Que les droits seigneuriaux soient abolis

12. — Que l'industrie et les dîmes charnage (2) soient supprimées ;

13. — Que l'on demande à ce que les curés soient propriétaires du presbytère et de l'église, comme à eux appartenant, pour toutes les réparations, attendu qu'ils jouissent des revenus (3).

François Petit, Jacques Colin, Antoine Martin,

Aimable Masson, etc