HAil.MAC.K DE S1-;ZANNK

(l'hiii ils coiiinu'iccnl |)res(|iu' ;uissi ouvcrlonuMil quv le laïc; ils |)oiirsiii\(Mil ce dernier sans rémission pour le paiement même d'une gerhe el savent si bien l'aire valoir leurs droits de (limes (|ue les fermages de chacun vont communément de 2, 'A. 4,00n^t et (luelquefoisà 10, 12 et 15,0l)0tt. Us exigent ensuite un presbytère immense, des enclos, jardins, entretiens de toutes réparations du bâtiment cfu'ils se t'ont donner, el pardessus, perçoivent un casuel jiour marier, baptiser, enterrer, el l'ont de ces dernières rétributions des vexations continuelles, en mettant à contribution une |)auvre veuve (jui perd tout en |)erdant son mari, el des enfants qui, souvent, n'héiitenl pas pour payer l'enteirement. Il est donc un vo'u universel, c'est de supprimer celle dîme, puis(|ue le motif des prières qui l'ont fait naître n'est pas rempli, el (ju'au lieu de cette rétribution, l'assemblée municipale soit tenue de régler et payer un rôle pour la subsistance de son curé en proportion de ses fonctions et de la difficulté plus ou moins grande d'administrer ses secours, mais toujours sans casuel, pourvu (|u'on lui fasse 1,201) à 1,400 tt sans le logement.

Ahtk.lk. — Que, dans le cas où Sa Majesté n'adopterait pas ce changement, qu'au moins il le soil toujours pour l'anéantissement du casuel dans toutes les cures où il y a dîme ; qu'ensuite cette dîme, qui est |)rise franche de charges sur l'agriculteur, en supporte une territoriale sui* le décimateur, laquelle serait employée : 1" A la bâtisse de son presbytère et à son entretien, au chœur et clocher de l'église, aux murs des cimetières, tous objets (fu'on a regardé juscpi'à i)i-ésenl comme devant être supportés par les habitants, objets encore extrêmement onéreux, et viennent les écraser avec tant d'autres, et d'un autre côté est une pépinière à procès entre les habitants et leur curé (1) qui, presque toujours, empêche cette union tant à désirer entre un pasteur et ses brebis. Kniin, sur cet article, comme la perception d'un juste impôt sur celle dîme serait jjIus que suffisante à l'entretien des presbytères, chœur d'église et cimetière ordinaire, que le surplus serait employé en des secours de charité administrés par un bureau à l'aide duquel on empêcherail la mendicité, objet encore de la première importance (2).

(1) Arch. de la Mante, C, 1853 : Hglise et presbytère de Joiselle.

(2) Voir caliiers d'Aulnay-aux-Plaiiches cl MalmiKiios (BuilUaijc de C.hùluns, p. 45 et 44.')) et de lioiss\ -Ic-Hcpos (Uuilliiuic ilc Sczunite, p. 11.')).

.lOISELLK '.VM

Ahticlk. - Que, relativement à la Noblesse, elle jouit, au détriment du Tiers étal, de droits de directes sous trente dénominations différentes qui, pour la plus grande partie, ont une perception si bizarre|qu'il est difficile de l'acquitter sans contestations. Il n'est pas qu'un canton éclairé n'ait démontré à Sa Majesté combien ces droits de lods et' ventes, cens, relots, saisine, etc., sont odieux et exposent à des procès ruineux: ces droits ont pris naissance dans un temj)s de servitude et lorscjuc les seigneurs menaient leurs vassaux à la guerre; aujourd'hui ces seigneurs n'ont plus ces charges; au contraire, ils joignent à l'honneur de servir et d'être utiles, celui des places et décorations, et encore d'être payés en courant à la gloire. En supprimant ces seuls restes de servitude, ce nest j)oint attaquer une servitude ; c'est soulager le j)euple et, d'ailleurs, la cause première ayant cessé, la seconde est une suite indisj)ensable.

Article. — Que le droit d'avoir justice en général jirésenle encore de plus grands inconvénients ; en exceptant les princes, peu de seigneurs ont des terres (|ui vaillent la peine d'avoir justice montée de gens instruits; ils n'ont point d'appointements et vont exercer leurs talents en un climat où ils reçoivent le prix de leurs talents. Delà, les petites justices sont exercées par de jeunes gens qui ignorent coutumes et ordonnances, et quoique sans autre science que de se faire bien payer et d'engager les parties en de mauvaises affaires, viennent à bcjut d'en ruiner la majeure partie, abus auquel il serait aisé de parer en supprimant toutes justices qui n'auraient pas un arrondissement de dix paroisses au moins, présidé i)ar des avocats qui auraient exercé et prendraient ces places comme retraites, et que, relativement à la procédure, il y eût un règlement qui fixât celle à temps le plus sommairement possible, autrement suppression de tout.

Desquelles doléances, les habitants soussignés ont chargé lesdits sieurs Maulnoir et Collot pour, comme dit est, être par eux portées à l'assemblée du bailliage de Sézanne. Pour la présidence et rédaction desquelles doléances était ledit >P Maulnoir requis par l'assemblée comme officier public, ainsi qu'il est permis esdites ordonnances.

Lesdits jour et an susdits.

Bertin, syndic, .Jean Lelong. Pierre .Iambk. Levasselh, Collot, Laplaige. Cjérard. (7 signatures.)

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