CHAPITRE PREMIER

Impôt iiiiiformc sur Ions les ordres, loules les classes et corporations de citoi/ens.

L'objet du tribut est extrêmement intéressant pour l'Etat, il est réglé parmi nous par des lois immuables et arbitraires ; ce qu'il y a d'immuable, c'est que tout sujet doit rendre hommage à son souveraiu en payant les inq)Osilions ; c'est (jue tous les fonds (|ui sont dans l'IOlal doivent porter proportiounellement les charges publicjues ; ce qu'il y a d'arl)ilraire ne

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consiste que dans la fixation de l'impôt cl dans la manière de le lever; tous les individus du royaume étant sujets du prince qui nous gouverne, étant tous membres d'un même corps, ne peuvent donc, dans quelques ordres, classes, corporations, associations qu'ils se trouvent, ne pas concourir à la contribution d'impôts et de subsides nécessaires aux besoins de l'État.

Si quelques-uns pouvaient élever des prétentions et des exceptions, ce ne pourrait être que ceux du Tiers état.

Plus éloignés des regards toujours bienlaisants du Monarque, ils ne jouissent point des grâces dont il est le dispensateur ; ils connaissent peu les dons précieux de la faveur ; ils devraient donc, en proportion de la privation de ces bienfaits, supporter moins de charges. Cette proposition est simple, elle est sentie et connue de tous ; un adage, un axiome vulgaire l'a consacrée en ces termes : « Celui qui a les avantages doit supporter les charges ».

L'impôt uniforme que nous proposons doit être perçu et sur tous les fonds qui produisent des fruits, et sur tous les autres revenus comme sur les maisons, sur les bois surtout, qui produisent sans culture et qui sont d'un très gros revenu, sur la chasse, les garennes, si préjudiciables au cultivateur, enfin sur tous les objets utiles, sur ceux de luxe comme les parcs pour l'embellissement des châteaux, et sur les avenues plantées pour celui des terres et seigneuries des particuliers.

Section I

Clergé. — Le Souverain législateur a dit aux Lévites : « Vous n'aurez aucune part dans les terres que les enfants d'Israël posséderont. Je serai votre part et votre héritage au milieu d'eux », et i)our leur subsistance il leur a donné les prémices du sanctuaire, les dîmes des possessions d'Israël ; mais ils devaient otYrir au Seigneur la dixième partie de ce qu'ils recevaient ; au moyen de quoi, et n'ayant point de propriétés, ils étaient exempts des charges publiques; mais quelle comparaison des Lévites au Clergé! Les Lévites n'avaient pour tout partage qu'une dîme; encore était-elle diminuée par la dîme qu'ils payaient eux-mêmes au Seigneur et que recevait le grandprètre. Les Lévites avaient donc la dîme à titre onéreux, et ils n'avaient aucune propriété. Le Clergé possède des terres, des

fiefs, (les immeubles, des droits utiles. T>a Iribn de Lévi formait la treizième partie du peuple de Dieu ; le Clergé de France qui possède de si grands biens ne fait pas la cincjuantième partie des habitants du royaume ; et si l'on demande lesquels des Lévites ou des ecclésiastiques ont dû être traités plus favorablement pour le temporel, la raison dicte cpie les Lévites qui avaient des familles à élever et à entretenir devaient avoir une portion plus abondante des biens de ce monde que les prêtres de la nouvelle loi qui vivent dans le célibat ; dans les temps où les souverains et les autres fidèles enrichissaient le Clergé par des libéralités et des donations immenses, cet ordre ne pensait point à demander des exemj)tions ; content alors du partage abondant (ju'il avait dans les biens temporels, il portait sans se plaindre les charges publiques à proportion des revenus dont il jouissait. Eh ! Pourquoi dans ce moment-ci oii les besoins de l'État sont pressants ? Pourquoi même en tout autre temps prétendrait-il des exemptions? Les ecclésiastiques sont sujets du Roi ; ils doivent jîayer des impots! D'ailleurs on peut dire (|ue leurs biens vu ont toujours payé ; car depuis (jue la taille est élablii' dans le royaume, ces biens et les fermiers de l'H^glise y ont été soumis avec autant d'exactitude ({ue les biens et les fermiers des laïcs. Le Clergé n'a jamais réclamé contre cette imposition ; s'il s'était cru exempt de toutes les impositions, il n'aurait pas soufiert que ses biens fussent sujets à la taille.

Si donc cet impôt affecte ses biens, i)ar (|uel molil un droit réel et territorial résultant de la piopriété ne les allécterail-il pas ? Il n'y a aucune raison de dilîérence ; ce sont également des charges réelles, des charges imposées sur la glèbe, des charges (|ui établissent une juste proportion entre les forces et le poids (jue l'on doit porter, entre les richesses des contribuables et le tribut qu'on leur impose.

Il résulte de ces maximes que tout sujet dexanl le tribut à son souverain, tous les biens qui sont dans l'Ktal doivent contribuer à son secours, dans les temps de guerre pour sa défense, et dans la paix pour y entretenir le bon ordre et la sûreté, pour la j)rospérité même et pour la gloire de la Nation dont chaque sujet lait jiarlie ; et que les biens des ecclésiastiques n'étant point d'une autre naturi' (jue ceux des laïcs, ils sont également affectés à limptil.

Section II

Xohlesse. — Les nobles, parce qu'ils prétendent avoir rendu de grands services à l'Etat, voudraient que ces services leurs tinssent lieu d'impôt; mais à ce titre, quel citoyen ne pourrait pas former la même prétention ? Qui d'entre nous, tous sujets du même empire, n'a pas contribué, soit par ses talents, par son travail, par les impôts ou de telle autre manière que l'on voudra imaginer, au soutien de la monarchie?

La Noblesse a repoussé les ennemis, a placé des rois sur le trône, a, par des con([uctcs, reculé les limites du royaume ; mais c'est par le bras du Tiers état; elle a versé son sang ; mais celui du soldat qui, souvent, serait un héros s'il était en place, était encore moins épargné. Si le guerrier verse son sang pour la patrie, le négociant, le laboureur, ces hommes précieux, n'exposent -ils pas aussi leur vie, les uns aux fureurs des éléments, les autres à l'intempérie des saisons? Les jours des uns et des autres se consument dans les fatigues ; ils s'épuisent, sans cesser d'être vertueux, pour l'avantage et le bien de la chose publique. Jusqu'à présent, ils ont soutenu avec courage le poids insupportable des impôts que devaient partager tous les sujets du royaume ; mais maintenant que le vrai est connu, est senti, que les préjugés disparus permettent au cœur du Monarque de donner également à tous ses sujets des preuves des mêmes atTections et de la même tendresse, que tous ne forment plus qu'une même famille, maintenant que l'ami des hommes (1) veille autour du trône, de nouveaux jours, dont une belle aurore annonce déjà le bonheur, vont luire sur cette portion la plus précieuse de la société.

Section III

Tiers état. — Mais si les privilèges des deux ordres dont nous venons de parler doivent être éteints, les privilégiés et exempts qui font partie de celui-ci, nos généreux concitoyens, demanderont eux-mêmes, nous en sommes garants, la suppression de leurs exemptions ; ils rejetteront loin de nous ces

(1) Allusion à Necker.

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exceptions ciui lu- sonl à ravanlage des uns (|m- pour nuire à d'autres ; qu'aucun office, qu'aucun emploi ne porte désormais avec st)i aucune exemption.

CHAPITHK II

Lois.

Les lois les plus dignes de la sagesse de nos souverains, celles qui ont été conçues dans leur sein pour réprimer les grands, les gens en place, les seigneurs dans leurs entreprises contre le Tiers état, ces lois languissent dans l'obscurité et nonl eu jamais plus de vigueur. L'autorité, le crédit, la morgue les ont étoulTées dès qu'elles ont vu le jour. Qu'elles se raniment maintenant dans le sein qui les a conçues, en présence des sages qui vont s'assembler autour du Monarque! Que celles qui concernent la justice distributive et la procédure soient simplifiées! Qu'un nouveau code mette des entraves aux détours captieux où s'enveloppe la chicane pour élouller le bon droit! Que les plaideurs de mauvaise loi n'aient plus le droit de compter plus sur la tonne que sur le fonds! Qu'un amas de mots et de phrases monotones ne concoure plus à établir plutôt la fortune du praticien qu'à éclairer la religion du magistrat !