C A H I E II
Cahier de remonlrances, plaintes et doléances des habitants de la paroisse d'Escardes.
Les habitants d'Escardes, assemblés selon les intentions de Sa Majesté par sa lettre de convocation des États généraux en
par lettres de mars 1718, réunies à celle du Prc-du-But. (Arch. de la Marne, C, 2.)0'/.)
Courtalon et Boitel notent encore que Louis XIV, allant au siège de Camhray, dîna au presbytère d'Escardes, et que Louis XV s'arrêta au Pré-du-But quand il se rendit au-devant de son épouse, Marie Lezinska.
(1) 11 refusa le serment, fut « déporté » et émigra pendant la Bévolution. 11 mourut à Provins en 1835.
242 HAII.I.IAGK niî SKZANNE
(laïc (lu 27 avril 17.SU, du ir-^lciiUMil y joint cl de rordoiinaiicc de M. le Bailli de Stv.anne. le 14 lévrier 17.SU, pour loruier leur cahier de remontrances, plaintes et dol(fances, ont l'ail les remarques suivantes :
1" Que, la Xaliou (''tant appek'e auprès du Unnic pour Icclailer sur ses véritables intérêts et pour donner la lornie d'aduiinistration relative aux dilTérents dcparlenients. el pour remédier aux abus, pour consentir aux impositions nécessaires à ri-^lat, il conviendrait que, préalablement à toute autre question, il lïd décidé que, la Nation aj'ant toujours les mêmes intérêts à soutenir, elle i)ùl, dans la suite des temps, s'assembler d'ime manière périodique à répo({ue qui serait déterminée par ellemême, par exemple tous les cinq ans ;
2' Que la Nation seule ait le droit de s'imposer eu j)roportionnant la recette à la dépense ; qu'elle seule. ;q)rès une connaissance exacte de l'étendue de clia(|ue province, de ses ressources, de l'industrie qui y règne, de la leitilité de ses camjiagnes, assigne à chacune sa part des contributions; cjue la province, tlans une assemblée (qui se tiendrait toujours après l'assemblée générale) des dilTérents coips dont elle est composée, distribue à cha(jue district sa cote-part des imjjositions ; que chaque district en lasse la répartition sur chaque paroisse ; enfin, que chaque paroisse, plus capable que personne de les répartir également sur chaque propriété ou industrie, aidée d'un commissaire nommé par le district ou même par la province, ait droit de fixer les impositions ; que la collection jSic' s'en fasse dans chaque paroisse par deux personnes solidaires l'une pour l'autre, choisies par la paroisse ad tiirium}, comme il a été réglé l'année dernière, sans aucune rétribution ; (jue toute contestation relative aux impôts soit décidée par l'Assemblée provinciale ; que toutes les sommes provenant des dilîérentes contributions soient versées dans les coirres de la province, et de là dans le trésor royal ;
3" Demandent (|ue toutes impositions, charges (pie la Nation n'aura pas consenties, soient réputées nulles, illégales ;
4o Que l'Assemblée générale vérifie l'état actuel des finances avant de consentir à aucun impcJt ;
.")" Que, dans les Ktats généraux ass(Mnblés périodi(juement, la Nation exige de chaque ministre un compte exact des deniers
ÈSCARDES 243
pris dans le trésor royal pour roiiruir aux frais des différents départements ;
6" Que chaque ministre soit comptable à la Nation de ses opérations, des sommes à lui confiées ; qu'elle soit juge des tlélits qui pourraient se commettre dans l'administration des finances, alin qu'un ministre prévaricateur ne puisse jamais se soustraire à la peine qu'il mérite ;
7^ Demandent qu'il soit pris les moyens les plus convenables pour que la justice soit rendue à tout ciloj'en le plus promptement qu'il sera possible ;
8^' 01)servent que les justices seigneuriales, étant généralement très mal composées, trop dépendantes de ceux au nom de (jui elle est rendue, n'atteignent presque jamais le but qu'on s'est proposé en les établissant ; qu'il n'y a pas, (luelquefois, dans ces justices subalternes, un seul homme qui ait le courage tl'entamer une atlaire contre le seigneur du lieu, par conséquent que le pauvre opprimé ne peut jamais, dans cette circonstance, faire valoir son droit, quelque incontestable qu'on le suppose;
9° Observent qu'il règne un abus étrange dans la perception des droits seigneuriaux ; que les seigneurs ou leurs commettants laissent écouler plusieurs années d'abondantes récoltes où le grain est à un prix moyen sans rien demander à leurs redevables, qu'ils attendent une année de cherté pour exiger toutes les redevances des années antérieures : on cite une paroisse voisine où les commettants des seigneurs se sont transportés, ont procédé au recouvrement des droits seigneuriaux échus depuis plusieurs années, ont fixé eux-mêmes à quatre livres, une des plus petites mesures qu'il y ait en France, pour ceux qui n'ont pu payer en nature, d'où il s'ensuit qu'un homme qui devait deux boisseaux par an et qui n'a pas satisfait, par négligence ou autrement, depuis quatre ans, a payé huit livres au lieu de quatre par chaque année, le prix du blé ayant couramment été vendu quarante sols ; ainsi, pour quatre ans, il a payé trente-deux livres au lieu de seize, ce qui a causé la désolation dans les familles, causé la disette dans quelques petits ménages déjà très à plaindre dans une saison si rigoureuse (1) ;
Demandent qu'il soit fait un règlement tendant à ce que les
(1) \'oir la préface.
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seigneurs ou aciniodialeuis ne puissent pioliler de k> cherlé des grains pour exiger avec une rigueur inhumaine des droits déjà si odieux en eux-niènies, soit en les obligeant à répéter cluKjue année leurs redevances, soit niénie en les excliiaiil de loult's perceptions pour des années antérieures :
10^ Observent {|ue la mendicité devient Unis h's jours plus générale dans le j)ays et aux environs ; qu'il serait de la sagesse de l'Assemblée de pourvoir aux l)esoins de tant de jjauvres répandus dans les campagnes, soit en les réunissant sous une administration particulière pour leur |)rocurer (pielqu'emploi ; attestent que plusieurs mendiants, après avoir i)arcouru différents pays, paraissent se plaire dans cet état; (|ue (jueUjues-uns tl'enlre eux n'ont point voulu accepter un travail proportionné à leur condition, quoique l)ien constitués et j)leins de santé, alléguant |)Our raison qu'ils gagnaient davantage en mentliant qu'en travaillant ; que plusieurs paroisses trouveraient lacilement des ressources pour subvenir aux besoins de leurs pauvres si elles étaient autorisées à Ibrmei- des établissements utiles, comme il s'est jjralicpié ailleurs (1);
11° Demandent qu'il soient pris ties moyens pour pourvoir à l'instruction des pauvres de la campagne ; ciu'ils soient admis gratis dans les écoles publiques établies dans chaque paroisse ;
120 Demandent que la largeur des chemins soit déterminée, bornée ; que le cultivateur soit obligé de lever le soc de sa charrue, et qu'il soit ilélendu, comme [)ar le passé, d'en labourer aucun ;
Ki'J Que les paroisses qui contribuent par forme d'impositions à la conlection des routes qu'on établit en tant d'endroits, ne soient pas privées pour toujours de quelques secours tendant à leur utilité; en conséquence, demandent (piil soil consenti par l'Assemblée que, tous les ans, il sera pris une somme déterminée sur le produit des corvées pour taire une chaussée il'un village près de la roule à la route même, afin cjue, de proche en proche alternativement, chacpie village, même les plus éloignés, aient la lacilité du transport de leurs denrées ;
14" Demandent que tous péages soient abolis dans toute
(1; \'oir cahiers (l'Aulniiy-:iii.\-IM;iiKlifs tt dv Matougucs (Cf. liailliuge de Cliùloiis, pages 45 et 443>, et de lioissy-le-l{epos, page 113 (note;.
ESCARDES 245
rétendue du roynume, lien n'étanl plus contraire à la liberté (juc ces droits incommodes qu'on perçoit à l'entrée d'une ville, au passage d'un pont, à telle barrière i)lacée au milieu d'une route ;
lô" La somme des impositions principales et accessoires jiesant j)articulièrement sur la classe la moins aisée des citoyens, demandent qu'il soit fait une égale répartition des impôts sur les [jropriétés foncières, sans aucun égard aux privilèges cédés, accordés ou usurpés par le passé ; que, pour y parAenir, il soit fait dans toutes les communautés et paroisses, bourgs ou villages, un rôle d'imposition divisé en trois classes : l'une des cultivateurs, la seconde des propriétaires, la troisième des artisans ; (pie les propriétaires paient tous également à raison de leurs propriétés, nonobstant toute convention contraire antérieure, les artisans à raison de leur industrie, les cultivateurs à raison de leurs entreprises ; que le pauvre qui n'a que sa chaumière pour se mettre a l'abri, soit qu'il l'ait en propriété ou par location, ne paye rien ; qu'il n'ait jamais à regretter, en voyant les collecteurs, d'avoir hérité quelc|ues pellées de terre dont sa chaumière est bâtie, et quelques bottes de paille dont elle est couverte ;
]()" Que les objets de première nécessité, tels que le grain, soient exempts de toute imposition, même d'entrée dans les villes ; que le sel, surtout, dont l'impôt est appelé destructeur, soit, s'il est possible, notamment diminué;
17" Que les impôts nécessaires pour payer les dettes de l'Ktat alfectent particulièrement les objets de luxe, et qu'on diminue en j)roportion ceux qui sont perçus sur les denrées nécessaiies ;
IS" Demandent qu'il soient pris les moyens les plus propres |)our empêcher les vexations qui s'exercent continuellement contre les pauvres vignerons, pour ce qu'on appelle le trop-hii ;
19" Que les impôts soient diminués sur les agriculteurs, comme le seul moyen d'encourager un état si nécessaire.
Lecture faite en [)résence des habitants assemblés pour la présente rédaction, ont dit avoir pour agréables les propositions y renfermées et ont signé :
N. Vermer, N. Petiglou, Fagot, Pinard, Chaloin, P. Fagot le jeune, Marxot.
(7 signatures.)
246 BAILLIAGE DE SÉZAXNE
ESCLAVOLLES
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. - « A neuf lieues 1/2 N. O. de Troyes, dans une contrée fertile en j^rains et en pâturages, à une lieue 1/2 N. E. de Pont. »
— (iénéralitc de Chàlons, élection de Troyes, coutume de Meaux ; — diocèse de Troyes, doyenné de Pont-sur-Seine, paroisse Saint- Martin, à la collation du seigneur du lieu ; — poste, grenier à sel de Nogent-sur-Seine ; — mesure de Villenauxe.
Aujourd'hui, commune du canton d'Anglure, arrondissement (l'Epernay.
— Dénombirmcnl de 1// 3-1/ SI : 36 feux roturiers et 1 ccclésiasti(|ue. — Population : 62 hommes, 61 femmes, 23 garçons et 10 lilles, soil : 16S habitants.— licccnscincnl de 1!)()() : 321 habitants (avec Lurey).
— Seiiincur : Simon-Alexandre .lean, martpiis de Ciallifet (1).
— Ciirc : Claude-Martin Marelle (2).
— Tcrriloirc : 7((() arpents de terres lal)()urables, 7 de Jardins, 272 de |)rcs, 10 de vignes, 106 de terres d'usage. - Recolles (an. com.) : 2,181 boisseaux de froment (3 pour 1); 4,161 de seigle (3 pour 1) ; 1,680 d'orge (3 jiour 1); (),0.")l d'avoine (3 pour 1); .")0 muids de vin (même quantité en 1773). —7 laboureurs ayant (•haniic. 17 chevaux; 100 bêles à cornes ; .'ÎOO bètes à laine.
— fniposilions : Taux de la taille : 2- l 'i 3 1 ; de la ca|)ilation et imi)ositions accessoires : 30-^ 10'' pour livre de la taille. - De 1777 à 1786 : taille : .")00 livres (en 1777) à .i(îO (en 1786).— l'.n 1787 : .■)60 livres pour un revenu réduit de 3,682' 10~, clédnclion faite de 310 livres de renies passives (d'après le taux coniimm de léicction : .')11 livres).— ]'.n 1780: laille : .")6(( livres; impositions accessoires : i')\ livres; capilalion : 423 livres ; total : 1,434 livres.
— Dilues : 2 .3 au curé, 1 3 au |)rieuré de Saint-.lulicn de Sé/.anne.
ANALYSE DU PP.OCE.S-VEHHAL. |Ea paroisse d'Esclavolles était composée de 40 feux » envi ion ». — L'avis pour la convocation des illats généraux fut lu et publié le b' mars 1780. — Le 4 du même mois, les habitants se réunirent " à l'école d'I*'sclavolles a défaut d'aiirliloiic » et sous la jjrésidencc de Nicolas-Claude Socaud, avocat
(1» Vf)ir le cîiliicr de MiiiTiily-siir-Seiiu'.
(2) FijjiMT iiiiisi ;iu |)ri)cis-veil);il des tniis (iictres du l);iilli;i;;e. 1) iiprés la citntirin, les préiioins de ee prêtre sniil : << l'ierre-.Iosepli ». — l/ahbé Millard (!a' C.lcrifV (lu l)ii>vvsc de ('.bidons. \Wu\.. p. 1 l'.t), iiidifjiie : « l'ierre-.Iiiecpies ».
ESCLAVOLLES 247
Cil parlcnuMil, niayeur de la mairie diidit lieu et de ses dépendances, assiste d'Henry Séverin, « commis pour greflier en cette partie pour l'absence du gredier ordinaire ». — Le procès-verbal, sans donner les noms, constate « que la majeure et la plus jurande partie des habitants » assistèrent à la réunion. Au bas de ce document on relève les signatures de F. Mouchy, Nicolas Larpanteur, Claude Thierry, Pierre Quin, Thomas, F. Thierry, Edme Mascadet. Georges Quin,E;t. Mouchy, .1. Briard, Jacques Beaujean, syndic, André Briard, Etienne Contât, Louis Derozier, lùlme Boy, Ktienne Thierry, .lean Mugot. — La paroisse ne nomma ([u'mi député qui fut Jean Mugot l'aîné.]
Arch. Tcvol. de Sézanne, A, 37^ : Procès-verbal; — A, 37'' : Cahier de « 6 feuillets cotes et parapliés par Socard ; couverture portant l'indication : « Paroisse d'Ksclavolles : Cahier de doléances, plaintes et remontrances présenté ])ar le sieur Jean Mugot, habitant dudit KsclavoUes, (lé|iuté pour l'assemblée préliminaire de Sézanne Je neuf mars 178!) ».
SoiHCES DOC. ACC. — Arcli. de la Marne, C, YJl : Administration de la communauté ; procès avec le marquis et le comte de (îallifet. — C,06l) : Impositions. — E, ^^ô à 2'28 : Famille de Gallifet ; procès. — E, 1003 : Usages. — (i, 183'i : Biens de la cure. — Arch. de l'Aube, C, 1377-137H : Administration de la communauté; rôles des tailles; états d'habitants; récoltes ; comptes des syndics ; l)iens communaux. — G, 37, 80 et sui\. : Nominations de curés. — G, 632 : Paroisse Saint-Martin d'Kschnolles ; biens de la cure et de la fabrique ; dîmes ; — etc. Buu.ioGHAi'HiK. — Une Statistique agrieole des communes d'Esclavolles c/ Lurcji, par M. (lérardot, restée inédite, est signalée par la Société d'Agriculture de la Marne. (Séance du 30 août 1839. — Bulletin de la Socictc, page 43.)
CAHIER
Cahier de doléances, plaintes et remontrances (1) paraphé par nous, (Glande-Nicolas Socard, avocat en parlement, mayenr de la mairie d'Esclavolles, par première et dernière page ne va rie t 11 r, an bas d'icelles, (/ni sera présenté par le sienr Jean Mn(/()t, hal)itant de la p(troisse diidit Esclavolles, député par acte d'assemblée fait deimnt nous le i mars 1789, en l'assemblée qui se tiendra le 9 dudit mois par-dcimnt M. le Bailli de Sézanne ou, en son absence, deimnt M. le Lieutenantgénéral.
h^n exécution des ordres de Sa Majesté, considérant que tant de grandes villes vont travailler à seconder les desseins du Roi
(1) L'avocat Socard, de Conflans-sur-Seine, p>résident des assemblées d'habitants de Conflans et d'Esclavolles, a participé à la rédaction des cahiers de ces deu\ communautés .v. Conflans, p. 198), dont certains articles snnb identiques, comme on le verra ci-après.
par l'exposition la plus éminenle el la plus détaillée des raisons des peuples et des moyens à prendre j)our leur soulagement, aurait pu s'en tenir à attendre les changements qui vont opérer le bonheur du royaume et rendre la France plus florissante que jamais, et se contenter de former des vœux pour que rien ne s'oppose aux vœux bienfaisants du Roi, si digne de l'amour (ie ses sujets ; mais, invitée comme toutes les autres paroisses, communautés du royaume, à rédiger ses observations el à les faire présenter par le député à l'assemblée convoquée par M. le bailli dudil Sé/,anne ou M. le Lieuteiianl, U' U dndit mois, elle veut que le député témoigne son entière el i)arlaite soumission aux volontés du Roi ;
1 ' Qu'il adhère et souscrive pour elle à tout ce ([iii jieut maintenir el afïermir son autorité monarchitpie ;
2" Qu'il témoigne aussi son adhésion aux réclamations du bien des grandes villes pour les droits du Tiers état, en res|HH'lant toutefois les privilèges du (>lergé et de la Noblesse pour les dignités et les honneurs, mais en demandant que les biens de ces deux ordres soient imposés, en proportion, comme ceux du Tiers état, pour fournir aux charges de l'I^lat ;
.'V Qu'il ex|)rime avec ardeur la su|q)ression des aides, attendu (jue les règlements (|ui concernent cette partie forment une forte cbarge, la iierceplion de celle régie est Iroj» dispi-ndieuse ; i\uv la gène causée par ses oidonnances et règlements met les particuliers dans le cas de faire des bandes, sources d(> procès ruineux ; i-nlin, (pi'il esl possible de créer sur les vignes un impôt (jui rapporterait beaucouj) d'avantages à l'Klal ; la perception serait bien moins dis|)endieuse el moins gênante pour les sujets de Sa Majesté (1 ).
4" Qu'il lasse connallrc combien il y aurait d'axanlages |)ouil'Hlat dans la création de l'impôt lerritorial ou dixième royal, (pii se percevrait sur tous les biens el toutes les |)ro(biclions de la terre, el combien le produit immense diin le! imjx'it facililerait le rétablissement des linances, rétablissant avec écpiité, et (pie la |)erce|)tion en lût l'aile en argent pour être moins préjudiciable à l'agriculture ;
ô" lArlicle 12 ilii rallier de (lonllans-sur-Selne, dont la lin est ainsi mtidilié. Apies les mots : <> (jui piodiiiseiil ujie (|iiaiitité iiHionitjratîlc
(1) Vi)ii- le culiic-r de HiTf{èiTs-s«)iis-Moiitmirail, p. 97.
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(le lapins et autres gibiers », on lit : « qui causent un dégât considérable dans les grains et les vignes, enlèvent aux cultivateurs et vignerons la sueur de leurs travaux par le manque de récolte, les mettent hors d'état de payer facilement leurs impôts )).|
6" [Premier paragraphe de l'article 3 du cahier de Contlans.] 7<' (Second paragraphe de l'article 3 du cahier de (-onflans, avec cette petite modification : après ces mots : « ce qui occasionne une perte pour les cultivateurs, faute d'être javelles, du sixième », on ajoute : « et le fourrage aurait plus de qualité » (l).)
8» (2). — Qu'il serait aussi du plus grand avantage pour les propritHaires qui ont des juments ainsi que les cultivateurs, de faire supprimer entièrement les haras qui se trouvent établis dans le royaume, de distance en distance, en ce qu'ils sont très coùtenx à l'tLtal, relativement aux exemptions qui sont attachées à la place du garde haras, par le défaut de la multiplicité des poulains qu'il produit : de trente juments (pi'il saillira, il se trouvera environ trois à quatre poulains par an ; indépendamment du droit de saut d'un boisseau d'avoine et trois livres cinq sols en argent par chaque jument et non compris celles qu'il lait saillir par contravention ; au lieu qu'un cultivateur aura chez lui un bon cheval entier avec quatre à cin(| juments, lui produira, par an, deux, trois à quatre bons poulains bien constitués. L'expérience prouve ((ue la rareté et cherté des chevaux ne vient que parce que les cultivateurs sont privés d'avoir un cheval entier dans leurs écuries;
9" (ô) Que ledit député représente combien l'imposition pour
(!) Il est également question, dans cet article, de " l'étang considérable qui avoisine et aboutit au terroir d'Esclavolles ». Cet étang était du aux débordements de la Seine entre Contlans et Esclavolles. « Il y avait, dit l'enquête de 17li9 sur les terres incultes, 40 arpents de pâturages près de la rivière, et qu'on ne pouvait labourer à cause des débordements ». (Arch. de la Marne, C, 'iS'i . — V. le câbler de Conflans, p. 200, note 1).
« Cette commune en terrain plat et frais, sans être marécageux, dit Ciialette, est protégée par une cbaussée avec écluse contre les débordements du rù de Hecherct. Les terres basses sont quelquefois inondées par la Seine, rivière éloignée d'un kilomètre d'Esclavolles. v,
(2) Nous reproduisons in e.vlenso cet article qui a pourtant été copié sur l'article 4 du cahier de Conflans, mais dont la rédaction est quelque peu ditTércnte et qui renferme divers renseignements que ne contient pas le premier ; il nous apprend notamment qu'on appelait « droit de saut », le droit d'un botstieaii- d-'avoiue-et -3 Hvr-es 5^ sols prélevé au profit dit garde pour chaque jument qui était saillie par l'étalon.
(.■?) Résume de l'article 5 du cahier de Conflans, mais d'une rédaction toute différente.
rcMilrelien des ^raiulcs routes su|)|)oiiéi's j)ar les seuls laillabies, et accablantes pour les jiauvies (jui piofiteut le moins de leurs avantages; qu'il est une inlinité de malheureux (jui n'ont aucune possession et qui. pour la seule industrie et la location dune chaumière, paient pour les routes, tandis que les grands seigneurs et gros négociants profitent de ces routes et n'en sont nullement imposés ;
l()o (1) Que ledit (léj)uté représente combien d'abus s'introduisent dans la perception de la dime des grains, soit par les décimateurs, leurs fermiers ou piétons; l'usage d'P^sclavoUes est à la treizième gerbe (2); il y a des paroisses voisines, c'est à la quatorze, d'autres à la quinze ; il serait juste, après avoir chargé au propriétaire quatorze gerbes, de |)rendre la (piinze (jui est due.
Ces villages voisins veulent introduire un autre usage (jU(\ quand ils en ont chargé sept gerbes, ils en prennent une à leur choiN. souvent en prennent encore une ((uand elles sont comptées. jus(|u"à (juatorze ; c'est souvent deux gerbes prises dans la (|uinzaiue; cette variatiou di' iH'rceplion engeudre beaucoup de piocès avec les décimateurs et les cultivateurs; Sa Majesté est suppliée de remédier à cet abus ;
11° Pour rendre encore la sûreté publique et éviter des dilficultés, il serait important (pi'il n'existât en France (ju'une seule et une mesure pour l'achat et la vente de toute espèce de grains; il en serait de même pour les pintes, chopines et demi-septiers pour la vente et débil de \ ins et autres licpieurs ;
Î2" l'inalemeiil, la paroisse dudil Ksclaxolles a l'honneur de rcpréseutei- (|ue le seigneur actuel a des allées |)lantées eu noyers et ormes sur tous les chemins, lescpu'lles plantatious anticipent sur les terres des particuliers cpii paient rentes en grains sur leurs dites terres. Le seigneur, malgré les représentations par eux laites, s'empare, depuis (juehpies années, des Iruits.
Il y a en\iron trois ans, le seigneur s'est aussi euiparé de plusieurs ormes plantés sur les pâtures communes ; malgré l'opposition faite pai- les habitants ; en la place ou étaient
(1) Différent également de l'article (i du cahier de Conflans qui traite do la dîme.
('2) y. \ii (lime dKsilavolles (•i-(ies^Ui. (.\i(h. dr l'Aiihc. (,. GH'].)
ESCLAVOLLES 251
lesdils ormes, le seigneur a, cette année, fait planter des peuj)liers et a prétendu qu'en taisant ac(|uisilion de la terre, lesdits ormes lui avaient été appréciés. ^
Les habitants paient audit seigneur de Gallifet, puissamment riche, un droit de feu qui est de deux poules, un boisseau d'avoine, mesure de Villenauxe comble, par chacun ménage tous les ans, pour qu'il leur soit permis, par transaction ancienne, sans d'autres titres, d'envoyer pâturer leurs bestiaux tlans lesdites pâtures ; leur a tenté {sic) un procès pendant à la maîtrise de Sézanne depuis peu d'années, tendant à lui donner un triage, quoique ses ancêtres l'aient perçu, dont la dernière transaction fait mention et quoiqu'ils n'en doivent point, tenant ces pâtures à charge de redevance ; il serait hès important pour la trancjuillité de la paroisse qu'il fût permis à chacjue particulier de rembourser ce droit de feu qui est exigé avec inconvénient (1).
Lesdits habitants désireraient qu'il fût libre aux propriétaires de remi)ourser les rentes qu'ils doivent au seigneur à raison des terres et des prés, soit en argent, volailles, grains ; de plus, par |r|apport aux grains, le boisseau est dit boisseau d'EsclavoUes, qui est ignoré, on se sert du boisseau de Villenauxe, boisseau dont le comble a été réduit dans le racle (2) ; le seigneur ne devrait pas actuellement faire livrer ses redevances au boisseau comble, excepté l'avoine (fui se mesure toujours comble à Villenauxe ; ce serait donc au seigneur à exhiber son litre, pour savoir ce que son boisseau doit contenir et l'établissement des droits de cens et censives qui, au terme de l'article 189 de la coutume de Meaux , admet le franc-alleu lorsqu'il y a titre de franchise (3). Or, comme il y a une charte du mois d'avril 1318, concernant la franchise des villes de Chantemerle et Barbonne et les paroisses qui en relèvent et
(1) Les pièces des procès des liahitants il'Eselavolles contre les marquis et comte de ("lallifet, leurs seigneurs, se trouvent aux Arch. de la Marne (C, 591 et E, 22J-22S).
(2) La mesure de Villenauxe usitée à Esclavolles, était le boisseau, dont le poids était, pour le froment, de 2fi, le seigle 24, l'orge 22, et l'avoine 20. (État (les tailles de l'élection de Troyes pour 1787. — Arch. de la Marne, C, 805.)
(3) Voir la préface et les cahiers de Sézanne, p. 22, et Courcemain, p. 225. L'article 189 de la coutume de Meaux disait : « Par ladite coutume, franc-
aloy (ou alleu) par tout ledit bailliage et anciens ressorts d'iccluy ne peut être tenu et possédé sans titre particulier. (Champv : fhid., p. iUO.)
dépendent; comme Esclavolles relève de Cliantemerle, il devrait être IVanc de cens et censives cl lods et ventes (1).
Et ^iprès tons les articles cy-dessus dénommés an présent cahier qn'ont Thonncnr d'exposer, lesdits habitants se soumettent à la décision entière de l'assemblée qui se tiendra ledit jour, 9 du présent mois, en ladite ville de Sézanne ; ils donnent d'abondant audit député ({u'ils ont nommé à la |)luralilé des suflrages j)ar le procès-verbal dudit jour, 4 du i)résent mois, pouvoir et puissance de laire valoir tout le contenu au présent cahier et autant qu'ils jugeront bon être par raison et même d'élire telles personnes sui'fisantes et capables avec les autres paroisses, communautés et juridictions dépendantes du bailliage dudit Sézanne et autres, pour assister aux ICtals généraux du royaume de France (pii se tiendra en la ville de Versailles le 29 avril prochain.
Fait sous les seings de nous, jugeet greffier, et les habitants, cejourd'hui «S mars 17(S9.
.1. BuiARD, F. MoucHY, Etienne Contât, Thikhhv, Louis Derozier, etc. .... Socamo.
(14 signatures.)
