La démolition d'une grande partie des usines à feu

9. — La suppression du tirage à la milice et fournir les soldats provinciaux aux dépens, partie des garçons depuis l'âge de vingt ans jusqu'à quarante, et partie aux dépens de la province (2) ;

10. — La construction de chemins vicinaux ; IL — Des corvées militaires en donnant aux soldats une augmentation de paie pendant le temps du travail (3) ;

12. — Des règlements d'une police sévère contre les cabaretiers (pu donneront à boire chez eux aux personnes du lieu (4) : c'est la ruine des campagnes et le fléau des familles ;

13. — La stabilité des baux et loyers des biens ecclésiastiques pendant le temps convenu, nonobstant la mort ou le changement des titulaires ;