CHAPITRE V

/•,' / (i t s p roi) in c iaii.v.

Les ministres et leurs agents, les administrations et leurs commis, les intendants et tous les employés subalternes qu'ils occupent, étant tous causes soit directes, soit indirectes que les revenus immenses que les peuples de la France versent en leurs mains, loin de suffire et de servir h la gloire et à la prospérité du royaume, au bonheur du meilleur des rois et à celui de son peuple, ne pouvant pas, même en temps de paix, éteindre les dettes de l'État les plus urgentes, il est indispensable de changer de régime dans l'administration de cet empire. Pourquoi nous pensons qu'il est nécessaire d'en établir un moins compliqué, et désirons que ce soit celui de la France en États provinciaux ; qu'aucun autre ne peut être ni j)lus exempt d'abus, ni plus simi)le, ni plus durable.

Ces Etats se tiendraient tous les ans ; mais ils auraient une commission intermédiaire composée de députés pris alternativement dans les dilïerentes élections de la province.

Indépendamment de ces assemblées de province, il en faudrait une tous les cinq ans de la nation entière, comme celle qui va se former.

L'enregistrement des impôts n'appartiendrait qu'à celle-ci ; et il n'en serait accordé aucun qu'au préalable il ne soit arrêté cju'il serait également supporté par les trois ordres. Cette assemblée générale de la Nation rej)résentant tous les peuples aurait juridiclion sur les États provinciaux.

Mais le plus juste de nos vœux, le [)ius cher à nos cœurs, est que notre Souverain, ce prince bienfaisant, i)uisse longtemps occuper un trône où il n'est assis que pour le bonheur de son peuple ; que son oreille, fermée à la llatlerie, n'écoute jamais le langage funeste des courtisans ; que, toujours, possédant un disiernemenl juste dans le choix de ses ministres, ceux ci puissent ressembler au grand homme qui, pour le bonheur des

POTANGIS a//

Français, ayant étudié le cœur de leur [)rince et l'ayant trouvé rempli de bonté et d'amour pour son ])euple, a su développer ces ({ualités éminentes et les faire servir au bonheur de tous.

Sortis et comme réveillés de l'engourdissement où nous ont plongé la misère et la honte, nous serons des hommes nouveaux, pleins de i'orce, de vigueur et d'énergie ; nous emploierons toutes nos facultés à remplir nos devoirs ; par là, nous serons idiles à notre patrie, à l'Etat. Nous serons dignes des bontés de notre Souverain, et nous mériterons le litre glorieux de citoyens de l'empire des Français.

Joseph Bonnet, Denis, Petïelard, Jh. Pettelard,

Léger, etc

Bigex, Gautrot, Prinot.

(25 signatures.)

POTANGIS

N. O. de Troyes, dans la Brie champenoise. »

— Généralité de Chàlons, élection de Troyes, coutume de Meaux ;

— diocèse de Troyes, doyenné de Pont-sur-Seine, paroisse Saint-Martin, à la présentation de l'abbé de Chantemerle (1) ; — poste de Villenauxe ; grenier à sel de Nogent-sur-Seine.

Aujourd'hui, commune du canton d'Esternay, arrondissement d'Épernay.

— Dénombrement de 11 73-1787 : 41 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 76 hommes, 61 femmes, 22 garçons et 32 fdles, soit : 191 habitants. — Recensement de 1906 : 149 habitants.

— Seigneur : Simon-Alexandre-Jean, marquis de Gallifet (2),

— Curé : Jean-Daniel Mugnier, prieur-curé.

— Territoire : 1,800 arpents de terres labourables, 16 de jardins, 32 de prés, 8 de vignes, 44 de terres d'usage et 16 de terres incultes.

— Récoltes (an. corn.) : 5,200 boisseaux de froment (2 12 pour 1); 10,507 de seigle (2 1/4 pour 1) ; 2,931 d'orge (2 3 4 pour 1) ; 13,500 d'avoine (3 pour 1) ; 44 muids de vin (16 en 1773). — 11 laboureurs ayant charrue. — 58 chevaux ; 100 bêtes à cornes ; 450 bêtes à laine.

(1; Les curés de Potangis avaient le titre de iiricurs, se rattachaut à l'ordre de Saint-Augustiu, parce que, dit Courtalon, ils étaicut nommes par le curé de (Chantemerle. (\'oir le cahier de Chantemerle, p. 170.)

(2) Voir le cahier de Marcilly-sur-Seine, p. 459.

.')78 M.MI.MACIE DE Sl';ZAN'NE

— lin})osili()iis : Taux ck- la laille : 3> 4^ 1 4 ; de la capilatioii et imjiositions accessoires : 31 sols pour livre de la laille. — De 1777 à 17SG : taille : 430 livres (en 1778) à 470 (en 1783).— lui 1787 : 4."î0 livres (taux de l'élection : 406 livres), pour un revenu réduit de 2,764' 5% déduction laite de 231' 15 * de rentes passives, — lui 1789 : taille : 420 livres; impositions accessoires : 338 livres; capilation : 317 livres; total : 1,075 livres.

— Dîmes : 13 au curé, le reste à l'abbé de ("Jiantenierle.

ANALYSE DU l'HOCKS- VERBAL. — La paroisse de Potangis était composée de 40 feux. — L'avis pour la convocation des Etats généraux fut lu et publié « par M. le Prieur du lieu », le dimancbe 1»' mars 1789. — Les habitants se réunirent le 8 du même mois sous la présidence du syndic. Le procès-verbal ne donne ni le nom de celui-ci, ni les noms des habitants qui assistèrent à la réunion. II dit : « sont comparus les syndic, membres municipaux et autres habitants, assistés du grellier ordinaire de la i)aroisse ». — Au bas du document on lit les signatures d'Edme Jeanson, lùlme Jeanson le jeune, .L-B. Lefebure, .lacques Aveline, Pierre lluguicr, Nicolas Bourgeois. Antoine Bourbonneux, Edme Denis, Nicolas Dégois, Pierre Gay, Thiriot, Etienne Voyé. — Les députés furent Pierre HroiiEH et Nicolas Bourgeois.

Arch. révol. de Sézanne, A, .9ô^ : Proccs-verbiil ; — .1, .'^5'' : (",;iliier de 4 pages non cotées ni paraphées.

Soi iu;ks doc. acc. — Arch. de la Marne, C, «.W : Administration de la comnuinauté ; poursuites contre le préposé au recouvrement des vingtièmes. - C. fXiO : Imjjositions. — C, WiD : Vingtièmes. — C, iSS!) : Kglise et preslntèrc. — (1, Mil : Corvées. — Arch. de l'Aube, C, Khi.') : A(lniinistr;ition de la communauté; r(")!es des tailles ; états des habilanls ; adjudications des ))iens communaux ; comptes des syndics ; réparations au presbytère. — G, 68 et suiv. : Nominations de curés (1ÔJ<>-1790). — a. '25.» : Biens de l'évèquc de lioyes à l'otangis. (i, 'iS'i : Paroisse Saint-.Martin de Polangis ; biens; revenus de la cure; ilimes. - G, Vi'iS et 3W'i : Rentes et censives du chapitre de la cathédrale de Troyes a Potaugis ; — etc.

CAHI KH (1)

('jihiir lie dolninccs. plaintes et rcinonlrances Iparaphè] par lions, siimlic el membres niiinicipctn.r (te la parois.se et

(1) Le cahier de Potangis contient, comme celui de I.urei/ (v. page 448), (|uelc]ues articles du cahier de ConlIans-sur-Seine (v. page 198). — Nous indi- (|uerons ceux empruntés à Lurcy (articles du cahier de Conflans résumés), el ceux semhlaijles en tous points aux articles mêmes dudit cahier de Conflans.

POTANGIS 579

cominunaulc de Potangis ne varietur an bas d'icelle, qui sera présenté par Pierre Huguier et Nicolas Bourgeois, députés, [à l'assemblée] qui se tiendra le 9 du présent mois de mars par-devant M, le Bailli de Sézanne, ou en son absence M. le Lieutenant général.

1" [Article l»^!' tki cahier de Lurey ; résumé du même article du cahier de Conflans.

2" Art. 2 du cahier de Lurey, modifiant le uième article du cahier de Conflans. — L'article 2 se termine ainsi :J

Il est encore nécessaire de faire observer (jne sans la niatnrité des grains et vendanges, les seigneurs font des chasses à travers les champs et les vignes avec leurs chiens, de manière qu'ils font un tort considérable (1).

3" Il serait convenable et utile de représenter à Sa Majesté et au concours des États généraux, que M. le marquis de Gallifet, seigneur de ce lieu, exige des propriétaires, artisans et manouvriers, un boisseau comble de grain par quart de chaque grain par arpent porté ou non porté à la réserve des fiefs qui n'en paie point, et même autrefois on payait à la mesure royale et marchande du marché de Villenauxe, et aujourd'hui il faut payer à la mesure de Saint-Etienne qui est le comble de plus de la susdite mesure. Ledit seigneur ne jouit que par des titres particuliers. On demanderait à l'auguste assemblée des États généraux d'en décider (2).

4» Il est encore convenable et utile de représenter que notre paroisse est de la coutume de Chantemerle qui appartenait autrefois aux comtes de Champagne, était de franchise et francalleu de tous droits envers les seigneurs; vous supplient humblement d'observer cet article (3).

5° Il est convenable et utile de représenter -que, par un édit du Roi de défricher toutes les friches pour les mettre en culture, le public s'est empressé de défricher les friches ; après dix années de jouissance, le seigneur s'est emparé et [a] fait payer

(1) Voir les cahiers de Fontaine-sous-Montaiguillon (p. 297) et Montgenost (p. 495). — Potangis se trouvait dans cette région située entre les terres du marquis de Gallifet et du marquis de Saint-Chamaut, seigneur de Villenauxe, chez lesquels de grandes chasses étaient organisées.

(2) \'oir à ce sujet le cahier de Marcilly, p. 462, et la préface.

(3) Voir les cahiers de Sézanne (p. 22), de Courcemain (p. 225), d'Esclavolles (p. 251), d'Euvy (p. 266), etc.

5S(I HAii.i.iAGK ni-; si':/annl:

l'usuriiiil coiniiu' à lui apparleiiaiil k'sdilos IVicht's ; il y avail plus (le ciniiuanlc ans (jue lesdiU-s IViclu's ira\aioul l'ié uiiscs en culture, de manière que ledit seigneur a réduit les cultivateurs à la dernière extrémité et leur a l'ait constituer des rentes pour les loyers. On avait fait une réserve de friches pour le pâturage îles hèles à laine ; le seigneur les a lail défricher cl louer à son profil ; aujourd'hui, les fermiers et artisans ne peuvent faire aucun élève ; il les met hors d'étal de pouvoir contrihuer aux impôts royaux (1).

()« Il est convenahle de représenter (jue la communauté dudit lieu n'a aucun revenu qu'un marais inhahitahle où l'on conduit paître les hêtes à cornes (2), où on paie au seigneur une poule vive en plumes, et trois sols en argent par chaque feu (3).

7" lArlicle 3 du cahier lie ('.onlhins.!

8" Il serait aussi des plus grands avantages pour les lahoureurs el cultivateurs de détruire entièrement les haras qm se trouvent dans le royaume, de distance en distance ; ciu'ils sont très coûteux à l'Klal relativement, d'ahord, aux exemptions qui sont allachées à |la| i)lace de garde d'étalons de chaque haras ; cest en même (lemps| très préjudicieux (sic) auxdils cultivateurs (4).

9" (Article .") du cahier de (loiillans //) extenso ; (|uclques mots sans importance sont seuls changes.)

1(1" Pour rendre le commerce à portée du puhlic el pour

(1) \'()ir à ce sujet, le caliier de I.a (À-lle-sous-Cliantcincrlo, p. Ml.

La ré|)onse de la commune de Potangis, lors de l'enquête de 17(59 sur les défrictiements, dit : « Le seigneur, M. le marquis de (lallifet, possède environ « vinf»t aipcnts de prés, marais, et les habitants autant; la partie appartenant (' aux habitants sont des pàtura},'es communs, celle du seigneur est en nature

" de prés, produisant des foins médiocres ». (14 mai 17(19. - Arch. de la

Marne, C, /».'?'/). — Les pâtures communes étaient louées à bail, devant le subdélégué de Troycs ; la recette de cette adjudication fut de 183' 2» en 1778. (Arch. (le l'Aube, C, 163').)

(2)v Ce marais, dit l'enquéle de 17()1), inonde dans les années pluvieuses... « On ne tirerait pas grand avantage de dessécher ce marais, puisqu'il n'en '< l'ésulterait qu'un peu plus de facilité pour faire paître les bêtes à cornes « dans ledit marais où, dans les inondations, elles ne peuvent entrer. » (Ihul., C. 'i3'i.)

(.H) Voir le cahier de Marcilly, p. 4()H.

(4) Article 4 du caliier de Conllans incomplet.

POTANGIS 581

éviter loules (lifficiillés, il serait avantageux et inipoitant (|ii'il n'existe en Fi;^nce qu'une seule et uni(|ue mesure pour la vente et achat de toutes espèces de grains ; il serait de même pour la pinte, chopine et demi-septier pour débit de vin et autre liqueur.

llo II ne serait pas moins essentiel [de réprimer] des abus qui se sont successivement glissés à l'administration de la justice, tant au civil, qu'au criminel, que police, par les longueurs et retards que mettent exprès les praticiens à instruire les affaires dans les vues de taire de gros frais qui opèrent insensiblement la ruine des parties, et en même temps de redresser la négligence et la lenteur des juges à rapporter les procès dont la décision leur est confiée. |A cet égard, on s'en rapporte entièrement à l'auguste assemblée | des États généraux pour avoir un prompt remède et efficace à l'efïet d'arrêter sans retour et prévenir tous ces abus (1).

Si Sa Majesté adoptait, avec le concours des Etats généraux, à faire exécuter le premier article de ce cahier, tous les corps et degrés de juridictions quelconques deviendraient inutiles.

Après tous les articles ci -dessus énoncés qu'ont l'honneur d'exposer lesdits habitants de Potangis et soumettre à la décision entière de l'assemblée qui se tiendra le 9 mars présent mois en la ville de Sézanne, ils donnent d'abondant aux députés qu'ils ont nommés à la pluralité des suffrages ci-joint huit du présent mois, pouvoir el puissance de faire valoir tous les articles dont il s'agit et autres qu'ils jugeront bon être j)ar raison et même d'élire telles personnes suffisantes et capables, avec les autres, pour assister aux Etats généraux du royaume de France qui se tiendront en la ville de Versailles, le 27 avril prochain. Fait et rédigé à Potangis, ce 8 mars 1789, par nous habitants dudit lieu, et ont signé le présent, arrêté par tous les habitants (jui savent signer.

Edme Jeanson, Edme Jeansox le jeune, J.-B. Lefubure,

Jacques Aveline, etc

(12 signatures.)

(1) Cet article 11 est l'article 9, très mal copié, du cahier de Lurey.

QUEUDES

SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE.- « A 11 lieues N. O. (le Truycs, dans une prairie i)roche le ruisseau de Saudoy, à 2 lieues S. 1/4 S. E. de Sézanne, dans la Bric champenoise. »

— (iénéralité de Chàlons, élection de Sézanne, coutume deMeaux;

— diocèse de Troyes, doyenné de Sézanne, paroisse Saint-Pierre-ès- Liens, à la présentation du doyen de l'église collégiale de Tiaye (1); — grenier à sel. poste de Sézanne.

Aujourd'hui, commune du canton de Sézanne, arrondissement d'Épernay.

— Dénombremenl de 1773-1788 : 24 feux (2) roturiers et 1 ecclésiasli(pie. — Population : 44 hommes, 45 femmes, 13 garçons, 6 filles, soit 108 habitants. — Rccensenieiil de 1906 : 114 habitants.

— Seigneur: Les doyen et chanoine de la chapelle royale de Vincennes (3j.

— Curé : Pierre Barbey.

— Territoire : 1,298 arpents de terres labourables, 4 de jardins, 197 de prés, 24 de bois, 24 de terres d'usage. — liécoltes (an. com.) : 672 boisseaux de froment (1 1,2 pour 1); r),l(il de seigle (1 12 pour 1); 698 d'orge (2 pour 1); 8,680 d'avoine (2 pour 1); 360 de sarrasin (2 pour 1). — 10 laboureurs ayant charrue. — 26 chevaux ; 60 bêtes à cornes ; 380 bêtes à laine.

— Impositions : Taux de la taille : 4'- 4"' 3/4 ; de la capilation et des im])ositions accessoires : 32>- 2ii |)our livre de la taille. — De 1778 à 1787 : taille : 460 livres (en 1782) à 500 (en 1778). — En 1788 : 480 livres (taux commun de réleclioii : 460 livres), jjour un revenu réduit de 2,433' 10-, déduction faite de 693' 15^ de rentes passives.

— En 1789 : taille : 460 livres; impositions accessoires : 370 livres ; capitation : 'A')0 livres; total : 1,180 livres.

— Dîmes (4) .• Au chapitre de Saint-Nicolas de Sézanne et au chambrier de (Jaye (.")) ipii donnent un ^ros au curé.

(1) N'oir le cahier de Fjiycl, p. 271, projet de réunion des paniisses de yiieudcs et de I-aycl en 175fj. (Arch. de l'Aube, (i, 796 et 2829.)

(2) Le cahier dit -20, et le procès-verbal 22.

(3> Les chanoines de Vincennes acquirent cette terre de Jean de X'andicres par transaction du 1" mars 1403; ils en obtinrent ramortissement de Louis, duc d'Orléans, frère de Charles VI, qui se trouvait seigneur suzerain de Queudes, à cause de la terre de Sézanne.

C4) A la quatorzième gerbe. (Voir le faillir ei-;iprès, p:ige .')MI )

(.'») N'oir le cahier de Ciaye, pages .'lOl à ;t()(;, iiulc 1.

QUEUDES 583

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. — La communauté de Queudes était composée de 22 feux. — L'avis pour la convocation des Etats généraux lut lu et publié le 8 mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence d'Edme Julien, ancien praticien en la justice de Queudes pour l'absence du juge. — Le procèsverbal ne donne pas les noms des habitants dont on trouve les signatures au bas du document : François-Louis Véry, François Bret, Pierre Bret, Vincent Véry, Amand Jacq, Verlet, Ricard, Danton, Danton, Bernard, syndic, F. Fossoyeux, Truffé, Nicolas Petit, Mezarg. — Le procès-verbal constate ciue tous les habitants ont signé, sauf Etienne Danton, qui a déclaré ne le savoir. — Les députés furent François- Louis VérV, laboureur (1), et Louis Truffé, laboureur à Queudes.

Arch. rcvol. de Sézatmc, A. ,%'' : l'rocès-verbal ; — A, %"'• : Caliier de 2 feuillets « cotés et paraphés par Julien, ancien praticien en la justice de Queudes ».

Sources doc. acc. — -4;c7i. de la Marne, C, lO'iQ : Vingtièmes. — C, 1890 : Église et presbytère. - G, liUl : Censives de la collégiale de Saint- Nicolas de Sézanne. — Arch. de lAiibe, G, 92 et suiv. : Nominations de curés (1598-1790). — G, 7.96 : Paroisse Saint-Pierre de Queudes ; biens ; revenus de la cure ; dîmes. — G, "2829 : Requête pour l'union des paroisses de Queudes et Fayel ; — etc.

CAHIER

Cahier de doléances, plaintes et remontrances en exécution des lettres du Roi du 2i janvier 1789, du règlement et de l'ordonnance de M. le Bailli de Sézanne.

1. — Les habitants de ladite communauté de Queudes, vues et pesées les considérations de sagesse de Sa Majesté, se persuadant que le nouveau régime d'administration qu'il se propose, y procurera à ses peuples tous les avantages qui sont à espérer de sa bonté par le rétablissement de l'ordre de ses finances, et leur pouvu (sic) à établir des assemblées subordonnées qui peuvent faciliter les administrations de la province et déterminer les affaires dos communautés avec plus d'ordre et moins de frais que ci-devant.

2. — Dans cette confiance, ils se soumettent avec grâce aux décisions de sa bienveillance et qui peut bien recevoir leurs

(\) Véry fut membre de l'assemblée de l'élection de Sézanne de 1787-1788.

représentations de doléances, plaintes et remontrances ainsi qui suit :

3. — Ladite communauté de Queudes csl composée de vingtsix feux, savoir M. le Curé qui est à portion congrue, logé dans un mauvais presbytère, couvert en paille, entièrement usé ; il serait à désirer pour tous les peuples que la portion congrue fût à quinze cents livres au lieu de sept qu'elles sont aujourd'hui ; cela mettrait MM. les Curés en état de soulager les pauvres de leurs paroisses ({ui se trouvent souvent en grand nombre (1).

Le maître d'école est obligé de se loger, la communauté n'ayant point de maison pour l'école est obligée de se cotiser pour le payer, n'ayant pas pour un denier de biens communaux.

4. — Il y a, dans ladite paroisse, dix laboureurs, dix manouvriers, un berger, un pâtre et deux veuves manouvrières.