Supprimer les iiaras de cette province qui ne servent

(1) H^lise et prcslix tcrc ilc Coiirccinaiii (.4;(7i. </<- /</ Marne, ('., IH'JJ). Héparations dos rues, clicmins et eliaussées (iliid., C, 381).

Au compte du syndic de 1780 fi{,'urc, pour une recelte de ;5.S(j livres provenant d'un reliquat de compte et de la location de la rivière et autres l)icns communaux, une dépense de .'{ilX livres 11 sols .'{ deniers, dont 7 livres pour la location de la maison d'école, et '2'.iîi livres pour les entrepreneurs charges des travaux aux rues et chemins du villaf{e. (Arch. de VAnhc, ('., IXVJ.)

l'our faire face aux dé|)enses énormes occasionnées par ces divers travaux, la communauté dut louer une j»artie des marais. (Acte d'assemblée des tles habitants. - Arch. de l'Aube, ibid.).

(■'> \'oir le cahier de Hergères-sous-.Montmirail. page !)7.

COURCEMAIN 225

qu'à nuire aux cultivateurs et à la progéniture des chevaux, attendu les rigueurs de l'ordonnance (1).

8. — La communauté demande que les seigneurs soient retranchés sur des droits qu'ils ont injustement usurpés par certaines erreurs de la coutume de Meaux, comme droits de lods et ventes à chaque mutation le sixième (2), ce qui tombe sur la partie la plus indigente et dont le Roi est privé des droits sur cette partie ; les amendes réglées suivant leurs propres idées ; les corvées, les usurpations sur les biens communaux, outre tous les susdits droits, ils détruisent les moissons par l'usage barbare de la chasse et par la conservation du gibier, tuant les animaux domestiques aux cultivateurs, qui leur sont si nécessaires à cause de la vermine.

9. — Les anciens ont cependant dit qu'ils étaient bourgeois du Roi, et que la locale de Sézanne était franche de tous droits seigneuriaux (3).

10. — La communauté désirerait que les juges des justices de seigneurs ne dépendent pas d'eux, mais de Sa Majesté, attendu que la justice, à leur égard, serait rendue avec plus d'intégrité.

IL — La multiplicité des pigeons ravage les campagnes, fait un tort considérable aux cultivateurs dans le temps des récoltes et semences, attendu qu'ils ne sont jamais renfermés (4).

12. — Le temps est venu enfin qu'il est facile de faire connaître dans le gouvernement tous les abus tels qu'ils sont détaillés ci-dessus ; pour donner une idée des intentions de

(1) Voir les cahiers de Barbonne, page 87, et de Coulmier-la-Chaussée. (Bailliage de Chàlons, page 216. — Arcb. de la Marne, C, 'i38 à Hl.)

(2) Voir le cahier de Sézanne, page 22 (note 1), et la préface.

(3) Locale du builliuge de Sézanne et des cbàtellenies de Tréfols et Chantemerle, à la suite des Continues de Meanx, par M. I. Chanipy, avocat en parlement, Paris, 1682, in-12. — Bibliot. de Reims. N. 2352.

« Par la coutume gardée esdites châtellenies de Sézanne, ïréfols et « Chantemerle, — disait cette locale, — mesmement ce qui est assis au pays « et comté de Champagne, tous héritages sont francs de censive, s'il n'appert « au contraire, supposé qu'ils soient assis eu la haute justice d'aucun haut- « justicier ; et ainsi en use-t-on. » Mais on a vu que le parlement de Paris avait jugé que « cette coutume locale de Sézanne était sans autorité, que tout u le territoire qui se trouvait compris dans l'enclave de ladite coutume locale « était régi par la coutume générale de Meaux où le franc-alleu n'avait pas « lieu sans titre. » (.irch. de la Marne, C, 337.)

(4) Cf. Bailliage de Châlons, cahier d'Auluizeux, page 60,

ladite coinimmauté sur les voies d'imposition (juil plaira à Sa Majesté d'imposer, elle se pro[)ose de les tracer en peu de mots.

13. — La communauté demande ([uil lui soit donné une seule et unique imposition fixée et rédigée à larpenl de terre, prés, bois, maisons et autres, en argent et non autrement, sur tous les biens nobles ou non nobles, jjrivilégiés de cpielque nation (1) qu'ils soient, sans aucune exception; cela donnera plus de facilité à la province, occupera moins de personnes ; il y aura moins de privilégiés et l'on verra bientôt régénérer les finances de l'Ktat.

14. — La communauté recommande aux députés pour les Klats généraux d'écarter tous les impôts en nature, de telle manière cju'ils soient, dautanl plus (ju'ils deviendraient le lléau des cultivateurs, leur coûteraient beaucouj) et les accableraient de servitude et de dommage, rendraient peu à l'Htat par les Irais immenses de perception et d'exploitation qu'ils exigeraient, diminueraient les droits royaux et seigneuriaux en plusieurs occasions.

15. — Sa Majesté imposera chatjue année les totaux d'impositions aux assemblées provinciales ; les assemblées provinciales répartiront sur les départements, et les départements sur les municipalités ; chacjue municipalité sera tenue de compter le montant de son imposition au bureau du département, et le déj)artement au trésor royal.

10. — Chaque municipalité fera, chaque année, une déclaration des maisons de cluujue ville ou village au grelTe du bureau du déparlement, et une seule pour le tout à l'égard de la (piantité du territoire.

17. — Chacjue municipalité ferait, chaque année, répartir le total d'impositions utiles ; ce serait simple, une maison |)aierait tant, un arpent de terre tant, et ainsi d'autre chose.

1(S. — Cha(}ue municipalité demande qu'elle ne soit plus troublée par difîérentes ordonnances de Monseigneur l'Intendant, appuyées sur d'anciens arièts qui se tiouvent anéantis |)ar les nouveaux règlements.

19. — Et que la communauté dudit Courcemain est sujette seule à l'entretien des ponts et très mauvaise chaussée passant à

(1) 6'ic : pour « nature ».

COURGIVAUX 227

travers les marais dudil lieu, (jui est journellement abîmée par des voituriers de la haute Champagne qui conduisent des grains et autres marchandises au port d'Anglure, pour la provision de Paris (1).

[Suite du procès-vertjal : Nomination des députés et remise des pouvoirs.)

P. Drouin, Nicolas Charpantier, Lerrun, J. Charpan-

TiER, Pierre Michon, etc

(13 signatures.)

Le présent cahier, rédigé en l'assemblée tenante, contenant sept pages cotées et paraphées par première et dernière, par devant nous, juge susdit, à l'issue de la messe paroissiale, le 8 mars 1789. Bertrand.

COURGIVAUX

SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE.— « A 15 lieues N. O. de Troyes, dans une vallée à 3 lieues de Sézanne. »

— Généralité de Chàlons, élection de Sézanne, coutume de Mcaux ; — diocèse de Troyes, doyenné de Sézanne, paroisse Saint-Maurice, à la collation de l'évêque de Troyes ; — poste, grenier à sel de Provins.

— Aujourd'hui, commune du canton d'Esternay, arrondissement d'Epernay.

— Dénombrement de 1173-1788 : 60 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 104 hommes, 106 femmes, 17 garçons et 12 tilles, soit : 239 habitants. — Recensement de 1906 : 463 habitants.

— Seigneur : La comtesse de Marbeuf, dame de Courgivaux, Nogentel (2) et autres lieux.

(1) Arch. de la Marne. C, 381 : Réparations des chemins et chaussées de Courcemain. — I^our le commerce du port d'Anglure, voir ce cahier, page 60.

Le marais de Courcemain était liien communal; il servait, en été, de pâturage au bétail.

« Ce marais, dit l'enquête de 1769, est ordinairement inondé au commencement, au pointement de l'été ; cette inondation est occasionnée par les sources qui donnent beaucoup dans ce temps ; mais, sans inondation, il y a de l'eau toute l'année qui le rend impraticable dans la plus grande partie. » {Arch. de la Marne, C, 434.)

(2) Il existait, non loin de Courgivaux, un moulin et un château de ce nom. Le château aurait été autrefois, dit Courtalon, la résidence du seigneur de Sézanne. La dame de Courgivaux possédait aussi le fief du château du Pré, paroisse de Neuvy.

Le registre de la taille de 1788 et Courtalon indiquent comme seigneur de Courgivaux, la marquise de La Coudrelle.

— Curé : Nicolas Rousselct.

— Tcrriluire : 2.178 arpents de terres labourables, 24 de jardins, 187 de prés, 96 de bois (100 arpents de biens à la dame du lieu). — Recolles : 10,ô(lO boisseaux de froment (2 12 pour 1) ; 12,000 d'avoine (2 1 2 pour 1). — 10 laboureurs ayant charrue.— â.'i ciievaux; 96 bètes à cornes; (RIO bètes à laine.

— Marché tous les mardis ; 2 foires par an.

— Im{)()silioiis : Taux de la taille : 'À> lO'i ; de la capitation et des impositions accessoires : 31 > 4'' pour livre de la taille. — De 1778 à 1787 : taille : 1,110 (en 1784) à 1,240 (en 1787). — Kn 1788 : taille : l,2r)0 livres (au taux commun de l'élection) pour un revenu réduit de 6.(');j2i lô^rcnlcs passives déduites : 1,359 i 1.')-). — Hn 1789 : taille : 1,200 livres; impositions accessoires : 970 livres; capitation : 900 livres; total : 3,070 livres.

— Dîmes.] 3 au curé et 2 3 à l'abbesse du Paraclet (1) au treizième compte.

ANALYSE DU PROCHS-VERBAL. [Le village de Courgivaux était composé de 63 feux. — L'avis pour la convocation des Etats généraux fut lu et publié le 6 mars. — Le même jour, les habitants se réunirent « au grelfe à défaut d'auditoire », sous la |)résidence d'Antoinc-Robert- .lean-Baptisle Rk.mfoht (2), prévôt juge civil de C.ourgivaux, assisté de Rouvet, grellier. — Le procès-verbal constate la présence de (Claude Verrier, François Barbier, Jacques Pinguet, Jean Chabrier, Jean-Baptiste Mangeard, Pierre Michon, Remy François, Remy (^)uignot, Pierre-Joseph Fagot, (lilles Brézillon, Jean-Charles Martin, Jean-Baptiste Leconte, ("Jiai'les Due/., Pierre-Romain Iloudot, Louis- Isidore Brouard, Nicolas Bulfct, et encore, d'après les signatures, Blanchot et Auvray. Les (lé|)ulès désignés furent Claude Vkiuukh et Jean ("habhii:k.|

Arch. rnujl. de Sczanite. A, 34" : l'rocès-vtMl);il ; — .4, 3V' : Cahier : 7 |jaf{es cotées et |)uruphées au bas par le juge Ikaufort.

SorucKS DOC. Acc. — Arch, de Ut Munie, (l, IVMi, ITM, V2fiî} : Ktapes et convois militaires ; j^'îte. - ('., KSIO : (Corvées. — C, ll'.lO : Atelier de cluiiité et). - ''-', i^'H» : i^-«lise et piesh\ ièie. — E, 'i : Ktal des telles

(1) L'abbaye du Paraclet, de l'ordre de Saint-Benoît, fut fondée par Abélai'd qui, en ll'itJ, en fit une maison de religieuses, laquelle fut dirigée pendant tieiite-trois ans pai" Héloïse ; — elle était située sur la paroisse de (Juincey. bailliage de Troyes, élection de Nogent-sur-Seine. (Aujourd'hui canton de Homilly-sui-Seine, arrondissement de Nogent-sur-Seine.)

Les corps d'Abélard et d'Héloïse reposèrent à l'abbaye du Paraclet, dans le même tombeau, jus((u'à la Hévolution. Kn 1792, ils furent transférés dans l'église de Nogent-sur-Seine. et aujourd'hui ils re|)osent au eimetièie du Pére- Lachaise, à Paris.

(2} Notaire à Esternay (voir ci-après le cahier de ce bourg).

(A) (a'I atelier fut établi en ITS.S par l'assemblée de l'élection de Sé/anne.

La communauté de Courgivau.v avait demandé « la réparation urgente et

COURGIVAUX 229

et seigneuries de Courgivaux, Nogentel, etc., en 1743. — Arch. de l'Aube, G, 67 et suiv. : Nomination de curés (155Ô-1777). — G, 60H : Paroisse Saint-Maurice de Courgivaux ; l)iens de la cure ; dîmes ; — etc.

CAHIER

Doléances de la paroisse de Courgivaux.

Les habitaiitscle Courgivaux n'ayant jamais cessé de donner à leur monarque des preuves de leur dévouement, et à la Nation des marques de bons compatriotes, se soumettront avec plaisir à tout ce qui sera arrêté par les États généraux. En conséquence, se permettent les observations suivantes :

Article l"^"". — Les députés de leur ordre ne pourront être pris que dans le Tiers état, sans qu'il en puisse être élu d'un autre ordre ; que, même autant qu'il se pourra, ils seront choisis parmi les non-privilégiés.

2. — Ces députés aux Etats généraux s'occuperont des recettes et dépenses actuelles du gouvernement, afin de pouvoir connaître leur étendue et les modérations qui peuvent y être apportées pour le soulagement des peuples, et ils ne consentiront à de nouveaux impôts qu'autant qu'ils verront qu'il n'est pas possible d'égaler la recette à la dépense.

3. — Toutes exemptions personnelles d'impôts, ils seront sup primées, et tous les ordres contribueront aux besoins de l'État, également et en proportion de leurs biens.