GRANGES-SUR-AUBE

— Seigneur : Les représentants de M. Flobert, trésorier de France à Troyes (1).

— (Airé : Alex;indre-Ednie-(ial)rieI Bertrand (2).

— Territoire : 1,210 arpents de terres labourables, 7 de jardins, 67 de prés, 48 de bois, 121 de terres d'usage. — Récoltes : 485 boisseaux de froment (1 1/2 pour 1) ; 4,425 de seigle (1 1/2 pour 1) ; 672 d'orge (2 pour 1) ; 5,250 d'avoine (1 1/2 pour 1). — 19 laboureurs ayant charrue. — 63 chevaux ; 124 bêtes à cornes ; 334 bêtes à laine.

— Impositions : Taux de la taille : 4 sols ; de la capitation et des impositions accessoires : 31* 5^ pour livre de la taille. — De 1778 à 1787 : taille : 640 livres (en 1778) à 690 (en 1782). — En 1788 : 680 livres (3) (suivant le taux commun de l'élection), pour un revenu réduit de 3,587 livres, déduction faite de 854' 10* de rentes passives. — En 1789 : taille : 650 livres ; impositions accessoires : 520 livres ; capitation : 490 livres ; total : 1,660 livres.

— Dimes : Au prieur de l'Abbaye-sous-Plancy, au doyen de Gaye, au chapitre Saint-Nicolas de Sézanne, au- 16e compte, et chacun pour un tiers.

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. — La paroisse de Granges-sur- Aube était composée de 54 feux. — L'avis pour la convocation des États généraux fut lu et publié le 8 mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence de Pierre Marcilly, praticien en la justice de Granges, assisté de Pasquet, greffier ordinaire. — Le procès-verbal ne donne pas les noms des habitants, mais il est signé par Duchat, Aveline, Pierre Renon, Corrard, Berton, Millot, Renon, Éloy Marcilly, Renon, Godot. Nicolas Drouin et Bertrand, syndic. — Les députés furent Claude-Gervais Duchat, laboureur, et Pierre-Martin Bertrand, syndic et laboureur (4).

Arch. révol. de Sézanne, A, 4^" : Procès-verbal;— .4, 48'' : Cahier (cousu avec le procès-verbal) : 5 pages cotées et paraphées au bas par Marcilh'.

(1) La seigneurie de Granges-sur-Aube qui n'avait pas de titulaire en 1788, par suite du décès du trésorier de France Flobert, ne parait pas avoir été représentée à la convocation de 1789. Peut-être a-t-elle été morcellée à cette époque, car parmi les nobles qui comparurent, plusieurs prirent le titre de seigneur de Granges pour certains fîefs situés sur la paroisse, tels François- Louis de Villiers de La Berge, conseiller du Roi en sa cour du Parlement de Paris, pour son fief de Maj's, Mayer ou des Murs ; Charles-François- Edme de Chanteloup, pour le fief de Raffart : Godard d'Aucourt fils, pour le hameau de Mesnil-les-Granges.

(2) \'oir au cahier de Roulages (page 122, note 1), la biographie de ce prêtre qui devint magistrat sous l'Empire et député d'Arcis en 1815.

(3) « Etat arrêté, disent les officiers de l'élection, eu égard au garde-étalon. »

(4) Était aussi garde-haras. (Arch. de lu Marne, C, 439.)

820 BAILLIAGE I)K SKZANNE

SoiHCES DOC. ACC. — Aich. (le lu Marne, C,.959 : Impositions. — G, 1036 : Capitation. — C, 1610 : Corvées. — C, 169'f : Pont sur l'Aube. — C, 1852 : Église et presbytère. - C, 2980 : Incendie. — E, lOO't : Administration de la communauté ; usages. — G, 139i) : Biens de la collégiale Saint-Nicolas de Sézanne. — G, 1838 : Biens de la cure. - Arvh. de l'Aube, C, 1125 : Route de Troyes à Sézanne ; ponts de Granges et de Chichey. — G, 101 et suiv. : Nominations de curés (1058-1773). — G, 255 : Biens de l'évêché de Troyes. — G, 656 : Paroisse Saint-Maurice de Granges-sur-Aube : biens, revenus, dîmes. — Arch. commun, lie Granges-sur-Aube : \" registre de delibéi'ations de l'assemblée communale de 1788 à 1790 (7.') feuillets).

Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la paroisse de Granges- sur- Auhc.

Accourez, peuples français, venez reconnaître votre Roi, venez le reconnaître comme un père de famille (lui veut soulager la partie la plus indigente de ses sujets, remédier aux abus qui les ont rendus pour ainsi dire esclaves au lieu de citoyens qu'ils sont, et perpétuer à jamais leur bonheur par une assemblée mémorable qui fixera les impositions que chacun d'eux doit supporter, nobles, privilégiés ou non privilégiés, en proportion de ses biens- fonds, de sa fortune, de son art, de son commerce, de son industrie ou de son métier.

Et à la honte de nations rivales, les Français seront heureux et leur Roi couvert de gloire.

Four parvenir à ce grand but, une union parfaite est nécessaire entre le Clergé, la Noblesse et le Tiers état ; il faut que les deux premiers ordres fassent des sacrifices qu'ils n'ont jamais faits ; qu'ils reconnaissent que le Tiers état a seul payé les impôts et soutenu, par ses jeûnes, par ses sueurs, son travail et son industrie, la splendeur du royaume, entretenu aussi ces deux premiers ordres daus les douceurs de la vie dont ils jouissent, et que le Tiers état, totalement épuisé, ne peut plus subvenir à de si grandes charges.

En conséquence, le Tiers état demande une nouvelle convocation d'États généraux tous les dix ans ; que, d'ici à la première convocation, toutes les dettes de l'État soient payées.

Le Tiers état demande aussi (jue les assemblées provinciales se renouvellent tous les ans.

Il demande à savoir si les dettes de l'Etal sont réelles, à qui

r.RANC.ES-SUR-ArBK ',V2]

elles sont cl j)()iir(|uoi elles sont dues ; ((ue l'iiivenlaire en soit fait et coninuini(|ué au Tiers état afin que le remboursement s'en fasse dici au terme prescrit. Cette demande ne peut être refusée puisqu'il est offert de faire voir le compte des recettes et dépenses de l'Etat tous les ans.

Le Tiers état demande qu'il soit fait de nouvelles réformes dans la maison du Roi comme nombre de cbarges inutiles ou trop multipliées, pensions trop forles ou mal acquises.

Le Tiers état demande (jue le liant clergé i)aie annuellement un impôt, chacun en particulier et en i)roporfion du revenu (te son bénéfice, ainsi que le paie le cultivateur propriétaire; qu'il en soit fait de même à l'égard du bas clergé et les portions congrues en proportion de leur fixe; (jue les curés qui enverront leurs cahiers à l'assemblée où lintérèt du Tiers état se trouverait compromis, soient regardés comme traîtres à leurs paroissiens qui, par les oblations journalières qui leur sont faites, les font subsister;

Que les affranchis se disant nobles, subviennent à toutes les charges de l'Etat, j)aient taille et capilation jusqu'au pai-fait remboursement tles dettes de l'Etat ; que leurs domestiques soient sujets au sort de la milice, ce qui enlève tant de bras à l'agriculture et à l'industrie, constitue même les seigneurs en dépenses vaines et ambitieuses.

Le Tiers état demande que tous les couvents des deux sexes soient totalement supprimés puisqu'ils deviennent membres inutiles ; leur grande fortune serait bien mieux appliquée au paiement des dettes de l'Elat et à son entretien, ef les sujets que ces couvents renferment souvent contre leur gré. se contenteraient bien d'une pension raisonnable pour devenir libres et utiles à l'Etat jusqu'à l'extinction de chaque individu, où le Roi alors deviendrait libre possesseur de leurs biens pour soulager son peuple et, si cela ne pouvait avoir lieu, (pi'ils soient donc imposés à proportion de leur revenu.

Le Tiers état reconnaît que la justice est la lumière qui éclaire l'esprit et le cœur ; mais combien résistent à son empire et se portent à des injustices, fruits de la corruption des mœurs. C'est du sein de cette corruption que naissent tant d'abus.

Le Tiers état demande donc, pour en diminuer le nombre, qu'un procès quelconque ne dure pas plus d'un an et que les

liAlI.I.IAC.K 1)K si;z.\NM-:

ollicifis {|ui l";i(lmiiiislrcnl soient inodores dans li-iirs lionoraires par un lahlcaii (|ui les fixera.

Le Tiers état deinaiule que les lerniiers généraux soicnl supprimés non seulement parce que tous leurs agents, serviles domestiques, cette race de commis sont autant de lléaux pour les peuples (pie |)ar(M' rpie la meilleure affaire cpie l'on juiisse avoir avec eux est toujours perdue puisipi'ils sont le plus souvent juges et parties, ou (ju'en supposant (piils ne le lussent pas, i)ar considération , obligation ou présent, le paiixre peuple devient toujouis la dupe et, pour les remplacer, ne pourrait-on pas mettre un impôt lixe et modéré sur tous les objets de ladminislration (les(|uels ils sont cliargés, et le l'aire verser directement dans le trésor royal ?

Le Tiers étal demande aussi (pie toutes les cbarges atlacbées à telle iKirtie d'administration (pielc{)n(|ue soient diminuées et réglées à un taux lixe sans (|u'aucun administrateur puisse prétendre une indemnité j)Our cause d'avancement dans les paiements ou surcroit de travail.

Le Tiers état demande la remise des sommes payées pour la cor\ée, n'ayant point été ou très mal laite dans la pro\ ince de Cbampagne, et (|ue, restant supprimée en nature, le paiement s'en lasse toujours en argent, par les postes et les voituriers (pii, transportant les marchandises de province en pro\ ince. les écrasent par de trop grandes charges ; (jue l'entretien des ponts et chaussées construits aux liais du Roi ne soient i)oinl i)ris sur les communautés cpii supportent bien d'autres charges ; ne peu\cnl-ils siij)pléer notaniiiunl celui situé à (iranges. snr la rivière d Aube, (pioi(prà la vérité, M. l'Intendant de C-hampagne ait fait la promesse contradictoire de la remise des sommes avancées pour sa reconstruction (1)V

Le Tiers état représente qu'il y a longtemps cpie le (iouveinenu'ut a demandé des moyens de soulager les cultivateurs de la province de Champagne; c'est bien avec raison, car, sans son caractère laborieux, sans son économie, on peut dire même sa

(1> Arcli. (le lu }](inn\ (., HiU'i. l'ont sur r.\iil)f :i (ininfît-s-siir-Aubc : <lcviN, (lùlail csliiHiilir, adjiidicalion, plan (IT.VJ-IT.'),'}). Arch. de l'Anl'C.

('.. Il'2.'> : Devis do fonstiuclion d'un pont lon}{ do IS toises .') pieds à faire à neuf sur la rivière «l'Auhe an village de (iran{,'es-sur-Aul)e, et d'une arilie en piene sur les marais de (lliieliey ; état des paroisses qui doivent lontrihiur aux réparations du pont de (îranges-sur-Aube (IT.'KJ-lTSti).

CRANGIiS-SLU-ALliE 323

grande sobriété, où en scrail-il ? Un sol peu Cerlile, des pâturages maigres joints à des servitudes sans nomi)rc comme lods et ventes, cens et surcens et corvées envers les seigneurs, surtout dans la partie de cette province qui est située dans la coutume de Meaux (1), les tailles à un taux disproportionné à la fertilité du terrain, supportant comme les provinces les plus fertiles du royaume, toutes les autres charges de lÉlal, il est aisé d'entrevoir qu'il est dans la plus grande détresse. Mais la justice de notre auguste monarque ne lardera pas à mettre lin à tous ces maux, éclairé d'un ministre sensilile (|ui daignera écouter, (juand la circonstance l'exigera, les plaintes que cette malheureuse province sera dans le cas de lui faire parvenir, pour cause d'inondations, gelée, grèle, mortalité de bestiaux ou autres accidents imprévus (2).

Le Tiers état demande qu'il soit établi une règle fixe pour la perception de la dîme dans tout le royaume, ou au moins déterminé la manière de la percevoir comme ayant occasionné nombre de contestations et de procès ruineux pour le cultivateur, et si la subvention territoriale venait à se joindre aux charges de la dîme, les deux entraîneraient infailliblement la ruine totale tlu cultivateur, lui enlevant le moyen de pouvoir faire des engrais dont la province de Champagne a tant besoin.

Le Tiers état demande la suppression des étalons dans tout le royaume comme onéreux à l'Etat et n'ayant point produit l'etTet qu'il en attendait.

Le Tiers état demande la suppression des gabelles, et pour remplacer cet impôt onéreux au peuple, celui (jui en fera le commerce sera imposé en proportion de la vente qu'il en fera.

Le Tiers état demande que tontes entraves et gènes pour le commerce dans le centre du royaume délivrées ; impôt sur l'étranger promenant des marchandises dans les [)rovinces du royaume et obligé de prendre un domicile.

Le Tiers état demande la suppression de toutes charges concernant les eaux et forêts comme trop onéreuses à l'Etat et qu'il suffirait, pour faire la vente des bois du Roi, de deux offi-

(1) \'oii' taliiers de Sézannc. page 22, et de Courcemain, page 225.

(2) La paroisse de Granges avait déjà adressé des réclamations, en 1788, à r.Assemblée de l'élection de Sézanne, au sujet des inondations dont son terri toire avait soutïert. Les pertes furent évaluées à 1,200 livres. (Procès- verbal, etc. : Arch.de la Marne. C, 2009.)

324 HA 11. M ACE IJE SÉZANNK

l'icMs noninu's à vv[ l'Ilcl poui- loiil le royauiiu' en laissanl les y;ni(les qui h*s comscix cnl ainsi (|ii(' les rivières.

Le Tiers élal (leinaïule t|iie Ions ollieiers allaeliés au service tle l'Ktal. soit clans l'ail inililaiie, soil dans la ujagistralure. tlans la tinanee, el î^énéralenunl dans toute espèce d'administration ou régie ilu royaume que ce puisse être, se comportent a\ec toute la fidélité due au Roi et à l'Ktat, el que, faute de ce laire, ils soient reconnus comme traitres à la i\drie.

La paroisse de (iranges a la plus grande conliance dans le bien général cpie va opérer l'assemblée des Ktals généraux ; elle ne cessera de remercier le Très- Haut des bons etîets (ju'elle doit produire et, avec la plus grande soumission et la plus grande reconnaissance envers son Roi, adressera au Ciel des vœux ardents pour la conservation des jours heureux ((ue l'Assemblée des Etats généraux va lui produire ainsi (ju'à son pi'uple.

Délibéré à (iranges en l'assemblée générale des habitants, cejourdiuli S mars 1789, en présence de l'ollicier de justice ijui a coté et paraphé les pages du présent cahier.

DiCHAT, AvHLiNi:, Beuton, Pierre Renon, C.ohmami),

Mil. LOT. Renon, etc

pAgiET, grellier.

(14 signatures.)

Hl^HHISSh:

Sl'If.VnoN ADMl.XISTli.VnVK I:T LCONOMIQIK.- .. .\ S lieues N. 14 N. E. tle Troyes, sur hi |)etitc rivière qui porte ce nom, ;'i 2 lieues N. d'Arcis. »

— Généralité île (lliàlons. élcelion de 'l'ruyes, couluiue de Meaux ; diocèse de Troyes, doyenné d'Arcis-sur-.\uljc, paroisse Notre-Dame, à la collation de l'évèque de Troyes alternativement avec l'abbé de Hebais (1) ; — poste ; grenier i\ sel d'.\rcis ; eaux et forêts de Sézanne.

(1) Aujounl'lnii chef-lieu de canton, arrondissement de (loulommicrs (Seine-et-Miii ne». — Autrefois rabl)é de Hebiiis possédnit ;i Hcrbissc un prieuré de l'ordre de Saint-Uenoil sous le vocable de Sainte-Madeleine. (-v prieuré fut réuni nu |)ctil séminaire de Troyes en 17*21. {Arcli. ilv l'Aube,

G, jy.)

Aujourd'hui, commune du cnnton et do l'arrondissement d'Arcissur-Aube (Aube).

— Dénoinbreineiil de IIVA-IIHI : 98 feux roturiers et 1 ecclésiastique.— Population : 181 hommes, 183 femmes, 39 garçons et 29 lilles, soit : 432 habitants. — Recensement de 1906 : 309 habitants.

— Seigneur : Le Roi (1).

— Curé : Remy Vinchon.

— Territoire : 3,400 arpents de terres labourables, 16 de jardins. 7 de prés, 14 de vignes, ô de bois, 22 de terres d'usage, 800 de terres incultes. — Récoltes (an. com.) : 400 boisseaux de froment (1 2 3 pour 1) ; 9,00li de seigle (1 2/3 pour 1) ; 4,800 d'avoine (1 pour 1); 3,000 de sarrasin (2 1 2 pour 1); 30 muids de vin (\n en 177.3). — 36 laboureurs ayant charrue. — 51 chevaux ; 160 bêtes à cornes ; 443 bêtes à laine.

— Impositions : Taux de la taille : 2^ 7d 56; de la capitation et impositions accessoires : 42- 8'i 5 6 pour livre de la taille.— De 1777 à

1786 : taille : 800 livres (en 1785) à 900 (en 1777> eu diminuant.— i:n

1787 : 860 livres pour un revenu réduit de 6,334 livres, déduction faite de 112 livres de rentes passives (d'après le taux de l'élection : 931 livres) (2).— En 1789 : taille : 880 livres; impositions accessoires : 709 livres ; capitation : 6()5 livres ; total : 2,254 livres.

— Dîmes : A l'abl^é de Rebais et au petit séminaire de Troyes.

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. - La paroisse d'Herbisse était composée de 95 feux. — L'avis pour la convocation des Etats généraux fut lu et publié le l''" mars 1789. — Les habitants se réunirent le même jour, sous la présidence de Jean-Baptiste Corr.\hd, syndic de la municipalité. — I>e procès- verbal ne donne pas les noms des habitants (jui assistèrent à cette réunion. On trouve, au bas du document, les signatures de Mauclaire, P. Niquet, Arnout, Nicolas Aviat. J.-B. Richard, E. Macherey, Macherey, P. Mérat, .1. Drouot, J.-F. Corrard. N. Celliez.J. Arnoult, E. Simonnot, A. Clamange, F. Lécuj'er, P. Denis, père de famille, .\. (îouverne, L. Llamange, P. Pourrez, Louis France, (Jluellard , E. Aviat, N. Macherey, Edmc Margot, A. Brodard, N. (élément, J.-B. Guillemot, Nicolas Drelon, et encore sur le cahier, Dominique Oudet, J.-B. Macherey, Edme Quellard. — Les députés désignés furent Jean-Baptiste Corr.vhd, syndic de la municipalité, et Antoine M.\u(:l.\ihk.

(1) « La terre, dit Courtalon, est une seigneurie du domaine ro3al et la justice y porté le titre de prévôté royale.

(2) La taille n'aurait dû être que de 820 livres comme en 1786 ; elle avait diminué d'année en année depuis dix ans, avec le revenu des biens ; mais les officiers de l'élection « l'augmentèrent de 40 livres pour la rapprocher, flisent-ils, du taux <> de l'élection qui aurait donné 931 livres. (.4;(7i. de la Marne. C, <S'0.'>.)

Arch. rcrol. de Svzannc, A, 'i'.)': Procés-\ lt1);i1 ; — .4, -if)'' : Cahier : 3 feuillets eotés et paraphés par C.orrard, avee couverture portaut l'indication : « Cahier de plaintes et doléances faites par la communauté d'Herbisse pour l'assemblée des trois états à Sézanne ».

SorncKs doc. acc. — Arch. de l'Aube, C, ÎUJo : Milice.— C, i'ilS et l'il'i : .administration de la communauté ; tailles ; états des habitants ; récoltes; industrie (1), etc. : rues; comptes des syndics; pâture; droit de chasse des habitants (2). — G, 24 et 16 : Inventaire de l'évêché de Troyes des biens de l'église et du prieuré d'Herbisse. - G, iO : Union du prieuré d'Herbisse au petit séminaire de Troyes. — G, 66 et suiv. : Nominations de curés et de prieurs (1554-1782). — G, 2/7 : Création d'un vicaire à Herbisse (1780).— G, 232 : Vente de biens du prieuré au xvr siècle. — G, 300 : Procès du prieur d'Herbisse avec les abbés de Heaulieu et de Bassefontaine au xv siècle. — G, 6.W : Paroisse Notre-Dame d'Herbisse; biens de la cure, de la fabrique, de la chapelle et du i)rieuré. — G, t2'iH : Censives du chapitre de la cathédrale de Troves à Herbisse ; — etc.

CAHIER

Plaintes el doléances faites par la communauté d'Herhissesous-Villicr assemblée le 1"' mars par le sijndic en cette année V/8U.

Nous somiiu's lotis les ciilanls d\\\\ iiiènie i)C're. Cependanl nous voyons, d'un côté, l'abondance, les richesses, les distinctions et les privilèges, et de l'autre, la peine, le travail, les veilles, la faim, la soit" et la misère. La divinité bienfaisante, touchée de nos maux, a sans doute formé le co'ur di- noire bon Roi el lui a insjjiré le noble courage de donner à son [)eu|)le la liberté de réclamer ses droils. Plein de reconnaissance pour la divine Providence el i)our la boulé |)alernelle de Sa Majesté, nous sentons déjà, pour ainsi di:e, un nouveau sang circuler dans nos veines, el l'esjjérance renaître dans nos coL'urs,

Nous savons (pi'il nous faut des chefs, (pie ces chefs doivent avoir une anloiilé suflisante |)()in- conlcuir clia(|ue parlicidieidans son (!e\oir cl dans robéissance aux lois. Mais il faiidiail

(\) Herbisse comptait, en 1787. 8 métiiTs à bas dont l'établissement commença en 1775 ; 11 personnes filaient le colon.

(2) Le ministre Amelot adressa à l'intendant une lettre au sujet des inconvénients que présentait l'exercice du droit de chasse p;ir les hai>itants d'Herbisse. Dans sa rc'iionse. iiiilen(i:inl tDiit lut à ce (|u'ils y soienl inain- UnuN.

que les lois fussent plus claires et plus générales; par ce moyen elles deviendraient moins arbitraires, et le malheureux en serait moins la victime. Il faudrait encore qu'on diminuât le nombre des chefs subalternes et qu'on retranchât cette multitude de commis ijui nous écrasent et nous enlèvent le nmrceau de j)ain qui est le fruit de nos travaux.

Le Français s'indigne contre la tyrannie, il serait donc (1) convenable de nous décharger de toutes les entraves qui nous tiennent dans lavilissement et dans une crainte perpétuelle. En conséquence, nous nous croyons fondés à demander la liberté du commerce, surtout pour le sel, le vin et les choses de j^remière nécessité, l'abolition des tailles, vingtièmes et autres impositions dont la multiplicité nous enlève un faible produit arrosé de nos sueurs. Il serait encore à souhaiter cpie des procès, engendrés par l'obscurité des lois, ne vinssent j)lus envahir les épargnes de nos pères. Alors un esprit nouveau viendrait animer nos âmes et nous donnerait des sentiments qui feraient de nous tle vrais Français, amis de la vertu et toujours prêts à se sacrilier |)our le bien et la j)rospérité de l'Ftat.

CH.AIMTIU-: SKCOXD

Muijcils (le pourvoir aux besoins de l hUil. n la pruspcrili' du r iijnume. de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.

1" On pourrai! établir l'imijot territorial sans que personne {nil prétendre à aucune exemption. Pour éviter les inconvénients de cet impôt, on abolirait la dime ecclésiasli(|ue et autres droits semblables ;

2" Pour remplacer la dime ecclésiastitpie et autres droits, les députés aux Etats généraux trouveront sans doute des moyens de satisfaire ceux qui se croiraient lésés. Par exemple : on examinerait si le bien que possèdent les moines est bien ou mal employé ; si on le jugeait mal employé, ce serait le cas de former une caisse de religion ;

.> Si l'impôt territorial ne sullisait pas, on imposerait les objets de luxe, ceux (|ui ne sont pas de première nécessité et dont on peut se passer ;

4'J On rendrait ies lois plus claires, plus générales et par

(1) Ici on ;i nnc- le mot : « l'i souliaitcr ».

328 BAILLIAGE DE SÉZANXE

conséquent moins susceptibles d'interprétation ; dans ce cas, les officiers des nuinicipnlités seraient d'un grand secours. Ils dresseraient les allégations des parties, et le juge serait bien plus en état de prononcer sur un exposé clair et simple que sur un fatras de termes et d'incidents inventés par la cupidité, inutiles à l'objet principal et plus favorables à l'intérêt des praticiens qu'à celui des parties intéressées;

50 La corvée en nature a ses inconvénients ; mais la corvée en argent a aussi les siens, car toute imposition en argent, lors- (ju'elle devient forcée, sent toujours un peu l'arbitraire et nuit par là même à la liberté. 'Entre deux extrêmes, il faudrait donc trouver un terme moyen. Par exemple, chaque ville, chaque bourg, chaque village serait obligé à faire ou à entretenir une certaine étendue de chemin à raison de sa population et de ses richesses. Chaque corps ou cha((ue particulier serait obligé à faire un certain nombre de pieds ou de toises à raison du bien qu'il posséderait ou de l'argent (pi'il ferait valoir. Ceux qui ne seraient pas dans le cas de travailler à la corvée feraient faire leurs ({uotités à prix d'argent ; tels sont les commerçants, les veuves, les ecclésiasti(jues, la plu[)art ties nobles et ceux (jui sont occupés aux fonctions de la magistrature. En général, tout homme (jui ne travaille pas, doit ré(|ni\'alenl de son travail. Outre les services intéressés f|u"il rend à la patrie, il lui doit encore les services onéiTux sans les(|uels l'Ktat ne peut subsister, car si une fois une seule peisonne du royaume, de (|uelqu'état et de ({uel(|ue (jualilé (|u'il soit, vient à être exem|)l des charges j)ubli(iues, adieu la liberté ! (il ne s'agit pas ici de la liberté naturelle, mais de la liberté civile (pii est limitée par la volontc' gi'néraic) ( 1 ) les abus se multiplieront, l'esclaN âge étendi-a par degré son \()il(' ténébreux. v[ VE\:\[ ictombeia dans un état pire (ju'auparavanl.

Puisse une seule et uièuie àme animer les trois corps réunis ! Puissent les préjugés s'évanouir (le\aiit les députés respectables (pii (loixcnt discuter les inléièts de la Niilion. Que les tristes resli's (lu i(''gime letxhil soieiil |h)iii jnniais enfouis ; que riioumu ne soit |)his axili et ipie le seul litre de citoyen réunisse sous les nu-mes lois tous les luembres de la Patrie. Hesjjeclons le prini'e (|ni a entre hs mains le pouvoir exi-culif

(1) Oc'ltc obsiTViiliiiii fif,'urc' iii iiKir^îf. iii rein ni.

qui ne peut cesser un instant sans un bouleversement général, et ne portons point une main audacieuse sur ses ministres qui travaillent par ses ordres et sans lesquels le pouvoir exécutif devient nul et sans elTet pour le bien général. Mais le despotisme ? Le despotisme est un fantôme de votre imagination ; c'est parce que le Roi s'oppose à votre tyrannie que vous criez au despote. Vous faites sonner bien haut les corps intermédiaires comme les seuls capables d'arrêter le torrent qui nous entraîne vers l'esclavage ; mais ces corps intermédiaires, que sont-ils eux-mêmes, sinon des despotes dont nous avons à nous plaindre et dont la résistance donne occasion aux débats qui doivent décider de notre sort. Nous pourrions comparer ces corps intermédiaires à des géants qui couvrent de leur masse toute la Nation et qui cherchent à abaisser l'autorité suprême afin de réunir en eux seuls tous les droits de la Nation, c'est-àdire le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Les scènes qui se sont passées et les écrits séditieux que l'on fait courir dans le public en sont des preuves qui frapperaient les yeux les moins clairvoyants. Mais, n'est-il pas étrange qu'on ait pu soupçonner le prince régnant de tendre au despotisme, lui qui a établi les assemblées provinciales, lui qui voulait donner à l'Fltat une cour plénière conservatrice des lois et du pouvoir législatif, cour dont l'autorité eût été sans inconvénients, surtout si ce corps n'eût point été permanent et qu'on eût réglé des intervalles durant lesquels il serait resté supprimé. Nous pourrions nous étendre davantage sur les preuves multipliées que le Roi a donné de son amour et de sa bonté pour son peuple; mais laissons à la postérité le soin de lui donner le rang qu'il mérite. En attendant ([ue l'on couvre de honte et de mépris quiconque regarde comme une folie ou comme un attentat le projet de rendre un peuple heureux. Pour nous qui habitons un sol stérile dont le produit vaut ù peine les frais de la culture, que devien- (hions-nous si le parti anti-ministériel venait à l'emporter ? A la merci des tyrans, il ne nous resterait d'autre ressource que le désespoir ; mais éloignons de nous de pareilles idées, et osons espérer.

Fait à Herbisse et rédigé en |)résence du syndic, dans une assemblée de ladite communauté tenue le 5 mars 17(S9, et ont signé : J.-B. Corrard, syndic, Mauclairr, Dominique Oudet, .I.-B. Richard, etc (32 signatures.)

330 BA II. Il ACE DE SÉZANNK

JOISELLI^

SITUATION ADMINISTRATIVE HT KCONOMIQUE. - « A quinze lieues et demie N. N.O. de Troycs, dans la Brie, sur le Grand-Morin. »

— Généralité de Chàlons, élection de Sézanne, coutume de Meaux ; — diocèse de Troyes, doyenné de Sézanne, paroisse des Saints-Innocents et Saint-Antoine, à la i)réscntation de l'abbé de Notre-Dame de Vertus.

Aujourd'hui, commune du canton d'Esternay, arrondissement d'Épernay.

— Dénombrement de 1773-1788 : 34 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 68 hommes, 71 femmes, 15 }*arçons i'[ 12 filles, soit : 166 habitants. — Hecensemenl de lOOd : 193 habitants.

— .S'('//y/j('/z/' .• .Iules-François de Cotte, chevalier, conseiller d'Etal, intendant du commerce, seigneur de la baronnie et ])aroisse de Réveillon, de la seigneurie et paroisse de Villeneuve-la-Lionne, des seigneuries de Champrond, le Mesnil-Tartarin, le Bois-Frais, les Meurs, de la seigneurie et paroisse de .Toiselle ])our les trois (|uarts (1), des seigneuries de La Queue, Gham|)agncmay-ht-Fc)sse, du fief et seigneurie de Doussigny, située sur la paroisse de Ti'éfols, de la seigneurie de Baleine, située sur la i)ar<)isse de Maisoncelles, de la seigneuiie et i)aroissc de Saint-Martin-du-Boschel, des seigneuries de Toulottc et Belleau pour moifié, des seigneuries de Pothier et Vaulevraull situées sur la paroisse de Villeneuve-la-Lionne, aussi pour moitié, — ledit chevalier de (lotte demeurant à Paris, en l'hôtel de ("-otte, aux galeries du Louvre, paroisse Saint-tiermain-l'Auxcrrois.

— (Airé : Gharles Pilon de Géry, prieur-curé (2).

— Territoire : 1,212 arpenls de terres laboural)les. 11 de jardins, 102 de prés, ()4 de bois, 'M) de (erres incultes. Recolles (an. com.) : 4,676 boisseaux de froment (2 pour 1) ; ."),.")()() d'avoine (2 pour 1 ), N muids de cidre ou poiré— 16 laboureurs ayant charrue. — .■')n chevaux ; 105 bêtes à cornes ; 800 bètes à laine.

— fmf)osilions : Taux de la taille : 3> ll'i ."> S ; de la cai)ilali()n el des impositions accessoires: 31 ~ 11'' 3/8 pour livre de l;t taille.— De 1778 à 1787: taille : 160 livres (en 1779) à 510 (en 1787). — lin 1788 : 510 livres (taux commun de l'élection : .500 livres) pour un revenu réduit au taux de 2,643 livres, déduction lailc de 379 livres de rentes passives. — En 1789 : taille : 190 livres ; inq)ositi()iis accessoires : 390 livres; capitation : 370 livres ; total : 1,2.511 livres.

— Dimes : Au prieui-curé au l.'i com|)le

(l)La sci(,'nciiric ;ivait appartenu au marquis d'Arften.snn, lieutenant j{énérai de poliee de Paris. I.e seij,'iu'iii (\v N'eiivv i)(issé(l;iil le diriiier

quart. (\'r)ii- eelle eonnniiiiaiilé. )

(2} La iiirc de .loiselle élail un piieuie de l'oidre île SaiMl-.\uj,'Usliii.

JOISELLE 331

PROCÈS-VERBAL. — La paroisse de Joiselle ne paraît pas avoir l'ait de procès- verbaL — En tête du cahier, on a indiqué le nom des deux députés auxquels il fut remis : Maui.noir, notaire royal (1), et Juste CoLLOT, laboureur aux Hublets (2).— A la lin du cahier, on remarque encore que le notaire Maulnoir fut requis comme officier public pour venir présider cette assemblée.

Arch. révol. de Sézanne,A, 50: Cahier de 11 pages uon cotées ni parapliées.

SoLRChs DOC. Acc. — Arch. de la Marne, C, 1036 : Capilation. — C, 1730 :

Atelier de charité.— C, 1853 : Église et presbytère. - Arch. de l'Aube,

G, 80 et suiv. : Nominatious de curés-prieurs (1581-1764). — G, 662 :

Paroisse des Saints-Innocents de Joiselle ; dîmes ; revenus ; plans ;

etc.

Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Joiselle, pour être remis par sieur Maulnoir, notaire royal, et Juste Collât, laboureur aux Hublets, à rassemblée du bailliage de Sézanne qui se tiendra le lundi 9 mars présent mois et jours suivants.

Le vœu de Sa Majesté étant d'établir un ordre constant et invariable, et de faire le bonheur de ses peuples, rassemble tout son royaume pour la convocation des Etats généraux et lui permet de remontrer, aviser, proposer et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, la prospérité générale du royaume, en un mot d'écouter avec cette bonté paternelle toutes doléances sans distinction de rang. En conséquence, les habitants soussignés de la paroisse de Joiselle, assemblés d'après les ordres de Sa Majesté et l'ordonnance

(1) Savinien Maulnoir des Ronces, notaire à Courgivaux, dirigea les opérations de Joiselle, Maisoncelles et Saint-Martin-du-Bochet. — Il fut élu juge de paix du canton de Courgivaux en 1791, nommé en l'an II agent national, puis en l'an IV commissaire du pouvoir exécutif prés l'Administration dudit canton ; il avait gardé cependant sa charge de notaire qu'il conserva jusque sous l'Empire. Il mourut à l'hospice de Sézanne le i;{ décembre 1826, à 75 ans. — Son rôle, pendant la révolution, dans cette région, a été des plus actifs. (\oir la préface.)

(2) Hameau dépendant aujourd'hui en partie de Joiselle, en partie de ^'ilieneuvc-la-Lion!lc. — Plusieurs autres hameaux étaient rattachés à Joiselle : Liguiére (aujourd'hui ferme), Champagnemay en partie, les Bois en partie, le Comte (aujourd'hui moulin), la Queue, Beauregard, la Fosse, les hauts et bas Bécherets.

de M. le Bailli de Sézanne, notifiés par l'assignation à eux donnée en la i)ersonne de leur syndio. le 28 février dernier, observent :

Article 1*^'. — Que le rôle des tailles, depuis quinze ans, a été doublé en leur paroisse, quoiqu'il n'y ait ni plus de déboucliés pour vendre leurs récoltes, ni plus de commerce, ni plus de population, et que cette taille, ainsi trop forcée, écrase d'autant |)lus les habitants qu'elle est toujours mal répartie en ce (ju'il y a de la laveur ; (jue, d'un autre côté, leur territoire, composé d'environ 2,ô()U arpents, est, pour la majeure partie, exempt de taxe, puisque l'Église, cure ou seigneur, ont entre eux trois l,5(i() arpents (1).

Article 2. — Que, pour remédier n l'article ci-dessus, les habitants désirent qu'il n'y ait aucune exemption ni distinction entre leurs biens, ceux des nobles et ceux du Clergé; ipie . la taille ou impôt qu'il plaira à Sa Majesté établir soit territorial, et que taille, vingtième, dixième, subsides, entrées, etc., en droits loyaux, soient réunis sous une seule dénomination ; qu'en ce cas, l'assiette en sera aisée et pourra se l'aire en assemblée municipale, sans frais, portée de même en la ville la plus proche (|ui, sans frais ni vexation, seiail tenue de la faire passer au trésor royal, pour pouvoir supprimer toutes charges de receveurs des tailles, Aingtièmes, etc., charges onéreuses à l'hltat par les attributions accordées, la manière de rendre leurs comptes, les banqueroutes fréquentes (|ue le luxe leur fait faire ; et que la manière de lever celte taille essuie une sorte de vexation par des Suisses ((ue les receveurs envoient et (jui, en une matinée, font (juatre à cin([ villages (jui leui- valent ôOtt (ju'ils partagent avec leurs conmicltants ; {|u'au lieu de ci's sortes de gens, il faudrait autoriser clKupie village à se seivirdu sergent de la justice aucjuel seraient payés 30 |)oiii- toute sa journée, pour tout le village, et 10 seulenu-nt |)ar saisie.

Ariicli.. — Qu'a cette taille se joint actuellement l'imposition lie la corvéi', encore léparlie |)ai' caprice, puiscpie dans la

fl) \'oir les rciiseijjiuMiuMits ci-dessus sur la situation économique. — Lv dénombrement de ITT.! indique \,'2\'2 arpents de terres ial)oural)les. On sait que ce cliifTre est celui des terres soumises à la taille ; l'état îles tailles de 17H8 (.4rr/i. tie la Maine, ('.. SO'n donne l.'JMi arpents j)our les taiLlai)les. dont 1,111 (II- lerres labourables.

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généralité de Paris c'osl à raison de 2- pour livre, et dans celle de Champagne (1) ',i et qu'encore tous les villages éj)rouvent (juelques dillérences : taxe à réduire ! et s'il en reste quelque chose, les soussignés supplient Sa Majesté d'ordonner que chaque endroit coulrihuable aura droit de faire employer cette somme, non seulement au chemin qui l'avoisine le plus, mais encore, comme tous les villages n'ont pas l'avantage d'être traversés i)ar des routes, (jue ceux qui en sont éloignés seront autorisés à retenir, de quatre en quatre ans, le montant de leur taxation dune année pour l'aire un chemin particulier de leur village pour gagner la partie la plus près du grand chemin royal avoisinant, sans quoi ce dernier n'est d'aucune utilité au cultivateur ni Tiers état, et l'ail une charge cruelle sur lui, dont les riches seuls profitent.

Article. - Que la partie des ponts et chaussées, intéressante à tout l'univers en elle-même, est devenue l'une des plus cruelles charges au public ; des directeurs, inspecteurs, vérificateurs, ingénieurs, sous-ingénieurs, entrepreneurs, commis, piqueurs sans nombre, ont des gages excessifs; que si quelques terres, ignorées lors d'un alignement bien pris, s'achètent par la suite par un seigneur ayant du crédit, sans s'embarrasser d'un coude d'une lieue, d'une montagne à couper, d'une rivière à traverser, on dérange la route pour la conduire devant le château, sans s'embarrasser d'une lieue de chemin faite, de milliers de toises de pierres perdues, de déblais, remblais immenses, et 2 ou 300 louis donnés à un ingénieur font en un instant perdre des millions pris sur le peuple ; les ponts et chaussées disent que le premier ingénieur s'est trompé, et le Tiers état ne doit rien dire ! Aujourd'hui ((u'il lui est permis de dénoncer les abus, il le fait et espère qu'à l'avenir tous grands chemins seront alignés de villes à villes, que rien ne pourra changer une bonne et courte direction sous peine corporelle d'ingénieur,

(1) Le mot <( Sézanne » avait été précédemment écrit ; une autre main l'a rayé pour mettre au-dessus « Champagne ».— Sur la corvée dans la généralité de Cliâlons et sa conversion en une prestation en argent ordonnée par déclaration royale du 27 juin 1787, voir Bailliage de Chûlons. cahier d'Aulnayl'Aître (p. 53), Arch. de la Marne, C, 1553, 16i3, 2803 ù 2870 et aussi la préface. — Sur le calcul du taux de la taille et de la corvée voir, aussi le procès-verbal des séances de l'Assemblée provinciale de Champagne, etc. (inip. Seneuzc, in-4», p. 238 et suiv. )

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si'ul i*ra(lc' (|ui ck'vra'.l reiircnncr les aiilrcs de celle parlie el réduit néanmoins à un Irentiènie. Ce sérail un grand soulagenienl au Tiers étal.

Article. — Que Tun des plus grands secours que doit réclamer la France (mais singulièrement le Tiers état comme étant le plus chaigé el le plus pauvre), est la diminution du pri\ du sel, ou plulol (jue le commerce en soit ijermis el libre; alors il ne coûtera pas ])lus cher (pi'à l'endroit où il se tire, sinon les frais de transport ; les malheureux (jui sont chargés de veiller, travailleront à la terre ; l'agriculture qui a besoin del)ras en trouvera et personne ne sera plus exposé, soit pour Caire ce commerce, soit pour lempèchcr ; le Roi se conservera des hommes dont la vie est chère à son cœur.

AuTiCLE. — Que les imi)ôts mis sur les vins, les cuirs, les l'ers, charbons, etc., sont encore très onéreux par leur perception ; une l'oule de commis, employés, avec des grades inventés pour dilYérencier la solde, le premier comme le dernier ne sont pas plus instruits ; à leurs gages, mal gagnés, la ferme a attaché une remise de (juail, tiers, moitié des amendes sur procèsverbaux (pi'ils i)euvent faire, en sorte qu'ils ne rêvent (jue fraude et savent en constater sans qu'il en existe, exposent la fortune et quelquefois la vie des débitants, et par toutes les vexations ne font pas assez rentrer au profil de l'I^tat pour ne pas désirer l'anéantissement d'une pareille |)erception ; i\uv cette partie de commerce soit également libre en faisant supl)orter aux vignerons une taxe leriitoiiale à rar{)ent comnu' pour l'agriculture, et que cette jonction d'im|)(')t à la taille soit en si juste proj)orlion (ju'un vigneron j)uisse vendre une i)ièce de vin comme un laboureur \vnd un seplier de blé.

La sup|)ression de tous commis est un objet d économie, car cliaque élection fait une ilépense de plus de .lO, ()()()* chacune, el à quoi est bon un commis réformé? A faire un cabaretier fraudeur parce qu'il connaît tous les détours.

Article. — Que la suppression des inqxMs dénommés el répartition de celui à lixer ne doit éjiargner aucuns rangs et particulièrement le Cleigé (|ui. dans le haut grade, a assez communément cent, tleux cents et trois cent mille li\res en bénélices cjui ne servent (ju'à éloigner nos seigneurs des archevêchés, évèchés, à empêcher ces premiers i)asteurs de veiller sur vvu\ inférieurs el, passant leur \ie dans l'abondance.

JOISELLE 335

carlu'iil au gouveinc'im>nl leurs revenus par des contre-leltres et |)()ls-de-vins (jui, aux mutations, ruinent les fermiers, mais remplissent leur l)ut en contribuant pour très peu aux charges de l'État ;

Qu'après ce rang, vient celui des communautés dont la quantité est ilii'ficile à numérer el les revenus impossibles à énoncer. Leur vie claustrale n'est pas assez sédentaire pour édifier, el parmi les Clugnistes, Bernardins, Prémonlrés, il est rare de trouver une communauté qui n'ait des bois énormes, vastes prairies, maisons somptueuses, et au titre de seigneurs de paroisses qu'ils ont tous soin d'avoir, on ne voit jamais réunis cet empressement de contribuer aux charges de l'État, l'envie de former des maisons d'éducation, des établissements de charité, soit pour les malades, soit pour le secours des pauvres passagers ; voilà singulièrement la classe où l'État doit trouver des ressources ! Plus Sa Majesté autorisera ces maisons, moins elle aura d'agriculteurs, seule classe qui soutient tout, el moins elle aura de soldats et de secours. En sécularisant les deux tiers de ces moines, elle soulagera son peuple qui, remis comme il doit être, sera en état, à la moindre circonstance pressante, de présenter à son souverain tout ce que l'amour et la fidélité peuvent lui inspirer. Les ordres mendiants, quoique vivant d'une rétribution volontaire, sont encore très à charge. Des malheureux recevraient ce que les bonnes âmes leur adressent, le nombre des pauvres serait donc moins grand ; mais à cet égard il faut des hôpitaux, ce sont les plus beaux étal)lissements pour l'humanité, alors que cette dernière classe de moines soit occupée à servir, à confesser, à desservir, prêcher, instruire la jeunesse, et lorsque chaque individu se rendra ainsi utile, il servira son prince et sa Patrie.

Amticle. — Que Sa Majesté, en permettant d'énoncer les abus et en voulant bien recevoir les moyens d'y remédier n'apprendra pas avec indifférence la charge que supporte son peuple de campagne relativement aux dîmes qu'il est obligé de payer. Celte rétribution est regardée par quelques personnes comme due de droit divin, tandis qu'elle n'est qu'une offrande faite par pure volonté d'habitants qui, ayant alors des prêtres qui priaient pour eux, ont cru devoir leur faire offrande d'une portion, ce qui a commencé sous Charlemagne. Mais depuis ce temps, tout est bien changé : les prêtres n'ont plus prié; aujour-