‹ Département de la Marne, 1. sér. Cahiers de doléances pour les États généraux de 1789 (volume 2)Chapitre 59 sur 129 · L. Brodiez, syndic, N. Thévenot, Kdnie Auuekt · texte numérisé non relu

L. Brodiez, syndic, N. Thévenot, Kdnie Auuekt

.1. Thévenot, etc

(47 signatures.)

LIN IHELLES

SITU.XTIOX .\I)MINISTHATIVH HT KCONOMIQUi:. - « A 12 lieues X. 1/4 N. O. de Troycs, dans la inèine plaine que Lintlies (1), même terroir. »

— (iénéralilé de (Ihàlons, élection de Sézanne, coutume de Meaux ; — diocèse de Troyes, doyenné de Sézanne, paroisse Saint-Memmie ou Saint-Mcnj^e, à la collation de l'évèque de Troyes.

Aujourd'hui, commune du canton de Sézanne, arrondissement d'Kpernay.

— Dcnumhrcmcnt de I^/H-IISS : 30 feux roturiers el 1 ecclésiastique. — Population : 62 hommes, 68 femmes, 8 garçons et 10 filles, soit : 148 habitants. — licccnscmvnt de Î9(f(i : \7() habitants.

— Seiifiieur (2) : François-Rémond, chevalier, maripus de Montmort, lieutenant général des armées du Roi, grand-croix de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, ancien major des gardes du corps du Roi, gouverneur des villes de Givet et Charlemont, seigneur du Parc-à-Lachy, Linthelles, Linthes, Saint-Loup et autres lieux, demeurant ordinairement à Paris, en son hôtel de la rue de Vaugirard, paroisse Saint-Sulpice, et, à cette épo((uc, au château de Monlmorl.

— ('.lire : Pierre-Nicolas Ciuillemol (li).

(1> Voir ci-après, page 435.

(2) Sur le marquis de Montmort, qui avait 83 ans eu 1789, voir ealiier de Montmort iBailliuye ilv Chùlons, p. 404). — Il avait acheté, en 1784, pour 1)2,100 livres, les sei^jneuries de Lintiielles, Linthes. Saint-Loup et Saint-Servais. Le petit château de Lintiielles devint une maison de ferme. — Le marquis mourut pendant la Révolution, à Paris, où il était détenu.

(3) ("luilleinof i)ossctlait plusieurs chapelles : celles de Sainl-Tlmmas de (lantorhery (Loire) ; de Saint-X'inccnt, à ilraux-le-C.f)mte (.Aube), etc. - Il suivit, pendant l'émigration, la famille d'Orléans; il revint a|)rés la Hévolution et mourut curé de Nogent-sur-Seiue, en 1834.

LINTHELLES 431

— Terriluirc : 2,428 arpents de terres labourables, 18 de jardins, 12 de prés, 18 de bois, 121 de terres d'usage. - Récoltes (an. com.) : 448 boisseaux de froment (2 pour 1) ; 6,689 de seigle (2 pour 1) ; 212 d'orge (3 pour 1) ; 7,933 d'avoine (2 pour 1) ; 664 de sarrazin (3 pour 1). — 14 laboureurs ayant charrue. — 56 chevaux ; 104 bêtes à cornes.

— Impositions : Taux de la taille : 4Md 7/8 ; de la capitation et des impositions accessoires : 34-^ 1/2^ pour livre de la taille. — De 1778 à 1787 : taille : 480 livres (en 1786) à .570 (en 1778). — Hn 1788 : 480 livres (taux commun de l'élection : 460 livres) pour un revenu réduit de 2,426 livres , déduction faite des rentes passives (non indiquées). — En 1789 : taille : 460 livres ; impositions accessoires : 370 livres; capitation : .350 livres ; total : 1,180 livres.

— Dîmes : 2/3 au doyen de Gaye, et 1/3 au curé au \A^- compte.

ANALYSE DU PROCES-VERBAL. — La paroisse de Linthelles était composée de 40 feux. — L'avis pour la convocation des États généraux fut lu et publié le 1er mars 1789. — Le 5 du même mois les habitants se réunirent sous la présidence d'Edme Choiselat, lieutenant, juge de la justice de Linthelles, assisté de son gretïier ordinaire. — Le procès-verbal ne donne pas les noms des habitants qui assistèrent à cette réunion. Au bas du document on lit ceux de Nicolas Siraonnet, Pierre Royer, Pierre Prol, Jean-Victoire Jolard,A. Masson, Jean Bourot, Jean Collin, Pierre-Paul Longin, Jolly, Joachim Brullefert, Nicolas Jolard, Paul Lheureux , Remy Jolard, Claude Brat, Charles Ploix, Denis Lheureux, qui dut être le gretïier et qui écrivit et le cahier et le procès-verbal, et une signature illisible. — Les députés furent Jean Collin et Pierre Royer, tous deux habitants de la paroisse.

Arcb. révol. de Sézanne, A, 6.5 ' : Procès-verbal ; — A, 6.)'' : Catiier de 3 pages cotées et paraptiées par le président Choiselat.

Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 626" : Adniiuistratioii de la communauté. — C, .9.5.9 : Impositions. — C, 103G : (Capitation. — C, 1610 : Corvées. — C, 18GH : Église et presbytère. - G, 1W1 : Censives de l'église collégiale Saint-Nicolas de Sézanne. — Arch. de l'Aube, G, 111 et suiv. : Nominations de curés (1720-1790). — G, 704 : Paroisse Saiut-Menge de Linthelles ; biens de la cure ; dîmes ; — etc.

Bibliographie. — Hermant (Ch.), curé de Linthelles : Notice sur Linthelles, Linthes, Saint-Loup et Gaye. (Almanachs de la Marne, 1908-1910.)

Sa Majesté, par un excès d'amour pour ses peuples et sujets les plus éloignés et des extrémités de son royaume, soumis à son obéissance, a bien voulu leur permettre, par des regards

432 BAILLIAGE DE SÉZANNË

sensibles, de présenter leurs vœux et réclamations aux pieds du trône, pour connaître les maux et l'indigence de ses sujets ; dans cette confiance, les habitants de la paroisse de Linthelles, bailliage de Sézanne, représentent ce qui suit :

1. — Étant en Champagne, terrain ingrat et peu fertile (1), les impôts réitérés, augmentation de taille, impositions accessoires, vingtièmes, corvées et autres charges l'ont presque moitié du revenu desdites terres. Comment subvenir aux autres besoins ? On ne le peut qu'en grevant ses biens de rentes pour s'en conserver la propriété, ou en les vendant entièrement et, dans ce cas, on se trouve dépossédé de ses Tonds sans en tirer beaucoup ; les seigneurs ayant souscrit la franchise dont jouissait la Champagne, l'ont assujettie à la coutume de Meaux, dont un sixième de moins sur chaque vendition (2) ; cesdits biens ne passent ordinairement qu'aux seigneurs et bourgeois des villes privilégiées ; c'est encore un surcroît d'impôt pour les peuples, n'étant plus susceptibles de taille (3).

2. — Le seigneur a des garennes isolées dans ledit terroir, qui sont garnies d'une fourmilière de lapins, lièvres et autres gibiers qui font un tort considérable au particulier. En outre, il y a une grande quantité de pigeons, tant au seigneur qu'à dilTérents habitants qui, depuis que les grains commencent à être en maturité jusqu'à ce que qu'ils soient rentrés, lesdits pigeons font tort dans la récolte ; pour payer une bonne partie des tailles, il serait donc nécessaire, pour le bien public, de faire détruire les gibiers de ces garennes, faire fermer les volets pendant le temps où ils font grand dommage, ijui est le temps des semailles, où ils enlèvent une partie des grains que le laboureur sème, et pendant le temps des moissons (4).

3. — Ladite communauté est chargée de l'entretien du presbytère, de la nef de leur église (5), d'un pont situé au milieu du

(1) Les trois quai-ts des terres — dit l'enquête de 17()9 — ne sont « propres ù rien et très mauvaises ; l'autre quart en bocage, suivant les années des grandes eaux. » (Arch. de la Marne, C, 'i3'i.}

(2) Le mot vendition était auti-efois d'usage courant.

(i) Voir cahiers de Sezaune, p. 22 ; de Courccmain, p. 2'25 ; d'Kuvy, p. 26G, etc.

(4) Voir liailliaye de Chûlons, ibid. : (Cahiers de Cernon, p. 125. pour le gibier et les garennes ; — d'Aulnizcux. p. GO, et de La Caure, p. 367, pour les pigeons.

(5) En 1770, les habitants se plaignirent que le doyen de Gaye, gros déei-

LIXTHKLLES 433

village, de sej)! cents toises de fossés pour l'écoulement des eaux pour empêcher l'inondation de la paroisse. Ces charges sont encore une dépense annuelle considérable, et comment satisfaire à tous ces besoins si on empêche le délit représenté ci-dessus, n'ayant aucun bien ni revenus communaux?

4. — Quel moyen prendre pour soulager des misérables et subvenir aux besoins de l'Etat, sinon en faisant payer également tous les biens ?

Les ecclésiastiques, nobles et privilégiés, (jui possèdent tout ce qu'il y a de meilleurs biens, seront-ils inflexibles et ne seront-ils })as touchés des besoins de l'État et de l'indigence de tant de malheureux ? Nous nous persuadons le contraire ; sans doute que la compassion pour tant de plaignants leur fera prendre des moyens pour les soulager.

5. — Si les vues de Sa Majesté, ainsi que l'assemblée des États généraux, sont de suivre l'impôt territorial, nous représentons qu'il serait bon et à propos de le percevoir en nature dans la Champagne, à raison de l'inégalité des terres qui ne sont bonnes (ju'autant qu'elles sont bien fumées, auquel on ne peut parvenir, n'ayant point de prés, peu ou point de pâturages pour la plus grande partie des paroisses, ne pouvant donner auxdites terres que le peu de pousty ,'sic' (1) qu'elles produisent ; on j)ourrait rencontrer des inconvénients par la multiplicité de ces dimes, par une confusion de dîmeur et de voiture qui pourraient porter grand dommage au particulier.

Mais ne pourrait-on pas trouver des moyens pour retirer ces dîmes auxdécimaleurs qui. ])our la plupart, entretiennent malles églises aux(|uelles ils sont obligés ? A peine donnent-ils le nécessaire pour faire l'oflice divin dont les paroisses, par décence, sont obligées d'y siijjpléer. Les curés trouveraient un avantage en leur retirant ces dîmes qui les occupent ; en leur donnant

mateur, au lieu de faire procéder aux réparations de leur clodier, qu'il était tenu d'entretenir, avait fait mettre bas la flèche, de son autorité privée, et construire à la place une tour d'une construction vicieuse pour contenir les cloches ; une correspondance fut échangée avec l'intendant de la Généralité à ce sujet. On y trouve l'écho des doléances contre le déciniateur qu'on lira plus loin dans le corps du cahier. (Arch. Je lu Marne. C, 1868.)

(1) « Poust}-, putie » fumier (Dicl. de Godefro}'). — ... Les moyens de faire produire (les terres), — dit le recensement de 1773, — c'est des piitifs qu'il faudrait... » (.\ich. de lu Marne, C, 'i3(). — Voir Bailliage de Chàlons : cahier de Corbeil, p. 212.)

434 HAII.I.IAGE I)K SKZANNK

mil' iit'iisioii liomii'li' |)c)ur vi\ie selon leur i''t;il, aiujiiel ils n'auraient point d'antres soins (jue de faire leni- ministère et (jui. par eonséquenl, rendrait la dîme territoriale iini(|ue.

Le vigneion, comme enehainé. ne pourrait-on lui rendre la liberté en lui l'aisanl une taxe par arpent ou par muid aj)rès les inventaires faits? Le recouvrement de ces taxes pourrait se faire |)ar un collecteur de chacjue paroisse (|ui remettrait le montant au receveur particulier comme les autres impositions ([ui se rendraient au trésor royal sans Irais, au lieu qu'il faut payer des pensions à beaucoup d'employés que l'on pourrait sui)primer; (|ue. souvent, ces liommcs enlèvent le travail de toute une famille par des procès souvent injustes et qui rendent des familles à la dernière extrémité de misère et d'indigence (1 ).

Les liommes, qui sont comme la base et la fécondité de l'Etat, ne sont point midtipliés autant (ju'ils le pourraient être aujourd'hui. L'indigence des ])ères et mères ne leur permet pas de donner à leurs enfants des établissements ; la plupart de ces enfants, comme engourdis et dégoûtés du travail, (juittent la maison paternelle, se retirent dans les villes ou villages, saféneantissenl ^sic' dans des fabriques de bas ou lilatures où le libertinage s'introduit sans lin (2) ; les campagnes, comme désertes, des pères et mères âgés et presque usés par le poids du travail, privés des bras de leurs enfants, ne pouvant en recouvrir à prix d'argent ; l'agriculture si nécessaire, soulTre et languit.

L'éducation de pauvres villageois ne peut donner (jue (juekjue idée grossière, n'étant point à la portée de projeter des moyens de réformer les abus cjui pouiraienl rendre le calme et la tranquillité à notre puissant monar(|ue, et à nous la félicité, nous laissons la décision à des geus éclairés et plus sensibles qui se trouveront dans lesdites assemblées.

Fait par nous, habitants de la paroisse susdite, et avons

signé.

Pierre Hoveu, Nicolas Simon.net, Pierre Prot, .lean-

Vicloire .Iolaud, etc Choiselat.

(1) S'uir cahier de liergères-sous-Moiitniirail, p. î)7.

(2) Sur les fabriques et inaïuiractures de la région. Voir cahier de Uamics, |). 78 - et Arch. île la Marne, C, '»72. — Arch. de l'Aube. C, L^Oâ ; lîurcau de la douane de Troyes (enregistrement des toiles;, etc. - Tisserands de Sé/.anne, Graudville, Lhuîtrc, etc., travaillant pour la fabrique de Troyes.

LINTHES 435

LINTHES

SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE.- «( A 12 lieues N. 1,4 N. O. de Troyes, dans la Brie pouilleuse, à 2 lieues E. de Sézanne, dans une plaine dont le terroir produit peu de froment. »

— Généralité de Chàlons, élection de Sézanne, coutume deMeaux;

— diocèse de Troyes, doyenné de Sézanne. paroisse Saint-Pierre et Saint-Hubert, à la collation de l'évêque de Troyes ; — poste ; grenier à sel ; eaux et forêts de Sézanne ; consuls de Troyes.

Aujourd'hui, commune du canton de Sézanne, arrondissement d'Epernay.

— Dénombrement de IIJS-IISH : 31 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 57 hommes, 49 femmes, 17 garçons, 18 filles, soit 141 habitants. — Recensement de 1906 : 119 habitants.

— Seignenr : François-Rémond, marquis de Montmort (1).

— (hiré : Edme-Nicolas Courjan (2).

— Territoires : 1,771 arpents de terres labourables, 9 de jardins, IS de prés. — Récoltes : 604 boisseaux de froment (3 pour 1) ; 5,003 de seigle (2 pour 1) ; 8,900 d'avoine (3 pour 1) ; 450 de sarrasin (4 pour 1).

— 22 laboureurs ayant charrue. — 45 chevaux ; 60 bêtes à cornes ; 200 bêtes à laine.

— Impositions : Taux de la taille : 3^ 6J 3/4 ; de la capitation et des impositions accessoires : 31* 11 'i pour livre de la taille. — De 1778 à 1787 : taille : 390 livres (en 1778) à 430 (en 1780). — En 1788 : 450 livres (suivant le taux commun de l'élection), pour un revenu réduit de 2,374 livres, déduction faite des rentes passives (non indiquées). — En 1789 : taille : 440 livres ; impositions accessoires : 360 livres ; capitation : 330 livres; total : 1,130 livres.

— Dimes : Au chapitre de Saint-Blier de Broyés (3), et à l'abbesse d'Andecy (4), chacun pour moitié au 14« compte ; ils paient, au curé, une portion congrue.

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. — La paroisse de Linlhcs était composée de .32 feux. — L'avis jiour la convocation des Etats généraux fut lu et publié le dimanche 8 mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence d'Edme Choisel.\t, lieutenant juge de la paroisse de Linthes, assisté de Denis Lheureux, greffier ordinaire. — Le procès-verbal ne donne pas les noms des habitants

(1) \'oir ci-devant la paroisse de Lintlielles, page 430.

(2) Courjan de.sservait les deux paroisses de Lintlies et de Saint-Loup. (3> Voir le caliier de Broyés, page 144.

(4) Voir les cahiers de Broussy-le-I'etit, page 140, et de Heuves, ci-après.

43() UAILLIACIE DK SKZANNE

c|ui assislt'i-ent :'i celle réunion. Il se contente de dire qu'ils étaient au nombre de 20. — Au bas du document on lit les noms de A. Morelle, J. Paillard, (i. Pigeollot, P. Pigeollot, K. Lheureux, 1). Henry, Levasseur, (i. Lheureux, Pliiiijjpe lionnard , Lheureux, (1. Philippon, J. Lheureux, Hemy Douccl . Ailnet, .1. Morelle, Claude Giborl, L. Lheureux. Jean Bonnard, J. Pij^eollot, P.-F. Dupont, (i. Pi<*eollot et une sii^nature illisible, soit, sans compter le i)résident et le grellicr, vinijl-deux sif^natures au lieu de vingt habitants indiqués plus haut.— Les députés lurent Denis Lhklhklx et (iabriel PuJiioixoT, « tous deux laboureurs à Linthes et àyés de soixante ans chacun ».

Arch. rcvol. de Sézunne, A, 66" : Proccs-vcibal ; A, 66^ : Cahier do

6 pages cotées et paraphées par Choiselat.

SoiRCKs DOC. ACC. — .4rr/i. de la Munie, C, 6'26 : Adniinistralion de la communauté.— C, 959 : Impositions; requête du curé pour une diminution sur la taille à cause de la reconstruction du presbytère. — C. UKi6 : Capitation. — r;. 1610 : Corvées. - C, 1868 et n'.ri : Église et picsbytére. — G, iWl : Censives de l'église collégiale Saint-Nicolas de Sézanue. — Arch. de l'Aube, G, 36 et suiv. : Xominatitms de curés (l.')70-1790). — G, 705 : Paroisse Saiut-Piene de Linthes; biens de la cure : dîmes ; — etc.

BiBi.UHiRAPHiE. Heumani iCh.), cuié de Linllu'lles : .Vo//cc.s sur Liit-

Ihelles, Linthes. Saint-!. ouj) et Gaye. {.[Inuimichs de la .Marne. 19U>S- 1910.)

CAHIER

L';in 17.SV), le luiilième jour du mois de mars, pnr-devant nous, l-^dnic Choiselat, lieulcnant juge de la paroisse de Linllu's, c OUI parurent, en leurs personnes, les habitants dudil i^inlhes, les(juels, suivant le mandeinenl à cu\ envoyé par le Hoi, pul)iié en l'auditoire de Linthes, coninie aussi au prône, le «linianche S mars présent mois, en l'éi^lise de la paroisse de Linthes. sui\anl la commission à eux adressée par M. le bailli de Sé/aime. ont élu. jjour y salislaire, les |)ersonnes de Di-nis Llu'Uicux, lahouieui', et (ial)riel Pigcollol, aussi laboureur, tous i\i'u\ demeurant à Linthes, auxquels ils ont donné |)Ouvoir et puissance de comparaitre en l'assemblée qui se lera au jour 9 mars de la ville de Sézanue, ledit jour du mois de mars, et il'y tléclarer conlormément aux instructions et pouvoirs ci-après ;

(>har};enL lesdils habilaids. iesdils députés de représenter ;i I assend)l(''e du hailli:!^' de Sézanue :

1. — Que ieui taille est le double de l'ancien temps, c"est-à-

LINTHES 437

(lire qu'il va trente à (juarante ans, les rôles des tailles n'étaient que de ein(| à six cents livres, au lieu (ju'à présent les rôles sont du double, c'est-à-dire à une somme de onze cents livres; les terres portées sur les rôles des vingtièmes, sont augmentées de moitié (1) ;

2. — Que le terroir est composé en partie de montagnes et très sec, et qu'il est sujet aux ravins par les grandes eaux de nuée qui l'orment des l'ossés dans une partie de leurs terres, et c'est ce (|ui a causé un dommage considérable sur le terroir, et ce ([ui est la cause qu'il ne rapporte plus comme autrefois, et qui endommagent beaucoup les maisons où l'eau tombe, et toujours en danger de périr encore dans les grandes eaux de sourdons, une partie de leurs tei'res sujet à noyer, ce qui leur cause un dommage considérable (2) ;

3. — Une route qui est tracée sur ledit terroir, qui passe et qui vient de Sézanne pour aller à "Vitry (3), qui peut contenir

(1) Voir ci-dessus, renseignements sur les impositions. — Les vingtièmes de Linthes s'élevaient à 427 livres. (Arch. de la Marne, C, 78i.)

(2) « Sur le terroir se trouve la montagne de Chalmont, dont le sommet est inculte à cause de l'uridité du territoire. » (Courtalon : Ihid.)

« Les terres incultes — dit l'enquête de 1769 — ne peuvent servir que pour retirer le troupeau de bètes à laines que par intervalles, attendu que les « en-friches » sont très mauvaises à cause de leur mauvaise situation et ne peuvent nourrir tout au plus 200 bètes à laine. . . Ces terres sont éloignées du village d'une demi-lieae et sont situées tant à la côte du Pctit-Chalmont que sur la montagne et les côtes appelées vulgairement « Gargazy » ; lesquelles terres ont été en partie quelquefois cultivées, et à présent elles sont abandonnées, rapport aux ravins q-ii passent à tenant et à travers causés par les orages de nuées qui sont survenues sur le terroir dont on en peut cultiver très peu et ne rapporte quelquefois pas même la semence... Les inondations arrivent par la grandeur des eaux qui .< sourdeut » dans le terroir, qui commencent ordinal, rement au mois de févriei- jusqu'à la Saint-Jean... A l'égard des dessécbements et écoulement des eaux qui arrivent, il est nécessaire et utile de faire et continuer les fossés qui sont commencés par la communauté. 15 mai 1769. » {Arch. de la Marne, C, 434.)

Le procès-verbal d'assemblée de l'élection de Sé/.annede 1788 signale « les ravages occasionnés dans ks récoltes par les eaux qui ont couvert une grande partie de l'année la surface du territoire de Linthes ». Les pertes sont évaluées à la somme de 500 livres. {Procès-verbal, ibid., p. 70. — Arch. de la Marne, C, 2909.)

■— Le mot « sourdons, sonrces ((iOdrfrov : Dkl. ibid.), est très employé dans les régions de la Marne, de la Somme, de la Charente, où il sert à désigner des noms de lieu.v situés à la source, à la naissance des rivières et ruisseaux. »

(3) Dossiers de la nouvelle route d'Allemagne par Sézanne, Fére-Champenoise et Vitry-le-Franc;ois. (Arch. de la Marne. C, 1571, 2811 et 2817. — Voir

438 nAILI.IAGF. DE SÉZAXNE

130 toises (le prés cl distante du i)ays, ce qui l'orme de gros dommages, et les habitants demanderaient que les terres portées sur leur terroir, tant aux |irivilégiés qu'autrement, fussent sujettes à toutes les imi)()sitions (ju'ils sont obligés de supporter :

4. — Que le terroir, par son àcreté, est infructueux, et un tiers au moins de leurs terres ne peut rapporter que les semences; et le second tiers, semence et labours; et enfin, l'autre tiers ne peut rapporter ((ue pour payer les impositions dues à Sa Majesté et i)our renlrelien des familles (1);

ô. — L'église est en partie à leur charge, c'est-à-dire la nvï et le clocher (|ui leui' sont bien à charge par les entretiens (juils sont obligés de faire; depuis trois à (juatre années, le clocher a coûté aux habitants, ainsi ([ue la nef, une somme de (SOI) livres et i)lus, ce qui est fort dur pour eux, attendu (|ue la paroisse est très petite et ne consiste qu'en trente ménages, sur ([uoi il y a huit veuves et fort pauvres (2).

6. — Un presbytère fait à neuf, dont il n'est pas encore achevé sous une adjudication de 4,r)()0tt, ce (jui est cause que lesdits habitants sont dans le cas de ne j)ouvoir satisfaire aux impositions dues à Sa Majesté (lî).

7. — A l'égard des droit curial et droits funereaux (sic), lesdits habitants se trouvent chargés de moitié par augmentation qu'au diocèse de Chàlons ; dans le temps passé, il y a trente à quarante ans, lesdits droits funereaux n'étaient (jue, pour l'enlerremenl dun grand corps, d'une somme de six à sept livres dix sols, au lieu (pi'à présent le sieur curé de leur ])aroisse ainsi «jue d'autres exigent une somme de cjuinze livres pour renterremenl seul, et pour renlerremeiil (Vru enfant on ne payait autrefois (jue (|uin/.e sols, et à ()résenl ils preinient trois livres.

cahiers d'Hiiussimoiit : Ikiilliiiije de Châlons, p. 329 ; de Sézaniu-, p. 2;J, et de FtTe-C^IjiiinpciKiisf. p. '2.S7, et la prélace. )

(1) \'t)ii" état lies récoltes ci-dessus.

(2) Arcli. (/(• ht Miirnc, C, /WX et '2S9'2 : K^lise et preshytére de I.inllies. ('.\) Voir même dossier (i, 1AS.T2 pour k- ré};iemeiil des dé|)euses |)our les

tiavau.x au presbytère eu 178H-17XÎ(. — L'année jiiécédente le curé Nicolas (^ourjan avait présenté une requête >< à l'elTet d'obtenir, poui- sa ])aroissc, une diminution sui- la taille en raison des sommes que la communauléde Linllies, composée seulement de 2.S à .'{(1 feu.x, devra payer pnui' la eonstiuction <Iun presbytère. »• (.4rr/i. ilc hi Munie, C,.U5'.>.)

LINTHES 439

S. — Dîmes de leur terroir (jui se trouvent être bien réduites, attendu la mauvaise disposition de leurs terres qui sont très mauvaises et ingrates, et dans lesquelles on ne sème et recueille que très peu de froment, point d'orge, de moyens seigles et avoines, et quelque peu de sarrasin, et le droit se paie à la c|uatorzième partie, ce qui est un droit trop rude (1); demanderaient, lesdits habitants, à ce que le sieur curé fusse dans le cas d'enterrer, administrer, baptiser sans autres rétributions.

9. — Vous remontrent, lesdits habitants, que, n'ayant dans leur terroir aucuns communaux ni i)àturps et n'ayant aucune ressource pour subvenir aux dépenses communes de leur communauté qui se trouvent journellement, ainsi que des dépenses pour l'entretien des fossés qu'ils ont à faire dans leur paroisse pour l'écoulement des eaux, tant de nuée que de sourdons à quoi ils sont très sujets et, n'ayant aucun pâturage, ne pouvant faire aucun élève, se trouvent dans le cas d'aller aux marais chercher des poutils (2) pour pouvoir subvenir à l'entretien de leurs bestiaux , n'ayant pas de fourrages suffisants de leur terroir, lesquels sont de distance de deux lieues au moins (3).

10. — A l'égard des étalons qui se trouvent dans l'élection de Sézanne, ils sont à charge au public plutôt que profitables, par la raison que les laboureurs qui ont des chevaux juments, ne peuvent faire saillir leurs dites juments par leurs chevaux, au préjudice des étalons, ce qui empêche la multiplicité des chevaux particuliers sur les prairies, et ce qui est la cause que les chevaux, à présent, sont d'une cherté terrible, ce qui écrase le labouieur car, souvent, la plupart des juments (saillies] (4) par l'étalon ne tiennent pas, et c'est ce ({ui fait la rareté des chevaux dans le pays.

IL— Les bois, qui sont d'une cherté terrible et du double du temps passé, jettent toujours lesdits habitants dans de grosses dépenses, ainsi que du prix du sel, dans lequel il y a plusieurs personnes, et même la plus forte partie, ne peuvent y subvenir qu'avec peine et désireraient, lesdits habitants, que les prix qui sont au-dessus de leur portée fussent modérés.

(1) Voir ci-dessus pour les récoltes et les dîmes de Linthes (p. 435).

(2) Voir cahier de Linthelles, p. 433.

(3) Voir la note ci-dessus, relative aux dessèchements et au.x fossés commences avant 17G9 et dont les habitants demandent la continuation.

(4) Le mot mis à cette place est illisible.

440 BAILLIAGE DE SKZANNE

12. — Dt'inanderaient, Icsdils habitants, (jne tous les rôles imposés dans leur paroisse : cens, taille, vingtièmes et corvée, fussent réunis à un seul rôle, parce que ce sont des objets bien à charge pour les collecteurs par la difficulté d'en faire le recouvrement.

13. — Désireraient en outre, lesdits habitants, que la compagnie des Indes fût supprimée, c'est-à-dire le droit des aides, (|ui est bien ridicule [)Our le jieuple, attendu la difliculté des droits cpii sont à payer par les surcharges (pii s y trouvent, (pii sont duies |)our le peuple.

Auxcpiels dits sieurs PigeoUol et Lheureux, lesdits habitants ont donné pouvoir et puissance de |)résenter et faire valoir les articles ci-dessus et autres cpiils jugeront bon être par la raison et même d'élire telles personnes suffisantes et capables, avec les autres paroisses et juridictions dépendant du bailliage de Sézanne et autres, pour assister auxdits b^tats généraux du royaume de France (pii se tiendront en la ville de [nom laissé en l)lanc].

Fait sous le seing de nous, juge et greffiei-, ledit jour et an (pie dessus et des autres paris, et avons signé.

A. MOHELLE, J. PaILLAHD, (i. PlOICOLLOT, F. PiC.EOLLOT,

F. Lheuheux, elc

(^HOISELAT, LllEUHia X.

(24 signatures.)

LONGUEVILLK

SITUATION .\i)MiNi.sTi!A'i IVI-: i:t kco n omiq i' i:. -

(Voir (^harny.)

— (iéiiéralilé de (^hàioiis, éicclion de Troycs, eoiilumc de Meiuix ; - diocèse de Ti'oyes, doyenné dWrcis-sur-Aube, pnroissu Saint-Pierre

(annexe de (-liariiy) ; — nu'sure de Troyes.

.Viijoiird'liiii, coninninc du canton de Méry -sur-Seine, arrondisscinenl d'Arcis- sur- Aube.

Driiomlnriiniil de /7/.ï-//.S'7 ; .'{.'{ leuv roturiers. l'o|)ulalion : <)() Iiuninies, 7(i l'ennnes, 12 ^ar^ons ri 1.'» lille;-, soil : L")7 liahilanls. Ih'ccimnunl «le UKIC ; 2(i(; liabilants.

— Seigneur : (Jaudc-Godail d'.Sueour, éeuyer, conseiller secrétaire

du Roi, maison, couronne de France et de ses finances honoraire, seigneur baron de Plancj^ (1).

— Curé : (Voir (>harny).

— Terriloire : 1,673 arpents de terres labourables, 10 de jardins, 95 de prés, 124 de terres d'usage. — Recolles (an. coni.) : 3,000 boisseaux de froment (2 1/2 pour 1) ; 12,000 de seigle (2 1/2 pour 1) ; 3,600 d'orge (3 pour 1); 24,228 d'avoine (3 pour 1). — 16 laboureurs ayant charrue.— 40 chevaux ; 120 bètes à cornes ; 400 bêtes à laine.

— Imposiliona : Taux de la taille : 3 s 5/8 J ; de la capitation et impositions accessoires : 30 > 11'' jjour livre de la taille. — De 1777 à 1786 : taille : 860 livres (en 1777) à 940 (en 1786). — Kn 1787 : 940 livres (taux de l'élection : 960 livres), pour un revenu réduit de 6,525' 15», déduction faite de 43' 3» de rentes passives. — En 1789 : taille : 950 livres; impositions accessoires : 765 livres; capitation : 718 livres; total : 2,433 livres.

— Dîmes : Au prieur de L'Abbaye-sous-PIancy, au chapitre de Plancy et au curé (2).

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. — La paroisse de Longueyille était composée de 39 feux. — L'avis pour la convocation des Etats généraux fut lu et publié le 8 mars 1789. — Les habitants se réunirent le même jour sous la présidence de Louis Véry, procureur fiscal (d'après le cahier). Mais le procès-verbal ne donne aucun nom, ni celui du président, ni ceux des habitants qui assistèrent à la réunion. — Au bas du document on lit les signatures d'Edme Beau, syndic, Louis Véry, procureur fiscal, N. Mérat, Bécet, Danton, Nicolas Mahon, Danton, greffier. Le cahier donne encore les noms de Jean Berlin, N. ]\Iillez et Bertin. — Les députés furent Nicolas MÉBAT et Joseph Danton (3).

(1) Voir Plaiic\. — La seigneurie de Longueville, lit-on dans le déuombrement de la terre de Plancy, acquise en 17G4 par Godard d'Aucour, est située sur la rivière d'Aube ; elle tient à celles d'Etrelles et à celle de I^lancy, par le territoire de Cliarny. Il n'j' a ni château, ni ferme, les terres sont louées à quatre habitants par un seul bail (revenus : 9,573' 15^ 6''). Les terres sont de la même qualité que celle d'Etrelles. Il y a haute, moyenne et basse justice ; droit de cens général et de quatre deniers par arpent ; droits de iods et ventes au sixième denier ; droit de deux corvées à chevaux et a bras par an par chaque habitant. Cette terre relève du lioi ainsi que celle de Plancy, et est régie par la coutume de Meaux. Il n'y a qu'un village. . . » (G. de Plancy : Le marquisdl de Plancy, ibid., p. 2;58.)

(2) En 1787, la part de chacun des déciinateurs était estimée : celle du prieur comniandataire de L'Abbaye-sous-PIancy, 749' TMî'; celle du chapitre (le IMancy, 201) livres, et celle du curé, 150 livres.

(3) Le petit-fils de ce dernier, Joseph-Arsène Danton, né à Plancy le P' janvier 1814, fut un universitaire distingué. (Voirie cahier de Plancy.)

442 BAILLIAOE DE SÉZANNE

Arch. révol. de Cézanne. A. (il ■' : procès-vcrl);»! sur la fonmik- iniprimcc ; — A, 67^ : Cahier : 5 pages cotées mais non paraphées.

SoLHCES DOC. Acc. — Arch. de ht Marne, G. 1291 : Biens de la collégiale de Saint-Remy de Pleurs. Arch. de l'Aiihe, C. I'i7.^-t'û(> : Administration de la communauté ; rôles des tailles : corvées; états des habitants, des récoltes, des biens, comptes de syndics; dîmes; école; réparations à l'église. — C, /'/77 à li79 : Plans dressés pour les reconstructions et réparalious de l'église et de l'école au xviii" siècle. — (i, 23't : Déclaration des biens de la cure. - (i, .')91 : Paroisse Saint-Pierre de Longueville, annexe de Cliarny ; biens de la fabrique ; dîmes; — etc.

CAHIER

Cahier des doléances de la coninniiuiuté de Longueville .

Les habitant.s <le Longueville, assemblés le (S mars, ont chargé leurs députés de l'assemblée des Etats généraux du bailliage de Sézanne de déclarer qu'ils font profession d'une fidélité et d'un attachement inviolable à la personne sacrée du Roi et à la forme actuelle du Gouvernement; qu'ils protestent contre toute innovation que l'on voudrait introduire dans la forme dudit (iouvernenient ; ensuite, ont dressé le présent cahier de remontrances touchant les abus qui régnent dans l'administration des finances, l'administralion de la justice, l'agriculture et l'ordre public, en indiquant les moyens (jui leur ont paru propres à remédier aux abus.

Adininislration des Finances.

Il n'est persoiiiu' (|ui ne se i)Iaigne des abus introduits dans l'administration des finances à cause du grand nombre de charges de finance qui absorbent une partie considérable des revenus de l'Fltat. Les habitants de la cami)agne ont bien plus à en gémir où la multitude des privilèges accordés au Clergé, à la Noblesse, et celle des impôts dont ils sont écrasés, et les deux ordres, non contents de leur faire supporter le poids des charges publiques, les assujettissent à des contributions particulières, à des droits très onéreux ; le (Clergé n'entre ])oint en partage du paiement de la taille, capitation, corvée, et il lève sur les campagnes une contribution 1res onéreuse, mais qui le paraîtrait moins si elle remplissait lObjel de son institution ; la (lime appartient de droit ii;ilurel aux |)ast(uis. Des bénéficiers simples les leur enlèM-nt el se contenteiil de dc-lacher

une modique portion d'un riche revenu qui ne leur appartient pas, et ôtent ainsi aux i>asteurs les moyens de vivre, et de soulager les malheureux, et de célébrer avec la décence et la pompe convenables les sublimes fonctions de la religion ; ils refusent d'acquitter les charges de leurs bénéfices, telles (jue réparations d'églises, et entraînent les paroisses dans des procès ruineux, ce qu'éprouvent actuellement les habitants de Longueville qui, de plus, manquent d'un curé résidant parce que deux gros décimateurs se sont réunis pour former la portion d'un seul curé pour deux paroisses ; elle perçoit de grosses pensions sur l'Etat. La Noblesse jouit de privilèges aussi étendus que le Clergé, et elle surcharge les campagnes par des droits seigneuriaux très onéreux, surtout dans la coutume de Meaux qui régit le bailliage de Sézanne (1).

Pour remédier aux abus, les habitants de Longueville pensent qu'il serait avantageux :

1° De supprimer les charges de finances, de directeurs, receveurs généraux et particuliers ;

2f D'établir dans chaque province des administrations provinciales ou États provinciaux chargés de la répartition, recouvrement de tous impôts pour être versés directement au trésor royal*;

3° D'établir un impôt unique perçu en nature sur toutes les productions de la terre, également payé par les trois ordres ;

4o Une contribution en argent sur les maisons, châteaux, jardins de plaisance, relative à l'étendue des terrains qu'ils occupent et à la qualité des productions ([u'ils pourraient porter ; sur les personnes vivant de leurs rentes, proportionn.é à leurs biens ; sur les artisans, commerçants, suivant le produit de leur art, commerce et le nombre des ouvriers et métiers qu'ils emploient ;

ô' Suppression des gabelles ; le sel vendu librement, à un taux fixé par l'administration provinciale ;

(io Su[)pression de la contribution de la corvée ; établissement dun droit de péage sur les voitures, chariots et chevaux des rouliers ; d'un droit sur les chevaux, voitures de poste et écpiipages des grands seigneurs ;

(1) Voir cahiers de Sézanne, page 22 : de (loiirccmain, page 225 ; d'Euvy, page 266, etc.

7" Suppression des aides et étai)lisseinent crune taxe sur les vignes après des déclarations exactes ;

8' Rétablissement des curés dans le droit naturel et primitif de percevoir la dime sur le territoire de leur paroisse ;

9" Suppression de tout casuel et obligation aux curés, en vertu du droit de dîme, de faire les réparations grosses et menues des églises et presbytères, excepté le cas de reconstruction ;

10" Prélever cba(|ue année, sur les dîmes, une somme (|ui sera déposée dans le collVe de la municipalité pour seivir aux reconstructions déglises et de presbytères lorsiprelles seront nécessaires (1 );

11" Suppression du binage et établissement de curés ou vicaires résidant dans les annexes ou succursales ;

12» Suppression des droits seigneuriaux tels ([ue cens, lods et ventes, corvées, droits de chasse ;

13" Diminution considérable sur les [)ensions (jue perçoivent les nobles sur l'Etat.

Adwinistralion de la .Justice.

Les abus dans ladininistration de la justice viennent de la vénalité de judicature, du vice des codes civil et criminel, de la complication des lormes de la procédure, de la trop grande étendue des ressorts des cours supérieures et de ce (jue la juridiction des justices du second ordre est trop restreinte, et de l'avidité des supjiôts de la chicane.

Pour y remédier, les habitants de Longueville demandent :

1" Suppression de la vénalité des charges de judicature ;

2" Hélorme du Onle civil et criminel ;

.'V Déterminer un espace de temps entre iecpiel les |)r()cès devront être jugés sans Irais ;

4° Rapprocher les tribunaux dis justiciables el, à cet elTel, restreindre la tro[) grande étendue des ressorts des cours souveraines et donner une j)lus grande éleiidui' de juridiction aux présidiaux et bailliages;

ô" Su[)pression des privilèges |)ai lettre i\v committimus ;

(1) Plans, devis, elc, pour les travaux de reconstruction de l'église de Longueville. (Aich. de l'Aube, (1, l'ill à l'ilO.) — I*r()cès-vcrb;il d'iidjudioation de CCS icparations. (Ibid.. ('., I'û6.)

Qo Donner aux juges des justices seigneuriales deux conseillers ;

7^ Une seule et même coutume établie dans toules les provinces ;

8" Les mêmes poids, les mêmes mesures dans toutes les provinces.

Agriculture.

Les trop grandes charges imposées aux habitants de la campagne et la Irop grande multiplicité des manu factures établies dans les campagnes, nuisent infiniment à l'agriculture (f). Les jeunes gens se retirent dans les villes ou s'adonnent aux manufactures, croyant vivre d'une manière plus aisée, et les terres manquent de bras pour être cultivées, et les moissons dépérissent pour n'être pas enlevées aux temps nécessaires. Les étalons portent aussi un très grand préjudice à l'agriculture en empêchant la propagation de la race qui lui est la plus propre.

1° Il serait bon de réduire à un nombre déterminé et proportionné, les métiers et fabriques dans les campagnes ;

2^" Obliger les fabricants à interrompre leurs fabriques pendant le temps des moissons ;

3° Encourager l'agriculture par des privilèges, récompenses, distinctions accordées aux meilleurs cultivateurs de chaque communauté ;

4" Assujettir rigoureusement au tirage de la milice tous enfants de cultivateurs qui abandonneront la profession de leurs pères pour s'adonner aux fabriques ;

5° Exemption du tirage de la milice accordée aux enfants des laboureurs suivant la profession de leurs pères et aux domestiques des laboureurs qui n'ont pas d'enfants en état de les soulager ;

6° Suppression des étalons et récompenses à ceux qui formeront de beaux élèves.

Ordre public.

Les règlements de police ne sont point exécutés dans les campagnes, soit parce qu'il n'y a pas d'officiers établis pour les faire observer, soit parce que ceux qui sont établis manquent

(1) Voir, pour les débuts de l'industrie de la bonneterie à Méiy et aux eavirous, à la tin du xviii« siècle, le caliier de Charny-le-Bachot, page 187.

44G BAILLIAGE DE SKZANNE

lie la rermelé nécessaire pour mainlcnir le bon ordre ; les désordres se imilti|)lient. faute de frein cjui relienne ; la mendicité s'accroît à l'excès. Les campagnes sont assaillies d'une multitude de mendiants, vagabonds, gens sans aveu et domicile tpii mettent tout à contribution et répandent la terreur ; les personnes préposées pour surveiller leur conduite ferment les yeux et les laissent trancfuiliement commettre des désordres (1).

Les habitants de Longueville pensent (ju'il serait bon :

1"^ De faire des règlements de police pour les campagnes, tant pour le maintien du bon ordre (jue pt)ur la conservation des propriétés ;

2° Établir dans chaque paroisse un officier île police pour veiller à leur exécution sous l'inspection de la municipalité, et de dénoncer au siège le plus prochain les désordres et les manquements contre lesdits règlements ;

3" Empêcher toute mendicité religieuse et autre en établissant des bureaux de charité et en dotant, au moyen de bénélices siiuples, les communautés religieuses mendiantes ;

4° Obliger les cavaliers de maréchaussée à faire plus exactement leuis rondes.

Tout ce que dessus a été délibéré et arrêté entre tous les habitants de Longueville assemblés en la présence de nous, Louis Véry, procureur fiscal de la paroisse de Longueville soussigné, les jour et an que dessus, et ont signé avec nous tous les habitants sachant signer.

Louis Véhy, procureur liscal, Edme Beau, syndic,

Jean Bertin, etc

Danton, greffier. (11 signatures.)

LU ri: Y

SITUATION .\I)MIMSTHAT1VK KT LCUNO.MlyLi:. - (Voir Coiitlans.)

— (iéaéralilé de (^hàlons, élection de Troves, coutuiiic di-

(1) Pour la répression de la mendicité, voir cahiers d'Auluay-iiux-Planches el de Matougues (BailHuye de Châlons, p. 4n et 445), et de lioissy-lc-Kepos, p. 115.

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