I.l'REY

ïroyes (1); — diocèse de Troyes, doj'enné de Font-sur-Seine (dépend de la paroisse de (^onflans-sur-Seine) ; — mesure de Villenauxe.

Aujourd'hui, hameau réuni à la commune d'EsclavoUes, canton d'Anglurc, arrondissement d'Épernay (2).

— Dénombrement de 7773-/7.S7 ; 26 feux roturiers. — Population : 52 hommes, 49 femmes, (> garçons et 12 lilles, soit : 119 habitants. — Recensement de liXIG : (Avec Escla voiles.)

— Seigneur: Simon-Alexandre-Jean, marquis de (iallifet (3).

— Curé : (Voir Contlans-sur-Seine.)

— Territoire : 240 arpents de terres labourables, 10 de jardins, 50 de prés, 10 de vignes, 63 de bois (4), 45 de terres d'usage. — Récoltes (an. com.) : 1,365 boisseaux de froment (3 pour 1) ; 816 de seigle (3 pour 1); 840 d'orge (3 pour 1) ; 1,749 d'avoine (3 pour 1) ; 46 muids de vin (même quantité en 1773). — 2 laboureurs ayant charrue. — 8 chevaux ; 45 bêtes à cornes ; 120 bêtes à laine.

— Impositions : Taux de la taille : 2^ 10'' 1/2 ; de la capitation et impositions accessoires : 30* lOd pour livre de la taille. — De 1777 à 1786 : taille : 300 livres (en 1777) à 400 (en 1780). — En 1787 : taille : 360 livres (taux de l'élection : 380 livres) pour un revenu réduit de 2,582 livres, déduction faite de 41' 5* de rentes passives. — En 1789 : taille : 380 livres ; impositions accessoires : 306 livres ; capitation : 287 livres ; total : 973 livres.

— Dimes : \ 2 au prieur de La Celle- sous- Chantemerle, 1/6 au prieur de Scellières (5), 1/3 au curé.

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. - La paroisse de Lurey était composée de 24 feux. — Lavis pour la convocation des États généraux fut lu et publié le l'>mars 1789. — Le 5 du même mois, les habitants « convoqués au son du tambour », se réunirent sous la présidence de M-^ Nicolas-Claude Socard, avocat en parlement, juge

(1) Lurey était la seule communauté du bailliage indiquée comme suivant la coutume de Troyes.— Conflans, sa paroisse, est portée parfois à la coutume de Meaux, parfois à celle de Troyes (voir la préface).

(2) Lurej' fut réunie à EsclavoUes par décret du 14 décembre 1880. (Bulletin des Lois, l'i* série, t. XXI, p. 1127.)

(3) Voir le cahier de Marcilh^-sur-Seine ci-après. — « La terre et seigneurie de Lurey. anciennement appelée de Montiliers ou de Dampierre, située en Champagne, paroisse de Conflans... » 1743-1766. (Longnon : Dict. top. de la Marne, ibid., p. 147. — Arch. ncit., Q' 671.)

(i) L'état des tailles de 1787 indique que le seigneur faisaitvaloir 45 arpents de bois et que la communauté en possédait 6 arpents en usages. — « Il n'y a point de terres incultes, sinon 13 arpents de pâture (d'usage), qui sont entre deux ruisseaux qui servent pour pacager les bétes à cornes. » (Enquête de 1767 sur les défrichements. — Arch. de la Marne, C, hSU.)

(5) Voir les cahiers de Conflans (p. 197), et de La Celle-sous-Chantemerle (p. 343).

448 HAILLIAC.K DE SÉZANNE

de Lurey et autres dépendances, assiste de Nicolas .leanson, « pris pour greffier en l'absence du greffier orciinaire ». — Le procès-verbal ne donne pas les noms des habitants c|ui assistèrent à cette réunion. Mais au bas du document on lit les signatures de Pierre Forgeot, syndic municipal, Hdme Millet, Marc, Claude Quin, .Ican Dorbais, Nicolas Forgeot. — Les habitants de celte petite comumnauté ne désignèrent cpiun iléputé (|ui lut (.laude Qlin.

Arch. révol. de Sczdiiiu', A, O'S» : Procès-VL-rljal ; — A, 6'<S''' : CiiliitT de 6 iKi{{es cotées et parapliccs par l'avocat Socarcl.

SocHCKs DOC. Acc. Aich. de l'Aube, C, lU8t : Adminisli atioii de la coin muuaulé ; rôles des tailles ; états des habitants ; comptes des syndics ; adjudications des biens comniunau.\; dîmes ; - etc.

CAHIK H (1)

Cahier de doléances, plaintes el remontrances paraphé par M^ Claude-Nicolas Socard, avocat en parlement, jntje de Lurey et autres dépendances, par première et dernière paffe ne varictur bas d'icelles, qui sera présenté par Claude Quin, député en rassemblée qui se tiendra le 9 mars présent mois par-devant M. le Bailli de Sézanne, ou en son (dysence devant M. le Lieutenant général.

1" Il sérail ulile et nécessaire, pour économiser les irais de perception de dilTérenls impôts (pii sont imposés acluellemenl en France, (jui coûtent des sommes immenses à l'État, et ([ue nous sommes obligés à une créance de payer par des impositions accessoires, de supprimer radicalement toutes ces sortes dimpôls, et d'y sul)stituer un seul unique, aux lieu et place de ceux dont il est parlé ci-dessus, sur les biens généralement (luelcontjues et de quelque espèce iju'ils soient, situés dans tous les i)ays et [)rovinces qui sont sous l'ol)éissance de notre auguste monarcjue régnant, (jui serait payé lanl par le Clergé, la Noblesse, (juc par le Tiers état, et les artisans, nianouvriers, n'ayant aucun bien ni jjropriété, pourront être imposés, pour la première classe, à trois livres, et la seconde classe, à trente sols j)ar ménage, priant et suppliant l'auguste assemblée des

(1) L'avocat Socard, de Conflans-sur-Seinc , président des as.semblées d'habitants de Conflans, d'Esclavollcs cl de Lurey a, ici encore, inspiré la rédaction du cahier, dont la plupart des articles se retrouve dans le cahier de Conflans i\>. 1%>.

LUREY 449

États généraux, une fois l'impôt consenti, de ne point adhérer à d'autres impositions nouvelles (pi'elle n'ait vu, pesé et mûrement délibéré qu'ils sont absolument nécessaires d'y accéder, nous en rapportant entièrement à leurs lumière et équité (1).

2. - Qu'il serait convenable pour l'utilité publique de faire ordonner par Sa Majesté, avec le concours des Étals généraux, la destruction en partie des garennes qui se trouvent dans le territoire de Lurey et Esclavolles qui avoisine le territoire dudit Lurey, qui produisent une quantité nombreuse de lapins et autres gibiers qui ravagent la majeure partie des emblaves et rongent le bois des vignes par les dégâts considérables qu'ils (ont en les mangeant et coupant, et enlèvent aux cultivateurs et vignerons les sueurs de leurs travaux par le manque à gagner qui les met hors d'état de payer facilement leurs impôts (2).

3. — [Article 3 du cahier de Contlans reproduit in extenso, voir page 199 (3).

4. — Article 4 du cahier de Conflans. Mais on indique que : « le droit en argent est de 3 livres », au lieu de 3i 5* ; que « le bon cheval entier du cuUivateur avec 4 à 5 juments lui produiront 4 ou 5 poulains », au lieu que dans celui de Conflans ces chiffres étaient de « 3 ou 4 juments » et « 2 ou 3 poulains ». — La fin est modifiée ainsi :]

. . . que le garde-étalon se permet, contre tous les règlements, d'avoir cinq à six belles juments qu'il fait saillir dans le moment où elles sont en chaleur, ce qui fait que les particuliers qui vont faire saillir après, leurs juments ne prennent pas poulain, ce qui occasionne, ce que l'expérience nous prouve tous les jours, la rareté des chevaux et, par une suite nécessaire, conséquente et absolue, en produit la grande cherté.

.0. — [Article 5 du cahier de Conflans, sauf quelques petites modifications peu importantes : ainsi, page 2U1, ligne 8, les mots : « et on désirerait pour le peuple » qui ne signifient rien, sont remplacés par ceux-ci « et coûteux pour le peuple », plus compréhensibles; — lignes 13 à 15, ce membre de phrase : «tandis que celui. . . ni argent »,

(1) Cet article 1=' est le résumé de celui de Conflans. Nous avons cru devoir le conserver.

(2) Article 2 du cahier de Conflans avec certaines modifications.

(3) Dans cet article, il est question de l'étang de Bécheret tiui séparait Lurey d'EsclavoUes (voir ce cahier, page 249), et dont le Conseil municipal de cette dernière commune demanda le dessèchement en avril 179;i.

450 HAII.LIAGF. m: SKZANNE

esl supjji-imé ; - Hj^ne l.S : au lieu « {riininenses voilures » ou lit : « monstrueuses voitures », etc.]

6. - Il serait bien intéressant pour les cultivateurs et propriétaires de biens-loncis (h- Caire un iè<flement général pour la perception de la dinie, pour éviter les difficultés (jui selèvent contiiuiellemenl entre les déciinateurs et ceux qui la lèvent ; à cet elTet il serait important d établir une manière unilorme, convenable et durable cette perception, qui serait de la payer partout le royaume, sans cboix, à la seizième gerbe, ou de percevoir à la eoulume des lieux des grains, prendre la dernière gerbe du com[)te, aussi sans clioisir, pour rendre au commerce la sûreté |)ul)lique et éviter des difficultés (1).

7 (2). Il serait important (|u'il n'existât, en France, qu'une seule et unique mesure pour l'achat et la vente de toutes sortes de grains : il en serait tie même pour les pintes, chopines et (lemi-setiers pour la vente et débit des vins et autres liqueurs.

«'^.— D'opérer, sans délai, une diminution au moins de moitié de prix, le sel qui se vend actuellement 14 sols la livre, qui est la denrée la plus nécessaire à la vie et surtout à la partie la plus indigente des habitants du royaume.

9. — Il ne serait pas moins essentiel de réprimer les abus ({ui se sont successivement glissés dans l'administration de la justice, tant au civil, criminel et que tle police, par les longueurs et retards que mettent exprès les praticiens à instruire les atï'aires dans les vues de faire de gros frais qui opèrent insensiblement la ruine des parties, et en même temps de redresser la négligence et la lenteur des juges à rapporter les procès dont la décision leur est confiée (ii). A cet égard, on s'en rapporte entièrement à l'auguste assemblée des Klats généraux pour y porter un prompt et efficace remède.

10. — Il serait important qu'au moment de la récolte des moissons il soit fait un règlement pour suspendre la filature des colons et métiers de bas pour six semaines seulement, attendu que les laboureurs maiu|uent d'ouvriers en ce temps-là, relati-

(1) Article ti du cahier de Conflans que nous avons cependant conservé, l'article élnnt très court et la fin étant ditTérente.

(2) Le reste du cahier est tout à fait clifTérent.

(3) Les habitants se plaignaient, en 1769, « qu'il n'y ait point d'olticier de justice dans le lieu ». (Enquête relative aux défrichements. — Arch. de la Marne, C, kSk.)

MACLAUNAY 451

vement à la grande quantité d'ouvriers c[ui se trouvent dans les campagnes de celle espèce, qui ne veulent i)as absolument travailler à la récolte des grains, ce qui lait que, par le mauvais temps qui survient, les laboureurs sont dans le cas de perdre beaucoup de grains (1).

11. — Il serait avantageux de léprimer le luxe qui règne dans nos campagnes, et qu'on ne se serve que des draps fabri- (|ués en France, mousseline et soierie et autres efTets, pour que l'argent ne passe point à l'étranger.

Et après tous les articles ci-dessus énoncés qu'ont l'honneur d'exposer les habitants de Lurey, et soumettre à la décision entière (de) l'assemblée qui se tiendra le 9 mars présent mois en la ville de Sézanne, ils donnent, d'abondant (2), au député qu'ils ont nommé à la pluralité des suffrages par le procès-verbal ci-joint du 5 mars présent mois, pouvoir et puissance de faire valoir tous les articles dont il s'agit et autres qu'ils jugeront bons être par raison, et même d'élire telle personne, greffier [ou] autre, capable, avec les autres paroisses et juridictions dépendant au bailliage de Sézanne et autres, pour assister aux États généraux du royaume de France, qui se tiendront en la ville de Versailles le 27 avril prochain.

Fait sous le seing de nous, juge et greffier, et dits habitants, les jour et an que dessus.

Pierre Forgeot, syndic municipal, Marc, Claude Quin, député, MuGOT, Jean Dorbais, Nicolas Forgeot.

SOCARD. JeaXSON.

MACLAUNAY

SITUATION ADMINISTRATIVE ET ÉCONOMIQUE.- « A 17 lieues N. N. O. de Troyes, dans la Brie, sur le chemin de Sézanne à Montniirail. »

— Générahté de Châlons, élecLion de Sézanne, coutume de Meaux ; — diocèse de Troyes, doyenné de Sézanne, paroisse Saint-Laurent, à la collation de l'évèquc de Troyes; — grenier à sel de Sézanne ; poste de Montmirail ou de Sézanne.

(1) Voir la préfaœ pour les filatures de coton des environs de Troyes.

(2) L'emploi du mot d'abondant était connu autrefois dans le sens de : un surplus, par surcroit, etc.

402 HAIl.l.lAGK l)K SKZANNE

Aujourd'hui, toiuinuiu' du canton de Montniirail, arrondissement d'Kpernay.

— Dénoinbrcmeiil de IIIS-IISS : 22 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 39 hommes, 43 l'emnies. .') garçons, 6 filles, soit : 93 habitants — Recensement de 19U6 : 79 habitants.

— Seigneur : Ambroise-Polycarpe de La Hochel'oucauld, duc de Uoudeauville (1 ).

— (Une : Hubert-Joseijii .Méreau.\.

— Territoire : 600 arpents de terres labourables, (i de jardins, 14 de prés.— Récoltes : 2,102 boisseau.x de froment (2 pour 1) ; 1,877 d'avoine (1 1/2 pour 1) ; 1 muids de cidre. — 4 laboureurs ayant charrue. — 12 chevaux ; 'M) bêtes à cornes ; 200 bêtes à laine.

— Impositions : Taux de la taille : 3> 7'' 3,8; de la capitation et des impositions accessoires : 33> 3'' 3 8 pour livre de la taille. — De 1778 à 1787 : taille : 200 livres (en 1787) à .350 (en 1778). - En 1788 : 220 livres (suivant le taux de l'élection) pour un revenu réduit de 1,145 livres, déduction faite de 116' 2^ fiJ de rentes passives. — En 1789 : taille : 200 livres ; impositions accessoires : 160 livres ; capitation : 150 livres ; total : 510 livres.

— Dimes : Au prieur de Montléan (2) au 13'-' compte; celui-ci paie au curé une portion congrue.

ANALYSE Dl PHOCÈS-VERHAL. - La paroisse de Maclaunay était composée de 25 feux. — L'avis pour la convocation des Etats généraux fut lu et publié le l'"' mars 1789 (3). — Le 8 du même mois, les habitants se réunirent en la maison du syndic municipal du lieu, sous la présidence d'Étienne-Louis Jeannel, lieutenant-général de Montmirail, juge de la paroisse de Maclaunay, assisté de Guyot, greflier commis. — Le procès-verbal constate la présence de Nicolas Dcfrance, Nicolas Fusil, .lacques-Erançois Delorozoy, Louis Pinguet, .hiccpies lirochot, Honoré Lanciau, Louis Simon, Nicolas Thomas, .lean Gaudé et Pierre Martin. — Les députés turent Jean-François Dflokozov et Nicolas Fusil.

Arcli. révul. de Sàzanne.A,6U' : procès-verbal; — .4,6'.9'' : Caliicr de 2 pages cotées et parapliées en liaut et eu bas par .leaiinel.

(1) N'oir biographie de ce personnage et autres renseignements (cahiers de Courbetiiux, p. 217, et La Celle-sous-.Montmirail, p. H51).

Nicolas de Houssel. chevalier, oUicier au réj^inient provincial d'Orléans, demeurant à Maclaunay, comparut pour un tief sur cette paroisse.

(2) N'oir le cahier de Courbetau.x (p. 219). — .4;c/i. de l'Aiil'c, G, l'f'>.

(3) (fournie à Bergéres-sous-.\lontniirail (p. 95), La CelIe-sous-Montniirail (p. ;i53), Montenils, etc.. le cahier et le procès-verbal turent rédigés pour être portés à rasseml)lée du Tiers état du bailliage de Cliâteau-Tliierry. — Ce fut l'ordonnance du lieutenant-général de (Iliâteau-Thierry qui fut lue à Maclaunay.

MAISOXCELLES 453

Sources doc. acc. — Àrch. de la Marne, ('.. t>31 : Administration de la communauté. — C, 1036 : Capitation. — C. 1870 : Église et presbytère. — G, IHiô : Biens de la fabrique. — Arch. de VAiibe, G, ."iH et suiv. : Nominations de curés (15(11-1790). — G, 713 : Paroisse Saint-Laurent de Maclaunay ; biens de la cure ; dîmes. — G, 745 : Prieuré de Montléan, décimateur de Maclaunay ; etc.— Arch. commun.de Machtiinuy : l" registre de l'assemblée municipale du .t septembre 1788 an 8 messidor an IV.

CAHIER

|Le cahier de Maclaunay est semblable à celui de Coarbetaux auquel nous renvoyons. |)age 22U. Cependant, à la fin, on lit après la dernière phrase :]

Combien les privilèges trop multipliés et les pensions non méritées n'aggravenl-elles pas les charges de l'Etat qui foulent le peuple ?

La classe la plus pauvre de FEtat fait usage du tabac ; le prix en est exorbitant ; elle retranche une partie de ce qui est nécessaire à sa subsistance pour se procurer de cette poudre qui lui est devenue nécessaire.

Coté et paraphé par premier et dernier par nous, juge susdit et soussigné, et onl, la plupart des habitants, signé avec nous et notre greffier-commis, les autres ont déclaré ne savoir signer de ce requis.

Jeannel, lieutenant-général et président, Delorozoy, Defrance, Fusil, Brochot, Lancjau , Pinguet, Simon, Gaudé. Guyot, greffier commis.

SITUATION ADMIXISTR.\TIVE ET ÉCONOMIQUE. — « A 4 lieues de Provins, 7 lieues de la rivière La Seine. »

- Généralité de Paris, élection de Provins, coutume de Sens (1) ; — diocèse de Sens, doyenné de Provins, paroisse Saint-Laurent, à la collation du chapitre de Sens ; grenier à sel de Provins

Aujourd'hui, hameau de la commune de Saint- Martin -du -

(1) D'après Michelin : Essais hist. el statistique du département de Scineet-Marne, ibid., t. ô, page 16(57.

Hochet (1), canton de Villiers-Saint-deorges, arrondissement de Provins (Seine-et-Marne).

— Dénomhremenl : 'M) feux. — Ri-cetisemcnl de 19U(i : (Avec Saint- Martin-du-Bochet.)

— Seigneurs : Benjamin-Hyacinthe de ChaUemaison, chevalier de Saint-Louis, seij^neur de Montmiton, Pothier, Couvct, Maisoncelles en partie, etc.. demeurant au château de Montmiton. paroisse de Villen?uve-la-Lionne ; — et Marie-Marthe de ChaUemaison, dame en partie de la terre et seigneurie de Maisoncelles, demeurant à labhaye des religieuses de Vilchasson transférée à Provins (2).

— (Airé : Pierre lYomont.

— Terriloirr : 1,4(52 arp. 44 de terres labourables, 20 arp. 75 de jardins, 59 arp. 97 de i)rés, 12 arp. 2,") de bois; total : 1,555 arp. 41. — .% chevaux; 26 vaches; 200 bêtes à laine. — Pour la taille de 1789: 5 fermiers, 2(5 habitants, 40 horsins, 8 domestiques.

— Impositions : Taux de la taille : 1^3'' 1/4 ; des impositions accessoires : 10 sols. — De 177(5 à 1781 : taille : 600 livres (en 1776) à 679 (en 1778). — En 1782 : 660 livres (taux commun de l'élection : 525 livres), pour un revenu réduit de 2,462' 18 s, déduction faite de 396' 12s de rentes passives. — En 1788 (3) : taille : 4(55 livres; impositions accessoires : 239 livres ; capitation : 297 livres ; total : 1,001 livres. — En 1789: taille: 458' 2? 6ci ; impositions accessoires : 228' 15 > ; capitation : 2831 13 s; total : 970' 10^ 6d.

— Dîmes : Au chapitre de Sens et au curé de Sancy (4).

ANALYSE DU PROCÈS-VEHBAL (sur formule imprimée). - La paroisse de Maisoncelles était composée de 31 feux. — L'avis pour la convocation des États généraux fut lu et publié le 1'' mars 1789. — I.,es habitants se réunirent le dimanche suivant 8 mars, sous la présidence de Savinien Mauiaoir des Ronces, notaire royal au bailliage de Sézanne, à la résidence de (>ourgivaux, « requis parles habitants de la paroisse de Maisoncelles » (5), et assisté de Garenne, grcllicr.

(1) Maisoncelles fut réunie à Saint-Martiii-du-Brochct, par oi-domiance royale du 7 avril 1840. (Bulletin des Lois, 9' série, t. XX, p. 218.)

(2) Voir, pour cette famille de Ciialleniaison, le cahier de Lesclicrolles (p. 397). — La dame de (>iiallemaison mourut le 18 août 1806.

(3) Les privilégiés exempts de la taille de 1788 étaient : M"'' de (Ihallem aison, dame du lieu ; .M""^ de C^ormei'v. dame d'une partie de la paroisse ; le baron de Marieourt, seigneur de Saint-.Martin-du-Hochct, et le curé.

(4) Arcli. de l'Yonne, G. f.ilt.

(.5) I-es habitants avaient eu une premién.' réunion le l mars I78il. Ce jour-là, ils avaient rédige le procès-verbal sous la présidence du sjndic et nonimèrcnt comme dé|)utés .lean-Maptiste Perche et .Jean Meu/.erel. .Mais, soit |)ar suite de dissentiments, de réclamatifins, soit pour tout autre cause, il fut décide qu'une seconde réunion aurait lieu le dimanche 8 mars, et les habitants prirent k- notain- du jiays voisin comme arhitii' <lç leur décisioM. La

— Le procès-verbal ne donne pas les noms des ha!)itants qui assistèrent à celte réunion. Au bas on trouve les signatures de Gauthier,' Roussel, Dunerf, Louis Boilleaux, Perche, Picot, Gouet. — Les députés furent Pierre Picot, laboureur, et Jean Gouet.

Arch. révol. de Sézanne,A, 70=: Procés-verbal sur la formule imprimée; — 70 •> : Cahier de 8 pages non cotées ni paraphées.

SoiRCES DOC. \cc. — Arch. de Seine-et-Marne : C. 16i. 244-245, 285-286 : Dénombrements ; états des tailles (1782, 1788, 1789). — Arch. de l'Yonne, G, 7/5, 716 : Procés-verbaux de visite de l'église (xvs-.xviir siècles). — G. 1311 : Dossier sur les dîmes perçues par le chapitre de Sens et le curé de Sanc\' C16Ô8-178{J). — G, ISI'2 : « Plan du bornage de .Vlaisoncelles et de celle de Mousseaux ».

CAHIER (1

Cahier de doléances, })laintes et remontrances des habitants de la paroisse de Maisoncelles pour être remis par : [passage non rempli] à l'assemblée du bailliage de Sézanne qui se tiendra le 9 mars présent mois et jours suivants.

Le vœu <ie Sa Majesté étant d'établir un ordre constant et invariable, et de faire le bonheur de ses peuples, rassemble tout son royaume pour la convocation des États généraux et lui permet de remontrer, aviser, proposer et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, la prospérité générale du royaume ; en un mot, d'écouter avec cette bonté paternelle toutes doléances sans distinction de rang. En conséquence, les habitants soussignés de la paroisse de Maisoncelles, d'après les ordres de Sa Majesté et l'ordonnance de M. le Bailli de Sézanne notifiés par l'assignation à eux donnée en la personne de leur syndic, le 27 février dernier, Observent :

Art. V. -- Que le rôle des tailles, depuis plusieurs années, a toujours varié et que la taille, toujours trop faussée par sa mauvaise répartition, et que les biens nobles n'ont jamais rien

premièie délibération fut annulée et on inscrivit le procès-verbal ci-dessus en interligne du précédent, dont on raya les termes.

(1> Le cahier d« Maisoncelles, inspiré parle notaire Maulnoir des Ronces, paraît être le résumé de celui de .loiselle ; mais il est parfois très différent. On constate seulement, cà et là, dans la rédaction, l'influence du même personnage.

456 IJAILLIAGE DE SÉZANNE

supporté. puis(iuc tians 1,450 arpents composant le territoire de Maisoncelles, il y en a au moins 1,100 en terres seigneuriales qui ne supportent aucune taxe personnelle (1) ;

2. — Que, pour remédier à l'article ci-dessus, les habitants désirent cjuil n'y ait aucune distinction, entre leurs biens, ceux de la Noblesse et ceux du Cleigé ; que la taille ou impôt qu'il plaira à Sa Majesté d'imposer soit territorial, et que taille, vingtièmes, subsides, entrées, etc., soient réunis sous un seul nom ; qu'en ce cas, l'assiette en sera aisée et pourra se faire par assemblée municipale, sans frais, pour être portée au trésor royal ; et voir supprimer les charges de dixièmes, vingtièmes, onéreuses à l'État ; et que, pour la perception, en cas de difficultés, le porteur du rôle puisse se taire assister du sergent de la justice aucjucl serait payé une somme de trente sols pour chaque journée, et vingt sols par chaque saisie ;

3. — Qu'à cette taille se joint actuellement celle de la corvée, encore imposée par caprice puisque, sur la généralité de Paris, c'est à raison de deux sols pour livre, et que, pour celle de Champagne, c'est à raison de trois sols (2); que cette taxe doit être supprimée ; mais s'il y en reste quelque chose, les soussignés supplient Sa Majesté d'ordonner que chaque en(iroit contribuable aura droit de faire employer cette somme, non seulement aux chemins les plus près, mais encore à retenir de quatre ans en quatre ans une année de leur taxation pour faire un chemin particulier de leur village au grand chemin royal (3), sans (fuoi ce dernier est inutile aux cultivateurs et tout le Tiers état, mais seulement est nécessaire aux riches;

4. — Que les ponts et chaussées, pour leur administration, ont trop d'employés et qu'il serait à désire^ (jue, sans aucune faveur, les chemins soient alignés de ville en ville et ne fassent pas un circuit poui- aller janner (4) le château d'un seigneui- (|ui a du crédit ;

(1) \'()ir les notes ci-dessus de renseignements sur le territoire et les impositions.

(2) Sur cette question des ditTcrcnces de corvées et ce piissaj^c du cahier. \oir celui de .loiselle, p. 'yM\.

(.3) Sur la grande route royale de Paris à Strasbourg, qui passait à quelque distance au nord de Maisoncelles, voir les cahiers d'ilaussiniont (liailliaqc de Chàlons. p. 32î)>, de Suzanne, p. 2.3, de l-'ére-Champenoise. p. 28, et de F.escherolles, p. 400.

(4) .SjV .■ mis |)our icjniii<trc.

5. - Qu'un objet très essentiel est celui des gabelles; que le sel devrait être d'un prix uniforme et ne pas coûter plus qu'à l'endroit où il se tire, sinon les irais de transport, et que, par là, on éviterait une charge d'employés plus onéreuse que ppofitable ;

6. — Que les impôts mis sur les vins, les fers, cuirs, charbons et tabacs sont encore onéreux par leur perception ; que l'appât donné aux commis d'une remise sur les amendes leur fait faire des injustices et toutes sortes de vexations, ce qui n'aurait pas lieu si l'impôt territorial existait, et qu'un vigneron puisse vendre une pièce de vin comme un laboureur vend un sac de blé, et que les employés à cette perception coûtent au moins cinquante mille livres par chaque élection.

7. - Que, pour une juste répartition d'un impôt, le Clergé de la première classe est la partie qui la peut mieux supporter, puisque rien n'est si commun qu'un évèché de cent mille livres et plus dont le revenu se dissipe sans qu'il en tourne rien au profit de l'État, non plus que les communautés auxquelles il est attaché de gros biens comme bois, prés, étangs, et presque toujours la qualité de seigneur de paroisse, sans qu'aucune d'elles demandent à former des maisons d'éducation, des établissements de charité soit pour les malades, soit pour le secours de pauvres passagers. Voilà cependant la classe où l'État doit trouver des ressources. Plus Sa Majesté autorisera ces maisons, moins elle aura d'agriculteurs, seule classe qui soutient tout ; au lieu qu'en sécularisant les Bernardins, Prémontrés et autres de ce genre, possesseurs des biens immenses, l'État aura, sur-le-champ, les secours dont il a besoin, sans charger le Tiers état qui, dans ces circonstances, s'empresserait toujours de présenter à son souverain tout ce que l'amour et la fidélité peuvent lui inspirer ;

8. — Que les ordres mendiants, quoique vivant d'une rétribution volontaire, sont pourtant encore à charge. Des malheureux recevraient ce que les bonnes âmes leur adressent, et le nombre des pauvres serait moins grand ; mais à cet égard, comme il faut des hôpitaux, cette dernière classe pourrait être employée à les servir, à confesser, prêcher, instruire la jeunesse ; alors, loin d'être à charge, l'État serait soulagé ;

9. — Que la dîme qui se perçoit en faveur des ecclésiastiques ne supporte pas les taxations suivant les autres biens ;

que, néanmoins, ceux qui lu perçoivent, exigent encore sur les propriétaires des presbytères somptueux pour leur logement; qu'il serait de toute justice que les curés qui ont la dîme à eux renoncent d'abord à tout casuel ; (jue, d'un autre côté, chaque curé soit chargé personnellement de son presbytère et logements en dépendant, du chœur de l'église et cimetière, et qu'enfin de cette imposition proportionnée à celle que supporte le Tiers état et au produit considérable que présentent les dîmes ; il resterait encore une portion répartie sur les hôpitaux. Par cette opération, on ferait un grand soulagement aux i)ropriétaires (|ue lentrelien des presbytères surcharge, occasionne de gros procès entre le curé et les habitants et empêche, pardessus tout cela, l'union et le respect nécessaire près de son pasteur (1).

10. — Qu'une charge très gênante pour le Tiers état est encore ces redevances seigneuriales imposées sur leurs biens, d'abord en cens, ensuite en lods et relots aux mutations : (juanl aux cens encore que ce soil à ce qu'il semble modique, sa variété suivant chaque paj's ou coutume en rend la perception difficile et occasionne des procès ruineux pour le censitaire.

Ces charges tiennent encore à la servitude et au pouvoir qu'avaient anciennement les seigneurs sur leurs vassaux et peuvent être anéanties sans que pour cela la Noblesse puisse se plaindre qu'on touche à sa propriété, puisqu'il paraît certain qu'elle n'a eu cette rétribution (|ue pour l'indemniser des dépenses qu'elle faisait alors à l'armée ; aujourd'hui que les seigneurs reçoivent une solde en courant à la gloire, cette redevance doit cesser ;

11. - Que les degrés de justice |)ar les((uels on est obligé de passer sont abusifs singulièrement à ce que les affaires prennent naissance devant des juges et praticiens (fui, n'ayant pas les connaissances nécessaires, engagent d'abord leur partie (jui, tout de suite écrasée par d'énormes frais, n'est plus en pouvoir d'arrangement.

Telles sont les doléances des habitants de Maisoncelles (|ui terminent par demander que tous impôts roj'aux n'aient (|u'une seule dénomination ; (|ue la Noblesse el le Clergé n'aient aucune

(1) Sur la (lime de Maisoncelles, \oii- le dossier des Arch. i/c l'Yonne,

G. nu.