien Coffier, François Drouin, Pierre Le Blanc, Jacques Le Blanc, Pierre Talion, François Coyard, Nicolas Masclin, tous laboureurs, Christophe Michon, Jacques Masclin, André Dutripon, Pierre Payen, Antoine Masclin, Jacques Masclin le jeune, et encore la signature de François Jérôme. — Les députés désignés furent Nicolas Lkbrl'x et Jacques Chakpaxtier, laboureurs.]

Arch. révol. de Sézanne, A, 33 : Procès-verbal et cahier : ce dernier inséré dans le corps du procès-verbal : 7 pages cotées et paraphées au bas par le juge Bertrand.

SoiRCES DOC. Acc. — Aiclt. (le la Marne, C, 58 1 : Administration de la communauté ; réparations de chemins. — G, 1835 : Eglise et presbytère. — C, 3021 : Corvées. — E, 61 : Famille de (]apendu, seigneur de Courcemain. — .4rc/i. de l'Aube, C, 1339 : Administration de la communauté ; taille ; états des habitants, des récoltes ; comptes des syndics ; usages. — G, 75 et suiv. : nominations de curés (lô7.')-1773). — G, 606 : l^aroisse Saint-Martin de Courcemain ; biens de la cure ; — etc.

(1) La taille pour 1787 est « diminuée de 10 livres, ajoutent les officiers de l'élection, pour la rapprocher du taux » de l'élection qui, on le voit, n'aurait donné que 463 livres.

(2) La famille de Linage était, au xvii*' siècle, seigneur de Nozay, près d'Arcis-sur-Aube, élection de Tro\es, et de Loisy et Couvrot, élection de Vitry. ((îénéalogie, — dans le Nobiliaire de Champagne, par Caumartin, 167'2 ; in-folio, f" 293. — Bibliot. de Reims.)

La Coudre est un hameau de la commune d'Auxon, canton d'Krvy, arrondissement de Trojes (Aube).

<3) Voir le procès-verbal de Roulages, page 122.

Pldiiiles.

AiiTu.LE P"". - La c'oniiiiuiiaulé icspccto les considérations (le Sa Majesté, se sonniel aux dispositions de sa bienveillance, espérant (|ue la justice (|ui anime Sa Majesté leur procurera les avantages ({u'elle se propose.

2. — La communauté demande (piil ne soit i)lus dimposition sur le Tiers état, de taille, de capitation, accessoires, de corvée en nature ou en argent, mais sur les trois états répartis également.

'^. — Que le Tiers état ne soit tenu (jue comme celui de la Noblesse, même du Clergé, an prorata sur les entretiens même de constructions neuves de presbytères, de nefs d'églises, entretiens de rues et cbaussées, de pension de mailre d'école et autres charges (1).

4. — Ladite communauté demande la réforme des fermiers généraux (jui amassent des millions au dépens du Tiers état. De (juelle utilité sont-ils au (louvernement ? Les receveurs ne peuvent-ils pas verser leurs recettes au trésor royal?

5. — Ne peut-on pas reiulre la circulation du sel libre dans tout le royaume, ainsi (|u'il se prati(jue en certaines provinces par le commerce, et supprimer les gabelles.

6. — Supprimer la Cour des aides en imposant à prix réglés année commune, sur chaque arpent de vigne, une somme proportionnée à son produit, qui serait payée comme d'autres impositions et remise aux receveurs du département (2).

Page 1