OUDIETTE
(là signatures.)
[Puis les députés crurent devoir ajouter au cahier les observations suivantes :j
Les soussignés députés de la paroisse de F'ontaine-Denis et d'elle chargés de pouvoirs, continuent de remontrer (jue cette paroisse possède à la vérité cin(juanle arpents environ de hois c|ui devraient servir, tous les douze ou (piinze ans, aux réparations de l'église et d'une fontaine et (juai qui font la richesse du pays qui, sans elle, serait inlaiHihlemcnt ahandonné, mais que ces hois, au lieu de subvenir auxdites réparations, suflisent tout au plus à payer le tiers d'icelles, puisque MM. les officiers de la maitrise des eaux et forêts qui, seuls, ont le droit de martelage et recollement de ces hois, iirennent pour leurs vacations presque la moitié ou au moins un tiers du prix principal de la vente d'iceux. Les droits tlus au receveur des domaines à Paris, ceux de l'architecte qui fait les devis, et les frais de réception desdites réparations, quoique payés en parties par les adjudicataires, sont toujours pris sur l'ohjet, font une diminution de moitié. Les augmentations (jui n'ont pas été prévues par le devis et autres choses, foicent à faire des lôles de répartition sur les malheureux hahitants (|ui échapi)eraient de ces malheurs sils n'étaient assujettis à des droits énormes (pie peiçoit celle maîtrise tels (pi'ils ne cessent de ré[)rouver depuis 17iS;^ (1 ) ; ils croyaient faire faire leurs réparations aisément et avoir du reste tpii pût s'apj)li(iuer au rétablissement d'un chemin d'une utilité indispensable ; au moyen de l'abus commis par cette maîtrise ils sont obligés de payer suivant un nouveau rôle de répartition qui monte à huit cents livres (2).
(1) .4»(/i. de hi Marne. C. 112^^-1131-1133 : Etat des bois appaiteuaiit aux comimitiauti's (l'luil)itants ; coii espoiidaïuf à te sujet ; règlement pour les boi» eoMiinunaux. etc.
(2) Arch. lie ht Munir, ('.. (iol : Méparations à l'église et aux fontaines |)ubliqnes et cjuais de l-nntaine-l)enis.
l'roeès-verbaux de l'adjudieatiun des ie|)arations à l'église. iArch. de lAiibe. (,. 2S33.)
FONTAINE-DEMS 293
Observent pareillement ladite paroisse qu'elle dépend de la chàtellenie de Chantemerle ; qu'elle jouit, au titre de tous les privilèges et franchise accordés à toutes les paroisses qui composent et dépendent de cette chàtellenie que leur a accordé Philippe. .... en 1318, suivant sa charte de la même année (1) ad hoc et absolument expresse pour toutes les paroisses malheureuses et reconnues telles par cette charte bienfaisante (toutes les paroisses dépendantes de ladite chàtellenie de Chantemerle) ; par cette charte on établit, au profit de Sa Majesté, un droit de jurée à percevoir sur chaque habitant de cette paroisse, raison pour laquelle on établit la franchise (|ue nous réclamons aujourd'hui et que nous avons, à juste titre, droit de réclamer ; malgré cela, des seigneurs avides ne cessent,
au mépris des volontés de Sa Majesté Philippe , de vexer
journellement et autant de fois qu'ils en trouvent ou croient en trouver l'occasion, en se faisant payer des droits qui ne leur appartiennent pas et ne peuvent jamais leur appartenir, tels que des droits de cens, lods et ventes, défaut et amendes pour raison de mutations qui se font dans celte paroisse, droits de triage (2) sur le peu de pâture grasse et de bois qui nous appartiennent, prétentions qui nous jettent dans des procès considérables et très dispendieux (tel est celui actuellement pendant en la Cour de Parlement à Paris), pour le prétendu droit de triage en question ; et, par rapport aux soi-disant droits de cens
(1) Voir les cahiers de Barboniieet Chantemerle, pages 82 et 169. La charte de Philippe-le-Long d'avril 1318 est donnée en note du cahier de Barbonne.
Voir également à la préface les notes et renseignements sur « le francaleu de la coutume de Chantemerle », les procès auxquels il donna lieu, et notamment les mémoires impiimés et les discussions sur ces droits de jurée et de triages dont il est parlé dans le cahier de Fontaine-Denis.
(2) « Par suite de récentes ordonnances, lit-on dans le Dictionnaire de Tréooiix, les seigneurs qui ont leur triage, c'est-à-dire leur part, ne peuvent rien prétendre dans les communau.x sur la part des habitants. » — Bien des paroisses mal renseignées ou intimidées par des seigneurs riches et puissants, n'osaient protester contre ces empiétements et consentaient même des traités avec les seigneurs, leur abandonnant le droit de triage dans leurs bois. Mais ces transactions étaient considérées comme illégales par le Parlement. — Edme de La Poix de Fréminville, dans son Traité des Biens et Affaires des Communautés d'Habitants (Paris, 1761, in-8°), discute (page 30j cette question du triage et cite à l'appui un arrêt rendu le 15 juin 1750 et proscrivant une transaction de cette espèce passée le 2 mai 1732 entre le seigneur de Châtellez-Cornay, dans le bailliage de Sainte-Ménehouhi, et les habitants de cette paroisse .
et autres droits accessoires pour lesquels ils n'ont aucuns titres, au moins ont toujours refusé de les exhiber jus(iu'ici ; ils intentent des demandes contre chaque particulier seul qui, souvent, n'ayant j)as moyen de soutenir un procès contre leur seigneur et en sa justice, s'arrangent, font des billets pour les droits, causés valeur reçue comptant, et déguisent, |)ar ce moyen, la nature de la créance.
Résume.
La paroisse de Fontaine-Denis est toujours prête à rendre au service de l'F^lat tout le secours dont elle est capable, et de payer les impôts dont la Nation voudra bien lui imposer ; mais elle désirerait, si faire se peut, que la respectable assemblée des Etats généraux jetât les yeux sur les abus (jui se commettent sur la manière de i)ercevoir iceux impôts et les vexations de ceux (|ui sont chargés d'en laire les recouvrements. Qu'il serait à souhaiter qu'il n'y eut cju'un seul inii)ôt sous la qualilication qu'il plairait lui donner en raison des propriétés de chaque individu sans distinction, de sorte que non seulement le Tiers état paierait comme il a toujours fait, mais encore le Clergé et la Noblesse, pres(jue seuls propriétaires des biens du royaume.
Cvs pauvres malheureux réclament donc, suivant la charte sus-datée de la chàlellenie de Chanlcmerlc, les privilèges et franchise (jui leur sont accordés jiar icclle poui- ne plus être vexés par des seigneurs entreprenants.
I*ar rapport à toutes les autres réclamations et observations
que pourrait laire la paroisse de Fontaine-Denis et (jue ses
lumières |)i'u étendues n'ont pas prévues, elle s'en rapporte
absolument à tout ce <pii |)ouira être dit et lail par M.M. les
députés (le la ville de Sé/.anne.
M n.m;(,ii:h, (iiKHAUi/r.
fontainm:-s()l:s-m()ntaiguillon
SITU.\'II().\ ADMINISIKA'I IVI-. i:'|- I-C.J )N()M1QI'E. - « .\ 1 1 lieues N. (). (le Troyes, en un |);i\s nictiiot i luicnt léitile, au S. (). «le la l'oièl de Traeonne. »
— (léncralitè de (.hàlons, èlididii «le 'rr<ives, coulunu' <ie .Mcaux ;
FONTAINE-SOUS-MONTAIGUILLON 295
— diocèse de Troyes, doyenné de Pont, paroisse Saint-.Iean-Baptiste. à la collation de l'abbé de Nesle (1); — poste, grenier à sel de Nogent-sur-Seine; ancienne justice de Villenauxe ; gruerie de Montaiguillon ; consuls de Troyes, siège de Villenauxe.
Aujourd'hui, commune du canton de Villiers-Saint-(ieorges, arrondissement de Provins (Seine-et-Marne).
— Déiiombrcmeiil de l'//S-l/87 : 36 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 4.î hommes, 52 femmes, 14 garçons et 15 filles, soit 126 habitants. — Recensement de 1906 : 210 habitants.
— Seigneur : Amand, marquis de Saint-Chamant, colonel du régiment de Poitou, marquis de Montaiguillon, seigneur de la ville de Villenauxe, etc. (2).
— Curé : Marie-Nicolas-Thibault Drouet (3).
— Territoire : 1,106 arpents de terres labourables, 15 de jardins, 17 de prés, 500 de bois, 35 de terres incultes. — Récoltes (an. com.) : 6,318 boisseaux de froment (3 pour 1) ; 1,620 de seigle (2 1/2 pour 1) ; 9,2.50 d'avoine (3 pour 1). — 7 laboureurs ayant charrue. — 35 chevaux ; 36 bêtes à cornes ; 500 bêtes à laine.
— Impositions : Taux tle la taille : 2^7<i; de la capitation et des impositions accessoires : (non indiqué). — De 1777 à 1788 : taille : 500 (en 1777) à 580 (en 1782). — Kn 1787 : 530 livres (4) (au taux commun de l'élection : 547 livres) pour un revenu réduit de 3,725 livres, déduction faite de 158 livres de rentes passives. — En 1789 : taille : 510 livres; impositions accessoires : 411 livres; capitation : 3851ivres; total : 1,306 livres.
— Dimes : A f'abbé de Nesle au 13^ compte, et qui donne au curé une portion congrue de 260 livres.
(1) Voir le cahier de Nesle-la-Reposte ci-après.
(2) En 1718, Antoine Galiot de Saint-Cliamant, maréchal des camps et armées du Roi, devint seigneur du marquisat de Montaiguillon, de Villenau.xe, Louaii, Fontaine, par l'acquisition de ces terres qui restèrent dans sa maison jusqu'à la Révolution.
Le château de Montaiguillon, dont les ruines imposantes dominent encore les plaines de la Hrie ciiampenoise, vers Provins, fut démantelé par Richelieu en même temps que Pierrefonds, Crozant et tant d'autres châteaux féodaux.
Pour indemniser alors le seigneur, Louis XIII érigea la terre de Montaiguillon en titre de marquisat par lettres du mois de juillet 1649 enregistrées au Parlement et en la Chamine des (Comptes les 7 et 16 septemhre suivant. (Denis ni-: Thkzan : Monlaiçiiiilloii en (Champagne, ouv. cité.)
Les ruines se trouvent aujourd'hui sur la commune de Louan, qui s'étend sur le revers du coteau dominé parla somhre forteresse.
Sur la famille de Saint-Chamant (.4/c/!. de iAiibe, £, 982 à î()20), voir les cahiers de Boucl)y-lc-Rc])os, page 46, et de Villenauxe ci-après.
(3) Fut élu le 2'.( novemhrc 1792 curé de La Forestière (Marne; ; plus tard il se maria.
(4) D'après le calcul du taux de la taille dans la paroisse, ce chiffre aurait du être de 510 livres comme il était l'année précédente 1786, mais il a été « augmenté de 20 livres, disent les officiers de l'élection, pour le rapprocher du taux » de l'élection qui aurait donné 547 livres.
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La paroisse de Fontaine-sous- Monlaiguillon était composée de 40 feux. — L'avis pour la convocation des Étals généraux fut lu et publié le 1" mars 1789. — Les habitants se réunirent le dinianclic suivant, 8 mars, sous la présidence de Jcan- Baptiste-lMerre-Martial Hoii.lieh, bailli de Montaiguillon. — Le procès-verbal constate la présence de François Foy, Nicolas Michon, olTicier municipal, Pierre Favielle, ollicier municipal (1), François Mahot, syndic, Thomas Ludot, grellier , Jean Samson, Gruyer, Laurent Deschamps, adjoint, et Louis Jannel. — Les députés furent François Fov et François Mahot. — Le procès-verbal ajoute aux pouvoirs ordinaires des députés : « et aux charges {|u'ils ne nonnneronl aucuns que de ceux de la Noblesse, mais du Tiers état » (sic).]
Arch. rvrol. de Sézannc, A, 'l'i " : Procès-verbal; — A, '/'/'' : Cahier : 6 pages non cotées ni paraphées.
SoiKCKS DOC. ACC. — Aich. de ht Marne, C, 2(UiH : IMaiiitc des h.nhilaiits contre le seigneur. — Arch. de l'Atihe, C, 90() : Impositions. — C, /.■{.%' à t398 : Adniiiiistralion de la communauté ; tailles; comptes des syndics ; église et presbytère ; travaux. — E, 'J'.Hi : Biens du marquis de Saint-Cliamant àPontaine-sous-Montaiguiilon ; rentes; pêche.— Zs, /2fJ7: Terres du marquisat au xvii' siècle. — G. 73 et suiv. : Nominations de curés (lô()'2-178'2). — (i, G'i'i : Paroisse Saint-Jean-Haptiste de Fontaine-sous-iMontaiguillon : l)ieiis de la cure; dîmes; ciiapellc Sainte- Marguei'ite ; — etc.
Hiiu.KxiKAPHiE. — Denis dk Thkzan : MonluHjuiUon-en-(]h(inipa(jnc {Revue iwbil., hist. et biogr., 18(i7, p. 241 et 3(il).
Cahier résiiUc de l'asseinhlce de la coniiunnaiitr de Fonlainesoiis-Montaii]iiillon , pour être présenlë à l'a.s.seml)li'e prélinrinaire du hailliaye de Sézanne.
Nous, habitants simples de la campagne, livrés aux durs et infatigables travaux, chargés des plus fortes impositions que nous |)ayons, nous (lésiiciions (|ue les deniers (|ui sortent de uous parvinssent directement au Roy, et nous avons à nous plaindre (ju'il en reste [)lus (jue les deux tiers, île l'espace de nos bourses, au trésor royal. Nous sommes évidemment la partie du Tiers état la |)lus ulilc. la plus laborieuse et celle (pii. jus(|u'à présent, a ilé la moins écoulée.
(1) Nicolas Michon et IMerre Favielle sont inchquès daus rénumération des liabitants et signent !<■ ])riKès-verl)al connue « députés » l)icn f|n'ils n'aient pas étr élus.
FONTAINE-SOUS-MONTAIGUILLON 297
La bonté du Souverain nous permet de parler, nous fait la grâce de nous consulter et nous y invite ; nous parlerons donc et nous dirons avec respect, amour et fidélité :
1. — Qu'on pourrait pensionner les abbés, prieurs, chanoines, bénéficiers religieux, généralement tous ecclésiastiques qui ne sont point employés aux fonctions sacrées ; la réduction faite de ces hommes riches et inutiles, il restera à l'Etat de quoi satisfaire à tous ses besoins présents et même au-delà, à l'extinction d'iceux et de chacuns ; nous désirons que Sa Majesté reverse sur sa couronne tous ses fonds et revenus, tant pour la prospérité de l'Etat que pour le soulagement de son peuple, car ce sont des biens que nos pères ont cédé à l'Eglise parce qu'Us pensaient que les conditions de ces amples cessions seraient à perpétuité fidèlement tenues ; on y est aujourd'hui que trop infidèle, c'est pourquoi nous réclamons contre cet abus, et nous redemandons cet ancien patrimoine en faveur de la Patrie ; nous ne pouvons plus supporter d'impôts, il n'y a plus de place pour en mettre; tout, jusqu'à portion de notre intelligence paie tribut sous le nom d'industrie. Ce serait l'anéantir avec le courage que de ne pas nous la ménager.
2. — La réforme des fermiers généraux, intendants des provinces et leurs subalternes chez lesquels tout le numéraire est resté ; ils se sont enrichis aux dépens du peuple sans que l'Etat s'en soit ressenti des exactions vraiment criminelles de leurs commis ; ces belles terres, ces châteaux, ces maisons de volupté ne sont autres choses que les sueurs d'un peuple pressuré qui gémit depuis longtemps sous ces superbes lambris que résident les espèces, et non pas chez nous qui n'avons que nos bras et nos chari (1).
3. — Nous ne saurions assez nous plaindre de la multitude innombrable de gibier qui dévore nos précieuses semences jusque dans la racine et nous ôte l'espérance de nos récoltes ; il nous est bien amer de voir nos cultures, nos pénibles travaux, nos sueurs à pure perte pour le plaisir insipide et sans miséricorde d'un seigneur qui exige, malgré ses torts, en toute rigueur, ses droits. Nous demandons la délivrance de cette criante servitude (2).
(1) En cet endroit, le document est coupé.
(2) Voici une « Requête adressée aux États généraux » le 12 mai 1789 par
4. — Nous supplions Sa Majesté d'autoriser nos curés à maintenir la police extérieure dans le lieu de leur résidence, de juger juridiquement nos débats et sans dépens, car les officiers des justices subalternes nous ruinent par leurs frais com-
les habitants de Fontaine-sous-Montaiguillon au sujet de la chasse du marquis de Saint-r.hamant, contre lequel de nombreuses plaintes avaient déjà été formulées auparavant :
0 Nos Skionkirs,
« Nous, habitants de la paroisse de Fontaine-sous-Montai},'uillon, bailliage « de Sézanne, avons l'honneur de représenter aux États généraux que les « emblavures de notre territoire ne laissent pas elles-mêmes que l'apparence « de la plus pauvre récolte et qu'il n'en restera aucune, si les lièvres, au « nombre de peut-être six mille dans l'espace d'une lieue et demie, non coni- « pris la fourmilliére de lapins, ne sont pas détruits. — Par cette présente « doléance, nous réclamons notre vrai pain et le fruit précieux de nos sueurs.
« Ou que M. de Saint-Chamans, seigneur du lieu, en fasse faire sans délai « la destruction absolue, ou qu'il nous soit permis de la faire nous-mêmes. « Le temps presse, car chaque jour apporte un dommage irréparable. Nous « vous en supplions, nos seigneurs, et nous vous en conjurons, par la con- « fiance que nous avons en vous ; recevez favorablement notre plainte et « délivrez-nous de rimi)itoyable servitude sous laquelle nous gémissons. Il « est bien étonnant que l'exemple de notre précieux souverain n'influe pas « plus eflicacement sur l'esprit de certains seigneurs. \'ous nous rei)résenterez « auprès de Sa Majesté bienveillante et nous espérons. « Fontaine, 12 mai 1789.
« Signé : François Fov, ¥. FoY le jeune, N. Michon. Favieli.k, « Augustin P^oY, Jean Samson, Jannel, F. Mahot, <( syndic municipal. »
En marge on lit : « Drouet, curé dudit lieu, certifie véritable, car il a vu. »
Cette lettre, envoyée aux États généraux, fut remise à Necker, qui la transmit « à MM. de la Commission intermédiaire de Champagne à Châlons » avec
la lettre suivante :
« Versailles, ce 29 mai 1789.
« .l'ai l'honneur de vous envoyer. Messieurs, un mémoire par lequel les « habitants de la paroisse de Fontaine-sous-Montaiguillon, élection (.sir) de « Sézanne, se plaignent de ce que leurs récoltes sont ravagées par le gibier « que l'on conserve sur les terres de M. le marquis de Saint-Chamanl, sei- « gneur de cette paroisse.
« Je vous prie. Messieurs, d'examiner le mémoire de ces habitants. Si « vous pensez que, d'après les jjrécautions c|u'il est juste de piendre à cause " de la cherté des grains, pour la conser%ati()n des productions de la prochaine « récolte, les représentations de ces habitants soient dignes d'attention, il (' vous sera certainement facile d'engagei' .M. le marquis de Saint-(ihamant à « donner des ordres pour prévenir les dégâts dti gil)ier de sa terre, et je suis « bien persuadé qu'il se portera volontiers à donner dans cette circonstance « à ses vassaux de nouvelles preuves de protection et de bienveillance.
« J'ai l'honneur d'être très sincèrement, Messieurs, votre très humljJe et
« très obéissant serviteur.
« Signé : Nkckek. »
(Arch. de la Marne, C, 2668.)
FONTAINE-SOUS-MONTAIGUILLON 299
pliqués; leur lenteur, leurs démarches tortueuses, après quoi rien n'est terminé ; nous nous plaignons en outre que les seigneurs font la loi dans ces tribunaux ; que là, ils ont toujours raison contre nous, et nous avons toujours tort avec lui (sic) (1).
5. — Nous payons assez à l'Eglise par la dîme des fruits de nos campagnes, sans que nous soyons encore tenus d'acheter les suffrages, d'entretenir ses temples et les maisons presbvtérales (2). Les immenses revenus du Clergé pourraient suppléer à cette scandaleuse surérogation.
6. — Puisque les routes du royaume sont pratiquées par les seigneurs, les nobles et autres individus, il est juste que ce fardeau ne tombe pas exclusivement sur nous et qu'ils concourent à leurs établissement, entretien et réparations.
7. — Pour extirper sans ressources tous mendiants valides et coureurs qui nous forcent l'hiver, nous refusent leurs bras dans les temps de travail et pillent à force ouverte nos moissons sous prétexte de ramasser l'épi tombé de nos mains qui doit être le patrimoine du vrai et bon pauvre, nous consentons à établir et à soutenir à nos dépens un bureau de charité ; nous supplions Sa Majesté d'en ordonner que pareils établissements aient lieu dans toutes les paroisses du royaume ; par ce moyen toutes les forces humaines seront employées et la faiblesse sou-
(1) Souvent des contestations étaient soulevées contre les rentes seigneuriales exigées par la famille de Saint-Chamant, et chaque fois c'était le bailli de Montaiguillon, le tribunal même du seigneur, qui rendait la sentence, ce contre quoi les habitants protestaient. (Sentences de 1732, 1733 en faveur de la veuve d'Antoine, marquis de Saiut-Chamant ; de 1755 et de 1776 à la requête d'Alexaudre-Louis, marquis de Saint-Chamant ; de 1780, d'Amand, marquis de Saint-Chamant, etc. — Arch. de l'Aube, E, 996.)
(2) Les dîmes étaient paj'ées, on l'a vu, à l'abbé de Nesle-la-Reposte qui abandonnait une portion congrue au curé. (Arch. de l'Aube, G, 6iU.)
Souvent des réparations furent nécessaires à l'église et au presbytère. (Dossier de 114 pièces des procès-verbaux d'adjudications dressés par-devant le subdélégué de Troyes, des réparations à faire à l'église et au presbjtère de Fontaine-sous-Montaiguillon ; devis et correspondance à ce sujet entre l'intendant de la généralité, le subdélégué, l'intendant des finances de Vergennes, le marquis de Saint-Chamant ; affiches ; procès-verbaux de visite des lieux ; ordonnance de l'intendant ; arrêts du Conseil d'État, etc. 1735-1787. - Ibid., C, 1397 et E, 996.) — Eu 1789 on décida enfin la reconstruction totale du presbytère. (Dossier des plau, coupe et élévation de ce presbytère dressé par Durand, « architecte de la province de Champagne ». — Ibid., C, 1398.)
En 1788, les habitants avaient adressé au subdélégué une requête pour décharge de la taille, motivée sur les dépenses faites pour le presbytère et la construction d'une fontaine. (Ibid., C, 990.)
tenue. S'il n'est pas aisé de retirrr de la misère ceux qui y sont tombés, soit par leur faute, soit \ ar leurs accidents, il est bien facile de la parer et prévenir ; ui> bureau de charité produira infailliblement ce bien si désirable à tous les individus de la Nation (1).
8. — Enfin nous désirons un coup d'autorité qui sacrifie la partie soit inutile ou ruineuse pour la conservation de tous ceux qui sont nécessaires et laborieux.
9. — Fait et arrêté ce 8 mars 1789 par nous, tous habitans de Fontaine-sous-Montaiguillon, très soumis, très obéissants et très fidèles sujets de notre Roi.
HouLLiER, MiCHON, officicr municipal, Favielle, officier municipal, Deschami's, Ghuyer, Jean Samson, François Fov, député, F. Mahot, député, syndic, LuDOT, greffier. (9 signatures.)
