Les nouveaux impôts seront fixés et limités d'après

indispensable d'un terrain de 87 toises de longueur, donnant entrée et sortie pour le transport des troupes (Courgivaux était gîte d'étape), grains et vins qui y passaient journellement, et cela sur un chemin de communication de cette paroisse à Villenauxe, Boucln-, Escardes, Saint-Bon, Villevotte, pour éviter le danger aux voyageurs et le dégât que font dans les terres ensemencées les voitures en se détournant de ce mauvais pas ;>. Le bureau intermédiaire de l'élection représenta « que cette réparation demandée sur un chemin de communication très fréquenté, paraissait instante et indispensable ; que le devis total dressé par l'inspecteur montait à une somme de 6311 3^6' et que encore bien que la communauté n'eût offert par sa soumission qu'une somme de 236 livres par forme de contribution en argent ou en fourniture et transport de matériaux, cependant elle se proposait, attendu que ces réparations étaient aux abords de son village, de fournir et rendre sur place tous les matériaux nécessaires à la réparation de ce chemin, lesquels

matériaux, suixant le devis, montaient à une somme de 392 livres » Le

bureau intermédiaire consacrait en conséquence 240 livres à l'établissement de l'atelier de cliarité de Courgivaux, qui devait durer deux ans. (Procèsncrbal, ibid., Arch. de la Marne, C, 2909.)

les besoins du gouvernement pour chaque dépailenient, et ils ne pourront être excédés ni continués sans le consentement de la Nation assemblée.

ô. — La province de Champagne sera mise en pays d'État, et aux assemblées d'iceux, le Tiers état aura autant de voix que la Noblesse et le Clergé réunis.

6. Pour parvenir à une juste répartition des impôts, il sera l'ail un tableau cadastré de toutes les propriétés de chaque paroisse el de leurs dilTérentes natures, avec l'évaluation du produit ou de ce (jue pourrait produire chatiue objet, les objets de luxe compris, tels (pie châteaux, parterres et promenades.

7. A lelTet de pouvoir l'aire ledit tableau juste et égal dans toutes ses répartitions, il sera lait une déclaration exacte l)ar tous les |)i()|)riélaires des dinVrenls héritages par eux possédés, et pour é\iler à cet égard toutes l'rai'.des, seront tenus de rapporter leurs titres, et même, s'il en est besoin, sera fait un arpentage ainsi (piil a déjà été |)rati(pu'' dans j)lusieurs provinces.

<S. Pour fixer l'évaluation desdiles dilTérentes propriétés, il sera nommé, |)ar les l'étais de ladite province, des commissaires pour évaluer le |)roduil annuel desdiles dilTérentes j)ropriétés, distraction l'aile des impenses (pi'ils sont dans le cas d'occasionner, soil |)our leur culture, soil poni- leur amélioration, ou enfin pour leui* entretien, eu égard au sol et à la nature de chacune des propriétés, à l'efTet de (pu>i lesdits commissaires diviseront en trois classes chacpie espèce de pro|)riélé, en bonne, moyenne el mauvaise, pour (pie rim|>ôl |)uissi' èlre assis avec é(|uité.

\). Lesdils commissaires seront |iiis dans les paroisses

les unes les ;iulics, comme (''lanl a |(()rl(''e (li- mieux conuaîlre les |)rodiicli()ns du périe { 1 ) ; elles |)ourr()nl èlre du u()ud)ie de commissaires d'une paroisse ceux (pii y auront des propriétés el les |)ar()isses ne pourront se l'ournir des commissaires les unes aux aulies.

10. — Tous impôts en nature seront rejelés comme apportant du découiagemeul dans ragricullure. (pii n'est déjà (pie trop \(\('' parles dîmes, droits de clKimiiarl et «le terrage, (pii

(1) IVric nu piiirii', sorti- de ti-mirc. posscssidii. (I';i|)rcs (locjefidv (l)irl. ouv. cit.); fc tcrim- est rniployi- ici pour « |>;".vs >., ■> Icrriloirc ».

COURGIVAUX 231

se perçoivent en nature, d'où il résulterait qu'il ne resterait presque plus rien aux cultivateurs, soit pour leur nourriture, soit pour celle de leurs bestiaux et l'engrais de leurs terres ; d'ailleurs, ces sortes de droits occasionnent journellement des procès que Ton doit s'occuper à éteindre et à éviter toutes les occasions. Et que s'en suivrait-il encore ? Que ce serait celui qui mériterait récompense et être même indemnisé, s'il était possible, qui paierait le plus parce qu'il aurait mieux cultivé et amendé son héritage, taudis que le négligeant ne paierait pour ainsi dire rien parce qu'il ne ferait aucune dépense à son héritage et le laisserait dépérir faute de soin.

11. — Pour empêcher qu'aucuns se soustraient aux paiements de l'impôt en argent, les Etats généraux arrêteront exjHessément qu'ils ne pourraient accorder par le gouvernement aucun abonnement, privilège ni exemption, sous tel prétexte que ce soit, à moins que la Nation assemblée n'y ait consenti.

12. — - Les dîmes, champarts et terrages et autres droits qui se perçoivent en nature, seront convertis en une redevance en argent, comme étant absolument contraires aux biens de l'agricullnre par les raisons ci-devant dites article 10. Et ladite redevance sera fixée comme ledit impôt en argent.

13. — Les douanes et barrières seront rejelées aux confins du royaume et il ne sera mis aucun impôt sur les marchandises des fabriques et manufactures du royaume , lesdits impôts devant être mis seulement sur celles qui nous viennent de l'étranger, et tous traités faits avec l'étranger pour l'entrée de leurs marchandises en France, seront abrogés comme étant contraires au commerce du royaume.

14. — Si les Etats généraux jugent qu'il n'est pas possible, vu l'état actuel de nos finances, d'abolir les gabelles et rendre ses denrées commerçables, au moins que le prix du sel et du tabac, dont le })euple le plus indigent ne peut se passer, soit considérablement diminué et que toutes les provinces du royaume le supportent également : étant tous la même famille et n'ayant qu'un seul chef et même père, le sort d'un chacun doit être égal.

15. — Que pareillement les aides soient supprimées comme étant très onéreuses au peuple et la perception ruineuse, et (jue, pour tenir lieu du produit net ([ui en rentre au trésor royal, il soit mis un impôt sur la vigne suivant les différentes natures et valeurs d'icelle.

Ifi. — Si lesdits droits d'aides ne peuvent être absolument supprimés, qu'au moins tous privilèges soient abolis, ne devant y avoir ni exception dans les impôts, et d'ailleurs ces exceptions occasionnent la fraude, et ce surcroît de revenu opérerait une décharge sur ceux (jui paient actuellement.

17. — Pareille suppression des milices, comme désolantes pour les campagnes et enlevant des bras à l'agriculture ; et si elle n'était point supprimée, (fu'au moins tout privilège soit aboli, tant personnel que de ville entière.

18. — Que toutes servitudes soient éteintes, telles que corvées, banalités de moulins, pressoirs, boucheries, boulangeries, ours et autres, comme tenant de l'ancienne barbarie.

19. — Qu'il n'y ait plus que deux degrés de juridiction : le bailliage royal, autjuel il sera donné pouvoir de juger souverainement jusqu'à une somme iixc qui ne pourra être moindre que de 1, ()()() tt, et au-dessus de cette somme une cour souveraine. Toute autre juridiction abrogée comme mettant les parties dans l'inceililude à ({uel tribunal elles doivent s'adresser et, de là, des jjrocès d"iiicoinj)étence ruineux sans ajjporter l'éclaircissement du i)()u tlroil ; et d'ailleurs, les dilïérents degrés de juridiction |nej servent aux plaideurs de mauvaise loi que pour s'em|)ècher ou de payer ce (|u'ils doivent, ou de remettre le bien (|u"ils retiennent injustement.

20. Qu'il soit lait un nouveau code, de manière que les lois soient claires et |)récises, alin de pouvoir distinguer le bon droit d'avec le mauvais, incertitude dans Uuiuelle on est jeté par les dillérentes variations de la juris|)iudence.

21 et dernier. - Qu'enliu les l^lats généraux s'occupent principalement à lemetlre une lelle égalité dans la répartition des impôts, de (acon (|ue le |)euj)le ((ui en est écrasé reçoive du soulagement.

l'^iil et airèlé en l'assemblée des liabilanls de la paroisse de Courgivaux. tenue devani nous. Anloinc-Hoberl-.Iean-Haptisle Beanlorl. prt'-vosl, juge c'wW (IikIiI ('-()urgi\aux, cejouicriuii 6 mars 17.S'.), cl oui. ceux <|ui savent signer, signé avec nous.

Heniy 1"ua\u)is, Pi.nciLkt, Mmoi aiu), Haiuukh, Hmkzillon, Mahtin, elc

l'our (liiplicalii :

Beau FORT.

(19 signatures.)

DOSNON 233

DOSNON

SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. — « A 9 lieues N. N, O. de Troyes, sur la l'Huistrelle, dans une contrée assez fertile, sur le chemin de Troyes et d'Arcis à Vitry-le-F"rançois. »

— Généralité de Chàlons, élection de Troyes, coutume de Meaux ; — diocèse de Troyes, doyenné d'Arcis-sur-Aube, paroisse Saint- Pierre à la collation de l'évêque de Troyes ; — poste, grenier à sel d'Arcis ; — mesure de Troyes.

Aujourd'hui, commune du canton de Ramerupt, arrondissement d'Arcis-sur-Aube (Aube).

— Dénombrement de 1773-1787 : 72 feux roturiers (1) et 1 ecclésiastique. — Population : 108 hommes, 120 femmes, 18 garçons et 21 filles, soit : 267 habitants. — Recensement de 1906 : 161 habitants.

— Seigneur : Simon-Joseph Songis, de Troyes (2).

— Curé : Joseph-Pierre de Conti.

— Territoire : 2,940 arpents de terres labourables, 16 de jardins, 3 de vignes, 16 de prés, 60U de terres incultes. — Récoltes (an. com.) : 140 boisseaux de froment (2 1/3 pour 1) ; 11,200 de seigle (2 1/2 pour 1) ; 6,480 d'avoine (1 1/2 pour 1) ; 2,600 de sarrasin (2 1/2 pour 1) ; 10 muids de vin (5 en 1773). — 35 laboureurs ayant charrue. — 40 chevaux ; 70 bétes à cornes ; 300 bétes à laine.

— Impositions : Taux de la taille : 3^ 1 (" ; de la capitation et des impositions accessoires : 34^ 2d 2/8 pour livre de la taille. — De 1777

(1) Un état de 1787, aux Archives de l'Aube, indique 82 feux et «341 habitants, dont (j filles occupées à la filature du coton, et 4 particuliers fabriquant des bas ». — En 1788, un autre état note 66 maisons à Dosnon, 8 au hameau des Fermes, y compris un corps de ferme appartenant à l'abbaye de Clairvaux, lue ferme, dite du Cros-Barré, située sur le territoire du fief de Saint- Didier (v. plus loin), était la possession de Simon Songis, seigneur de Dosnon, et formait un finagc distinct de celui de Dosnon. (Arch. de l'Aube. (1, 1368.)

(2) Ce seigneur ne figure pas dans l'état des nobles comparant à l'assemblée des trois ordres du bailliage ou contre lesquels défaut fut donné ; il était cependant assigné comme tel, en son château de Dosnon (voir la préface). Il mourut le 24 brumaire an X, à 86 ans.

La seigneurie de Dosnon appartenait depuis le commencement du xvir siècle à une branche de la maison de Coudé. Le descendant de cette famille, Gabriel de Coudé, vendit le 21 février 1720, au sieur Grassin, baron d'Arcis, ce domaine qui passa ensuite à Barthélémy Thoinard, ancien procureur général. — Le 19 août 1766, après la mort de celui-ci, sa veuve dressa l'aveu et dénombrement de cette terre que sa petite-fille, la marquise de Xicolaï vendit à Simon Songis. Mrcft. na/., série Q,n'>52,Aube.— A. Thév.'-:not : Statisticjiie générale du canton de Ranierupt : Notice sur Dosnon, p. 2.51 à 260.)

à 1786 : taille : 800 (en 1777) à 860 (en 1786). — En 1787 : 860 livres pour un revenu réduit de 5,733 livres (d'après le taux de l'élection : 844 livres). — En 1780 : taille : 860 livres ; impositions accessoires : 693 livres ; capitation : 650 livres ; total : 2,203 livres.

— Dîmes : Celles de Dosnon au prieur de Perthe de Mailly (1) ; — celles de Saint-Didier au curé. Ce dernier avait « un gros fourni par le prieur de La Perte, plus à Dosnon 1/3 des menues dîmes et de la dîme des agneaux, et la totalité de la dîme des vendanges (2) ».

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté de Dosnon et Saint-Didier était composée de 82 iéux. — L'avis pour la convocation des ïilals généraux fut lu et publié le 1" mars 1789. — Le 4 du même mois les habitants se réunirent sous la présidence de Jean- Baptiste TiussoN, lieutenant en la justice et mairie de Dosnon et Saint Didier (3). — Le procès-verbal constate la présence de Bené- Victor Aviat. Pierre Droùot, .loachim l-'èvre, Philbert (iombault, .Ican Gouverne, Louis Drouin, Louis Girardin, Barnabe Milliat le jeune, Alexis Dit, Antoine Camus, Georges Seurat, Claude Robin, Sympliorien-Alexis Plez, Louis Gombault, Sébastien-Henry Droiiot, Barnabe Milliat l'aîné, et encore, d'après les signatures, L. Torrillon, Nicolas Droûot, Quentin Droùot, Etienne Frissard, M Arnould, Nicolas Thibault, J. Robin, .1. Ferré. — Les députés désignés furent René-Victor AviAT, laboureur et syndic municipal, et Sébastien-Henry Dhoùot, laboureur et procureur fiscal. |

Arch. rcvol. de Sézonne, A. 35'' : Procès-verbal. A, 3,ï*': Caliior : 7 paj^es cotées et paraphées par Tnissoii.

Soi RCES DOC. Acc. - .4/t/j. cle l'Aubr. C, lO.hi : Tirage de la milice (178.T). — a, lUiO : Maladies éiîidémiques. (1, 1367 et 13iiS : Admiiiistiatioii de la communauté ; taille ; incendies de M'Mi et 17(S1 : états des lêcoltes ; comptes des syndics ; ponts, etc. — G, 6H et siiiv. : Nominations des curés et des chapelains de Saint-Didier (lô.')(i-1777). G,6'23 : Paroisse Saint-Pierre de Dosnon; biens ; dîmes; chapelle Saint-Didier; — etc.

<]) Le prieure de Pertiie ou de la Perte, près Mailiy-KomaincourKaujourd'hui canton de Hamerupt, arrondissement d".\rcis-snr-.\ul)e), sous le vocable de l'Assomption, ordre de Saint-Benoît, dépendait de l'abbaye d'.Uichy-les- .Moines ou Auchy lès liesdin, en Picardie.

(2) Arch. de l'Aube. (i,623. - (À'pendant l'état de 1787, mentionné dans la note (1 ) delà page précédente, indique comme ('écimateurs. le curé du lieu, les chapelains de la chapelle de Saint-Didier et. en outre, le doyen du chapitre de Châlons. (Ihid., C. t:{6H.)

Ci) Les fermes de Saint-Didier, hameau avec cluipellc a la collation de l'èvèque de Troyes, furent détruites à la tin du .wnr siècle. Ou trouvera la description de ces fermes de Saint-Didier dans l'aveu et dénombrement de 17HH. document cité plus haut cl re|)n)(luit par M. riicNcnol. (Sldlisliiiiie. ibid., p. 25it.)

DOSNON

CAHIER

Cahier des doléances de la paroisse de Dosnon au bailliage de Sézanne.

La communauté de Dosnon, assemblée et convoquée suivant les ordres et au désir à elle signifiés par l'assignation de M. le Bailli de Sézanne en date du 27 février dernier,

Pénétrée de la vénération la plus profonde pour la personne sacrée d'un Roi plein de bonté qui, ne voulant régner sur ses sujets que par la loi, daigne donner, dans ce moment, à la Nation assemblée, le droit dont elle jouissait à l'époque des premiers temps de la monarchie où les sujets du royaume de France siégeaient avec le prince et faisaient, de concert avec lui, les lois et règlements qui pouvaient contribuer au bonheur public, ne croit pouvoir répondre à la confiance dont l'honore le seigneur Roy d'une manière de son cœur paternel, (ju'en chargeant ses députés de concourir, non seulement avec les membres du Tiers état, mais encore avec ceux des deux -autres ordres, et à tout ce qui peut rendre la situation d'un prince plein de vertus, plus douce et plus tranquille ;

Estime en conséquence, qu'occupé jusqu'à présent de se procurer le plus étroit nécessaire par les pénibles travaux de l'agriculture et le peu de commerce de denrées qu'un sol ingrat et stérile peut produire, elle ne peut connaître que très imparfaitement et les causes du malheur de l'Etat et les moyens d'y remédier.

Son premier vœu est, pour suppléer à ce défaut de connaissance, que les trois ordres convoqués au bailliage de Sézanne se réunissent ensemble pour se communiquer leurs lumières réciproques, qu'on opine, non par ordre mais par tète ; qu'il ne soit fait qu'un seul cahier pour les trois ordres, et qu'ils élisent ensemble leurs députés aux États généraux.

La réunion des trois ordres, si elle peut avoir lieu, donnera plus de poids et de force aux délibérations et aux résolutions qui auront été prises.

Le second vœu est que les députés aux États généraux porteront serment de suivre exactement ce qu'il leur sera prescrit dans le cahier rédigé par leurs commettants et, dans le cas où ils outrepasseraient leur pouvoir, (jue les commettants puissent les désavouer, même les citer devant les tribunaux de justice

et leur faire l'aire leur procès, comme coupables de haute trahison, s'ils consentaient à une loi contraire à la liberté générale ou au bien général. D'après ce principe, tout citoyen de l'Ktat ayant droit, à raison de sa contribution à l'impôt, au bien-être individuel qui doit en résulter;

Que la construction de l'empire soit fermement assurée par l'établissement d'un ordre fixe et invariable dans toutes les parties du gouvernement ;

Que l'impôt soit également supporté par les trois ordres de l'Ktat sans aucune distinction ;

Qu'il soit supporté par chacun, à raison de ses facultés, soit qu'il soit propriétaire de fonds, capitaliste ou rentier; que, comme dans l'impôt en argent sur les terres, il est moralement imjHissible de ne j)oinl donner atteinte aux lois de la justice dislributive, l'imiJÔl soit perçu en nature sur tous les objets qui en seront suscej)tibles, et en argent sur les autres fonds, en raison proi)ortionnelle de l'impôt sur les terres.

Au reste, nous nous en raj)portons sur l'impôt, la forme, sa perception et sa quantité (1) à la sagesse des Etats généraux; que cet impôt soit perçu avant la dîme ecclésiasticpie ou seigneuriale, laquelle se trouvera libre alors.

Ladite comnuinauté demande à être inahilenue ilans ses droits de ses biens francs et mouvants cl de franc alleu, et n'a jamais payé par ménage (|ue deux sols pour <lroils de Roy, et un sol par demi-ménage par chacun an, et (jue, depuis environ trois ans, les fermiers du domaine de Sézanne ont fait payer quatorze sols six deniers sans montrer aucun titre (pii les y autorisât ; demande, ladite communauté, à être maintenue dans ses anciennes possessions (2).

La communauté remontre (pie les tailles, (k'puis plusieurs années, ou les impositions accessoires, ont été augnuMitées d'un tiers dans l'élection de Troyes (,'}); (pie les terres de leurs

(1) Mis pour « quotitt- ».

(2) Voir la préface et les caiiitrs de .Sézanne et (lonreeniain, p. 22 et 22.». CA) Kn ](j79, le montant du rôle des taille, impositions aeeessoircs et eajii-

tation sélevait à 1,291 livres poui" 84 contribuables (Mcssirc Gabriel-Henri de (2ondé , chevalier, était alors seif^neur i\u lieu); — en 177(i, il fut de l,f).")7 livres 10 sols pour 117 contribuables, dont 12 foiains; on a vu quen 17H9 il s'éleva à 2.20:< livres.

La communauté avait lu a subir-, en IT.ili et 17X1 (le 14 juin), des incendies qui avaient détruit (ilusieurs maisons du village, (.l/r/j. itc l'Aube, (1, Ui67.)

DOSNON 2.37

linages ont été entraînées par les eaux sauvages ; cependant, l'ingratitude du terroir dégradé demande que l'on soulage ceux qui ont la peine de les cultiver ;

Que les impôts ne paraissent pas répartis assez également, et que les habitants des campagnes qui portent le poids du jour et de la chaleur, sont surchargés, tandis que tant de privilégiés plus à leur aise, qui profitent des sueurs du cultivateur, sont très ménagés ;

Que l'habitant do la campagne est imposé beaucoup audessus du bourgeois et des rentiers qui vivent en repos dans les villes ; que ceux-ci se plaignent souvent, quoique pour des rentes de 1,000^ il paie moins de taille qu'un habitant de campagne qui travaille beaucoup ;

Que cette surcharge dans l'imposition de la taille attire nécessairement la surcharge dans l'imposition de la corvée : cependant, sans les campagnes, comment subsisteraient les villes qui leur (1) procurent les ressources nécessaires ? Les habitants de la campagne sont -ils moins hommes, moins citoyens que ceux des villes ?

Les cultivateurs des campagnes sont privés des secours nécessaires pour la culture de leurs terres, les domestiques sont rares ; ils demandent des gages excessifs et servent mal les maîtres qui les nourrissent et qui les paient; cette rareté et cette indocilité des domestiques est occasionnée par l'amour que les jeunes gens des campagnes ont pour les villes ; les uns aiment mieux être laquais d'un riche habitant des villes, parce qu'ils y vivent plus dans l'oisiveté et dans le luxe, que de s'occuper à des travaux honnêtes et utiles.

Les portes des campagnes sont tous les jours assiégées de pauvres valides et efTrontés, qui sont la source des vols et des assassinats qui se commettent trop souvent dans les campagnes, et la communauté demande à ce que chacun nourrisse le pauvre de sa paroisse et que la mendicité soit défendue (2).

Remontre et se plaint, la communauté, que les gibiers sont en si grand nombre dans notre finage qu'ils rongent les emblaves en herbe et qu'ils mangent le grain quand il est en

(1) Mis pour « à qui elles procurent ...»

(2) Voir les cahiers d'Aulnay-aux-Plauches et Matougiies (Bailliage de Châlons, pages 45 et 445), et de Boissy-le-Repos ci-avant, page 115.

maturité ot coiij)t'nt le bois de la vigne, ce qui la lait presque mourir ; de plus, le seigneur ayant plusieurs remises ou garennes, ce qui retire le gibier, dans lesquelles garennes il y a une si grande quantité de lapins qu'ils dévastent toutes les emblaves des environs desdites garennes, ce qui prive le cultivateur de la récolte desdites terres ; comme y ayant plusieurs volières ou colombiers dont il y a une grande (juanlité de pigeons qui font un tort très considérable ; comme n'ayant point de prés dans le pays, nous sommes obligés de semer lentilles(l) et vesces et auties poui* suppléer à la nourriture des cbevaux, comme sarasins aussi que l'on sème, que les pigeons si gourmands mangent le grain et ne laissent que la paille ; c'est pourquoi la communauté demande que l'on ne laisse pas des gibiers et des pigeons en si grand nombre (2).

Il existe deux ponts dans la communauté, l'un des deux a coûté 1,0(10^1 il y a dix-buil ans; ce pont, ipii servant poin- j)asser des tiès considérables (3) par rapport qu'il est sur une route traversière tle Paris à Strasbourg, et ce pont, par rapport à la fatigue qu'il a à supporter, il est dégradé ; c'est pour(|uoi la communauté représente que ce pont devrait être à la cliarge de la province (4), ou si mieux n'aime, faire à ladite communauté une petite diminution sur les impcMs royaux ; que la petite rivière qui fait la séparation du bailliage de Sézanne et de celui de Cbaumont, hupielle rivière, de temps immémorial, ap[)artenait à la communauté, et que le seigneur en a privé la communauté de ses droits par une procédure mal enmentionnée (sic) (ô).

(1) On a écrit : « Ncntils ».

(2) ('f. HailUaye de Chàlnns, cahiers clAulnizeiix, i)a}{e GU, et de La Caurc, page 'Mu.

Ci) lu mot est passé : « ciiaiiiots » ou « convois ».

(4) Arcb. de l'Atd)e, ('., 136S : Pi'ocès-\erl)al d'adjudication de la construction d'un pont en charpente sur le ruisseau de Sainte-Suzanne, par-devant le subdélégué de Troyes.

('») a Mémoire relatif à un procès entre la dame veuve ihoinard, propriétaire du fief de Dosnon, et les habitants du lieu. » (Brochure citée par A. Théveuot : Statistique (jénérule du cdiituu de Hamerupt . ouv. cit., p. 134.)

Farnu les nombreux droits que la dame Tlioinard énumérait dans l'acte d'aveu et dénombrement de sa terre de 17()6, figure : « le moulin banal et loisc « située sur la rivière ; droit d'a\oir carcan, fourches patibulaires à trois « piliers, |)risons et droit tlege<»lage; le droit d'avoir pressoii- banal, place et a four banal ; la possession de toute la rivière dudit Uosnon et Saint-Didier à

p:scardes 239

Le village est construit et bâti du coté du bailliage de Sézanne, à l'exception de deux maisons qui sont du côté du bailliage de Chaumont, et un hameau distance d'une lieue, village contenant huit maisons, lesquelles font partie de la communauté (1).

En un mot : sûreté, lil^erté, propriété, égalité proportionnelle dans la répartition des impôts, soulagement des pauvres, établissement d'une constitution tixe et invariable par rapport au gouvernement et à l'administration, voilà ce que demande la fidèle communauté de Dosnon et ce qui lui donne droit d'espérer et d'obtenir de la sagesse et de la. . . (2) d'un Roi qui aime son peuple et qui mérite, à tous égards, le titre le plus flatteur et le plus sacré, celui de restaurateur de la liberté et de père de la Patrie.

Nous chargeons expressément nos députés de ne point s'écarter des instructions ci-dessus, de demander lecture de leur cahier et acte du dépôt qu'ils en auront fait à l'assemblée du Tiers état.

Droûot, L. Gombault, B. Milliat, P. Dkoûot, Etienne

Frissard, Syniphorien-Alexis Plez, elc

(16 signatures.)

ESCARDES

SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. — « A 14 lieues X. (). de Troyes, en pays peu fertile, à l'ouest de la Traconne, à 3 lieues de Sézanne. »

— Généralité de Châlons, élection de Sézanne, coutume de

« commencer au tertre de la fin d'entre le terroir de Dosnon et celui de Trouan- « le-Grand, et finissant à l'endroit du tertre de la fin d'entre le terroir de « Saint-Didier et celui de Graudville ; le droit de banvin... etc. » (Thévenot : Statistique, ibid., p. 258.)

(1) Voir les notes ci-avant (page 234), au sujet du village de Dosnon et son hameau, dit des Fermes de Saint-Didier.

Le cahier de Dosnon, comme celui de Lhuître ci-après, établit donc nettement ce fait, que la rivière La Lhuistrelle était la limite des deux bailliages de Sézanne et de Chaumont-en-Bassigny (voir la préface et le cahier de Lhuître ci -après).

(2) Un mot est passé en cet endroit.

Meaux ; — diocèse de Troyes, doyenné de Sézanne, paroisse Saint- Antoine et Saint-Sulpice, à la collation de révèc|iio de Troyes ; — poste, grenier à sel, eaux et forêts de Provins.

Aujourd'hui, commune du canton (rHstcrnay, arrondissement d'Épernay.

— Dcuoiulucmcnt de /77.V-/7.S'<S' : 2i) feux roturiers et 1 ecclésiasti(|ue. — P()|)uIation : 56 hommes, 6-1 femmes, 12 garçons et IN lllles, soit : 130 habitants. — Reci-iist'ini'nt de 1906 : 153 habitants.

— Seifjncnrs : Les religieux (ki couvent et de riiôpital de la Charité de Paris, ordre de Saint-.lean-de-l)ieu. sis à Paris, rue des Saints- Pères, faubourg Sainl-dermain, seigneur des Kssarts-le-Viconite, le Pré-du-Hut. Kscardes. Villouette, Saint-Hon, BoucliN-le-Hepos, Les Salles et Hieux (1).

(l)Les religieux de la Charité de Paris furent représentés à l'AssemJjlée des trois ordres du baillinge de Sézanne (voir ci-après), par leur protuirur, le R. P. Kusébe Boyer.

Le cliàloau d'Escardes, en aval du village, s'appelait le « Pré-du-Hut » ; il était fort important et très ancien : il pouvait remonter au x- siècle, et était le siège d'une barounie et d'une prévôté qui jouissait de la haute, moyenne et basse Justice sur plusieurs seigneuries et villages cnvirounants.

L'abbé Hoitel donne une singulière origine au nom de cette seigneurie : M Quand, dit-il, il y avait dans la prison d'Escardes plusieurs criminels, le « seigneur, qui avait droit de justice, leur accordait une faveur : il les ame- « uait dans son pré ; là, il leur iixait un but et leur déclarait que celui qui y « arriverait le premier recevrait sa grâce. Il tenait religieusement sa parole. « Plus tard, quand il fit construire son château dans cet endroit, il lui donna « le nom de « Pré-du-But ». {Recherches hisl. et stalist. sur h- canton d'Esternay, il>id., p. 113.)

Le même auteur, qui écrit d'aju-ès les litres des biens tic l'iiôpital de la Charité de Paris, rapporte cucoie qu'en 1()40, la seigneurie api)artenait à Ignace de Braux, marquis d'Anglure, baron tlu Pré-du-But, dont il raconte les aventures et la captivité chez les Barbares, ainsi que l'anecdote suivante qui aurait fait passer la seigneurie du Pré-du-But entre les mains des religieux de la Charité : « Étant un jour à Paris, dit-il en parlant du marquis d'.Auglure, il « alla dîner chez un de ses anus. Il sortit de chez lui fort tard. Tout à « coup des voleurs se Jettent sur lui, le frappent avec fureur, le «( dépouillent de tout ce qu'il possède et le laissent étendu mort dans le ruisu seau. Bientôt le guet passe, le ramasse et le transporte rue des Saints- « Pères, chez les frères de la Charité. Ils lui prodiguent tant de soins qu'ils le M rappellent à la vie. Ce seigneur resta dans leur maison jusqu'à ce qu'il fût « entièrement rétabli. Il fut fort touché de leurs bons services, et voulut leur « laisser un monument de sa reconnaissance. Comme il n'avait point d'hériu tiers directs, il leur légua, pour subvenir à la subsistance des jjauvres, ses « seigneuries des Essarts-le-\'icomfe, du Pré-du-But, d'Escardes et de Houchy « en partie. Ce bienfaiteur de l'iiunianité soulbante décéda le '2(1 mais 1()():<.» (Ibid., p. 139-14(J.) — Les religieux convertirent le château du Pré-du-But en ferme.

Quant aux seigneuries de Sainte-Croix, des Salles et Bieux, de Sainl-B<ui. de Villouette et autres, tlont l'hôpital de la (Charité était également i)ossesscur, elles provenaient d'acquisitions postérieuies à ce legs, et leurs justices furent.

ESCARDES 241

— Curé : Jean-Gabriel Mahon (1).

— Territoire : 3,3ô9 arpents de terres lal)ourables. 18 de jardins, 242 de prés, 008 de bois (dont 2,380 arpents exploités par les taillables). — Recolles (an. com.) : 12,285 boisseaux de froment (3 pour 1); 9,7n0 d'avoine (2 pour 1). — 8 laboureurs ayant charrue. — 45 chevaux ; 132 bètes à cornes ; 1,200 bètes à laine.

— Jniposilioiis : Taux de la taille : 3- lO^' 5/8; de la capitation et impositions accessoires : 31 '^ 3<' 12 pour livre de la taille. — De 1778 à 1787 : taille : 940 (en 1782) à 1,020 (en 1787). — Hn 1788 : 1,040 livres ])our un revenu réduit de 5,390i 5>, déduction faite de 135' 10^ de rentes passives (d'après le taux commun de l'élection ; 1,020 livres).— En 1789: taille : 1,010 livres; impositions accessoires : 820 livres; capitation : 760 livres ; total : 2,590 livres.

— Dilues : Au curé au treizième compte.

ANALYSE DU PROCES -VERBAL. [Le village d'Escardes était composé de 27 feux. — L'avis pour la convocation des États généraux fut lu et publié le 27 février 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence de Pierre Pixaru, syndic de la municipalité. — Le procès-verbal constate la présence de Pierre l'agot le jeune, Pierre Fagot « le plus jeune », Nicolas Petiglou, Antoine Chaloin, Nicolas Vernier, Michel Marnot, Etienne Tissier. — Les députés désignés furent Nicolas Verxier et Nicolas Petiglou, fermiers.]

Arcli. révol. de Sézanne, A, 36^: procès-verlial; — .-1,36'' : cahier : 6 pages non cotées ni paraphées.

Sources doc. acc. — Arch. de la Morne, C, 1130 : Atelier de charité. — C, Wi3 et 2892 : Église et presbytère. - C, ^M'i : Justice du I^ré-du- But. — G, 1393 : Censives de la collégiale Saint-Nicolas de Sézanne. — Arch. de l'Aube, G. 16 : Chapelle de Sainte-Madeleine du château du Pré-du-But. — G. 38, 73 et suiv. : Nominations de curés (1570-1791). -- G, 631 : Paroisse Saint-Antoine et Saint-Sulpice d'Escardes ; biens de la cure ; dîmes ; — etc.